COMPTE RENDU D’ACTIVITES 2010

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COMPTE RENDU D’ACTIVITES 2010

1. LES REUNIONS PLENIERES

Pour l’année 2009, deux réunions plénières ont été organisées. Chacune fait l’objet d’un compte- rendu spécifique.

1.1. Réunion du 22 avril 2010 (10h à 17h15)

12 membres présents – 6 représentants du Conseil régional et de la DREAL - 3 personnes extérieures (OPIE Franche-Comté pour la liste rouge des orthoptères et Communauté de communes Frasne-Drugeon pour les travaux sur le Drugeon)

L’ordre du jour est le suivant :

- Validation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2010 - Validation du compte rendu d’activités de l’année 2009

- Compte rendu de la réunion des présidents tenue à Paris le 15 mars 2010 - Présentation des conclusions la réunion tenue à Paris le sur les listes rouges - Examen et validation de la liste rouge des bryophytes

- Examen et validation de la liste rouge des orthoptères - Filière biomasse et impact sur la forêt

- Examen du dossier de travaux dans le Drugeon

- Travaux de restauration et de gestion dans le Drugeon. Bilans et perspectives - Questions diverses

1.2. Réunion du 14 octobre 2010 (10h à 17h15)

13 membres présents - 5 représentants du Conseil régional et de la DREAL - 1 personne extérieure (Réserve naturelle nationale de Valbois)

L’ordre du jour est le suivant :

- Validation du compte-rendu de la séance du 22 avril 2010 - Présentation des nouveaux membres

- Point sur les avis adoptés par procédure de consultation électronique - Examen du plan de gestion de la RNN du Ravin de Valbois

- Point sur les listes rouges et démarches de révision - Plantation de plantes mellifères en faveur des abeilles - Trame verte et bleue

- Filière biomasse et impact sur la forêt

- Questions diverses : tableau de suivi des avis, prochaines dates de réunion

SECRETARIAT : Direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement de Franche-Comté Service biodiversité, eau et paysage - 17 E, rue Alain Savary – BP 1269 – 25005 BESANCON CEDEX Tél : 03.81.21.68.13 - fax : 03.81.21.69.99 - courriel : michel.carteron@developpement-durable.gouv.fr

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2. LES GROUPES DE TRAVAIL TECHNIQUES Pour l’année 2010, 4 groupes de travail ont été réunis.

2.1. Groupe de travail "Espaces et espèces protégés"

Réuni : le 10 juin 2010 de 9h30 à 18h00 Lieu : Cléron

6 membres présents - 2 représentants DREAL - 2 représentants d’organismes qualifiés Examen du plan de gestion de la RNN du ravin de Valbois (25)

Dossier présenté par Dominique LANGLOIS, en l’absence de Alain CHIFFAUT, rapporteur.

La matinée est consacrée à une visite de quelques secteurs de la réserve naturelle sous la conduite de son conservateur, Dominique LANGLOIS.

Les différents compartiments du projet de plan de gestion est examiné au cours de l’après-midi : connaissance, géologie, milieux ouverts et forestiers, milieux humides et ruisseau, démarches de communication.

Le laps de temps entre le groupe de travail et sa date d’examen lors de la séance plénière d’octobre permet d’intégrer les différentes recommandations formulées. Un projet d’avis est rédigé.

Plantation de plantes mellifères en faveur des abeilles Dossier présenté par Sébastien ROUÉ

Suite à la position du CSRPN Midi-Pyrénées sur les plantations de plantes mellifères en bordure de voirie, le CSRPN Franche Comté souhaite émettre un avis sur cette question. Un constat est fait que l'abeille domestique n'est pas le seul pollinisateur. Le CBN Franche-Comté a émis un avis assez réservé sur le sujet. Il est proposé de soumettre au CSRPN un projet d'avis proche de celui de Midi-Pyrénées en demandant que la démarche soit intégrée dans le Plan d'Action National sur les Pollinisateurs.

Avis sur la réhabilitation de tourbières et élimination de pins weymouth dans la RNR de Frasne Dossier présenté par Sébastien ROUÉ et Michel CARTERON

Comme suite à la séance plénière du 22 avril 2010 au cours de laquelle ce dossier a été exposé et a reçu un accord favorable de principe, un projet d'avis est discuté ; il sera transmis dans les meilleurs délais par mail aux membres du GT pour observations et compléments si nécessaire avant d'être soumis aux membres du CSRPN.

2.2. Groupe de travail " Inventaire du patrimoine"

Réuni : le 5 mars 2010 de 9h00 à 13h00 Lieu : DREAL Franche-Comté

4 membres présents - 3 représentants DREAL et Conseil régional - 1 représentant ONEMA Intérêt et utilisation des listes rouges

Dossier présenté par Michel CARTERON

Ce dossier a fait l’objet d’un rapport et d’une note adressée aux membres. Il présente les principales orientations d’une réunion organisée par le Muséum national d’histoire naturelle, le Comité national de l’UICN et France nature environnement à Paris le 8 octobre 2009. L’intérêt et l’utilisation des listes rouges est d’abord passé en revue. Ensuite la démarche partenariale de réalisation est exposée :

1. synthèse des données et pré évaluation des espèces, 2. mise à disposition des données et des pré-évaluations,

3. organisation d’ateliers d’examen (démarche partenariale et évaluation collégiale) puis de validation en élargissant la démarche à d’autres experts que le CSRPN,

4. finalisation du travail et publication

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Enfin, différentes orientations sont discutées pour l’avenir.

Liste rouge des bryophytes de Franche-Comté Dossier présenté par Gilles BAILLY

Sur la base d’un diaporama, le dossier relatif à l’élaboration d’une liste rouge pour les bryophytes en Franche-Comté est exposé. Ce dossier a fait également l’objet d’un rapport établi par le CBNFC en février 2009.

