Elaboration des comptes financiers et du tableau des opérations financières

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Elaboration des comptes financiers et du tableau des opérations

financières

Document de méthodologie

Octobre 2013 REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix - Travail – Patrie

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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

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REPUBLIC OF CAMEROON

Peace - Work – Fatherland

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NATIONAL INSTITUTE OF STATISTICS

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Institut National de la Statistique

B.P :134 Yaoundé – Cameroun Tel : (237) 22 22 04 45 Fax : 22 23 24 37 Site Web: www.statistics-cameroon.org

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Table des matières

Liste des tableaux ... 3

INTRODUCTION ... 4

I Diagnostic du système financier et état des sources de données ... 4

I.1 L’Administration publique ... 4

I.1.1 Administration publique centrale ... 4

I.1.2 Administration publique locale ... 5

I.1.3 Administration publique décentralisée ... 5

I.1.4 La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ... 5

I.2 Le reste du monde ... 5

I.3 les institutions financières ... 5

I.3.1 Les banques ... 5

I.3.2 Les entreprises d’assurances ... 5

I.3.3 Les micro-finances ... 6

I.4 Les sociétés non Financières (SNF) ... 6

II Opérations financières des secteurs institutionnels... 7

II.1 Administration Publique ... 8

II.1.1 Administration centrale... 8

II.1.2 Les Administrations Publiques Locales ... 9

II.1.3 La Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale ... 10

II.1.4 Les Administration Publiques décentralisées ... 11

II.2 Les sociétés financières (SF) ... 11

II.2.1 La banque centrale ... 13

II.2.2 Les banques créatrices de monnaie ... 15

II.2.3 Les assurances ... 21

II.3 Les sociétés non financières ... 21

III Construction des comptes financiers des matrice de QUI à QUI ... 23

III.1 Astuces pour l’élaboration des comptes financiers ... 24

III.1.1 Cas de l’Administration centrale (la balance des comptes du Trésor) ... 24

III.1.2 Cas des sociétés financières ... 24

III.1.3 Cas de la Balance des Paiements (BdP) ... 25

III.1.4 Extrapolation et Consolidation des données ... 28

III.2 Elaboration des matrices de QUI à QUI ... 28

IV Elaboration du Tableau des Opérations Financières (TOF) ... 29

CONCLUSION ... 30

Annexe ... 31

EQUIPE TECHNIQUE ... 34

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Liste des tableaux

Tableau 1: Opérations financières en comptabilité nationale --- 7

Tableau 2: Passage des opérations des administrations centrales --- 8

Tableau 3:Passage des opérations des administrations locales --- 9

Tableau 4: Passage des opérations de la CNPS --- 10

Tableau 5 : Passage des opérations de la Banque Centrale --- 13

Tableau 6 : Passage des opérations des banques créatrices de monnaie --- 15

Tableau 7: Passage des opérations des sociétés non financières --- 21

Tableau 8 : Passages des opérations financières réalisées avec l’extérieur --- 26

Tableau 9 : Maquette de la matrice de QUI à QUI --- 31

Tableau 10 : Maquette des créances du TOF --- 32

Tableau 11 : Maquette des dettes du TOF --- 33

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INTRODUCTION

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle année de base 2005, l’Institut National de la Statistique (INS) a entrepris d’étendre la séquence des comptes des secteurs institutionnels jusqu’aux comptes financiers.

Ces travaux ont bénéficié de l’appui des missions du Centre Régional d’Assistance Technique du FMI pour l’Afrique Centrale (AFRITAC Centre) notamment par le renforcement des capacités de l’INS pour l’élaboration des comptes financiers et du tableau des opérations financières (TOF).

Le présent document méthodologique retrace les différentes étapes d’élaboration de ces comptes : la première section fait le diagnostic du système financier et l’état des sources de données ; la deuxième présente les opérations financières des secteurs institutionnels ; la troisième décrit la construction des comptes financiers des matrices de Qui-à-Qui ; et la dernière section est consacrée à l’élaboration du tableau des opérations financières (TOF).

I Diagnostic du système financier et état des sources de données

Dans cette étape, il est question de bien s’imprégner du fonctionnement de l’économie camerounaise en générale, et du système financier en particulier. Ainsi, il est décrit l’activité boursière qui reste très limitée, le rôle de l’Administration centrale et de la Banque Centrale dans le circuit financier. Par la suite, il est fait un état des lieux sur l’ensemble des informations disponibles pour les différents secteurs institutionnels : l’administration publique, les sociétés financières, les sociétés non financières, les ménages (y compris les entreprises individuelles), les institutions sans but lucratif au service des ménages. Les activités financières entre l’économie nationale et le reste du monde sont également inventoriées.

I.1 L’Administration publique

L’administration publique se décompose en plusieurs sous-secteurs : I.1.1 Administration publique centrale

La principale source de données est la balance des comptes du trésor. Elle est disponible au Ministère des Finances auprès de la Direction en charge du Trésor.

