Paris, le 25 mars 2016 N° 51/H030
Avis de réunion
Groupe de travail
La mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques
La 4ème réunion du groupe de travail aura lieu le :
Mercredi 6 avril 2016 à 14H00
Ministère de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique Ministère des Finances et des Comptes publics
Bâtiment VAUBAN - Salle 1068 SUD 1 139 rue de Bercy - 75012 PARIS
Métro : Bercy
Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité et de ce document.
Président : Alain GUBIAN Directeur de la Direction financière et de la Direction des statistiques des études et de la prévision, Acoss
Rapporteurs : Cyrille HAGNERÉ Responsable du Département Risques, recherche, évaluation et publication, Acoss
Ronan MAHIEU Chef du Département des Comptes nationaux, Insee
ORDRE DU JOUR
1. Validation du compte-rendu de la 3ème réunion
2. Estimation de la fraude sociale à partir des travaux de l'Acoss observée (Cyrille Hagneré, Acoss) 3. Les redressements effectués par la comptabilité nationale pour prendre en compte la production
dissimulée à des fins de fraude (Ronan Mahieu, Insee) 4. Échange sur le programme de travail des prochaines séances
Renseignements : secretariat-general@cnis.fr - 01 41 17 52 62 Destinataires : les membres du groupe de travail
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – secretariat-general@cnis.fr – www.cnis.fr
Bâtiment VAUBAN
Entrée au : 139 rue de Bercy - 75012 Paris
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – secretariat-general@cnis.fr – www.cnis.fr
