Commissariat aux Assurances Direction Nomination Conseil d État Appel de candidatures

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Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise

– Par arrêté ministériel du 23 décembre 2014, Madame helena Józefa PUDYS, née le 6 février 1932 à Dzielice (Pologne), demeurant à L-5752 frisange, 1, Lëtzebuergerstrooss, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PUDYS hélène Josette.

Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise.

Administration des Douanes et Accises – Démission – Nomination – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2014 démission honorable de ses fonctions a été accordée, pour limite d’âge, à Monsieur Jean fOUrNE, receveur adjoint à l’administration des douanes et accises, avec effet au 16 mars 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré.

Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 2014 Monsieur ronny PEiffEr, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1^er janvier 2015.

Administration Gouvernementale – Nominations – Démission – Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Monsieur Marc ArEND a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Marco MErES a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Serge WALLig a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Claude PAQUEt a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Madame Nadja LUNKWig a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Alain SChiLLiNg a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Madame Yasmine KOCh a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Madame Léa friSiNg a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Joseph SChMitZ a été nommé à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Nathalie DOCK a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Sonja CLOSENEr a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Mercedes MAtgEN a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale.

Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Madame Martine riPPiNgEr.

Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1êr en rang auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Jean-Pierre SChMitZ. Par arrêté grand- ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Eric riES a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1êr en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Laurent fALChErO a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1êr en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame tanja thiLtgES a été nommée à la fonction d’inspecteur principal 1êr en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1êr en rang auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur fernand MANgEN. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1êr en rang auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Marco PEtErS. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1êr en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur roland MOES. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Laurent giACOMiNi a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1êr en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Pascal KrEMEr a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1êr en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale.

Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Claude riSCh a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1^er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Madame Nora ELViNgEr a été nommée à la fonction d’attaché de gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale.

Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Madame Cherryl DENtZEr a été nommée à la fonction d’attaché de gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Anabela MArtiNS a été nommée à la fonction d’attaché de gouvernement 1^er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Joël BECKEr a été nommé à la fonction d’attaché de gouvernement 1^er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand- ducal du 30 novembre 2014, Madame tanja COLBEtt a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Madame Brigitte BEVEr a

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été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale.

Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Madame Muriel SChiMMEr a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1^re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Mireille hAMES a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1^re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Madame Marguerite KOhNEN a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1^re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Annick MAY a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1^re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur gérard LOMMEL a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1^re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller de direction 1^re classe auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Marc SALENtiNY. Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014, Monsieur Vincent thUrMES a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1^re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014, Madame Christiane MArtiN a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1^re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller de direction 1^re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur fernand hENgEN.

Commissariat aux Assurances – Direction – Nomination – Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 2014 Monsieur Claude WiriON, premier conseiller de direction, membre de la direction du Commissariat aux Assurances, a été nommé directeur du Commissariat aux Assurances pour une période de 6 ans avec effet au 1^er janvier 2015.

Conseil d’État – Appel de candidatures – Suivant l’article 7 de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État, le Conseil d’État est appelé à présenter une liste de trois candidats en vue de pourvoir à une vacance de poste de membre du Conseil d’État. Le Conseil d’État procédera à l’établissement de cette liste lors de sa séance plénière du 3 février 2015.

Pour être nommé membre du Conseil d’État, il faut être Luxembourgeois, jouir des droits civils et politiques, résider dans le grand-Duché et être âgé de trente ans accomplis et ne pas dépasser la limite d’âge fixée à soixante- douze ans. La fonction de membre du Conseil d’État est incompatible avec la fonction de membre du gouvernement et les mandats de député, de membre d’une chambre professionnelle ou du Conseil économique et social ainsi que les fonctions de magistrat de la Cour administrative ou du tribunal administratif et d’agent du Secrétariat du Conseil d’État.

Préférence sera donnée aux candidats qui sont titulaires d’un diplôme sanctionnant un cycle universitaire complet de quatre années au moins ou d’un diplôme de master en économie avec qualification professionnelle de réviseur d’entreprises et/ou expert-comptable. Le profil général d’un conseiller d’État peut être consulté sur le site internet du Conseil d’État dans la rubrique «Composition - L’implication du conseiller d’État dans les travaux de l’institution».

Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur candidature au Président du Conseil d’État, 5, rue Sigefroi, L-2536 Luxembourg, pour le 30 janvier 2015. Les candidatures doivent être accompagnées d’une notice biographique, d’un extrait du casier judiciaire, d’un certificat de résidence et d’une copie de la carte d’identité.

Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard f.-D. roosevelt, L-2450 Luxembourg imprimeur: Association momentanée imprimerie Centrale / Victor Buck

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Arrêté grand-ducal du 29 décembre 2014 portant nomination d’un membre de la Commission des Pensions

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 48 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’État et 69 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art 1^er Est nommé, pour représenter le Gouvernement devant la Commission des Pensions, comme délégué, Monsieur Jeff FETTES, Conseiller de Gouvernement première classe au Ministère d’État, en remplacement de Monsieur Daniel ANDRICH, démissionnaire, dont il terminera le mandat.

Art 2 Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Fonction publique et Château de Berg, le 29 décembre 2014.

de la Réforme administrative, Henri

Dan Kersch

Arrêté ministériel du 6 janvier 2015 portant désignation du Commissaire du Gouvernement du centre de recherche public «Luxembourg Institute of Health»

Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, La Ministre de la Santé,

Vu la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics, et notamment son article 7;

Arrêtent:

Art 1^er Monsieur Xavier POOS, Employé S au Ministère de la Santé, est désigné à la fonction de Commissaire du Gouvernement auprès du centre de recherche public «Luxembourg Institute of Health».

Art 2 Le présent arrêté sera publié au Mémorial, transmis en copie à l’intéressé pour lui servir de titre. Ampliation sera adressée au centre de recherche public «Luxembourg Institute of Health» pour information.

Luxembourg, le 6 janvier 2015.

Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,

Claude Meisch La Ministre de la Santé,

Lydia Mutsch

Administration Gouvernementale – Nominations – Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014, Monsieur Jeannot BERG a été nommé Conseiller de Gouvernement avec effet au 1^er janvier 2015.

Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Alain BECKER a été nommé Conseiller de Gouvernement adjoint avec effet au 1^er janvier 2015.

Administration judiciaire – Nomination – Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 2014, Monsieur Sven WELTER, rédacteur, est nommé rédacteur principal avec effet au 15 février 2015.

Entreprises de réassurance – «ANDARE S A » – Agrément pour faire des opérations de réassurance – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2014, la société anonyme «ANDARE S.A.», avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a été agréée pour faire des opérations de réassurance.

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Administration des Douanes et Accises . – Démission . – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur raymond FLAMMAng, receveur adjoint à l’administration des douanes et accises, avec effet au 31 mars 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré.

Administration de l’Enregistrement et des Domaines . – Démission . – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur guillaume KErgEr, conservateur du premier bureau des hypothèques de l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, avec effet au 27 avril 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré.

Administration de la gestion de l’eau . – Nomination . – Par arrêté ministériel du 19 janvier 2015, Monsieur Paul wEICKEr, expéditionnaire technique stagiaire à l’Administration de la gestion de l’eau, est nommé expéditionnaire technique auprès de la même administration avec effet au 1^er mars 2015.

Administration Gouvernementale . – Nominations . – Démission . – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Madame Sonja gOMPELMAnn a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Madame Linda BECKEr a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Madame Sylvie SIEBEnBOrn a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale.

Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur tom FLEnEr a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 2014, Madame rachel MACKEL a été nommée à la fonction d’inspecteur auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Madame Jolanda BOS a été nommée à la fonction d’inspecteur principal 1^er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Madame Sandra nILLES a été nommée à la fonction d’attaché de gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur norbert LInDEnLAUB a été nommé à la fonction d’attaché de gouvernement 1^er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur robert LOSCH a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur Jean-Claude wEISHAAr a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller de direction 1^re classe auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Mme Bernadette CArABIn. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Madame Christiane wEIDEnHAUPt a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1^re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 2014, Monsieur ralph DEISCHtEr a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1^re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 2014, Monsieur romain SPAUS a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1^re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale.

Administration Gouvernementale . – Nominations . – Démissions . – Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur Pierre LAMMAr a été nommé Premier Conseiller de gouvernement pour une période de sept ans avec effet au 1^er février 2015;

Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur gaston SCHMIt a été nommé Premier Conseiller de gouvernement pour une période de sept ans avec effet au 1^er février 2015;

Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur Luc SCHOCKMEL a été nommé Conseiller de gouvernement avec effet au 1^er février 2015;

Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015, Monsieur Alex FOLSCHEID a été nommé Premier Conseiller de gouvernement pour une période de sept ans avec effet au 1^er février 2015;

Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015, Monsieur Daniel tHEISEn a été nommé Premier Conseiller de gouvernement pour une période de sept ans avec effet au 1^er février 2015;

Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015, Monsieur Max tHEIS a été nommé Conseiller de gouvernement adjoint avec effet au 1^er février 2015;

Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de gouvernement a été accordée à Monsieur germain DOnDELIngEr. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1^er janvier 2015. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur germain DOnDELIngEr;

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Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de gouvernement a été accordée à Monsieur Pierre DECKEr. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 6 mars 2015. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Pierre DECKEr.

