EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA METROPOLE
D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 30 mars 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 183 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie- Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Eric LE DISSÈS - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Jean-Pierre MAGGI - Richard MALLIÉ - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Roger MEI - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean- Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Nathalie PIGAMO - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Jean-Pierre SERRUS - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Kheira ZENAFI - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Mireille BALLETTI représentée par Michèle EMERY - Jean-Louis BONAN représenté par Nathalie LAINE - Odile BONTHOUX représentée par Alexandre GALLESE - Patrick BORÉ représenté par Roland GIBERTI - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Auguste COLOMB représenté par André BERTERO - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par Maxime TOMMASINI - Jean-Claude DELAGE représenté par Pierre DJIANE - Sylvaine DI CARO représentée par Jules SUSINI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Claude FILIPPI représenté par Michel BOULAN - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Yves WIGT - Samia GHALI représentée par Josette FURACE - Nicole JOULIA représentée par Gilbert FERRARI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Bernard DESTROST - Stéphane LE RUDULIER représenté par Philippe GRANGE - Marie-Louise LOTA représentée par Dominique FLEURY VLASTO - Laurence LUCCIONI représentée par Isabelle SAVON - Irène MALAUZAT représentée par Philippe DE SAINTDO - Rémi MARCENGO représenté par Patrick GHIGONETTO - Marcel MAUNIER représenté par Yves BEAUVAL - Georges MAURY représenté par Jeanne MARTI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Jérôme ORGEAS représenté par Philippe CHARRIN - Patrick PADOVANI représenté par Josette VENTRE - Stéphane PAOLI représenté par Maurice CHAZEAU - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Gérard GAZAY - Claude PICCIRILLO représenté par Joël MANCEL - Stéphane PICHON représenté par Gérard CHENOZ - Roger PIZOT représenté par Jean-David CIOT - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Francis TAULAN - Patrick VILORIA représenté par Eric LE DISSÈS - Didier ZANINI représenté par Daniel HERMANN.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
et de les convertir en délibération.
FAG 009-1742/17/CM
Approbation des attributions de compensation de l'année 2017
MET 17/3041/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
En contrepartie de la mise en place d’une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts a prévu des reversements en faveur des communes membres sous la forme d’attributions de compensation. L’attribution de compensation correspond au produit des taxes transférées à l’intercommunalité perçu au titre de l’année précédant le passage à la fiscalité professionnelle unique, diminué du coût net des charges transférées. Lors de la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, le montant des attributions de compensation correspond à celui adopté par les anciennes intercommunalités.
Ces attributions de compensation, versées ou perçues au cours de l’exercice 2017, constituent une dépense obligatoire de la Métropole et ne peuvent pas être indexées.
Afin d’assurer la fiabilisation des comptes locaux nécessaires à la juste répartition des dotations, les services de la Préfecture et de la Direction Régionale des Finances Publiques doivent s’appuyer sur des montants annuels d’attribution de compensation délibérés. Il est proposé d’acter par la présente délibération les montants d’attributions de compensation pour l’année 2017.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• Le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts ;
• La délibération du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole FCT 009-1564/15/CC du 21 décembre 2015 ;
• La délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix n°2015_A292 du 17 décembre 2015 ;
• La délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération Agglopole Provence n°278/15 du 7 décembre 2015 ;
• La délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile n°2015/185 du 22 juin 2015 ;
• La délibération du Comité Syndical du Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence n°519/15 du 24 novembre 2015 ;
• La délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Martigues N°CC2015-133 du 1er octobre 2015 ;
• La délibération n°FAG032-1315/16/CM du 15 décembre 2017 approuvant le Budget Primitif 2017 du budget principal de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Délibère
Article 1 :
Est reversée au bénéfice de 89 communes une attribution de compensation positive, pour un montant total de 704 603 675,44 euros au titre de 2017.
Est recouvrée au débit de 3 communes une attribution de compensation négative pour un montant total de 251 513 euros au titre de 2017.
Ces attributions de compensation sont versées ou recouvrées suivant le tableau figurant à l’article 2.
