La fabrique des droits sociaux individualisés : acteurs et outils d...

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Journées d'étude

La fabrique des droits sociaux individualisés : acteurs et outils de l'expertise sur autrui

Le CERAL (Université Paris 13), l'IDHE (ENS Cachan, CNRS), le LISE (CNAM, CNRS) et le Printemps (Université Versailles-Saint Quentin, CNRS) organisent un cycle de trois journées d'étude afin d'explorer les aspects à la fois normatifs et cognitifs et finalement politiques de la mise en œuvre des droits sociaux individualisés.

Le glissement des politiques sociales d’une approche catégorielle vers une approche individualisée des bénéficiaires a été identifié dans la littérature (Astier ; Needham ; Weller,) ; l’allocation des droits et des services dans l’action sociale et médico-sociale s’éloigne de plus en plus d’un modèle universaliste et automatique pour s’établir selon des processus de négociation complexe au sein de magistratures sociales qui ont pour mission de faire (et défaire) les droits sociaux par l’examen des cas individuels. Cette transformation profonde de la conception des droits sociaux accorde une importance croissante aux activités d’évaluation et d’accompagnement des usagers dans les politiques sociales.

Ce phénomène concerne de nombreuses politiques publiques : emploi et insertion, minima sociaux, handicap et santé mentale, logement, lutte contre l’exclusion, éducation, qui constituent autant de domaines d’action publique où les destinataires des politiques font l’objet d’évaluations, de délibérations et d’accompagnement de la part des street-level-bureaucrats, dans le cadre de relations souvent contractualisées entre les pouvoirs publics et les bénéficiaires.

Il s'agira de porter un éclairage particulier sur les formes d'expertise qui émergent à cette occasion et sur les interactions sociales (entre professionnels, entre professionnels et usagers, entre usagers) dont elles sont le support.

Première journée

Lundi 3 décembre 2012, au Conservatoire National des Arts et Métiers sera consacrée aux acteurs de l'expertise et à la mobilisation de corps de connaissances pour l'octroi de droits dans un contexte d'ouverture du processus de décision. La mise en œuvre de ces politiques de situations est passée bien souvent par la création de dispositifs de délibération collective sur les cas et les individus, qui intègrent un processus d’expertise. Le modèle de la commission pluri-disciplinaire ou multi-partenariale plus ou moins ouverte aux usagers eux-mêmes, se diffuse dans de multiples domaines des politiques du sujet. Au sein de ces dispositifs de gouvernance du sujet, est organisée l’interaction entre plusieurs sources de savoir et de pouvoir à propos des personnes.

Deuxième journée

Lundi 8 avril 2013, à l'Université Paris 13 - Villetaneuse, portera sur la question des outils de l'expertise sur autrui analysés dans un contexte de fortes pressions à la rationalisation des processus d'évaluation des personnes. Il s'agira d'une part de questionner la relation dialectique entre les professionnel-le-s du social et ces outils : dans quelle mesure ceux-ci influent-ils sur les pratiques professionnelles ? De quelle manière les professionnels utilisent, se réapproprient ou contournent-ils l'usage de ces outils en en modifiant éventuellement le sens et la portée ? Un autre axe de réflexion portera sur l'impact des outils techniques et gestionnaires sur les processus d'accès aux droits individualisés pour les usagers : comment ces outils transforment-ils les modalités et les possibilités d'accès aux droits pour les usagers ? Permettent-ils de rapprocher les usagers des institutions ? Enfin, on s'intéressera aux comparaisons intersectorielles dans l'usage de ces outils. Observe-t-on des convergences dans la promotion de certains outils ? De quelle(s) conception(s) de l'accès aux droits sociaux sont-ils porteurs ?

Troisième journée

Lundi 9 septembre 2013, à l'Université Versailles-Saint Quentin, abordera la relation entre expertise sur autrui et normes. L'expertise sur les personnes singulières est-elle productrice de nouvelles normes biographiques ? Quelles sont les normes morales qui sont véhiculées à travers les diagnostics, les orientations et les décisions d'octroi de droits ? On pourra aussi se demander en quoi les normes juridiques interfèrent avec les savoirs de l'expertise.

