REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Economie et des Finances

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l’Economie et des Finances

RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES ASSURANCES 2013

2 0 1 3

ANNUAL REPORT OF THE INSURANCES SECTOR 2013

Siège Social : Rue Borgine (Ex. Rue 8006) 1073 Montplaisir – Tunis Tél. : (+216) 71 903 605 / 71 902 659 – Fax : (+216) 71 902 408

Web : www.cga.gov.tn

RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES ASSURANCES 2013République TunisienneMinistère de l’Economie et des Finances

RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES ASSURANCES

2 0 1 3

ANNUAL REPORT OF THE INSURANCES SECTOR

RAPPORT ANNUEL

DU SECTEUR DES

ASSURANCES 2013

SO MMA IR E

Positionnement Du Marché Tunisien Des Assurances Dans Le Monde Annexes

Annexe 1 : Contrats Commercialisés Sur Le Marché d’Assurances

Annexe 2 : Structure Du Marché D’assurance & Son Activité En 2012-2013 Annexe 3 : Distribution Géographique des Intermédiaires en Assurance Annexe 4 :

Annexe 4-1 : Résultats techniques des catégories d’assurances Non Vie Annexe 4-2 : Résultats techniques de l’assurance Vie & Capitalisation Annexe 5 :

Annexe 5-1 : Principaux indicateurs par entreprise d’assurance et de réassurance

Annexe 5-2 : Principaux indicateurs d’activité des compagnies par catégories d’assurances Annexe 6 :

Annexe 6-1 : Evolution du Chiffre D’affaires

Annexe 6-2 : Primes émises détaillées par catégories d’assurances & par réseau de distribution

Annexe 6-3 : Primes émises détaillées par catégories d’assurances & par réseau de distribution

Annexe 7 : Evolution des indemnisations réglées

Annexe 8 : Evolution des provisions techniques par catégories d’assurance Annexe 9 : Evolution des charges techniques

Annexe 10 : Evolution des résultats techniques par catégories d’assurance Annexe 11 : Evolution des fonds propres

Annexe 12 : Evolution des actifs admis en représentation des provisions techniques Annexe 13 : Evolution du taux de couverture des provisions techniques

Annexe 14 : Evolution des principaux indicateurs de l’ assurance vie & capitalisation Annexe 15 : Evolution des principaux indicateurs de l’ assurance automobile

Annexe 16 : Evolution des principaux indicateurs de l’ assurance incendie & risques divers Annexe 17 : Evolution des principaux indicateurs de l’assurance groupe maladie

Annexe 18 : Evolution des principaux indicateurs de l’ assurance transport

Annexe 19 : Evolution des principaux indicateurs de l’assurance grêle & mortalité du bétail Annexe 20 : Evolution des principaux indicateurs de l’ assurance agricole

Annexe 21 : Evolution des principaux indicateurs de l’assurance exportations & crédits Annexe 22 : Evolution des principaux indicateurs des opérations acceptées

Annexe 23 : Evolution des principaux indicateurs des opérations cédées & rétrocédées

7

20132013201320132013201320132013

■ Le marché des assurances en Tunisie compte 23 entreprises résidentes et 6 compagnies off-shore ; 19 entreprises résidentes opèrent sous le statut de société anonyme et 4 sont constituées en société à forme mutuelle.

La plupart des compagnies opèrent en multi-branches et certaines d’entre elles sont spécialisées dans une activité particulière d’assurance : cinq (05) en assurance vie (Hayett, Amina, Maghrebia Vie, Carte Vie et Attijari Assurance), une (01) en assurance des exportations et crédits à l’exportation (Cotunace qui a absorbé à la fin de l’année 2012 la compagnie «Assurcrédit» spécialisée en assurance des crédits commerciaux locaux lors d’une opération de fusion par absorption) ; une (01) en réassurance (Tunis-Ré), ainsi que les trois (03) nouvelles compagnies spécialisées en assurance Takaful : la Zitouna Takaful, El Amana Takaful et Assurances Takafulia.

■ Le marché est également émaillé par un réseau dense d’intermédiaires en assurance (1064 en 2013), opérant pour la quasi-totalité en agents (918) mandataires des compagnies, et ce à côté de 82 bureaux de courtage ainsi que 64 producteurs d’assurance vie. Ce réseau qui couvre la plupart des régions de la république, offre ainsi des services de proximité aux assurés.

■ Un autre maillon, non moins important de cette chaîne de prestations assurantielles:

les experts. Près de 920 experts et 100 commissaires d’avaries de qualifications diverses allant de la mécanique auto jusqu’à l’électronique et l’aviation, sont inscrits pour pratiquer l’évaluation de dommage après sinistre. Quant aux actuaires, et parallèlement avec la pénurie internationale en actuaires, leur nombre sur le marché Tunisien des assurances est encore limité à 19 seulement mais il connaitra sans doute une montée exponentielle notamment avec la lancée d’un master « Actuariat » à partir de l’année universitaire 2014/2015.

