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RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°73-2018-074PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2018

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Texte intégral

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SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°73-2018-074

PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2018

(2)

Sommaire

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2018-07-11-001 - Arrêté Préfectoral de subdélégation de signature de Thierry POTHET

(2 pages) Page 3

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73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2018-07-11-001

Arrêté Préfectoral de subdélégation de signature de Thierry

POTHET

(4)

PREFET DE LA SAVOIE

Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET,

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie

Le préfet,

Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie, et notamment son article 3,

Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie.

ARRETE

Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry POTHET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie, subdélégation de signature est donnée à - M. Pascal BERNIER, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des

populations,

ainsi que dans leur domaine de compétence respectif à : - M. François BREZARD,

- M. Florent JAMBIN-BURGALAT, - M. Laurent GIRARD,

- Mme Catherine MARCONNET, - Mme Charlotte MEREL,

- Mme Chrystel CALLIES de SALIES,

pour signer les documents énumérés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 susvisé portant délégation de signature à M. Thierry POTHET.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes mentionnées à l’article 1er, subdélégation de signature est donnée dans leur domaine de compétence respectif à :

- Mmes Danièle CARRAZ, Camille AUPEIX, Catherine CASSAZ, Sylvie TARTAVEL, Josette BACON, M. Jean-Louis SALLAZ et M. Jean-Paul EPINAT,

- M. Bernard JACQUOT,

- Mmes Maryvonne MARET et Françoise HUGON, - Mme Béatrice CAROUJEL,

- M. Eric DA SILVA

pour signer les documents énumérés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 susvisé portant délégation de signature à M. Thierry POTHET.

Article 3 : L’arrêté du 10 avril 2018 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET est abrogé.

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73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2018-07-11-001 - Arrêté Préfectoral de

subdélégation de signature de Thierry POTHET

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Article 4 : M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, M. le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations, M. François BREZARD, M. Florent JAMBIN-BURGALAT, M. Laurent GIRARD, Mme Catherine MARCONNET, Mme Charlotte MEREL, Mme Chrystel CALLIES de SALIES, Mme Danièle CARRAZ, Mme Camille AUPEIX, Mme Catherine CASSAZ, M. Jean-Louis SALLAZ, M. Jean-Paul EPINAT, Mme Sylvie TARTAVEL, Mme Josette BACON, M. Bernard JACQUOT, Mme Maryvonne MARET, Mme Françoise HUGON ,Mme Béatrice CAROUJEL et M. Eric DA SILVA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Savoie.

Chambéry, le 11 juillet 2018

le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations

signé Thierry POTHET

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