TARIFS ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2010

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ANTENNE REUNION PUBLICITE – Conditions Générales de Vente -23.08.10 1

TARIFS ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2010

ANTENNE REUNION TELEVISION

Applicables à compter du 15 novembre 2010

CONDITIONS TARIFAIRES 2010 (espace classique) REMISES COMMERCIALES 2010 (espace classique) CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2010 REMISES PARRAINAGE 2010 CONDITIONS DE VENTE PARRAINAGE 2010 GRILLE DE TARIFS DES ECRANS PUBLICITAIRES ANNEXES www.antennereunionpublicite.fr

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ANTENNE REUNION PUBLICITE – Conditions Générales de Vente -23.08.10 2 Chers partenaires,

Cette année encore aura été marquée par le développement de nouveaux usages numériques qui bouleversent la consommation média des réunionnais.

Cette évolution s’est accélérée depuis 18 mois car les facilités d’accès à l’information audio et vidéo se sont très largement accentuées, en particulier sur les médias gratuits, et un cap historique a été franchi simultanément sur différents supports qui nous entourent chaque jour à la Réunion :

La consommation du média TV n’a jamais été si forte et si concentrée : 8,5 réunionnais sur 10 regardent chaque jour la télévision, et plus de 57% de la population réunionnaise regarde Antenne Réunion quotidiennement dans un environnement concurrentiel de 100 chaines diffusées en mode gratuit ou payant à la Réunion¹.

La télévision, le 1^er loisir des français et des réunionnais, est le média de masse au sein du foyer. Antenne Réunion réunit la famille et toutes les classes sociales et démographiques à travers des programmes d’information, de divertissement, de musique et des grands évènements sportifs dont les réunionnais se sentent proches.

Le média Internet est devenu le 3^ème média consommé à la Réunion dépassant l’audience de la presse, puisque plus d’1 réunionnais sur 2 est internaute².

Les réseaux d’affichage dynamique s’étendent sur l’île pour toucher les responsables des achats dans leurs activités quotidiennes.

L’Internet mobile grâce au développement de contenus personnalisés et des nouveaux équipements a permis de développer la publicité sur les iPhones.

1 Médiamétrie – Etude Métridom TV – septembre-décembre 2009 – Ensemble 13 ans et +

2 IPSOS – Etude Média Track – 3^ème trimestre 2009 – Ensemble 15 ans et +

Ces tendances montrent à nouveau que le consommateur réunionnais est friand de nouveautés, de modernité et de plus en plus exigeant pour consommer des supports de qualité.

C’est précisément pour répondre à ces attentes qu’Antenne Réunion Publicité poursuit le développement de solutions publicitaires sur des supports de qualité qui sont prêts à accueillir vos marques, et qui allient dans le numérique la puissance de l’image dynamique sur les écrans :

en télévision la publicité classique dans des écrans puissants ou des écrans d’affinité de cible ainsi que le sponsoring de programmes, sur internet les formats display et évènementiels, sur le mobile des formats interactifs, sur les réseaux d’affichage dynamique des formats courts qui jouent sur la répétition et le trafic de masse sur les lieux de passage à la Réunion.

Nous souhaitons être un partenaire capable de soutenir vos politiques commerciales et marketing en vous garantissant des solutions puissantes, innovantes, et de qualité tant au niveau éditorial qu’au niveau du choix et de la pertinence des formats publicitaires.

Au sein d’une régie publicitaire pluri-média, Antenne Réunion Publicité continue à élargir ses capacités d’offre pour les annonceurs et affiche ses ambitions de service et d’expertise média en accompagnant le consommateur réunionnais dans sa vie quotidienne.

Entrez avec nous dans le monde numérique !

Muryel ANDRE Directrice

TELEVISION INTERNET MOBILE AFFICHAGE DYNAMIQUE

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L L ’ ’ O O F F F F R R E E

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ANTENNE REUNION,

LA PUISSANCE DE LA TV HERTZIENNE

Antenne Réunion, chaîne hertzienne gratuite historique, affiche pour ses 18 ans les meilleurs résultats d’audience de l’ensemble des chaînes diffusées à la Réunion.

Antenne Réunion poursuit sa progression d’audience en atteignant un taux de pénétration quotidien de 57,4% auprès des réunionnais de 13 ans et +.

Elle rassemble chaque jour en moyenne 355 600 téléspectateurs, avec une part d’audience de 35,8% sur la cible ensemble malgré un environnement de plus en plus concurrentiel (en lundi-dimanche 10h-24h).

Grâce à sa politique de programmation ambitieuse et un souci d’innovation permanent, Antenne Réunion affirme son positionnement de chaîne de divertissement familiale et moderne.

La grille de programmes réunit les meilleurs programmes nationaux et des émissions produites localement pour séduire davantage tous les publics réunionnais.

Le choix des programmes 2009-2010 consolide son positionnement de chaîne généraliste :

L’information : les JT de 12h30 & 19h, Infosoirée, les éditions spéciales de la rédaction, Face à l’info, les 2 journaux quotidiens de TF1

Le sport : les grands prix de Formule 1, la Champions’League, la Coupe de France, la Coupe du Monde de Football 2010, Téléfoot, Automoto, Turbo La fiction : des séries internationales inédites (Esprits criminels, Monk, Bones, 24h…) & une offre cinéma riche en films grand public

L’humour et le divertissement : Kanal la blague, Le meilleur de, Thierry Jardinot défie la TV, Nouvelle Star, la Bataille des Chorales & les grandes soirées nationales Les jeux : Tout le monde joue, Tout le monde gagne, Attention à la marche, Le maillon faible, A prendre ou à laisser…

L’émotion : Les feux de l’amour, Vaidehi, Comprendre & pardonner, Brothers & sisters…

L’évasion : Zone australe, Terres d’ici, Ushuaïa, Couleurs…

Des magazines : Les secrets du bien-être, D&Co, Capital, Zone interdite, E=M6, Combien ça coûte…

Source : Médiamétrie – Métridom TV – septembre-décembre 2009

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L’ESPACE CLASSIQUE TV,

L’INCONTOURNABLE

Parce que les téléspectateurs aiment la publicité TV & parce qu’elle est indispensable aux marques, Antenne Réunion Publicité met à disposition des agences et annonceurs 28 écrans publicitaires quotidiens.

La publicité en écrans publicitaires TV permet de mettre en scène :

une communication institutionnelle : sur l’entreprise, la marque, les valeurs.

Une communication produit sur les offres, les nouveautés et les opérations commerciales.

La publicité TV est un spectacle :

Sa capacité unique à susciter l’émotion au travers de son expression audio et visuelle lui confère une efficacité & une modernité sans pareils.

Et la publicité TV a mille & un visages : elle est tout à la fois créative, drôle, informative, touchante, innovante…

La publicité TV démontrera encore en 2010 sur Antenne Réunion Télévision sa capacité à surprendre & à entraîner le public dans des histoires courtes sans cesse renouvelées.

Antenne Réunion Publicité continuera d’offrir transparence et précision par la mesure de la performance de ses écrans publicitaires.

