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COMMISSION COHESION SOCIALE

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Academic year: 2022

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1 Pôle Politique de la Ville, Cohésion Territoriale et Insertion

COMMISSION COHESION SOCIALE

Compte-rendu de la réunion du lundi 11 décembre 2017 à 17h30 Dans la salle Lafayette de l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

1. Direction des Solidarités et Familles – Création du Fonds de Dotation Metz Mécènes Solidaires : approbation des statuts et désignation des représentants de la Ville de Metz

Etaient présents, sous la présidence de : Madame Selima SAADI, Présidente

• Madame Patricia SALLUSTI, Adjointe au Maire, Membre titulaire

• Madame Agnès MIGAUD, Adjointe au Maire, Membre titulaire

• Madame Danielle BORI, Adjointe au Maire, Membre titulaire

• Madame Nadia SEGHIR, Conseillère Municipale Déléguée, Membre suppléant

• Madame Anne HOMMEL, Conseillère Municipale Déléguée, Membre suppléant

• Monsieur Patrice NZIHOU, Adjoint chargé de Quartiers, Membre suppléant

• Monsieur Jean-Michel TOULOUZE, Adjoint au Maire, Membre suppléant Madame Claire BASILE, Service Développement et Prospectives - CCAS Madame Nadine KRIEGEL, Pôle PVCTI

Monsieur Alexis LAMBERT, Directeur-Adjoint au Pôle PVCTI

Etaient excusé(e)s/absent(e)s :

• Monsieur Thierry GOURLOT, Conseiller Municipal, Membre suppléant

• Monsieur Raphaël PITTI, Conseiller Municipal Délégué, Membre titulaire

• Madame Catherine MERGEN-MOREL, Conseillère Municipale Déléguée, Membre titulaire

• Madame Françoise GROLET, Conseillère Municipale, Membre titulaire

• Monsieur Yves WENDLING, Conseiller Municipal, Membre titulaire

• Madame Marie-Anne ISLER-BEGUIN, Conseillère Municipale Déléguée, Membre suppléant

• Madame Nathalie COLIN-OESTERLE, Conseillère Municipale, Membre suppléant

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2 Madame Selima SAADI, ouvre la séance à 17H30 en excusant les membres ne pouvant être présents.

1er Point – Direction des Solidarités et Familles – Création du Fonds de Dotation Metz Mécènes Solidaires : approbation des statuts et désignation des représentants de la Ville de Metz

Metz Métropole souhaite impulser aux côtés de la Ville de Metz et du CCAS de la Ville de Metz, la création d'un fonds de dotation territorial, véritable outil de collecte de mécénat, largement développé comme à Bordeaux ou Angers.

Le Fonds de Dotation est un outil innovant de financement du mécénat initié par des entreprises. Doté de la personnalité juridique, il collecte des fonds d'origine privée (entreprises et dons particuliers) qu'il affecte au financement de projets et à son fonctionnement. Son territoire d'intervention sera prioritairement le périmètre de l'agglomération de Metz Métropole.

Dénommé Metz Mécènes Solidaires, ce fonds financera des projets d'intérêt général porté par des associations ou des collectivités locales, dans les domaines suivants : solidarité, développement durable et innovation numérique.

C'est un outil complémentaire de levée de fonds au service de la démarche mécénat et une nouvelle solution de financement pour des porteurs de projets innovants locaux. Le fonctionnement du fonds est entièrement financé par des dons privés ; aucun moyen financier ou humain public ne pouvant lui être alloué.

Metz Mécènes Solidaires sera dirigé par un Conseil d'Administration composé à parité d'acteurs publics et privés :

. 4 chefs d'entreprises locaux, fondateurs du fonds (Subway Metz, Thyssenkrupp, Banque Populaire Lorraine Champagne Ardennes, A. Heintz) ;

. 4 représentants des collectivités (1 pour Metz Métropole, 1 pour le CCAS de la Ville de Metz, 2 pour la Ville de Metz).

Le Conseil sera appelé à valider les statuts et à désigner les représentants de la Ville de Metz à ce fonds.

Avis favorable de la Commission Proposition de rapporteur : Patricia SALLUSTI

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30.

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