ETUDE D’IMPACT (PJ 4) PJ 4

ETUDE D’IMPACT (PJ 4)

Code de l’Environnement Art.181-12

PJ 4

SCENARIO DE REFERENCE

Code de l’Environnement Art. R. 122-5

1. A

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1.1 L

M

H

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La Bretagne

La Bretagne possède un climat océanique tempéré (températures peu contrastées et pluies fréquentes). L’eau est présente partout. En raison d’une faible perméabilité du sous-sol, une grande par des apports pluviométriques ruisselle en surface et crée un chevelu très dense de cours d’eau (+ de 15 000 km).

En Bretagne les espaces naturels sont répartis en :

- de grands ensembles territoriaux (Monts d’Arrée, forêt de Paimpont…)

- des sites de faibles superficies unitaires qui accueillent des milieux bien caractérisés et délimités (dunes, vasières, pré-salés, landes, tourbières, étangs…)

Quelques chiffres pour rappel :

- 3,11 millions d’habitants (4,9% de la population française) pour 27 200 km² (5% du territoire) - 7ème région pour le PIB par habitant

- 1.24 millions de personnes travaillent en Bretagne (7% bâtiments et travaux publics ; 10 % agriculture et pêche ; 18 % industries et 65 % tertiaires).

Les principaux secteurs économiques sont : - L’agroalimentaire

- l’industrie automobile - les télécoms

- les industries navales

Les ressources en eau sont essentiellement superficielles (82% des prélèvements d’eau). 268 millions de m³ sont prélevés annuellement (85.5 % pour eau potable).

Le réseau hydrographique breton appartient au bassin dit de « Loire-Bretagne ». Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28% du territoire métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et de ses affluents, au bassin de la Vilaine et aux bassins côtiers bretons et vendéens.

La Bretagne est une région touristique, notamment à la vue de son patrimoine naturel et culturel.

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L

C

’A

Le département des Côtes d’Armor a une superficie de 6 996 km².

Peu perméable, le sous-sol breton favorise le ruissellement l’eau en surface créant ainsi un réseau hydrographique dense (1 km/km²) qui s’étend sur 30 000 km de cours d’eau et se découpe en plus de 560 bassins versants débouchant à la mer.

Le département des Côtes d’Armor se caractérise aussi par une façade maritime importante au Nord.

Les 347 kilomètres de côtes, 70 000 hectares de forêts, 6 700 kilomètres de rivières, et les divers ports de plaisance que comporte ce département lui permettent d’attirer chaque année de nombreux visiteurs et ainsi faire du tourisme sa seconde ressource avec près de 760 millions € de chiffres d’affaires. Les attraits historiques et architecturaux sont nombreux, avec ses villes médiévales ses chapelles anciennes, ses châteaux et quelques abbayes.

La population totale des Côtes d’Armor était estimée en 2015 à 599 438 habitants, et se disperse à travers 362 communes, 27 cantons, 38 communautés de communes, et 2 communautés d’agglomérations.

La progression démographique est de 0,6 % par an entre 2009 et 2014, contre 0,8 % entre 1999 et 2009. La densité de la population reste la plus faible des quatre départements bretons, atteignant 87 habitants au km².

Les activités dans le domaine agricole, d’une part, et l’industrie de transformation alimentaire, d’autre part, restent importantes. En 2015, 16 % des emplois du département sont répartis entre l’activité agricole et les IAA. L’agroalimentaire concentre la moitié des salariés de l’industrie du département. Les emplois sont essentiellement orientés vers les productions de viande de boucherie ou de préparation à base de viande.

Le département des Côtes d’Armor fait partie du massif armoricain (granit et schiste). L’essentiel du relief est constitué par un plateau dans lequel les rivières (Rance, Arguenon, Gouessant, Gouët, Trieux, Jaudy, Léguer) ont creusé de larges vallées orientées Sud-Nord.

La baie de Saint-Brieuc dessine une profonde échancrure, entre la côte de Granit Rose à l’Ouest et la côte d’Emeraude à l’Est.

Trois entités peuvent être distinguées : l’Armor, pays de la mer, l’Argoat, pays de l’intérieur, et le pays de Dinan.

Le tourisme dans les Côtes d'Armor se fonde sur les deux atouts majeurs du département, la qualité des sites et une grande richesse culturelle. Le littoral attire la grande majorité des touristes (85 %). La part d'étrangers est plus importante que dans le reste de la Bretagne (près de 30 %). Aujourd'hui, le département reçoit 1,2 millions de visiteurs.

Le climat est sous influence maritime avec des vents dominants d’ouest et de sud-ouest, chargés d’humidité.

Les températures sont douces sur le littoral, avec des amplitudes faibles un peu plus marquées vers le sud. La pluviométrie fait du département un pays toujours verdoyant, propice aux cultures maraîchères.

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L’

Les Côtes d'Armor sont un département agricole et agroalimentaire. Le département est le premier département agricole français pour la production agricole finale, l'élevage et les productions animales (1er rang pour le porc et les œufs).

En effet, il y a, en Côtes d’Armor, 9 472 exploitations agricoles pour une moyenne de 46,3 hectares, 90% des exploitations tirent leurs revenus de l'élevage (Source : AGRESTE 2016, recensement agricole de 2010), ce qui permet à ce département de se situer au 1er rang national pour la production de porcs, au 3e rang national pour le lait; 1er rang régional pour la production de vaches allaitantes, 2e rang national pour les veaux de boucherie.

Les productions de l’activité agricole en Côtes d'Armor (ou BRETAGNE) se caractérisent comme suit :

 Production de viande : Gros bovins : 33.700 tonnes Veaux : 13.800 tonnes Porcins : 443.300 tonnes Poules, poulets : 67.836 tonnes * Dindes, dindons : 9.322 tonnes * Canards à rôtir : 2.000 tonnes * Pintades : 1.150 tonnes *

* Bretagne 2009

 Production laitière : 1.160 millions de litres

 Production d’œuf de consommation :

 Production végétale :

Céréales Légumes

Blé : 697 800 t (2 342 600 t) Artichauts : 11 900 t (30 500 t) Orge : 233 000 t (727 900 t) Choux-fleurs : 87 100 t (260 900 t) Maïs : 267 300 t (1 135 500 t) Tomates : 55 000 t (219 700 t)

Triticale : 51 800 t (233 900 t) Pommes de terre : 49 100 t (332 400 t) Colza : 41 800 t (132 400 t)

Source : AGRESTE 2010

La surface du département est de 699.622 hectares, dont 438 314 ha de Surface Agricole Utilisée (SAU), en 2010.

Depuis 2000, 15 200 ha sont sortis du champ agricole à un rythme de 0,3 % par an, tandis que le nombre d’exploitations diminuait à un rythme 10 fois plus rapide (– 3,4 %).

En 2010, le département compte 9 500 exploitations agricoles. Plus des trois quarts sont professionnelles, dites encore moyenne ou grande, au sens où elles réalisent une Production Brute Standard (PBS) supérieure à 25 000 euros.