■ En matière de formation, la Tunisie joue un rôle appréciable à l’échelle maghrébine et même africaine. On y compte actuellement :

- L’institut Africain des Assurances (I.A.A) fondé en 1966 auquel plus de 23 pays africains ont eu recours à son enseignement.

- L’institut de Financement du Développement du Maghreb Arabe (IFID), crée par la Convention Tuniso - Algérienne du 3 Septembre 1981, spécialisé dans la formation des assurances et des banques.

- Le Centre Technique de Formation en Assurances (C.T.F.A), fondé en 1999 par l’initiative de la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances (F.TU.SA), offre deux types de formation en assurances : le premier est destiné à ceux ayant le diplôme de baccalauréat, alors que le second vise ceux ayant la maîtrise ou son équivalent; et ce dans le cadre d’un programme de partenariat avec l’Université Française PARIS-DAUPHINE. En outre, le centre procure des sessions de formation sous forme de séminaires afin de recycler les employés du secteur des assurances.

- Les centres de formation en assurances, intégrés dans les entreprises.

- Et ce à coté de l’Université Paris Dauphine Tunis qui a dernièrement lancé un master

«Actuariat» qui sera unique en son genre en Tunisie et reconnu par l’Institut international

La Structure du Marché Tunisien En 2013

9 8

2013201320132013201320132013

20132013201320132013201320132013

des actuaires et l’Institut des actuaires français. Il s’agit du deuxième master du genre en Afrique et dans le monde arabe. En effet, le lancement de ce master qui vient en réponse aux besoins urgents du secteur des assurances, banques et caisses sociales tunisiennes, a été créé en étroite collaboration avec les acteurs du secteur de l’assurance et de l’Association Tunisienne des Actuaires-ATA et avec l’appui de la «FTUSA» et du Comité Général des Assurances «CGA».

Ce master s’étalera sur 2 à 3 ans d’études et il cible les ingénieurs et les matheux des classes préparatoires et des grandes écoles qui seront parrainés par l’une des sociétés d’assurance via la FTUSA. En outre, les professionnels qui ont au plus 3 années d’expérience et qui souhaitent reprendre les études pour acquérir le titre d’Actuaire pourront accéder à ce master.

■ L’examen des données des cinq dernières années (2009-2013) fait ressortir une croissance régulière du chiffre d’affaires global du marché à un taux annuel moyen de 8 %.

Cependant, les primes émises en 2013 ont atteint 1412,7 MD contre 1285,7 MD en 2012 permettant ainsi un accroissement annuel de 9,9 %.

Le marché reste influencé par la branche automobile qui a généré en moyenne 45,2 % des primes et dont le chiffre d’affaires a progressé selon un rythme équivalent à la moyenne du secteur (soit une croissance annuelle moyenne de 7,9 % contre 8 % pour le secteur pendant la période (2009-2013)).

Avec un chiffre d’affaires réalisé en 2013 de l’ordre de 245,4 MD et ce après une progression importante de 18 % par rapport à 2012, l’assurance des risques industriels (Incendie et risques divers) conserve sa 2ème position dans l’activité globale du secteur (17,4 %).

Quant à l’assurance vie, sa part dans le marché est en amélioration continue mais elle reste encore faible (15,7 % contre 15,6 % en 2012, 15 % en 2011 et moins de 9,8 % en 2006). En effet, elle a enregistré durant l’année 2013 une progression moins importante qu’en 2012, soit 10,4 % contre 13,3 % en 2012 et contre une croissance annuelle moyenne de 14,9 % pendant la période (2009-2013).

■ Pour ce qui est du taux de pénétration et en comparaison avec les autres pays de la région MENA, la Tunisie se classe 4ème avec un taux de pénétration avoisinant 1,9 % et 2ème dans le Maghreb après le Maroc avec 3 % et devant l’Algérie qui a un taux de pénétration de seulement 0,8%.

■ D’autre part, la croissance des primes d’assurance (9,9 % en 2013) étant plus élevée que celle de la population totale (1,1%), a induit à une progression de la densité d’assurance (production d’assurance rapportée à la population totale).

