Direction des dossiers majeurs
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Québec, le 7 février 2019 PAR COURRIEL
N/Réf. : 119436
Objet : Réponse à votre demande d’accès aux documents
X,
La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès aux documents reçue le 28 janvier dernier concernant la copropriété Kaméléon, visant à obtenir :
« la liste des unités pour lesquelles un permis de location à court terme a été octroyé… »
Après analyse, nous vous informons que le ministère du Tourisme a trouvé les informations demandées. Vous les trouverez en pièce jointe.
Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès, nous vous informons qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce recours.
Nous vous prions d’agréer, X, nos meilleures salutations.
Le responsable de l’accès aux documents,
(ORIGINAL SIGNÉ) François Belzile
p. j. Avis de recours
2 Articles de la Loi sur l’accès
51. Lorsque la demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et, le cas échéant, au tiers qui a présenté des observations conformément à l’article 49.
La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s’appuie, le cas échéant, et d’un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé.