Pour ce champ professionnel, la SAU moyenne s’est accrue de 12 ha depuis 2000, pour atteindre 57 ha, contre 46 ha pour l’ensemble des exploitations. En 2010, les élevages hors-sol concernent 40 % des exploitations professionnelles du département. Les Côtes-d’Armor se positionnent au 2e rang des départements français pour la production porcine (18 % de la production nationale en 2015) et pour les effectifs de poules pondeuses d’œufs de consommation (22 % du cheptel national en 2010). L’activité laitière, avec 34 % des exploitations professionnelles, reste très présente, malgré une diminution du tiers du nombre de structures entre 2000 et 2010. En 2010, plus de la moitié des surfaces agricoles est occupée par les surfaces en herbe et les fourrages destinés à l’alimentation du cheptel bovin. Entre 2000 et 2010, la diminution de la SAU sur le département s’est faite au détriment des prairies qui se sont réduites de 8 %. Le département des Côtes- d’Armor est cependant celui où le repli de la Surface Toujours en Herbe (STH) est le moins fort en Bretagne. La sole en céréales progresse de 7 % sur la décennie et celle de maïs (grain et fourrages) de 5 %. La sole de céréales représente 31 % de la SAU et celle de maïs 28 %.

L’industrie agroalimentaire est très présente sur le département, avec 14 719 emplois salariés, plaçant les Côtes-d’Armor au 8e rang des départements français. 83 % de l’emploi agroalimentaire est concentré dans les 89 établissements de plus de 20 salariés. Le secteur de l’industrie de la viande est le premier employeur du département (6 567 salariés), devant l’industrie d’autres produits alimentaires (1 821 salariés). Les deux plus grands abattoirs bretons en termes de salariés sont implantés dans le département : Kermené à Saint-Jacut-du- Mené et Cooperl à Lamballe.

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La commune d’implantation : ST JOUAN DE L’ISLE

(Sources : INSEE, DRAAF, Météo-France, carte IGN 1/25000, nos propres observations)

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Généralités, situation

La commune de ST JOUAN-de-L’ISLE est une petite commune rurale, située à mi-chemin entre Rennes et St Brieuc (à 45 km de Rennes - capitale régionale- et à 56 km de Saint-Brieuc -capitale des Côtes d’Armor).

Cette commune se situe en bordure de la voie express RN 12, axe Rennes-St Brieuc.

Elle est située dans l’arrondissement de Dinan, dans le canton de Broons et dans l’Intercommunalité de Dinan Agglomération.

Les communes limitrophes sont : à l’Est : La Chapelle-Blanche au Nord : Caulnes

à l’Ouest : Plumaugat au Sud : Quédillac (dpt 35)

La commune de ST JOUAN DE L’ISLE a une superficie de 8,09 km², et 499 habitants y sont recensés en 2016 (en augmentation de 8,24% par rapport à 2011. Elle se situe dans le 3e tiers des villes de Bretagne pour le nombre d'habitants.

La majeure partie de la commune est occupée par des zones agricoles, mais on y trouve également des zones boisées.

La commune est traversée par la Route Nationale RN12 reliant Rennes à St Brieuc. Les routes départementales RD 712, RD 166 et RD 46 sillonnent la commune.

Situé à 95 mètres d'altitude, le Fleuve La Rance est le principal cours d'eau qui traverse la commune de Saint- Jouan-de-l'Isle.

La commune de St Jouan-de-l’Isle, faisait partie jusqu’au 31 décembre 2016, de la Communauté des communes de Caulnes. La CC a été dissoute et ses communes membres rejoignent la nouvelle communauté d'agglomération « Dinan Agglomération ».

Dinan Agglomération est une communauté d'agglomération française, créée au 1^er janvier 2017 et située dans le département des Côtes-d'Armor et la région Bretagne.

La communauté d'agglomération est créée au 1^er janvier 2017 par arrêté préfectoral du 25 novembre 2016. Elle est formée par fusion des trois dernières intercommunalités qui composaient encore le Pays de Dinan :

• l'ancienne communauté de communes du Pays de Caulnes,

• l'ancienne communauté de communes Plancoët-Plélan (déjà issue d'une précédente fusion) et l'ancienne Dinan communauté (déjà issue de plusieurs fusions successives), étendue à des communes provenant d'autres communautés de communes qui ont été dissoutes et réparties sur plusieurs autres pays en adhérant à d'autres intercommunalités :

• trois communes issues de l'ancienne communauté de communes du Pays de Du Guesclin (Broons, Mégrit et Yvignac-la-Tour),

• sept communes issues de l'ancienne communauté de communes du Pays de Matignon (Matignon, Fréhel, Pléboulle, Plévenon, Ruca, Saint-Cast-le-Guildo et Saint-Pôtan) et

• trois communes issues de l'ancienne communauté de communes Rance - Frémur (Langrolay-sur- Rance, Pleslin-Trigavou et Plouër-sur-Rance).

Le SCoT du Pays de Dinan a été finalisé et approuvé en juillet 2013 (et dont le périmètre définissait déjà toutes ces communes), mais il s'applique désormais à la seule communauté agglomération, qui a dès lors entrepris de le réviser en 2018 pour former un PLUI (qui devrait être finalisé en 2019 ou 2020) pour tenir compte de l'évolution territoriale des EPCI du 1^er janvier 2017. En attendant, les engagements du SCoT sont maintenus entre toutes les anciennes communes membres de l'ancien pays jusqu'à la dissolution finale de l'ancien syndicat mixte qui le gérait (et qui a déjà cessé ses activités depuis mi-2016).

Située à l'est du département des Côtes-d'Armor, l'intercommunalité Dinan Agglomération regroupe 64 communes et s'étend sur une superficie de 932,4 km².

Carte de l’Intercommunalité DINAN Agglomération au 1er janvier 2019 Figure 16 :

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La population de St Jouan de l’Isle (évolution de 1968 à 2011

La population de St Jouan-de-l’Isle a tendance à augmenter depuis les années 60. Elle est passée de 426 habitants en 1968 à 461 en 2011, soit une augmentation de 8,22%.

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Urbanisme

La commune de St Jouan-de-l’Isle ne dispose à ce jour d’aucun document d’urbanisme, c’est donc le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique.

Un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est à l’étude.

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Commerces et services

Les commerces recensés sur la commune de Saint-Jouan-de-l'Isle, en 2015 : o une station-service

o 2 restaurants

o Négoce de matériaux de construction (carrière Vaurrifier)

o Entreprise d’élagage et abattage : LECHEVESTRIER Environnement o Ebénisterie d’art, restauration de meubles : PELARD Denis

o garage automobiles : GALIVEL o 1 carrossier

Parc d’activités :

Le parc de Kergoët, situé sur la commune de St Jouan-de- l'Isle, qui totalise 16 ha, dispose d'une situation géographique remarquable, à l'intersection de deux axes routiers régionaux : la RN12 reliant St Brieuc à Rennes et la départementale reliant Vannes à St Malo. Par ailleurs, le raccordement à terme à la station d'épuration de CAULNES confère à la zone d'activités une capacité épuratoire, défaillante dans beaucoup d'autres sites costarmoricains. Enfin, des aménagements paysagers, dans le cadre du label "Bretagne Qualiparc", viendront embellir la zone, de manière à la rendre encore plus attrayante.

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Education et enseignement

La commune de Saint-Jouan-de-l'Isle dépend de l'Académie de Rennes (Rectorat de Rennes) et les écoles primaires de la commune dépendent de l'Inspection académique des Côtes-d'Armor.

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Appellations et labels

’Appellation d’origine protégée (AOP) désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit.

C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union Européenne.

L’Appellation d’origine contrôlée (AOC) désigne des produits répondant aux critères de l’AOP et protège la dénomination sur le territoire français. Elle constitue une étape vers l’AOP, désormais signe européen. Elle peut aussi concerner des produits non couverts par la réglementation européenne (cas des produits de la forêt par exemple). C’est la notion de terroir qui fonde le concept des Appellations d’origine.