La méthode UICN est appliquée pour l’appréciation de la vulnérabilité. Par contre, toute la bryoflore comtoise n’a pas été évaluée : 215 espèces parmi les moins communes sur les 822 inventoriés (soit les 2/3 de la France). Ces espèces n’ont pas été évaluées parce qu’insuffisamment connues, les espèces banales n’étant pas notées. Ce reste peut comprendre des espèces menacées. Les critères diachroniques sont rarement utilisables et l’estimation des effectifs reste malaisée car peu de données sont localisées sur maillage. Enfin l’inventaire régional conduit est hétérogène car concentré sur des points chauds.

Ce travail a été présenté devant le Conseil scientifique du CBN ; il est considéré comme une première étape d’un travail à poursuivre.

Il est considéré que cette liste rouge a dépassé le stade 3 de la démarche de réalisation. Elle peut donc être soumise à validation du CSRPN le 22/04/2010 avec un avis favorable du groupe de travail.

Listes rouge et déterminante ZNIEFF pour les orthoptères de Franche-Comté Dossier présenté par Frédéric MORA

Un groupe de naturalistes rassemblés au sein de l’Office pour les insectes et leur environnement (OPIE) de Franche-Comté s’est constitué en 2005 pour les orthoptères afin d’entreprendre :

- la réalisation d’un atlas de répartition, la phase de collecte devant s’arrêter en 2010, - la proposition d’une liste rouge dans les meilleurs délais.

Le travail d’animation est notamment réalisé par la publication annuelle, depuis 2008, d’un pré atlas montrant la répartition communale connue de toutes les espèces ; il est diffusé au réseau (une vingtaine de contributeurs) et permet d’orienter les prospections (espèces mal connues, secteurs mal renseignés).

L’établissement de la liste rouge s’est fait en analysant les cartes obtenues et en mettant en perspective les informations collectées dans les années 1980. Pour la Franche-Comté, 19 000 données ont été analysées concernant 69 espèces présentes actuellement ou de façon passée. Sur la base des critères établis par l’UICN, un document de synthèse a été produit et le travail soumis à un comité d’experts régionaux et nationaux (10 réunions de travail).

Il est considéré que ces listes ont dépassé le stade 3 de la démarche de réalisation. Elles peuvent donc être soumises à validation du CSRPN le 22/04/2010 avec avis favorable du groupe de travail

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Liste rouge des poissons de Franche-Comté Dossier présenté par Sylvain Besson (ONEMA)

La DREAL a sollicité l’ONEMA pour la réalisation d’un bilan régional sur les espèces de poissons d’intérêt communautaire au regard de la Directive habitats, faune et flore (carte de répartition, tendance évolutive, évaluation du statut de menace). Cette analyse a fait l’objet d’un rapport.

Une présentation des différentes espèces concernées est réalisée.

Le groupe de travail considère que, sous réserve de quelques ajustements, l’approche conduite répond aux critères UICN et que ce travail constitue une excellente base pour la réalisation de la liste rouge des poissons de franche-Comté.

L’organisation de la méthodologie et du groupe de travail est discutée.

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Réuni : le 23 septembre 2010 de 16h00 à 17h30 Lieu : DREAL Franche-Comté

7 membres présents - 3 représentants DREAL et Conseil régional Filière biomasse et impact sur la forêt

Dossier présenté par Alain CHIFFAUT qui rappelle que ce dossier résulte d’une démarche d’autosaisie.

De l’examen d’un ensemble de documents d’experts et d’institutions (rapports ADEME, INRA, CEMAGREF, ECOFOR, Yves Lejean…) , il apparaît que :

- la biomasse est sérieusement prise en compte pour faire partie du bouquet des énergies renouvelables en France,

- les données manquent pour en apprécier l’impact à long terme sur les sols et la biodiversité forestière.

Plusieurs acteurs de la filière bois s’en inquiètent et cherchent à trouver des modes de régulation adaptés (nouveau projet de cahier des charges PEFC, position conjointe de l’ONF et des Communes forestières de Franche-Comté…). Aucune donnée précise ne permet de savoir où seront implantés les taillis à très courte révolution (TTCR), si ce n’est le terme de « zones en friche ». Il est prévisible que cette notion recouvre pour partie des habitats naturels de grande valeur écologique, comme les pelouses sèches ou les prairies humides.

Il en résulte un fort risque d’impacts négatifs de plantations de végétaux (TTCR, miscanthus…) à vocation de biomasse-énergie sur les habitats ouverts remarquables de notre région ainsi que des prélèvements excessifs de rémanents sur le fonctionnement des écosystèmes forestiers.

Un projet d’avis est rédigé en vue de la plénière du 14 octobre 2010.

2.3. Groupe de travail " Natura 2000 – Réseau écologique"

Réuni : le 23 septembre 2010 de 9h30 à 16h Lieu : DREAL Franche-Comté

6 membres présents - 3 représentants DREAL et Conseil régional - 1 représentant MNHN Prise en compte des espèces dans le cadre de la Trame verte et bleue (TVB)

Dossier présenté par Arnaud PIEL, Géraldine ROGEON (MNHN) et Jean-Pierre HEROLD Ce dossier a fait l’objet d’un premier examen lors du groupe de travail du 3 décembre 2009 puis lors de la séance plénière du 17 décembre 2009 aboutissant à un premier avis.

Un point actualisé est fait.

Suite à la saisine du Ministère de l’écologie du 21/04/2010, cette séance de travail a eu pour objectif :

- d’examiner les listes d’espèces déterminantes TVB organisées par grands groupes faunistiques et élaborées au niveau national par le MNHN pour permettre une cohérence des réflexions en cours ou en préparation dans les différentes régions françaises. La liste proposée pour la Franche-Comté est discutée et complétée ;

- de conduire une réflexion à l’échelle régionale, plus précise et ambitieuse. Des recommandations sont formulées pour alimenter la construction prochaine du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), co-élaboré par l’Etat et la Région d’ici 2012.

Un projet d’avis est rédigé en vue de la plénière du 14 octobre 2010.

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3. LES AVIS

En 2010, le CSRPN a approuvé 9 avis repris dans les annexes 1 à 3.

