L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ;

(1)

(2)

@BCL@1C10B74F.doc 30/09/11 09:09:00

VU le budget de la Région Ile de France pour 2011 ;

VU Le rapport CP 11-691 présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de- France ;

VU L’avis de la Commission du Sport et des Loisirs ;

VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Décide de participer au titre du dispositif « Terrains synthétiques de grands jeux » au financement du projet de la ville d’Aulnay-sous-Bois détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution à la ville d’Aulnay-sous-Bois d’une subvention correspondant à 20 % de la base subventionnable du projet de 875.000 € HT, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 175.000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n° CP 11-593 du 7 juillet 2011 et autorise le Président du Conseil Régional à la signer.

Article 2 :

Affecte une autorisation de programme de 175.000 € disponible sur le chapitre 903

« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 « Sports », programme HP 32-001

« Equipements sportifs d’intérêt régional » (132001), action « Terrains synthétiques de grands jeux » (13200104) conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1, du budget 2011.

Article 3 :

Décide de participer au titre du dispositif « Terrains synthétiques de grands jeux » au financement du projet de la ville des Lilas détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution à la ville des Lilas d’une subvention correspondant à 25 % de la base subventionnable du projet de 875.000 € HT, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 218.750 €.

Article 4 :

(3)

@BCL@1C10B74F.doc 30/09/11 09:09:00

Article 5 :

Décide de participer au titre du dispositif « Terrains synthétiques de grands jeux » au financement du projet de la ville de Paris détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution à la ville de Paris d’une subvention correspondant à 20 % du montant du projet de 780.000 € HT, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 156.000 €.

Article 6 :

Article 7 :

Décide de participer au titre du dispositif « Terrains synthétiques de grands jeux » au financement du projet de la ville de Saint-Ouen détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution à la ville de Saint-Ouen d’une subvention correspondant à 20 % du projet de 708.131,39 € HT, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 141.626,28 €.

Article 8 :

Affecte une autorisation de programme de 141.626,28 € disponible sur le chapitre 903

Article 9 :

Décide de participer au titre du dispositif « Terrains synthétiques de grands jeux » au financement du projet de la ville de Saint-Ouen l’Aumône détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution à la ville de Saint-Ouen l’Aumône d’une subvention correspondant à 20 % du montant du projet de 632.943,02 € HT, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 126.588,60 €.

(4)

@BCL@1C10B74F.doc 30/09/11 09:09:00

Article 10 :

Affecte une autorisation de programme de 126.588,60 € disponible sur le chapitre 903

Article 11 :

Conformément à l’art 17 du RBF, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire le versement des subventions dans le cadre de la présente délibération aux opérations partiellement réalisées à la date de notification de l’aide régionale.

Cet article s’applique aux aides versées listées ci-dessous : - la ville d’Aulnay-sous-Bois

- la ville de Paris - la ville de Saint-Ouen

Article 12 :

Décide de participer au titre du dispositif « Plan Piscines Régional » au financement de l’étude de la ville de Gonesse détaillé en annexe 3 à la présente délibération par l’attribution à la ville de Gonesse d’une subvention correspondant à 50 % de la base subventionnable de l’étude de 50.000 € HT, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 25.000 €.

Article 13 :

« Equipements sportifs d’intérêt régional » (132001), action « Plan Piscines » (13200103)

« Plan Piscines Régional » conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1, du budget 2011.

Article 14 :

Conformément à l’art 17 du RBF, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire le versement des subventions dans le cadre de la présente délibération aux opérations partiellement réalisées à la date de notification de l’aide régionale.

Cet article s’applique à la ville de Gonesse.

(5)

(6)

@BCL@1C10B74F.doc 30/09/11 09:09:00

ANNEXES A LA DELIBERATION

(7)

@BCL@1C10B74F.doc 30/09/11 09:09:00

1. Etat récapitulatif

(8)

(9)

(10)

(11)

(12)

@BCL@1C10B74F.doc 30/09/11 09:09:00

2- Terrains de Grands Jeux en synthetique

(13)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11015327 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Terrains Synthétiques de grands

Jeux

875 000,00 € 20 % 175 000,00 €

Montant Total de la subvention 175 000,00 € Imputation budgétaire: 903-32-20414-132001-HP32-001

13200104-Terrains synthétiques de grand jeux PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

Adresse administrative : BOULEVARD DE L'HOTEL DE VILLE 93602 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX

Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Gérard SEGURA, Maire

N° SIRET : 21930005000016

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Terrains Synthétiques de grands Jeux Rapport Cadre : du 10/02/2011

Objet du projet : transformation d'un terrain de football stabilisé en terrain synthétique éclairé Date prévisionnelle de début de projet : 4 juillet 2011

Date prévisionnelle de fin de projet : 9 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Réalisation des travaux durant la période des vacances scolaires pour une mise à disposition du terrain en synthétique aux différents utilisateurs à la rentrée scolaire de septembre 2011.

