Cadre de gestion actualisé des événements publics
Groupe de travail Gestion, accessibilité et sécurité de la TCMR
24 octobre 2017
Ordre du jour
1.Mise en contexte du projet
2.Rôles des différents niveaux administratifs à la Ville 3.Limite du cadre de gestion
4.Modifications au cadre de gestion de 2009
5.La suite en 2018
1. Mise en contexte du projet
• Le cadre actuel a été établi en 2009
• Lors de la TCMR du 6 juin 2015, les Amis de la montagne ont déposé un rapport d’observation des problématiques d’usage des espaces publics. Les événements étaient cités dans ce rapport.
• Le BMR a ensuite déposé un plan d’action à la demande de la direction générale de la Ville pour remédier aux
problématiques
• L’action 13 du plan déposé en juin 2015 était d’actualiser le cadre de gestion des événements publics.
• Lors de la TCMR du 17 juin 2016, un consensus réitérant l’importance d’adopter un cadre actualisé de gestion des événements publics a été déposé.
• Le BMR est responsable de ce projet à être élaboré en
concertation avec toutes les parties prenantes.
• Rencontre du groupe de travail le 23 février 2017
• Rencontres du comité aviseur les 3 février, 11 avril et 21 septembre. Rencontre avec les spécialistes en faune et flore du SGPVMR.
• Révision de chaque critère et condition du cadre, un par un. Décision prise en consensus par le comité aviseur pour chacune des modifications qui ont été apportées.
• Envoie du cadre actualisé au membre du groupe de travail
pour révision le 3 octobre.
2. Rôles des niveaux administratifs impliqués dans l’application du cadre de gestion
Ville de Montréal – Administration générale
•L’administration municipale a confié le mandat de recevoir et de traiter les demandes d’événements publics faites sur le domaine public au Service de la culture, des loisirs et des sports ‐ division des événements publics
•Le Parc du Mont‐Royal est sous la juridiction du conseil
d’agglomération, comme il est l’un des deux grands parcs
métropolitains, tout comme le parc Frédérick‐Bach. C’est pourquoi
ce n’est pas au niveau de l’arrondissement que les décisions se
prennent pour les événements dans le parc, comme ailleurs.
Service de la culture ‐ Division des événements publics
1.Recevoir les demandes d’événements et les traiter;
2.Demander les dérogations au conseil d’agglomération, s’il y a lieu;
3.Émettre les permis et autorisations;
4.Effectuer le suivi et les communications auprès des partenaires impliquées, comme le SIM,le SPVM, le BMR, les Amis de la montagne et Ville‐Marie.
Envoyer un info‐courriel à tous, le plus tôt possible.
5.Effectuer de la surveillance sur place lors des événements de plus grande envergure ou lors de première édition.
6.Mettre à jour les documents, formulaires et informations disponibles pour le
public.
Bureau du Mont‐Royal
1. Collaborer avec la division des événements pour le traitement de certaines demandes plus difficiles ou complexes.
2. Lors de la réception d’un avis d’événement, valider si les balises du cadre de gestion ont été respectées, le cas échéant communiquer avec la DEP;
3. Tenir à jour le calendrier intégré des événements, disponible pour tous les partenaires impliqués par les événements.
4. Effectuer une certaine surveillance lors de la tenue des
événements et donner de la rétroaction à la DEP.
3. Limites du cadre de gestion
Le cadre de gestion des événements publics du Mont‐Royal ne peut pas:
•Gérer les tournages. Ces derniers sont sous la responsabilité du Bureau du cinéma. Le BMR reçoit toutes les demandes de tournages et collabore
étroitement avec le Bureau du cinéma, surtout pour les demandes qui ont un impact sur les usagers et les installations du parc.
•Être appliqué comme un règlement municipal, puisqu’il n’en est pas un. C’est
un ensemble de conditions et critères qui guide les promoteurs d’événements
et les agents de développements de la DEP.
4. Modifications au cadre de gestion de 2009
Critères et conditions, version 2009 Critères et conditions, version 2017 Notes
Pour événements statiques ou dynamiques d'au plus 3000 Maximum de 2 événements/semaine pour secteur du Piedmont et sur le Chemin Olmsted. Maximum de 1 événement/semaine pour secteur du sommet et de la clairière (de la maison Smith au
lac aux castors). Pour laisser un temps de récupération aux différents sites ainsi que la priorité à la clientèle usuelle du parc.