Dossier Avis Nature vote Date N° avis N° annexe

Liste rouge pour les bryophytes en Franche-Comté Favorable Plénière 22/04/2010 1 2 Liste rouge régionale et déterminantes ZNIEFF pour les orthoptères Favorable Plénière 22/04/2010 2 2 Autorisation de modification de l'état ou de l'aspect de la réserve

naturelle des tourbières de Frasne Favorable Consultation électronique 16/07/2010 3 1 Plan de gestion de la Réserve naturelle nationale du Ravin de Valbois Favorable Plénière 14/10/2010 4 1 Démarche nationale d’élaboration des listes rouges et listes d’espèces

protégées pour la flore en France et en Franche-Comté

Favorable Plénière 14/10/2010 5 2

Développement d’actions en faveur des abeilles, par le semis ou la

plantation d’espèces végétales mellifères Favorable Plénière 14/10/2010 6 1

Trame verte et bleue - Cohérence nationale de la Trame verte et bleue et

espèces déterminantes Favorable Plénière 14/10/2010 7 3

Développement de la filière Biomasse-énergie en Franche-Comté Favorable Plénière 14/10/2010 8 2 Autorisation de modification de l’état ou de l’aspect de la réserve

naturelle régionale du Crêt des Roches Favorable Consultation électronique 23/11/2010 9 1

Quelques chiffres pour l’année 2010 - 2 assemblées plénières - 4 groupes de travail - 9 avis

- 700 heures de travail pour les membres du CSRPN

Mode de calcul : temps de réunion, examen des dossiers (1/2 temps de réunion) et 35 jours pour les Animateurs de groupe de travail, Rapporteurs, Président et Vice président.

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Annexe 1 : dossiers "Espaces et espèces protégés

Avis 3 : Autorisation de modification de l'état ou de l'aspect de la réserve naturelle des tourbières de Frasne

Date : 16/07/2010

Nature de l’avis : Favorable

Examen par l’assemblée plénière du CSRPN

La communauté de communes du plateau de Frasne et du val du Drugeon (CFD), gestionnaire de la réserve naturelle régionale des tourbières de Frasne sollicite auprès de la Région Franche- Comté une demande d'autorisation de travaux au titre des articles L 332-9 et R 332-44 du Code de l'environnement portant sur la fermeture de fossés de drainage dans les tourbières de Frasne et l'élimination de pins weymouth. Leur réalisation conduira à modifier l'aspect de la réserve naturelle dans le sens d'une restauration écologique.

Le dossier est présenté au CSRPN par Mme Geneviève MAGNON, chargée de mission à la CFD.

Les travaux de réhabilitation des zones humides, conformes au document d'objectifs Natura 2000

"Bassin du Drugeon" sont, par ailleurs, autorisés à l'article 3 de l'arrêté de protection de biotope sous réserve du respect des procédures en vigueur.

Vu le rapport de présentation du projet, Considérant que :

- ces travaux s’inscrivent dans un plan d’ensemble, raisonné à l’échelle du bassin du Drugeon, - la dégradation des milieux tourbeux originels a conduit à la disparition d’espèces

patrimoniales caractéristiques,

- les travaux de fermeture des fossés visent à restaurer des systèmes tourbeux dégradés, - ces travaux de restauration hydraulique s’appuient sur des études préalables approfondies

(botanique, phytosociologie et hydrogéologie), font appel à des techniques novatrices déjà mises en œuvre dans certaines tourbières suisses, sont définis avec l’appui d'experts écologues et hydrogéologues et bénéficieront, lors de leur réalisation, de l'assistance technique d'un bureau d'études spécialiste de ce type de chantier,

- les travaux d’élimination du peuplement de pins weymouth visant à restaurer un habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire seront conduits grâce à une exploitation par câble mât.

- le caractère encore expérimental sur le Drugeon de la technique proposée (pose de bouchons étanches et colmatage partiel à l’aide de sciure) pour la fermeture des fossés de drainage,

Le CSRPN demande que :

- un suivi pluriannuel d’impact des travaux (niveau de nappe et végétation) soit mis en place, - toutes les précautions soient prises en phase travaux pour assurer la protection des sols

tourbeux et de la végétation,

- le mode opératoire des techniques mises en œuvre fasse l’objet d’une note de synthèse, - un compte rendu des travaux mis en œuvre soit présenté devant le CSRPN en 2013 au plus

tard. D’autre part, un compte-rendu de l’effet des travaux (remontée et stabilité de la nappe principalement) doit être aussi présenté en 2015 au plus tard.

Faute d’un projet d’avis suffisamment abouti en séance, un vote par courrier électronique est proposé.

Avis du CSRPN N° 2010-03

Le CSRPN émet un avis favorable à la réalisation de travaux pour la fermeture de fossés dans les tourbières de Frasne et l'élimination du peuplement de pins weymouth.

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Avis 4 : Plan de gestion de la Réserve naturelle nationale du Ravin de Valbois Date : 14/10/2010

Lors de la séance plénière du 14 octobre 2010, les membres du CSRPN ont entendu les conclusions de MM Alain CHIFFAUT et Sébastien Y. ROUE (animateur du groupe de travail), Considérant que :

- le plan de gestion rédigé par le gestionnaire de la réserve décrit de manière satisfaisante les habitats et les espèces présents sur le site,

- les objectifs de gestion retenus tiennent compte des enjeux identifiés dans le diagnostic et des priorités définies en termes d’habitats et, enfin, que les opérations de gestion retenues tiennent compte de ces priorités,

- les différentes propositions (géologie, meilleure documentation du suivi des taxons, évaluation de l'état de conservation des habitats forestiers, etc.), suggérées lors du groupe de travail du 10 juin, ont été intégrées par le gestionnaire dans le plan de gestion 2011-2015, Le CSRPN :

Souligne l’importance durant le plan de gestion 2011-2015 :

- d’un effort de publications scientifiques qui doit être réalisé y compris dans le domaine de la gestion,

- de la conservation des milieux rupestres, des pelouses sur marne et calcaire, des prairies mésophiles et de leurs cortèges floristiques et faunistiques dans un état optimal,

- d'encourager une gestion forestière durable et respectueuse du patrimoine naturel,

- d’un rapprochement avec le Syndicat Mixte de la Loue pour rechercher les origines de la pollution qui affecte le cours d’eau de la réserve,

- la nécessité d'une gestion concertée des pelouses sèches proches de la réserve en lien avec la fonctionnalité des milieux.

