Le colloque du Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE) « Les partenariats publics-privés : Partenariats contractuels et institutionnalisés » a pour objet d’étudier la diversité des procédés juridiques qui permettent à la personne publique de faire appel à un partenaire privé pour la mise en œuvre de projets d’intérêt général.
Ce colloque qui se veut pratique est destiné aux universitaires mais aussi aux collectivités territoriales et à leurs conseils juridiques.
9h00 – 12h 30
RAPPORT INTRODUCTIF : L’histoire du procédé du partenariat public-privé M. Jean-Christophe VIDELIN, Maître de conférences-HDR, Directeur du GRDPE PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES CONTRACTUELS
La délégation de service public
M. Florian LINDITCH, Professeur à l’Université Aix-Marseille III Le contrat de partenariat
M. Thierry REYNAUD, Administrateur civil, Mission d’appui / PPP Les BEA et AOT constitutives de droits réels
M. Stéphane BRACONNIER, Professeur à l’Université Paris II
12h30 – 14h00 REPAS 14h00 – 17h 00
PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES INSTITUTIONNALISES Etat et partenariats publics-privés institutionnalisés
M. Sébastien BERNARD, Professeur à l’Université Grenoble II, Doyen de la Faculté de droit Les sociétés d’économie mixte locale
M. Sébastien BRAMERET, Docteur à l’Université Grenoble II Les sociétés publiques locales
M. Philippe TERNEYRE, Professeur à l’Université de Pau
Le Conseil d’Etat et les partenariats publics-privés institutionnalisés M. Bertrand DU MARAIS, Conseiller d’Etat
SYNTHESE
Concept du partenariat public-privé
M. Lucien RAPP, Professeur à l’Université Toulouse I
CONTACT
David Gallardo - CRJ - Faculté de Droit -73, rue des Universités - BP47 - 38040 GRENOBLE Cedex 09 Mail : david.gallardo@upmf-grenoble.fr - Tél. : 04.76.82.58.16 - Fax : 04.76.82.56.69
« Les partenariats publics-privés :
Partenariats contractuels et institutionnalisés »
Colloque - 8 avril 2011
LIEU DU COLLOQUE
Centre des Langues Vivantes (CLV) Amphithéâtre G
77, Rue des Universités
Domaine Universitaire – 38400 Saint Martin-d’Hères
INSCRIPTION OBLIGATOIRE Frais d’inscription :
Enseignant-chercheur – étudiant UPMF : gratuit Enseignant-chercheur – étudiant hors UPMF : 25 euros Professions libérales avec moins de 2 ans d’ancienneté : 65 euros
Collectivités territoriales - Professions libérales : 95 euros
Pour tous les inscrits, un buffet est proposé au prix de 25 euros réglé au moment de l’inscription.
Centre des Langues Vivantes
(CLV) Amphithéâtre G
