Cahier d’enquête publique – Neuville sur Saône

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PROJET DE MODIFICATION N°2

Dossier d’enquête publique

2020

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Point de modificationx

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NEUVILLE-SUR-SAONE

Rapport de présentation : exposé des motifs des changements apportés

(Art. R151-5 du code de l’urbanisme)

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Point 1

Objectif : Erreur matérielle sur la traduction du porter à connaissance du Préfet du Rhône en date du 30/01/2015 relatif aux risques liés à l'activité de la Société SANOFI-Pasteur située 31/33 quai Barbès 69583 Neuville-sur-Saône.

Conséquence : Rectification des périmètres de protection des risques technologiques relatifs aux risques liés à l'activité de la Société SANOFI-Pasteur située 31/33 quai Barbès 69583 Neuville-sur-Saône, en passant les zones : ZPI en ZPR, ZPR en ZPE, ZPE en ZP la zone ZP restant ZP.

PLU-H – PROJET DE MODIFICATION N° 2 – DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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LEGENDE DES PLANS

C.2.8 Risques naturels et technologiques

1/5000 ^e

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