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SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017 VILLE DE LYON

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Texte intégral

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REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2017/3561

Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 12 542 euros au groupement d’intérêt public (GIP) "Maison de l’Emploi et de la Formation de Lyon", sise 24, rue Etienne Rognon à Lyon 7e, pour sa nouvelle antenne de services de proximité de la Duchère située 10 bis-12 bis place Abbé Pierre à Lyon 9e - Approbation et autorisation de signature de la

convention financière correspondante - Programme Pilotage, opération 60034525 Direction du Développement Territorial

Rapporteur : Mme CONDEMINE Anne-Sophie

SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 20 DECEMBRE 2017

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 DECEMBRE 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 20 DECEMBRE 2017

DELIBERATION AFFICHEE LE : 28 DECEMBRE 2017

PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M.

BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M.

BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.

HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, Mme MADELEINE, Mme BAUME ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BOUZERDA (pouvoir à M. BRUMM), Mme BERRA (pouvoir à M. BERAT), Mme BURILLON (pouvoir à Mme REYNAUD), M. COLLOMB (pouvoir à M.

KEPENEKIAN), M. BERNARD (pouvoir à M. SECHERESSE), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES :

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/12/2017 – Délibération n° 2017/3561 - Page 2

2017/3561 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT D’UN MONTANT DE 12 542 EUROS AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP) "MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DE LYON", SISE 24, RUE ETIENNE ROGNON A LYON 7E, POUR SA NOUVELLE ANTENNE DE SERVICES DE PROXIMITE DE LA DUCHERE SITUEE 10 BIS-12 BIS PLACE ABBE PIERRE A LYON 9E - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE CORRESPONDANTE - PROGRAMME PILOTAGE, OPERATION 60034525 (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 30 novembre 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

Par délibération n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, vous avez approuvé le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon qui comprend le projet "Enveloppe de subvention soutien aux initiatives locales – Politique de la ville ».

Par délibération n° 2017/3475 du 18 décembre 2017, vous avez approuvé la mise à disposition à la Maison de l’emploi et de la formation de Lyon de nouveaux locaux dont la Ville de Lyon est propriétaire, situés 10 bis-12 bis place Abbé Pierre à Lyon 9e et représentant une surface de 1 021 m², afin que puisse y être relocalisée son antenne de services de proximité.

Je vous rappelle que les missions de la MDEF de Lyon, constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), consistent à :

▪ Observer la situation de l’emploi et anticiper les mutations économiques du territoire.

▪ Contribuer à la coordination des actions du service public de l’emploi et participer, en complémentarité avec Pôle Emploi, avec les réseaux spécialisés et avec les acteurs locaux, dans le respect des compétences de la Région et de la Métropole :

- accueil, information, orientation et accompagnement des personnes à la recherche d’une formation ou d’un emploi ;

- développement de l’activité et de l’emploi ainsi que l’aide à la création et à la reprise d’entreprises.

▪ Contribuer au développement de la gestion territorialisée des ressources humaines.

▪ Mener également des actions d’information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations à l’embauche et dans l’emploi ainsi que des actions relatives à l’égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

La MDEF propose donc un service d’accompagnement visant à favoriser l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi des populations les plus en difficulté. Son fonctionnement est fondé sur la complémentarité des compétences et des ressources avec Pôle emploi et entre les acteurs locaux dans les domaines de l’accès à l’emploi et à la formation, de l’insertion professionnelle et du développement de la création d’activités.

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/12/2017 – Délibération n° 2017/3561 - Page 3

Elle comprend un réseau d’antennes de services de proximité en cours de regroupement et de mutualisation avec celles de la Mission locale, ouvertes à tous les Lyonnais en demande d’emploi ou en parcours d’insertion, ainsi qu’aux salariés, employeurs et créateurs d’entreprises. Ce sera prochainement le cas à la Duchère dans les nouveaux locaux mis à disposition par la Ville de Lyon et situés 10 bis-12 bis, place Abbé Pierre à Lyon 9e.

Pour permettre à la MDEF de renouveler partiellement et compléter les équipements informatiques et le mobilier de cette antenne, et ainsi améliorer la qualité d’accueil du public, je vous propose de lui attribuer une subvention d’investissement de 12 542 euros, le coût total de cette opération ayant été chiffré à 17 392 euros.

Vu les délibérations n° 2015/1195 du 9 juillet 2015 et n° 2017/3475 du 18 décembre 2017 ;

Vu ladite convention ;

Vu l'avis du Conseil des 7e et 9e arrondissements ;

Ouï l'avis de la commission relations internationales - économie - commerce et artisanat - tourisme ;

DELIBERE

1. Une subvention d’investissement de 12 542 euros est allouée au groupement d’intérêt public (GIP) « Maison de l’emploi et de la formation de Lyon », sis 24, rue Etienne Rognon à Lyon 7e, pour l’acquisition d’équipement informatique et de mobilier pour sa nouvelle antenne de services de proximité de la Duchère située 10 bis-12 bis, place Abbé Pierre à Lyon 9e. 2. La convention d’investissement susvisée, établie entre la Ville de Lyon et le GIP

« Maison de l’emploi et de la formation de Lyon » est approuvée.

3. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

4. La dépense correspondante, soit 12 542 euros, sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2017 sur la ligne de crédit n° 77241, nature 204181 – fonction 520 – programme Pilotage – opération 60034525.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Anne-Sophie CONDEMINE

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