Signé le 18 Février 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021 Métropole Aix-Marseille-
Provence
République Française
Département des Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 18 février 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Madame et Monsieur :
Daniel GAGNON représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Serge PEROTTINO.
Etaient absents et excusés Madame et Messieurs : Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS - Pascal MONTECOT.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
CHL 001-9531/21/BM
Approbation de l'avenant n°3 à la convention avec le GIP Centre de Ressource Politique de la Ville PACA pour l’accompagnement à la réalisation de l’évaluation des Contrats de Ville 2015-2020 et destiné à faire face aux effets de la crise COVID-19
MET 21/16857/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La convention initiale conclue le 22 novembre 2017 a pour objectif de fixer les modalités de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Centre de Ressource Politique de la Ville PACA pour la réalisation de l’évaluation des Contrats de Ville 2015-2020.
L’objet de cette convention porte sur trois phases distinctes :
• Phase 1 : évaluation à mi-parcours des Contrats de Ville 2015-2020 et mise en place des éléments de référence de l’évaluation en continu ;
• Phase 2 : exploitation du référentiel d’évaluation
• Phase 3 : évaluation finale et mise en place d’éléments de prospective urbaine et sociale Les phases 2 et 3 ont été validées par un comité de pilotage qui s’est tenu le 21 mars 2019.
Aussi, conformément à la convention initiale, déjà modifiée par un avenant approuvé par délibérations DEVT 005-6151/19/BM le 20 juin 2019 puis DEVT 015-7473/19/BM le 19 décembre 2019, la poursuite des étapes de travail de la phase 3 nécessite un prolongement du partenariat ainsi qu’une révision de son plan de financement sous la forme d’un troisième avenant à la convention précitée.
Métropole Aix-Marseille-Provence
CHL 001-9531/21/BM
Signé le 18 Février 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021 Le GIP CRPV PACA a élaboré une stratégie de développement social et urbain, claire, partagée et territorialisée à moyen et long terme en approfondissant les réflexions autour du devenir des quartiers prioritaires de la Métropole pour les Conseils de Territoire et Communes qui le souhaitent.
Cependant, la crise sanitaire depuis le mois de Mars 2020 est venue accélérer la très forte précarisation des QPV et de leurs habitants. Les analyses récentes mettent en avant des problématiques difficultés accrues dans les thèmes de la fracture numérique, de l’emploi ou encore de la santé. De la même manière, des catégories de publics se retrouvent particulièrement exposés : les enfants et les familles, les jeunes et les personnes âgées.
Cette situation inédite implique de renforcer les priorités de travail de la phase 3 telle qu’elle a été définie lors du précédent avenant. Elle doit donc être revue à la lumière des évolutions récentes sur les territoires :
- La consolidation du plan d’accompagnement des professionnels métropolitains et communaux en appui aux acteurs des territoires de proximité, sous toutes ses formes et notamment autour des problématiques d’emploi, de développement économique ou encore de fracture numérique ; - Le renforcement accrue d’une politique autour de « La jeunesse - Le champ de l’éducation des
enfants, de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et du soutien aux familles » justifié par l’accroissement des situations de très grande pauvreté dans les QPV de la Métropole Aix- Marseille-Provence qui touchent en premier lieu les familles, les enfants et les jeunes ;
- La poursuite d’une démarche prospective partagée et territorialisée privilégiant le benchmark autour de solutions à impact reproductibles sur les quartiers prioritaires de la métropole ;
- Plus largement l’accompagnement à l’expérimentation et à l’innovation sur les différents sujets ayant attrait à la Politique de la ville et à la Cohésion sociale, notamment dans le champ de l’emploi, de l’économie et du développement durable comme préconisé par le Plan de relance de la Métropole « AMP 2R ».
Afin de répondre à de tels enjeux, la dotation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence au GIP CRPV PACA sera de 100 000 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 qui organise un nouveau cadre d’action pour la Politique de la Ville ;
• La délibération du 19 octobre 2017 N°DEVT013-2609/17/BM relative à l’approbation d’une convention de partenariat avec le GIP du Centre de Ressources pour la Politique de la Ville PACA pour la réalisation de l’évaluation des contrats de ville 2015-2020 ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération du 20 juin 2019 N°DEVT 005-6151/19/BM relative à l’approbation d’un avenant à la convention de partenariat avec le GIP du Centre de Ressource Politique de la Ville ;
• La délibération du 19 décembre 2019 N°DEVT 015-7473/19/BM relative à l’approbation d’un avenant n°2 à la convention de partenariat avec le GIP du Centre de Ressource Politique de la Ville ;
• La délibération du 31 juillet 2020 N°FBPA 033-8303/20/CM relative au Plan de relance de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Métropole Aix-Marseille-Provence
CHL 001-9531/21/BM
Signé le 18 Février 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021 Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Considérant
• Que les quatre grandes orientations de la Politique de la Ville validées suite au Comité de Pilotage du 21 mars 2019 constituent les étapes de travail de la phase 3 du partenariat conclu entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le GIP CRPV PACA pour la réalisation de l’évaluation des contrats de ville 2015-2020.
• Que la crise sanitaire et sociale dans les QPV de la Métropole ayant plongé les territoires dans une pauvreté accrue implique une évaluation approfondie appelant à une consolidation de la stratégie du futur contrat de ville métropolitain.
• Que la question de la cohésion et du lien social figure parmi les piliers du Plan de relance et renouveau de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
• Que l’approbation d’un avenant n°3 à la convention de partenariat de la Métropole Aix-Marseille- Provence et le GIP CRPV PACA est nécessaire pour consolider en conséquence la phase 3 de la convention initiale.
Délibère Article 1 :
Est approuvé l’avenant n °3, ci-annexé, à la convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et le Groupement d’Intérêt Public Centre de Ressources pour la Politique de la Ville Provence- Alpes-Côte d’Azur relative à la réalisation de l’évaluation des contrats de ville 2015-2020.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant à la convention et toutes les pièces afférentes.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole Sous-Politique E111 – Nature 6228 – Fonction 52.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Emploi, Cohésion sociale et territoriale, Insertion et Relation avec le GPMM
Martial ALVAREZ