Ainsi, la densité est passée de 98,3 dinars par habitant en 2009 à 129,8 dinars par habitant en 2013 (soit 80,1 $), soit une augmentation moyenne annuelle de 6,7% sur la

Principaux Indicateurs d’Activité En 2013

45,21%

17,37%

15,67%

14,33%

5,13%

1,07%

0,80%

0,42%

Répartition des Primes Emises par catégories D'assurances en 2013

Assurance Automobile Ass.Incendie & Risques Divers Ass.VIE & CAPITALISATION Ass.Groupe Maladie Ass.Transport

Ass.Opérations Acceptées Ass.Exportations & Crédits Ass.Grèle & Mortalité du Bétail

49,71%

20,99%

16,81%

7,52%

2,11%

1,21%

0,62% 0,60%

0,41%

Répartition des Indemnisations Régléés par catégories D'assurances en 2013

Assurance Automobile Ass.Groupe Maladie Ass.Incendie & Risques Divers Ass.VIE & CAPITALISATION Ass.Transport

Ass.Opérations Acceptées Ass.Grèle & Mortalité du Bétail Ass.Exportations & Crédits Ass.Accidents de Travail

11 10

2013201320132013201320132013

20132013201320132013201320132013

période (2009-2013). Cette prime moyenne par habitant n’a cessé de croître durant les trois dernières années. Elle comporte une part importante afférente à l’assurance automobile dont la prime moyenne par habitant est de 58,7DT en 2013 contre 54,5 DT en 2012 et 45,5 DT en 2009.

Toutefois, malgré cette évolution, le niveau de la densité des assurances en Tunisie reste très faible comparé à la moyenne mondiale qui est de l’ordre de 652 dollars en 2013.

Par rapport aux pays développés, la Tunisie reste très éloignée puisque la moyenne des primes par habitant s’élève à 7701 $ en Suisse, 4561 $ en Grande Bretagne, 3736 $ en France et 3979 $ aux Etats Unis. Même par rapport à d’autres économies émergentes, la densité des assurances reste peu élevée en Tunisie, à titre d’exemple au Brésil (443 $), au Liban (341 $), au Mexique (223 $), en Turquie (166 $), …

■ Du côté des indemnisations, l’année 2013 a connu une augmentation remarquable de l’ordre de 17,2 % contre seulement 2 % en 2012, en totalisant 848,1 MD contre 723,9MD.

Cette évolution a été due essentiellement à des sinistres importants d’incendie, de transport ainsi que d’automobiles. En effet, le volume des sinistres payés au titre de l’assurance incendie a augmenté de 69,7 MD en 2012 à 112,4 MD en 2013. D’autre part, les sinistres liés à l’assurance transport ont atteint 17,9 MD contre 6,6 MD en 2012 (+171,2 %). Par ailleurs, les indemnisations payées au profit des dommages automobiles ont passé de 375,5 MD en 2012 à 421,6 MD en 2013 (+12,3 %). Enfin, l’assurance groupe maladie avec des sinistres totalisant 178 MD conserve sa 2ème position dans le montant global des indemnisations payées par le secteur (21 %).

■ En termes de Fonds Propres, l’année 2013 a enregistré une mobilisation de 836,3MD de fonds propres, sans tenir compte du résultat net de l’année concernée, contre un total de 766,6 MD en 2012, 710,6 MD en 2011, 574,2 MD en 2010 et 462,3 MD en 2009, soit une croissance importante durant les cinq dernières années de l’ordre de 18,5 %, et ce suite notamment à l’augmentation du capital d’un certain nombre de compagnies ainsi qu’à l’amélioration continue de l’assise financière de quelques autres sociétés.

Par ailleurs, les déficits antérieurs reportés sont restés élevés, de l’ordre de 85,3 MD en 2013 contre 68,2 MD en 2012, 61,4 MD en 2011, 80,3 MD en 2010 et 106,1 MD en 2009 dont notamment celui du « Lloyd Tunisien» (-57 MD), et « Le GAT » (-18 MD).

■ En tant qu’investisseur institutionnel, les placements cumulés du secteur en 2013 ont atteint 3.414,6 MD progressant ainsi de 9,5 % par rapport à 2012. Les placements en titres à revenus fixes prédominent atteignant un niveau de 1.797,6 MD et représentant ainsi une part de 52,7 %. Les placements en actions viennent en 2ème position avec une part de 22,2 %.

En effet, le total de ces placements des actifs en représentation des provisions techniques, permet à l’ensemble des compagnies du marché des assurances un taux de couverture de leurs engagements de l’ordre de 111 % en 2013 contre 107,5 % en 2012 et 109,2 % en 2011.

■ Enfin, la gestion de l’activité d’assurance en 2013 a dégagé pour tout le marché un résultat global bénéficiaire assez important de l’ordre de 82,5 MD contre 53,7 MD en 2012 et 70,1 MD en 2011.

