Avis 52.257 du 27 juin 2017

Projet de reglement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et conges scolaires pour les annees scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020.

Expose des motifs - commentaire des articles

L'organisation scolaire est regie par la loi modifiee du 25 juin 2004 portant organisation des lycees et lycees techniques, qui dispose dans son article 1 O : « Les dates des vacances scolaires, la date de la rentrae des classes et la date de la fin des cours sont fixaes par reglement grand-ducal. »

Le reglement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le regime des vacances et conges scolaires stipule que l'annee scolaire commence le 15 septembre et finit le 15 juillet. II fixe egalement la duree des trimestres et des periodes de vacances les separant:

« Le premier trimestre finit avant Noel et est suivi de deux semaines de vacances.

Le deuxieme trimestre finit avant Paques et est suivi de deux semaines de vacances.

Le troisieme trimestre prend fin le 15 juillet. » Finalement, ce meme reglement dispose qu' « une semaine de conga divise chacun des trois trimestres en deux pariodes ayant approximativement la meme durae. Ces congas se situent vers la Toussaint, le Carnaval et la Pentec6te. »

Le present projet de reglement entend fixer les dates des vacances et congas scolaires au Grand-Duche du Luxembourg pour l'annee scolaire 2019/2020, reprend les autres dates de l'annee scolaire 2017/2018 et les dates de l'annee scolaire 2018/2019 fixees anterieurement par le reglement grand-ducal du 23juillet 2016 fixant /es ca/endriers des vacances et congas scolaires pour /es annaes scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019.

Pendant l'annee scolaire 2019/2020 :

• le premier trimestre se compose d'une periode de 6 semaines et d'une periode de 6,5 semaines.

• le deuxieme trimestre se compose d'une periode de 6 semaines et d'une periode de 5,5 semaines.

• le troisieme trimestre se compose d'une periode de 6 semaines et d'une periode de 5,5 semaines.

L'article 4 du present projet de reglement reprend et modifie egalement le calendrier des vacances et congas scolaires du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl» pour l'annee scolaire 2017 /2018 fixe anterieurement par le reglement grand-ducal du 14 juillet 2015 et les articles 5 et 6 entendent fixer les dates des vacances et congas scolaires du « Deutsch- Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl» pour les annees scolaires 2018/2019 et 2019/2020.

Le calendrier de ce lycee differe de celui des autres lycees luxembourgeois, car ii s'agit d'un lycee binational, ou un accord doit etre trouve entre les autorites sarroises et luxembourgeoises pour fixer ce calendrier.

La presente proposition trouve l'accord des autorites sarroises.

Texte du projet de reglement grand-ducal Nous Henri, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau,

Vu la loi modifiee du 25 juin 2004 portant organisation des lycees et lycees techniques et notamment son article 1 O;

Vu la loi modifiee du 6 fevrier 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental et notamment son article 38;

Vu la loi modifiee du 11 juillet 2007 portant a) approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la creation d'un etablissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signe

a

Perl, le 4 decembre 2006 ; b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des depenses courantes du « Deutsch- Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signe

a

Perl, le 4 decembre 2006 et notamment son article 4 ;

Sur le rapport de Notre Ministre de !'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et apres deliberation du Gouvernement en conseil;

Arretons:

Les calendriers des vacances et congas scolaires pour les annees scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020 sont fixes comme suit:

Art. 1er. L'annee scolaire 2017/2018 commence au Grand-Duche de Luxembourg le vendredi 15 septembre 2017 et finit le vendredi 13 juillet 2018.

Le calendrier des vacances et congas scolaires pour l'annee scolaire 2017/2018 est fixe comme suit:

1. Le conge de la Toussaint commence le samedi 28 octobre 2017 et finit le dimanche 5 novembre 2017.

2. Les vacances de Noel commencent le samedi 16 decembre 2017 et finissent le lundi 1er janvier 2018.

3. Le conge de Carnaval commence le samedi 1 O fevrier 2018 et finit le dimanche 18 fevrier 2018.

4. Les vacances de Paques commencent le samedi 31 mars 2018 et finissent le dimanche 15 avril 2018.

5. Jour ferie legal: le mardi 1er mai 2018.

6. Jour de conge pour !'Ascension: le jeudi 10 mai 2018.

7. Le conge de la Pentecote commence le samedi 19 mai 2018 et finit le dimanche 27 mai 2018.

8. Jour de conge pour la celebration publique de l'anniversaire de SAR le Grand-Due: le samedi 23 juin 2018.

9. Les vacances d'ete commencent le samedi 14 juillet 2018 et finissent le dimanche 16 septembre 2018.

Art. 2. L'annee scolaire 2018/2019 commence au Grand-Duche de Luxembourg le lundi 17 septembre 2018 et finit le vendredi 12 juillet 2019.

