BOFIP-RHO-21-1134 du 20/12/2021
Arrêté du 7 décembre 2021
ARRETE PORTANT DETACHEMENT DANS L’EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE A LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, ANNEE 2022
Bureau RH-1B
RÉSUMÉ
Cet arrêté porte détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2022.
Date d’application : 01/01/2022
DOCUMENTS À ABROGER
Néant
SOMMAIRE
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT DÉTACHEMENT DANS L’EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, ANNÉE 2022...3
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT DÉTACHEMENT DANS L’EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, ANNÉE 2022
A R R Ê T É
portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
- Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A de la Direction générale des Finances publiques ; - Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié, relatif aux emplois de chef de service comptable au sein du ministère de l’économie et des finances ;
- Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Vu l’arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la Direction générale des Finances publiques ;
- Vu l’arrêté du 17 novembre 2021 relatif au classement des postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques ;
- Vu les demandes des intéressés ;
Article premier
Est promu au chevron supérieur de sa catégorie en tant que chef de service comptable, le cadre dont le nom suit :
N° DGFIP CIV PRENOM NOM ANCIENNE SITUATION DATE D’EFFET DATE DE PRISE DE
RANG NOUVELLE SITUATION DATE DE PRISE DE RANG
811139 M. Gilles GUEGAN Chef de service comptable de 3ème catégorie,
2ème chevron 01/09/2021 01/09/2021
Chef de service comptable de 3ème
catégorie, 3ème chevron
01/09/2022
Article 2
Les cadres dont les noms suivent, sont détachés dans l’emploi de chef de service comptable de 2ème, 3ème, 4ème ou 5ème catégorie, pour une durée de trois ans, conformément aux indications figurant au tableau ci-après :
N°
DGFIP CIV PRENOM NOM ANCIENNE AFFECTATION NOUVELLE AFFECTATION CSRH NIVEAU DE
DETACHEMENT DATE EFFET
DATE PRISE DE
RANG 133127 Mme Maryse BALDACHINO Val-de-Marne TS VITRY-SUR-SEINEMUNICIPALE Val-de-Marne SGC IVRY-SUR-SEINE 59 Chef de service comptable
de 2ème catégorie, 2ème chevron
01/01/2022 01/01/2022
161930 Mme Isabelle BEUDARD Morbihan TS PONTIVY Morbihan SGC PONTIVY 22 Chef de service comptable de 3ème catégorie,
3ème chevron
01/01/2022 01/01/2018
157250 M. Loïs BOLE Côtes-
d'Armor
TS ST-BRIEUC MUNICIPALE ET
AMENDES
Côtes-d'Armor SGC SAINT-BRIEUC 22 Chef de service comptable
de 4ème catégorie 01/01/2022 01/01/2022
134774 M. Jean-François BUTTET Isère TS VIENNE
AGGLOMERATION Isère SGC VIENNE 42 Chef de service comptable
de 4ème catégorie 01/01/2022 01/02/2018
173708 M. Frédéric COGNON Ain TS BOURG-EN-
BRESSE MUNICIPALE Ain SGC BOURG-EN-
BRESSE 42 Chef de service comptable
de 4ème catégorie 01/01/2022 01/03/2019
N°
DGFIP CIV PRENOM NOM ANCIENNE AFFECTATION NOUVELLE AFFECTATION CSRH NIVEAU DE
DETACHEMENT DATE EFFET
DATE PRISE DE
RANG 854993 Mme Sylvie CRUSSARD Rhône TS VILLEFRANCHE
