EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE Délibération Séance publique du 24 juillet 2020 N° 2020-149
Convocation du 17 juillet 2020
Aujourd'hui vendredi 24 juillet 2020 à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s'est réuni, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole.
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain ANZIANI, M. Pierre HURMIC, Mme Christine BOST, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, M. Stéphane DELPEYRAT, M. Patrick LABESSE, Mme Véronique FERREIRA, M. Alain GARNIER, M. Jean TOUZEAU, M. Bernard-Louis BLANC, M. Jean-François EGRON, Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Mme Brigitte TERRAZA, Mme Claudine BICHET, M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Mme Claude MELLIER, Mme Brigitte BLOCH, Mme Béatrice DE FRANÇOIS, Mme Céline PAPIN, Mme Andréa KISS, M. Patrick PAPADATO, Mme Delphine JAMET, M. Maxime GHESQUIERE, Mme Marie-Claude NOEL, M. Alexandre RUBIO, Mme Emmanuelle AJON, M. Nordine GUENDEZ, Mme Josiane ZAMBON, Mme Isabelle RAMI, M. Dominique ALCALA, Mme Géraldine AMOUROUX, Mme Stephanie ANFRAY, Mme Amandine BETES, M. Patrick BOBET, Mme Christine BONNEFOY, Mme Simone BONORON, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, Mme Fatiha BOZDAG, Mme Myriam BRET, Mme Pascale BRU, M. Alain CAZABONNE, M. Olivier CAZAUX, M.
Thomas CAZENAVE, M. Gérard CHAUSSET, Mme Camille CHOPLIN, M. Max COLES, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Didier CUGY, Mme Laure CURVALE, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Eve DEMANGE, Mme Fabienne DUMAS, M. Christophe DUPRAT, M.
Olivier ESCOTS, Mme Anne FAHMY, M. Bruno FARENIAUX, M. Jean-Claude FEUGAS, M. Nicolas FLORIAN, M. Guillaume GARRIGUES, Mme Anne-Eugénie GASPAR, M. Frédéric GIRO, M. Stéphane GOMOT, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Fabienne HELBIG, M. Radouane-Cyrille JABER, Mme Sylvie JUQUIN, Mme Sylvie JUSTOME, M. Michel LABARDIN, Mme Nathalie LACUEY, Mme Fannie LE BOULANGER, Mme Harmonie LECERF, Mme Anne LEPINE, Mme Zeineb LOUNICI, M. Jacques MANGON, M.
Stéphane MARI, M. Baptiste MAURIN, M. Thierry MILLET, Mme Eva MILLIER, M. Fabrice MORETTI, M. Marc MORISSET, M. Pierre De Gaétan N'JIKAM MOULIOM, M. Jérôme PESCINA, M. Stéphane PFEIFFER, M. Michel POIGNONEC, M. Patrick PUJOL, M. Benoît RAUTUREAU, M. Franck RAYNAL, Mme Marie RECALDE, M. Bastien RIVIERES, M. Fabien ROBERT, Mme Karine ROUX-LABAT, Mme Nadia SAADI, Mme Béatrice SABOURET, M. Emmanuel SALLABERRY, M. Kévin SUBRENAT, M. Serge TOURNERIE, M. Thierry TRIJOULET, M. Jean-Marie TROUCHE, Mme Agnès VERSEPUY.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION:
M. Christian BAGATE à M. Fabrice MORETTI M. Gwénaël LAMARQUE à Mme Fabienne DUMAS M. Guillaume MARI à M. Maxime GHESQUIERE
M. Sébastien SAINT-PASTEUR à Mme Stephanie ANFRAY
PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE :
Mme Agnès VERSEPUY à M. Emmanuel SALLABERRY à partir de 12h30 M. Patrick PUJOL à M. Michel LABARDIN à partir de 12h30
Mme Christine BONNEFOY à Mme Simone BONORON à partir de 12h30 M. Michel POIGNONEC à M. Guillaume GARRIGUES à partir de 12h30 M. Alain CAZABONNE à M. Kévin SUBRENAT à partir de 12h30 M. Fabien ROBERT à M. Pierre de Gaëtan N'JIKAM MOULIOM Mme Harmonie LECERF à Mme Marie-Claude NOEL à partir de 12h30 M Radouane-Cyrille JABER à M. Laurent GUILLEMIN à partir de 12h30 M. Patrick LABESSE à M. Alain GARNIER à partir de 13h00
EXCUSE(S) EN COURS DE SEANCE :
ABSENT(S) : M. Philippe POUTOU.