VERSION ANGLAISE

0,000 20,000 40,000 60,000 80,000 100,000 120,000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

10,681 12,899 15,345 16,479 18,593 20,327

82,463 85,424 90,835 93,312 100,696

109,433

Evolution de la densité d'assurance (M.D)

Assurance Vie & Capitalisation Assurance Non Vie

The Market

Turnover The Market Paid

Claims Technical

Provisions Technical

Expenses Technical Result 1178,6

709,8

2645,5

298,7

55,3 1285,7

723,9

2900,1

340,1

54,1 1412,7

848,1

3076,1

379,5

87,7

Key Figures of activity Evolution (M.D)

2011 2012 2013

638,7

245,4 221,3

202,4

72,4 11,4 15,1

0,0 6,0

421,6

142,6 63,8

178,0 10,3 17,9

5,1 5,3

3,5

تارايسلا نيمأت نم نيمأتلا

قيرحلا راطخلأاو

ةفمتخملا ىمع نيمأتلا

نيوكتو ةايحلا لاوملأا نيمأتلا

ىمع يعامجلا ضرملا لقنلا نيمأت

تايممعلا ةلوبقملا تارداصلا نيمأت

ضورقلاو ّدض نيمأتلا

كلاهو دربلا ةيشاملا لغشلا ثداوح

ةنس نيمأتلا عورف بسح تلاماعملا مقر مجحب ةنراقم ةعوفدملا تاضيوعتلا مجح 2013

تلاماعملا مقر (م

.د

) ).د (م ةعوفدملا تاضيوعتلا

49,71%

20,99%

16,81%

7,52%

2,11% 1,21%

0,62% 0,60%

0,41%

Répartition des Indemnisations Régléés par catégories D'assurances en 2013

Assurance Automobile Ass.Groupe Maladie Ass.Incendie & Risques Divers Ass.VIE & CAPITALISATION Ass.Transport

Ass.Opérations Acceptées Ass.Grèle & Mortalité du Bétail Ass.Exportations & Crédits Ass.Accidents de Travail

12

20132013201320132013201320132013

Chiffre D'Affaires Indemnisations

Réglées Provisions

Techniques Charges

Techniques Resultat Technique 1178,6

709,8

2645,5

298,7

55,3 1285,7

723,9

2900,1

340,1

54,1 1412,7

848,1

3076,1

379,5

87,7

Evolution des principaux indicateurs d'activité (M.D)

2011 2012 2013

2008 2009 2010 2011 2012 2013

110,3 134,6 161,9 176,9 200,4 221,3

851,6 891,4 958,4 1001,7 1085,3

1191,4

Evolution du Chiffre d'Affaires (M.D)

Assurance Vie & Capitalisation Assurance Non Vie

POSITIONNEMENT DU MARCHE TUNISIEN DES ASSURANCES

DANS LE MONDE

17

20132013201320132013201320132013

(Unité: USD) (*) Part du marché Densité Taux de Pénétration

mondial (%) d'assurance (USD) de l'assurance(%)