Objectifs :

Permettre aux 1790 licenciés des 7 clubs sportifs de football, aux scolaires et au grand public d'augmenter leurs créneaux horaires d'utilisation et répondre aux besoins croissants des pratiquants en termes d'aisance de jeu et de sécurité

Description :

le projet de la ville consiste à construire en lieu et place d'un terrain en stabilisé un terrain en gazon synthétique et de son éclairage, de troisième génération avec lestage de sable et remplissage de granulats de caoutchouc, mis en oeuvre sur une sous-couche amortissante.

Les travaux comprennent:

(14)

- la mise aux normes du terrain aux dimensions de 105 m x 68 m et dégagements lattéraux de 2,65m et de 6 m derrière la ligne de but. Le comité régional de football a été consulté pour ce projet;

- le décaissement de la chape existante sur une épaisseur de 0,20 m avec évacuation en décharge agrée des déblais;

- la reprise du drainage existant;

- la réalisation d'un revêtement en gazon synthétique;

- la réfection de la lisse;

- le remplacement du mobilier (buts, bancs de touche, pare-ballons);

- la réalisation d'un éclairage pour l'ensemble du terrain.

Prise en compte des pré-requis régionaux:

- une analyse des besoins a été effectuée par le service des sports de la commune. Le Planning hebdomadaire joint au dossier montre l'augmentation de la capacité d'accueil de cet équipement et aussi l'augmentation des créneaux horaires affectés aux différents utilisateurs;

- dans son avant projet sommaire (APS) la ville s'engage à mettre en place:

- dans le cadre d'un projet solidaire, cet équipement sportif, par sa situation à l'interface des quartiers en ZUS et en rénovation urbaine Etangs-Merisiers-Rose des vents et Mitry-Savigny-Ambourget et Gros Saule (quartiers à forte densité urbaine appelé à s'accroître avec les projets d'urbanisation et de création de logements en périphérie immédiate) va contribuer à la réussite de la mixité sociale attendue. Le terrain synthétique permettra aux jeunes des quartiers de bénéficier d'un équipement largement ouvert toute l'année et pourra accueillir d'autres publics dont prioritairement le public féminin et le public des séniors.

La ville prévoit d'introduire une clause d'isertion dans le marché de réalisation du terrain;

- dans le cadre d'un projet durable, la récupération des eaux de pluie est prévue dans une cuve enterrée, l'eau récupérée servira pour l'arrosage des espaces verts du site et aussi au remplissage des cuves des balayeuses de la ville . Le terrain en synthétique ne nécessite aucun arrosage d'ou une importante économie sur les consommations d'eau. Il ne nécessite pas d'utilisation de pesticides ni herbicides préservant ainsi la santé et la nature. La réduction des fréquences d'entretien limite aussi la pollution de l'air et les nuisances sonores;

- dans le cadre d'un projet confort et santé, la ville précise que le terrain synthétique est moins traumatisant pour les utilisateurs qu'un terrain en stabilisé. Cet équipement propose des installations sportives de qualité, sécurisés et accessibles à tous quelque soit l'age, les capacités physiques ou le handicap des nouveaux publics.

Moyens mis en œuvre :

Le montant des travaux du terrain synthétique a été estimé à 846 049 € HT compris honoraires de Maîtrise d'Oeuvre et plafonné à 800 000 € HT.

Le montant des travaux de l'éclairage du terrain de grands jeux a été estimé à 234 000 € HT et plafonné à 75 000 € HT.

Intérêt régional :

Forte augmentation de l’amplitude d’utilisation journalière du terrain par les scolaires,clubs sportifs et grand public.

Public(s) cible(s) :

Scolaires, Sportifs et grand public

(15)

Détail du calcul de la subvention : taux de base: 20%

potentiel financier de la ville: 1 335,30 €/habitant soit bonification de 0 % taux applicable à la dépense subventionnable: 20%

montant plafonné de l'opération 875 000 € HT montant de la subvention: 175 000 €

Localisation géographique :

 AULNAY-SOUS-BOIS CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Terrain de football 846 049,00 78,33%

Eclairage 234 000,00 21,67%

Total 1 080 049,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

etat plan de rattrape sportif de seine saint denis

235 000,00 21,76%

Région ILe-de-France 175 000,00 16,20%

CG 93 150 000,00 13,89%

FAFA 100 000,00 9,26%

Ville d'Aulnay-sous-Bois 420 049,00 38,89%

Total 1 080 049,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 175 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2008 Financement des dossiers PRU et OPI 973 292,00 €

2008 Circulations douces 317 103,80 €

2008 Divers Dispositifs en investissement 55 540,00 €

2008 Habitat privé : Ingénierie 272 902,38 €

2008 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées

505 000,00 € 2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 78 780,00 € 2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 375 926,00 € 2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt

régionale

10 000,00 €

(16)

2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique 1 590,00 €

2010 Accessibilité des transports 823 950,00 €

2010 Circulations douces 16 000,00 €

2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 78 580,00 €

2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 486 818,03 €

2011 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus 2 591 584,00 €

Montant total 7 778 012,22 €

(17)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11015299 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : VILLE DES LILAS

Jeux

875 000,00 € 25 % 218 750,00 €

Dénomination : COMMUNE DES LILAS

Adresse administrative : 96 RUE DE PARIS 93260 LES LILAS

Représentant :

