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Mercredi 3 juin 2015 à 14h30auMinistère de l’Économie, de l’Industrie et du NumériqueMinistère des Finances et des Comptes publicsBâtiment Vauban -

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Texte intégral

(1)

Paris, le 12 mai 2015 n°58 /H030

AVIS DE RÉUNION

COMMISSION « SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS » _______

La commission « Services publics et services aux publics » se réunira le :

Mercredi 3 juin 2015 à 14h30

au

Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique Ministère des Finances et des Comptes publics

Bâtiment Vauban - V0064 Sud1 139 rue de Bercy, 75012 Paris Métro : ligne 6 ou 14, arrêt Bercy

Les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire à l’aide du bulletin joint pour participer à la commission

Merci aux participants de se munir d’une pièce d’identité et du présent avis de réunion.

Président : Pierre-Yves GEOFFARD, CNRS et école d’économie de Paris (EEP)

Rapporteurs : Jean-Louis LHÉRITIER, Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Ministère des affaires sociales et de la santé).

Cédric AFSA, Depp (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, ministère de l’Éducation nationale).

Responsable de la commission : Thomas Renaud (01 41 17 38 59)

DESTINATAIRES

. Membres du Bureau du Cnis

. Institutions et personnes intéressées par la commission Démographie . Présidents et rapporteurs des commissions

. Directions régionales de l’Insee (pour information)

TSVP

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – secretariat-general@cnis.fr – www.cnis.fr

(2)

ORDRE DU JOUR

1. Introduction - Pierre-Yves Geoffard

2. Thème d’échange sur les systèmes d’information sur les personnels de l’éducation nationale

L’objectif de cette présentation est de faire connaître les systèmes d’information (SI) sur les personnels de l’éducation nationale auxquels la Depp a accès et d’en illustrer l’exploitation par des résultats publiés dans les différents supports de la direction.

La présentation s’organisera en trois points :

• L’étude des postes et des carrières des personnels enseignants et des autres personnels (concours, mobilités, congés maladie, départs à la retraite) par l’utilisation des SI issus de l’activité de gestion du ministère.

• L'observation des conditions de travail, dont les rémunérations, à partir de SI de la statistique publique.

• Les difficultés d’exploitation des SI du Ministère : accès aux données, cohérence entre sources, défauts de couverture thématique (formation continue) et de champ (enseignement supérieur).

Pierrette Briant, Depp

• Discussion et débat

Julien Grenet, École d'Économie de paris

• Proposition d’avis Dominique Allain, Cnis

3. Examen pour avis d’opportunité des projets d’enquêtes statistiques

• Enquête Santé en milieu scolaire en classe de 3ème

Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

• Enquête sur les délais d’attente

Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

• Enquête annuelles de victimation « Cadre de vie et sécurité »

Insee, Direction des statistiques démographiques et sociales, Division Conditions de vie des ménages

4. Demandes d’accès à des sources administratives au titre de l’article 7bis de la loi de 1951

• Demande d’accès formulée par la Drees aux données de PAJEMPLOI détenues par l’Acoss

• Demande d’accès formulée par le Service statistique ministériel de sécurité aux données de la base centrale du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRP PN) détenues par le Sous-direction de la police technique et scientifique de la Direction centrale de la police judiciaire

• Demande d’accès formulée par le Service statistique ministériel de sécurité intérieure au Système de traitement informatisé des infractions constatées (STIC) détenu par Sous- direction de la police technique et scientifique de la Direction centrale de la police judiciaire Pour information :

• Demande d’accès formulée par la Drees aux données fiscales détenues par l’Insee issues du fichier impôt sur le revenu (dénommé POTE) de la DGFIP

5. Conclusion - Pierre-Yves Geoffard

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Références

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