Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en
juste valeur, et des informations y afférentes à fournir
Denis Gendron
PhD, CPA, Auditeur, CA
Sujets traités
Normes pertinentes Objectifs de l’auditeur Définitions
Responsabilités de l’auditeur
Évaluation des éléments probants Documentation
Rapport
Conclusion
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Normes pertinentes
IFRS 13
Évaluation de la juste valeur
Chapitre 1508
Incertitude relative à la mesure
NCA 540
Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir
La question centrale de la norme
Mesure précise
Estimations
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Objectif de l’auditeur
Obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour déterminer si, dans le contexte du référentiel d'information
financière applicable
Les estimations comptables dans les états financiers, qu'elles soient comptabilisées ou qu'elles fassent l'objet d'informations, sont raisonnables
Les informations y afférentes fournies dans les états financiers sont adéquates
Estimation comptable
Certains éléments des états financiers
sont impossibles à évaluer avec précision, et ne peuvent faire l'objet que d'une
estimation
Approximation d'une valeur monétaire en l'absence de moyen de mesure précis.
Montants évalués en juste valeur pour lesquels il existe une incertitude de mesure
• Estimations comptables en juste valeur
Autres montants nécessitant une estimation
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Incertitude de mesure
Le fait qu'une estimation comptable et les informations y afférentes fournies puissent présenter un manque de précision
inhérent à l'opération de mesure
Estimation ponctuelle de la direction
Montant retenu par la direction et comptabilisé ou faisant l'objet
d'informations dans les états financiers à titre d'estimation comptable
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Estimation ponctuelle de l'auditeur
Montant ou la fourchette de montants, respectivement, déterminés à partir
d'éléments probants, qui est utilisé pour évaluer l'estimation ponctuelle de la
direction
Intervalle de confiance de l'auditeur
Impact sur les états financiers
La nature et la fiabilité des informations sur lesquelles la direction peut s'appuyer pour procéder aux estimations comptables varient grandement
Influence sur le degré d'incertitude de mesure qui leur est associé
Influence sur les risques d'anomalies significatives associés aux estimations comptables
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Impact sur les états financiers
Exigences du RIFA en ce qui concerne les estimations comptables, y compris les
informations y afférentes à fournir
Manière dont la direction identifie les opérations, événements et conditions
pouvant nécessiter la comptabilisation ou la fourniture en note d'estimations
comptables dans les états financiers
Évaluation des risques
Réponse aux risques
Rapport
A p p ro c h e d u g u id e d u p ra tic ie n
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Guide du praticien
Évaluation des risques • Quelles sont les estimations requises ?
• Comment les estimations ont-elles été préparées ?
• Dans quelle mesure les estimations sont-elles importantes ?
• Doit-on avoir recours à un expert choisi par l’auditeur ?
• Quel est le degré d’exactitude des estimations antérieures ?
• Y a-t-il des indices de parties pris de la direction?
• Quelle est l’ampleur de l’incertitude de mesure en cause?
Risques importants
Auditeur doit évaluer
Comment la direction a traité le problème de l'incertitude de mesure en procédant à son estimation comptable
Hypothèses importantes retenues par la direction sont raisonnables
Direction a l'intention de mener des actions particulières et si elle a la capacité de le faire, lorsque cela est pertinent pour apprécier le
caractère raisonnable des hypothèses importantes retenues par la direction
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Guide du praticien
Réponse aux risques • Les méthodes utilisées pour l’établissement des estimations comptables sont-elles appropriées et ont-elles été appliquées systématiquement ?
• Les éléments probants à l’appui sont-ils fiables ?
• Y a-t-il des preuves de fraudes ?