N° SIRET : 21930045600015

Objet du projet : transformation d'un terrain de football stabilisé en terrain synthétique Date prévisionnelle de début de projet : 4 juin 2012

Date prévisionnelle de fin de projet : 10 septembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

permettre aux 567 licenciés du club sportif de football, aux scolaires et au grand publicd'augmenter leurs créneaux horaires d'utilisation et répondre aux besoins croissants des pratiquants en termes d'aisance de jeu et de sécurité

Description :

le projet de la ville consiste à construire en lieu et place d'un terrain en stabilisé un terrain en gazon synthétique de troisième génération avec lestage de sable et remplissage de granulats de caoutchouc, mis en oeuvre sur une sous-couche amortissante.

- le décaissement de la chape existante sur une épaisseur de 0,20 m avec évacuation en décharge agrée

(18)

des déblais;

- dans le cadre d'un projet solidaire, cette opération est limitrophe de la BPAL de la Corniche des Forts. Le terrain synthétique permettra aux jeunes des quartiers avoisinants de bénéficier d'un équipement largement ouvert toute l'année et pourra accueillir la pratique du football féminin ( la ville compte deux joueuses internationales de football) favorisant ainsi la mixité sociale;

- dans le cadre d'un projet durable, la ville précise que le terrain en synthétique ne nécessite aucun arrosage d'ou une importante économie sur les consommations d'eau. Il ne nécessite pas d'utilisation de pesticides ni herbicides préservant ainsi la santé et la nature, d'autant que le terrain est mitoyen à l'espace naturel important qu'est la Base de Plein air et de Loisirs. La réduction des fréquences d'entretien limite aussi la pollution de l'air et les nuisances sonores;

- dans le cadre d'un projet confort et santé, la ville précise que le terrain synthétique est réalisé en lieu et place d'un ancien terrain stabilisé qui par temps sec est très dur et par temps pluvieux devient marécageux. La transformation de ce terrain en terrain synthétique apportera aux différents utilisateurs une grande amélioration en termes de confort, santé, hygienne et sécurité.

Le montant des travaux du terrain synthétique a été estimé à 884 359,58 € HT compris honoraires de Maîtrise d'Oeuvre et plafonné à 800 000 € HT.

Le montant des travaux de l'éclairage du terrain de grands jeux a été estimé à 259 128 € HT et plafonné à 75 000 € HT.

Scolaires, Sportifs et grand public Détail du calcul de la subvention : taux de base: 20%

potentiel financier de la ville: 1096,20 €/habitant soit bonification de 5 % taux applicable à la dépense subventionnable: 25%

montant plafonné de l'opération 875 000 € HT montant de la subvention: 218 750 €

(19)

 LES LILAS CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Eclairage 259 128,00 22,66%

Total 1 143 487,58 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Etat CNDS 34 304,63 3,00%

Etat DDCS 343 046,27 30,00%

REGION IDF 218 750,00 19,13%

CG 93 57 174,38 5,00%

FAFA 22 869,76 2,00%

Ville des Lilas 467 342,54 40,87%

Total 1 143 487,58 100,00%

2012 218 750,00 €

2010 Agendas 21 locaux - Première phase 22 500,00 €

Montant total 386 620,00 €

(20)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11015320 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : VILLE DE PARIS

Jeux

780 000,00 € 20 % 156 000,00 €

Dénomination : VILLE DE PARIS

Adresse administrative : 4 RUE LOBAU 75004 PARIS

Représentant : Madame Sylvie THIERY, Responsable des services administratifs

N° SIRET : 21750001600019

Objet du projet : transformation d'un terrain de football en herbe en terrain en synthétique sur la plaine de jeux d'Orly

Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Réalisation des travaux durant la période des vacances scolaires pour une mise à disposition du terrain en synthétique aux différents utilisateurs en septembre 2011.

Objectifs :

permettre aux 21 équipes de jeunes, aux 25 stagiaires du centre de formation et les 18 établissements scolaires parisiens en convention qui participent à des journées organisées par le club et pour les journées de détection qui mobilisent plus de 2000 jeunes footballeurs d'augmenter leurs créneaux horaires d'utilisation et répondre aux besoins croissants des pratiquants en termes d'aisance de jeu et de sécurité.

Description :

le projet de la ville consiste à construire, en lieu et place d'un terrain en gazon naturel, un terrain en gazon synthétique et de son éclairage, de troisième génération avec lestage de sable et remplissage de granulats de caoutchouc, mis en œuvre sur une sous-couche amortissante sur la plaine de jeux d'Orly.