Le son ne peut excéder 70 décibels A(dBA). Maintenu tel quel Le concert de l'orchestre métropolitain a été mesuré à une pointe maximale de 71 dBA. Le maximum permis ailleurs à la Ville est de 80 dBA
Les particularités physiques et architecturales des sites doivent être strictement respectées. Aucune modification du paysage (gonflables, chapiteaux avec ancrage, etc.) n'est permise, sauf dans les cas suivants :
Structures gonflables: permises seulement à certains endroits et pour des besoins logistiques comme les arrivées/départ de courses. Interdites si de nature décorative ou récréative.
Tentes autoportantes: le promoteur doit indiquer où il souhaite en installer sur un plan. En terrain gazonné uniquement et sous réserve de l’approbation de la Ville.
Aucun événement n'est autorisé la nuit Maintenu tel quel Aucun événement n'est autorisé dans le cadre de la Fête
nationale du Québec Maintenu tel quel
Il est également défendu de tenir un événement sur la côte
Placide en même temps que les dimanches des Tam‐tams. Maintenu tel quel
Ajouts Maintien en tout temps de l'accessibilité des lieux aux usagers.
La clientèle usuelle du parc a toujours priorité Un seul événement d'au plus 3000 personnes peut être
réalisé par jour dans le parc.
Conditions de réalisations de base
Les particularités physiques et architecturales des sites doivent être strictement respectées. Aucune modification du paysage (gonflables, chapiteaux avec ancrage, etc.) n'est permise.
L'accès à l'événement est libre et gratuit, ouvert à tous, sans distinction d'origine ethnique ou de confession religieuse ni autre forme de discrimination
Maintenu tel quel L'événement a lieu à la date et selon l'horaire mentionné
sur le permis. Maintenu tel quel
À la fin de l'événement, l'espace utilisé est remis dans son état d'origine;
À la fin de l'événement, l'espace utilisé est remis dans son état d'origine à la satisfaction et dans les délais définis par la Ville.
Les déchets et les matières recyclables sont déposés à l'endroit prévu à cet effet.
Les déchets et les matières recyclables sont déposés à l'endroit prévu à cet effet. Les événements de types «Zéro déchets» sont à privilégier. Le promoteur devra indiquer quelles seront les mesures prises en ce sens.
Lors des ventes de produits, tous les liquides destinés à la consommation doivent être servis dans des contenants de plastique recyclables.
Lors des ventes de produits, tous les liquides destinés à la consommation doivent être servis dans des contenants recyclables. Aucun contenant de plastique #6 ni de contenant en verre n’est permis
Il est interdit d'accrocher ou de suspendre quoi que ce soit aux biens municipaux (arbres, arbustes, bancs, bornes d'incendie, lampadaires, monuments, panneaux de signalisation, poubelles, etc.)
Maintenu tel quel
Aucune forme de vente de marchandises n'est autorisée durant l'événement, sauf autorisation spécifique de la Ville et à certaines conditions.
Aucune forme de vente de marchandises, sollicitation ou distribution d’échantillons n'est autorisée durant l'événement, sauf autorisation spécifique de la Ville et à certaines conditions.
Aucune autorisation n’est donnée pour la vente de produits qui entrent en compétition directe avec les produits déjà offerts dans le parc.
La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur le domaine public, sauf à l'occasion d'un repas en plein air dans le secteur du parc, où la Ville a installé des tables de pique‐nique.
Maintenu tel quel
Les promoteurs s'engagent à respecter les consignes du Servive incendie de Montréal et du Service de police de Montréal.
Maintenu tel quel Les promoteurs et les participants paient les frais de
stationnement Maintenu tel quel
La Ville de Montréal se réserve le droit d'émettre d'autres
exigences, selon la nature et l'ampleur de l'événement. Maintenu tel quel Conditions générales de réalisations d'un événement
Aucun événement hors sentiers aménagés ne sera accepté, sauf dans les zones ouvertes et gazonnées.