 POUR FAIRE CONNAITRE LES PRODUITS ET OPERATIONS COMMERCIALES

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LE PARRAINAGE TV,

UN OUTIL EFFICACE ET COMPLEMENTAIRE A LA PUBLICITE CLASSIQUE

Le parrainage est l’association d’une marque à une émission via un dispositif antenne spécifique : la diffusion de génériques de parrainage de 6 secondes accolés à l’émission et à ses bandes annonces.

Le parrainage est un mode de communication unique et souple, adapté aux différentes attentes des annonceurs : 1. développer la notoriété : en étant présent à travers un dispositif puissant garantissant un haut niveau de

couverture

2. valoriser l’image de la marque : en associant le parrain à un environnement proche de son territoire de communication ou des centres d’intérêts de sa cible, créant ainsi un transfert d’image positif pour la marque

3. développer les ventes : en communiquant à une période précise correspondant à un moment clé de consommation

4. accéder à la TV : en permettant aux annonceurs disposant d’un petit budget de communiquer en TV Complémentaire à la publicité classique, le parrainage permet de renforcer le capital « image » de la marque par la création d’un lien unique marque/émission.

Antenne Réunion : une chaîne généraliste et puissante pour une notoriété et une attractivité accrues, ainsi que la garantie des meilleures audiences à la Réunion.

 POUR CREER LA PREFERENCE A LA MARQUE

1. La Météo : BFC 3. Les Feux de l’amour : SFR

2. Capital : OFIM 4. Météo des plages : COT

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LA GAMME INTERNET :

UNE OFFRE PUISSANTE ET QUALITATIVE

Chaque mois, 341 700 réunionnais de 13 ans et + surfent sur Internet. 76% d’entre eux déclarent surfer sur Internet tous les jours ou presque, soit 259 700 réunionnais de 13 ans et +.

Chaque jour, plus de 4 réunionnais sur 10 surfent sur Internet (source : Médiamétrie Métridom septembre- décembre 2009).

Au centre de la complémentarité TV-web, la régie profite des innovations du groupe Antenne Réunion sur Internet, avec les marques fortes des sites de la chaîne et de ses émissions et de la catch-up TV avec Antenne Réunion Replay, et de celles de ses partenaires éditeurs pour proposer en exclusivité un catalogue composé de 10 sites Internet réunionnais :

du site média de la chaîne TV préférée des réunionnais, relooké 100% people : www.antennereunion.fr, et du site de catch-up TV www.antennereunionreplay.fr

de sites événements déclinés des programmes phares de la chaîne TV : l’humour sur www.klb.re et le glamour www.missreunion.re

d’un site thématique immobilier unique, www.immo974.com : la palette la plus large de petites annonces immobilières réunionnaises

du 1er site d’informations, www.linfo.re : toute l’actualité locale, nationale et internationale et des blogs thématiques alimentés par des experts

du portail généraliste leader référent, www.orange.re : une marque reconnue et une audience utile garantie

Autant de solutions pour cibler efficacement vos consommateurs… en misant sur un média en forte croissance à la Réunion, des sites au positionnement phare, et des dispositifs qualitatifs et impactants, notamment en privilégiant les formats vidéo cliquables, vecteurs d’image et de trafic, et qui offrent aussi les meilleurs taux de mémorisation (complémentarité TV+web).

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ANTENNE REUNION VISION :

UN NOUVEAU MEDIA DE MASSE DE DAY TIME

Depuis 2 ans, Antenne Réunion a déployé le plus grand réseau d’affichage dynamique de l’île de la Réunion par la mise en place de plus de 220 écrans dans les grandes et moyennes surfaces, avec le soutien de deux structures professionnelles au niveau national :

l’APCAD (association pour la promotion de la communication audiovisuelle dynamique) POPAI (association des professionnels de la publicité sur les lieux de vente)

L’offre d’Antenne Réunion Publicité s’est ainsi enrichie d’un nouveau média de masse de day-time à destination des ménagères et des responsables des achats dans les foyers : un nouveau support multimédia innovant au croisement de l’audiovisuel et de l’affichage.

La communication audiovisuelle dynamique combine les avantages des différents médias sans pour autant ressembler à aucun. Elle emprunte à la télévision l’idée de programmation et de constitution d’une grille de diffusion, à l’Internet l’idée de mise à jour rapide et comme l’affichage elle touche une vaste cible.

Antenne Réunion Publicité permet aux annonceurs d’accélérer leur marketing de proximité et de renforcer leur image : en touchant au plus juste les consommateurs

en rendant ludiques leurs environnements d’achat en réduisant leur perception d’attente.

Antenne Réunion Publicité assure quotidiennement la mise en diffusion de campagnes publicitaires en temps réel par ADSL.

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LE MOBILE

UN MEDIA TRES NOVATEUR ET APPRECIE

86.5% des réunionnais de 15 ans et + possèdent un téléphone mobile (source : IPSOS 3ème trimestre 2009). Avec 18 000 exemplaires vendus*à la Réunion fin 2009, l’iPhone séduit un public toujours plus large.

Et s’il ne représente que 3,4% du parc des téléphones portables à la Réunion, il est devenu le moteur et l’emblème du développement de l’Internet mobile.

En France, 80% des utilisateurs d’iPhone se connectent chaque jour à Internet. Ce développement des usages est fortement dopé par l’utilisation des applications mobiles, à la navigation rapide et confortable.

Les « iPhoners » consacrent en moyenne 20 minutes par jour à leurs applications et téléchargent en moyenne 10 applications par mois.

Parce que le mobile est un média de renfort permettant aux annonceurs de créer de la valeur, Antenne Réunion Publicité a intégré ce média complémentaire et très novateur à son offre commerciale en octobre 2009.

Antenne Réunion Publicité commercialise les espaces publicitaires des 4 applications iPhone réunionnaises suivantes :

Actu Réunion : pour suivre toute l’actualité locale en temps réel (lancée en novembre 2009) Inforoute 974 : pour se tenir informé des conditions de circulation de tout le réseau routier réunionnais (lancée en juin 2009)

Kayamb : pour faire de son iPhone un kayamb, presque traditionnel (lancée en octobre 2009) Sorties Réunion : pour connaître tous les bons plans grâce à un agenda de poche péi.

(*Estimation pour décembre 2009)

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C C O O N N D D I I T T I I O O N N S S T T A A R R I I F F A A I I R R E E S S

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Durée Durée

en secondes en secondes

3 0,28 32 1,16

4 0,32 33 1,2

5 0,35 34 1,25

6 0,38 35 1,3

7 0,41 36 1,33

8 0,44 37 1,36

9 0,47 38 1,39

10 0,5 39 1,42

11 0,53 40 1,45

12 0,57 41 1,47

13 0,61 42 1,49

14 0,64 43 1,5

15 0,67 44 1,53

16 0,7 45 1,56

17 0,73 46 1,59

18 0,76 47 1,62

19 0,79 48 1,65

20 0,81 49 1,68

21 0,84 50 1,71

22 0,87 51 1,74

23 0,89 52 1,77

24 0,92 53 1,85

25 0,95 54 1,88

26 0,96 55 1,95

27 0,97 56 1,97

28 0,98 57 1,99

29 0,99 58 2

30 1 59 2,03

31 1,09 60 2,1

Indices des tarifs selon la durée des messages

Indice Indice

CO C O ND N D IT I TI IO ON NS S T TA AR RI I FA F AI IR RE ES S 2 20 0 10 1 0 (E ( ES SP PA AC CE E C CL LA AS SS SI IQ QU UE E T TV V) )

TARIFS

Grille de tarifs

La grille de tarifs des écrans publicitaires d’ANTENNE REUNION TELEVISION peut être consultée dans ce document. Elle rentre en vigueur le 25 janvier 2010 et est susceptible d’être modifiée en cours d’année (ajustements en fonction de la programmation et des résultats d’audience TV – Etude Médiamétrie). Elle est accessible en permanence sur le site internet www.antennereunionpublicite.fr.

