PLAN D ACTIONS ET BUDGET. Exercice 2016

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PLAN D’ACTIONS ET BUDGET

Exercice 2016

Décembre 2015

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PlPlaann dd’’AAccttiioonn eett BBuuddggeett 22001166 PPAGAGEE 2 2

SOMMAIRE

I- PREMIERE PARTIE

ACTIVITES TECHNIQUES ET CONCERTATION

A. ACTIVITES TECHNIQUES

(N

OUVELLES ACTIONS

-

POURSUITES DES ACTIONS ANTERIEURES

- A

CTIVITES COURANTES

)

B. CONCERTATION

(A

SSEMBLEE GENERALE

- C

OMMISSIONS INSTITUEES

)

II- DEUXIEME PARTIE

ADMINISTRATION DES STRUCTURES PERMANENTES (

RESSOURCES HUMAINES

-

SYSTEME INFORMATIQUE

–

COMMUNICATION

)

III- TROISIEME PARTIE BUDGETS PREVISIONNELS

(P

RESENTATION DES PREVISIONS BUDGETAIRES

- D

ONNEES QUANTITATIVES

)

IV- QUATRIEME PARTIE

ANNEXES

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PP RR OO PP OO SS II NN TT RR OO DD UU CC TT II FF SS

L e présent plan d’actions et prévisions budgétaires (PAB) du CNA, instance non seulement consultative mais également tribune regroupant toutes les parties du marché des assurances, résulte de la concertation ayant abouti à un plan à moyen terme qui se poursuit en 2016 et dont les principaux axes s’articulent autour du triptyque suivant :



L’amélioration du cadre juridique (étude d’un cadre législatif de l’assurance Takaful, clarification et enrichissement du Corpus juridique actuel…) ;



L’amélioration de l’encadrement organisationnel et des pratiques managériales (système d’information, gestion de la ressource humaine, concertation, encadrement, organisation, communication…) ;



L’amélioration des pratiques techniques (harmonisation des nomenclatures, assurances de personnes, assurances obligatoires, prestations en nature, gestion des risques-prévention…).

La teneur de la XXV° Assemblée Générale du CNA, du 10 novembre 2015 sous la présidence du ministre des Finances, conforte le choix des grands axes du présent plan.

En effet, le marché des assurances a un rôle prépondérant à jouer dans le financement de l’économie nationale. Entre autres voies appropriées pour y parvenir : une meilleure organisation du marché, une bonne gouvernance d’entreprise, une prestation de service de qualité, et une régulation qui doit, comme le rappelle le ministre des Finances et Président du CNA, jouer

pleinement son rôle.

C’est dans cet esprit que sont au programme, du plan à moyen terme (2015-2017), des actions de fond sur diverses problématiques dont celles relatives à l’intermédiation d’assurances, à l’assurance islamique dite « Takaful » et à l’harmonisation des nomenclatures.

S ’ajoutent à ces actions, la poursuite des travaux antérieurs ainsi que les travaux courants.

D ans sa première partie, le présent plan d’actions traite autant de l’activité technique du Conseil National des Assurances que de son activité institutionnelle par le biais de l’Assemblée Générale et des différentes Commissions.

L a seconde partie concerne les actions à entreprendre qui intéressent directement les structures permanentes du Conseil.

L a troisième partie est réservée aux ressources budgétaires nécessaires à l’exécution du plan d’actions global de 2016.

E n matière de gestion courante des structures permanentes, il est à signaler que

le volume de ressources à y allouer est à un niveau minimum de charges

incompressibles.