Le calendrier des vacances et congas scolaires pour l'annee scolaire 2018/2019 est fixe comme suit:

1. Le conge de la Toussaint commence le samedi 27 octobre 2018 et finit le dimanche 4 novembre 2018.

2. Les vacances de Noel commencent le samedi 22 decembre 2018 et finissent le dimanche 6 janvier 2019.

3. Le conga de Carnaval commence le samedi 16 fevrier 2019 et finit le dimanche 24 fevrier 2019.

4. Les vacances de Paques commencent le samedi 6 avril 2019 et finissent le lundi 22 avril 2019.

5. Jour ferie legal: le mercredi 1er mai 2019.

6. Le conga de la Pentecote commence le samedi 25 mai 2019 et finit le dimanche 2 juin 2019.

7. Jour de conga pour le lundi de Pentecote: le lundi 10 juin 2019.

8. Les vacances d'ete commencent le samedi 13 juillet 2019 et finissent le dimanche 15 septembre 2019.

Art. 3. L'annee scolaire 2019/2020 commence au Grand-Duche de Luxembourg le lundi 16 septembre 2019 et finit le mercredi 15 juillet 2020.

Le calendrier des vacances et congas scolaires pour l'annee scolaire 2019/2020 est fixe comme suit:

1. Le conga de la Toussaint commence le samedi 26 octobre 2019 et finit le dimanche 3 novembre 2019.

2. Les vacances de Noel commencent le samedi 21 decembre 2019 et finissent le dimanche 5 janvier 2020.

3. Le conga de Carnaval commence le samedi 15 fevrier 2020 et finit le dimanche 23 fevrier 2020.

4. Les vacances de Paques commencent le samedi 4 avril 2020 et finissent le dimanche 19 avril 2020.

5. Jour ferie legal: le vendredi 1er mai 2020.

6. Jour de conge pour !'Ascension: le jeudi 21 mai 2020.

7. Le conga de la Pentecote commence le samedi 30 mai 2020 et finit le dimanche 7 juin 2020.

8. Jour de conge pour la celebration publique de l'anniversaire de SAR le Grand-Due: le mardi 23 juin 2020.

9. Les vacances d'ete commencent le jeudi 16 juillet 2020 et finissent le lundi 14 septembre 2020.

Art. 4. L'annee scolaire 2017/2018 commence au « Deutsch-Luxemburgisches Schengen- Lyzeum Perl » le lundi 28 aoGt 2017 et finit le vendredi 6 juillet 2018.

Le calendrier des vacances et conges scolaires pour l'annee 2017/2018 est fixe comme suit:

1. Jour de conga pour la fete nationale allemande: le mardi 3 octobre 2017.

2. Le conga de la Toussaint commence le samedi 7 octobre 2017 et finit le dimanche 15 octobre 2017.

3. Jour de conga pour la fete des 500 ans de la Reforme: mardi 31 octobre 2017.

4. Jour de conga pour la Toussaint: mercredi 1er novembre 2017.

5. Les vacances de Noel commencent le samedi 16 decembre 2017 et finissent le lundi 1er janvier 2018.

6. Le conge de Carnaval commence le samedi 10 fevrier 2018 et finit le dimanche 18 fevrier 2018.

7. Les vacances de Paques commencent le samedi 24 mars 2018 et finissent le dimanche 8 avril 2018.

8. Jourferie legal: le mardi 1er mai 2018.

9. Jour de conge pour !'Ascension: le jeudi 10 mai 2018.

1 O. Jour de conga pour lundi de Pentecote: le lundi 21 mai 2018.

11. Jour de conge pour mardi de Pentec6te: le mardi 22 mai 2018.

12. Jour de conge pour la Fete-Dieu: le jeudi 31 mai 2018.

13. Jour de conge pour la celebration publique de l'anniversaire de SAR le Grand-Due: le samedi 23 juin 2018.

14. Les vacances d'ete commencent le samedi 7 juillet 2018 et finissent le dimanche 26 aout 2018.

Art. 5. L'annee scolaire 2018/2019 commence au « Deutsch-Luxemburgisches Schengen- Lyzeum Perl » le lundi 27 aout 2018 et finit le vendredi 5 juillet 2019.