Valeur Part % Valeur Part %

le Monde 2 608 091 56,2 2 032 850 43,8 4 640 941 100 651,7 6,3

L 'Amérique ^{665 556 42,4 902 843 57,6 1 568 399 33,79 1 627,4 6,40}

Etats - Unis 532 858 42,3 726 397 57,7 1 259 255 27,13 3 979 7,5

Canada 52 334 41,8 73 010 58,2 125 344 2,70 3 563 6,9

Brésil 49 417 55,6 39 514 44,4 88 931 1,92 443 4,0

Mexique 12 470 45,6 14 884 54,4 27 354 0,59 223 2,2

Argentine 3 359 19,4 13 958 80,6 17 317 0,37 417 3,6

L’ Europe ^{946 727 58,0 684 972 42,0 1 631 699 35,16 1833,5 6,8}

Royaume-Uni 222 893 67,6 106 750 32,4 329 643 7,10 4 561 11,5

France 160 156 62,9 94 598 37,1 254 754 5,49 3 736 9,0

Almagne 114 349 46,3 132 813 53,7 247 162 5,33 2 977 6,7

Italie 117 978 70,0 50 576 30,0 168 554 3,63 2 645 7,6

Espagne 33 862 46,7 38 648 53,3 72 510 1,56 1 549 5,3

Suisse 34 227 54,7 28 370 45,3 62 597 1,35 7 701 9,6

Belgique 22 430 57,5 16 578 42,5 39 008 0,84 3 235 7,1

Russie 2 666 9,4 25 755 90,6 28 421 0,61 199 1,3

Portugal 14 087 73,4 5 118 26,6 19 205 0,41 1 825 8,7

Turquie 1 761 14,1 10 699 85,9 12 460 0,27 166 1,5

Grèce 2 143 40,7 3 116 59,3 5 259 0,11 476 2,2

Bulgarie 183 16,2 946 83,8 1 129 0,02 156 2,1

L’ Asie ^{898 413 70,3 380 367 29,7 1 278 780 27,55 303,3 5,4}

Japon 422 733 79,5 108 773 20,5 531 506 11,45 4 207 11,1

RP Chine 152 121 54,7 125 844 45,3 277 965 5,99 201 3,0

Corée du Sud 91 205 62,7 54 222 37,3 145 427 3,13 2 895 11,9

Inde 52 174 79,6 13 402 20,4 65 576 1,41 52 3,9

Iran 796 8,2 8 879 91,8 9 675 0,21 127 2,7

Arabie saoudite 256 4,0 6 104 96,0 6 360 0,14 221 0,9

Philippines 4 060 76,7 1 233 23,3 5 293 0,11 54 1,9

Pakistan 1 048 62,9 619 37,1 1 667 0,04 9 0,7

Liban 469 31,8 1 006 68,2 1 475 0,03 341 3,2

Koweit 182 19,1 770 80,9 952 0,02 323 0,5

Jordanie 66 9,6 620 90,4 686 0,01 105 2,0

L 'Afrique ^{49 939 69,0 22 486 31,0 72 425 1,56 66,3 3,5}

Afrique du Sud 44 556 82,3 9 565 17,7 54 121 1,17 1 025 15,4

Maroc 1 023 32,2 2 157 67,8 3 180 0,07 97 3,0

Egypte 800 43,2 1 051 56,8 1 851 0,04 23 0,7

Algérie 98 6,8 1 342 93,2 1 440 0,03 39 0,8

Tunisie (**) 136,6 15,7 735,4 84,3 872 0,019 80,1 1,85

(*) : DT) Un Dollar US (USD) = 1,62 * 1 Dinar Tunisien)

(**) :ces données concernent l'ensemble des sociétés des assurances sauf " Tunis-Ré "

CA / PIB

INDICATEURS DU MARCHE MONDIAL DES ASSURANCES EN 2013

CHIFFRE D' AFFAIRES (M.USD)

PAYS Assurance Vie Assurance Non-Vie

Total CA/CA MONDIAL CA / POPULATION

18

20132013201320132013201320132013

(Unité: DT) * Part du marché Densité Taux de Pénétration

mondial (%) d'assurance (D) de l'assurance(%)