Pour permettre les événements dans les grandes plaines gazonnées, mais préserver les zones plus sensibles où sillonnent quand même une multitude de petits sentiers crée au fil du temps par le passage des gens, mais non aménagés par la Ville et ne pouvant supporter un usage intensif.
Les promoteurs doivent obtenir un avenant d'assurance responsabilité d'au moins trois millions de dollars.
La division des événements publics demande toujours un avenant d'assurance, le montant pourra être ajusté pour les plus petits événements et ajusté à la hausse pour les plus grands.
Les événements ne pourront se tenir pendant les fins de semaine prolongées suivantes: congé pascal, Journée nationale des patriotes, Fête nationale du Québec, Fête du Canada, Fête du travail, Action de grâce et congés des fêtes de fin d'année (approximativement du 20 décembre au 10 janvier).
Conditions qui ne s'appliquaient qu'aux événements avec fermeture de rue. Maintenant dans les conditions générales de réalisations. Le parc est à saturation durant ses périodes, la clientèle usuelle du parc a priorité.
Les événements dynamiques tels les courses et les marches devront se faire selon des parcours approuvés par la Ville, en empruntant les sentiers permis seulement. Les aires de départ et d’arrivée doivent être indiquées sur le plan soumis lors de la demande, tout comme les zones de ravitaillement et les structures le cas échéant (arches gonflables, tables, tentes autoportantes, etc.)
Le BMR pourra approuver les parcours et décider quels sentiers sont permis ou non, selon les secteurs et selon les interventions qu'y y sont mener (renaturalisation, plantation, etc).
Les parcours doivent être balisés uniquement à l'aide de fanions plantés au sol le long du trajet approuvé par la Ville, au moyen de petits piquets. Aucun accrochage sur les arbres, lampadaires ou autre mobilier urbain ne sont permis pour baliser un parcours.
Ramasser les fanions tout de suite après la fin de l’événement.
Évitera les courses qui sont balisées avec du ruban
«danger», des affiches sur les arbres et autres éléments non esthétiques.
L’événement doit laisser une largeur libre pour l’usage des piétons et vélos en tout temps sur le parcours. Des bénévoles en nombres suffisants doivent surveiller le bon déroulement de l’événement pour assurer la sécurité des participants, des usagers du parc et des installations utilisées par le promoteur qui sont sous sa responsabilité.
Ajouts dans les conditions générales de réalisations
Ajouter dans la section conditions de réalisation du cadre les conditions suivantes qui concernent spécifiquement les événements dynamiques :
Ne pas circuler sur la pelouse;
Il est interdit de circuler à l’aide d’un véhicule motorisé dans le parc. Sauf si un permis en bonne et due forme a été délivré par la Division des événements publics pour chaque véhicule. Le permis doit être affiché sur le tableau de bord. Aucune circulation ou stationnement sur le belvédère Kondiaronk.
Circulation uniquement sur le chemin Olmsted.
Pour les réceptions au chalet du Mont‐Royal, des calèches et des autobus de 21 passagers peuvent transporter les invités. Le promoteur doit alors se procurer un permis spécifique.
Maintenu tel quel
Éteindre le moteur d'un véhicule à l'arrêt;
Circuler à une vitesse maximale de 20 km/h;
Ne pas perturber les activités normales du parc et ne pas gêner la circulation routière et piétonnière
Ce sont des événements qui réunissent généralement moins de 50 personnes et qui s'apparentent à des rassemblements corporatifs ou autres. Ils ne comprennent ni chapiteau ni installation particulière et ne requièrent a priori aucune consultation des différents acteurs ni permis.
Aucun avenant d'assurance n'est exigé. Les organisateurs bénéficient toutefois des installations habituelles prévues à cet effet dans les aires de pique‐nique du site (poubelles, tables, bacs à cendres, etc.)