Indices des formats

Les tarifs publiés dans la grille des écrans publicitaires (ainsi que pour les couplages et les packs d’écrans) sont exprimés en base 30 secondes. Pour connaître le tarif au format, il convient d’appliquer l’indice correspondant à la durée du spot.

Pour tout format supérieur à 60 secondes, il faut rajouter à l’indice de 60 secondes 0,03 par seconde supplémentaire.

Exemple : pour un écran au tarif (base 30 secondes) de 1 000 €, le tarif du spot de 20 secondes sera 1 000 x 0,81 = 810 €.

Le tarif du spot de 65 secondes sera 1 000 x (2,1 + 0,03x5) = 2 250€.

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MODULATIONS TARIFAIRES

Emplacement préférentiel

A B Y Z Le placement d’un spot au début ou à la fin d’un écran publicitaire offre à l’annonceur une visibilité supplémentaire.

Cette visibilité est valorisée selon les majorations suivantes :

- Position A (première dans l’écran) ou position Z (dernière dans l’écran) : +10% du montant brut hors taxe

- Position B (deuxième dans l’écran) ou position Y (avant-dernière dans l’écran) : +5% du montant brut hors taxe

Exclusivité de l’écran

Un écran publicitaire exclusif peut être créé à la demande d’un annonceur ou de son mandataire et sous réserve d’acceptation d’ANTENNE REUNION PUBLICITE pour un message d’une durée supérieure à 60 secondes. Cette exclusivité de l’écran est valorisée selon la majoration suivante : +15% du montant brut hors taxe.

Construction personnalisée d’un écran

Si un annonceur ou son mandataire souhaite diffuser plusieurs spots dans le même écran, il peut demander une construction personnalisée de cet écran, afin d’optimiser la mémorisation des messages. Cette construction personnalisée de l’écran est valorisée selon la majoration suivante : +10% du montant brut hors taxe.

Si aucun emplacement précis n’est acheté dans un écran, ANTENNE REUNION PUBLICITE peut construire l’écran à sa convenance.

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ANTENNE REUNION PUBLICITE – Conditions Générales de Vente -23.08.10 13 Habillage de l’écran

L’habillage écran est un dispositif publicitaire événementiel placé immédiatement à la fin du jingle publicitaire, qui permet une association de la marque à l’image de la chaîne et garantit une forte visibilité du spot.

La réservation d’un habillage écran est possible uniquement si un spot de l’annonceur est réservé dans cet écran.

L’habillage écran est soumis à l’accord préalable d’ANTENNE REUNION PUBLICITE et d’ANTENNE REUNION TELEVISION.

Il fait l’objet d’une majoration de +20% du montant brut hors taxe (hors production).

En cas d’annulation d’un habillage écran ou de transformation en spot classique, le montant de la majoration reste dû par l’annonceur.

L’habillage de l’écran peut être couplé à l’exclusivité de l’écran, à la réservation d’un emplacement préférentiel dans l’écran ou à la construction personnalisée de l’écran. Ces dispositifs couplés font l’objet d’une majoration de +25% du montant brut hors taxe.

Message multi-produits

La promotion de plusieurs produits dans un même message est possible.

L’annonceur doit en informer ANTENNE REUNION PUBLICITE au moment de la réservation de l’espace.

Une majoration de 5% du montant brut hors taxe est alors appliquée par produit différent, d’un même annonceur, présenté ou cité. Une majoration de 15% par produit est appliquée si ANTENNE REUNION PUBLICITE est informée de la présence ou citation d’un produit supplémentaire après la réservation.

Une majoration de 10% du montant brut hors taxe est appliquée dans le cas de présentation ou de citation dans un message d’un produit ou marque supplémentaire d’un autre annonceur, si ANTENNE REUNION PUBLICITE en est informée au moment de la réservation du message.

Une majoration de 20% par produit ou marque est appliquée de plein droit dans le cas contraire.

Ces majorations de 5%, 10%, 15% ou 20% sont appliquées par produit supplémentaire ou marque d’un autre annonceur présenté ou cité.

Dans le cas de produits d’annonceurs différents, la visualisation du(des) produit(s) supplémentaire(s) ne doit pas occuper la totalité de l’écran.

La durée de présence du(des) produit(s) supplémentaire(s) ne doit pas excéder 3 secondes. A défaut, ANTENNE REUNION PUBLICITE se réserve le droit d’annuler la campagne, les messages annulés avant la diffusion restant facturés conformément aux Conditions Générales de Vente.

Co-branding

On appelle co-branding un message publicitaire partagé de manière équilibrée par deux marques.

Le co-branding fait l’objet d’une valorisation de +30% du montant brut hors taxe.

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COMMERCIALISATIONS SPECIFIQUES

Campagnes « collectives » et associatives

Une campagne est considérée comme collective lorsqu’elle a pour objectif de promouvoir des produits ou des services présentés de manière collégiale (ex : groupements de professionnels d’un même secteur d’activité), sans mettre en avant une ou plusieurs marques des produits ou services concernés.

Pour obtenir le statut de campagne collective, les demandes doivent être adressées exclusivement par mail à regiepub@antennereunion.fr et être accompagnées d’un dossier justifiant le bien fondé de la demande pour l’année en cours. Seule ANTENNE REUNION PUBLICITE est habilitée à définir une campagne de « collective ».

Les campagnes ne bénéficiant pas de ce statut pour l’année 2010 sont soumises au tarif général et aux Conditions Générales de Vente.

Les campagnes ayant obtenu le statut de collective bénéficient d’un abattement sur le montant brut hors taxe de 30%.

Les campagnes des associations, mairies, foires et salons bénéficient également de cet abattement de 30%.Pour ces campagnes « collectives », toutes les remises commerciales sont cumulables, à l’exception de la remise Gold, mais elles ne peuvent bénéficier des commercialisations spécifiques (dont packs d’écrans publicitaires).

Ces remises s’appliquent sur le montant brut hors taxe corrigé d’achat d’espace publicitaire.

Campagnes d’intérêt gouvernemental (SIG)

Pour bénéficier du statut de campagne d’intérêt gouvernemental, les annonceurs doivent adresser par mail à regiepub@antennereunion.fr l’agrément donné par le Service d’Information Gouvernemental.

Les campagnes d’intérêt gouvernemental bénéficient d’un abattement sur le montant brut de 50%.