Valeur Part % Valeur Part %

le Monde 4 225 107 56,2 3 293 217 43,8 7 518 324 100 1 055,8 6,3

L 'Amérique 1 078 201 42,4 1 462 606 57,6 2 540 806 33,79 2 636,4 6,4

Etats - Unis 863 230 42,3 1 176 763 57,7 2 039 993 27,13 6 446 7,5

Canada 84 781 41,8 118 276 58,2 203 057 2,70 5 772 6,9

Brésil 80 056 55,6 64 013 44,4 144 068 1,92 718 4,0

Mexique 20 201 45,6 24 112 54,4 44 313 0,59 361 2,2

Argentine 5 442 19,4 22 612 80,6 28 054 0,37 675,54 3,6

L’ Europe 1 533 698 58,0 1 109 655 42,0 2 643 352 35,16 2970,27 6,8

Royaume-Uni 361 087 67,6 172 935 32,4 534 022 7,10 7 389 11,5

France 259 453 62,9 153 249 37,1 412 701 5,49 6 052 9,0

Allemagne 185 245 46,3 215 157 53,7 400 402 5,33 4 823 6,7

Italie 191 124 70,0 81 933 30,0 273 057 3,63 4 285 7,6

Espagne 54 856 46,7 62 610 53,3 117 466 1,56 2 509 5,3

Suisse 55 448 54,7 45 959 45,3 101 407 1,35 12 476 9,6

Belgique 36 337 57,5 26 856 42,5 63 193 0,84 5 241 7,1

Russie 4 319 9,4 41 723 90,6 46 042 0,61 322 1,3

Portugal 22 821 73,4 8 291 26,6 31 112 0,41 2 957 8,7

Turquie 2 853 14,1 17 332 85,9 20 185 0,27 269 1,5

Grèce 3 472 40,7 5 048 59,3 8 520 0,11 771 2,2

Bulgarie 296 16,2 1 533 83,8 1 829 0,02 253 2,1

L’ Asie ^{1 455 429 70,3 616 195 29,7 2 071 624 27,55 491,346 5,4}

Japon 684 827 79,5 176 212 20,5 861 040 11,45 6 815 11,1

RP Chine 246 436 54,7 203 867 45,3 450 303 5,99 326 3,0

Corée du Sud 147 750 62,7 87 841 37,3 235 592 3,13 4 690 11,9

Inde 84 522 79,6 21 711 20,4 106 233 1,41 84 3,9

Iran 1 290 8,2 14 384 91,8 15 674 0,21 206 2,7

Arabie saoudite 415 4,0 9 888 96,0 10 303 0,14 358 0,9

Philippines 6 577 76,7 1 997 23,3 8 575 0,11 87 1,9

Pakistan 1 698 62,9 1 003 37,1 2 701 0,04 15 0,7

Liban 760 31,8 1 630 68,2 2 390 0,03 552 3,2

Koweit 295 19,1 1 247 80,9 1 542 0,02 523 0,5

Jordanie 107 9,6 1 004 90,4 1 111 0,01 170 2,0

L 'Afrique 80 901 69,0 36 427 31,0 117 329 1,56 107,406 3,5

Afrique du Sud 72 181 82,3 15 495 17,7 87 676 1,17 1 661 15,4

Maroc 1 657 32,2 3 494 67,8 5 152 0,07 157 3,0

Egypte 1 296 43,2 1 703 56,8 2 999 0,04 37 0,7

Algérie 159 6,8 2 174 93,2 2 333 0,03 63 0,8

Tunisie (**) 221,3 15,7 1191,4 84,3 1412,7 0,019 129,8 1,85

(*) : Un Dinar Tunisien (DT) = 1 /1,62 $ US

(**) :ces données concernent l'ensemble des sociétés des assurances sauf " Tunis-Ré "

CA / PIB

INDICATEURS DU MARCHE MONDIAL DES ASSURANCES EN 2013

CHIFFRE D' AFFAIRES (M.D)

PAYS Assurance Vie Assurance Non-Vie

Total CA/CA MONDIAL CA/POPULATION

ANNEXES

23 22

2013201320132013201320132013

201320132013201320132013

ANNEXE 1

Commercialisés

2011 2012 2013

ــ Assrance Automobile 1

ــ Ass.RC résultant de l'usage des véhicules terrestres à moteur 1 - 1 – 1 11 11 14

ــ Ass.RC résultant de l'usage des véhicules terrestres à 2 ou 3 roues 1 - 1 – 2 4 4 4

ــ Ass.des dommages subis par les véhicules terrestres à moteur 1 – 2 5 5 5

20 20 23

ــ Assurance Transport 2

ــ Ass.des marchandises transportées par voie terrestre 2 – 1 - 1 6 7 7

ــ Ass.globale des marchandises transportées par voie terrestre 2 – 1 - 1 2 2 3

ــ Ass.des marchandises transportées par voie aérienne 2 – 1 – 2 1 2 2

ــ Ass.des marchandises transportées par voie maritime 2 – 1 - 3 5 6 6

ــ Ass.des corps des véhicules autres que terrestres 2 – 2 4 4 4

ــ Ass.des corps des véhicules maritimes de pêche 2 – 2 – 2 12 13 13

ــ Ass.des corps des bâteaux de plaisance et assimilés 2 – 2 – 3 1 2 2

31 36 37

ــ Ass. Incendie & Eléments Naturels 3

ــ Ass. Contre l' Incendie 3 16 17 17

ــ Ass.des cultures sous serres Contre l' Incendie 3 3 3 3

ــ Ass. des dattes Contre l' Incendie 3 1 1 1

ــ Ass. des récoltes 3 7 7 7

ــ Ass. des récoltes Contre l' Incendie 3 1 1 1

ــ Ass. globale Contre l' Incendie 3 2 2 2

ــ Ass.globale des serres Contre l' Incendie 3 2 2 2

32 33 33

ــ Ass.Responsabilité Civile en matière de Construction 4

ــ Ass. globale du chantier 4 – 1 13 15 15

ــ Ass. Des Dommages divers de montage 4 – 1 8 9 9

ــ Ass. Unique de la RC décénnale du chantier 4 – 1 13 14 14

ــ Ass. globale des matériaux du chantier 4 – 2 5 6 6

39 44 44

ــ Ass. Responsabilité Civile Générale 5

ــ Ass.RProfessionnelle des commerçants & artisants 5 3 3 3

ــ Ass.Responsabilité Civile Générale 5 13 14 15

ــ Ass.RCivile des transporteurs terrestres des marchandises à leur charge 5 2 2 2

