RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
MARS 2019 N° 021 - Tome 2
PUBLICATION LE 29 MARS 2019
PREFECTURE DE VAUCLUSE
PAGE 1 arrêté du 20 mars 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence
PAGE 8 arrêté du 20 mars 2019 portant modification du périmètre d'exercice des compétences de l'EPAGE du sud-ouest du Mont-Ventoux
PAGE 31 arrêté du 25 mars 2019 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formation aux premiers secours
PAGE 33 arrêté du 27 mars 2019 prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant le projet de la Zone d'Aménagement Concerté à vocation économique des Hauts Banquets sur le territoire de la commune de Cavaillon
PAGE 39 arrêté du 28 mars 2019 portant modification des statuts et changement de dénomination du Syndicat d'Electrification Vauclusien en Syndicat d'Energie Vauclusien
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
PAGE 57 arrêté du 25 mars 2019 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club Moto-ball de Monteux pour la saison 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PAGE 72 arrêté du 21 mars 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L 181-1 et suivants du code de l’environnement et dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et destruction, perturbation d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet d’aménagement de l’espace économique du Piol - COMMUNE DE MAZAN
PAGE 100 arrêté du 21 mars 2019 modifiant la composition parcellaire de la forêt communale de Gordes relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Gordes
PAGE 110 arrêté du 21 mars 2019 modifiant la composition parcellaire de la forêt communale de Lauris relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Lauris
PAGE 113 Ordre du jour de la CDAC du 10/04/2019 à 10h30 - Demande de permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale relative à la création, sur la commune de Pertuis, par reconversion d’un site industriel, d’un ensemble commercial composé de 2 moyennes surface (secteur 2) totalisant 1 495 m² de surface de vente
DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
PAGE 114 arrêté du 6 mars 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Vaison la Romaine
PAGE 117 arrêté du 19 mars 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Isle sur la Sorgue
DELEGATION DE SIGNATURE
PAGE 120 décision du 25 mars 2019 portant délégation de signature du directeur du centre pénitentiaire d’Avignon/le Pontet, accompagné du tableau d’exercice de compétences
DREAL PACA
PAGE 126 arrêté du 27 mars 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