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5 I.1.2 Administration publique locale

Il s’agit des collectivités locales décentralisées ou communes. Leurs informations sont disponibles dans leurs comptes administratifs collectés annuellement dans le cadre de l’enquête de comptabilité nationale.

I.1.3 Administration publique décentralisée

Il convient de distinguer les administrations publiques décentralisées qui réalisent les profits et qui doivent par conséquent être classées dans le secteur des sociétés non financières de celles qui ne réalisent pas de profits. Les données relatives à cette source sont collectées dans le cadre de l’enquête comptabilité nationale

I.1.4 La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)

La source d’information est le bilan de la CNPS collectée également dans le cadre de l’enquête comptabilité nationale.

I.2 Le reste du monde

L’information est contenue dans la balance des paiements élaborée par la Division de la Balance des Paiements du Ministère des Finances.

I.3 les institutions financières I.3.1 Les banques

Elles regroupent la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), les banques créatrices de monnaie et les autres institutions financières éligibles au refinancement de la BEAC.

Les banques créatrices de monnaie sont celles qui acceptent les dépôts transférables (circulation de la monnaie à travers les comptes et par les chèques).

Les autres institutions financières éligibles au refinancement de la BEAC sont celles qui acceptent des dépôts à terme, ne délivrent pas de chèques.

Les autres institutions financières non éligibles au refinancement de la BEAC sont le Centre de Chèques postaux, et quelques banques spécialisées.

Les données sur les banques sont collectées auprès du service statistique de la BEAC nationale.

I.3.2 Les entreprises d’assurances

Deux sources sont exploitées. Il s’agit du rapport annuel de la Direction des Assurances du Ministère des Finances et des Déclarations Statistiques et Fiscales des entreprises

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d’assurances qui sont saisies au niveau du répertoire des entreprises de l’Institut National de la Statistique

I.3.3 Les micro-finances

Pour les micro-finances, il est établi qu’elles sont regroupées en trois grands réseaux. Les données sont également fournies par le Ministère des Finances.

I.4 Les sociétés non Financières (SNF)

Les Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF) constituent la principale source d’information.

Par ailleurs, la compréhension a été améliorée sur la détermination du dividende et la Formation brute de Capital Fixe (FBCF).

Il ressort que les dividendes ne sont pas comptabilisées clairement en tant que telle (les dividendes versées à l’année N sont relatives à celles de l’année N -1). En fait, les entreprises ne distribuent pas totalement le bénéfice. Elles mettent une partie de ce dernier dans les réserves ; une autre partie au « report à nouveau », et le reste est distribuée entre les actionnaires sous forme de dividende.

La principale raison pour laquelle les entreprises gardent une partie des bénéfices est que, même sans ces derniers, elles distribuent quand même les dividendes pour que les actionnaires ne vendent pas massivement leurs actions afin de préserver leur valeur en bourse.

Le calcul du dividende est donné par la relation :

Cette formule marche en l’absence d’augmentation de capital. Le capital peut augmenter à travers des apports nouveaux ou l’incorporation des réserves.

Le dividende devient alors :

Dans la variation de capital, on ne connaît pas généralement l’apport extérieur.

Pour le calcul de la FBCF, l’un des éléments qu’on néglige souvent et susceptible de causer un déséquilibre des comptes est la plus value ou la moins value.

La FBCF est alors déterminée par la relation :

Soit :

On constate bien ici qu’on s’intéresse à la cession au prix de vente qui est différente de la cession brute que beaucoup de comptables nationaux utilisent généralement.

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7

II Opérations financières des secteurs institutionnels

Il s’agit de décrire les différentes opérations financières et de définir les termes y relatifs. Ainsi, pour les entreprises, l’actif d’un bilan regroupe les différentes créances c'est-à- dire comment les ressources ont été utilisées alors que le passif regroupe les différentes ressources c’est à dire les dettes.

Il sera alors présenté les opérations concernant chaque secteur et les subtilités adoptées pour l’établissement des tables de passage (correspondance entre l’opération effectuée par le secteur institutionnel et la nomenclature des opérations financières).