Un terroir est une zone géographique particulière où une production tire son originalité́ directement des spécificités de son aire de production. Espace délimité́ dans lequel une communauté́ humaine construit au cours de son histoire un savoir-faire collectif de production, le terroir est fondé sur un système d’interactions entre un milieu physique et biologique, et un ensemble de facteurs humains. Là se trouvent l’originalité́ et la typicité́ du produit.

Les règles d’élaboration d’une AOP sont inscrites dans un cahier des charges et font l’objet de procédures de contrôle, mises en œuvre par un organisme indépendant agréé par l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité).

L'IGP (Indication Géographique Protégée) est un signe d'identification européen, créé en 1992. Attribuée aux produits alimentaires spécifiques portant un nom géographique et liés à leur origine géographique (Hormis les vins et spiritueux), l'IGP permet la protection de ceux-ci dans toute l'Union Européenne.

« Le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire.

Le sigle SIQO, raccourci de “Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine”, désigne l’ensemble des démarches garantissant la provenance, l’origine et/ou les procédés de fabrication de produits agroalimentaires français contrôlés.

Les SIQO obtenus par la Bretagne : tout d’abord, la Bretagne a toujours été très revendicative de son histoire.

Elle est donc légitimement concernée par la promotion de ses produits traditionnels et leur protection par un SIQO.

En 2019, la Bretagne est associée à :

• 10 IGP

• 2 AOC-IG

• 6 AOC-AOP

• 1 IG

10 IGP ont étés attribuées à des communes bretonnes correspondent à une diversité de catégorie de produits.

Bien que la viande soit majoritairement représentée, des produits issus de la mer (Coquille Saint-Jacques des Côtes-d’Armor et Sel de Guérande), de l’agriculture (Farine de blé noir de Bretagne) et fermentés (Cidre de Bretagne) sont également homologués.

Il est à noter que pour certains de ces SIQO, le signe est en réalité davantage obtenu par l’une des régions limitrophes, mais que la proximité géographique permet d’intégrer certaines communes d’Ille-et-Vilaine, des Côtes-d’Armor et du Morbihan dans l’aire géographique éligible.

• Ainsi, l’IGP “Boeuf du Maine” s’étend tout de même sur 68 communes d’Ille-et-Vilaine.

• Les IGP “Porc de Normandie” et “Volailles de Normandie” concernent elles 40 communes d’Ille-et- Vilaine.

Voici la liste détaillée des différents SIQO

produits descriptif Zone géographique

concernée

ou Cidre breton

« Cidre de Bretagne » ou « Cidre breton » est une Indication Géographique protégée qui s’étend à l’ensemble de communes bretonnes. La condition pour bénéficier de cette IGP est de produire son cidre en Bretagne à partir de pommes cultivées dans la région.

Date d’attribution de l’IGP : 2000

Toutes les communes de Bretagne.

Cette indication s’étend également sur des communes de la Loire-Atlantique, du Maine- et-Loire de la Mayenne et de la Sarthe.

Farine de blé noir de Bretagne – Gwinizh du Breizh

Véritable héritage d’une agriculture plus que millénaire en Bretagne, le sarrasin (également connu sous le nom blé noir) était l’un des céréales les plus cultivés de la région. La farine de blé noir a donc un ancrage très particulier en Bretagne et dispose depuis 2010 d’une Indication Géographique Protégée étendue à l’ensemble des communes bretonnes.

Date d’attribution de l’IGP : 2010

Toutes les communes de Bretagne

Pâté de campagne breton

Première région productrice de viande porcine en France, la Bretagne est forcément réputée pour la production de produits à base de cette viande. C’est le cas du Pâté de Campagne Breton qui est protégé par une IGP appliquée à l’intégralité de commune de Bretagne.

Date d’attribution de l’IGP : 2014

Toutes les communes de Bretagne

Volailles de Bretagne

L’aire de production « Volailles de Bretagne » comprend la région administrative BRETAGNE avec ses quatre départements, ainsi que les cantons limitrophes de l’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Toutes les communes de Bretagne

Eau-de-vie de cidre de Bretagne

L’eau-de-vie de cidre de Bretagne, appelée lambig en Cornouaille, est un alcool d’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) obtenu par distillation de cidres issus de variétés de pommes à cidre, récoltées et

transformées à l’intérieur d’une zone géographique déterminée.

L'aire géographique de production s'étend sur les 372 communes des 5 départements de la Bretagne historique (22, 29, 35, 44, 56).

Pommeau de Bretagne

L'aire géographique couverte par l'appellation Pommeau de Bretagne compte 372 communes réparties sur les départements des Côtes- d'Armor (22), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), Loire- Atlantique (44) et du Morbihan (56) et essentiellement

concentrées sur les littoraux sud et nord de la Bretagne Prés-salés du Mont-

Saint-Michel

L’aire géographique de l’appellation d’origine « Prés- salés du Mont-Saint-Michel », au sein de laquelle se déroulent la naissance, l'élevage, le pâturage maritime et l'abattage des agneaux, est composée de communes du département de la Manche et quelques

communes situées au Nord-Est de l’Ille-et-Vilaine :

La commune de St Jouan-de l’Isle est concernée par ces produits

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Tourisme, loisirs

La commune de St JOUAN-de-L’ISLE n’est pas particulièrement orientée vers le tourisme.

La commune ne dispose pas de terrain de camping.

Le site d’élevage est éloigné des capacités d’accueil touristique. Les exploitants veilleront donc comme aujourd’hui à prendre des précautions simples permettent d’atténuer ou de supprimer l’éventuelle gêne pour les usagers du territoire.

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Patrimoine

Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique.

La loi du 25 février 1943 instaure l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sur toute demande d'autorisation de travaux à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques, qu'ils soient classés ou inscrits.

Les monuments naturels et les sites naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, protégés par la loi du 2 mai 1930, impliquent au nom de l’intérêt général leur conservation en l’état et la préservation de toutes atteintes graves. La politique des sites a pour objectif de préserver les espaces de qualité et remarquables au plan paysager.

Un site classé ou inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. En site classé ou inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme

Il existe des monuments sur la commune de St Jouan-de-l’Isle, mais aucun d’eux n’est classé ou inscrit aux Monuments Historiques.

Patrimoine recensé à ST JOUAN-DE-L'ISLE

• l'église St-Jean-Baptiste (XIII-XVIIème siècle-1897-XXème siècle).

• l'ancienne chapelle de Kergoët, dédiée à saint Armel. Déjà en ruines en 1783, elle a disparu ;

• la croix de Jegu (1603) ;

• la croix du Chênot ;

• la croix du Poteau (XVIIème siècle) ;

• le Vieux Château de Saint-Jouan. Ce château était situé au sud de la ville. Ce château, qui n'était pas éloigné du manoir de l'Isle de plus de cent mètres à vol d'oiseau, n'existe plus ;

• le manoir de Kerouët ou Kergouët ou Kergoët (XVIème siècle), propriété de la famille de la Moussaye ;

• le presbytère (1661) remanié ;

• la maison du bourg (vers 1500) ;

• la maison située sur la route nationale (1759) ;

• le moulin à eau des Bois ; A signaler aussi :

• les halles (1773), reconstruites en 1773 à l'initiative du marquis de Saint-Pern

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Archéologie

Selon l’Atlas du Patrimoine (http://atlas.patrimoines.culture.fr/), l’élevage n’est pas situé en Zone de présomption de prescriptions archéologiques, dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumées faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5).