Demande durant le plan de gestion 2011-2015 :

- la poursuite de la connaissance des circulations karstiques et dans les sols potentiellement vectrices d'apports de polluants extérieurs aux limites de la réserve,

- que la plus grande attention soit portée aux conséquences attendues de la reconfiguration des accès au Château Saint-Denis sur les impacts de l'augmentation de la fréquentation des milieux sensibles de la réserve,

- de mener des investigations complémentaires sur la faune aquatique,

- tant qu'une étude d'incidence n'est pas conduite, de surseoir au projet de reconnexion du ruisseau de Valbois avec la Loue par l’effacement du seuil du moulin compte tenu du risque de reprise d'érosion du lit du ruisseau,

- le développement de structures forestières vieillies, riches en gros et très gros bois, irrégularisées, avec nécromasse importante grâce à la mise en place de zones de protection intégrale et d’îlots de sénescence.

Avis du CSRPN n° 2010-4

Le CSRPN émet un avis favorable sur le plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Ravin de Valbois.

Avis 6 : Développement d’actions en faveur des abeilles, par le semis ou la plantation d’espèces végétales mellifères

Date : 14/10/2010

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Le CSRPN souhaite exprimer fortement ses réserves face à une telle initiative présentée comme positive vis-à-vis de la biodiversité ce qui est loin d’être fondé pour les raisons suivantes :

- les bords de routes constituent très souvent des espaces intéressants pour une faune et une flore riches et diversifiées, pouvant abriter des espèces remarquables bénéficiant de protection réglementaire, a fortiori dans les secteurs d’agriculture intensive voire urbanisés où les bords de routes sont des refuges et des corridors biologiques pour certaines espèces ; - cette action est notamment ciblée sur un insecte domestique généraliste sans aucune prise

en compte des pollinisateurs sauvages, tout aussi importants ;

- elle peut favoriser le développement d’espèces allochtones, contribuant à l’artificialisation des milieux et des paysages, susceptibles de défavoriser la flore et la faune locales par les travaux nécessaires (désherbage chimique, labour...) qui créent des surfaces de sol nu, facilitant la progression rapide d'espèces invasives et par l’introduction d’espèces qui peuvent, après une phase de naturalisation, devenir invasives ;

- elle présente un risque de pollution génétique pour des espèces indigènes par l’utilisation de cultivars horticoles et de matériel végétal d’origine non locale, ce qui de plus constitue un facteur de faible efficacité par inadaptation de ces végétaux aux conditions climatiques et pédologiques locales ;

- le principe de définir les espèces à utiliser au niveau national ou même régional est inadapté compte tenu de la diversité du territoire et des possibilités très variables de disposer de matériel végétal adapté au niveau local ;

- une telle action a en fait des incidences plus larges et est susceptible d’affecter les écosystèmes naturels environnants ;

- elle pose enfin de nombreuses autres questions non appréhendées dans le projet (sécurité routière, qualité du miel produit...).

Avis du CSRPN n° 2010-6

Le CSRPN est sensible au fait que des services routiers se préoccupent de biodiversité dans le cadre d’une opération d’envergure nationale mais souhaite vivement que cette action :

- soit intégrée dans le plan national d’action en faveur des pollinisateurs ;

- soit mise en cohérence avec les actions impulsées au niveau national par le même ministère sur la conservation de la diversité sauvage et sur les espèces invasives ;

- tienne compte des actions menées au niveau local par les acteurs de la conservation et les services locaux sur la gestion différenciée des bords de routes et sur les choix de matériel végétal adapté au contexte local, au niveau biologique et socio-culturel ;

- soit mise en oeuvre sur la base d’un diagnostic préalable des secteurs routiers considérés et de leur environnement, en tenant compte l’ensemble des compartiments biologiques, et que les modalités techniques en soient arrêtées au niveau local en concertation avec les acteurs concernés.

Avis 9 : Autorisation de modification de l’état ou de l’aspect de la réserve naturelle régionale du Crêt des Roches

Date : 23/11/2010

Examen de la demande d’autorisation (demande d’avis par courrier électronique du 8/112010) En partenariat avec la Commune de Pont de Roide – Vermondans et la Société d’Histoire Naturelle du Pays de Montbéliard (SHNPM), l’Office National des Forêts (ONF) sollicite auprès du Conseil régional de Franche-Comté une autorisation de travaux d’entretien des pelouses de

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corniches du Crêt des Roches, au titre des articles L332-9 et R332-44 du Code de l’Environnement, pour le maintien des milieux ouverts du site en bon état de conservation.

Vu le rapport final de présentation du projet du 5 novembre 2010, Vu l’avis n° 2008-13 du CSRPN en date du 18/09/2008,

Vu la question des travaux à entreprendre dans la réserve naturelle régionale du Crêt des Roches abordée lors de la séance plénière du CSRPN du 14 octobre 2010 et l’accord d’une consultation à venir par voie électronique,

Considérant que :

- ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un contrat pluriannuel (2009-2013) conforme au Document d’Objectifs du site Natura 2000 du Crêt des Roches,

- le maintien ouvert des pelouses en corniches haute et moyenne et des éperons rocheux favorise le maintien ou l’extension des espèces végétales patrimoniales, en particulier de Iberis saxatilis et de Erinus alpinus, ainsi que des autres thermophiles présentes sur le site, - la dynamique rapide de fermeture du milieu, notamment la colonisation des pelouses par les

arbustes, présente une menace pour les espèces végétales patrimoniales présentes sur le site, - les travaux de réouverture effectués sur le site de 1995 à 2007 ont permis de maintenir la

diversité floristique inféodée à ces milieux (constat effectué par inventaires et suivis photographiques),