ــ Ass.Responsabilité Civile Professionnelle 5 7 11 11

25 30 31

ــ Ass.Grêle & Mortalité du Bétail 6

ــ Ass.contre la Grêle 6 – 1 14 15 15

ــ Ass.contre la Mortalité du Bétail 6 – 2 6 6 6

20 21 21

ــ Ass. Autres Dommages aux Biens 7

ــ Ass.contre le bris de glace 7 13 14 14

ــ Ass.contre le vol 7 11 11 11

ــ Ass.contre la panne des machines 7 11 12 13

ــ Ass.contre les dommages causés par l'eau 7 10 11 11

ــ Ass.contre les dommages du matériel informatique & ordinateurs 7 18 19 19

ــ Ass.du logement contre les divers dommages 7 14 16 17

ــ Ass.des hôtels contre les multiples dommages 7 4 4 4

ــ Ass.des marchandises stockées aux congélateurs 7 3 3 3

ــ Ass.des métiers de nutrition 7 2 2 2

ــ Ass. des matériaux du chantier 7 6 6 6

92 98 100

TOTAL

TOTAL

TOTAL

CONTRATS COMMERCIALISES SUR LE MARCHE D' ASSURANCES

NATURE DU CONTRAT CODE

Nombre des Contrats

TOTAL TOTAL

TOTAL

TOTAL

Commercialisés

2011 2012 2013

ــ Ass. Crédits & Ass. Caution 8

ــ Ass. globale des crédits à l'exportation 8 – 1 8 10 10

ــ Ass. globale des crédits aléatoires 8 – 1 1 1 1

ــ Ass. globale des crédits intérieurs 8 – 1 9 9 9

ــ Ass. des clients du secteur public 8 – 1 2 2 2

ــ Ass. globale des crédits individuels 8 – 1 2 2 2

ــ Ass. des risques non commerciaux 8 – 1 2 2 2

ــ Ass. des établissements à l'étranger 8 – 1 1 1 1

ــ Ass. globale des autres risques commerciaux 8 – 2 5 5 5

ــ Ass. Caution 8 – 3 6 6 7

36 38 39

ــ Ass. Assistance 9

ــ Ass. Assistance à l'étranger 9 – 1 24 24 26

ــ Ass. Assistance en Tunisie 9 – 2 16 16 16

ــ Ass. Assistance automobile 9 – 2 - 1 26 26 29

ــ Ass. Protection juridique 9 – 2 - 2 4 4 4

70 70 75

ــ Ass. Protection juridique 10

ــ Ass. Défense et recours accidents automobile 10 – 1 2 2 2

ــ Ass. Défense et recours autres accidents 10 – 2 0 0 0

2 2 2

ــ Ass. Contre les Pertes Pécuniaires Diverses 11

ــ Ass. des Pertes résultant de l'arrêt du travail après l'incendie 11 11 11 11

ــ Ass.globale des banques 11 4 4 4

ــ Ass. dommages Pécuniers Divers 11 2 2 2

17 17 17

ــ Ass.Groupe Maladie 12

ــ Ass.Individuelle Maladie 12 6 6 6

ــ Ass.Groupe Maladie 12 15 19 21

ــ Ass.Incapacité professionnelle 12 1 1 1

22 26 28

ــ Ass.Vie & Capitalisation 13

ــ Ass. sur la vie 13 – 1 17 19 19

ــ Ass. Groupe en cas de vie 13 – 1 - 1 22 22 22

ــ Ass. en cas de décès à capital décès 13 – 1 - 2 15 15 16

ــ Ass. temporaire en cas de décès à capital dégressif ou constant 13 – 1- 2 12 12 12

ــ Ass. mixte 13 – 1- 3 18 18 18

ــ Ass. temporaire à capital fixe 13 – 1 6 6 6

ــ Ass. d'une bourse scolaire 13 – 1 10 10 10

ــ Ass.à capital différé 13 – 1 3 3 3

ــ Ass. Autres produits Vie 13 – 2 45 45 46

148 150 152

ــ Ass. Accidents Corporels 15

ــ Ass. transport des personnes à titre gratuit 15 – 1 1 1 1

ــ Ass. Groupe de l'invalidité temporaire ou continue 15 – 1 1 1 1

ــ Ass. Accidents Corporels 15 – 2 23 23 24

25 25 26

579 610 628

TOTAL

TOTAL TOTAL GLOBAL

TOTAL NATURE DU CONTRAT

TOTAL

TOTAL

CODE

Nombre des Contrats

TOTAL TOTAL

25 24

2013201320132013201320132013

201320132013201320132013

ANNEXE 2

SOCIETES D'ASSURANCE ^FORME Tx d'évolution

RESIDENTES JURIDIQUE 2012 2013 2013/2012

SOCIETES D'ASSURANCE DIRECTE

STAR SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 233,6 259,2 11,0%

COMAR SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 144,8 154,5 6,7%

GAT SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 120,4 132,0 9,6%

MAGHREBIA SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 100,1 111,3 11,2%