Le tableau ci-dessous récapitule les différentes opérations financières en comptabilité nationale

Tableau 1: Opérations financières en comptabilité nationale

Codes Opérations Créances de Dettes de

F1

F11

F12

F13

Moyens de paiements internationaux

 Or monétaire

 DTS

 Devises

Banque centrale Extérieur

F2

F21

F22

F23

Moyens de paiement nationaux

 Numéraire

 Dépôts transférables

 Autres dépôts

Tous les secteurs institutionnels

 Banque centrale

 Banques commerciales

F3 F31

F32

Titres autres que les actions

 Titres à court terme

 Titres à long terme Tous les secteurs

institutionnels

Banques secondaires et administrations

publiques F4

F41

F42

Crédits

 Crédit à court terme

 Crédit à long terme

Tous les secteurs à l’exception des collectivités locales

Les banques commerciales

F5

Actions et autres participations Tous les secteurs y compris l’extérieur

Les SNF et les SF (banques et assurances) F6

F61

F62

Réserves techniques d’assurances

 Droits nets des ménages sur des réserves techniques d’assurance vie et fonds de pension

 Réserves sinistres et réserves primes

 Ménages

 Tous les secteurs

Les établissements d’assurances

F7

F71

F72

Autres comptes à recevoir ou à payer

 Crédits commerciaux et acomptes

 Autres comptes à recevoir ou à payer Tous les secteurs y

compris l’extérieur Tous les secteurs y compris l’extérieur

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II.1 Administration Publique

Dans cette catégorie, l’on s’intéresse aux passages des différentes opérations concernant l’administration publique. Ses sous secteurs sont l’administration centrale à travers la balance des comptes du trésor, les administrations publiques locales (APUL), la CNPS, et les administrations publiques décentralisées (APUDEC).

II.1.1 Administration centrale

Le tableau ci-dessous retrace les opérations financières à enregistrer.

Les informations qui nous intéressent dans la balance des comptes du trésor sont les colonnes

« Crédit mouvement » et « Débit mouvement» qui sont extraites dudit tableau, car on s’intéresse aux flux. Les colonnes « opération » ; « contrepartie » et « observations » ont été ajoutées aux fins de traitement.

Tableau 2: Passage des opérations des administrations centrales

Compte Libellé C-NAT C-PARTIE

1501 Fonds Monétaire International F12 RM

570000 Numéraire F21 RM

560000 Compte courant auprès de la BEAC F22 BC

560200 Compte courant auprès de la BEAC PPTE/HIPC F22 BC

560500 Compte CCP F22 BCM

5604003 Cpte spécial Fonds routier BEAC F23 BC

5604002 Compte séquestre-Dette F23 IF

5603001 Placements à la BEAC au Cameroun F32 BC

1606 Prêts consolidés LMT/ BEAC F42 BC

1601 Emp LMTinst fin système banc intérieur F42 IF

1603 Créances à plus de deux ans auprès des entreprises et autres

opérateurs économiques à l'intérieur F42 NV

1605 Titres échangés contre créances F42 NV

1502 Emp. ajust. struc. multilatérau lmt F42 RM

1503 Emp. sect. multilatéraux lmt F42 RM

. TOTAUX 151 F42 RM

1712 Dette extér. multilatérale avalisée F42 RM

1713 Dette extér. bilatérale avalisée F42 RM

1602 Emp LMT entrep. pub intérieures F42 SNF

5001 Avances reçues supé. à 1 an F71 NV

50011 Avances reçues infé. à 1 an F71 NV

512004 Avance achat véhicule fonctionnaires F71 RM

512005 Avance achat véhicule militaires F71 RM

55 CHEQUES F72 NV

5110 Remboursement TVA F72 SNF

SNF : Sociétés Non Financières ; MEN : Ménages ; RM : Reste du Monde ; IF : Institution Financière ; ADM : Administration

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Dans le compte financier de l’Administration Publique Centrale, les montants correspondant aux créances correspondent à la colonne « crédit mouvement » et les montants de dettes à la colonne « débit mouvement ». Toutefois, on peut, pour chaque opération, effectuer la différence entre « crédit mouvement » et « débit mouvement ». Lorsque celle- ci est positive, on l’enregistre comme créance et dans le cas contraire on l’enregistre comme dette.

II.1.2 Les Administrations Publiques Locales

On s’intéresse à la rubrique « Dépenses d’équipement et d’investissement ». Le tableau ne présente que quelques lignes d’opérations financières. La difficulté de passage des autres opérations réside dans le fait qu’on n’a pas le document permettant la compréhension de ces opérations. Ce qui justifie le nombre réduit des lignes du tableau ci-dessous :

Tableau 3:Passage des opérations des administrations locales

Code Opération commune Compta Nat Contrepartie

1.5 Remboursement des dettes à LMT (dette négative)

150100

Emprunts à long et moyen termes remboursables en monnaie

nationale F42 IF

150110 Emprunts à long et moyen termes remboursables en devises F42 RDM 150120 Emprunts à long et moyen termes remboursables en nature F42 NV 1.6 Remboursement des autres dettes a LMT (dette négative)

160100 Avances de l'État à plus d'un an F41 APU

160130

Dettes à court terme au bénéfice SONEL, SNEC, P et T intégrées

en comptabilité et consolidées en dettes à LMT F42 SNF

1.7

Remboursement dettes a LMT résultant d'engagement donne

par la commune (dette négative)

170100 Dettes à LMT résultant de la mise en jeu de la caution donnée F42 NV

2.6 Participations et affectations (créance)

260100 Prises de participation matérialisées par les titres F5 SNF

260200 Participation aux centres sociaux F5 SNF

261100

Dépôts et cautionnement à effectuer (SONEL, SNEC, PTT,

CAMTEL) F23 SNF

NV : Non Ventilé

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10 II.1.3 La Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale

Par rapport à certains documents, celui de la CNPS parait plus exhaustif et mieux détaillé de manière à permettre de mieux ressortir les opérations financières. Toutefois, il convient de rappeler que les différentes opérations dans tous les tableaux doivent être enregistrées en flux (bilan de l’année de campagne- bilan de l’année précédente).