- ces travaux sont réalisés durant la période de repos végétatif hivernal (entre octobre et février) et qu’en conséquence, ils présentent un impact moindre pour la faune en général et l’entomofaune en particulier,

Le CSRPN demande que :

- un suivi pluriannuel d’impact des travaux soit effectué pour mieux apprécier l’efficacité des actions conservatoires de réouverture des milieux,

- toutes les précautions soient prises pendant les phases de travaux, notamment une formation spécifique des ouvriers forestiers de l’ONF chargés de l’exécution des travaux par la SHNPM, pour limiter l’impact sur les pelouses, notamment lors de l’évacuation des rémanents,

- un bourrelet végétatif arbustif soit maintenu afin de ne pas favoriser l’augmentation de la fréquentation sur les pelouses et de maîtriser la pression anthropique sur le site,

- une réception des travaux soit effectuée en présence de la Commune de Pont de Roide, de la Région Franche-Comté, du CSRPN, de la SHNPM et de l’ONF.

Le CSRPN émet un avis favorable à la réalisation de travaux d’entretien des pelouses de corniches sur le territoire de la RNR du Crêt des Roches.

Annexe 2 : dossiers "Inventaire du patrimoine

Avis 1 : Liste rouge pour les bryophytes en Franche-Comté Date : 22/04/2010

Lors de la séance plénière du 22 avril 2010, les membres du CSRPN ont entendu la présentation de Gilles BAILLY et les conclusions d’Alain. CHIFFAUT, animateur du groupe de travail.

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Au vu des débats et considérant que la liste annexée au présent avis :

- considère les données les plus récentes en matière de répartition régionale,

- est établie conformément aux critères et méthodes formulés par l’UICN dans ses recommandations de 2001 et 2003,

- intègre les priorités nationales et internationales,

- a bénéficié d’un avis favorable du Conseil scientifique du Conservatoire botanique national de Franche-Comté

le CSRPN demande que :

- la liste actuelle intègre les priorités nationales et internationales dès qu’elles auront été établies

- la liste proposée bénéficie progressivement des mises à jour visant à prendre en compte l’ensemble de la bryoflore et les récentes découvertes ;

- soit assurée une préservation efficace des taxons menacés notamment grâce à leur protection lors des opérations d’aménagement ou de gestion courante ;

- l’effort de prospection sur les taxons classés RE ? ou RE soit poursuivi étant donné les spécificités du groupe pour lequel une prospection exhaustive n’est jamais assurée ;

- la liste des espèces déterminantes ZNIEFF soit élaborée.

Avis du CSRPN N° 2010-01 :

Le CSRPN adopte la liste rouge d’espèces menacées proposées pour les bryophytes en Franche- Comté.

Avis 2 : Liste rouge régionale et déterminantes ZNIEFF pour les orthoptères Date : 22/04/2010

Lors de la séance plénière du 22 avril 2010, les membres du CSRPN ont entendu la présentation de François DEHONDT, membre expert de l’OPIE Franche-Comté, et les conclusions de M.

Alain CHIFFAUT, animateur du groupe de travail.

Considérant que la liste annexée au présent avis :

- porte sur les différentes espèces d’orthoptères se reproduisant en Franche-Comté et considère les données les plus récentes en matière de connaissance et de répartition régionale,

- est établie conformément aux critères et méthodes formulés par l’UICN dans ses recommandations de 2001 et 2003,

- a bénéficié d’un avis favorable des différents experts réunis à l’initiative de l’OPIE Franche-Comté,

- s’appuie sur les travaux réalisés au niveau national le CSRPN demande que :

- la liste actuelle intègre les priorités nationales et internationales dès leur établissement ; - soit assurée une préservation efficace de ces différents taxons grâce à leur protection lors

des opérations d’aménagement ou de gestion courante.

Le CSRPN adopte les listes rouge d’espèces menacées et déterminantes ZNIEFF proposées pour les orthoptères en Franche-Comté.

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Avis 5 : Démarche nationale d’élaboration des listes rouges et listes d’espèces protégées pour la flore en France et en Franche-Comté

Date : 14/10/2010

Lors de la séance plénière du 14 octobre 2010, les membres du CSRPN ont entendu la présentation de M. Alain CHIFFAUT, animateur du groupe de travail, sur les "Méthode et critères de révision des listes de plantes protégées : état des lieux et proposition", document rédigé par S.

MAGNANON du CBN de Brest pour le compte de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux et retenu, pour application, par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

Au vu des débats et considérant que :

- la démarche adoptée pour l’élaboration des actuelles listes rouges régionales de la flore vasculaires et des bryophytes répond aux critères de l’UICN de 2001 et 2003 préconisés dans le document méthodologique,

- la démarche générale proposée est gage d’une cohérence nationale,

le CSRPN attire l’attention sur l’intérêt des collections et herbiers actuellement recensés le CSRPN demande que :

- le Conservatoire botanique national de Franche-Comté soit missionné pour conduire ce travail

- le CSRPN de Franche-Comté soit sollicité pour avis aux étapes clé que sont la validation des listes rouges, d’une part, et d’espèces protégées d’autre part.

Le CSRPN adopte la démarche nationale proposée pour l’élaboration des listes rouges et listes d’espèces protégées pour la flore de France et de Franche-Comté.

Avis 8 : Développement de la filière Biomasse-énergie en Franche-Comté Date : 14/10/2010

Ayant entendu le rapport du débat du groupe de travail du 23 septembre 2010, Vu le débat entre les membres de la séance plénière,

Le CSRPN appelle l’attention sur un fort risque d’impacts négatifs de plantations de végétaux (TTCR, miscanthus…) à vocation de biomasse-énergie sur les habitats ouverts remarquables de notre région ainsi que des prélèvements excessifs de rémanents sur le fonctionnement des écosystèmes forestiers.