Agrément comme dirigeant de prestataire de services actuariels . – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2015, Monsieur Fernand grULMS a été agréé comme dirigeant de prestataire de services actuariels pour la société anonyme «PECOMA IntErnAtIOnAL» au titre de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.

Agrément comme dirigeant de prestataire de services liés à la gouvernance d’entreprises d’assurance et de réassurance . – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2015, Monsieur Fernand grULMS a été agréé comme dirigeant de prestataire de services liés à la gouvernance pour la société anonyme «PECOMA IntErnAtIOnAL» au titre de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.

Agrément comme prestataire de services liés à la gouvernance d’entreprises d’assurance et de réassurance . – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2015, la société anonyme «PECOMA IntErnAtIOnAL» avec siège social à L-3372 Leudelange, 11-13, rue Jean Fischbach a été agréée comme prestataire de services liés à la gouvernance d’entreprises d’assurance et de réassurance au titre de l’article 103-12 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.

Agrément comme prestataire de services actuariels . – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2015, la société anonyme «PECOMA IntErnAtIOnAL» avec siège social à L-3372 Leudelange, 11-13, rue Jean Fischbach, a été agréée comme prestataire de services actuariels au titre de l’article 103-10 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.

Chemins de fer . – Commission paritaire . – Par arrêté gouvernemental du 28 janvier 2015 la composition de la Commission paritaire est la suivante:

Présidence et secrétariat:

POEKEr Jeannot inspecteur principal 1^er en rang

FOrMAn romain chargé de gestion

Membres effectifs:

– représentant la Direction générale des CFL:

wEngLEr Marc directeur général

HOFFMAnn Marc directeur

SCHrAntZ Philippe directeur

wErDEL Henri directeur

SCHOCK gilbert directeur

gErArD Albert inspecteur divisionnaire

– représentant le personnel:

grEIVELDIng guy expéditionnaire de 2^e classe FnCttFEL-Landesverband

tHüMMEL Jean-Claude chef-manœuvre principal FnCttFEL-Landesverband

tHISSEn Carlo inspecteur divisionnaire FnCttFEL-Landesverband

CLASSEn Alphonse visiteur principal FnCttFEL-Landesverband

HEInZ Fernand ingénieur-technicien,

inspecteur divisionnaire FCPt-Syprolux

SCHMItZ Jean-Paul sous-inspecteur FCPt-Syprolux

Membres suppléants:

– représentant la Direction générale des CFL:

BUSCHMAnn Monique chargée de gestion

SCHwInnIngEr guy chargé de gestion

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Arrêté ministériel du 13 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique»

Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur;

Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique»;

Vu l’avis du 15 janvier 2015 du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur instauré par arrêté ministériel du 15 janvier 2013;

Arrête:

Art 1^er L’article 2 de l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique» est abrogé.

Art 2 Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 février 2015.

Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,

le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,

Marc Hansen

Arrêté ministériel du 13 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur

«Opérateur prépresse»

Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur;

Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse»;

Vu l’avis du 15 janvier 2015 du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur instauré par arrêté ministériel du 15 janvier 2013;

Arrête:

Art 1^er L’article 2 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse» est abrogé.

Art 2 Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 février 2015.

Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,

le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,

Marc Hansen

Administration Gouvernementale – Nominations – Par arrêté grand-ducal du 12 février 2015, Monsieur Jeff FETTES a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans avec effet au 1^er mars 2015.

Par arrêté grand-ducal du 12 février 2015, Monsieur Frank VANSTEENKISTE a été nommé Conseiller de Gouvernement première classe avec effet au 1^er mars 2015.

Administration des services techniques de l’agriculture – Démission – Par arrêté ministériel du 20 janvier 2015 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Joseph STROTZ, premier commis technique principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture, et ce avec effet au 1^er juillet 2015.

Le titre honorifique de ses fonctions est accordé au prénommé.

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– Par arrêté ministériel du 12 février 2015, Madame Magnólia Helena SOUSA MACÊDO, née le 29 avril 1982 à Itamaraju/Bahia (Brésil), demeurant à L-9841 Wahlhausen, 6, Om Emmespull, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MACÊDO Magnólia Helena.

– Par arrêté ministériel du 12 février 2015, Monsieur Michail SPANOS, né le 5 février 1977 à Bruxelles (Belgique), demeurant à L-1670 Senningerberg, 14, Spackeltergaass, a été autorisé à porter les nom et prénom de SPANOS Michel.

