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AFONE ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DEPARTS CONVOCATIONS

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Academic year: 2022

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(1)13 octobre 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 123. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS. AFONE Société Anonyme au capital de 622 850,90 Euros Siège social : 25/27 rue Lenepveu, 49100 ANGERS 411 068 737 R.C.S. ANGERS SIRET 411 068 737 00062 Avis de réunion valant Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués pour le 15 novembre 2006 à 17 heures à l’hôtel d’ANJOU sis 1, Boulevard Foch (49100) ANGERS, en assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant: ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CONVOQUEE EXTRAORDINAIREMENT — Rapport du Conseil d’Administration. — Distribution d’un dividende exceptionnel en nature aux actionnaires sous la forme d’actions de la Société EASY FIELD SERVICES. — Pouvoirs à conférer. TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION (DISTRIBUTION D'UN DIVIDENDE EXCEPTIONNEL EN NATURE SOUS LA FORME D’ACTIONS DE LA SOCIETE EASY FIELD SERVICES). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et statuant en application de l'article L 232-11 du Code de Commerce, décide de distribuer aux actionnaires un dividende exceptionnel. L’Assemblée Générale des actionnaires décide que le paiement du dividende se fera sous la forme de remise d’actions de la Société EASY FIELD SERVICES (Société Anonyme au capital de 6 228 509,70 € divisé en 62 285 097 actions de 0,10 €, dont le siège social est sis à RUNGIS (94150) – Immeuble Augusta, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 490.645.009., en cours de modifications). La distribution de dividendes portera sur les 62 285 090 actions détenues par la Société AFONE dans le capital de la Société EASY FIELD SERVICES. Le dividende est fixé à DIX (10) actions d’un montant nominal de 0,10 € de la Société EASY FIELD SERVICES pour UNE (1) action de la Société AFONE. Le paiement du dividende interviendra au profit des actionnaires inscrits en compte auprès de la société NATEXIS, teneur de compte, à la date de la présente assemblée générale, soit le 15 novembre 2006 à 17 heures.. Sur le plan comptable, la distribution s’effectuera par prélèvement sur le poste " prime d’émission ". L’assemblée générale reconnaît en outre que, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des Impôts, les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : EXERCICE CLOS. DATE AG. DIVIDENDE NET GLOBAL. AVOIR FISCAL. 31/12/2005. 21/04/2006. 31/12/2004. 03/05/2005. -. -. 31/12/2003. 17/05/2004. -. -. 2 318 930,39 €. DIVIDENDE ELIGIBLE A LA REFACTION (article 158-3 du CGI) 1 503 392,90 €. DEUXIEME RESOLUTION (POUVOIRS A CONFERER). — L’Assemblée Générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. _____________________________________. WorldReginfo - e38f6f02-0cdc-4f27-9fd6-35fa752ffab1. Un exemplaire du procès-verbal de la présente Assemblée Générale, ainsi que la liste des actionnaires communiquée par la société NATEXIS seront transmis à la société EASY FIELD aux fins d’inscription en compte..

(2) 13 octobre 2006. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 123. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi doivent être envoyées à la société dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires nominatifs devront être inscrits en compte à NATEXIS BANQUE POPULAIRE, 10/12 avenue Winston Churchill – 94677 CHARENTON LE PONT, trois jours au moins avant la réunion. Les actionnaires au porteur doivent, trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel les titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux ci jusqu’à la date d’assemblée. Cette attestation devra être adressée à la société AFONE, 25/27 rue Lenepveu – 49100 ANGERS. La société AFONE tiendra à l’adresse indiquée ci dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance. Les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par lettre recommandée avec avis de réception et doivent parvenir à la société AFONE ou au siège social de la société six jours au moins avant la date d’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société AFONE ou au siège de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires. Le conseil d’administration. WorldReginfo - e38f6f02-0cdc-4f27-9fd6-35fa752ffab1. 0615184.

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