Tableau 4: Passage des opérations de la CNPS

ACTIF

Intitulé opération contrepartie observation

1 Prêt à l'état F42 ADM

2 Prêts au personnel F42 MEN

3 Autres prêts F42 NV

4 Titres de participation F5 SNF OU IF

5 Dépôts et cautionnements F23 NV

6 Fournisseurs F71 SNF

7 Cotisants F72 MEN

8 Clients (locataires et malades) F71 à sommer avec 6

9 Personnel débiteur F41 MEN

10 Etat SRC F72 ADM

11 Etat impôts&taxes F72 ADM

12 Dépenses à Régulariser F72 ADM

13 Autres Débiteurs divers F72 ADM

14 Charges techniques à payer F72

15 Charges à repartir F72

16 Cheques impayées F22 IF

17 Banques F22 IF à sommer avec 16

18 Caisses F21 BEAC

19 Virement de fonds F22 IF à sommer avec 16

PASSIF

20 Dotations internes

21 Réserves F61 MEN

22 Résultats exercice

23 Cautions reçues des comptables

24 Dépôts garanties

25 Locataires F23 NV

26 Emprunt F42 IF soit RDM

27 Prestations à payer F72 MEN

28 Fournisseurs F71 SNF

29 Avances reçues des malades F72 MEN

30 Personnel Créditeur F72 MEN

31 Etat IMPOT&taxes F72 ADM

32 Créditeurs divers F72 NV

33 cotisations à recouvrer F72 MEN

34 Trésor F23 ADM

35 Banques F22 IF

36 Virements de Fonds F22 IF

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Dans le tableau ci-dessus, les opérations 6 et 8 sont regroupées pour représenter les opérations concernant les crédits commerciaux (F71).

De même les opérations 16,17 et 19 sont regroupées pour être enregistrées en F22. Par contre, l’opération 18 est mise en numéraire.

II.1.4 Les Administration Publiques décentralisées

Pour le traitement de cette source de données, il faut vérifier si elle participe à l’activité financière (achat de titres de participations, octroi de crédits commerciaux, prêts et emprunts …). Dans le cas contraire, leur flux financier sera la différence entre les comptes Caisse et Banques à l’ouverture (début d’exercice) et à la fermeture (fin d’exercice).

II.2 Les sociétés financières (SF)

Le système financier camerounais comprend quatre groupes :

 La Banque Centrale

La Banque Centrale a pour rôle d’émettre la monnaie, d’agir sur le crédit, de gérer les réserves internationales, d’effectuer les transactions avec le FMI, et d’assurer la surveillance générale du système financier.

 Les Banques Créatrices de Monnaie (BCM)

Ce sont toutes les sociétés de dépôts monétaires qui acceptent des dépôts à vue transférables par chèques ou susceptibles d’être utilisés à des fins de paiement. Outre les établissements exerçant les activités des banques commerciales ordinaires, ce sous-secteur prend en compte tous les engagements contractés du fait des dépôts à vue par le trésor ou d’autres organismes publics, y compris le système des chèques postaux ;

 Les Autres Institutions Bancaires (AIB)

Les Autres Institutions Bancaires sont des banques qui n’acceptent pas des dépôts à vue transférables par chèque. Il existe deux catégories d’AIB :

 Les AIB éligibles au refinancement de la Banque Centrale (AIBE)

Cette catégorie regroupe tous les autres établissements à caractère bancaire qui sont admis au refinancement de la Banque Centrale et qui reçoivent des dépôts d’épargne et à terme sans toutefois contracter des engagements sous forme de dépôts à vue transférables par chèque. Il s’agit essentiellement de certaines banques de développement, des institutions bancaires de financement de l’habitat social (crédit foncier du Cameroun), etc.

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 Les AIB non éligibles au refinancement de la Banque Centrale (AIBNE) Ce sont des établissements bancaires de même nature que précédemment définis, sauf que ces institutions ne recourent pas au refinancement de l’Institut d’Emission. On distingue dans ce type d’établissement les Caisses d’Epargne Postales et certaines banques spécialisées.