– Par arrêté ministériel du 12 février 2015, Madame Marlène VIEIRA DE CARVALHO, née le 27 avril 1993 à Ettelbruck, demeurant à L-9650 Esch-sur-Sûre, 20, rue de l’Eglise, a été autorisée à porter les nom et prénom de VIEIRA Marlene.

– Par arrêté ministériel du 12 février 2015, Madame Ye^ºim İÇEL SANDT, née le 18 janvier 1977 à Istanbul (Turquie), demeurant à L-2181 Luxembourg, 4, rue George C. Marshall, a été autorisée à porter les nom et prénom de ICEL Yesim.

– Par arrêté ministériel du 17 février 2015, Madame Elissa MURATOVIC, née le 13 avril 1996 à Esch-sur- Alzette, demeurant à L-4061 Esch-sur-Alzette, 10, rue Clair-Chêne, a été autorisée à porter les nom et prénom de MURATOVIC Elisa.

– Par arrêté ministériel du 12 février 2015, l’enfant mineur Amaliya KOVALEVA, née le 15 janvier 2002 à Saratov (Russie), demeurant à L-8545 Niederpallen, 16, Ditzebierg, a été autorisée à porter le prénom de Amalia.

Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015, Monsieur Alex WEBER a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale.

Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015, Monsieur Luc HILDGEN a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015, Madame Suzette NIES a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale

Administration des Contributions directes. – Délégations. – En exécution de l’article 9, alinéa 1 et de l’article 12, alinéa 1 de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d’assurance sociale, le directeur des Contributions directes a donné délégation pour requérir auprès des bureaux des hypothèques l’inscription et accorder mainlevée totale ou partielle de l’hypothèque légale du Trésor, ainsi que pour rendre exécutoire les contraintes décernées par les receveurs des contributions à Monsieur le conseiller de direction 1^ère classe Sandro LARUCCIA, à Madame l’attaché de Gouvernement 1^er en rang Martine HEIDERSCHEID, à Madame le sous-receveur Tanja SUNNEN et à Madame le commis Renée RIEMER.

Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 12 février 2015, la démission honorable de ses fonctions d’inspecteur est accordée, pour cause d’infirmités, à Madame Myriam LUX. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1^er mars 2015. L’intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

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Institut national de la statistique et des études économiques – Examen de promotion – Le STATEC organisera un examen de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur au cours du mois d’août 2015.

Juridictions administratives – Nomination – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Monsieur Marc WARKEN, inspecteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal hors cadre avec effet au 1^er mars 2015.

Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles – Agrément – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame BACKES Danièle pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 24, rue du Stade, L-6725 Grevenmacher.

L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201501/02 et prend effet le 7 janvier 2015.

Le numéro d’agrément SECO AI/Ct 201501/02 annule et remplace l’ancien numéro SECO AI/Ct 042013/79.

Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments – Par arrêté ministériel du 3 mars 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde a.s.b.l.», ayant son siège 48A, avenue Gaston Diderich, à L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelée «Home pour personnes âgées Mamer», avec une capacité d’accueil de 138 lits (126 chambres individuelles à 1 lit + 6 chambres à 2 lits), à l’adresse 5, rue du Marché, à L-8252 Mamer.

Le présent agrément remplace l’agrément du 31 mars 2004 qui est abrogé.

L’agrément entre en vigueur le 3 mars 2015.

L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/04/01/042.

Par arrêté ministériel du 2 mars 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire l’établissement public SERVIOR «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège 1, plateau du Rham à L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelée «CIPA Um Lauterbann», avec une capacité d’accueil de 154 lits (154 chambres individuelles à 1 lit dont 1 lit de vacances), à l’adresse 1, rue de Pétange, à L-4645 Niedercorn.

Le présent agrément remplace l’agrément du 20 novembre 2006 qui est abrogé.

Par arrêté ministériel du 2 mars 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire

«Syndicat de communes ayant pour objet la construction, l’entretien et l’exploitation d’une maison de retraite régionale à Clervaux», ayant son siège 86, Grand-Rue, à L-9711 Clervaux, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelée «Résidence des Ardennes», avec une capacité d’accueil de 112 lits (106 chambres individuelles à 1 lit + 3 chambres à 2 lits), à l’adresse 86, Grand-Rue, à L-9711 Clervaux.

Le présent agrément remplace l’agrément du 21 juillet 2010 qui est abrogé.