Les campagnes en faveur d’actions considérées d’intérêt général mises en place par des associations caritatives et humanitaires bénéficient également de cet abattement de 50%. Seule ANTENNE REUNION PUBLICITE est habilitée à définir une campagne d’intérêt général.

Pour ces campagnes d’intérêt général, toutes les remises commerciales sont cumulables, à l’exception de la remise Gold, mais elles ne peuvent bénéficier des commercialisations spécifiques (dont packs d’écrans publicitaires).

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ANTENNE REUNION PUBLICITE – Conditions Générales de Vente -23.08.10 15 Campagnes de l’édition musicale, vidéo et presse

On entend par campagne de l’édition musicale et vidéo toute campagne faisant exclusivement la promotion de CD, de vidéo-cassettes, de DVD ou de titres de presse.

Les campagnes relatives aux secteurs de l’édition musicale ou de l’édition vidéo bénéficient d’un abattement sur le montant brut de 40%.

Pour ces campagnes de l’édition musicale, vidéo et presse, toutes les remises commerciales sont cumulables, à l’exception de la remise Gold, mais elles ne peuvent bénéficier des commercialisations spécifiques (dont packs d’écrans publicitaires).

Campagnes d’infomerciales ANTENNE REUNION PUBLICITE, après examen de la demande de l’annonceur, donnera son accord ou non pour une action d’infomerciale.

Ces campagnes font l’objet d’une commercialisation spécifique impliquant une demande de réservation préalable pour des messages publicitaires dépassant 60 secondes diffusés en écrans publicitaires exclusifs (voir le chapitre Modulations Tarifaires).

Les campagnes d’infomerciales bénéficient d’un abattement défini en fonction du nombre de passages du message publicitaire en écrans selon le barème suivant :

Aucun autre abattement lié aux Commercialisations Spécifiques (campagnes collectives, d’intérêt général, de l’édition musicale, vidéo et presse, jeux interactifs, packs d’écrans publicitaires) n’est applicable pour une campagne d’infomerciales.

Pour ces campagnes, seules les remises de référence, de volume et de progression sont applicables, ainsi que la remise cumul de mandats. La remise nouvel annonceur n’est pas applicable à ces campagnes d’infomerciales.

Nombre de passages Abattement

Entre 5 et 7 15%

Entre 8 et 14 25%

> 15 35%

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ANTENNE REUNION PUBLICITE – Conditions Générales de Vente -23.08.10 16 Campagnes de jeux interactifs

On entend par campagne de jeu interactif toute campagne appelant le téléspectateur à jouer par SMS pour gagner une dotation présentée dans le message publicitaire.

Le jeu peut être orchestré par ANTENNE REUNION PUBLICITE et ANTENNE REUNION INTERACTIVE pour le compte de l’annonceur.

L’annonceur doit s’acquitter d’un versement au titre de la prestation de service SMS+

d’ANTENNE REUNION INTERACTIVE et bénéficie d’une participation aux résultats du jeu (un intéressement au chiffre d’affaires net hors taxe généré par la réception des SMS des joueurs).

Le forfait fixe facturé à l’annonceur et le taux de reversement accordé par ANTENNE REUNION INTERACTIVE sont définis sur mesure en fonction de la mécanique de jeu, de sa durée et des dotations.

Le tarif appliqué pour l’achat d’espace publicitaire est soumis au tarif général et aux Conditions Générales de Vente pour une campagne présentant uniquement une action de jeu interactif, y compris pour les jeux orchestrés par ANTENNE REUNION INTERACTIVE.

Dans le cas d’un jeu qui n’est pas mis en œuvre par ANTENNE REUNION PUBLICITE et ANTENNE REUNION INTERACTIVE pour le compte d’un annonceur, le tarif appliqué pour l’achat d’espace publicitaire est soumis au tarif général et aux Conditions Générales de Vente. ANTENNE REUNION PUBLICITE, après examen du message, donnera ou non son accord pour cette action de jeu interactif.

Offre booster : Pour une campagne de jeu interactif couplée à une campagne publicitaire

« classique », un abattement de 50%, non cumulable avec les autres abattements et remises, sur le montant brut hors taxe corrigé de l’achat d’espace correspondant à la campagne de jeu interactif est accordé si les conditions suivantes sont respectées :

- l’ordre de publicité concernant la campagne classique est d’un montant net hors taxe d’ achat d’ espace de 6 000 € minimum

- le message de jeu interactif est diffusé dans les mêmes écrans publicitaires que ceux choisis pour la campagne classique

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ANTENNE REUNION PUBLICITE – Conditions Générales de Vente -23.08.10 17 Details des Packs AFFINITE DE CIBLE % de remise

Packs Ménagères : 7 jours consécutifs -25%

Packs Info : 7 jours consécutifs -15%

Remises spécifiques Packs AFFINITE DE CIBLE

AFFINITE DE CIBLE Pack Ménagères

Pack Info Packs d’écrans publicitaires des évènements TV

2 packs d’écrans publicitaires par évènement sont proposés :

Pour ces packs Evénements, une remise d’engagement s’applique selon le nombre d’événements achetés, matchs ou de grandsprix.

Packs d’écrans publicitaires par affinité de cible 2 packs d’écrans publicitaires par affinité de

cible sont proposés :

Pour toute souscription d’un pack d’écrans Affinité de cible sur 7 jours consécutifs, une remise est applicable :

Consulter le chapitre Grilles des Ecrans Publicitaires pour connaître la constitution des packs d’écrans publicitaires par affinité de cible.

La remise de référence, la remise volume, la remise de progression et la remise cumul de mandats sont applicables sur ces packs d’écrans publicitaires Evènements TV et Affinité de cible et sont immédiatement déduites du montant brut hors taxe corrigé de l’ordre de publicité. En revanche, la remise nouvel annonceur, la remise production locale, la remise multi-produits et les abattements liés aux commercialisations spécifiques ne peuvent s’appliquer sur ces packs d’écrans publicitaires (excepté pour les campagnes de jeux interactifs).

Ecrans Premium

ANTENNE REUNION PUBLICITE lance les Ecrans Premium dont l’objectif est de favoriser l’émergence des campagnes de l’annonceur en garantissant une excellente part de voix dans ces écrans.

Deux écrans sont concernés dans la grille actuelle : - Amorce Dr. House / Dr. House le lundi à 20h - Amorce Lie to me / Lie to me le jeudi à 20h

ANTENNE REUNION PUBLICITE & ANTENNE REUNION TELEVISION s’engagent à fermer impérativement les Ecrans Premium à 2 minutes afin de garantir plus de visibilité et d’être en cohérence avec l’offre de Service +. En conséquence, ANTENNE REUNION PUBLICITE se réserve le droit de refuser la vente d’espaces dans ces écrans au-delà de 2 minutes.

Ces écrans ne sont pas ouverts aux spots gratuits de l’offre Happy Web S’miles.

Les Ecrans Premium sont soumis à toutes les Conditions Générales de Ventes d’ANTENNE REUNION PUBLICITE.

Service de media-planning

ANTENNE REUNION PUBLICITE propose un service de média-planning aux mandataires qui ne disposent pas d’outil d’optimisation de plan média intégrant les résultats d’audience Médiamétrie. Le coût de ce service est de 5% du montant brut hors taxe corrigé de chaque campagne.