(21)

- la mise aux normes du terrain aux dimensions de 105 m x 68 m et dégagements latéraux de 2,50m et de 6 m derrière la ligne de but. Le comité régional de football a été consulté pour ce projet;

- le décaissement de la terre végétale sur une épaisseur de 0,20 m;

- la réalisation d'un réseau de drainage de récupération des eaux de pluie;

- la mise en œuvre d'une couche de grave drainante sur 0,15 m;

- la réalisation d'une lisse avec panneaux treillis soudés en partie basse comprenant les portails et portillons d'accès au terrain;

- le remplacement du mobilier (buts, bancs de touche, filets pare-ballons);

- dans le cadre d'un projet solidaire, cette transformation du terrain existant en synthétique va permettre aux 21 équipes de jeunes du Centre de Formation de Football (CFFP) de la Ville de Paris, qui accueille des jeunes parisiens et du Val de Marne, d'utiliser pleinement cet équipement. il permettra aussi aux élèves des 18 établissements scolaires parisiens en convention de participer à des journées organisées par le club associatif parisien. Enfin, ce terrain sera utilisé pleinement chaque année pour les journées de détection qui mobilisent plus de 1000 jeunes footballeurs. Les objectifs du CFFP sont de permettre aux jeunes d'acquérir des valeurs nécessaires dans leur vie citoyenne, d'apprendre la rigueur imposée par un groupe, de s'épanouir dans leur sport favori et pour les meilleurs de prétendre à pratiquer le football au plus haut niveau;

- dans le cadre d'un projet durable, la ville précise que le terrain en synthétique garantie tout au long de la saison sportive la même qualité de revêtement pour les pratiquants. Il ne nécessite aucun arrosage d'ou une importante économie sur les consommations d'eau. Il ne nécessite pas d'utilisation de pesticides ni herbicides préservant ainsi la santé et la nature. La réduction des fréquences d'entretien limite aussi la pollution de l'air et les nuisances sonores produits par les engins mécaniques lors de leurs interventions pour l'entretien saisonnier de la surface sportive;

- dans le cadre d'un projet confort et santé, la ville précise que le terrain synthétique est moins traumatisant pour les utilisateurs qu'un terrain en stabilisé. La ville met en avant dans son projet la limitation des nuisances durant la réalisation des travaux.

Le montant des travaux du terrain synthétique a été estimé à 733 000 € HT.

Le montant des travaux de l'éclairage du terrain de grands jeux a été estimé à 47 000 € HT.

Forte augmentation de l’amplitude d’utilisation journalière du terrain par les scolaires, clubs sportifs et grand public.

(22)

montant de l'opération 780 000 € HT montant de la subvention: 156 000 €

 ORLY CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Eclairage 47 000,00 6,03%

Total 780 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Etat CNDS 134 000,00 17,18%

REGION IDF 156 000,00 20,00%

FFF 60 000,00 7,69%

VILLE DE PARIS 430 000,00 55,13%

Total 780 000,00 100,00%

2011 156 000,00 €

2010 Accessibilité des transports 1 047 100,00 €

2010 Soutien régional à la gestion des déchets 21 600,00 €

2010 Circulations douces 1 788 129,40 €

2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 300 000,00 € Montant total 3 156 829,40 €

(23)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11015342 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : VILLE DE SAINT-OUEN

Jeux

708 131,39 € 20 % 141 626,28 €

Dénomination : COMMUNE DE SAINT OUEN

Adresse administrative : 6 Place de la République 93400 SAINT-OUEN

Représentant :

N° SIRET : 21930070400018

Objet du projet : transformation d'un terrain de Rugby en herbe en synthétique au stade Pablo Neruda.

Date prévisionnelle de début de projet : 4 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Réalisation des travaux durant la période des vacances scolaires pour une mise à disposition du terrain en synthétique aux différents utilisateurs à la rentrée scolaire de septembre 2011.

Objectifs :

Permettre le développement de l'école de Rugby du club Red Star, qui a été labellisée par la Fédération Française de Rugby en décembre 2010 pour son savoir faire en terme de formation.

Répondre à la forte demande des pratiquants, dont les élèves du second degré, d'obtenir plusde créneaux horairesdans la journée

Description :

le projet de la ville consiste à construire en lieu et place d'un terrain en herbe, un terrain en gazon synthétique de troisième génération avec lestage de sable et remplissage de granulats de caoutchouc, mis en oeuvre sur une sous-couche amortissante.

(24)

- la mise aux normes du terrain aux dimensions de 115 m x 66 m. Le comité régional de Rugby a été consulté pour ce projet;

- le décaissement de la terre végétale sur une épaisseur de 0,25 m;

- la réalisation d'une couche de fondation en grave calcaire drainante;

- le remplacement des équipements sportifs et du mobilier;

- la création d'un éclairage du terrain.

- dans le cadre d'un projet solidaire, la réalisation du terrain synthétique permettra, au vu de l'insertion du stade au centre d'un quartier très populaire, d'accueillir les jeunes encadrés par les éducateurs sportifs de la ville notamment pendant les congés scolaires. D'une manière générale diverses catégories de public pourront utiliser cet équipement alors qu'antérieurement seul le club Red Star Olympique Rugby pouvait l'utiliser.