Tout rassemblement de 50 personnes et moins (pique‐nique, fête d’enfant, activités récréatives libres, etc.) respectant les conditions suivantes ne nécessite pas l’obtention de permis : • Aucune amplification sonore n’est tolérée (radio, amplificateur, etc.);• Aucun ajout d’équipement n’est accepté (chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, etc.);• Aucun véhicule n’est toléré dans le parc;• Les barbecues au propane et au charbon sont tolérés dans les aires de pique‐nique identifiées seulement;• La vente de produits et de nourriture est interdite;•
Rien ne doit être accroché au mobilier urbain (arbre, banc, clôture, lampadaire, etc.);• Aucune ac vité hors sen er n’est tolérée;• Les lieux doivent être laissés tels qu’ils étaient avant l’ac vité;• La consomma on d’alcool est permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas • Vous devez ne oyer l’espace occupé à votre départ.
• Aucune réservation n'est possible, premier arrivée premier servi.
Se retrouve dans le cadre des événements publics quand même, ceci pour informer les gens qui cherche à se renseigner pour ce type d'événement. Au moins ils trouveront les normes applicables dans le parc.
Maintenu tel quel
Conditions spécifiques pour petits événements Conditions générales de circulation
Les événements de moyenne envergure regroupent de 50 à 500 personnes et ceux de grande envergure, de 500 à 3000 personnes.
Enlevé de cette section
Les promoteurs de ces événements doivent obtenir une couverture d'assurance responsabilité de trois millions de dollars.
Enlevé de cette section
Afin de limiter les nuisances pour les citoyens, les usagers et les partenaires associatifs concernés, la voie Camilien‐
Houde et/ou le chemin Remembrance ne peuvent être fermés à la circulation automobile pour plus de cinq événements par année (excluant les activités du Bureau du cinéma).
Maintenu tel quel
Pour autoriser la tenue d'un nouvel événement d'envergure nécessitant la fermeture d'une voie de circulation sur le site, le promoteur doit faire une demande qui démontre le caractère exceptionnel de cet événement. La Ville en analyse ensuite la recevabilité.
Maintenu tel quel
Leurs promoteurs doivent habituellement obtenir un avenant d'assurance de cinq millions de dollars.
Leurs promoteurs doivent obligatoirement obtenir un avenant d'assurance d'au moins cinq millions de dollars.
Ils ne sont autorisés que s'ils représentent une valeur ajoutée pour Montréal en termes de visibilité, c'est‐à‐dire s'ils contribuent à sa notoriété ou à son rayonnement international, par exemple.
Maintenu tel quel
Section abrogée, les conditions qu'y s'y retrouvaient sont toutes incluses dans les conditions générales de réalisation dans la version 2017.
Conditions pour moyens et grands événements, sans fermeture de rue
Conditions spécifiques pour grands événements demandant une fermeture de rue
S'il s'agit d'un événement sportif, celui‐ci doit être une activité de la Ville ou accueillir des athlètes de haut calibre, de niveau professionnel ou semi‐professionnel, en plus d'être sanctionné par une fédération ou une association sportive reconnue.
Maintenu tel quel
Les promoteurs doivent démontrer leur expertise et leur
capacité d'organisation Maintenu tel quel
La fermeture de la voie Camillien‐Houde et/ou du chemin Remembrance ne peut durer plus d'une journée, à moins d'une entente spéciale qui sera présentée aux instances concernées.
Maintenu tel quel
Les événements ne pourront se tenir pendant les fins de semaine prolongées (congé pascal, Journée nationale des patriotes, Fête nationale du Québec, Fête du Canada, Fête du travail, Action de grâce) ni durant la période des fêtes de fin d'année (approximativement du 20 décembre au 10 janvier
Enlevé de cette section
Condition incluse dans les conditions générales de réalisation, donc s'applique à tout les événements, incluant ceux demandant une fermeture de rue.
L’événement doit recevoir l'appui des différents acteurs concernés par le site, notamment le comité de gestion concertée et les directions concernées.
L'événement doit recevoir l'appui des directions concernées, telles le SPVM, le SIM, et le Bureau du Mont‐Royal.
Ces événements nécessitent la consultation et
l'approbation des différents acteurs concernés par le site du mont Royal, tels que le Bureau du Mont‐Royal et la Division de la gestion des grands parcs de la Direction des grands parcs et de la nature en ville, auxquels s'a joutent les représentants de la direction des travaux publics des arrondissements concernés, le SPVM et le SIM. L’
autorisation de l'événement nécessite la signature d'un protocole d'entente par lequel le promoteur s'engage à respecter les conditions de sa réalisation. Les instances politiques doivent également officialiser l'entente.