En revanche, il y a une zone de présomption à proximité du site, sans incidence sur les constructions projetées :

Zones de présomption de prescriptions archéologiques Figure 17 :

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Les ICPE sur la commune

Les ICPE soumises à autorisation et enregistrement sur la commune de St JOUAN-de-L’ISLE sont les suivantes :

Source : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

: ICPE soumises à enregistrement ou autorisation à ST JOUAN-DE-L’ISLE Tableau 40

Sur le site de la préfecture, quatre autres élevages (hors EARL DE LA FOUTELAIS) sont soumis à ICPE sur la commune : EARL DE LA VILLE JACQUELOT, EARL DELABROSSE, EARL DE LA VILLE BRET et SCEA DE LA HUBAIS (élevages porcins soumis à enregistrement). Ces élevages sont répartis sur le territoire de la commune.

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Les élevages sur la zone d’études

La zone d’études est moyennement dense en activité d’élevages. La carte ci-dessous recense les bâtiments d’élevage repérés sur la commune (sources : éleveurs et base des IC) autour du site d’élevage.

Sites d’élevages sur la commune de ST JOUAN DE L’ISLE (géoportail) Figure 18 :

Elevage porcin de EARL DE LA FOUTELAIS

élevages de bovins

Elevages de porcs

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Le site d’élevage: « La Foutelais » et son environnement

Le lieu-dit "La Foutelais " est localisé à environ 800 mètres à l’Ouest du bourg de St Jouan-de-l’Isle. Dans ce secteur, l’espace est occupé principalement par des parcelles agricoles et quelques zones boisées.

Type Désignation Orientation

Distances des porcheries

existantes les plus proches

du projet post-sevrage

Habitats COUPU Pascale

La Ville Legault au sud-Est

225 m 350 m

COUPU Benjamin " ^{" "}

Habitations de tiers :

Tiers 1 : Mr & Mme GOURDON, parents de

Mme COUPU

et ex exploitants du site Sud

37 m / porcherie P7

73 m / autres 140 m Tiers 2 : Mr DELALANDE Noël

(salarié de l’exploitation) – Propriété de

Mme COUPU Sud

19 m / porcherie P7

73 m/autres 140 m

Tiers 3 Sud 25 m / porcherie P7

100 m/autres 170 m

Tiers 4 Sud 32 m / porcherie P7

110 m/autres 170 m

Tiers 5 Sud 37 m / porcherie P7

110 m/autres 170 m

Tiers 6 Sud-Est 92 m / porcherie P7

118 m / autres 175 m

Tiers 7, 8 et 9 Nord-Est plus de 100 m 145 m, 185 m et 230 m

Tiers 10 Sud-Est ^{155 m 275 m}

Agglomérations Bourg de St JOUAN-de-L’Isle Est 800 mètres

Bourg de CAULNES Nord-Est ^{2,5 km}

Points d’eau Forages /exploitation : n°1

n° 2 Ouest

Sud ^{20 m} 45 m 60 m

170 m Cours d’eau : rivière « La

Rance » Est et Sud Plus d’un km

Captage d’eau potable : Retenue de Rophemel à

GUITTE Nord-Est Plus de 6 km

Monuments historiques (dans un rayon de 3 km)

Château de Couellan (Guitté) inscrit par arrêté du 24 février

1976 Nord-Est 2,3 km

Eglise de Caulnes (15è & 18è s) inscrite MH par arrêté du 6

juillet 1925 Nord-Est 2,4 km

Manoir du verger à Caulnes (18è s) inscrit MH par arrêté du

11 mars 1980 Nord-Est 2,6 km

Faune & Flore

inscrite DIREN Néant / les zones classées ZNIEFF sont à plus

de 7,5 km et en dehors de la zone d’étude NATURA 2000

ZSC (Zone Spéciale de Conservation)

néant / / /

: Descriptif des environs du site d’élevage Tableau 41

Kévin COUPU habite hors de la zone d’étude. Une demande de maintien de la dérogation pour les porcheries situées à moins de 100 m de tiers et le forage situé à moins de 35 m de porcheries est jointe en début de dossier. La situation autorisée est sans changement.

Vue du site avec environnement dans un rayon de 100 m Figure 19 :

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Les réseaux et accès

Le fonctionnement de l’élevage porcin nécessite et nécessitera des opérations de transport vers le site et à partir du site d'élevage. Elles sont résumées dans le tableau ci-après, avec le détail des fréquences et des lieux de chargement ou déchargement.

Le site est desservi par la route départementale RD 712, puis par la voie communale n° 7 qui conduit à l’élevage.

Différents véhicules circulent autour du site du fait de l’activité de l’élevage : transport d’animaux, de matières premières pour l’aliment et de lisier. Ces transports nécessitent des lieux de chargements et donc l’EARL DE LA FOUTELAIS a aménagé un accès adapté au gabarit des véhicules de transports utilisés (par la voie communale n° 7, puis par la voie communale n° 5).

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Descriptif du trafic routier (nature et fréquence)

Nature du transport Mode de transport Lieu Nombre de transports Avant-projet Après projet

Porcs charcutiers camion spécialisé quai d’embarquement toutes les semaines

toutes les semaines (plus d’animaux par enlèvement)

Départ des truies de

réforme camion spécialisé quai d’embarquement

dans les camions de

porcs charcutiers

dans les camions de porcs charcutiers Arrivée des

cochettes camion spécialisé Autorenouvellement

quai d’embarquement 2 fois par an 2 fois par an Matières premières

pour fabrique aliments

camion spécialisé ou remorque (pour céréales)

A la récolte Silo tour et cellule

(FAF)

maïs / silo tour : 17 camions et 60 remorques blé : 25 remorques pas d’évolution après projet Compléments

alimentaires semi-remorque silos tous les 13

jours tous les 11 jours

Départ des

porcelets camion spécialisé quai d’embarquement 6 par an

moins de départs car arrêt de la

porcherie en prestation (35)

Cadavres de porcs camion spécialisé congélateur

et bac d’équarrissage selon besoins selon besoins

Lisier pour

épandage tonnes agricoles ou

camion-citerne fosses extérieures

durant les périodes d’épandage (printemps et

fin été)

durant les périodes d’épandage (printemps et fin

été) : Circulation engendrée par l’exploitation

Tableau 42

Une partie des porcelets sera transférée (comme aujourd’hui) vers le site de La Vieuville sur la commune de Caulnes. La circulation de camion sera peu augmentée grâce à une meilleure optimisation du site et la diminution des flux d’animaux. Les transports de céréales et matières premières seront plus fréquents.

S’y ajouteront une vingtaine de passages de véhicules légers (techniciens, vétérinaire…), comme dans la situation actuelle.

Sur le site d’élevage de l’EARL DE LA FOUTELAIS, il existe :

- un réseau électrique « ERDF » arrivant sur le site par voie aérienne puis enterré ; - un réseau d’adduction d’eau potable enterré qui longe la voie communale ; - un réseau téléphonique.

Accès au site d’élevage Figure 20 :

- - - ->



La zone d’études



Répartition géographique des surfaces épandables

COMMUNES zonages * SAU SPE %

ST JOUAN DE L'ISLE ZV - ZAR - ex ZES 64,19 54,69 51,0%

CAULNES ZV - ZAR - ex ZES 1,89 0,00 0,0%

LA CHAPELLE BLANCHE ZV - ZAR - ex ZES 6,15 2,91 2,7%

GUITTE ZV - ZAR - ex ZES 11,14 1,05 1,0%

PLUMAUGAT ZV - ZAR - ex ZES 49,88 45,81 42,7%

QUEDILLAC (35) ZV - ZAR - ex ZES 2,78 2,78 2,6%

TOTAL 136,03 107,23 100,0%

Exploitation EARL CGM

Exploitation EARL DE LA FOUTELAIS GIE OPTILYS

bureau fosse

Projet en cours Projet PS

Localisation géographique des terres exploitées par EARL CGM Figure 21 :

Localisation géographique des terres exploitées par EARL KERGOMAC Figure 22 :



Zones urbaines, activités

La zone d’épandage reste nettement à vocation agricole, avec des terres d’épandage autour du site d’élevage et dans la campagne environnante, peu à proximité des bourgs.