En conséquence, le CSRPN demande que :

- des référentiels techniques adaptés soient établis de façon à guider les porteurs de projets dans le sens d’une exploitation respectueuse des écosystèmes concernés et d’un moindre impact environnemental ;

- des évaluations d’incidences écologiques préalables soient réalisées pour tout projet de plantation de végétaux à vocation de biomasse-énergie et de mise en place d’une filière d’exploitation des rémanents forestiers ;

- les projets de plantations et les places de dépôts à vocation biomasse-énergie soient implantés en dehors des habitats naturels déterminants pour l’inventaire des ZNIEFF de Franche-Comté ;

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- aucun prélèvement massif de biomasse forestière ne soit opéré dans les forêts réglementairement protégées (réserves naturelles nationales et régionales, réserves biologiques forestières, arrêtés préfectoraux de protection de biotope…) et les habitats forestiers déterminants pour l’inventaire des ZNIEFF de Franche-Comté ; ne sont pas concernées les mesures de gestion écologique prévues dans les plans de gestion ;

- le futur schéma de cohérence écologique (loi Grenelle II) soit pris en compte par ces types de projets.

Le CSRPN émet un avis favorable sur cette proposition.

Annexe 3 : dossiers "Natura 2000 – Réseau écologique

Avis 7 : Trame verte et bleue - Cohérence nationale de la Trame verte et bleue et espèces déterminantes

Date : 14/10/2010

Suite à un courrier de saisine du ministère de l'écologie du 21/04/2010, la commission Natura2000- réseau écologique du CSRPN, animée par M. Jean-Pierre HEROLD, avec la participation de Géraldine ROGEON chargée de mission TVB grand Est au MNHN, a examiné le 23 septembre les pré-listes des "espèces déterminantes Trame Verte et Bleue" établies pour la Franche Comté et organisées par grands groupes faunistiques. Cet avis commente cette liste et conclut sur des observations plus générales et recommandations.

Considérations liminaires :

Des Orientations Régionales de Gestion et de Conservation de la Faune Sauvage et de ses Habitats (ORGFH) ont été élaborées dans toutes les régions françaises et ont mobilisé un grand nombre d'acteurs. Ces documents sont disponibles sur Internet en Franche-Comté¹ et devraient être mieux valorisés dans le cadre des réflexions sur la Trame Verte et Bleue. Les ORGFH ont été utilisées par le CSRPN pour éclairer l’examen des pré-listes d’espèces déterminantes envoyées par le Ministère.

Le CSRPN :

- rappelle son avis du 17/12/2009 soulignant les limites d'une approche par liste d'espèces ; - souligne l'absence de connaissances scientifiques validées de la réponse de nombreuses

espèces à la connectivité de leurs habitats ;

- souligne l'absence de projets de gestion précis associés à la démarche TVB ; - constate, de ce fait, la difficulté de juger de la pertinence des espèces proposées ;

- souhaite que les critères portant sur l’utilisation et la valorisation de ces listes d’espèces déterminantes et leur articulation avec les autres critères de cohérence proposés soient précisés.

1 - Liste mammifères

La pré-liste nationale identifie 5 espèces : le Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii), le Lynx boréal (Lynx lynx), la Crossope de Miller (Neomys anomalus), le Chat forestier (Felis silvestris) et le Chamois (Rupicapra rupicapra).

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Examen de la liste proposée : Le CSRPN :

- demande le retrait de la Crossope de Miller. Conformément aux conclusions issues de la mise en place des ORGFH, le peu de données disponibles et les difficultés d’études de l’espèce limitent son intérêt comme espèce déterminante. L’approche par habitat est sans doute plus appropriée pour maintenir le continuum des milieux humides associé à la Crossope de Miller;

- appuie la sélection proposée du Minioptère de Schreibers, bon indicateur de fonctionnement en pas japonais pour les réseaux de cavité (espèce en priorité I dans les ORGFH). La sélection de cette espèce en Franche Comté n’aura néanmoins de sens que si elle est prise en compte dans les régions limitrophes ;

- le chamois est une espèce commune qui peut mettre en évidence des trames des petites falaises et milieux rocheux. A défaut de définition nationale d’objectifs de gestion TVB pour cette espèce, il est difficile d’évaluer si cette sous-trame est prioritaire ou non. Dans le doute, et pour appuyer la prise en compte d’une espèce relativement ordinaire, le CSRPN propose de maintenir le chamois dans la liste ;

- appuie la sélection du chat forestier et du lynx, espèces emblématiques des milieux forestiers, et marqueurs possibles d'une liaison stratégique Vosges-Jura.

Propositions d’ajouts Le CSRPN:

- demande l’ajout du Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros). La méthodologie nationale retenue pénalise la prise en compte des espèces à grande aire de répartition dont le Petit rhinolophe. Pour cette espèce, la présence d'habitats favorables autour du gîte, avec des éléments paysagers linéaires connectés entre eux, est récurrente. Elle est donc à ce titre pertinente pour une TVB à l’échelle régionale mais aussi nationale. La répartition du Petit Rhinolophe est perçue au niveau national comme homogène alors que, localement, on constate une répartition contrastée. Grâce à cette espèce très sensible à la fragmentation, on peut donc percevoir, y compris au niveau national, un effet de la politique TVB.

- propose l’ajout du Castor d’Eurasie (Castor fiber). Espèce considérée déterminante en Rhône Alpes et Alsace, son extension est notée en Franche-Comté située entre les deux régions. Le CSRPN s’interroge sur les objectifs de gestion associés à cette espèce dans le cadre de la politique nationale TVB mais considère néanmoins que cette espèce peut s’avérer très utile à la dynamique de la ripisylve et en particulier à la régénération des saulaies.

2 - Liste amphibiens - reptiles :

La pré-liste nationale identifie le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) pour les amphibiens.

Examen de la liste proposée :

Le CSRPN valide la sélection du Sonneur à ventre Jaune, espèce indicatrice pour la TVB de la conservation des milieux ouverts boisés en réseau de sites aquatiques de faible étendue.

Propositions d’ajouts Le CSRPN demande l’ajout :

- du Triton crêté (Triturus cristatus) (priorité II – ORGFH). Cette espèce est indicatrice des réseaux de mares profondes et de bonne qualité (zooplancton abondant) et apparaît, à ce titre et pour ces milieux, déterminante pour la Trame Verte et Bleue,

- de la Couleuvre vipérine (Natrix maura). Cette espèce thermophile permettrait de mesurer l’effet de la politique TVB sur les cours d’eau et leurs annexes et de veiller à sa cohérence sud-nord,

- de la Rainette verte (Hyla arborea), la Franche Comté jouant un rôle reconnu dans la répartition nationale de cette espèce (pré-selectionnée en Alsace et en Bourgogne).

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3 - Liste oiseaux :

La pré-liste nationale identifie 10 espèces d’oiseaux nicheurs : Grand tétras (Tetrao urogallus), Chouette chevêchette (Glaucidium passerinum), Chouette de Tengmalm (Aegolius funereus), Pic tridactyle (Picoides tridactylus), Pic cendré (Picus canus), Pie-grièche grise (Lanius excubitor), Mésange boréale (Parus montanus), Grimpereau des bois (Certhia familiaris), Pipit farlouse (Anthus pratensis), Pipit des prés (Anthus pratensis), Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina), Bouvreuil pivoine (Pyrrhula pyrrhula) et 3 oiseaux migrateurs : Hypolaïs ictérine (Hippolais icterina), Fauvette babillarde (Sylvia curruca), Tarier des prés (Saxicola rubetra).

De nombreuses espèces proposées dépendent plus des modes de gestion de leur habitat que de leur étendue actuelle et de leur connectivité.

Propositions d’ajouts : Le CSRPN propose l’ajout :

1. du Pic noir (Dryocopus martius), espèce parapluie qui pourrait avantageusement à ce titre compléter la liste proposée ;

2. de la Gélinotte des bois (Bonasia bonasia), espèce dont la sensibilité à la fragmentation a été démontrée, susceptible de coloniser une grande gamme d'altitude et dont la répartition fait l'objet d'un suivi national ;

3. de l’Hirondelle des rivages (Riparia riparia) qui présente l’avantage d’être un excellent indicateur de dynamique et donc d’un fonctionnement transversal des cours d’eau, précieux pour la TVB .

4 - Liste poissons et crustacés:

La pré-liste nationale est présentée par bassin versant. Pour le bassin Rhône Méditerranée, 19 espèces sont proposées : Ecrevisse à pattes rouges (Astacus astacus), Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes), Spirlin (Alburnoides bipunctatus), Alose feinte (Alosa fallax), Anguille européenne (Anguilla anguilla), Barbeau méridional (Barbus meridionalis), Toxostome (Chondrostoma toxostoma), Loche de rivière (, Brochet (Esox lucius), Lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis), Vandoise (Leuciscus leuciscus), Lote (Lota lota), Loche d'étang (Misgurnus fossilis), Lamproie marine (Petromyzon marinus), Bouvière (Rhodeus amarus), Truite fario (Salmo trutta fario), Blageon (Telestes soufia), Ombre commun (Thymallus thymallus), Apron du Rhône (Zingel asper)

Le CSRPN considère que la liste proposée couvre pratiquement l’ensemble des cycles biologiques possibles et insiste sur la pertinence, pour des enjeux TVB, d’espèces telles que le brochet ou l’écrevisse à pattes blanches. Il propose cependant un ajout.

Les espèces Lamproie marine, Lamproie de rivière, Barbeau méridional sont peu susceptibles de concerner la Franche Comté. En revanche, l'aménagement des cours d'eau peut permettre la recolonisation par l'Alose feinte et le renforcement des populations d’Anguille européenne.

Propositions d’ajouts

Le CSRPN propose l'ajout de la Lamproie de planer (Lampetra planeri) à la liste régionale en raison de l'importance des populations locales.

Observations générales sur ce critère de cohérence nationale D’une manière plus générale :

- Le CSRPN souligne que la liste d'espèces déterminantes TVB est largement dépendante de la disponibilité en spécialistes, conditionnant ainsi le choix des groupes taxonomiques et des espèces retenus (biodiversité visible). La plus grande prudence est donc requise dans SECRETARIAT : Direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement de Franche-Comté

Service biodiversité, eau et paysage - 17 E, rue Alain Savary – BP 1269 – 25005 BESANCON CEDEX Tél : 03.81.21.68.13 - fax : 03.81.21.69.99 - courriel : michel.carteron@developpement-durable.gouv.fr

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l'utilisation de ces espèces qui sont loin de couvrir l’ensemble des enjeux possibles TVB. Il convient en particulier de réfléchir à l'existence de nombreuses « boites noires » qui sont de fait laissées inexplorées (la biodiversité invisible), dont l'importance fonctionnelle est méconnue, et aux manières possibles de les prendre en compte (approches habitats...).

- Le CSRPN souligne, également, que les conséquences des décisions prises pour modifier la connectivité trame verte et bleue sont à considérer sous leur double aspect : mise en connexion souhaitable d'espèces dont les populations sont isolées et dont la survie pourrait être fragilisée par la fragmentation des milieux, mais dans le même temps risque de faciliter les flux d'espèces et de gènes entre populations génétiquement différenciées (sous-espèces, variétés, etc.), ce qui ne serait pas sans conséquence sur la biodiversité génétique et le potentiel évolutif des espèces et aussi sur la circulation d'espèces invasives et pathogènes.

- La vocation affichée de ces listes conduit à mener un raisonnement par limite administrative régionale. A défaut d’avoir pu intégrer une logique plus écologique dans le choix des échelles spatiales et temporelles, il est nécessaire de les analyser dans un contexte interrégional et international.

Cette proposition recueille un avis favorable du CSRPN.