- dans le cadre d'un projet durable, la ville précise que le terrain en synthétique ne nécessite aucun arrosage d'ou une importante économie sur les consommations d'eau. Il ne nécessite pas d'utilisation de pesticides ni herbicides préservant ainsi la santé et la nature. La réduction des fréquences d'entretien limite aussi la pollution de l'air et les nuisances sonores;

- dans le cadre d'un projet confort et santé, la ville précise que le terrain synthétique est moins traumatisant pour les utilisateurs qu'un terrain en stabilisé. La ville met en avant dans son projet la limitation des nuisances durant la réalisation des travaux, les entreprises concernées devront prendre toute disposition afin de limiter les nuisances sonores et environnementales et veiller à la santé du personnel dans la mise en oeuvre des divers matériaux composant le terrain en synthétique.

Le montant des travaux du terrain synthétique a été estimé à 708 131,39 € HT.

montant de l'opération: 708 131,39 € HT

(25)

montant de la subvention: 141 626,28 €.

 SAINT-OUEN CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Terrain de rugby 708 131,39 100,00%

Total 708 131,39 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

etat plan de rattrape sportif de seine saint denis

250 000,00 35,30%

Région 141 626,28 20,00%

CG 93 50 000,00 7,06%

Ville de Saint Ouen 266 505,11 37,63%

Total 708 131,39 100,00%

2011 141 626,28 €

2008 Aide pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux sites et produits touristiques

4 000,00 €

2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 1 500,00 €

2009 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 10 000,00 €

2009 Contrat Urbain de cohésion Sociale 500 000,00 €

Montant total 526 060,00 €

(26)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11015332 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : VILLE DE SAINT-OUEN-L'AUMONE

Jeux

632 943,02 € 20 % 126 588,60 €

Dénomination : COMMUNE DE SAINT OUEN L'AUMONE

Adresse administrative : 2 PLACE PIERRE-MENDES-FRANCE 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE

Représentant :

N° SIRET : 21950572400209

Objet du projet : transformation d'un terrain de football stabilisé en terrain synthétique Date prévisionnelle de début de projet : 2 avril 2012

Date prévisionnelle de fin de projet : 15 juin 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Permettre aux 700 licenciés des 2 clubs sportifs de football, aux scolaires et au grand public d'augmenter leurs créneaux horaires d'utilisation et répondre aux besoins croissants des pratiquants en termes d'aisance de jeu et de sécurité

Description :

le projet de la ville consiste à construire en lieu et place d'un terrain en schiste un terrain en gazon synthétique et de son éclairage, de troisième génération avec lestage de sable et remplissage de granulats de caoutchouc, mis en oeuvre sur une sous-couche amortissante.

- le décaissement du terrain sur une épaisseur de 0,25 m avec évacuation en décharge agrée des

(27)

déblais;

- la vérification du drainage existant;

- la réalisation d'un bassin de recupération des eaux de pluie;

- dans le cadre d'un projet solidaire, le projet a pour vocation de répondre aux besoins de tous les publics. L’objectif est l’appropriation par tous de cet équipement dans le respect des règles d’utilisation arrêtées par la collectivité. Ce terrain est envisagé comme un outil devant favoriser le développement des activités sportives, tant dans le cadre des associations, que des actions municipales (centres de loisirs, animation locale des quartiers). Il doit permettre des rencontres interdisciplinaires et intergénérationnelles et encourager le sport d’entreprise par une mise à disposition facilitée;

- dans le cadre d'un projet durable, Ce projet sera réalisé sur le site actuel afin de ne pas dénaturer les espaces existants et de conserver une grande partie de l’actuel fond de forme afin de réduire le transport de matériaux volumineux. Le CCTP de ce marché tient compte dans la note technique de la conduite du chantier en respectant le plus possible l’environnement et en limitant au maximum les émissions carbone pour la réalisation de cet équipement. D’autre part, le remplissage est essentiellement constitué de granulats issus de pneumatiques usagés, collectés et triés en France . Les terrains synthétiques n’ont pas besoin d’être arrosés et la pratique sportive sur ce genre de revêtement est peu salissante pour les joueurs et les équipements utilisés. Ainsi des centaines de mètres cubes d’eau sont économisées tant pour le nettoyage du matériel que pour le traitement du terrain. La suppression des opérations de tonte constitue une économie d’énergie significative et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un terrain synthétique n’ayant pas besoin de traitement phytosanitaire, la nappe phréatique est par conséquent préservée et le transport de produits dangereux s’en trouve ainsi réduit;

- dans le cadre d'un projet confort et santé, le remplacement d’un revêtement en schiste par un revêtement synthétique permet de limiter considérablement la dégradation du terrain lors de conditions climatiques difficiles. Cet élément apporte aux différents utilisateurs une garantie réelle en matière de sécurité, tant il est vrai qu’un terrain déformé ou dur favorise les entorses, les contusions et les brûlures lors des chutes liées à la pratique sportive. Le revêtement actuel très poussiéreux se révèle également irritant pour les muqueuses, notamment par temps sec et venté. Le nombre croissant de sujets allergiques est un facteur dont il faut tenir compte lors d’un projet de cette nature afin de favoriser la pratique sportive auprès d’un plus large public. Un revêtement synthétique apporte une plus grande souplesse qu’un revêtement en schiste, plus traumatisant, et répond parfaitement aux besoins des pratiquants en matière de contraintes au niveau articulaire et musculaire.