Il n’y a pas de réelle zone urbaine aux alentours des parcelles, uniquement des villages et hameaux.

Il n’y a pas de zone d’activités, ni de zone industrielle sur les espaces concernés par le plan d’épandage.



Axes de communication

Le site d’élevage est à l’écart des voies de communications les plus fréquentées.

Néanmoins, il est situé à 400 mètres de la voie express Route Nationale n° 12 reliant Rennes à St Brieuc. Il s’agit du seul axe de communication majeur.

Le reste du secteur est desservi par des routes secondaires.

É VOLUTIONS EN CAS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Le projet de l’EARL DE LA FOUTELAIS permettra d’engraisser sur le site les porcs qui sont aujourd’hui transférés vers une porcherie en prestation. Ce sont ainsi 7000 animaux qui pourront être engraissés sur le site de La Foutelais. Ceci contribuera à la poursuite de la transformation et la commercialisation dans la région, d’environ 650 tonnes de viande de porcs chaque année (7260 porcs x 90 kg). Cette exploitation d’élevage contribue à alimenter la dynamique agricole de ce territoire, notamment en termes d’emplois directs et indirects dans les filières porcines.

Ce projet maintiendra et développera le dynamisme économique du territoire, notamment en terme d’emplois directs et indirects dans la filière porcine (groupement de producteurs, abattoir, nutrition animale, vétérinaire, équarrisseur agréé, banque, assurance, comptabilité, etc…).

Il participera directement à faire vivre 3 familles (les familles des 3 associés de l’EARL) ainsi que celle du salarié.

Le projet engendre une légère augmentation du nombre de camions à transiter par le site notamment pour ce qui est de l’aliment mais la zone est peu densément peuplée et le site est facilement accessible via la voie express RN12, qui passe à moins d’un kilomètre. Le trafic engendré par cet élevage a peu d’impact sur les voies communales. Ainsi cette augmentation ne devrait pas engendrer un gros ressenti.

1.2 L

M



Les facteurs climatiques

Source : www.bretagne-environnement.org

Localisation de l'élevage suivant les zones climatiques régionales

Figure 23 :

 Températures, pluviométrie

Nous disposons de mesures faites à Saint-Jacques de la Lande (températures et précipitations) de 1981 à 2010.

Source : Météo Bretagne

Données locales température

Les températures moyennes mensuelles présentent des contrastes modérés, avec un mois le plus froid à 5,9°C en moyenne (janvier) contre un mois le plus chaud à 19,1°C (juillet et août). Toutefois, ces moyennes masquent une variabilité marquée selon les années. Au contraire, certains hivers peuvent présenter des températures particulièrement douces et certains étés des températures plus fraîches.

Zone d’exploitation et épandage du projet

Précipitations moyennes annuelles en Bretagne entre 1997 et 2006 Figure 24 :

Données locales précipitations Figure 25 :

La région rennaise est caractérisée par un climat doux et modérément humide (version atténuée du climat océanique français).

Le mois le moins arrosé est celui d’août suivi de juin et juillet. Le diagramme suivant décrit les variations moyennes mensuelles des températures et précipitations dans la région rennaise.

Zone d’exploitation et épandage du projet

Le diagramme ci-dessus indique la présence d’une période de sub-sécheresse potentielle entre juin et août.

Il gèle en moyenne 34 jours par an. L’épandage est interdit sur sol gelé, pour éviter les risques de ruissellement.

 Rose des vents

Les vents constituent la principale source de diffusion des odeurs. Les épandages sont à éviter autant que possible les jours de grand vent, afin de limiter les nuisances olfactives et les risques de volatilisation d'ammoniac.

Concernant les vents, la rose des vents de Rennes Saint Jacques (période 2002-2016) montre une forte dominance des vents en provenance du Sud-Ouest.

Source : Météo France

Rose des vents Rennes St Jacques Figure 27 :



Zone de foudroiement

(Sources :http://www.citel2cp.com/ ; http://home.nordnet.fr/~amoreaux/foudre/actuel.htm)

Phénomène naturel, la foudre est une décharge électrique entre deux zones de polarité opposée, le nuage et le sol. Résultat : un courant extrêmement important durant quelques dizaines de microsecondes et un impact générateur d'effets secondaires qui ont un rayon destructif beaucoup plus étendu que la décharge elle-même.

Le nombre de jour par an où le tonnerre a été entendu "défini la notion de "niveau kéraunique". En France, le niveau kéraunique moyen est de 20, il est de 10 en Ille et Vilaine. Cette notion est ancienne et rudimentaire. Il faudrait lui substituer la notion de densité de coup de foudre. En France cette densité serait de 1 à 3 par km² et par an.

La densité de foudroiement (niveau Ng) est un autre paramètre qui définit le nombre d'impact foudre par an et par km² dans une région. Pour le département des Côtes d’Armor, il est inférieur à 1.5 impact de foudre/an/km².

La sévérité orageuse d’une région est caractérisée par son niveau kéraunique Nk (nombre de jours par an ou le tonnerre est entendu) et par la densité du foudroiement Df (nombre d’impacts au km² par an).

A noter que les villes les plus foudroyées se situent au Sud-Est de la France. Parmi les villes les moins foudroyées, la plupart se situent en Bretagne - Pays de Loire.

Le développement et la fragilisation croissante des équipements électroniques ou informatiques entraînent une sensibilité plus grande encore aux surtensions. La foudre constitue donc une réelle menace pour le matériel des exploitations mais aussi pour les particuliers.

Contre la foudre elle-même, La technique de protection consiste donc, tout aussi "simplement", à capturer la décharge pour la détourner de sa cible initiale. La foudre sera captée, par exemple, selon la technique du

"paratonnerre" ou de la "cage maillée" et épargnera le site, cependant les équipements ne seront pas protégés contre les effets secondaires.

Afin de limiter les surtensions transitoires générées par la foudre à un niveau acceptable par les équipements de l'installation, la solution efficace est la mise en place de dispositifs de protection contre les surtensions, appelés

"Parafoudres", sur les réseaux électriques ou les réseaux de communications de l'installation à protéger.

Du fait de la présence de matériel électronique au sein de l’élevage, il y a un parafoudre associé à une prise de terre.



Qualité de l’air

(Source : Plan régional pour la qualité de l’air – Région Bretagne)

Les activités humaines (les transports, l'industrie, le chauffage des logements, l'agriculture...) émettent dans l'air de diverses substances qui peuvent être préjudiciables pour la santé, le climat, l'environnement.

Chacun d'entre nous respire chaque jour 14 000 litres d'air... D'où l'importance de protéger ce bien commun.

Le Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) est un document issu de la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (LAURE de 1996).

Le PRQA est un document réglementaire de planification. Il vise à dresser un état des lieux de la qualité de l'air dans chaque région, et à lister les mesures permettant de réduire les pollutions.

L'élaboration du PRQA était à l'origine une compétence de l'État. Mais à la suite de la loi du 27 février 2002, dite loi de proximité, elle relève désormais de la compétence du Conseil régional.

Le Conseil régional de Bretagne a donc décidé fin 2006 d’entamer la révision du Plan précédemment élaboré par l’État en 2001, avec la volonté de promouvoir une approche intégrée entre air, santé, climat et environnement.

