LYCEE DES METIERS DE NARCE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Objet du marché :
FOURNITURE DE PAIN
Organe de publication : Site de l’AJI
Date limite de réception des offres : 25 novembre 2019 – 12h00
La transmission des offres se fera uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme du site de l’AJI : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche
Document valant lettre de candidature, bordereau de prix et acte d’engagement
Contact : Mme BARRÉ-PEYRUSSAN Corinne Lycée des Métiers de Narcé 449 Route de Narcé Brain sur l’Authion 49800 LOIRE AUTHION
SOMMAIRE
Article 1 : Engagement du fournisseur
Article 2 : Objet du marché
Article 3 : Validité du marché
Article 4 : Documents constitutifs du marché
Article 5 : Qualité du produit
Article 6 : Les prix
Article 7 : Les commandes
Article 8 : Les livraisons
Article 9 : Les réceptions
Article 10 : Mode de règlement et de paiement
Article 11 : Retenue de garantie
Article 12 : Avances
Article 13 : Acomptes
Article 14 : Certification d’absence d’OGM
Annexe 1 : Acte d’engagement
Annexe 2 : Déclaration du candidat ou DUME
Article 1 – Engagement du fournisseur
Le fournisseur s’engage envers le lycée de Narcé à exécuter les prestations décrites ci- après, aux conditions stipulées par le présent marché.
Article 2 – Objet du marché
Le présent marché est un marché à bon de commande qui a pour objet la fourniture de pain pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020, hors périodes de vacances scolaires de la zone A.
Les quantités annuelles des fournitures sont des estimations qui peuvent subir des variations de + ou –20% pour chacun des articles.
Article Quantité annuelle Prix unitaire HT Prix unitaire TTC
Pain 50gr. 37000
Pain de 400 gr. 25000
Article 3 – Validité du marché
Le présent marché ne deviendra effectif et ne pourra recevoir de début d’exécution qu’après notification au fournisseur.
Article 4 – Documents constitutifs du marché
Ils comprennent :
-Le présent CCP et ses annexes valant lettre de candidature, bordereau de prix et acte d’engagement
-Le règlement de la consultation
-Un échantillon du produit (à livrer le 25 novembre 2019)
Article 5 – Qualité du produit
Il s’écoulera un temps maximum de 5 heures entre la fabrication et la livraison.
Les critères sont les suivants : pain n’ayant subi aucune surgélation dans leur préparation, sans additif, et résultant de la cuisson d’une pâte qui présente les
caractéristiques ci-après : composée d’un mélange d’eau potable et de farines panifiables blé avec une présence tolérée dans le poids total maximum de 3% de farine de blé malté ; fermentée à l’aide de levure de panification et de levain ou l’un seulement de ces agents de fermentation ; rajout d’agent de traitement de la farine E300 et d’émulsifiant E471 autorisé.
Les recommandations, notamment en ce qui concerne la fabrication, répondront aux exigences ci-après : respect des règles de l’art et de l’hygiène de boulangerie.
La livraison de pain rassis repassé au four, de pain congelé ou décongelé est interdite.
Toutefois, la fourniture de pain congelé pourra être tolérée dans le cas d’un dépannage exceptionnel et à condition que le responsable de la cuisine ait donné son accord. En outre, le titulaire du marché ne pourra transmettre tout ou partie de la fourniture à un sous-traitant.
Le pain livré respectera les exigences relatives à la qualité des matières premières : la farine sera de la farine de froment ou de blé provenant de blé sain, loyal et marchand et de bonne valeur boulangère, et devra correspondre à la décision n° A 8 72 du GPEM/DA et être conforme à la définition de farine de blé telle que fixée par le décret et l’arrêté du 13 juillet 1963.
Les produits fournis seront exempts d’OGM et feront l’objet d’une attestation (Cf.
Article 14).
Les temps et modes de pétrissage, d’apprêt, et de cuisson seront précisés.
Article 6 – Les prix
Les prix seront fermes pour toute la durée du marché. Les offres doivent faire apparaître le prix unitaire HT et TTC franco de port et d’emballage.
Article 7 – Les commandes
Les commandes sont passées tous les jours au moyen de bons de commande numérotés qui comportent : la désignation de la fourniture, la quantité commandée, le lieu et la date de livraison.
Le candidat doit impérativement indiquer ci-dessous si le dépannage dans la journée est possible et à quelles conditions :
Dépannage possible (entourer oui ou non)
OUI NON
Article 8 – Les livraisons
Les livraisons seront effectuées dans des panières à pain.
Elles seront au nombre de 2 par jour minimum. La première interviendra entre 6h00 et 6h30, la deuxième entre 10h00 et 11h00.
Article 9 – Les réceptions
La réception quantitative et qualitative sera assurée par un agent du service restauration scolaire. L’établissement pourra se faire assister par toute personne de son choix, entre autres : collaborateur occasionnel du service public, vétérinaire, etc.
Toute livraison non accompagnée d’un bon de livraison sera refusée.