Article 2 :
La répartition par commune des attributions de compensation 2017 est réalisée comme suit :
Code INSEE Territoire Communes AC provisoire 2017
13002 Territoire de Marseille Provence ALLAUCH 943 284,00
13119 Territoire de Marseille Provence CARNOUX-EN-PROVENCE 116 484,00
13021 Territoire de Marseille Provence CARRY-LE-ROUET -132 231,00
13022 Territoire de Marseille Provence CASSIS 43 164,00
13023 Territoire de Marseille Provence CEYRESTE -96 067,00
13026 Territoire de Marseille Provence CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 12 824 428,00 13033 Territoire de Marseille Provence ENSUES-LA-REDONNE 246 041,00
13042 Territoire de Marseille Provence GEMENOS 8 111 925,00
13043 Territoire de Marseille Provence GIGNAC-LA-NERTHE 773 229,00
13028 Territoire de Marseille Provence LA CIOTAT 7 249 536,00
13088 Territoire de Marseille Provence LE ROVE 353 355,00
13054 Territoire de Marseille Provence MARIGNANE 9 583 002,00
13055 Territoire de Marseille Provence MARSEILLE 140 030 345,00
13075 Territoire de Marseille Provence PLAN-DE-CUQUES 387 734,00
13085 Territoire de Marseille Provence ROQUEFORT-LA-BEDOULE 341 696,00
13102 Territoire de Marseille Provence SAINT-VICTORET 957 740,00
13104 Territoire de Marseille Provence SAUSSET-LES-PINS -23 215,00 13106 Territoire de Marseille Provence SEPTEMES-LES-VALLONS 1 597 099,00
Code INSEE Territoire Communes AC provisoire 2017
13001 Territoire du Pays d'Aix AIX-EN-PROVENCE 60 018 124,07
13012 Territoire du Pays d'Aix BEAURECUEIL 303 368,00
13015 Territoire du Pays d'Aix BOUC-BEL-AIR 3 995 038,00
13019 Territoire du Pays d'Aix CABRIES 3 491 874,20
13025 Territoire du Pays d'Aix CHATEAUNEUF-LE-ROUGE 584 170,00
13118 Territoire du Pays d'Aix COUDOUX 640 318,00
13032 Territoire du Pays d'Aix EGUILLES 2 038 030,00
13040 Territoire du Pays d'Aix FUVEAU 1 461 689,00
13041 Territoire du Pays d'Aix GARDANNE 6 441 467,00
13046 Territoire du Pays d'Aix GREASQUE 571 408,00
13048 Territoire du Pays d'Aix JOUQUES 1 029 176,00
13084 Territoire du Pays d'Aix LA ROQUE-D'ANTHERON 1 674 433,00
13050 Territoire du Pays d'Aix LAMBESC 1 500 395,00
13080 Territoire du Pays d'Aix LE PUY-SAINTE-REPARADE 1 427 748,00
13109 Territoire du Pays d'Aix LE THOLONET 702 079,00
13071 Territoire du Pays d'Aix LES PENNES-MIRABEAU 8 649 698,00
13059 Territoire du Pays d'Aix MEYRARGUES 1 229 819,00
13060 Territoire du Pays d'Aix MEYREUIL 3 322 969,38
13062 Territoire du Pays d'Aix MIMET 917 161,00
13072 Territoire du Pays d'Aix PEYNIER 804 955,00
13074 Territoire du Pays d'Aix PEYROLLES-EN-PROVENCE 1 293 497,00
13079 Territoire du Pays d'Aix PUYLOUBIER 457 324,00
13082 Territoire du Pays d'Aix ROGNES 880 626,00
13087 Territoire du Pays d'Aix ROUSSET 8 970 181,00
13090 Territoire du Pays d'Aix SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON 296 124,00
13091 Territoire du Pays d'Aix SAINT-CANNAT 1 100 918,00
13093 Territoire du Pays d'Aix SAINT-ESTEVE-JANSON 455 822,00
13095 Territoire du Pays d'Aix SAINT-MARC-JAUMEGARDE 668 740,00
13099 Territoire du Pays d'Aix SAINT-PAUL-LES-DURANCE 1 647 666,00
13107 Territoire du Pays d'Aix SIMIANE-COLLONGUE 1 444 396,00
13110 Territoire du Pays d'Aix TRETS 1 976 599,00
13111 Territoire du Pays d'Aix VAUVENARGUES 366 236,00
13113 Territoire du Pays d'Aix VENELLES 2 248 372,00
13114 Territoire du Pays d'Aix VENTABREN 929 810,00