Air Breizh, association de type loi de 1901 à but non lucratif, est l'organisme agréé par le ministère chargé de l'Environnement pour la surveillance de la qualité de l'air en Bretagne.

Air Breizh est l’organisme de surveillance, d’étude et d’information sur la qualité de l’air en Bretagne. Agréé par le Ministère en charge de l'Écologie, il est membre de la Fédération Atmo France qui regroupe l’ensemble des associations en Métropole et dans les DOM-TOM.

La surveillance de la qualité de l’air breton a débuté à Rennes en 1986. L’ASQAR, l’association alors chargée de cette surveillance, s’est régionalisée en décembre 1996, devenant Air Breizh. Depuis plus de vingt-cinq ans, le réseau de surveillance s’est régulièrement développé, et dispose aujourd’hui de 18 stations de mesure réparties sur une dizaine de villes bretonnes.

Les stations de mesure sont principalement situées en ville. La station la plus proche est la station périurbaine de Mordelles avec uniquement la mesure de l’ozone O3.

Dans la zone d'étude, peuvent se mêler des pollutions liées au trafic routier, des pollutions domestiques ou industrielles (en provenance des bourgs avoisinants) et des pollutions agricoles (ammoniac, produits phytosanitaires et poussières grossières principalement). Concernant ces dernières, le PRQA conclut que l'ammoniac atmosphérique ne devrait pas provoquer de phénomènes irritatifs pour les populations, alors que des effets néfastes à la santé sont décrits pour les produits phytosanitaires.

BILAN DES ETUDES 2011

En complément du réseau de stations fixes, Air Breizh réalise chaque année plusieurs campagnes de mesure à l’aide de moyens mobiles. Ces dernières permettent de répondre à plusieurs objectifs :

- Approfondissement des connaissances dans les zones non couvertes,

- Étude de l’impact de certaines activités humaines (industrie, agriculture, transports) sur la qualité de l’air, - Caractérisation de l’air intérieur dans les lieux d’accueil du public.

Depuis 1998, le nombre de campagnes de mesure a augmenté et les thématiques se sont diversifiées.

En savoir plus : http://www.airbreizh.asso.fr/mesures-airbreizh/



Bruit et vibrations

Les principales sources de bruits engendrant généralement des nuisances sont les routes, les voies ferrées, les aéroports et certaines industries.

Les nuisances sonores se retrouvent plutôt au niveau des agglomérations ou des grands axes.

Les principales sources de bruits engendrant généralement des nuisances sont, les routes, les voies ferrées, les aéroports et certaines industries.

Les nuisances sonores se retrouvent plutôt au niveau des agglomérations ou des grands axes.

Au niveau de l’environnement du site le bruit provient de la route nationale RN24 et des activités des TPE/PME et activités agricoles.

Les indicateurs servant à l'établissement des cartes de bruit sont les indices recommandés au niveau européen : - l'indice Lden, niveau moyen pour les périodes jour-soirée-nuit (L=Level=niveau / d=day=jour= 6h-18h /

e=evening=soirée=18h-22h / n=night=nuit=22h-6h),

- l'indice Ln, niveau moyen pour les périodes de nuit (n=night=nuit=22h-6h).

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres influençant le bruit et sa propagation : trafic, vitesse autorisée, configuration des lieux. Les cartes de bruit permettent d'évaluer sur un territoire donné l'exposition au bruit induite par les trafics routiers. Elles représentent un niveau de gêne et ne constituent donc pas une mesure de bruit réel à un instant donné.

Les activités menées sur la zone d’étude (activités agricoles et trafic routier) émettent uniquement des vibrations de très faibles intensités qui ne génèrent pas de nuisances particulières.



Risques

Le territoire est soumis à un certain nombre de risques naturels et technologiques, pouvant se manifester à tout moment et avoir des effets notables. Parmi les risques les plus présents, on retrouve les risques naturels liés à la tempête et aux inondations ainsi que les risques technologiques induits par la rupture de barrages et le transport de matières dangereuses.

 Risques naturels Source : http://www.georisques.gouv.fr/



Prévention des risques de Saint-Jouan-de-L’Isle

La commune de ST JOUAN DE L’ISLE n’est pas exposée à un risque important d’inondations.

Les épandages sont interdits sur sol inondé.

La commune est concernée par le risque TMD qui regroupe aussi bien le transport par route, par voie ferrée, avion, voie fluviale et maritime que par canalisation. St JOUAN-de-L’Isle est concernée au titre :

- du transport par route pour l’axe RN12 qui traverse le Nord de la commune - du transport par canalisation (gazoduc, axe ouest).

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Les sols et sous-sols



Caractéristiques Géologiques

La zone d’étude se situe principalement sur le département des Côtes d’Armor, sur le secteur Sud-Est en limite du département d’Ille-et-Vilaine, sur les cartes géologiques n° 280 (Broons) et 281 (Caulnes).

On y distingue principalement du schiste.

Le cours d’eau principal concerné est le fleuve La Rance qui prend sa source dans les monts du Méné à Collinée, dans le département des Côtes-d'Armor, et se jette dans la Manche entre Dinard et Saint-Malo dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Ce fleuve coule sur l’aire d’étude, au Sud de la commune de Plumaugat, puis se prolonge en limite sud de la commune de St Jouan-de-l’Isle avec Quédillac en Ille-et-Vilaine.

L’élevage repose sur une formation roches sédimentaires, plus précisément des schistes briovériens.

Formations géologiques sur la zone d’exploitation Figure 29 :

Elevage Zone d’étude



Nature des sols

Les sols observés sur l'ensemble du périmètre d'épandage, développés sur schiste, sont des sols bruns de texture limoneuse à limono-argileuse, ne présentant pas ou très peu de battance.

La présence de cailloux (de quartz notamment) en surface est fréquente.

Ce sont des sols en général sains ne présentant pas de traces d'engorgement en eau.

Les parcelles de l’EARL DE LA FOUTELAIS font l’objet d’analyses régulières.



L’eau



SDAGE et SAGE

Schéma Directeur et Schéma d’Aménagement des eaux sont les outils d’une planification concertée de la politique de l’eau :

- Le SDAGE, au niveau du grand bassin hydrographique.

- Les SAGE, à l’échelle de bassins versants plus réduits.

Parce que les rivières, les nappes et milieux aquatiques continentaux et littoraux subissent aujourd’hui de nombreuses pressions d’usages, la loi sur l’eau de 1992 propose une démarche visant à mieux partager la ressource en eau.

Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), au-delà des frontières administratives et des oppositions d’intérêts, rassemble riverains et usagers sur un territoire cohérent autour d’un projet commun : satisfaire les besoins de tous sans porter d’atteintes irréversibles à l’environnement.

Le comité de bassin a adopté le 4 novembre 2015 le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour les années 2016 à 2021. Ce document de planification concertée décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs.

Le SDAGE 2016-2021 s’inscrit dans la continuité du SDAGE 2010-2015 pour permettre aux acteurs du bassin Loire-Bretagne de poursuivre les efforts et les actions entreprises. Pour atteindre l’objectif de 61 % des eaux en bon état d’ici 2021, il apporte deux modifications de fond :

• Le rôle des commissions locales de l’eau et des SAGE est renforcé : les Sage sont des outils stratégiques qui déclinent les objectifs du SDAGE sur leur territoire. Le SDAGE renforce leur rôle pour permettre la mise en place d’une politique de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, en lien avec les problématiques propres au territoire concerné.

• La nécessaire adaptation au changement climatique est mieux prise en compte : il s’agit de mieux gérer la quantité d’eau et de préserver les milieux et les usages. Priorité est donc donnée aux économies d’eau, à la prévention des pénuries, à la réduction des pertes sur les réseaux, à tout ce qui peut renforcer la résilience des milieux aquatiques.