Le montant des travaux du terrain synthétique a été estimé à 574 014,02 € HT.

Le montant des travaux de l'éclairage du terrain de grands jeux a été estimé à 58 829 € HT.

(28)

potentiel financier de la ville: 1 368,80 €/habitant soit bonification de 0 % taux applicable à la dépense subventionnable: 20%

montant de l'opération 632 943,02 € HT montant de la subvention: 126 588,60 €

 SAINT-OUEN-L'AUMONE CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Eclairage 58 929,00 9,31%

Total 632 943,02 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION ILE DE FRANCE 126 588,60 20,00%

CA Cergy-Pontoise 250 000,00 39,50%

Ville de Saint Ouen l'Aumône 256 354,42 40,50%

Total 632 943,02 100,00%

2012 126 588,60 €

2009 Renouvellement urbain 600 000,00 €

2009 Divers Dispositifs en investissement 1 350 000,00 €

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2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt

régionale 3 500,00 €

2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

3 500,00 € 2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 13 500,00 € 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 8 460,00 € 2010 Education à l'environnement vers un développement durable 5 000,00 € 2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 340 000,00 € Montant total 2 403 880,00 €

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@BCL@1C10B74F.doc 30/09/11 09:09:00

3 - Etude ville de Gonesse

(31)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11016116 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : VILLE DE GONESSE

Montant de subvention maximum

Dépense subventionnable 50 000,00 € 50 % 25 000,00 €

13200103-Plan piscines PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE GONESSE

Adresse administrative : 66 RUE DE PARIS 95503 GONESSE Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire

N° SIRET : 21950277000015

Dispositif d’aide : Etude - "Plan Piscines Régional"

Objet du projet : réalisation de l'Etude Préalable du Plan Piscines Date prévisionnelle de début de projet : 16 août 2011

Date prévisionnelle de fin de projet : 25 novembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Objectifs :

Détermination des besoins en termes de m² de plan d'eau pour la pratique de la natation scolaire et la pratique de la natation sportive et grand public.

Description :

La commune de Gonesse est située dans le Val dOise. Elle compte un seul équipement aquatique sur son territoire.

La piscine "Raoul VAUX" a été construite en 1962. elle se situe dans le quartier de la Fauconnière et a depuis fait l’objet de travaux d’adaptation, notamment en matière de sécurité et de qualité sanitaire.

Cet équipement, vieillissant, ne permet pas de répondre à l’ensemble des besoins de l'apprentissage de la natation des scolaires, ni de ceux de la natation des sportifs et grand public.

Les élus de la commune souhaitent lancer une réflexion sur la pertinence d’une réhabilitation lourde et d'ajouter un bassin d'apprentissage de la natation.

(32)

Sur la base du cahier des charges joint en annexe, reprenant les clauses régionales du Plan Piscines, la ville de Gonesse a lancé un appel à candidatures auprès de différents bureaux d’études. Le cabinet ISC a été retenu pour cette étude dont le montant est fixé à 72 050 € HT.

Par délibération en date du 22 septembre 2011, la Ville de Gonesse sollicite le financement régional pour la réalisation de cette étude préalable.

le montant de l'étude est de 72 050 € HT et plafonné à 50 000 € HT.

Maintien ou création de m² de plan d'eau en Ile de France Public(s) cible(s) :

Scolaire, sportifs et grand public.

Détail du calcul de la subvention : taux 50 %

montant de l'étude 72 050 € HT et plafonné à 50 000 € HT.

subvention de 25 000 €

 GONESSE

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

etude 72 050,00 100,00%

Total 72 050,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région ILe-de-France 25 000,00 34,70%

Ville de Gonesse 47 050,00 65,30%

Total 72 050,00 100,00%

2011 25 000,00 €

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2008 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux éco- activités

1 000 000,00 €

2008 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 13 172,00 € 2008 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion

sociale

100 000,00 € 2009 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d'équipements sportifs liés aux lycées

203 761,30 € 2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 11 500,00 €

2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 300 000,00 € 2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 9 177,00 €

2010 Contrats régionaux 73 206,75 €

2010 Politique de l'eau-Investissement 23 864,00 €

2010 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 10 000,00 €

2010 Aides aux manifestations culturelles 8 000,00 €

Montant total 2 745 421,05 €

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@BCL@1C10B74F.doc 30/09/11 09:09:00

4 – Cahier des Charges – Ville de Gonesse

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VILLE DE GONESSE– Direction des Services Techniques

MAPA – Assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la réhabilitation et de l'extension de la piscine Raoul Vaux

1 Direction des Services Techniques

Service Patrimoine et Architecturale

AMO « PISCINE RAOUL VAUX »

CAHIER DES CHARGES

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2 ARTICLE I – OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES – DESCRIPTION DE LA MISSION

1/1 – OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet les études de programmation architecturale et technique, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’optimisation de l’exploitation dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de la piscine Raoul Vaux de la ville de Gonesse au quartier de la Fauconnière.

L’étude préalable devra ainsi faire clairement apparaître les besoins en m² de plan d’eau pour les scolaires et pour les sportifs /grand public et donc le choix de la collectivité.