13117 Territoire du Pays d'Aix VITROLLES 32 340 271,25
84089 Territoire du Pays d'Aix PERTUIS 5 309 409,00
Code INSEE Territoire Communes AC provisoire 2017
13003 Territoire du Pays Salonais ALLEINS 577 888,00
13008 Territoire du Pays Salonais AURONS 151 520,00
13014 Territoire du Pays Salonais BERRE-L'ETANG 34 240 265,00
13024 Territoire du Pays Salonais CHARLEVAL 789 163,00
13035 Territoire du Pays Salonais EYGUIERES 1 578 706,00
13009 Territoire du Pays Salonais LA BARBEN 190 403,00
13037 Territoire du Pays Salonais LA FARE-LES-OLIVIERS 2 244 407,00
13049 Territoire du Pays Salonais LAMANON 1 181 694,00
13051 Territoire du Pays Salonais LANCON-PROVENCE 2 432 709,00
13053 Territoire du Pays Salonais MALLEMORT 3 022 581,00
13069 Territoire du Pays Salonais PELISSANNE 1 773 652,00
13081 Territoire du Pays Salonais ROGNAC 8 723 895,00
13092 Territoire du Pays Salonais SAINT-CHAMAS 2 471 692,00
13103 Territoire du Pays Salonais SALON-DE-PROVENCE 17 062 849,00
13105 Territoire du Pays Salonais SENAS 2 325 982,00
13112 Territoire du Pays Salonais VELAUX 2 814 096,00
13115 Territoire du Pays Salonais VERNEGUES 331 446,00
Code INSEE Territoire Communes AC provisoire 2017
13005 Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile AUBAGNE 18 179 525,85 13007 Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile AURIOL 614 936,00 13013 Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile BELCODENE 92 530,02 13020 Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile CADOLIVE 90 374,69 13030 Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile CUGES-LES-PINS 273 083,00 13016 Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile LA BOUILLADISSE 224 308,24 13031 Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile LA DESTROUSSE 225 375,00 13070 Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile LA PENNE-SUR-HUVEAUNE 1 892 717,00 13073 Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile PEYPIN 628 044,02 13086 Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ROQUEVAIRE 665 080,00 13101 Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile SAINT-SAVOURNIN 68 585,40 83120 Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile SAINT-ZACHARIE 366 859,00
Code INSEE Territoire Communes AC provisoire 2017
13029 Territoire d'Istres Ouest Provence CORNILLON-CONFOUX 1 215 036,84 13039 Territoire d'Istres Ouest Provence FOS-SUR-MER 30 926 618,49
13044 Territoire d'Istres Ouest Provence GRANS 4 558 158,16
13047 Territoire d'Istres Ouest Provence ISTRES 62 924 715,83
13063 Territoire d'Istres Ouest Provence MIRAMAS 32 292 676,91
13078 Territoire d'Istres Ouest Provence PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 6 807 612,58
Code INSEE Territoire Communes AC provisoire 2017
13056 Territoire du Pays de Martigues MARTIGUES 101 563 362,77
13077 Territoire du Pays de Martigues PORT-DE-BOUC 12 033 725,60
13098 Territoire du Pays de Martigues SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 2 298 429,14
Article 3 :
Les attributions de compensation positives sont inscrites au budget principal de la Métropole -Nature 7391211.
Les attributions de compensation négatives sont inscrites au budget principal de la Métropole -Nature 731211.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué Finances
Roland BLUM