 Les Institutions Financières Non Bancaires (IFNB)

Ce sont des institutions qui ne reçoivent pas de dépôts du public mais qui participent au financement de l’économie en octroyant des crédits (sur leurs fonds propres ou d’emprunts) ou en effectuant des opérations financières ayant des incidences sur le secteur monétaire (émission des obligations). Les Institutions financières Non Bancaires sont constituées essentiellement des entreprises d’assurances et de réassurances, des établissements de crédit- bail et de leasing, des sociétés financières et de participation, etc.

Les informations fournies par la BEAC donnant la situation financière annuelle des institutions financières. On dispose des tableaux pour les trois premiers groupes, mais pas pour le dernier. Le quatrième tableau de ce fichier donne la « situation monétaire étroite » qui rassemble la Banque centrale, les BCM et les AIBNE tandis que le cinquième tableau sur la « situation monétaire large » rassemble la Banque centrale, les BCM et les AIB.

L’avantage du tableau sur la situation monétaire large est qu’il rassemble les trois premiers groupes ; les opérations sont ainsi agrégées. Le désavantage est qu’il n’y a pas de contrepartie, donc on perd de l’information.

Dans la liste des opérations financières des Institutions Financières, on ne prend pas en compte les immobilisations parce qu’elles sont déjà enregistrées dans le compte de capital.

Les valeurs entre parenthèses sont des valeurs prises en compte avec un signe négatif.

Le tableau ci-dessous fournit un récapitulatif des opérations financières des banques créatrices de monnaie (groupe 2). Pour les autres groupes, on se servira des opérations remplies dans le tableau du groupe 2 pour avoir les résultats de l’ensemble des banques.

Il est à noter qu’on s’intéressera au flux, donc à la différence entre les données de décembre 2005 et celles de décembre 2004.

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13 II.2.1 La banque centrale

Tableau 5 : Passage des opérations de la Banque Centrale

AUTORITE MONETAIRE : SITUATION DE LA BEAC

ACTIF Opération Contrepartie

AVOIRS EXTERIEURS RM

Encaisse-or F11 RM

Billets et monnaies/Zone Franc F13 RM

Billets déplacés non triés F13 RM

Trésor Français/Compte d'opération (solde créditeur) F23 RM

Correspondants F23 RM

Autres créances et avoirs en devises convertibles F71 RM

Avoirs en DTS F12 RM

Position de réserve FMI F12 RM

Avances Services Centraux à la BDEAC 99 999

1. CREANCES ACTIVES SUR L'ETAT

Avances en comptes courants (art. 21) F41 APU

Avances à moyen terme (art. 19B) F42 APU

Avances exceptionnelles aux trésors F42 APU

Fonds fiduciaire (contrepartie versée au Trésor) F41 APU

Crédits du FMI (contrepartie versée au Trésor) F41 APU

.Facilité d'ajustement structurel (FAS) 99 999

.Facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR) 99 999

.Accord de confirmation/Stand-by 99 999

.Financement compensatoire 99 999

Commissions et intérêts dûs au FMI F41 APU

Avances de la BEAC a court terme-adm. publique centrale F41 APU Avances de la BEAC a moyen terme-adm. publique centrale F42 APU

2.AVANCES AUX BANQUES CONSOLIDEES SUR L'ETAT F41 IF

CREANCES SUR LES BANQUES CREATRICES DE MONNAIE IF-BCM

Avances sur effets court terme F41 IF-BCM

Avances sur effets moyen terme F42 IF-BCM

Découvert accidentel F72 IF-BCM

CREANCES SUR LES AUTRES INSTITUTIONS BANCAIRES IF-AIBE

Avances sur effets court terme F41 IF-AIBE

Avances sur effets moyen terme F42 IF-AIBE

Découvert Accidentel F72 IF-AIBE

CREANCES SUR LES INSTITUTIONS FINANCIERES NON BANCAIRES IF-NB

Avances sur effets court terme F41 IF-NB

Avances sur effets moyen terme F42 IF-NB

CREANCES SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES NON FINANCIERES SNF

Avances sur effets court terme F41 SNF

Avances sur effets moyen terme F42 SNF

CREANCES SUR INSTIT. BANC. EN LIQUIDATION NON CONSOLIDEES 99 999

AUTRES POSTES DE L'ACTIF

Titres de participation F5 IF-SNF

Immeubles et mobilier 99 999

Comptes d'ordres et divers 99 999

Ecart Avoirs en DTS 99 999

Comptes de liaison 99 999

Avances Services Centraux à la BDEAC (ajustement) 99 999

Souscriptions de la quote-part au FMI en devises F12 RM

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Recours au FMI (contrepartie non versée au Trésor) F12 RM

moins

.FMI compte no 1 F12 RM

.FMI compte no 2 F12 RM

.position de réserve FMI F12 RM

.Découvert accidentel aux BCM F72 IF-BCM

.Découvert accidentel aux AIB F73 IF-AIB

.Avances exceptionnelles aux Trésors F74 APU

PASSIF

BASE MONETAIRE (1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6)