Par arrêté ministériel du 27 février 2015, un agrément pour une durée limitée de 2 (deux) mois est accordé à l’organisme gestionnaire «Home Mondorf S.A.», ayant son siège 6A, rue du Moulin, à L-5638 Mondorf-les-Bains, pour l’exercice de l’activité «logement encadré pour personnes âgées», appelée «Home Saint Louis», avec une capacité d’accueil de 18 lits, à l’adresse 6A, rue du Moulin à L-5638 Mondorf-les-Bains.

L’agrément entre en vigueur le 1^er mars 2015.

L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/12/03/028.

Santé – Pharmaciens – Par arrêté ministériel du 13 mars 2015, Madame Milena ALEKSIEVA-SURUDZHIYSKA, née le 1^er avril 1980, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg.

Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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– Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Madame Alice Marisa OLIVEIRA SILVA RODRIGUES, née le 26 juillet 1983 à Luxembourg, demeurant à L-8026 Strassen, 5, rue Feyder, a été autorisée à porter les nom et prénom de SILVA RODRIGUES Alice.

– Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Madame Maria PEOLIDOU, née le 9 novembre 1976 à Uccle (Belgique), demeurant à L-9142 Buerden, 4A, Impasse du Berger, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEOLIDIS Maria.

– Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Madame Krystsina ROMAN, née le 29 août 1989 à Minsk (Belarus), demeurant à L-8077 Bertrange, 200B, rue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de ROMAN Kristina.

– Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Monsieur Damien SANTIAGO PERES, né le 22 octobre 1985 à Luxembourg, demeurant à L-3725 Rumelange, 11, rue Dr Flesch, a été autorisé à porter les nom et prénom de SANTIAGO ALVES Damien.

– Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Madame Melissa Prunelle SCHMIDT, née le 28 mai 1995 à Luxembourg, demeurant à L-4123 Esch-sur-Alzette, 68, rue du Fossé, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SCHMIDT Mélissa Prunelle.

– Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Monsieur António Manuel VALENTE DA SILVA, né le 2 janvier 1967 à Salreu/Estarreja (Portugal), demeurant à L-7662 Medernach, 17, rue d’Ermsdorf, a été autorisé à porter les nom et prénoms de VALENTE DA SILVA Antonio Manuel.

Administration des Contributions directes – Changement d’administration – Nominations – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015 Madame Caroline PEFFER, attachée de Gouvernement 1^ère en rang hors cadre à l’administration gouvernementale – ministère des finances, a été nommée attachée de Gouvernement 1^ère en rang hors cadre à l’administration des contributions directes avec effet au 1^er avril 2015 et affectée à la division «Echange de renseignements et retenue d’impôt sur les intérêts» de la direction de l’administration des contributions directes.

Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015 Monsieur Tom MULHEIMS, chef de bureau adjoint à l’administration des contributions directes, a été nommé chef de bureau à la même administration avec effet au 1^er mai 2015 et affecté à la division «Informatique» de la direction de l’administration des contributions directes.

Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015 Madame Nadine PETRY et Messieurs Marc ALEN, Laurent CIGRANG, Jean HEINEN, Angelo MORUZZI, Laurent SCHAACK et Christophe SCHROEDER, contrôleurs adjoints à l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs au service d’imposition de la même administration avec effet au 1^er mai 2015.

Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015 Messieurs Patrick SCHILTZ et Benn ZEIMES, vérificateurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs adjoints au service d’imposition de la même administration avec effet au 1^er mai 2015.

Administration judiciaire – Démissions – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, la démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1^er en rang est accordée, sur sa demande, à Madame Claudette LAMPACH. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1^er octobre 2015. L’intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

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Mémorial B – N° 50 du 28 avril 2015

Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Jean-Louis THILL, attaché de Gouvernement à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé chef de division adjoint de la division «échange de renseignements et retenue d’impôt sur les intérêts» de la même administration.

Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Marco VANOLI, inspecteur principal 1^er en rang hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé du bureau d’imposition

«Sociétés Esch/Alzette» de la même administration avec effet au 1^er juin 2015.

Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Madame Andrée TRAUSCH, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal 1^er en rang à la même administration avec effet au 1^er juin 2015 et affectée en tant que préposé adjoint au bureau d’imposition «Sociétés 1».

Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Serge GENGLER, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal à la même administration avec effet au 1^er juin 2015 et affecté en tant que préposé adjoint au bureau d’imposition Mersch.

Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Claude WEALER, inspecteur au service de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des contributions directes, a été affecté à la division «échange de renseignements et retenue d’impôt sur les intérêts» à la direction de la même administration.

Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Madame Anne STEPHANY, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1^er juin 2015 et affectée au bureau d’imposition «Sociétés 6».

Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur David BEHREND, vérificateur au service de révision de l’administration des contributions directes, a été nommé contrôleur adjoint au service de révision de la même administration avec effet au 1^er mai 2015.

Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Madame Sandra HOSCHEID, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 1^er mai 2015 et affectée au bureau d’imposition Esch/Alzette 1.

Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Christophe WIEGANDT, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 15 mai 2015 et affecté au bureau d’imposition «Sociétés 6».

Administration de l’Enregistrement et des Domaines . – Démission . – Nominations . – Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Madame Fernande DELPORTE, inspecteur principal 1^er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, avec effet au 22 mai 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré.

Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur André MULLER, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal chargé de la gestion du deuxième bureau des actes civils de la même administration à Luxembourg avec effet au 1^er mai 2015.

Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Pascal RECKEN, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur à la même administration, chargé de la gestion du bureau des domaines à Diekirch, avec effet au 1^er mai 2015.

Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Madame Nadine KONSBRUCK, contrôleur, garde-magasin du Timbre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée contrôleur, affectée au service d’imposition et de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur les assurances de la même administration avec effet au 1^er mai 2015.

Administration Gouvernementale . – Démission . – Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, démission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement a été accordée à Monsieur Jean ZAHLEN. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 2 novembre 2015. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean ZAHLEN.

Commissariat aux Assurances . – Nomination . – Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Madame Sandy JANSSEN, attachée de direction au Commissariat aux Assurances, a été nommée attachée de direction 1^ère en rang au même Commissariat avec effet au 1^er juin 2015.

Commission nationale pour la protection des données . – Examen de promotion en 2015 . – La Commission nationale pour la protection des données organisera au cours de l’année 2015 l’examen ci-après:

Octobre 2015 Examen de promotion dans la carrière du rédacteur

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Mémorial B – N° 56 du 15 mai 2015

Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Madame Syzane DZAFA, née le 28 août 1971 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Suzanne». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée.

Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Cathérine NEU, née le 15 mai 1942 à Hovelange, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Catherine». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée.

Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Albertine Astrid SPIEWAK, née le 15 décembre 1963 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Tina». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée.

Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Marie Catherine FELLER, née le 1^er août 1943 à Kayl, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Mariette». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée.

Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Marie Astrid Suzette Eugénie Ghislaine LECOMTE, née le 17 avril 1957 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Astrid Suzette Eugénie Ghislaine Marie». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée.

Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Monsieur Rodolphe FRANA, né le 31 juillet 1963 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Rudi». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée.

Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Monsieur Joseph WAMPACH, né le 25 juin 1971 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Jeff». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée.

Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Monsieur Hassan KAFAI-EL-KHOROASSANI, né le 29 juin 1962 à Mached (Iran), de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «Kouros Hassan». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée.

Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Monsieur Markus Hans-Josef BECKER, né le 3 mai 1971 à Trèves (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marc Jean-Joseph».

Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée.

Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, démission honorable de ses fonctions de rédacteur auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Daniel WATGEN. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Carole BECK a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Cindy HARY a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Madame Claudine SCHEER a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Monsieur Guy KAES a été nommé à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Monsieur Fernand TOBIAS a été nommé à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Madame Sandra STEINMETZ a été nommée à la fonction d’inspecteur auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Christophe PULTZ a été nommé à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Madame Claudine SCHMIT a été nommée à la fonction d’inspecteur principal auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Adrienne ZIMMER a été nommée à la fonction d’inspecteur principal hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Werner Joseph MINNEMEISTER a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1êr rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Nadine WELTER a été nommée à la fonction d’inspecteur principal 1êr rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Serge HENTZIG, a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1êr en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Carlo HALLER a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1êr en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Madame Katarina KÖSZEGHY a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Marc ERNSDORFF a

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été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand- ducal du 25 mars 2015, Madame Jeanne TONNAR a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Madame Véronique WIOT a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Nicolas JOST a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Andy PEPIN a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Claude MAY a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale.

Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Anne HOFFMANN a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1êr en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Monsieur Luc LENERS a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1êr en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Laurent SANAVIA a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1êr en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Mariza GUERREIRO VICTORIA a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1êr en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Pascale MILLIM a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1êr en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Monsieur Alain WILTZIUS a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1êr en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Gilles WAGNER a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Xavier POOS a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Monsieur Laurent SOLAZZI a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Nathalie KEIPES a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Françoise BONERT a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Monsieur François KNAFF a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1^re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Monsieur Pierre PRUM a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1^re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Madame Karin SCHANK a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1^re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Monsieur Steve WIRTH a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1^re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand- ducal du 13 mars 2015, Madame Maggy HUSSLEIN a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1^reclasse hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale.