Le cas échéant, des réservations d’espace sans média-planning restent possibles, sans surcoût.

EVENEMENTS Formule 1

Matchs de Football : l'Equipe de France, la Coupe de France et la

Champions' League

Nb de matchs ou GP

achetés % de remise

3 5%

4 10%

5 15%

6 20%

7 25%

8 30%

9 35%

10 40%

11 45%

12 50%

13 55%

14 et + 60%

Remises spécifiques Packs EVENEMENTS

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CALCUL DES MONTANTS D’INVESTISSEMENTS

Schéma de calcul des modulations tarifaires

Si le tarif d’un spot est soumis à l’application de plusieurs modulations tarifaires, les majorations et/ou abattements s’appliquent en cascade, dans l’ordre suivant avant déduction des remises commerciales :

- Majoration emplacement préférentiel / habillage écran / écran exclusif / construction personnalisée de l’écran

- Majoration message multi-produits / co-branding

- Abattement campagnes collectives / intérêt général / édition musicale, vidéo, presse / jeux interactifs

- Abattement infomerciales

Cascade du tarif brut au tarif net - Brut

Application des majorations éventuelles (Modulations Tarifaires) Application des abattements éventuels (Commercialisations Spécifiques) Service de médiaplanning

- Brut corrigé Remise Gold

Remise production locale Remise nouvel annonceur Remise multi-produits Remise de référence Remise de volume Remise de progression

- Net HT

- Net TTC

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R R E E M M I I S S E E S S C C O O M M M M E E R R C C I I A A L L E E S S

(E ( E S S P P A A C C E E C C L L A A S S S S I I Q Q UE U E T TV V) )

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RE R EM MI IS SE ES S C CO O MM M ME ER RC CI IA AL LE ES S (E ( ES SP PA AC CE E C CL LA AS SS SI IQ QU UE E T TV V) )

CHAMP D’APPLICATION

Les remises suivantes s’appliquent, à compter du 11 janvier 2010, à tout achat d’espace publicitaire classique sur la chaîne ANTENNE REUNION TELEVISION en régie chez ANTENNE REUNION PUBLICITE, avec des particularités pour les commercialisations spécifiques définies au chapitre des Conditions Tarifaires.

Pour bénéficier des remises :

- l’annonceur doit assurer le paiement intégral des factures d’ANTENNE REUNION TELEVISION à leurs dates d’échéance

- l’annonceur et le mandataire doivent respecter les Conditions Générales de Vente d’ANTENNE REUNION PUBLICITE.

Les remises commerciales s’appliquent en cascade selon l’ordre défini ci-dessous. La première remise s’applique sur le montant brut corrigé hors taxe d’achat d’espace de l’ordre de publicité à signer, c’est-à-dire le montant brut hors taxe après application des majorations éventuelles et/ou déduction des abattements définis au chapitre des Conditions Tarifaires.

L’annonceur bénéficie de l’application immédiate des remises à la signature de l’ordre de publicité, à l’exception de la remise cumul de mandats comme précisé ci-après.

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LES REMISES APPLICABLES

1. La remise Gold

La remise Gold s’applique pour tout annonceur consacrant de 20% à 50% du montant brut hors taxe d’achat d’espace publicitaire à la famille d’écrans publicitaires intitulés « écrans Gold » dont la liste est la suivante :

La remise Gold est applicable pour une campagne de 15 spots minimum* à tout annonceur sur une période maximum de 14 jours (*hors packs d’écrans publicitaires de plus de 2 écrans).

Pour une campagne intégrant des packs d’écrans publicitaires, le nombre de spots minimum pour l’application de la remise Gold est de 18 spots, sur une période maximum de 14 jours. Un seul pack d’écrans publicitaires ( de plus de 2 écrans) peut être intégrer dans une campagne bénéficiant de la remise Gold.

Les barèmes de la remise Gold présentés ci- dessous peuvent se cumuler avec la remise de production locale, la remise nouvel annonceur, la remise multi-produits, la remise de référence, la remise volume, la remise de progression et la remise cumul de mandats. En revanche, ils ne peuvent se cumuler avec les abattements liées aux Commercialisations Spécifiques.

La remise Gold est applicable immédiatement sur l’ordre de publicité, avant déduction des autres remises commerciales cumulables.

Pour toute campagne intégrant la remise Gold, ANTENNE REUNION PUBLICITE offre à l’annonceur 1 à 4 passages supplémentaires du message publicitaire, par tranche de 15 spots achetés (dont certains en couplages), ou de 18 spots achetés (dont certains en packs).

Chaque écran publicitaire sur ANTENNE REUNION TELEVISION appartient à l’une des 3 familles : Gold, Happy et Smile, selon les créneaux horaires définis ci-dessous.

Définition des familles d'écrans publicitaires Créneaux horaires Intitulé des écrans

12h05< Smile

>12h10-13h15< Happy

>13h20-18h40< Smile

>18h45-20h15< Gold

>20h20-21h25< Happy

>21h30 Smile

Se référer au chapitre Grille des Ecrans Publicitaires pour connaître tous les écrans qui constituent chaque famille.

L’espace offert varie en fonction du taux de remise Gold qui s’applique à la campagne de l’annonceur.

2. La remise production locale

La remise production locale est ouverte à tous les annonceurs réalisant la fabrication de ses produits industriels sur le territoire de l’île de la Réunion.

Son éligibilité est assujettie à l’acceptation d’ANTENNE REUNION PUBLICITE en accord avec les organismes représentant les PMI à la Réunion.

La remise production locale, d’un montant de 5%

du montant brut corrigé hors taxe d’achat d’espace, après déduction éventuelle de la remise Gold, est immédiatement déduite sur l’ordre de publicité à signer.

Liste des écrans Gold 18h55 19h00 19h30 19h35 19h40 19h45 20h00 20h20

% du montant brut hors taxe d'achat d'espace

consacré à la famille d'écrans Gold % de remise espace offert (par tranche de 15 ou18 spots achetés) de 20% à 30% 25% 2 écrans Smile au choix + 2 écrans Happy au choix

de 31% à 40% 20% 1 écran Gold au choix

de 41% à 50% 15% 1 écran Gold au choix + 1 écran Happy au choix Les couplages et packs d'écrans ne peuvent être choisis dans l'espace offert.

Barème de la remise Gold

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3. La remise nouvel annonceur

La remise nouvel annonceur est valable pour tout annonceur n’ayant pas communiqué depuis plus de 24 mois sur ANTENNE REUNION TELEVISION.

Cette remise d’un montant de 20% du montant brut corrigé hors taxe d’achat d’espace publicitaire classique investi sur ANTENNE REUNION TELEVISION est applicable exclusivement sur la 1^ère campagne de l’annonceur au cours de l’année 2010.

La remise nouvel annonceur est immédiatement déduite du montant brut corrigé hors taxe d’achat d’espace sur l’ordre de publicité à signer, après déduction éventuelle des remises Gold et production locale.

