Séminaire avec les organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale
13-14 novembre 2003
Strasbourg, Palais des Droits de l’Homme Salle de la Direction
PROGRAMME
1er jour – Modérateur : M. Jenö KALTENBACH, Vice-Président de l’ECRI
9.00 Ouverture par M. Michael HEAD, Président de l’ECRI 9.15 – 9.30 Introduction aux travaux de l’ECRI, par Mme Isil GACHET,
Secrétaire exécutive de l’ECRI
9.30 – 10.00 Présentation de la Recommandation de politique générale N°7 de l’ECRI, par le Professeur Joseph VOYAME, membre de l’ECRI
10.00 – 10.45 Discussion 10.45 – 11.00 Pause café
11.00 – 11.30 Définition du racisme et de la discrimination raciale Présentation par Mme Nina VAJIĆ, Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme
Discussion 11.30 – 12.30 Droit pénal
L’application de la Recommandation de politique générale N° 7 de l’ECRI en Belgique, par M. François SANT’ANGELO, membre suppléant de l’ECRI, Animateur du Service « Lutte contre le racisme » du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Discussion 12.30 – 14.00 Pause déjeuner
14.00 – 16.15 Droit civil et administrative
L’application des dispositions de droit civil de la Recommandation de politique générale No.7 de l’ECRI au Royaume Uni, par Mme Sarah SPENCER, Vice- Présidente de la Commission for Racial Equality
Discussion
L’application des dispositions de droit administratif de la Recommandation de politique générale N° 7 de l’ECRI au Portugal, par M. João FIGUEIREDO, Assesseur Juridique du Haut Commissariat pour l'immigration et les minorités ethniques
Discussion 16.15 – 16.30 Pause café
16.30 – 17.30 Dispositions communes
Assistance et représentation judiciaires des victimes du racisme et de la discrimination raciale, par M. Alan ANSTEAD, European Roma Rights Centre
Discussion
17.30 – 18.00 Conclusions du 1er jour par le Modérateur
2ème jour – Modératrice : Mme Winnie SORGDRAGER, Présidente du groupe de travail de l’ECRI sur les relations avec la société civile 9.00 – 9.05 Ouverture
9.05 – 9.20 Présentation de la Recommandation de politique générale N° 2 de l’ECRI et des dispositions pertinentes de la Recommandation de politique générale N° 7 sur la mise en place d’un organe national spécialisé dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, par M. Giancarlo CARDINALE, membre du Secrétariat de l’ECRI
9.20 – 9.50 “Application de la Recommandation de politique générale N° 2 de l’ECRI: observations et exemples pratiques”, par M. Steffen WESTERGARD, auteur du rapport sur “Le rôle, la structure et le fonctionnement des organes spécialisés pour promouvoir l’égalité et/ou combattre la discrimination”
9.50 – 10.15 Discussion
10.15 – 10.45 Mandat et statut des organes nationaux spécialisés
Introduction par M. Michail IVANOV, Secrétaire Général du Conseil national bulgare pour les questions ethniques et démographiques Discussion
10.45 – 11.00 Pause café
11.00 – 11.45 Structure et organisation interne des organes nationaux spécialisés
Introduction par Mme Aušrinė BURNEIKIENĖ, Ombudsman lituanienne pour l’égalité des chances
Discussion
11.45 – 12.30 Fonctions et responsabilités des organes nationaux spécialisés
a) Information : (Contrôle, Documentation, Sensibilisation, Formation)
Introduction par Mme Doris ANGST YILMAZ, membre suppléant de l’ECRI, Chef du Secrétariat de la
Commission fédérale suisse contre le racisme Discussion
12.30 – 14.00 Pause déjeuner
14.00 – 14.45 b) Conseils : (pour les victimes de discrimination, pour le gouvernement et les autorités publiques, pour les autres groupes intéressés (employeurs, autres partenaires sociaux, etc.))
Introduction par M. Jenö KALTENBACH, Vice- Président de l’ECRI, Commissaire parlementaire hongrois pour les droits des minorités nationales et ethniques
Discussion
14.45 – 15.30 c) Assistance juridique : (assistance juridique, médiation, représentation juridique)
Introduction par Mme Anna Theodora
GUNNARSDOTTIR, Ombudsman-Adjointe suédoise contre la discrimination ethnique
Discussion
15.30 – 16.15 d) Investigation et Prise de décision : ( enquête, prise de décision)
Introduction par Mme Jenny GOLDSCHMIDT,
ancienne Présidente de la Commission néerlandaise sur l’égalité de traitement
Discussion
16.15 – 16.30 Pause café
16.30 – 17.30 Coopération avec les autres organisations, institutions et la société civile
Introduction par M. Christian JURA, Président du Conseil national roumain pour combattre la discrimination
Discussion
17.30 – 18.00 Conclusions du Séminaire par la Modératrice