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P P P R R R E E E M M M I I I E E E R R R E E E P P P A A A R R R T T T I I I E E E

A A A C C C T T T I I I V V V I I I T T T E E E S S S T T T E E E C C C H H H N N N I I I Q Q Q U U U E E E S S S E E E T T T C C C O O O N N N C C C E E E R R R T T T A A A T T T I I I O O O N N N

A A A . . . A A A C C C T T T I I I V V V I I I T T T E E E S S S T T T E E E C C C H H H N N N I I I Q Q Q U U U E E E S S S

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1. PROJET PRINCIPAL

TAKAFUL

Cette étude est retenue suite à la demande de la Direction des assurances (ministère des Finances). Le choix de cette thématique constitue, non une mode (en vogue) mais, bien un mode dont les avantages sont divers. Il s’agit, effectivement, d’une réalité vérifiable et quantifiable.

Localisation de l’assurance Takaful en Algérie

A titre de rappel, il y a eu, en 2015, préparation des éléments de base apportant une connaissance fine du sujet (définitions des concepts), suivi d’un état des lieux de la pratique du « Takaful », tant en Algérie qu’à travers le monde.

Une première réunion, tenue en décembre 2015, a permis de mettre en place le comité de pilotage du projet.

Il permettra, dès début 2016, d’engager la concertation afin d’aboutir à la formulation de propositions et recommandations concernant son ancrage juridique.

La mise en place d’un cadre juridique spécifique à l’assurance islamique semble déterminante. En effet, cela lèvera toute ambigüité entre l’assurance Takaful et l’assurance conventionnelle et permettra de mieux suivre les opérateurs et inciter à l’épargne nationale.

Les mécanismes de localisation sont :

 Intégration par l’utilisation et la modification de certaines lois, par exemple :

-

L’Ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 et textes réglementaires y afférents ;

-

La loi n°06-04 du 20 février 2006, modifiant et complétant l’Ordonnance sus citée ;

-

Le Décret exécutif n°09-13 du 11 Janvier 2009, fixant le statut type des sociétés d’assurance à forme mutuelle.

 Emission ou promulgation de lois et décrets exécutifs.

Ainsi, au vu des particularités de l’assurance Takaful, le nombre important d’éléments d’apesanteur, dans l’Ordonnance 95-07, semble indiquer que la meilleure option à suivre serait d’ajouter un quatrième livre spécifique traitant de l’assurance Takaful.

Il va sans dire que Takaful recèle un grand potentiel à même de permettre de booster le marché national.

L’assurance islamique affiche une courbe ascendante, enregistrant un taux annuel moyen de 11% entre 2009 et 2014.

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Année 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Production

(millions USD) 7 000 8 300 12 000 12 150 12 300 14 100 Taux de

croissance - 18,6% 44,6% 1,3% 1,2% 14,6%

Taux annuel moyen

d'évolution 11,49%

Evolution 2009 - 2014 101,43%

A titre de rappel, le marché de la finance islamique a intégré le marché algérien depuis 18 ans avec l’entrée en scène de plusieurs banques et d’une compagnie d’assurance islamique (Salama) bien qu’elle demeure timide et n’est qu’à 1% du système financier national.

2. POURSUITE DES ACTIONS ANTERIEURES

Elles représentent les travaux suffisamment avancés ou les travaux entamés, notamment dans le cadre de la concertation :

A^CTIONS O^BJECTIFS A^CTIONS2016

PROJET DE CODE DES ASSURANCES

Faciliter l’accès au droit des assurances ;

Promouvoir la

codification du corpus juridique régissant les assurances.

Poursuite de la révision de l'ordonnance 74-15 et de ses textes d’application (finalisation de la partie en rapport avec l’indemnisation et examen des dispositions régissant le fonds de garantie automobile).

HARMONISATION DES NOMENCLATURES

Mise en conformité avec la codification légale en vigueur et en adéquation avec la nomenclature algérienne des activités et des produits (NAP2000) :

Poursuite des travaux par branche d’assurance en vue d’harmoniser la nomenclature des produits d’assurance et de faciliter la consolidation des données statistiques.

- 5 000 000 000 10 000 000 000 15 000 000 000

USD

2009 2010 2011 2012 2013 2014

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 la nomenclature des activités algérienne (NAA) ;

 la nomenclature des produits algérienne (NPA)

LES ASSURANCES OBLIGATOIRES

Généraliser la compréhension des

couvertures.