N’est pas considéré comme nouvel annonceur :

Tout annonceur qui a changé ou qui changerait de dénomination sociale en 2010,

Tout annonceur qui communique en 2010 pour une marque ayant déjà fait l’objet d’une communication en 2008 ou 2009.

4. La remise multi-produits

La remise multi-produits s’applique à tout annonceur s’engageant à réaliser un investissement publicitaire en espace classique sur ANTENNE REUNION TELEVISION au cours de l’année 2010 pour au moins cinq de ses différentes marques.

La remise multi-produits fixée à 5% du montant brut corrigé hors taxe, après déduction éventuelle des remises Gold, production locale et nouvel annonceur, est immédiatement déduite du montant brut corrigé hors taxe d’achat d’espace sur l’ordre de publicité à signer.

En cas de non respect de son engagement à la fin de l’année 2010, l’annonceur est redevable du remboursement total de la remise multi-produits accordée par ANTENNE REUNION PUBLICITE sur la totalité des ordres de publicité concernés en 2010.

5. La remise de référence

La remise de référence s’applique à tout achat d’espace publicitaire sur ANTENNE REUNION TELEVISION, après déduction éventuelle des remises décrites ci-dessus.

La remise de référence est fixée à 15% du montant d’achat d’espace facturé (après déduction des autres remises) et s’applique immédiatement sur l’ordre de publicité à signer.

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6. La remise de volume

La remise de volume s’applique selon le montant net hors taxe annuel d’achat d’espace publicitaire investi sur tous les supports médias en régie chez ANTENNE REUNION PUBLICITE au 1^er janvier 2010 (télévision, internet, affichage dynamique, à l’exclusion du mobile), facturé par ANTENNE REUNION TELEVISION à un annonceur au cours de la totalité de l’année 2010.

Ce montant net hors taxe annuel 2010 d’achat d’espace doit être supérieur à 15 000 €.

La remise de volume est déduite directement sur les ordres de publicité à signer au fur et à mesure de l’année 2010 lors des passages des différents paliers.

Elle n’est pas rétroactive.

Pour une mise en application immédiate de la remise de volume, l’annonceur doit s’engager par écrit à l’égard d’ANTENNE REUNION PUBLICITE sur un montant net hors taxe d’achat d’espace publicitaire au cours de la totalité de l’année 2010 sur tous les supports médias en régie chez ANTENNE REUNION PUBLICITE.

Il bénéficie alors du taux de remise de volume correspondant à cet engagement qui s’applique au premier euro facturé.

En cas de non respect de son engagement à la fin de l’année 2010, l’annonceur est redevable du remboursement à ANTENNE REUNION TELEVISION de la totalité de l’avantage dont il a bénéficié en 2010 au titre de cet engagement, dans un délai de 30 jours date de facture.

montant net HT de l'achat d'espace 2010 sur tous les

supports médias en régie chez Antenne Réunion Publicité % de remise

de 15 000 € à 25 000 € 1%

de 25 001 € à 50 000 € 2%

de 50 001 € à 75 000 € 3%

de 75 001 à 125 000 € 4%

de 125 001 à 200 000 € 5%

de 200 001 € à 300 000 € 6%

> à 300 000 € 7%

Barème de la remise de volume

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7 La remise de progression

La remise de progression découle de la progression du montant net hors taxe annuel d’achat d’espace publicitaire investi sur ANTENNE REUNION TELEVISION au cours de l’année 2010 par rapport au montant net hors taxe annuel d’achat d’espace publicitaire classique de l’année 2009 sur ANTENNE REUNION TELEVISION, à périmètre constant.

Ce montant net hors taxe annuel 2010 d’achat d’espace TV doit être supérieur à 15 000 € et doit être en progression d’au moins 5% par rapport au montant net hors taxe annuel 2009.

La remise de progression s’applique sur le montant net hors taxe (après déduction de la remise volume) selon le barème suivant, à structure constante, regroupement compris.

La remise de progression est déduite directement sur les ordres de publicité à signer au fur et à mesure de l’année 2010 lors des passages des différents paliers.

Elle n’est pas rétroactive.

Pour une mise en application immédiate de la remise de progression, l’annonceur doit s’engager par écrit à l’égard d’ANTENNE REUNION PUBLICITE sur un montant net hors taxe d’achat d’espace publicitaire au cours de la totalité de l’année 2010 sur ANTENNE REUNION TELEVISION.

Il bénéficie alors du taux de remise de progression correspondant à cet engagement qui s’applique au premier euro facturé.

En cas de non respect de son engagement à la fin de l’année 2010, l’annonceur est redevable du remboursement à ANTENNE REUNION TELEVISION de la totalité de l’avantage dont il a bénéficié en 2010 au titre de cet engagement, dans un délai de 30 jours date de facture.

progression du montant net HT de l'achat d'espace TV sur

Antenne Réunion Télévision entre 2009 et 2010 % de remise

de 5% à 10% 1%

de 10,01% à 20% 2%

de 20,01 à 30% 3%

de 30,01% à 40% 4%

> à 40% 5%

Barème de la remise de progression

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8. La remise cumul de mandats

La remise cumul de mandats s’applique à tout annonceur qui confie l’achat de ses campagnes à un mandataire qui en 2010 répond aux critères cumulatifs suivants :

- le volume d’achat d’espace publicitaire sur ANTENNE REUNION TELEVISION sur l’ensemble de l’année 2010 réalisé par le mandataire (hors groupement de mandataires) doit être supérieur à 100 000 € nets hors taxe, après déduction de toutes les remises présentées ci-dessus.

- le mandataire assure, pour le compte de l’annonceur, l’achat, la gestion, le suivi et le contrôle des ordres de publicité et des factures ainsi que leur paiement à la date d’échéance par lui-même ou par l’annonceur.

- le mandataire est titulaire au moins de 2 mandats d’achats d’espace publicitaire de 2 annonceurs différents.

La remise cumul de mandats s’applique au premier euro sur le montant net hors taxe d’achat d’espace publicitaire classique sur ANTENNE REUNION TELEVISION, toutes remises déduites, sur l’année 2010.

Cette remise s’applique à structure constante, regroupement compris, et est calculée en fonction du barème ci- dessous qui prend en compte 2 critères :

- le volume net hors taxe de l’achat d’espace réalisé par le mandataire (ou par le groupement de mandataires auquel il appartient**) en 2010 sur ANTENNE REUNION TELEVISION

- la progression du volume net hors taxe de l’achat d’espace sur ANTENNE REUNION TELEVISION réalisé par le mandataire (hors groupement de mandataires) entre 2009 et 2010.

**Seul un mandataire ayant réalisé un volume d’achat d’espace publicitaire supérieur à 100 000 € nets HT sur ANTENNE REUNION TELEVISION sera pris en compte dans le volume de l’achat d’espace réalisé par le groupement de mandataires.

Seul le périmètre du groupement de mandataire figé au 1^er janvier 2010 sera pris en compte pour le calcul de la remise cumul de mandats 2010.

La remise cumul de mandats est versée à la clôture de l’exercice 2010 après vérification des critères d’attribution décrits ci-dessus.

