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La réfection de la toiture du gymnase d’une surface de 510 m² doit donc être envisagée

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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MF/EG SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/67 - REFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE DU GROUPE

SCOLAIRE BERTHELIER– 181-185 RUE MARCEL MERIEUX - 69007 LYON – OPERATION N° 07 002 545 – MONTANT DE L’OPERATION : 140 000 € TTC - AUTORISATION DE PROGRAMME (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

«Le groupe scolaire Berthelier est composé de plusieurs bâtiments dont le gymnase, abrité par une couverture en bac acier.

Suite à de nombreuses infiltrations, un examen et diagnostic approfondi des toitures du bâtiment gymnase notamment a été réalisé en novembre 2000.

Il révèle que la toiture n’est pas conforme aux règles de l’art.

La réfection de la toiture du gymnase d’une surface de 510 m² doit donc être envisagée.

Le projet comprend notamment :

• La réfection de la toiture bac acier

• La création de trop-pleins supplémentaires

• La création de caniveaux plus profonds pour récupérer les eaux pluviales

L’opération est estimée à 140 000 € TTC.

Les marchés de travaux, de coordonnateur SPS, de contrôleur technique et autres marchés d’études seront attribués en application des dispositions du Code des Marchés Publics.»

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l’avis émis par le Conseil du 7e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier, Bâtiments ;

(2)

2008/67 2

D E L I B E R E

1 – Le projet relatif à l’opération de réfection de la toiture du gymnase du groupe scolaire Berthelier est accepté.

2 – Le montant de l’autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses pour cette opération est fixé à 140 000 €.

3 – M. le Maire est autorisé à solliciter le permis de construire ou de démolir, ou la déclaration de travaux afférente.

4 – Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, la dépense résultant de cette autorisation de programme, soit 140 000

€, sera prélevée sur le budget de la Ville de Lyon, programme 20 « Travaux du propriétaire scolaire, AP N°2008-7, opération 07002545, nature 2313, fonction 253, après transfert de 30 000 € de l’enveloppe 6002157 "Travaux urgents non programmés", selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :

- 2008 : 100 000 € - 2009 : 40 000 €

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY

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