1. Billets et monnaies hors banques créatrices de monnaie F21 RM

Billets et monnaies en circulation 99 999

Billets déplacés non triés 99 999

Moins: 99 999

Encaisses des banques créatrices de monnaie 99 999

Encaisse du Trésor 99 999

Imputation part billets de l'Etat dans les billets non triés des autres Etats 99 999

2. Réserves des banques créatrices de monnaie F23 IF-BCM

Encaisses 99 999

Comptes créditeurs 99 999

Dépôts des CCP à la BEAC 99 999

3. Dépôts des institutions bancaires en liquidation 99 999

4. Dépôts des autres institutions bancaires éligibles au refinancement de la BEAC F23 IF-AIBE 5. Dépôts des autres institutions bancaires non éligibles au refinancement de la

BEAC F24 IF-AIBNE

6. Dépôts des institutions financières non bancaires F25 IF-NB

7. Dépôts des entreprises publiques non financières F26 SNF

DEPOTS ET ENCAISSES DE L'ETAT F23 APU

Encaisse du Trésor 99 999

Comptes courants du Trésor et comptables publics 99 999

Dépots spéciaux du Trésor et comptables publics 99 999

Autres comptes courants 99 999

moins 99 999

Dépôts à la BEAC-Entreprises 99 999

Dépôts à la BEAC-BCM 99 999

Dépôts à la BEAC-IFNB 99 999

Dépôts à la BEAC-organismes régionaux ACIE (UDEAC) 99 999

ENGAGEMENTS EXTERIEURS

Comptes courants des banques et institutions étrangères F22 RM

Dépôts à la BEAC-organismes régionaux (ACIE-UDEAC, ...) F22 RM

Banques et Institutions Financières de la Zone (BDEAC, ...) F22 RM

Trésor Français/Compte d'Opérations (solde débiteur) F22 RM

Commissions et intérêts dûs au FMI F72 RM

Imputation part billets de l'Etat dans les billets non triés des autres Etats F72 APU

Fonds fiduciaire F13 RM

Recours aux crédits FMI F12 RM

.Facilité d'ajustement structurel (FAS) 99 999

.Facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR) 99 999

.Accord de confirmation/Stand-by 99 999

.Financement compensatoire 99 999

Moins:

FMI compte no 1 F12 RM

FMI compte no 2 F12 RM

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FONDS PROPRES

Capital F5 APU

Réserves 99 999*

Provisions 99 999

AUTRES POSTES DU PASSIF

Allocations DTS F12 RM

Compte de liaison (créditeur) 99 999

Compte d'ordre et divers F72 NV

Ecart "Allocation de DTS" F12 RM

Ecart "Banques et Institutions Financières Etrangères" (BIFE) F72 NV

Ecart "Comptes courants des Trésors Nationaux" F72 APU

Ecart "Dépôts des Banques & Instit.Financ. Zone" F72 RM

Ecart "Autres comptes courants" F72 NV

BCM : Banques créatrices de monnaie ; AIBE ; Autres Institutions Bancaires Eligibles ; NB : Non Bancaire ; SNF : Sociétés Non Financières ; AIB : Autres Institutions Bancaires ; AIBNE : Atres Institutions Bancaires Non Eligibles

*opérations non prises en compte

II.2.2 Les banques créatrices de monnaie

Les différentes opérations financières concernant les banques créatrices de monnaie sont enregistrées dans le tableau ci-après.

Tableau 6 : Passage des opérations des banques créatrices de monnaie

BANQUES CREATRICES DE MONNAIE

ACTIF opération contrepartie observation

RESERVES

Caisse (billets et monnaie CFA/Zone BEAC) F21 IF

Dépôts auprès de la BEAC F22 IF

AVOIRS EXTERIEURS

Caisse, NR F13 RDM

Valeurs reçues en pension ou achetées fermes, NR F23 RDM

Titres de placement, NR F32 RDM

Banques de développement, NR F22 RDM

Banques & établissements financiers associés., NR F22 RDM banques éligibles Banques & établissements financiers non associés., NR F22 RDM banques non éligibles

Autres intitutions financières, NR F22 RDM

Créances douteuses sur les correspondants, NR F42 RDM

Crédits à l'exportation, résidents F41 RDM

Chèques de la clientèle escomptés ou à crédit immédiat, NR F41 RDM

Titres de participation et titres immobilisés F5 RDM

Crédits à la clientèle non-résidente F41 RDM

Débiteurs divers, NR F72 RDM

Eléments non ventilables F72 RDM

CREANCES SUR L'ETAT (1 + 2)

1. CREDITS AU GOUVERNEMENT F41 ADM

Trésor F41 ADM

Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) F41 ADM

Bons d'équipement et assimilés F41 ADM

Bons de Trésor et assimilés F41 ADM

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Autres crédits au Gouvernement F41 ADM