COLLECTIVITES Rhône SGC VILLEFRANCHE 42 Chef de service comptable
de 4ème catégorie 01/01/2022 01/01/2022
811307 M. Dominique ESCOUBET Morbihan TS LORIENT
COLLECTIVITES Morbihan SGC LORIENT 22 Chef de service comptable de 2ème catégorie,
3ème chevron
01/09/2022 08/11/2013
140132 M. Pierre FERRANDINI Essonne TM SAINTE- GENEVIEVE-DES-
BOIS
Essonne SGC SAINTE-
GENEVIEVE-DES-BOIS 59 Chef de service comptable de 2ème catégorie,
3ème chevron
01/09/2022 01/07/2021
811084 M. Bernard FLEURY Seine-et- Marne
TS MELUN VAL DE SEINE SEC PU
LOCAL
Seine-et-Marne SGC MELUN 37 Chef de service comptable de 3ème catégorie,
3ème chevron
01/01/2022 06/06/2011
812871 M. Henri FONTANY Saône-et-
Loire TS MACON
MUNICIPALE Saône-et-Loire SGC MACON 42 Chef de service comptable
de 4ème catégorie 01/09/2022 01/09/2021
817204 M. Dominique GALLOIS Nord TS ARMENTIERES Nord SGC ARMENTIERES 59 Chef de service comptable
de 4ème catégorie 01/09/2022 01/09/2022
811402 M. Jean-Claude GOMEZ Var TS BRIGNOLES Var SGC BRIGNOLES 34 Chef de service comptable
de 4ème catégorie 01/01/2022 01/01/2022
850093 Mme Jocelyne GOURDIN Var TS DRAGUIGNAN
MUNICIPALE Var SGC DRAGUIGNAN 34 Chef de service comptable
de 4ème catégorie 01/01/2022 01/04/2021
811139 M. Gilles GUEGAN Haute-
Vienne TS LIMOGES
MUNICIPALE Haute-Vienne SGC LIMOGES 33 Chef de service comptable de 3ème catégorie,
3ème chevron
01/09/2022 01/09/2022
Seine- TM SOTTEVILLE-LES- SGC LE MESNIL- Chef de service comptable
N°
DGFIP CIV PRENOM NOM ANCIENNE AFFECTATION NOUVELLE AFFECTATION CSRH NIVEAU DE
DETACHEMENT DATE EFFET
DATE PRISE DE
RANG 136735 Mme Patricia GUICHARD Deux-Sèvres TS NIORT-SEVRE
MUNICIPALE - AMENDES
Deux-Sèvres SGC NIORT 37 Chef de service comptable de 3ème catégorie,
3ème chevron
01/09/2022 01/09/2017
854448 Mme Régine HADO Finistère TS QUIMPER
MUNICIPALE Finistère SGC QUIMPER 22 Chef de service comptable
de 5ème catégorie 01/01/2022 01/01/2017
183386 M. Emmanuel HAMEL Orne TS FLERS ET
BOCAGE Orne SGC FLERS 37 Chef de service comptable
de 4ème catégorie 01/01/2022 01/01/2022
815405 M. Laurent HUBERDEAU Loire-
Atlantique TS SAINT-HERBLAIN Loire-Atlantique SGC SAINT-
HERBLAIN 22 Chef de service comptable de 2ème catégorie,
3ème chevron
01/01/2022 01/06/2019
820601 M. Rodolphe JEANROY Gironde TM AUDENGE Gironde SGC SAINT-ANDRE-
DE-CUBZAC 33 Chef de service comptable de 3ème catégorie,
2ème chevron
01/01/2022 01/01/2022
812201 M. Marc KINDERSTUTH Allier TS VICHY Allier SGC VICHY 63 Chef de service comptable
de 4ème catégorie 01/01/2022 01/09/2019
813969 M. Philippe KLEIN Hauts-de- Seine
TS HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-
SEINE
Hauts-de-Seine SGC COLOMBES 62 Chef de service comptable de 3ème catégorie,
1er chevron
01/01/2022 01/01/2022
810742 M. Vincent LARRIEU Vendée TS YON-VENDEE Vendée SGC YON-VENDEE 22 Chef de service comptable de 2ème catégorie,
3ème chevron
01/01/2022 01/01/2016
148491 M. Patrick LEGUY Essonne TS BRUNOY Essonne SGC YERRES 59 Chef de service comptable
de 3ème catégorie, 3ème chevron
01/01/2022 01/02/2021
