1 000 cliniques
citoyennes s’engagent pour 2017
MODERNITÉ VÉRITÉ
SOLIDARITÉ
La santé figure régulièrement dans le trio de tête des préoccupations des Français.
Dans un climat général de suspicion vis- à-vis des institutions de tous ordres, les établissements et les professionnels de santé restent crédités d’un haut capital de confiance.
Nos 1000 cliniques et hôpitaux privés s’efforcent au quotidien d’être dignes de cette confiance, en servant l’intérêt général au travers de toutes leurs missions de soin.
Mais cette quête d’excellence, que nous devons à nos 9 millions de patients, doit être soutenue par les bonnes impulsions politiques, qui ont trop fait défaut ces dernières années.
Nous prônons donc aujourd’hui, pour 2017, un véritable changement de culture en santé !
Chacune de nos propositions traduit cette nécessité. Valoriser la qualité et l’efficience, promouvoir une offre de soins équilibrée sur les territoires, encourager l’innovation, fa- voriser l’égalité entre les acteurs de soin, et défendre la transparence et l’équité de la décision publique, incarnent ce changement de culture au service des patients.
Les défis collectifs qui nous attendent sont trop importants pour se contenter du statu quo ou être captifs d’approches dogmatiques.
Nous voulons que la santé soit au cœur des débats des prochaines élections, et nous illustrons par la présente contribution la volonté de nos cliniques citoyennes d’en être pleinement partie prenante.
Nous souhaitons qu’une nouvelle page de la politique de santé dans notre pays s’ouvre en 2017, afin que nous soyons collectivement - acteurs de santé et politiques - à la hauteur des attentes exprimées par les patients et par les citoyens.
Lamine Gharbi Président de la FHP
L
E DI TO
MODERNITÉ, SOLIDARITÉ, VÉRITÉ : EN AVANT POUR 2017 !
Changement de culture
Trois piliers pour
« changer de culture » !
qualité, efficience, évaluation
MODERNITÉ
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Trois principes essentiels doivent guider demain l’action publique en matière de santé, à tous les échelons du système :
l’efficience, ou comment proposer le meilleur service de santé au meilleur coût,
la qualité, la pertinence et la sécurité des soins, et l’évaluation, qui permet de s’améliorer sans cesse.
Nous avons une conviction : c’est au plus grand bénéfice du patient que se fera ce changement de culture.
Changement de culture
30%
Le monde change.
En santé également, nous devons
« changer de culture » !
75% Moins de 1%
des soins ne seraient pas nécessaires
des établissements de santé privés ont obtenu le niveau le plus haut de
certification V2014
des recettes des établissements de santé
dépendent de la qualité
MODERNITÉ
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Changement de culture Subordonner la sélection des projets des offreurs de
soins sur les territoires à
un critère d’efficience
. Le meilleur rapport entre le coût et la qualité des soins doit être au cœur de toutes les décisions prises.Augmenter significativement la part de financement à la qualité
dans les établissements de santé. Il s’agit d’un puissant levier de motivation des professionnels et de qualité du service rendu au patient.Impulser une véritable culture de l’évaluation
dans le domaine de la santé. C’est essentiel si on veut améliorer en continu la qualité des soins prodigués au patient.
Donner des signaux positifs aux établissements de santé les plus exemplaires.
Il faut par exemple fermer les établissements non certifiés. C’est un enjeu de responsabilité : si la qualité du service rendu au patient n’est pas au rendez-vous, il faut en tirer les conséquences.Mener une action déterminée
de simplification du cadre normatif dans le domaine de la santé.Nos propositions
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MODERNITÉ
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Accès aux soins & innovation
Des soins de
qualité et innovants
garantis pour tous
SOLIDARITÉ
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L’accès aux soins est le sujet majeur de préoccupation des Français quand on parle de santé.
Il faut garantir à tous les Français un accès aux soins au meilleur coût.
Il faut aussi que tous les acteurs de santé soient associés à la réponse aux besoins de santé : l’équilibre de l’offre, c’est capital pour bien soigner partout en France.
Un autre enjeu majeur d’égalité, c’est celui de l’accès à l’innovation pour tous.
Avec l’augmentation de l’espérance de vie, le développement des maladies chroniques, c’est un défi collectif qu’il nous faut relever.
Nous le savons bien :
Accès aux soins & innovation
cliniques et hôpitaux privés partout en France,
notamment dans les zones rurales et péri-
urbaines
C’est le nombre d’applications santé mobiles dans le monde,
selon la plateforme DMD Santé
1 030
200 000
C’est l’accroissement annuel moyen des ALD de 1997 à 2013
3,9% par an
SOLIDARITÉ
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Nos propositions
Accès aux soins & innovation
Promouvoir le « reste à charge zéro »
en unifiant les modalités de la participation financière du patient entre le secteur public et le secteur privé. C’est un double enjeu, d’équité et d’accès du patient aux soins pour tous.Poser le parcours de soins comme
garantie de la cohérence et de la fluidité
de la prise en charge du patient. Tous les acteurs de santé doivent être associés à l’élaboration de ce parcours de soins. Des expérimentations de financement au parcours - pré et post opératoire - sont à mettre en place.Formaliser de manière contractuelle
l’engagement de tous les acteurs de santé
à répondre aux besoins des patients au plus près des réalités de terrain. Tous les acteurs, sans considération de statut ! Constituer une offre de soins territoriale quienglobe le secteur public et le secteur privé
et favorise les partenariats (public - privé, privé - privé). Les Groupements Hospitaliers de Territoire ne doivent pas déterminer à eux seuls toute l’organisation de l’offre de soins.Lutter pour l’égalité d’accès aux soins
et contre la perte de chance pour le patient, en finançant les établissements capables de maîtriser les délais de prise en charge.Repenser les études médicales et paramédicales,
en supprimant le numerus clausus et en programmant un stage obligatoire en clinique ou en médecine de ville, pour mieux répondre aux besoins en santé.Engager une
véritable politique publique de l’innovation en santé
:• En accompagnant financièrement l’accès à l’innovation. Pas de saupoudrage, mais de réelles impulsions...
• En subordonnant l’accès à certains financements au critère de l’innovation.
• En intégrant le financement de l’innovation dans les tarifs.
Encourager l’accès à l’innovation
et simplifier sa diffusion :• En créant un « guichet unique », pour remédier à la complexité actuelle et permettre l’accès réel de tous les acteurs de santé aux dispositifs innovants.
• En permettant son déploiement sous le contrôle d’un processus d’évaluation continu, comme c’est le cas pour les autorisations provisoires de mise sur le marché des médicaments.
• En créant un Observatoire national de l’innovation, qui favorise le déploiement de l’innovation technologique et organisationnelle.
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SOLIDARITÉ
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Équilibre & équité
VÉRITÉ
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Équilibre & équité
La pérennité de notre système de santé, et la réponse aux besoins des patients,
passent par
une pleine et entière équité de traitement
entre les acteurs du système de santé.
Quant à l’équilibre des comptes, c’est un enjeu de responsabilité envers les Français, qui doit être fixé comme socle à tous les niveaux.
Nous en sommes convaincus :
C’est le déficit de l’Assurance maladie en 2015
Mds 6,6
L’hospitalisation privée représente 25% de l’offre de soins et 34% de l’activité hospitalière, alors même qu’elle ne capte que 17% des ressources Assurance maladie dédiées à l’hôpital
17%
Pour un même soin, les tarifs du secteur privé sont inférieurs de 22% à ceux du secteur public
22%
VÉRITÉ
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Équilibre & équité
Nos propositions
Etablir une double règle d’or :
• Une Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) à l’équilibre.
• « Même patient, même soin, même tarif » : cette règle d’équité tarifaire entre le secteur public et le secteur privé permettrait de réaliser une économie de 11 milliards d’euros chaque année.
Donner de la visibilité aux établissements de santé :
• En votant une Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui soit pluriannuelle.
• En sécurisant les tarifs des établissements de santé sur trois ans grâce à un dispositif de borne basse / borne haute.
• En établissant des conditions justes de mobilisation des dotations telles que le Fonds d’Intervention Régional (FIR) et les Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC).
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VÉRITÉ
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Transparence & éthique
la transparence et l’éthique
de la décision publique
VÉRITÉ
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Transparence & éthique
Pour que tous ceux qui contribuent à l’offre de santé en France puissent répondre aux besoins, il faut que les règles du jeu soient claires et équitables.
La confusion des rôles à tous les niveaux, entre financement et organisation des soins, fait qu’aujourd’hui l’Etat et les ARS sont « juge et partie », au détriment de l’équilibre de l’offre en santé.
Les citoyens veulent légitimement comprendre pourquoi, et par qui, sont prises les décisions qui les concernent : cet impératif de transparence et d’éthique concerne aussi le domaine de la santé.
La transparence et l’éthique de la décision publique
des Français ont une bonne opinion des cliniques et
hôpitaux privés
(sondage FHP IPSOS 2014)
seulement des FIR / MIGAC reviennent à l’hospitalisation privée
millions de femmes, d’hommes et d’enfants sont soignés chaque année dans
un établissement privé
85% 1% 9
VÉRITÉ
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Transparence & éthique
Nos propositions
Favoriser une
véritable régulation médico-économique
du système de santé, en dissociant la planification et le financement : le ministère de la santé planifie, et la CNAM est responsable de l’allocation des ressources, sous la tutelle du ministère de l’économie.
Mettre un terme au
conflit permanent « régulateur/
gestionnaire »
au niveau de l’Etat comme au niveau des Agences Régionales de Santé (ARS).Réformer le statut des hôpitaux publics
: passer d’un établissement public à une entreprise publique, dans un objectif d’autonomie et de responsabilisation.16 17 18
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Ce qu’il faut abroger
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Ce qu'il faut abroger
pour demain
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Ce qu’il faut abroger
Des défis immenses attendent notre pays en matière de santé :
organiser l’éviction d’un pan tout entier de l’offre de soins et de l’économie de notre pays, comme cela a été fait pour l’hospitalisation privée qui remplit pourtant au quotidien des missions de service public, est inconcevable.De nombreuses mesures portent préjudice à l’hospitalisation privée, et plus largement à tous les acteurs de santé.
Il y a urgence à sortir des approches dogmatiques.
Il faut avoir confiance en notre capacité collective à travailler ensemble, et fédérer au lieu de diviser.
La fin des mesures qui
penalisent aveuglement les acteurs de sante
millions de passages dans nos 130 services
d’urgences
200 000
professionnels, dont 40 000 médecins, 50 000 infirmier(e)s, 27 000 aides-
soignant(e)s exercent dans le secteur privé
des Français estiment que le sujet de la santé doit être traité lors de la campagne de la
présidentielle 2017
(sondage Odoxa)
75 %
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Ce qu’il faut abroger
Ce qu'il faut abroger
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Service Public Hospitalier Bénéfice raisonnable Réforme tarifaire SSR Dégressivité tarifaire
2017
Abroger les dispositions de la loi dite « de modernisation du système de santé » concernant le Service Public Hospitalier (SPH). Il faut rétablir les missions de service public auxquelles tous les acteurs de santé, sans distinction de statut, doivent être associés.
Supprimer le plafonnement dit
« de bénéfice raisonnable » introduit dans la loi de santé. Le véritable défi est la réduction des déficits, pas l’entrave à l’initiative !
Adapter la réforme tarifaire des Soins de Suite et de Réadaptation aux véritables enjeux du parcours du soin, grâce à un financement juste et équitable de l’activité.
Mettre fin à la dégressivité tarifaire mise en place par la LFSS 2015. Les établissements de santé les plus efficients ne doivent pas être pénalisés.
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CLINIQUES PRIVÉES MÉDECINS LIBÉRAUX
une communauté au service de la santé
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Nous demandons plus de liberté, indispen- sable pour remplir nos missions de soin.
Nous demandons une juste valorisation des actes et des tarifs.
Nous demandons l’élaboration d’un vrai pro- jet territorial qui fédère tous les acteurs de santé dans une logique de complémentarité, avec le parcours du patient comme pivot.
Nous nous engageons, par contractualisa- tion, sur de nouvelles responsabilités : la qualité et la pertinence, l’efficience, l’évalua- tion et l’innovation.
Nous nous rassemblons autour d’une exi- gence : garantir l’égal accès aux soins à tous les patients.
Nous nous mobilisons sur des sujets ma- jeurs pour la société : lutte contre les vio- lences intrafamiliales, santé environnemen- tale...
40 000 médecins libéraux
exercent au sein des cliniques et hôpitaux privés
C’est l’originalité de notre modèle qui en fait sa force et sa qualité. Mais ce modèle a été mis à mal par des approches dogmatiques et une vision hyper administrée de notre système de santé. Il faut redonner de la liberté et des marges de manœuvre aux professionnels de santé comme aux établissements, pour qu’ils répondent aux besoins exprimés par les Français : des soins accessibles et de qualité.La confiance doit être rétablie.
Nous demandons En contrepartie
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