LA SEANCE EST OUVERTE
Conseil du 24 juillet 2020 Délibération
Secrétariat général
Direction des assemblées métropolitaines
N° 2020-149
Fixation du nombre de commissions, du nombre de leurs membres, de leurs domaines de compétence et de leur composition -
Décision - Désignation
Monsieur Alain ANZIANI présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs,
Afin de mieux préparer le travail de notre assemblée délibérante, il est nécessaire de créer diverses commissions chargées d’examiner les questions qui vous seront soumises pour délibération.
Conformément à l’article L2121-22 du Code général des Collectivités territoriales, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée.
Il vous est donc proposé de créer 8 commissions. Les dénominations, les compétences et le nombre de membres des dites commissions seraient fixés comme suit :
1. Commission des Finances et Evaluation des politiques publiques : 20 membres - Finances
- Evaluation et Prospective - Financements européens - Budget climat
Claude MELLIER, Véronique FERREIRA, Sébastien SAINT-PASTEUR, Baptiste MAURIN, Frédéric GIRO, Anne Eugénie GASPAR, Pierre HURMIC, Claudine BICHET, Céline PAPIN, Delphine JAMET, Radouane- Cyrille JABER, Guillaume MARI, Alain CAZABONNE, Michel LABARDIN, Gwenaël LAMARQUE, Zeineb LOUNICI, Pierre De Gaétan N’JIKAM MOULIOM, Fabien ROBERT, Emmanuel SALLABERRY, Thomas CAZENAVE.
2. Commission Ressources Humaines et Administration Générale : 2 2 membres - Ressources Humaines
- Commande Publique - Administration Générale
- Moyens Généraux et cimetières intercommunaux
- Affaires Juridiques et Assurances - Archéologie préventive - Egalité Femme/Homme et la lutte contre les discriminations.
Jean-Claude FEUGAS, Véronique FERREIRA, Thierry TRIJOULET, Jean-François EGRON, Josiane ZAMBON, Myriam BRET, Nathalie LACUEY, Anne-Eugénie GASPAR, Didier CUGY, Harmonie LECERF, Fannie LE BOULANGER, Eve DEMANGE, Marc MORISSET, Simone BONORON, Fatiha BOZDAG, Nathalie DELATTRE, Nicolas FLORIAN, Franck RAYNAL, Fabien ROBERT, Emmanuel SALLABERRY, Fabienne HELBIG, Sylvie JUSTOME.
3. Commission Stratégies urbaines, aménagement, logement et habitat : 22 membres - urbanisme règlementaire (PLU, SCOT) et stratégie foncière
- grands projets d’aménagement urbain (ZAC, PAE, aménagements centre bourg) - politique de la ville
- Risque inondation
- nature (55 000 hectares et espaces naturels et politique agricole) - habitat (PLH et délégation d’aides à la pierre) et logement
- habitats spécifiques et inclusifs (ETI, aires des gens du voyage)
Olivier ESCOTS, Béatrice DE FRANÇOIS, Jean-Jacques PUYOBRAU, Christine BOST, Emmanuelle AJON, Thierry TRIJOULET, Amandine BETES, Jean-François EGRON, Bernard-Louis BLANC, Maxime GHESQUIERE, Patrick PAPADATO, Marie-Claude NOEL, Stéphane GOMOT, Anne LEPINE, Patrick BOBET, Nicolas FLORIAN, Michel LABARDIN, Jacques MANGON, Jérôme PESCINA, Patrick PUJOL, Benoît RAUTUREAU, Anne FAHMY
4. Commission Emploi et Développement économique : 22 membres - Soutien aux filières
- Opération d’Intérêt Métropolitain (Aéroparc, Inno campus et Arc Rive Droite)
- Grandes infrastructures économiques : Grand Port de Bordeaux Maritime, CHU, Aéroport, Université etc…
- Economie de la proximité, commerce et artisanat - Economie sociale et solidaire
- Tourisme - Numérique
- Enseignement supérieur, recherche, innovation et transferts de technologie.