1/2 – MAITRE D’OUVRAGE ET CONDUITE D’OPERATION

Le maître d’ouvrage est la ville de Gonesse. La conduite d’opération est assurée par la Direction des services techniques de la Ville de Gonesse.

1/3 – CONTENU DE LA MISSION

Les études de programmation, d’AMO et d’optimisation de l’exploitation concernent le projet de réhabilitation et d’extension. de la piscine Raoul Vaux de la ville de Gonesse.

La mission portera sur la rédaction dans un 1^er temps d’une étude préalable de faisabilité suivi d’un programme fonctionnel et technique basé sur les orientations souhaitées par le Maître d’Ouvrage et définies préalablement.

(37)

3 La commune a fait délibérément le choix de maintenir et d’étendre cet équipement sur le site existant, au cœur du quartier, tout en s’inscrivant dans le dispositif cadre de soutien au développement des piscines en Ile-De-France, dît « plan piscines Régional ». Cette orientation devra donc être respectée en apportant des réponses circonstanciées. En cas de difficultés de mise en œuvre sur le site existant : l’étude devra permettre de démontrer les contraintes rencontrées et justifier une demande de dérogation aux dispositions du Plan piscine Régional pour mener ce projet à terme sur le site choisi.

Parallèlement, une étude d’optimisation du fonctionnement débouchera sur la définition d’un projet d’exploitation.

Ces documents organisant et exprimant quantitativement et qualitativement le futur équipement, seront destinés à l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre.

1/4 PHASAGE DE LA MISSION

1.4.1 Phase 1 : élaboration de l’étude préalable de faisabilité

Cette étude devra répondre aux exigences régionales minimales fixées dans les clauses régionales (voir ci-après)

1.4.2 Phase 2 : élaboration du programme architectural et technique

Il s’agit d’élaborer le programme architectural et technique remis aux différents candidats pour l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre de niveau esquisse.

Il comprend :

- La présentation générale de l’opération.

- La présentation des enjeux et des objectifs de l’opération, la genèse (historique, description des études effectuées, orientations choisies) et de la nature de l’opération (type de l’opération, caractéristiques principales, objectifs poursuivis, superficie…), les acteurs principaux et leur rôle, les exigences de délais et de coût.

- Les contraintes urbaines et réglementaires (présentation du site, contraintes urbaines et réglementaires).

Pour cela les points suivants seront abordés :

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4 - définition de l’emprise, volumétrie et prospect en fonction du PLU et des autres règles d’urbanisme (servitude, PPRI,…)

- prise en compte des réseaux existants

- prise en compte de la topographie et de la géologie - définition de la surface utile et hors œuvre nette

- Le programme général: les principes du schéma directeur élaboré sur le site si nécessaire, les recommandations architecturales (proposition de matériaux de façades,…) et urbaines.

- Le programme détaillédes fonctions prenant place dans le bâtiment.

- Les prescriptions générales, surfaces, principes de fonctionnement général, relations des entités et des espaces entre eux, avec l’extérieur, accès et flux de circulations, organisation et typologie des espaces, confort et qualité des espaces.

- Les besoins et exigences particulières de chaque entité fonctionnelle : vocation et particularités de chaque entité concernée par l’opération.

- Les demandes et recommandations de la D.A.S.S., pompiers…

- Le tableau des espaces (surfaces, hauteur libre sous plafond, principes d’accès et de circulation, d’éclairage, d’acoustique, d’orientation, d’hygiène, de localisation, de liaisons…).

- Les spécifications techniques générales et particulières concernant la structure, les courants forts et faibles, les surcharges de plancher, la sûreté, le génie climatique, l’acoustique, les télécommunications voix et données, la GTB, l’exploitation et la maintenance.

On devra retrouver pour chaque local ou type de locaux une fiche détaillée décrivant tous ces éléments utiles à la conception : - affectation, mode d’utilisation (activité, nombre d’usagers, fréquence, définition du local,…)

- caractéristiques architecturales (surfaces, hauteur, traitement des ambiances, position et rapport avec l’extérieur et dans le bâtiment,…)

- caractéristiques techniques (traitement des murs, sols, plafonds, niveau d’éclairage, acoustique, sonorisation, traitement d’air, chauffage, réseaux électriques, téléphoniques et informatiques,….)

(39)

5 - performances à atteindre en termes de gestion énergétique

Et plus particulièrement :

Traitement de l’eau - filtration : les enjeux en termes de respect de la réglementation, du confort des utilisateurs, de maîtrise des consommations et de respect environnemental. Définition des objectifs minimums à atteindre, exploration des solutions techniques possibles (traitement des chloramines, ozone…)

Chauffage – traitement de l’air : les enjeux en termes de respect de la réglementation, du confort des utilisateurs, de maîtrise des consommations et de respect environnemental. Définition des objectifs minimums à atteindre, exploration des solutions techniques possibles (planchers chauffants, modulation d’air neuf, récupération d’énergie, gestion de l’énergie, GTC

- Le profil environnemental de l’opération exprimé à l’aide de cibles à privilégier s’inspirant de la démarche HQE.