Administration de la navigation aérienne. – Report de date. – Examens de promotion 2015. – Par référence à la première publication prévoyant l’organisation des examens de promotion dans la carrière de l’ingénieur- technicien au mois de mai 2015, la date initiale est reportée à octobre 2015.

Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance. – En application de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 29 avril 2015 Madame Rosalba LAURENT a été agréée comme dirigeant d’entreprise de réassurance.

Association d’assurance accident. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Association d’assurance accident organisera au courant du mois de septembre 2015 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’ingénieur.

Conseil d’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 avril 2015, Monsieur Paul SCHMIT a été nommé Vice-Président du Conseil d’Etat.

Corps diplomatique. – Nominations. – Réintégration. – Par arrêtés grand-ducaux du 7 novembre 2014, Monsieur Robert LAUER, Conseiller de légation en service ordinaire, est nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République démocratique populaire du Laos, avec résidence à Bangkok, ainsi que chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Malaisie, avec résidence à Bangkok.

Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Monsieur Marc HÜBSCH, Conseiller de légation adjoint en service ordinaire, est réintégré dans le corps diplomatique à partir du 1^er novembre 2014.

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cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise.

– Par arrêté ministériel du 8 mai 2015, Madame Janet elizabeth PiTT, née le 6 janvier 1953 à Swindon (royaume- Uni), demeurant à L-1371 Luxembourg, 5, Val Sainte-croix, a été autorisée à porter les nom et prénom de PiTT Janet.

– Par arrêté ministériel du 8 mai 2015, Madame Bahareh rAhMAANY MANeSh, née le 3 août 1995 à Kisarazu-Shi (Japon), demeurant à L-6581 rosport, 27, rue du Barrage, a été autorisée à porter les nom et prénom de rAhMANi MANeSch Bahâreh.

– Par arrêté ministériel du 8 mai 2015, Monsieur Francisco Sérgio rODriGUeS DiAS, né le 10 septembre 1958 à Massarelos/Porto (Portugal), demeurant à L-7381 Bofferdange, 77, cité roger Schmitz, a été autorisé à porter les nom et prénom de DiAS Serge.

– Par arrêté ministériel du 8 mai 2015, Madame Liliana do Nascimento SANTOS PAchi, née le 21 juin 1985 à Amora/Seixal (Portugal), demeurant à L-3863 Schifflange, 26, cité op hudelen, a été autorisée à porter les nom et prénom de PAchi SANTOS Liliana.

– Par arrêté ministériel du 8 mai 2015, Monsieur Vítor SiLVA DOS SANTOS, né le 22 juillet 1987 à cadima/

cantanhede (Portugal), demeurant à L-4112 esch-sur-Alzette, 4, place de l’europe, a été autorisé à porter les nom et prénom de SiLVA DOS SANTOS Vitor.

– Par arrêté ministériel du 13 mai 2015, Madame cláudia Daniela rODriGUeS MirANDA, née le 8 septembre 1991 à Quintiães/Barcelos (Portugal), demeurant à L-2713 Luxembourg, 5, rue rené Weimerskirch, a été autorisée à porter les nom et prénoms de rODriGUeS MirANDA claudia Daniela.

Administration des Contributions directes – Nominations – Par arrêté grand-ducal du 30 avril 2015 Monsieur Laurent WeYer, attaché de Gouvernement 1^er en rang à l’administration des contributions directes, a été nommé conseiller de direction adjoint à la même administration avec effet au 16 juin 2015 et affecté à la division

«échange de renseignements et retenue d’impôt sur les intérêts» de la Direction des contributions directes.

Par arrêté grand-ducal du 30 avril 2015 Mesdames Sandy BOTSch, Pia GLOD et Brigitte NOSBUSch, contrôleurs adjoints à l’administration des contributions directes, ont été nommées contrôleurs au service d’imposition de la même administration avec effet au 1^er juin 2015.

Administration gouvernementale – Examen – Le Ministère de la Fonction publique et de la réforme administrative organisera au cours du mois de novembre 2015 un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement pour les besoins du secrétariat du Médiateur.

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Mémorial B – N° 64 du 9 juin 2015

Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Madame Christine POZZACCHIO, inspecteur à l’administration des contributions directes, avec effet au 22 mai 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré.

Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 Monsieur Eric MAY, attaché de Gouvernement hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé attaché de Gouvernement 1^er en rang hors cadre à la même administration avec effet au 1^er juin 2015.

Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 Monsieur André MULLER, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal 1^er en rang à la même administration.

Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 Monsieur Franck SCHNEIDER, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal à la même administration, chargé de la gestion de la recette centrale TVA.

Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 Madame Pascale WELTER, inspecteur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal hors cadre à la même administration.

Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 Madame Yvonne SCHUMMER, inspecteur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal hors cadre à la même administration.

Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 Madame Myra GUBBIOTTI, inspecteur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal hors cadre à la même administration.

Administration Gouvernementale – Démission – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015, démission honorable de ses fonctions d’Administrateur général a été accordée à Monsieur Georges SCHMIT. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1^er juillet 2015. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Georges SCHMIT.

Administration Gouvernementale – Nomination – Par arrêté grand-ducal du 13 mai 2015, Monsieur Frank REIMEN a été reconduit dans ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1^er juillet 2015.

Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Comité de direction – Nomination – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 le mandat de membre du Comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat de Madame Françoise THOMA, Directeur à la même banque, a été renouvelé pour une période de six ans à partir du 1^er juin 2015.

Administration des Chemins de fer – Nomination – Par arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, Monsieur Raoul JUNGERS a été nommé aux fonctions de chef de bureau.

Administration des Enquêtes techniques – Nomination – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015, Monsieur Jean-Claude MEDERNACH a été reconduit dans ses fonctions de directeur de l’Administration des Enquêtes techniques pour la durée de sept ans.

Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg – Comité directeur – Nominations – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 Mesdames Isabelle GOUBIN, Katia KREMER et Pascale TOUSSING et Messieurs Robert KIEFFER et Claude KREMER ont été nommés membres du comité directeur du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg pour une période de cinq ans avec effet au 1^er juin 2015. Madame Isabelle GOUBIN a été nommée présidente et Monsieur Robert KIEFFER a été nommé vice-président du même comité directeur.

Indice des prix à la consommation du mois de mai 2015

L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 831 50 pour le mois de mai 2015 par rapport à la base 100 au 1^er janvier 1948.

La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de mai 2015 à 824 09.

Luxembourg, le 3 juin 2015.

Institut national de la statistique et des études économiques

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Mémorial B – N° 65 du 12 juin 2015

Arrêté ministériel du 9 juin 2015 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès du Tribunal du Travail de Luxembourg

Le Ministre de la Justice,

Vu les articles 56-1 et 56-2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire;

Vu l’arrêté ministériel du 20 mars 2014 portant nomination des assesseurs-employeurs et des assesseurs-salariés près les tribunaux du travail;

Vu la proposition de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art 1^er Madame Constance THILL, Arcelor Mittal, demeurant à L-2651 Luxembourg, 1, rue St. Ulric, est nommée assesseur-employeur au Tribunal du Travail de Luxembourg en remplacement de Monsieur Yves BADEN, demeurant à L-5413 Canach, 3, Kaulenwiss, dont elle achève le mandat.

Art 2 Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Art 3 Ampliation de l’arrêté sera adressée à l’intéressée pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté sera transmise à la Cour des Comptes et à Monsieur le Procureur Général d’État pour information.

Luxembourg, le 9 juin 2015.

Le Ministre de la Justice,

Félix Braz

Administration des Douanes et Accises – Démission – Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Pierre PEZZOTTA, lieutenant à l’administration des douanes et accises, avec effet au 30 juin 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré.

Administration Gouvernementale – Nominations – Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2015, l’arrêté grand- ducal du 22 janvier 2015 a été rapporté. Par le même arrêté grand-ducal, Monsieur Alex FOLSCHEID a été nommé à la fonction de Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 7 mars 2015.

Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2015, l’arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015 a été rapporté. Par le même arrêté grand-ducal, Monsieur Daniel THEISEN a été nommé à la fonction de Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1^er juin 2015.

Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2015, l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014 a été rapporté. Par le même arrêté grand-ducal, Monsieur Laurent DEVILLE a été nommé à la fonction de Conseiller de Gouvernement première classe avec effet au 1^er mai 2015.

Conseil supérieur de la sécurité sociale – Nominations – Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2015, Madame Odette PAULY, 1^erconseiller à la Cour d’appel et assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale, a été nommée assesseur-magistrat effectif auprès de la même juridiction de la sécurité sociale pour un terme renouvelable de trois ans avec effet à partir du 25 mai 2015.

Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2015, Monsieur Pierre CALMES, 1^er conseiller à la Cour d’appel et assesseur- magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale, a été nommé assesseur-magistrat effectif auprès de la même juridiction de la sécurité sociale pour un terme renouvelable de trois ans avec effet à partir du 25 mai 2015.

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame EGAN Deborah pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 30, Parc de Gerlache, L-4574 Differdange.

L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201505/06 et prend effet le 8 mai 2015.

Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck