Texte intégral
Genève _ 3 mars 2014
Décision de l’école
Réclamation à la direction de l’école
Décision sur réclamation
Recours
auprès du/de la Directeur-trice général-e
Décision sur recours
Recours
auprès de la commission de recours HES-SO
Décision sur recours
Recours
auprès du Tribunal fédéral
30 jours
30 jours
30 jours
30 jours Règlement sur les
procédures de recours et de réclamation
Règlement
de la Commission de recours HES-SO
Dialogue avec l’école
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