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Affaire Suites Remarques 1 Renouvellement plan de gestion RNN Frotey Plan approuvé - Arrêté préfectoral de validation du 23/08/07

2 1° Plan de gestion RNN Carroussel et Gravelle Plan approuvé par CNPN (11/03/08) ; arrêtés préfectoraux (5/08/08 et 29/08/08) Etude végétation réalisée

1° Plan de gestion Ballons comtois Plan approuvé par CNPN (10/03/09) Recommandations intégrées dans nouvelle rédaction du plan

Carte de végétation dressée en cours d'homologation

4 Classement RNR Vallée Savoureuse Approbation par décision du Conseil régional du 26/06/08 APB Savoureuse en cours

Interdiction pêche maintenue

Comité consultatif institué par arrêté du 12/02/2010

1 Classement RNR Fontenelay Approbation par décision du Conseil régional du 28/05/2010

2 RNR Frasne - Projet recherche Peatwarm Programme en cours ; autorisation préfectorale

Modification autorisée par décision du Conseil régional du 03/03/2008

Précautions prises en phase chantier

Evaluation impact dispositifs présenté en séance du 15.10.2009 3 Listes rouges - Application critères UICN Critères pris en compte pour l'élabortion des listes rouges

4 Liste rouge flore Liste publiée sur sites Internet ; prise en compte dans évaluations Tableau synthèse téléchargeable mis en ligne

5 Liste rouge insectes (rhopalocères, odonates) Liste publiée sur sites Internet ; prise en compte dans évaluations Tableau synthèse téléchargeable mis en ligne

6 Liste rouge faune vertébrée Liste publiée sur sites Internet ; prise en compte dans évaluations Tableau synthèse téléchargeable mis en ligne - Non étendue aux poissons

7 Liste des espèces déterminantes ZNIEFF Espèces prises en compte dans la révision de l'inventaire en cours Tableau synthèse téléchargeable mis en ligne

8 Liste des Habitats déterminants ZNIEFF Liste prise en compte dans révision inventaire ; mise en ligne sur Internet

9 Examen Inventaire ZNIEFF Territoire de Belfort Mis en ligne sur le site Internet de la DIREN - Transmis au Muséum pour validation (10/10) Fiches relatives à l'inventaire mis en ligne

10 Réseau écologique régional Document publié sur site Internet ; transmission à différents groupes

travaux nationaux

Reflexions poursuivies par l'intermédiaire de stages, études et élaboration en cours d'une plaquette

11 RNR Frasne - Aménagement sentier Sentier inauguré le 25/07/2009

12 Faisan bassin du Drugeon Avis envoyé ; échanges DIREN/Fed chasseurs en cours

13 RNR Crêt des Roches Approbation par décision du Conseil régional du 19/11/2009

avis favorable du comité de massif

Comité consultatif institué par arrêté du 18/06/2010

14 RNR Côte de Mancy Approbation par décision du Conseil régional du 12/02/2010 avis favorable du comité de massif

15 APB Bihoreau Dole Arrêté préfectoral adopté

16 Tir grand cormoran RNN Girard Avis envoyé aux services

1 LR et déterminantes ZNIEFF "écrevisses" Liste publiée sur site Internet ; prise en compte dans évaluations Tableau synthèse téléchargeable mis en ligne 2 Complément métodologique inventaire ZNIEFF en F-Comté Note publiée sur site Internet ; prise en compte dans révision de l'inventaire

3 Examen inventaire ZNIEFF Haute-Saône Mis en ligne sur le site Internet de la DIREN - Non transmis au Muséum 4 Application méthode indiciaire pour définition de Z. humides Communication orale de l'avis à Agence eau, DDEA

5 Démarche dérogatoire pour les chiroptères en F-Comté Demande dérogation au MEEDDM avec avis CSRPN en cours

6 Stratégie de gestion conservatoire des forêts Non diffusé

7 Plan de gestion de la RNN de l’Ile du Girard Diffusé au gestionnaire et à la Préfecture

8 Plan de gestion de la RNN du Lac de Remoray Diffusé au gestionnaire

9 Examen de l’inventaire ZNIEFF du département du Doubs Mis en ligne sur le site Internet de la DIREN - Non transmis au Muséum 10 Examen de l’inventaire ZNIEFF du département du Jura Mis en ligne sur le site Internet de la DIREN - Non transmis au Muséum 11 Complément à l'inventaire ZNIEFF pour le Doubs Mis en ligne sur le site Internet de la DIREN - Non transmis au Muséum

12 Espèces déterminantes pour la trame verte et bleue Avis envoyé au MEEDDM au stade projet le 7/12/2009 (version définitive le 4/10/10)

1 Liste rouge pour les bryophytes en Franche-Comté Liste publiée sur site Internet Tableau synthèse téléchargeable mis en ligne

2 LR régionale et déterminantes ZNIEFF Orthoptères Liste publiée sur site Internet Tableau synthèse téléchargeable mis en ligne

3 Modification de l'état de la RNR des tourbières de Frasne Modification autorisée par décision du Conseil régional du 24/09/2010 4 Plan de gestion de la RNN du Ravin de Valbois Plan approuvé, information du gestionnaire

5 Démarche d’élaboration des listes rouges et listes d’espèces protégées pour la flore en France et en Franche-Comté

Avis publié sur le site Internet et envoyé au MEDDLT

6 Développement d’actions en faveur des abeilles, par le semis ou la plantation d’espèces végétales mellifères

Avis diffusé sur site Internet, MEDDLT et DREAL France

7 Trame verte et bleue - Cohérence nationale de la TVB et espèces déterminantes Avis diffusé au MEDDLT le 17/11/2010

8 Développement de la filière Biomasse-énergie en Franche-Comté Avis diffusé sur site Internet, DREAL France, région FC : DRAF, ADEME, ONF, CRPF, COFOR, PEFC 9 Autorisation de modification de l’état ou de l’aspect de la RNR du Crêt des Roches Avis diffusé au Conseil régional,

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