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(1)La Stratégie et le Plan d'action de développement durable 2009-2013 du ministère des Transports du Québec

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La Stratégie et le Plan d'action de développement durable 2009-2013 du ministère des Transports du Québec. Conjuger développement et mobilité durable.

Joanne Laberge

Chef du Service du développement durable Ministère des transports du Québec

Depuis plusieurs années, le concept de développement durable s’est imposé mondialement. Conscient que le secteur des transports peut avoir un effet de levier majeur en matière de développement durable et du fait que son champs d’activité fait de lui un acteur clé dans la mise en place des conditions propices à la mobilité durable au Québec, le ministère des Transports a enchâssé le concept de développement durable dans sa mission en l’adaptant davantage au secteur des transports et il a pris l’initiative de se doter d’une stratégie de développement durable. Publiée le 31 mars 2009, elle constitue un outil de soutien à la prise en compte du concept de développement durable dans l’ensemble de ses activités. Elle a comme objectif de rallier le personnel et les partenaires à son application dans le domaine des transports et vise à assurer des déplacements sécuritaires et efficaces, en tout temps, en soutien au développement économique et social, dans le respect de l’environnement et sans entraver les capacités des générations futures.

La Stratégie se déploie dans les trois domaines d’intervention du Ministère, soit la planification des activités de transport, la gestion de réseaux de transport et la gouvernance.

Fondée sur 6 orientations, elle vise 14 objectifs qui devraient être atteints par la mise en œuvre de 26 actions, dont 14 sont considérées comme prioritaires. La Stratégie constitue l’engagement du Ministère en matière de développement durable pour la période 2009- 2013. Par ses interventions, il entend notamment assurer la pérennité des infrastructures et des équipements de transport, contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à une meilleure efficacité énergétique, et adopter des pratiques écoresponsables pour la gestion ministérielle courante. En fait, leur mise en œuvre nécessite l’implication de tout son personnel.

L’originalité de la démarche du Ministère provient du fait que chacune de ses unités administratives a été invitée à réfléchir aux mesures qu’elles considéraient essentielles et à la manière dont elles pouvaient y contribuer. Toutefois, puisqu’il n’est pas le seul intervenant en matière de transports, la contribution de ses partenaires est essentielle pour que tous agissent ensemble, selon leur champ de compétence et leurs sphères d’activités, afin de répondre aux impératifs de la mobilité durable au Québec.

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La Stratégie du Ministère s’inscrit d’ailleurs parfaitement dans la démarche du développement durable qu’à mise en place le gouvernement du Québec. En effet, ce dernier a fait sien ce concept en adoptant une démarche à cet égard, dont l’étape la plus marquante a sans doute été l’adoption, en avril 2006, de la Loi sur le développement durable. Tout en proposant d’instaurer un nouveau cadre de gestion, celle-ci reconnaît seize principes de développement durable dont la prise en compte permettra aux actions du gouvernement de s’inscrire dans la recherche du développement durable. Par la suite, le Gouvernement a publié une série de documents fondamentaux qui lui permettront de cheminer en ce sens: Stratégie énergétique du Québec 2006-2015, Plan d’action Québécois sur les changements climatiques 2006-2012, Politique québécoise du transport collectif. En janvier 2008, le gouvernement a également mise en place la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 qui constitue le cadre de référence de sa démarche.

En vertu de la Loi sur le développement durable, les ministères et les organismes publics devaient adopter des plans d’action qui tiennent compte des objectifs gouvernementaux, au plus tard le 31 mars 2009. C’est en s’appuyant sur sa propre Stratégie que le Ministère a élaboré et rendu public le 31 mars 2009 son Plan d’action de développement durable 2009-2013. Ce dernier identifie les mesures qu’il entend mettre en œuvre pour contribuer aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013.

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