Jeudi 4 novembre 2010 à 9h30 Ministère de l'économie, des finances et de l’emploi Bâtiment VAUBAN - Salle 0064 - Sud 1 139 rue de Bercy - 75012 PARIS Métro Bercy

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Secrétariat général du Cnis : Timbre D130 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – secretariat-general@cnis.fr – www.cnis.fr

Paris, le 8 octobre 2010 n°250/D130

AVIS DE RÉUNION

COMMISSION « DEMOGRAPHIE et QUESTIONS SOCIALES »

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La commission « Démographie et questions sociales » se réunira le :

Jeudi 4 novembre 2010 à 9h30

Ministère de l'économie, des finances et de l’emploi Bâtiment VAUBAN - Salle 0064 - Sud 1

139 rue de Bercy - 75012 PARIS Métro Bercy

Il est demandé aux personnes intéressées de s’inscrire impérativement à l’aide du bulletin joint pour participer à la commission

Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité et du présent avis de réunion.

Président par intérim : Philippe CUNEO, Secrétaire général du Cnis

Rapporteur : Stéfan LOLLIVIER, Directeur des statistiques démographiques et sociales (INSEE)

Responsable de la commission : Nadine LEGENDRE (01 41 17 52 65)

DESTINATAIRES

. Membres du Bureau du CNIS

. Membres de la commission Démographie et questions sociales . Présidents et rapporteurs des commissions

. Directions régionales de l’Insee (pour information)

TSVP

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ORDRE DU JOUR

Introduction - Philippe Cuneo

I.

Les principaux axes du programme statistique 2011 - Stéfan Lollivier

II.

La qualité de la vie à travers les statistiques - Stéfan Lollivier

III.

Le logement

Etat d’avancement des travaux du groupe de travail sur le mal-logement et premières recommandations - Marie-Thérèse Join-Lambert

Débat

Examen d’enquêtes pour opportunité

o Enquête logement 2012-2013 (Insee)

o Enquête sur la performance énergétique des logements (SoeS) o Enquête sur le prix des terrains à bâtir (SoeS)

IV.

Point sur la procédure d’étalonnage des enquêtes réalisées par le privé - Philippe Cuneo

V.

Présentation des recommandations du groupe de travail « Connaissance des associations » - Edith Archambault

Présentation Débat

VI.

Proposition d’avis - Françoise Dussert

VII.

Examen de demande d’accès à un fichier détenu par l’Inserm au titre de l’article 7bis de la loi de 1951 présentée par la Direction des statistiques démographiques et sociales de l’Insee

Conclusion - Philippe Cuneo

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DOCUMENTS PRÉPARATOIRES

• Avant-projet de programme statistique de la commission : http://10.54.251.69/CnisRouge/Agenda/PDE/PDE_0148.PDF

• Fiches descriptives des enquêtes présentées

• Fiche de demande d’accès au titre de l’article 7bis de la loi de 1951