MF/MM SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 2008/909 - GESTION DES DONS ET LEGS - ACQUISITION DE
VALEURS MOBILIERES ET DE PARTS SOCIALES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES DONS ET LEGS (DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 novembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« La Ville de Lyon est bénéficiaire de plusieurs legs issus des libéralités de particuliers. Ces legs, acceptés par délibération du Conseil municipal, sont grevés d’affectations spéciales et doivent être utilisés dans le strict respect des volontés des donateurs.
Ces legs disposent de capitaux placés sous la forme d’immeubles ou de titres générant des recettes et des dépenses en fonction de leur composition.
Ainsi, les recettes sont issues de loyers et des revenus des titres et les dépenses sont générées par l’entretien des immeubles, les charges locatives, les impôts fonciers et les travaux.
Le bénéfice net entre les dépenses et les recettes doit être employé à la réalisation des vœux du légataire (bourse d’étude, aides à des associations, etc…).
En outre, il est impératif que le capital de chaque legs soit sauvegardé.
Ainsi, au cours de l’année 2008, un certain nombre de valeurs mobilières possédées par la Ville de Lyon sont arrivées à échéance (pour un montant de 322 886 €) et il convient donc d’acquérir de nouvelles valeurs pouvant générer de nouveaux revenus avec cette somme auquel il convient d’ajouter les revenus générés par certaines cessions intervenues à la fin de l’année 2007 et non compensées à ce jour. Au total, nous disposons donc de la somme de 372 588,03 € à investir dans des valeurs mobilières.
Au cours de l’année 2003, la Ville de Lyon a acquis 27 500 parts sociales de la Société Locale de Lyon pour un montant total de 549 996 €. Suite à la fusion intervenue entre la Caisse d’Epargne des Alpes et la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, la Ville de Lyon est susceptible de pouvoir acquérir de nouvelles parts sociales de la Société Locale de Lyon de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes ».
Vu l’article L 1618-2 III du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire interministérielle du 22 septembre 2004 (en application du décret n° 2004-628 du 28 juin 2004) ;
Ouï l'avis de sa Commission Finances - Administration Générale - Fin de procédures des Marchés Publics ;
2008/909 2 D E L I B E R E
1. L’acquisition par la Ville de Lyon de 18 629 parts sociales de la Société Locale de Lyon de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes au prix unitaire de 20
€ soit un montant total de 372 580 €, est approuvée.
2. M. le Maire ou son représentant est autorisé :
- à signer l’ensemble des actes nécessaires à cette acquisition ;
- à acheter ou vendre toute valeur mobilière dans le cadre de la gestion active des legs, jusqu’au terme du mandat. Chaque année, le Conseil municipal sera informé des mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les portefeuilles financiers des legs.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
