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Décision portant réadmission en hospitalisation complète d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques - APHP DAJDP

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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MODELE F - juin 2018

Hôpital :

DECISION PORTANT READMISSION EN HOSPITALISATION COMPLETE D’UNE PERSONNE FAISANT L’OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES

(art. L. 3211-11, al. 2 – décision pouvant être prise à tout moment)

Le directeur de l’hôpital (ou son représentant) M./Mme

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-11 alinéa 2 et L.

3212-1 et suivants ;

VU la décision d’admission en soins psychiatriques en date du de : M, Mme

Né(e) le à

Adresse ;

VU la dernière décision de maintien en soins psychiatriques du ;

VU le certificat médical circonstancié (ou l’avis médical établi sur la base du dossier médical du patient) en date du , établi, (après recueil des observations du patient)*, par le docteur , psychiatre participant à la prise en charge du patient, proposant la modification de

la forme de la prise en charge concernant M./Mme et demandant son

hospitalisation complète ;

CONSIDERANT que dans ce certificat ou cet avis, le docteur , psychiatre de l’établissement d’accueil, conclut que la prise en charge de M./Mme sous une autre forme qu’en hospitalisation complète, ne permet plus de lui dispenser les soins psychiatriques nécessaires à son état et, qu’en conséquence, son hospitalisation complète en soins psychiatriques est nécessaire ;

DECIDE

Article 1 – Les soins psychiatriques de M./Mme se poursuivent à compter de ce jour sous la forme d’une hospitalisation complète au sein de l’hôpital .

Article 2 - Le directeur de l’hôpital est chargé de l'exécution de la présente décision qui est notifiée à M.

(Voir pièce jointe).

Article 3 - Les voies de recours sont les suivantes :

Concernant LA REGULARITE ET LE BIEN-FONDE DE LA MESURE : devant le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de (TGI dans le ressort duquel est situé l’établissement d’accueil)

Fait à , le

Signature

* obligatoire lorsqu’un certificat médical est établi (et non un avis médical)

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