La réception quantitative : en cas de non conformité entre la livraison et le bon de commande, le bon de livraison et son duplicata seront rectifiés sous signature des 2 parties.
Auquel cas, le responsable du marché pourra mettre le titulaire en demeure de : -reprendre immédiatement l’excédent si la livraison dépasse la commande -compléter la livraison en cas contraire dans les délais les plus brefs
-de payer la facture d’une livraison effectuée par autrui en cas de nécessité absolue et dans l’impossibilité de le faire lui-même
La réception qualitative portera notamment sur l’intégrité des emballages (propres, en bon état, protégeant le pain des contaminations extérieures), sur les produits (pain frais, croustillant, de taille régulière, cuisson parfaite (ni trop, ni trop peu). Des échantillons pourront être prélevés pour être soumis à l’analyse d’un laboratoire. En cas d’insuffisance ou de doute sur la qualité, notamment sanitaire du produit, la livraison sera refusée, et le remplacement immédiat pourra être demandé. Les véhicules servant au transport doivent répondre à la réglementation en vigueur et être correctement entretenus.
Article 10 – Mode de règlement et de paiement
L’unité monétaire de paiement est l’Euro.
Le paiement s’effectuera par mandat administratif sur présentation des factures dans un délai de 30 jours.
Les factures seront établies en 1 original et 1 copie portant les mentions suivantes : -Nom et adresse du prestataire
-Numéro de son compte bancaire ou postal
-Références précises de la période de facturation et des quantités facturées -Montant HT
-Taux et montant de la TVA -Montant TTC
Article 11 – Retenue de garantie
Sans objet
Article 12 – Avances
Il ne sera pas versé d’avances
Article 13 – Acomptes
Il ne sera pas versé d’acomptes
Article 14 – Certification d’absence d’OGM
Au vu des certificats communiqués par nos différents fournisseurs, nous sommes en mesure de certifier que les produits qui font l’objet de l’appel public à la concurrence ne sont pas concernés par d’éventuelles manipulations génétiques et ne contiennent pas d’OGM.
En foi de quoi nous pouvons certifier pour l’ensemble de nos produits que ce ne sont pas des Organismes Génétiquement Modifiés et ne contiennent pas d’OGM au sens de la partie A article 2 de la directive CEE 2001/18 du 12/03/2001 et que ce ne sont pas des denrées ou ingrédients obtenus entièrement ou partiellement à partir de substrats génétiquement modifiés concernés par le règlement CEE 1830/2003.
Ils ne sont donc pas concernés par les mentions spécifiques d’étiquetage figurant à l’article 4 paragraphe B du règlement CEE 1830/2003, ni par celles figurant dans le chapitre 2, section 2 du règlement CE 1829/2003.
Lieu, Date, Signature
Cachet de la société
Fait à, le,
Le Candidat L’Acheteur
Cachet,
Signature,
Cachet,
Signature,
ANNEXE 1 - ACTE D’ENGAGEMENT
Je sousigné (nom, prénom) :
Agissant au nom et pour le compte de :
(intitulé complet et forme juridique de la société) Domicilié :
N° de téléphone : E-mail :
Ayant son siège social à :
(adresse complète et n° de téléphone) Immatriculation à l’INSEE :
- N° d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) : - Code d’activité économique principale (APE) : - Numéro d’inscription au registre du commerce :
Avoir pris connaissance du présent document que je déclare accepter sans modifications ni réserves ;
1°) M’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiquées dans les clauses particulières.
2°) Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n°52-401 du 14 avril 1952
3°) Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
Bénéficiaire :
Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : IBAN :
BIC :
JOINDRE UN RIB
A………, le ………..
Le candidat, Nom :
Signature (précédé de la mention « Lu et approuvé ») et cachet de la société
ANNEXE 2 - DECALARATION DU CANDIDAT OU DUME
Je sousigné (nom, prénom) :
Agissant au nom et pour le compte de :
(intitulé complet et forme juridique de la société) Domicilié :
N° de téléphone : E-mail :
Ayant son siège social à :
(adresse complète et n° de téléphone) Immatriculation à l’INSEE :
- N° d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) : - Code d’activité économique principale (APE) : - Numéro d’inscription au registre du commerce :
Atteste sur l’honneur :
• Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions listées au 8-1 de l’ordonnance du 6 juin 2005, escroquerie, abus de confiance, corruption de fonctionnaires, blanchiment, etc…;
• Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 324-9 et L324-10 (travail dissimulé), L341-6 (travail clandestin), L125-1 et L125-3 (marchandage et prêt illégal de main d’œuvre) du code du travail ;
• Ne pas être en état de liquidation judiciaire, en faillite personnelle ou être habilité à poursuivre mes activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
• Avoir souscrit les déclarations m’incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et les cotisations exigibles au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ;
• Avoir souscrit la déclaration annuelle d’emploi de travailleurs handicapés ou à défaut avoir versé la contribution au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (art L323-8-2, L.323-8-5, du code du travail – cas des personnes assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Art L.323-1 du code du travail)
Lieu, date Signature
