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Annexe à la résolution CV-2012-09-44

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Annexe à la résolution CV-2012-09-44

« Composition du comité

Le comité se compose des six membres suivants :

Trois membres du conseil de la Ville, dont le conseiller du district électoral où se situe le parc, un membre du comité exécutif de la Ville ou, lorsque le conseiller du district où se situe le parc est membre du comité exécutif, un autre conseiller de l’arrondissement où se trouve ce district, et un conseiller de l’un des deux autres arrondissements de la Ville.

Deux citoyens, dont un citoyen résidant dans les limites du parc et un citoyen résidant à l’extérieur des limites du parc, dans le district électoral où se situe le parc.

Un représentant de la société en commandite Rabaska nommé par celle-ci.

Un conseiller en sports et plein air de la Direction de la vie communautaire, un fonctionnaire de la Direction des infrastructures et un fonctionnaire de la Direction de l’environnement participent aux délibérations, sans droit de vote, et assistent les membres du comité.

Les membres du comité sont nommés par résolution du conseil de la Ville, à l’exception du représentant de la société en commandite Rabaska. »

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