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Les effets en droit privé de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique

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Les effets en droit privé de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique

PODA, Endrit

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Face à une législation anti-blanchiment d'argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l'obligation d'identifier l'ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique. Les sources de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique, la notion d'ayant droit économique, le droit à l'obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l'impact de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique dans l'appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.

PODA, Endrit. Les effets en droit privé de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique . Genève : Schulthess Editions romandes, 2019, 297 p.

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:120327

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Poda Les ef fets en droit privé de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique

CENTRE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d’argent, la notion d’ayant droit économique a fait l’objet de nombreuses controverses en doctrine. Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion, mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l’identification de l’ayant droit économique. Face à une législation anti-blanchiment d’argent en évolu- tion permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermé- diaires financiers, la question de savoir si l’obligation d’identifier l’ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique.

Les sources de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique, la notion d’ayant droit économique, le droit à l’obtention des renseignements, la res- ponsabilité de la banque et l’impact de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique dans l’appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.

CENTRE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

CENTRE DE DROIT

BANCAIRE ET FINANCIER

Les effets en droit privé de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique

Endrit Poda

www.schulthess.com

ISBN 978-3-7255-8744-5

B405219-CDBF Poda Les effets_UG.indd Alle Seiten 06.05.19 09:40

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