Ces événements nécessitent la consultation et l'approbation des différents acteurs concernés par le site du mont Royal, tels que le Bureau du Mont‐Royal, les représentants de la direction des travaux publics des arrondissements concernés, le SPVM et le SIM. L’ autorisation de l'événement nécessite la signature d'un protocole d'entente par lequel le promoteur s'engage à respecter les conditions de sa réalisation. Les instances politiques doivent également officialiser l'entente.
Si l'événement est jugé non recevable par une majorité de services et de directions concernés, l'autorisation de le réaliser est refusée.
Maintenu tel quel
En cas d'utilisation des stationnements gérés par la société en commandite Stationnement de Montréal, le promoteur a la responsabilité d'installer des panneaux de non‐
stationnement en nombre suffisant, au moins 12 heures avant l'événement, et de payer les frais afférents.
Maintenu tel quel
D'autres exigences peuvent être formulées en fonction de la nature et de l'ampleur de l'événement ainsi que de l'historique du promoteur
Enlevé de cette section Condition incluse dans les conditions générales de réalisation, donc s'appliquent à tous les événements, incluant ceux demandant une fermeture de rue.
Un résumé de l'événement est transmis aux acteurs municipaux et intervenants impliqués dans la gestion du parc du Mont‐Royal.
Maintenu tel quel Pour événement demandant une fermeture de rue
Pour tous les événements Délivrance des permis
Un formulaire de demande d'événement spécifique au Mont‐Royal sera créé et disponible pour les
événements de 2018.
La demande devra inclure les raisons justifiant l'utilisation d'un espace dans le parc du Mont‐Royal.
• Le nom de l'événement projeté.
• La nature et les objectifs de l'événement.
• Une description de l'événement: l'horaire prévu, y compris le montage et le démontage des équipements; la
programmation; les mesures de sécurité prévues; la vente, s'il y a lieu, d'articles promotionnels, d'aliments et de boissons alcoolisées; la clientèle visée; le nombre de personnes attendues; etc.
• Le ou les lieux choisis, avec un plan d'aménagement précis.
• S'il y a lieu, le type de soutien demandé à la Ville.
∙ Les moyens prévus pour assurer le respect de l'environnement et, s'il y a lieu, pour favoriser et promouvoir la mise en valeur du parc lors de l'événement.
• Les mesures écoresponsables qui seront prises dans la planification et le déroulement de l'événement, y compris la présentation et l'application d'un plan dit des «3R» des matières résiduelles générées par l'activité (réduction à la source, réutilisation et recyclage).
Maintenu tel quel Traitements des demandes (applicable à tous les types d'événements) Le promoteur qui désire organiser un événement dans le
parc du Mont‐Royal doit présenter une demande écrite à la DEP en justifiant sa nature, ses objectifs, sa conformité avec les orientations et le Plan d'action 2oo8‐2o10 de la Ville de Montréal.
Le promoteur qui désire organiser un événement dans le parc du Mont‐Royal doit présenter une demande écrite à la DEP en justifiant sa nature, ses objectifs, sa conformité avec les orientations et le Plan de protection et de mise en valeur du Mont‐Royal.
Résumé des principaux gains
•Ajout d’une section qui encadre les événements dynamiques
•Passé de 43 conditions et critères à 48.
•Ajout d’une notion sur la tenue d’événements hors sentiers
•Modifications des maximums d’événement par semaine, par secteur
•Aucun événement durant les longs congés, pour tous les types d’événements.
•Un formulaire de demande d’événement public spécifique au Mont-
Royal, plus complet et qui donne des enlignements au promoteur, dès le
début du processus.
Critères et conditions, version 2009 Critères et conditions, version 2017 Notes
la priorité est accordée aux cérémonies officielles et protocolaires, ainsi qu'aux événements auxquels participe la Ville de Montréal ou l'agglomération (Soirée des lauréats montréalais, Soirée de reconnaissance des actes de bravoure, Féeries au sommet, etc.);
La priorité est accordée aux cérémonies officielles et protocolaires, ainsi qu'aux événements auxquels participe la Ville de Montréal ou l'agglomération.
les événements locatifs sont autorisés s'ils sont de nature ponctuelle et s'ils ont une portée provinciale, nationale ou internationale pour Montréal (banquets et cocktails de fin de congrès, colloques, festivals de musique de chambre, etc.). Les événements à caractère religieux, politique ou de nature sociofamiliale (mariages, baptêmes, bals de finissants, etc.) ne sont pas autorisés.