Autre évolution, le SDAGE s’articule désormais avec d’autres documents de planification encadrés par le droit communautaire :

• le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) défini à l’échelle du bassin Loire-Bretagne,

• les plans d’action pour le milieu marin (PAMM) définis à l’échelle des sous-régions marines.

14 objectifs vitaux ont été définis pour le bassin LOIRE-BRETAGNE : La qualité de l’eau

- Repenser les aménagements de cours d’eau, - Réduire la pollution des eaux par les nitrates, - Réduire la pollution organique et bactériologique, - Maîtriser la pollution des eaux par les pesticides,

- Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses, - Protéger la santé en protégeant la ressource en eau, - Maîtriser les prélèvements d’eau,

Un patrimoine remarquable à préserver

- Préserver les zones humides et la biodiversité, - Préserver la biodiversité,

- Préserver le littoral,

La zone d’étude est intégrée dans le périmètre du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) LOIRE BRETAGNE et dans le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) RANCE FREMUR. Ce SAGE a été approuvé (après une enquête publique de janvier à février 2013) par arrêté Préfectoral le 9 décembre 2013 (abrogeant l’arrêté du 5 avril 2004).

Les enjeux principaux du SAGE RANCE FREMUR Baie de BEAUSSAIS sont : - L’hydromorphologie des cours d’eau,

- La maîtrise des pollutions ponctuelles et collectives, dont les apports de phosphore aux milieux aquatiques continentaux et maritimes.

Le SAGE révisé fixe des objectifs pour la qualité des eaux ; ces objectifs étant majoritairement repris du premier SAGE approuvé en 2004 :

 Pour la qualité des eaux superficielles :

o Nitrates : atteindre 90 % des mesures (percentile 90) inférieures à une concentration de 25 mg/L en 2015 ;

o Phosphore total: atteindre 90 % des mesures (percentile 90) dans les cours d’eau inférieures à une concentration de 0,2 mg/L en 2015 ;

o Produits phytosanitaires : objectif de concentration maximale de 1µg/L pour la somme des pesticides détectés et de 0,1 µg/L par molécule ;

o Matières organiques : objectif de concentration maximale de 9 mg/L de COD.

 Pour la qualité des eaux littorales :

o Eaux de baignade : atteindre la « qualité excellente » pour l’ensemble des sites de baignade.

o Eaux conchylicoles :

- Pour les sites conchylicoles et de pêche à pied classés en A : maintenir le classement sanitaire ; - Pour les sites non classés en A : améliorer le classement sanitaire d’une classe.

Pour répondre aux enjeux identifiés et atteindre les objectifs qualificatifs fixés, le SAGE révisé développe : o 43 dispositions, 35 orientations de gestion et 25 fiches actions dans son PAGD,

o 6 articles dans son règlement.

Le projet d’extension de l’élevage de porcs exploité par l’EARL DE LA FOUTELAIS est compatible avec les objectifs du SDAGE et les enjeux actuellement identifiés par les SAGE :

 Projet avec bâtiments et ouvrages de stockage des effluents étanches.

 Alimentation multiphase : réduction des rejets des animaux à la source.

 Apports d’éléments fertilisants en adéquation avec les besoins des cultures (bilans de fertilisation pour chaque exploitation)

 Valorisation agronomique des effluents d’élevage en substitution à des engrais chimiques.

 Dans le cadre de l’élaboration du plan d’épandage de l’EARL DE LA FOUTELAIS, les zones humides ont été recensées. Les interdictions d’épandage qui en découlent sont prises en compte.

 Le plan d’épandage de l’EARL DE LA FOUTELAIS présente les haies existantes sur les parcelles de l’exploitation. Ces haies seront maintenues et entretenues.

 Les projets de bâtiment présentés n’engendreront pas de destruction de haie au niveau du site.

 Un diagnostic « risque érosif » a été réalisé : moyens de lutte contre le ruissellement identifiés et mis en place.

 Enfin le projet de valorisation des effluents présenté en annexe montre bien que l’exploitant gèrera une fertilisation équilibrée respectant les réglementations locales et nationales sur les nitrates et le phosphore.

 L’exploitation est soumise à Autorisation au titre des Installations Classées et doit donc se conformer à la Directive IED avec respect des meilleures techniques disponibles qui présente un volet eau

 cf. meilleures Techniques Disponibles MTD 5 : Utilisation rationnelle de l’eau Pas de prélèvements dans les cours d’eau.



Eaux superficielles – suivi du bassin versant

La qualité des rivières s’appréhende à travers des mesures sur plusieurs compartiments de l’écosystème : l’eau, les sédiments, le milieu vivant. Les mesures effectuées sont soit des analyses physico-chimiques qui renseignent ponctuellement sur la qualité de l’eau, soit des analyses biologiques qui permettent de détecter toute dégradation chimique et/ou physique du milieu ayant pour conséquence un changement de la composition du peuplement.

L’ensemble de ces mesures permet de caractériser l’état physique, chimique et biologique du milieu et d’identifier de possibles causes de perturbations.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau, le suivi de la qualité des eaux se fait à travers un programme de surveillance qui s’appuie aujourd’hui sur un réseau de contrôle de surveillance et un réseau de contrôle opérationnel.

Le ministère en charge de l’environnement a donné la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage des analyses biologiques aux DREAL et celle des analyses physico-chimiques aux Agences de l’Eau.

La Directive Cadre Européenne (DCE) définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grands bassins hydrographiques. Elle fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles, souterraines et littorales.

Sa mise en œuvre a nécessité la définition de masses d’eau, d’un programme de suivi de la qualité des milieux, de méthodes d’analyses appropriées, si nécessaire, et enfin la définition de règles d’évaluation.

La potentielle dégradation de la qualité des eaux douces est principalement liée à l'azote, aux pesticides, au phosphore ainsi qu'aux matières organiques provenant de pollutions diffuses issues notamment des activités agricoles et industrielles, des eaux pluviales urbaines ou des assainissements individuels.

Nitrates et phosphore sont les paramètres emblématiques de la lutte contre la pollution et sont regardés attentivement en conséquence.

• Présentation générale du bassin versant de la Haute Rance

Le Bassin versant de La Haute Rance correspond à l’amont de la Rance. Il comprend les sous-bassins versant de la Rance amont, du Néal, du Frémur et est marqué par la présence de la retenue de Rophemel à son point le plus en aval.

Le bassin versant de la Haute Rance est partagé entre l’Ille-et-Vilaine et les Côtes d’Armor. Il s’étend sur 27 communes, pour tout ou partie de leur territoire.

Les deux éléments marquant ce territoire hydrologiquement parlant sont les sources de la Rance sur la commune de Collinée et la retenue de Rophemel sur la commune de Guenroc.

Plusieurs affluents rejoignent la Rance en amont de cette retenue, dont :

- Le Néal, dont le cours se situe principalement en Ille-et-Vilaine et qui prend sa source à Miniac-sous- Bécherel,

- Le Frémeur, qui se situe en Côtes d’Armor et dont la source est à Broons.

• Les usages de l’eau sur le bassin versant de la Haute Rance

La retenue de Rophemel et son usine d’eau potable représentent la principale source d’alimentation et eau potable du bassin rennais.

Le barrage de Rophemel est situé sur la commune de Guenroc dans les Côtes d’Armor, à 11 km en amont de la

La crête de l’ouvrage culmine à 26 mètres de hauteur et mesure 126 mètres.