ASTREE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 104,9 109,5 4,4%

CARTE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 76,7 85,0 10,8%

ASSURANCES BIAT SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 65,5 65,6 0,2%

LLOYD TUNISIEN SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 56,8 63,7 12,1%

ASSURANCES SALIM SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 41,7 43,1 3,4%

AMI SOCIETE A FORME MUTUELLE MUTUEL MULTI - BRANCHES 108,0 119,0 10,2%

MAE SOCIETE A FORME MUTUELLE MUTUEL MULTI - BRANCHES 72,8 77,3 6,2%

MGA SOCIETE A FORME MUTUELLE MUTUEL MULTI - BRANCHES 33,2 37,0 11,4%

CTAMA CAISSE MUTUELLE AGRICOLE MUTUEL RISQUES AGRICOLES 22,2 22,8 2,7%

MAGHREBIA VIE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 34,0 36,4 7,1%

ASSURANCES HAYETT SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 27,2 27,6 1,5%

CARTE VIE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 28,0 27,1 -3,2%

ATTIJARI ASSURANCE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 0,0 16,3 100,0%

ASSURANCES AMINA SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 4,6 6,4 39,1%

COTUNACE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE EXPORTATIONS & CREDITS 6,0 9,9 65,0%

ASSURCREDIT (1) SOCIETE ANONYME S.A PRIVE CREDITS COMMERCIAUX 3,5 ـــــ ـــــ ZITOUNA TAKAFUL SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 1,7 8,9 423,5%

EL AMANA TAKAFUL SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 0,0 0,09 100,0%

TOTAL 1 1285,7 1412,7 9,9%

SOCIETES DE REASSURANCE

TUNIS - RE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE REASSURANCE 77,0 85,9 11,6%

TOTAL 2 1362,7 1498,6 10,0%

SOCIETES D'ASSURANCE FORME

NON-RESIDENTES ^JURIDIQUE

BEST-RE LABUAN (2) SUCCURSALE D'UNE SOCIETE ETRANGERE PRIVE

MAPFRE RE SUCCURSALE D'UNE SOCIETE ETRANGERE PRIVE ASSURANCE BUPA INTERNATIONAL BUREAU DE REPRESENTATION PRIVE ET REASSURANCE ACE AMERICAN INSURANCE COMPANY BUREAU DE REPRESENTATION PRIVE DES NON RESIDENTS AVENI - RE SUCCURSALE D'UNE SOCIETE ETRANGERE PRIVE

CONTINENTAL RE BUREAU DE REPRESENTATION PRIVE

(1) : A la fin de l'année 2012, la Société "ASSURCREDIT" a été fusionnée avec la "COTUNACE" qui l'a absorbée

(2) : la Société n'est plus soumise au droit tunisien puisqu'elle s'est transformée en une succursale de la société " BEST-RE LABUAN" en Malisie depuis le mois d'octobre 2011

30/03/1991 17/12/1997 15/09/2005 15/09/2012 15/09/2013 24/01/2014

DATE DE CREATION SECTEUR SPECIALITE

(DATE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION)

STRUCTURE DU MARCHE D' ASSURANCE & SON ACTIVITE EN 2012-2013 ( M.D)

SECTEUR SPECIALITE CHIFFRE D'AFFAIRES

ENTRPRISE D'ASSURANCE

TUNIS ARIANA MANOUBA

B.AROUS

STAR53951178201214510742562312112312181 COMAR422285499631342123111101011104 AMI31469501711377360452112021210125 GAT333244261233543020001011101085 ASTREE182132410865441111312100010073 LLOYD3561850126446543121211000100103 CARTE132011612331330001100010000044 MAGHREBIA359034712411432101010000000077 SALIM13502202632132010001010100043 MAE5227162421221022111110201143 MGA9034168530020013000000100140 TOTAL28744226041311080483243392791823131098649755918 2- PRODUCTEURS D'ASSURANCE VIE : 64 ( dont HAYETT : 5 et MAGHREBIA : 59 ) 3- COURTIERS EN ASSURANCE : 82

ANNEXE 3

TATAOUINE

GAFSA

GRAND TUNIS

SFAX TOTAL GRAND TUNIS

KAIROUAN LE KEF

DISTRIBUTION GEOGRAPHIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE OPERANT SUR LE MARCHE TUNISIEN PAR GOUVERNORAT ET PAR ENTREPRISE D'ASSURANCE A LA FIN DE L'ANNEE 2013 1- AGENTS D'ASSURANCE : 918

BIZERTE ZAGHOUAN

TOTAL

SELIANA KASSERINE SIDI BOUZID TOZEUR KEBELLI

SOUSSE JENDOUBA

BEJA MAHDIA

NABEUL MEDNINE

GABES

MONASTIR