Maintenu tel quel
Le chalet peut être loué pour une durée maximale de 24 heures consécutives, y compris la période de montage et de démontage.
Le chalet peut être loué pour une durée maximale de 24 heures consécutives, y compris la période de montage et de démontage. Le démontage doit être complété au plus tard 2 heures avant l'ouverture du chalet le lendemain d'un événement pour permettre le nettoyage des lieux avant l'ouverture au public.
Ceci afin de permettre au Café du chalet d'opérer le lendemain d'un événement et au nettoyage de se faire avant l'ouverture au public.
Tous les événements doivent se dérouler entre 16 h et 1h. Maintenu tel quel
Le chalet ne peut accueillir qu'une seule activité locative tous les deux jours.
Le chalet ne peut accueillir qu'une seule activité locative par semaine.
Pour diminuer la pression sur le chalet en certaines périodes plus en demande et diminuer les perturbations que cause une location du chalet sur la clientèle usuelle du parc.
La vente et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées dans le cadre d'un repas ou d'un cocktail, à condition que le locataire obtienne un permis de la RACJ.
Maintenu tel quel
Les éléments architecturaux, le plafond et les toiles ne
peuvent être dissimulés. Maintenu tel quel
Aucun véhicule ne peut circuler sur l'esplanade et le belvédère Kondiaronk,
Aucun véhicule ne peut stationner ou circuler sur l'esplanade et le belvédère Kondiaronk,
Cadre de gestion des activités locatives au chalet du Mont‐Royal
Les promoteurs doivent s'engager à appliquer les principes visant à l'écoresponsabilité. Pour cela, ils doivent au moins pratiquer la réduction à la source, la récupération et le recyclage des matières résiduelles générées à chaque étape de l'organisation et du déroulement de l'événement.
Les promoteurs doivent s'engager à appliquer les principes visant à l'écoresponsabilité. Pour cela, ils doivent au moins pratiquer la réduction à la source, la récupération et le recyclage des matières résiduelles générées à chaque étape de
l'organisation et du déroulement de l'événement. Le locataire doit procéder à l’enlèvement, à ses frais, des déchets et des matières recyclables occasionnés par l’événement, et ce dès le démontage. Il devra présenter lors de la réservation un plan de gestion des déchets et/ou une preuve d'entente contractuelle avec un fournisseur compétent en la matière.
Pour éviter les amoncellements de déchets et de bouteilles de vin durant des jours à l'arrière du chalet, le recyclage ne passant que les mercredis. Pour garder les bacs vides et à la disposition du chalet et du café des amis.
Assurer l'accessibilité de la salle des pas perdus, de la boutique et de l'accueil jusqu'à 16h lors d'une activité locative en soirée;
Maintenu tel quel
Laisser un libre accès, par le sous‐sol, aux services
sanitaires aux heures régulières, et ce jusqu'à 20h. Maintenu tel quel Laisser accessible en tout temps l'esplanade et le
belvédère Kondiaronk comme aucune activité locative ne peut s'étendre au‐delà du perron (espace rectangulaire devant le chalet), des poteaux de foule doivent être installés au pied des escaliers, aux frais du locataire.
Maintenu tel quel
Afficher sur les lieux toute l'information relative à la tenue
de l'événement, à l'intention des usagers du parc. Enlever la condition, c'est de la responsabilité du BMR.
À noter que le chalet est réservé exclusivement aux citoyens pendant les fins de semaine prolongées (congé pascal, Journée nationale des patriotes, Fête nationale du Québec, etc.) et la période des fêtes de fin d'année (approximativement du 20 décembre au 10 janvier).