Responsabilités de l’auditeur
S’enquérir de la manière dont la direction procède aux estimations comptables, et les données sur
Modèle utilisé pour établir l'estimation comptable Contrôles pertinents
Recours aux services d'un expert Hypothèses
Changement dans les méthodes d'estimation comptable
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Responsabilités de l’auditeur
Vérifier comment la direction a procédé à l'estimation comptable et analyser les
données sur lesquelles celle-ci est fondée
Méthode d'évaluation suivie est appropriée aux circonstances
Hypothèses retenues par la direction sont raisonnables, compte tenu des objectifs d'évaluation du RIFA
Responsabilités de l’auditeur
S’assurer que la direction a appliqué de façon appropriée les exigences du RIFA Analyser les méthodes utilisées pour
l'établissement des estimations comptables
Appropriées
Appliquées systématiquement
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Responsabilités de l’auditeur
Examiner le dénouement des estimations comptables contenues dans les états
financiers de la période précédente ou, le cas échéant, leur révision pour les besoins de la période considérée
Évaluer le degré d'incertitude de mesure associée à une estimation comptable
Responsabilités de l’auditeur
Tester l'efficacité du fonctionnement des contrôles exercés sur le processus
d'estimation comptable de la direction, et mettre en oeuvre les procédures de
corroboration appropriées
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Responsabilités de l’auditeur
S'enquérir auprès de la direction des changements de circonstances
susceptibles de donner lieu à de nouvelles estimations comptables ou de nécessiter la révision d'estimations comptables
existantes
Responsabilités de l’auditeur
Faire une analyse des estimations
comptables qu'il a identifiées comme
présentant un degré élevé d'incertitude de mesure donne lieu à des risques
importants
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Responsabilités de l’auditeur
Lorsque l'auditeur juge que la direction n'a pas adéquatement résolu le problème des effets de l'incertitude de mesure
Établir une estimation ponctuelle ou construire un intervalle de confiance pour évaluer l'estimation ponctuelle de la direction
Utilisation d’un spécialiste
L’auditeur doit se demander si l'obtention d'éléments probants suffisants et
appropriés exige des compétences ou des connaissances spécialisées pour ce qui
regarde un ou plusieurs aspects des estimations comptables
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Parti pris possible
L'auditeur doit examiner les jugements que la direction a portés et les décisions qu'elle a prises pour procéder aux
estimations comptables
Détecter d'éventuels indices de parti pris
Indice d'un parti pris possible de la direction ne constitue pas en soi une anomalie aux fins de conclure au caractère raisonnable ou non d'une estimation comptable particulière
Communication
L'auditeur doit obtenir de la direction et, le cas échéant, des responsables de la
gouvernance des déclarations écrites indiquant s'ils considèrent comme
raisonnables les hypothèses importantes retenues aux fins de l'établissement des estimations comptables
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Documentation
Fondement de ses conclusions sur le caractère raisonnable ou non des
estimations comptables présentant des risques importants et des informations y afférentes fournies;
Indices d'un parti pris possible de la direction, le cas échéant
Guide du praticien
Rapport
• Les informations fournies sur les estimations comptables dans les états financiers sont-elles conformes au référentiel d’information
financière applicable ?
• Si elle représente un risque important, a-t-on fourni les informations sur l’incertitude de
mesure ?
• Obtenir les déclarations de la direction
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Rapport
Après avoir obtenu des éléments
probants, l'auditeur devra évaluer le
caractère raisonnable des estimations et l'ampleur de toute anomalie identifiée
Peut-on émettre un rapport non modifié en fonction des éléments obtenus
Rapport
Lorsque les éléments probants viennent étayer une estimation ponctuelle, l'écart qui sépare l'estimation ponctuelle de la direction et celle de l'auditeur constitue une anomalie
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Rapport
Lorsque l'auditeur parvient à la conclusion que l'utilisation de l'intervalle de confiance qu'il a construit permet d'obtenir des
éléments probants suffisants et
appropriés, une estimation ponctuelle de la direction qui tombe en dehors de cet intervalle est considérée comme une
estimation non étayée par les éléments probants.
Rapport
En pareil cas, l'ampleur de l'anomalie est au moins égale à celle de l'écart qui
sépare l'estimation ponctuelle de la
direction de l'extrémité la plus proche de l'intervalle de confiance de l'auditeur
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