Toutes les remises dues en fin d’ordre à l’annonceur sont émises sous forme d’avoirs après la clôture de l’exercice 2010, et ce au cours du premier trimestre de l’année 2011. Les avoirs ne pourront être émis qu’une fois l’intégralité des factures 2009 réglées par le mandataire ou par l’ensemble de ses annonceurs.

En cas d’intervention de plusieurs mandataires pour un même annonceur, la remise cumul de mandats est attribuée en fonction du montant de l’achat d’espace publicitaire classique de chacun des mandataires.

montant net HT de l'achat d'espace TV 2010 sur

Antenne Réunion Télévision % de remise

de 500 000 à 899 999 € 1%

de 900 000 à 1 099 999 € 2%

de 1 100 000 € à 1 199 999 € 3%

de 1 200 000 € à 1 299 999 € 4%

de 1 300 000 € à 1 399 999 € 5%

de 1 400 000 € à 1 499 999 € 6%

de 1 500 000 € à 1 599 999 € 7%

de 1 600 000 € à 1 699 999 € 8%

> à 1 700 000 € 9%

Barème de la remise cumul de mandats au volume

progression du montant net HT de l'achat d'espace TV

sur Antenne Réunion Télévision entre 2009 et 2010 % de remise

de 5 à 10% 5%

de 10,01% à 20% 6%

de 20,01% à 30% 7%

> à 30% 8%

Barème de la remise cumul de mandats à la progression

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C C O O N N D D I I T T I I O O N N S S G G E E N N E E R R A A L L E E S S

D D E E V V E E N N T T E E

(27)

CO C O ND N DI IT TI IO O NS N S G G EN E NE ER RA A LE L ES S D DE E V VE EN NT TE E 2 20 01 1 0 0

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La souscription d’un ordre de publicité par un annonceur ou par un mandataire (agence de publicité ou agence média) agissant pour son compte implique son acceptation des Conditions Générales de Vente énoncées ci-après ainsi que le respect des lois, règlements et usages régissant la publicité et la communication audiovisuelle.

2. Attestation de mandat

Conformément à le loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite Loi Sapin, l’annonceur peut acheter de l’espace classique sur un support TV, soit directement auprès d’ANTENNE REUNION PUBLICITE, soit par l’intermédiaire d’un mandataire dûment désigné par lui au terme d’un contrat de mandat écrit. Dans l’hypothèse de l’intervention d’un mandataire, l’annonceur devra informer ANTENNE REUNION PUBLICITE de l’existence de ce mandat écrit et des limites qu’il entend lui donner au moyen de l’attestation de mandat conforme au modèle joint en annexe qu’il devra retourner, dûment complétée et signée par lui et par le mandataire, à ANTENNE REUNION PUBLICITE, avant tout début de campagne. En tout état de cause, l’annonceur restera le débiteur d’ANTENNE REUNION PUBLICITE et sera tenu d’exécuter les engagements contractés en son nom et pour son compte par son mandataire.

Les attestations de mandat doivent être adressées par écrit à :

ANTENNE REUNION PUBLICITE Parc Technologique de la Bretagne 3, rue Henri Cornu

BP 80 001

97801 Saint-Denis Cedex 9

Ou par mail au format PDF à regiepub@antennereunion.fr

ANTENNE REUNION PUBLICITE n’accepte les ordres d’achat d’espace passés par un sous- mandataire que si l’annonceur a expressément autorisé la substitution de mandat. Dans ce cas, l’annonceur, le mandataire et le sous-mandataire doivent confirmer par écrit à ANTENNE REUNION PUBLICITE la substitution de mandat. L’annonceur est tenu d’exécuter les engagements contractés par son mandataire (ou par son sous-mandataire) conformément au pouvoir qui lui a été donné et aux présentes Conditions Générales de Vente.

L’ordre de publicité est personnel à l’annonceur. Il ne peut être cédé, même partiellement, sauf accord préalable avec ANTENNE REUNION PUBLICITE. En particulier lorsque l’annonceur change de mandataire, l’espace ayant fait l’objet d’une option ou d’un achat ferme par le précédent mandataire ne peut être transféré à un autre annonceur.

En cas de modification ou de résiliation du mandat en cours d’année, l’annonceur doit en informer aussitôt ANTENNE REUNION PUBLICITE par lettre recommandée avec accusé de réception et demeure tenu des engagements pris par son mandataire jusqu’à la date de réception par ANTENNE REUNION PUBLICITE de cette lettre.

3. Modalités d’achat d’espace

L’achat d’espace est sans contrainte et permanent sous réserve de disponibilité des espaces.

L’ordre d’achat d’espace doit faire l’objet d’un bon de commande daté, cacheté et signé par l’annonceur ou son mandataire. Ce bon de commande doit être renvoyé à ANTENNNE REUNION PUBLICITE au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de diffusion des messages.

4. Aménagements de campagne

Tout aménagement à l’intérieur des dates initialement arrêtées (diminution du format du message, déplacement de quelques messages en fonction de la programmation, d’opportunités…) est possible au plus tard 2 jours ouvrables avant diffusion, sous réserve de disponibilité et du maintien du budget à un niveau équivalent.

(28)

5. Annulation ou report d’ordre

Toute annulation d’ordre ou report d’ordre (un ou plusieurs messages) doit impérativement être adressé à ANTENNE REUNION PUBLICITE par fax au 02 62 48 28 01, ou par mail à l’adresse regiepub@antennereunion.fr au moins 15 jours ouvrables avant la première diffusion prévue.

Si ce préavis n’est pas respecté, les pénalités suivantes sont applicables de plein droit :

- 50% du montant annulé ou reporté pour une notification faite entre 14 jours et 8 jours avant la première diffusion.

- intégralité du montant annulé ou reporté pour une notification faite moins de 8 jours avant la première diffusion.

L’espace publicitaire annulé est remis à la disposition d’ANTENNE REUNION PUBLICITE.

6. Tarifs

Les tarifs, sauf stipulation expresse et écrite d’une modification par ANTENNE REUNION PUBLICITE, sont ceux mentionnés sur l’ordre de publicité signé par l’annonceur ou son mandataire, tels que définis par la présente brochure en fonction de la date de diffusion et/ou négociés avec l’annonceur et/ou son mandataire.

ANTENNE REUNION PUBLICITE se réserve le droit de changer ses tarifs, en le notifiant sur le site internet www.antennereunionpublicite.fr au minimum 10 jours avant la date de l’entrée en vigueur de ces modifications. Celles-ci peuvent entraîner de la part de l’annonceur, pour tout ordre signé, l’annulation de l’ordre sans indemnités sous réserve d’en informer ANTENNE REUNION PUBLICITE par lettre recommandée 8 jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications.

ANTENNE REUNION PUBLICITE se réserve le droit de modifier le tarif des écrans publicitaires dans un délai plus court que 10 jours dans les cas suivants : programmation liée à un événement exceptionnel, évènements sportifs, diffusions en direct, exclusivités… Dans ce cas, ANTENNE REUNION PUBLICITE informera l’annonceur ou son mandataire de la modification du programme et du tarif applicable. Celui-ci peut accepter ces changements ou demander le report des messages concernés sur d’autres écrans publicitaires à l’exclusion de toute indemnité. ANTENNE REUNION PUBLICITE renverra un ordre de publicité rectificatif.

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7. Conformité des messages

ANTENNE REUNION PUBLICITE se réserve le droit de refuser l’exécution de tout ordre de publicité ou de l’interrompre :

- s’il lui apparaît non conforme aux lois, aux règlements et usages régissant la publicité et la communication audiovisuelle ainsi qu’aux intérêts de la chaîne ou de ses filiales.

- si le CSA juge a posteriori un message non- conforme et qu’il en interdit toute nouvelle diffusion et/ou qu’il demande le retrait du film à l’antenne. ANTENNE REUNION PUBLICITE, dans ce cas, n’est redevable ni de compensations, ni d’indemnités envers l’annonceur, ses mandataires ou les tiers intéressés.

Tout message publicitaire comportant un numéro de téléphone doit être soumis à l’accord d’ANTENNE REUNION PUBLICITE avant diffusion.

ANTENNE REUNION PUBLICITE est en droit de demander à l’annonceur et/ou au mandataire tout document nécessaire à l’appréciation de la conformité des messages aux lois, règlements et usages régissant la publicité et la communication audiovisuelle. L’annonceur et/ou son mandataire s’engage à communiquer ces documents dans les plus brefs délais.

Rôle de l’ARPP : Afin de limiter les risques de litiges, ANTENNE REUNION PUBLICITE a confié à l’ARPP un rôle de conseil permettant de s’assurer de la conformité des messages aux règles générales de la publicité et de la communication audiovisuelle.

La procédure actuelle à la charge des agences et/ou des annonceurs qu’il convient de respecter prévoit une déclaration préalable auprès de l’ARPP, avant la première diffusion. Cette déclaration reçoit un numéro d’ordre qui doit être impérativement communiqué à ANTENNE REUNION PUBLICITE avant diffusion.

En fonction de cet avis, le message est acheminé vers ANTENNE REUNION PUBLICITE ou fera l’objet d’aménagements selon les conseils fournis par l’ARPP.

Cet avis indispensable à toute diffusion devra être remis à ANTENNE REUNION PUBLICITE au moins 2 jours ouvrables avant diffusion.

8. Secteurs interdits ou réglementés

Certains produits et secteurs économiques n’ont pas accès à la publicité télévisée ou cet accès est encadré et/ou réglementé. Les secteurs interdits et/ou réglementés par des conditions particulières de diffusion peuvent avoir des bases législatives, réglementaires ou déontologiques.

Secteurs interdits :

Les secteurs interdits à la publicité télévisée sont notamment les médicaments remboursables et soumis à prescription, les armes à feu, l’assistance juridique, le tabac et les produits du tabac, les loteries prohibées et l’alcool. S’y ajoute le cinéma pour la programmation dans les écrans publicitaires.

ANTENNE REUNION PUBLICITE interdit les spots de promotion de jeux vidéo à caractère pornographique.

Autres secteurs réglementés :

1. les produits alimentaires : soumis au décret du 27 février 2007.

En application de l’art. L2133-1 du code de santé publique, les messages publicitaires doivent contenir les informations à caractère sanitaire suivantes :

- « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »

- « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »

- « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas »

- « Pour votre santé, évitez de consommer trop gras, trop sucré et trop salé »

A défaut, l’annonceur devra s’acquitter de la taxe prévue à cet effet.

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ANTENNE REUNION PUBLICITE – Conditions Générales de Vente -23.08.10 30 2. les Vidéos, DVD, jeux vidéo, services

téléphoniques, SMS, télématiques ou sites Internet : le message publicitaire ne doit pas comporter des scènes susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public.

Concernant :

a) les vidéos, DVD, jeux vidéo interdits aux moins de 12 ans, le spot doit :

a. être accompagné d’une mention du type : « film (jeu vidéo) interdit aux moins de 12 ans » b. ne pas être diffusé dans les

émissions destinées à la jeunesse, ni à proximité (dans les 10 minutes qui précèdent ou suivent ces émissions)

b) les vidéos, DVD, jeux vidéo interdits aux moins de 16 ans, le spot doit :

a. être accompagné d’une mention du type : « film (jeu vidéo) interdit aux moins de 16 ans » b. ne pas être diffusé dans les écrans

publicitaires avant 20h

c) les jeux vidéo interdits aux moins de 18 ans sans caractère pornographique, le spot doit :

a. être accompagné d’une mention du type : « jeu vidéo interdit aux moins de 18 ans »

b. ne pas être diffusé dans les écrans avant 22h

d) les services téléphoniques, télématiques ou sites Internet réservés ou destinés aux adultes d’une part, les services SMS susceptibles d’exploiter l’expérience et la crédulité des mineurs d’autre part, le spot ne peut être éventuellement diffusé que dans les écrans diffusés après 22h.

ANTENNE REUNION PUBLICITE se réserve le droit dans tous les cas de refuser ou d’interrompre la diffusion de ces messages publicitaires selon le contexte d’émission dans lequel les écrans publicitaires sont programmés.

3. les communications électroniques : en application de l’avis du Conseil National de la Consommation du 27 mars 2007 de nouvelles conditions de présentation sont exigées dans le spot.

9. Responsabilités

Tout message publicitaire est diffusé sous la seule responsabilité de l’annonceur qui déclare connaître et respecter pour la production publicitaire (message, parrainage…) les lois, règlements et usages régissant la publicité et la communication audiovisuelle.

L’annonceur, l’agence de publicité et l’agence média déclarent que la production publicitaire (message, parrainage…) est légale et n’enfreint pas les lois, règlements et usages régissant la publicité et la communication audiovisuelle. Ils garantissent conjointement et solidairement ANTENNE REUNION PUBLICITE et ANTENNE REUNION TELEVISION contre toute réclamation et tout recours, et tout particulièrement de la part des

auteurs, producteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes et de toute personne physique ou morale qui s’estimerait lésée par la diffusion du message. En particulier, l’annonceur garantit ANTENNE REUNION PUBLICITE et ANTENNE REUNION TELEVISION contre tout recours que l’agence de publicité pourrait faire prévaloir sur la création publicitaire.

L’annonceur, l’agence de publicité et l’agence média s’engagent à ce que le film à diffuser porte le même titre que celui de la campagne réservée au bon de commande. Toute diffusion d’un film en lieu et place d’un autre film, résultant d’un mauvais libellé ou d’un titre différent, restera due par l’annonceur. Dans le cas de campagnes portant des noms de codes, ANTENNE REUNION PUBLICITE s’engage à ce que toute confidentialité imposée par l’annonceur et/ou l’agence de publicité et/ou l’agence média soit respectée par tous ses collaborateurs. Dans tous les cas, il est impératif qu’au plus tard 2 jours ouvrables avant diffusion, le titre des films fournis et celui des campagnes réservées soient rigoureusement identiques. A défaut, la responsabilité d’ANTENNE REUNION PUBLICITE ne pourra être engagée et les messages diffusés seront intégralement dus.

L’annonceur et/ou le mandataire s’engagent à se conformer à toute modification apportée en cours d’année à la législation et/ou la réglementation.