Maintenu tel quel
La location prévue comprend le balcon ouest et le perron (délimités à l'aide de poteaux de foule par le locataire, la mezzanine, le vestiaire sans mobilier ni cintre ni service, une chambre froide, ainsi que la mise en disponibilité de l'espace dédié aux services alimentaires à compter de 16h pour permettre l'installation du traiteur. Le stationnement pour un maximum de six véhicules près du chalet, l'alimentation électrique, la mise en évitement du système d'alarme incendie, le personnel dédié à la surveillance générale ainsi que l'entretien de l'installation.
La location prévue comprend le balcon ouest et le perron (délimités à l'aide de poteaux de foule par le locataire, le vestiaire sans mobilier ni cintre ni service, la mise en disponibilité de l'espace dédié aux usagers du service alimentaire pour permettre l'installation du traiteur. Le stationnement pour un maximum de cinq véhicules près du chalet, exclusivement du côté est de ce dernier et le long du chemin Olmsted. L'alimentation électrique, la mise en évitement du système d'alarme incendie, le personnel dédié à la
surveillance générale ainsi que l'entretien de l'installation. Pour refléter la réalité des locaux qui sont maintenant disponibles à la location.
Pour les cérémonies officielles et protocolaires de la Ville,
les tarifs ne s'appliquent pas. Maintenu tel quel Les OBNL enregistrés comme organisme de charité ayant
leur place d'affaires à Montréal ont 25% de rabais Maintenu tel quel Le CE peut par ordonnance, accorder la gratuité à un
partenaire lié par un protocole d'entente, excluant les frais d'installations électriques supplémentaires, la mise en évitement du système d'alarme incendie, le personnel d'entretien et les frais reliés à la surveillance.
Maintenu tel quel
Pour que le chalet soit officiellement réservé, le promoteur doit faire parvenir au bureau de la DEP un dépôt non remboursable de 1000$ dans les cinq jours ouvrables suivants la réception de la confirmation de location.
Pour que le chalet soit officiellement réservé, le promoteur doit faire parvenir au bureau de la DEP un dépôt non remboursable dans les trente jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de location.
Le chalet ne peut être loué pendant un événement majeur qui entraîne la fermeture du chemin Remembrance ou de la voie Camillien‐Houde, ou pendant un grand rassemblement ayant lieu dans le parc du Mont‐Royal.
Maintenu tel quel
Aucun tournage de film, d'émission télévisée ou de télésérie ne peut être autorisé en même temps qu'un événement dans le secteur du chalet du Mont‐Royal, même pendant le montage et le démontage des équipements.
Maintenu tel quel Tarification
Restrictions
L’installation de la décoration intérieure est permise sur présentation d’un plan d’aménagement qui doit répondre aux exigences du Service de sécurité incendie de Montréal.
Ce plan doit inclure les équipements et les appareils utilisés par le traiteur. L’aménagement final de la salle doit être conforme au plan approuvé et doit tenir compte des consignes indiquées dans l’autorisation
Seuls les équipements de son, d’éclairage et de projection peuvent être suspendus aux anneaux de métal au plafond.
Aucun accrochage sur les poutres du toit n'est permis. Le locataire doit, avant l’accrochage, vérifier l’état de l’ensemble des ancrages. Pour la suspension de l’équipement, le locataire doit se conformer à la Fiche technique du Chalet du Mont‐Royal
La durée des tests de son ne doit pas excéder trente minutes au total.
Le traiteur doit fournir son propre équipement de restauration puisque les équipements existants dans l’espace traiteur sont réservés exclusivement à l’usage du sous‐traitant de la Ville. La préparation des aliments doit se faire dans cet espace.
Le traiteur doit fournir son propre équipement de restauration puisque les équipements existants dans l’espace traiteur sont réservés exclusivement à l’usage du sous‐traitant de la Ville. La préparation des aliments doit se faire dans l'espace prévu pour la clientèle. Les tables et chaises présentes dans l'espace peuvent être déplacées, mais doivent être entreposées à même ce lieu et de manière à ne pas les endommager.
Aucune cuisson n’est permise à l’intérieur du chalet ; seule l’utilisation de réchauds est acceptée. Pour plus de précisions, le locataire doit consulter le Guide sur les règles de sécurité incendie du Service de sécurité incendie de Montréal.
Conditions supplémentaires à ajouter au cadre de gestion, mais qui sont aussi inscrites au document interne « Conditions de locations du chalet»