2. CREDITS AUX ORGANISMES PUBLICS F4 ADM

Crédits aux administrations publiques,R F4 ADM

Débiteurs divers-Etat F4 ADM

Administration publique centrale F4 ADM

Eléments non ventilables F4 ADM

Crédits à l'exportation F4 ADM valeur prise avec signe -

Crédits au Gouvernement F4 ADM valeur prise avec signe -

CREANCES SUR L'ECONOMIE

1. CREANCES SUR LES INSTITUTIONS FINANCIERES IF

A. Crédits à court terme F41 IF

Institutions bancaires en liquidation F41 IF

Autres Institutions Bancaires Eligibles F41 IF

Autres Institutions Bancaires Non Eligibles F41 IF

Institutions Financières Non Bancaires F41 IF

B. Crédits à moyen terme F42 IF

C. Crédits à long terme F42 IF

2. CREANCES SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES NON

FINANCIERES

A. Crédits à court terme F41 SNF

Crédits à court terme F41 SNF

Entreprises publiques non financières F41 SNF

Eléments non ventilables F41 SNF

Crédits à l'exportation F41 SNF valeur prise avec signe -

B. Crédits à moyen terme F42 SNF

Crédits à moyen terme F42 SNF

C. Crédits à long terme F42 SNF

Crédits à long terme F42 SNF

3. CREANCES SUR LE SECTEUR PRIVE NON FINANCIER SNF

A. Crédits à court terme F41 SNF

Crédit à court terme F41 SNF

Créances contentieuses, douteuses et impayées F41 SNF

Comptes débiteurs de la clientèle F41 SNF

Autres sommes dues par la clientèle F41 SNF

(17)

17

Chèques de la clientèle escomptés ou à crédit immédiat, R F41 SNF

Chèques et effets à recouvrer F41 SNF

Provisions sur créances douteuses F41 SNF

Acceptations bancaires F41 SNF

Crédits à CT aux Administrations publiques F41 SNF valeur prise avec signe - Crédits à CT aux IFNB & EPNF F41 SNF valeur prise avec signe -

Crédits à l'exportation F41 SNF valeur prise avec signe -

Comptes exigibles après encaissement F41 SNF valeur prise avec signe -

B. Crédits à moyen terme F42 SNF

Opérations de crédit-bail (immobilisations en location) F42 SNF Opérations de crédit-bail (immobilisations en cours) F42 SNF

Crédit à moyen terme F42 SNF

Crédits à MT aux Administrations publiques F42 SNF valeur prise avec signe - Crédits à MT aux IFNB & EPNF F42 SNF valeur prise avec signe -

C. Crédits à long terme F42 SNF

Crédits à long terme F42 SNF

Crédits à LT aux Administrations publiques F42 SNF valeur prise avec signe - Crédits à LT aux IFNB & EPNF F42 SNF valeur prise avec signe -

AUTRES POSTES DE L'ACTIF

Frais et valeurs incorporelles immobilisées déjà pris dans le compte capital

Immobilisations déjà pris dans le compte

capital

Actions et parts de filiales F5 SNF ou IF

Opérations de crédit-bail (immobilisations non louées) F42 SNF

Autres débiteurs divers F72 NV

Comptes de régularisation F72 NV

Valeurs reçues en pension ou achetées ferme F23 MEN

BEAC-Marché monétaire et comptes-courants F22 IF

Banques et Etablissements associées, R F22 IF

Banques et Etablissements non associées, R F22 IF

Chèques postaux-Trésor public F22 ADM

Créances douteuses sur les correspondants, R F72 NV

Succursales et agences locales F22 IF

Comptes exigibles après encaissement F72 NV

Autres titres de participation F5 IF ou SNF

Autres titres de placement F32 IF ou SNF

Banques de Développement F22 IF

Autres institutions financières F22 IF

Eléments non ventilables NPC

Moins:

(18)

18

Dépôts auprès de la BEAC F22 IF valeur prise avec signe -

Crédits aux Institutions Bancaires en liquidation F41 IF valeur prise avec signe - Crédits aux Autres Institutions Bancaires Eligibles et Non

Eligibles au refinancement BEAC F41 IF valeur prise avec signe -

Crédits aux Institutions financières non bancaires F41 IF valeur prise avec signe - Crédits aux Administrations publiques centrales F41 ADM valeur prise avec signe - Crédits aux Entreprises publiques non financières F41 SNF valeur prise avec signe -

PASSIF

DEPOTS A VUE F22 Non

Renseigné

Administrations privées, R F22 SNF

Entreprises publiques, R F22 SNF

Entreprises privées F22 IF

Entreprises d'Assurances publiques F22 IF

Entreprises d'Assurances privées F22 SNF

Entrepreneurs individuels, R F22 MEN

Particuliers, R F22 MEN

Divers, R F22

Autres sommes dues à la clientèle, R F22 NV

Institutions Bancaires en liquidation F22 IF

Autres Institutions Bancaires Eligibles au refiancement BEAC F22 IF Autres Institutions Bancaires Non Eligibles au refiancement