- Mesurer le degré d'adhésion aux différentes AO ;

- Mener la concertation sur les moyens de contrôle.

SYSTEME

D’INFORMATION - BDCS -

Disposer d’une Base de données statistique sur les

assurances.

Améliorations à apporter.

2.1 PROJET DE CODE DES ASSURANCES

L’année 2015 a été consacrée essentiellement à l’enrichissement du corpus actuel régissant l’assurance automobile et plus particulièrement la finalisation de la partie « du sinistre et de l’expertise» et l’entame de la partie liée à l’indemnisation des accidents corporels de la circulation.

Les travaux concernent, en 2016, la finalisation de la troisième partie traitant de l’indemnisation par l’examen, en vue de leur clarification et/ou leur actualisation, des dispositions en rapport avec le cumul des indemnités, la subrogation, le recours ainsi que les cas de déchéance et d’exclusion. Dans un deuxième temps, les membres du Groupe technique automobile (GTA) auront à examiner les textes régissant le Fonds de garantie automobile (FGA).

2.2 HARMONISATION DES NOMENCLATURES

Après la constitution des groupes par branche, en 2015, et l’entame de la concertation, les travaux de ces groupes se poursuivront en 2016 et seront orientés vers l’obtention d’une compréhension commune des garanties et l’harmonisation de leur codification. Il s’agira d’examiner, produit par produit, les fiches renseignées par les sociétés, en vue d’identifier les points convergents et de ne traiter que les garanties dont la compréhension et la classification diffèrent d’une société à une autre. Ce travail, de longue haleine, devra permettre, à terme de parvenir à une nomenclature homogène.

2.3 LES ASSURANCES OBLIGATOIRES

Ayant opté, en 2015, pour une nouvelle approche axée sur la mesure du degré d’adhésion, il a été jugé plus judicieux, pour optimiser le temps et les moyens, d’inscrire ce point dans le cadre des travaux des groupes de branches chargés de l’harmonisation des nomenclatures.

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Ainsi, il s’agira, en 2016, d’examiner avec le groupe IRD-Transport, le meilleur moyen de disposer des informations relatives au nombre de contrats souscrits par type d’assurance obligatoire en vue de les rapporter au nombre d’assujettis à l’obligation d’assurance.

Une fois la mesure du degré d’adhésion à l’obligation d’assurance connue, le groupe IRD- Transport aura à identifier les voies et moyens d’exercer le contrôle effectif du respect de cette obligation en concertation avec les acteurs des secteurs concernés.

2.4 SYSTEME D’INFORMATION DES ASSURANCES

Dans la continuité, et pour cerner au mieux les attentes liées à la Base de données centralisée des statistiques (BDCS), l’exercice 2016 sera consacré à l’amélioration du dispositif en se donnant le temps d’observation nécessaire afin de corriger d’éventuelles anomalies ou autres améliorations à apporter que cela soit sur les volets alimentation des données, générations des statistiques et autres voies permettant d’améliorer les lectures analytiques sectorielles.

De nouvelles données seront injectées, internes au marché des assurances ou alors connexes et ce, afin de permettre aux professionnels d’avoir une vue sur le marché de manière à en cerner les éléments d’analyse.

3. ACTIVITES COURANTES (Périodiques/veille)

Elles portent sur des travaux à caractère permanent ou périodique destinés à produire les éléments quantitatifs et qualitatifs nécessaires à l’appréciation de l’activité du secteur. On y trouvera les travaux liés au suivi et à l’analyse de la conjoncture du marché des assurances.

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Intitulé Objectifs Actions 2016

Rapport Annuel sur la Situation Générale des Assurances (RASGA)

Rapport annuel à transmettre au

Premier Ministre.  Conception du rapport 2015 ;

Suivi et Analyse de la conjoncture

Fourniture de données quantitatives et qualitatives du secteur par

trimestre.