Le calendrier des vacances et congas scolaires pour l'annee 2018/2019 est fixe comme suit:

1. Jour de conge pour la fete nationale allemande: le mercredi 3 octobre 2018.

2. Le conge de la Toussaint commence le samedi 6 octobre 2018 et finit le dimanche 14 octobre 2018.

3. Jour de conge pour la Toussaint: jeudi 1er novembre 2018.

4. Les vacances de Noel commencent le jeudi 20 decembre 2018 et finissent le dimanche 6 janvier 2019.

5. Le conge de Carnaval commence le samedi 16 fevrier 2019 et finit le dimanche 24 fevrier 2019.

6. Les vacances de Paques commencent le samedi 13 avril 2019 etfinissent le dimanche 28 avril 2019.

7. Jourferie legal: le mercredi 1er mai 2019.

8. Jour de conge pour !'Ascension: le jeudi 30 mai 2019.

9. Jour de conge pour lundi de Pentec6te: le lundi 10 juin 2019.

10. Jour de conge pour mardi de Pentecote: le mardi 11 juin 2019.

11. Jour de conge pour la Fete-Dieu: le jeudi 20 juin 2019.

12. Les vacances d'ete commencent le samedi 6 juillet 2019 et finissent le dimanche 25 aout 2019.

Art. 6. L'annee scolaire 2019/2020 commence au « Deutsch-Luxemburgisches Schengen- Lyzeum Perl » le lundi 26 aoGt 2019 et finit le vendredi 10 juillet 2020.

Le calendrier des vacances et congas scolaires pour l'annee 2019/2020 est fixe comme suit:

1. Jour de conge pour la fete nationale allemande: le jeudi 3 octobre 2019.

2. Le conge de la Toussaint commence le samedi 12 octobre 2019 et finit le dimanche 20 octobre 2019.

3. Jour de conge pour la Toussaint: vendredi 1er novembre 2019.

4. Les vacances de Noel commencent le samedi 21 decembre 2019 et finissent le dimanche 5 janvier 2020.

5. Le conge de Carnaval commence le samedi 15 fevrier 2020 et finit le mardi 25 fevrier 2020.

6. Jour de conge pour Vendredi saint: vendredi 10 avril 2020.

7. Les vacances de Paques commencent le samedi 11 avril 2020 et finissent le dimanche 26 avril 2020.

8. Jour ferie legal: le vendredi 1er mai 2020.

9. Jour de conge pour !'Ascension: le jeudi 21 mai 2020.

10. Jour de conge pour lundi de Pentecote: le lundi 1er juin 2020.

11. Jour de conge pour mardi de Pentec6te: le mardi 2 juin 2020.

12. Jour de conge pour la Fete-Dieu: le jeudi 11 juin 2020.

13. Jour de conge pour la celebration publique de l'anniversaire de SAR le Grand-Due: le mardi 23 juin 2020.

14. Les vacances d'ete commencent le samedi 11 juillet 2020 et finissent le dimanche 30 aoGt 2020.

Art. 7. Sant abrogees les dispositions du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl » concernant les annees scolaires 2017/2018 du reglement grand-ducal du 14 juillet 2015 fixant les calendriers des vacances et conges scolaires pour les annees scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018.

Sant egalement abrogees les dispositions concernant les annees scolaires 2017/2018 et 2018/2019 du reglement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les calendriers des vacances et conges scolaires pour les annees scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019.

Art. 8. Notre Ministre de !'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est charge de

!'execution du present reglement qui sera publie au Journal officiel du Grand-Duche de Luxembourg.

Fiche financiere

Le present projet n'a pas d'impact sur le budget de l'Etat.