Olivier ESCOT, Marie RECALDE, Stéphane DELPEYRAT, Typhaine CORNACCHIARI, Alexandre RUBIO, Emmanuelle AJON, Frédéric GIRO, Sébastien SAINT-PASTEUR, Nadia SAADI, Laurent-Frédéric GUILLEMIN, Delphine JAMET, Brigitte BLOCH, Alain GARNIER, Stéphane PFEIFFER, Christine BONNEFOY, Simone BONORON, Nathalie DELATTRE, Thierry MILLET, Pierre De Gaétan N’JIKAM MOULIOM, Benoît RAUTUREAU, Karine ROUX-LABAT, Thomas CAZENAVE
5. Commission Infrastructures routières et ferroviaires : 21 membres - infrastructures routières (voirie, rocade…)
- Fonds d’intérêt Communal et PAVE - Franchissements
- Raccordements
- Réseau express girondin et développement du ferroviaire - sécurité et règlementation du domaine public
Claude MELLIER, Alexandre RUBIO, Serge TOURNERIE, Pascale BOUSQUET- PITT, Andréa KISS, Nordine GUENDEZ, Jean TOUZEAU, Marie RECALDE, Olivier CAZAUX, Radouane-Cyrille JABER, Clément ROSSIGNOL-PUECH, Bastien RIVIERES, Anne LEPINE, Max COLES, Christophe DUPRAT, Fabrice MORETTI, Jérôme PESCINA, Patrick PUJOL, Béatrice SABOURET, Kévin SUBRENAT, Stéphane MARI
6- Commission Transition Ecologique, services publics et biens communs : 22 membres
– transition énergétique et énergies renouvelables (rénovation énergétique de l’habitat, patrimoine public éco- responable etc…)
- Biodiversité
- Ecologie du quotidien
- Eau et assainissement (préserver et gérer les ressources en eau, suivi des contrats et police spéciale en matière d’assainissement, eau pluviale)
- Fleuve et risque inondation
- Collecte, tri et traitement des déchets – Politique zéro déchets - réseaux de chaleur
- santé
Jean-Claude FEUGAS, Stéphanie ANFRAY, Josiane ZAMBON, Typhaine CORNACCHIARI, Brigitte TERRAZA, Gérard CHAUSSET, Serge TOURNERIE, Didier CUGY, Maxime GHESQUIERE, Claudine BICHET, Patrick PAPADATO, Patrick LABESSE, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Laure CURVALE, Dominique ALCALA, Christine BONNEFOY, Fabienne DUMAS, Gwenaël LAMARQUE, Eva MILLIER, Kévin SUBRENAT, Jean-Marie TROUCHE, Anne FAHMY
7- Commission Mobilités, Transports et Stationnements : 22 membres - Stratégie et Schéma des Déplacements et Mobilités
- Délégation de services publics et transports en commun
- Mobilités alternatives et actives : Plan vélo, plan piétons, covoiturage et autopartage - Tarification solidaire
- Stationnement
- Plan de Déplacements des Entreprises et Bureau des Temps - Valorisation du fleuve : navettes fluviales, fret fluvial
Béatrice DE FRANÇOIS, Gérard CHAUSSET, Pascale BOUSQUET-PITT, Nordine GUENDEZ, Bruno FARENIAUX, Pascale BRU, Serge TOURNERIE, Sylvie JUSTOME, Clément ROSSIGNOL-PUECH, Sylvie JUQUIN, Isabelle RAMI, Marc MORISSET, Bastien RIVIERES, Olivier CAZAUX, Géraldine AMOUROUX, Christophe DUPRAT, Guillaume GARRIGUES, Jacques MANGON, Fabrice MORETTI, Michel POIGNONEC, Karine ROUX-LABAT, Stéphane MARI
8- Commission Identités communale et métropolitaine – Proximité : 21 membres - relations avec les communes, contrats de co-développement
- rééquilibrage rive droite
- mise en œuvre de la mutualisation et suivi des pôles territoriaux - coopération territoriale, relations internationales
- équipements et évènements d’intérêt métropolitain
- soutien et promotion d’une programmation culturelle des territoires de la métropole - Dialogue citoyen et relations à l’usager
Baptiste MAURIN, Brigitte TERRAZA, Pascale BRU, Bruno FARENIAUX, Myriam BRET, Nathalie LACUEY, Jean TOUZEAU, Andréa KISS, Camille CHOPLIN, Céline PAPIN, Brigitte BLOCH, Eve DEMANGE, Laure CURVALE, Géraldine AMOUROUX, Fabienne DUMAS, Gwenaël LAMARQUE, Franck RAYNAL, Béatrice SABOURET, Jean-Marie TROUCHE, Agnès VERSEPUY, Fabienne HELBIG
Le Conseil de Bordeaux Métropole,
VU les articles L.2121-21, L.2121-22 et L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales, ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QUE les commissions ordinaires sont nécessaires au fonctionnement institutionnel de Bordeaux Métropole,
DECIDE
Article 1 : les délibérations n°2014/0192 du 25 avril 2014 et n°2019/100 du 7 mars 2019 sont abrogées.
Article 2 : d’arrêter le nombre de commissions ordinaires à 8, d’en fixer la dénomination, la compétence et le nombre respectif de leurs membres tels que décrits ci-dessus.
Article 3 : d’arrêter les nominations à ces commissions dont il a été donné communication en séance, telles
que décrites ci-dessus et prenant effet immédiatement.
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 24 juillet 2020
REÇU EN PRÉFECTURE LE : 27 JUILLET 2020
PUBLIÉ LE : 27 JUILLET 2020
Pour expédition conforme, la Vice-présidente,
Madame Christine BOST