Pour cela les points suivants seront entre autre abordés :

- définition des ressources à privilégier (matériaux, énergies, eau,…) -

- définition des consommations énergétiques -

- définition des moyens de production d’énergie Réunions de présentation et d’adaptation

Document : programme architectural et technique

1.4.3. Phase 3 : assistance a la maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la procédure de concours Assistance à la constitution du DCC (Dossier de Consultation des Concepteurs)

L’équipe de programmation apportera son assistance au maître d’ouvrage pour :

- la rédaction de l’AAPC (Avis d’Appel Public à la Concurrence) : composition de l’équipe de Maîtrise d’œuvre, définition des pièces à remettre au stade de la candidatures, définition des critères de jugement des offres, calcul du montant de l’indemnités, composition du Jury

(40)

6 - la rédaction des pièces administratives à joindre au DCC : acte d’engagement, règlement de la consultation, CCAP

- les pièces techniques : plans, études de sol, diagnostics, règlements

Assistance à l’analyse des projets remis par les candidats (sur la base de 3 projets).

L’équipe de programmation apportera son assistance au maître d’ouvrage pour l’analyse des projets remis par les architectes consultés, sur les aspects urbains, fonctionnels, techniques et économiques :

- Participation et animation des réunions de la Commission Technique

- Elaboration du rapport d’analyse des candidatures puis du rapport d’analyse des offres : rapports détaillés et fiches de synthèse par candidat - Présentation des rapports d’analyse au jury de concours (phase des candidatures puis phase des offres architecturales)

- Rédaction des réserves faites au lauréat.

- Participation aux réunions de négociation du marché de maîtrise d’œuvre Réunions avec la Commission Technique et le jury de concours

Note d’étude intermédiaire

Document : rapports d’analyse et fiches de synthèse par projet (sur la base de 3 projets) Présentation des projets au jury et réunions de négociation avec le Lauréat

1.4.4. Phase 4 : conseil pour l’appréciation de la réponse technique du maitre d’œuvre pour la conception de l’ouvrage jusqu’au stade APD, mise au point de l’esquisse + suivi APD

Assurer le contrôle des prestations de conception du maître d’œuvre en contrôlant notamment le respect des objectifs initiaux et des exigences programmatiques.

Les principales évolutions du projet devront être validées par le comité de pilotage avant toute poursuite des études Réunions techniques avec l’équipe projet et l’équipe de maîtrise d’œuvre

Document : rapports d’analyse des documents APS et APD

(41)

7 1.4.5. Phase 5 : conseil pour l’appréciation de la réponse technique du maitre d’œuvre pour la conception de l’ouvrage jusqu’au stade DCE.

Il s’agit ici de vérifier le respect de l’adéquation entre PRO/DCE et la réalisation en repérant d’éventuelles dérives (respect des exigences programmatiques).

Réunions techniques avec l’équipe projet et l’équipe de maîtrise d’œuvre Document : rapports d’analyse de documents PRO et DCE

ARTICLE II – TRANCHE CONDITIONNELLE Phase 6 : définition d’un projet d’exploitation

Il s’agit de disposer ici d’un projet d’exploitation pour la mise en œuvre d’un fonctionnement optimal dès la mise en œuvre de la réhabilitation de la piscine. L’étude devra proposer un scénario de référence servant de cahier des charges des conditions d’exploitation : plannings, effectifs, politique tarifaire, panel d’activités, budget prévisionnel d’exploitation, détermination des provisions GER…

Réunions de présentation et d’adaptation Document : rapport projet d’exploitation

Dressé par :

Maire de Gonesse Monsieur le Maire Lu et approuvé

Le : (signature)

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8

Annexe : Plan Piscines

Clauses Régionales

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@BCL@1C10B74F.doc 30/09/11 09:09:00

5 – Convention-type « Etudes Plan Piscines »

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DISPOSITIF DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES PISCINES EN ILE-DE-FRANCE

« ETUDES PLANPISCINES» CONVENTION N° DU

Entre

La Région Ile-de-France, représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président de la Région Ile-de-France, faisant élection de domicile à PARIS (75007) – 33 rue Barbet de Jouy, ci-après dénommée la « Région »,

d’une part, Et

(la commune/la communauté de communes/la communauté d’agglomération/le groupement de communes/le syndicat mixte, représenté par (titre),

d’autre part,

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

Par délibération n° CR 69-07 en date du 28 septembre 2007, la Région Ile-de-France a créé un dispositif d’aide relatif au développement des équipements aquatiques accessibles au plus grand nombre en Ile-de-France en créant le Plan Piscines Régional.

Ce dispositif a vocation à soutenir les études préalables à la construction et la réhabilitation d’équipements aquatiques selon les pré-requis régionaux retenus dans le rapport « Plan Piscines ».

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du [date CP d’attribution XXXXX] , la Région Ile-de-France a décidé de soutenir (nom du bénéficiaire) pour la réalisation d’une étude préalable conforme aux clauses régionales annexées à la délibération n°CR 69-07, dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention :

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à NN % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à NNNN, soit un montant maximum de subvention de NNN €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.