BEAC F22 IF

Institutions financières non bancaires F22 IF

Dépôts des particuliers et entreprises au CCP F22 IF

Autres non ventilables

DEPOTS A TERME ET D'EPARGNE F23

Bons de caisse F23 MEN

Administrations privées, R F23

Entreprises publiques, R F23 SNF

Entreprises privées F23 SNF

Entreprises d'Assurances publiques F23 IF

Entreprises d'Assurances privées F23 IF

Entrepreneurs individuels, R F23 MEN

Particuliers, R F23 MEN

Divers, R F23 MEN

Autres comptes d'épargne F23 MEN

Institutions Bancaires en liquidation F23 IF

Autres Institutions Bancaires Eligibles au refinancement BEAC F23 IF

(19)

19 Autres Institutions Bancaires Non Eligibles au refinancement

BEAC F23 IF

Institutions financières non bancaires F23 IF

Autres non ventilables F23

1. DEPOTS DU GOUVERNEMENT F23 ADM

Trésor F23 ADM

Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) F23 ADM

Autres crédits au Gouvernement F23 ADM

2. DEPOTS DES ORGANISMES PUBLICS F23 ADM

Dépôts à terme des Administrations publiques F23 ADM Dépôts à vue des Administrations publiques F23 ADM

Créditeurs divers-Etat F23 ADM

Administration publique centrale-a vue F23 ADM

Administration publique centrale-a terme F23 ADM

Autres non ventilables F23 ADM

Moins : F23 ADM

Dépôts du Gouvernement F23 ADM

ENGAGEMENTS EXTERIEURS A COURT TERME RDM

Refinancement-autres intermédiaires, NR F41 RDM

Emprunts au jour le jour aux correspondants F41 RDM

Comptes à vue des correspondants F22 RDM

Autres sommes dues clientèle, NR F72 RDM

Comptes créditeurs à vue, NR F22 RDM

Autres comptes d'Epargne F23 RDM

Créditeurs divers F72 RDM

Acceptations bancaires NPC

Dette postale F72 RDM

Autres non ventilables F72 RDM

ENGAGEMENTS EXTERIEURS A MOYEN ET LONG

TERME RDM

Emprunts subordonnés, NR F42 RDM

Emprunts obligataires, NR F32 RDM

Autres ressources, NR ? RDM

Comptes créditeurs à terme, NR F23 RDM

Compte à terme des correspondants F23 RDM

Fonds de Financement et garantie F23 RDM

Actionnaires, comptes bloqués F23 RDM

Autres non ventilables RDM

CREDITS DE LA BEAC IF

BEAC-Avances sur crédits CT F41 IF

BEAC-Avances sur crédits MT F42 IF

BEAC-Découvert accidentel F41 IF

FONDS PROPRES

Capital ou dotation F5 NV

Réserves NPC

(20)

20

Report à nouveau créditeur NPC

Subventions d'équipement NPC

Actionnaires,comptes bloqués F23 NV

Provisions pour risques et charges NPC

Bénéfice net en attente NPC

Provisions sur créances douteuses NPC

Fonds de financement et de garantie F23

QUASI-FONDS PROPRES

Emprunts subordonées, R F42

NV pour les autres SI sauf RDM

Emprunts obligataires, R F42

NV pour les autres SI sauf RDM

AUTRES POSTES DU PASSIF

Comptes de régularisation F72 NV

Créditeurs divers F72 NV

Refinancement BEAC F41 IF

Refinancement des autres intermédiaires F41 IF

Comptes exigibles après encaissement F22 IF

Banques de Développement F22 IF

Banques et Etablissements financiers associées, R F22 IF Banques et Etablissements financiers non associées, R F22 IF

Chèques Postaux-Trésor public F22 IF

Autres institutions financières F22 IF

BEAC F22 IF

Succursales et agences locales F22 IF

Excédents des produits sur les charges NPC

BEAC-Avances sur crédits CT F41 IF valeur prise avec signe -

BEAC-Avances sur crédits MT F42 IF valeur prise avec signe -

BEAC-Découvert accidentel F41 IF valeur prise avec signe -

Dépôts des Institutions Bancaires en Liquidation F22 IF valeur prise avec signe - Dépôts des Autres Institutions Bancaires Eligibles et Non

Eligibles F22 IF valeur prise avec signe -

Dépôts des Institutions financières non bancaires F22 IF valeur prise avec signe - Dépôts des Administrations publiques centrales F22 ADM valeur prise avec signe - Dépôts des Entreprises publiques non financières F22 SNF valeur prise avec signe -

NPC : Non pris en compte