186499 Mme Emmanuelle MALBRANCQ Gironde TS ARCACHON Gironde SGC BELIN-BELIET 33 Chef de service comptable
de 4ème catégorie 01/09/2022 01/09/2022
N°
DGFIP CIV PRENOM NOM ANCIENNE AFFECTATION NOUVELLE AFFECTATION CSRH NIVEAU DE
DETACHEMENT DATE EFFET
DATE PRISE DE
RANG 855451 Mme Isabelle MAUBRE-
TURPIN Calvados DIRECTION Calvados SGC CAEN 22 Chef de service comptable
de 3ème catégorie, 3ème chevron
01/01/2022 20/11/2014
155311 Mme Maryvonne MORANA Hauts-de-
Seine TS ANTONY Hauts-de-Seine SGC FONTENAY-AUX-
ROSES 62 Chef de service comptable de 3ème catégorie,
3ème chevron
01/01/2022 01/06/2019
852375 Mme Elisabeth MOTTE Isère TS BOURGOIN- JALLIEU COLLECTIVITES
Isère SGC BOURGOIN
JALLIEU 42 Chef de service comptable de 3ème catégorie,
3ème chevron
01/09/2022 01/07/2018
173654 Mme Régine PARCHEMIN Vienne TS POITIERS Vienne SGC POITIERS 37 Chef de service comptable de 3ème catégorie,
1er chevron
01/01/2022 01/04/2021
149510 M. Philippe RAMON Oise TS COMPIEGNE
MUNICIPALE Oise SGC COMPIEGNE 62 Chef de service comptable de 3ème catégorie,
3ème chevron
01/01/2022 01/10/2019
813407 M. François RODIC Moselle TS SARREBOURG Moselle SGC SARREBOURG 57 Chef de service comptable
de 4ème catégorie 01/01/2022 01/04/2021
813235 M. Roger SCHILLING Ille-et-Vilaine TS RENNES
MUNICIPALE Ille-et-Vilaine SGC RENNES 22 Chef de service comptable de 3ème catégorie,
3ème chevron
01/09/2022 03/03/2007
814188 M. Jean-Philippe SENSEBE Indre-et-Loire TS TOURS VILLE ETMETROPOLE Indre-et-Loire SGC TOURS VILLE ET
METROPOLE 37 Chef de service comptable
de 4ème catégorie 01/01/2022 01/04/2021
815204 M. Stéphane SOULAGE Aveyron TS RODEZ Aveyron SGC RODEZ 63 Chef de service comptable
de 5ème catégorie 01/09/2022 01/05/2021
813673 M. Philippe VASSEUR Isère TM LE TOUVET Isère SGC LE TOUVET 42 Chef de service comptable
de 3ème catégorie, 01/01/2022 01/12/2021
N°
DGFIP CIV PRENOM NOM ANCIENNE AFFECTATION NOUVELLE AFFECTATION CSRH NIVEAU DE
DETACHEMENT DATE EFFET
DATE PRISE DE
RANG
819125 M. François VERDES Landes TS MONT-DE-
MARSAN AGGLOMERATION
Landes SGC MONT-DE-
MARSAN 33 Chef de service comptable de 3ème catégorie,
2ème chevron
01/09/2022 01/12/2021
Article 3
Les cautionnements des comptables visés à l'article 2 sont fixés dans les conditions prévues par l’arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la Direction générale des Finances publiques.
Article 4
Les intéressés disposent d’un délai de 2 mois, dans les conditions fixées aux articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, à compter du lendemain de la date de notification, pour contester cette décision devant la juridiction administrative compétente.
Article 5
Le présent arrêté sera notifié à qui de droit et publié au bulletin officiel des Finances publiques, section ressources humaines et organisation.
FAIT À PARIS, LE 7 DÉCEMBRE 2021 POUR LE MINISTRE, ET PAR DÉLÉGATION, L’ADMINISTRATRICE DES FINANCES PUBLIQUES,
ADJOINTE À LA CHEF DU BUREAU RH-1B,
MARIE-ÉLISABETH GOULLIN BOFiP
Direction générale des Finances publiques
Directeur de publication : Jérôme Fournel ISSN 2268-0756