Comité d'organisation

 Charles-Eric Adam (Université Paris-Ouest Nanterre, CERSM)

 Delphine Corteel (IDHE Cachan, Université de Reims-Champagne-Ardenne)

 Léa Lima (LISE, CNAM)

 Marie Loison (CERAL, Université Paris 13)

 Gwenaëlle Perrier (CERAL, Université Paris 13)

 Laurent Willemez (Printemps, Université de Versailles-Saint Quentin)

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Les outils de l’expertise sur autrui

Journée 2 – Lundi 8 avril 2013 – Université Paris 13 - Campus Villetaneuse Amphi D (Institut Galilée)

Programme

10h – 10h15 : Introduction : Robert Etien (CERAL, Université Paris 13) 10h15 – 11h45 : Atelier 1 : Elaboration et diffusion des outils de l’expertise

Animatrice : Gwenaëlle Perrier

 François Brun (CRESPA, CNRS), Delphine Corteel (IDHE, Université de Reims-Champagne-Ardenne), Léa Lima (LISE, CNAM / CEE)

« Les équipements du traitement individualisé de masse et leurs usages »

 Gaëtan Cliquennois (FRS-FNRS / CRIDEP-UCL)

« Le rôle du Conseil de l'Europe et des associations dans la diffusion des outils de gestion des risques et dans l'évaluation constante des condamnés à une peine de prison »

11h45 – 12h : Pause café

12h – 13h30 : Atelier 2 : L’informatisation du social Animateur : Charles-Eric Adam

 Pierre-Yves Baudot (CESDIP, Université de Versailles-Saint Quentin / CEE, FNSP)

« Y’a-t-il un instrument dans le secteur? Statistiques et gestion informatisée des politiques du handicap en France »

 Magali Nonjon (LBNC, Université d'Avignon), Guillaume Marrel (LBNC, Université d'Avignon)

« L'équipement informatique du social : dynamiques gestionnaires et jeux d'acteurs dans les secteurs de l'insertion par l’activité économique et l'action sociale départementale »

13h30 – 15h : Pause déjeuner

15h – 16h30 : Atelier 3 : Usage et appropriation des outils par les professionnels Animatrice : Marie Loison

 Julie Garda (IDHE, ENS Cachan)

« Conduire l'expertise socio-professionnelle dans le dispositif RSA : micro-histoire de l’introduction d’un nouvel outil dans le travail social »

 Caroline Arnal (Printemps, Université de Versailles-Saint Quentin)

« Encadrer l’accompagnement des sans-abri. Les maraudeurs face aux dispositifs de régulation de l’activité »

Entrée libre

Le programme de la dernière journée sera diffusé ultérieurement.

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Accès

En transports en commun : Gare du Nord, train ligne H : direction Montsoult-Maffl iers, Pontoise, Persan-Beaumont, Valmondois (quai 30 à 36), arrêt Epinay-Villetaneuse.

Gare d’Epinay-Villetaneuse : sortie côté Villetaneuse, puis bus 156, 354

(direction Pierrefi tte-Stains) ou 356 (direction Saint-Denis Université) jusqu’à l’arrêt Université Paris 13.

Métro ligne 13 :

arrêt Saint-Denis Université, puis bus 356 (direction Deuil-la-Barre Marché des Mortefontaines) jusqu’à l’arrêt Université Paris 13.

En voiture :

Porte de la Chapelle :

autoroute A1 Sortie 2 (Saint-Denis Stade de France), puis direction Villetaneuse Université.

Accueil, entrée principale UFR Sciences de la Communi- cation

UFR Droit, sciences politiques et sociales

UFR Sciences économiques et de gestion

UFR Lettres, sciences de l’Homme et des sociétés LSHS Institut Galilée

IUT de Villetaneuse

DAPS (Département des Activi- tés Physiques et Sportives) Formation continue (rdc) Bibliothèque Droit / Lettres / Handidoc

Bibliothèque Sciences Espaces langues

Salles informatiques AmphisA B C D Amphis 1 2 3 4 (1^erétage) Amphis 5 6 7 (1^erétage) Amphis IUT

Vie étudiante Associations étudiantes

culturel Cafétéria du CROUS Forum

Gymnase

Bureau du vice-président étudiant

Salle de réunion étudiants Services aux étudiants SCUIO-IP

BAIP

Service culturel Service social Médecine préventive Cellule Action sociale et Handicap

Restaurant universitaire CROUS

Administration

Présidence / administration BRED (Bureau de la Recherche et des Etudes Doctorales) Scolarité centrale / inscriptions Relations internationales Restaurant administratif Parking

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Entrée principale

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Manifestation organisée par le Centre d’études

et de recherches administratives et politiques (CERAP)

Renseignements :

www.univ-paris13.fr/ceral - Tél. : 01 49 40 38 22

Entrée libre