Site d’élevage de EARL DE LA FOUTELAIS

La Retenue de Rophemel se situe à 7 km au Nord-Est de la zone d’étude.

Le barrage de Rophemel sur la Rance est à double usage : - La production électrique en période de pointe

- La production d’eau potable pour le bassin rennais : 8 à 10 millions de m3/an.

Suite aux premières analyses lancées en 2001, qui visaient, avant tout les nitrates et les pesticides, le contrat territorial du bassin versant de la Rance 2008-2013, coordonné par le SMPBR, a pour objectif l’atteinte des objectifs de bon état des milieux aquatiques exigée par la Directive Cadre Européenne.

Ce bon état nécessite d’agir à tous les niveaux, c’est la raison pour laquelle le SMPBR s’est associé aux collectivités locales de la Haute Rance. En effet, ce sont les communautés de Communes du Pays de Caulnes (aujourd’hui Dinan agglomération) et de St Méen – Montauban qui s’occupent de restaurer la qualité du lit des cours d’eau et de leurs berges. Le SMPBR est devenu la collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR).

Ce sont elles aussi qui s’investissent pour recréer du bocage afin de réduire l’érosion des terres et le ruissellement des eaux (50 km ont ainsi déjà été recréés et 20 km restaurés), et qui agissent pour la mise en conformité des assainissements individuels des particuliers.

Les communes, quant à elles, s’attachent à améliorer l’efficacité de leur assainissement collectif, et, comme demandé par le SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais, ont inventorié leurs zones humides en vue de leur préservation.

Quant à CEBR, elle s’occupe du partenariat avec la profession agricole. Le bassin fait partie des territoires ciblés par le SDAGE Loire Bretagne pour l’équilibre de la fertilisation phosphorée. Les exploitations sont accompagnées pour réduire leur consommation d’engrais et leur gestion des déjections.

Les agriculteurs font également évoluer leurs pratiques de désherbage : 35% des exploitations (176) ont signé un contrat de Mesures Agri Environnementales pour réduire leur consommation de produits phytosanitaires.

C’est le premier bassin de Bretagne, le désherbage mécanique progresse. Les communes ont également réduit leur consommation de 70% depuis 2001.

Carte d’identité du territoire SAGE RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS Figure 30 :

Carte du bassin versant de la Haute Rance Figure 32 :



Qualité en nitrates des eaux superficielles

Globalement, la qualité de l’eau s’améliore sur toute la Bretagne. Ainsi pour la concentration en nitrates, indicateur le plus connu, la concentration moyenne des rivières est passée de 45 mg/l à 23,66 mg/l de 2000 à 2017.

La présence en excès de nitrates dans les eaux de surface peur conduire au phénomène d’eutrophisation. Un écosystème dit eutrophisé fait l’objet d’un dysfonctionnement lié à la surproduction de matière végétale : prolifération de phytoplancton, de cyanobactéries, de macrophytes ou de macro-algues ; raréfaction de l’oxygène ; mortalités piscicoles.

Les nitrates sont majoritairement d’origine agricole. Leur transfert vers les cours d’eau se fait par ruissellement et infiltration. Dans ce dernier cas, le temps de parcours vers les cours d’eau est plus long que par ruissellement, le sol pouvant stocker les nitrates et les nappes ayant tendance à les retenir pour plusieurs années.

Une fois qu’ils ont rejoint les cours d’eau, les temps de trajet sont plutôt courts vers la mer mais peuvent être rallongés par la présence de retenues sur le cours des rivières ou en été lorsque les débits sont faibles.

Une tendance à la baisse des teneurs en nitrates dans les cours d’eau est observée, montrant l’efficacité des actions menées sur le territoire.

Evolution de la concentration en nitrates (mg/L) sur la zone SAGE RANCE FREMUR BAIE DE Figure 33 :

BEAUSSAIS

Zone du plan d’épandage

Les nitrates dans les cours d’eau du BV en 2017 Figure 34 :

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Qualité en matières phosphorées des eaux superficielles

Le phosphore n’est pas directement un élément toxique pour la faune aquatique. Il constitue l’un des paramètres nutritif majeurs de la croissance des végétaux. Dans les eaux douces, il constitue souvent le paramètre nutritif limitant de l’eutrophisation (développement excessif de végétation).

Le phosphore est un élément, qui, tout comme l’azote constitutif des nitrates, participe à l’eutrophisation.

Si cet élément est présent naturellement dans les rivières, son excès est d’origine humaine, avec deux causes majeures : les rejets des systèmes d’épuration des eaux usées domestiques ou industrielles (majoritairement sous forme dissoutes - phosphates) et l’érosion des terres agricoles provoquées par le ruissellement (phosphore sous forme particulaire, c’est-à-dire fixé aux particules de sols).

Cette eutrophisation a des impacts sur l’équilibre écologique des milieux aquatiques mais aussi sur les activités humaines.

Le développement des cyanobactéries peut en effet engendrer des conséquences sanitaires sur les activités de loisirs mais aussi des problèmes de traitement de l’eau potable (filtres colmatées …).

Les tendances sont à la baisse sur les 20 dernières années. En 2017, 10 des 15 stations suivies ont atteint l’objectif du SAGE de 0,2 mg/l.

Evolution de la concentration en phosphore (mg/L) sur la zone SAGE RANCE FREMUR BAIE DE Figure 35 :

BEAUSSAIS

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Eaux souterraines

On distingue deux types d'aquifères sur la zone d'études : - les aquifères alluviaux,

- les aquifères de socle où il faut distinguer deux niveaux superposés étroitement connectés et interdépendants mais aux caractéristiques différentes :

Horizon supérieur : constitué sur quelques mètres à quelques dizaines de mètres d'épaisseur de roche altérée, aux caractéristiques comparables à celles d'un milieu poreux.

Horizon inférieur : milieu fissuré constitué par la roche saine où les circulations dépendent des réseaux plus ou moins denses de fissures et fractures ouvertes et interconnectées.

Les ressources aquifères exploitées correspondent dans une très grande majorité des cas à des nappes de surface contenues dans les couches d'altération du substrat rocheux. Ces nappes de faible productivité (quelques m³/h en moyenne) sont très vulnérables sur les plans quantitatif (ouvrages souvent mal adaptés, ressources appauvries en période de sécheresse) et qualitatif (mélange avec des eaux de subsurface polluées).

La productivité et l'importance des ressources en eau dépendent en grande partie du degré de fissuration du substrat rocheux, la fracturation figurée sur la carte géologique.

Les eaux souterraines sont principalement connues au travers de leur usage "production eau potable" même si ces dernières ne représentent pas la majorité des ressources. Consécutivement, la protection de cette ressource souterraine est tirée "vers le haut" par la procédure des périmètres de protection des captages (PPC).

Les suivis qualitatifs réalisés sur les puits/captages de faible profondeur, destinés à la production d’eau potable, montrent également la présence de nitrates et de pesticides. Les eaux souterraines de la nappe des altérites sont soumises aux mêmes influences, au regard des sources de pollution, que les eaux de surface.

La situation est cependant plus contrastée, puisque l’évolution qualitative des eaux souterraines est directement liée aux activités et/ou sources de pollution présentes sur le bassin d’alimentation direct du captage. Aucune ligne directrice générale ne peut être définie. Certains captages présentant une tendance à la dégradation, alors que d’autres présentent une tendance à l’amélioration.

L’aire d’étude (site d’élevage et plan d’épandage) se situe sur la masse d’eau souterraine FRG0014a de la Rance. L’aire d’étude se situe aussi dans la masse d’eau classée « 3B1 / SDAGE – Retenue de Rophemel ».