 Animer le groupe statistique (04 réunions trimestrielles) ;

 Réaliser, publier et diffuser les notes de conjoncture trimestrielles ;

 Elaboration de notes statistiques annuelles sur le marché des assurances.

Veille sur la gestion des risques & la prévention

- Analyser l’évolution des risques, de leur gestion et des normes &

règles qui les régissent;

- Observer et suivre les techniques de prévention.

- Suivi et analyse des risques et des événements dommageables;

- Suivi du développement de nouvelles techniques de prévention.

Veille sur le droit des assurances et les contrats

Mise à disposition des textes régissant les assurances ou ayant des implications sur les activités des

acteurs du

secteur des assurances et développer une transparence sur

l'offre d'assurance à destination des professionnels et des assurés

 Veiller à une information claire et régulière sur les différentes conditions de règles et procédures applicables

 Développer une connaissance analytique sur les offres d'assurance (mise à jour des catalogues des produits visés, fiches de vulgarisation…)

Veille sur l’environnement économique et social du

marché des assurances

Disposer de données statistiques nécessaires à la connaissance des

risques et à la projection ; Observer et suivre les événements économiques et sociaux ayant une

relation avec le monde de l’assurance.

 Collecte et mise à jour des données secteur et hors secteur ;

 Intégration de ces données dans les notes statistiques ainsi que le RASGA;

 Exploitation pour tout besoin d’étude ;

 Elaboration de notes de synthèse.

Glossaire national des assurances

-Unification de la terminologie en matière d'assurance ; - Outil de référence national ;

 Mise à jour des trois versions du Glossaire (en langues arabe, française et anglaise);

(périodicité annuelle) Actualisation de l'indice RI

Mettre à la disposition du marché un indice des

risques industriels.

Actualiser et diffuser l'indice RI [périodicité semestrielle]

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PlPlaann dd’’AAccttiioonn eett BBuuddggeett 22001166 PPAGAGEE 1010

3.1 RASGA (Rapport Annuel sur la Situation Générale du secteur des Assurances)

Le CNA établit un Rapport annuel sur la situation Générale du secteur des Assurances qu’il adresse au Premier Ministre par l’intermédiaire du ministre chargé des Finances, conformément à l’article 15 du décret exécutif n° 95-339 du 30 octobre 1995, modifié et complété, portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil National des Assurances.

Ce rapport a pour objectifs :

  d’informer les autorités publiques, les professionnels du secteur et le grand public ;

  d’offrir un outil d’analyse aux professionnels ;

  de confectionner les comptes intermédiaires pour les besoins de l'appareil statistique national.

3.2 SUIVI ET ANALYSE DE LA CONJONCTURE

Ce suivi a pour objectifs de :

  Disposer d’un outil de suivi de la conjoncture du secteur fiable et régulier ;



 Fournir des données quantitatives et qualitatives du secteur par trimestre.

A cet effet, deux groupes composés des représentants des sociétés d’assurance, aussi bien de dommages que de personnes, se réunissent régulièrement pour présenter et interpréter les données clés caractérisant l’activité du trimestre.

Le résultat de ce suivi est la production d’une Note de conjoncture trimestrielle qui analyse essentiellement l’évolution de la production du secteur durant la période. Cette Note est diffusée au Ministère des Finances et aux sociétés ainsi qu’à la presse pour présenter la conjoncture trimestrielle et/ou semestrielle ou annuelle.

En 2016, ces travaux seront poursuivis, le contenu des notes statistiques et de conjoncture évoluera au fur et à mesure que le dispositif de collecte d’informations se consolidera et que les techniques de traitement et méthodes d’analyse se perfectionneront.

Le SP-CNA veillera à disposer d’une statistique détaillée et normalisée, indispensable pour améliorer l’analyse et pour les besoins d’informations requis par les travaux techniques que réalisent ses divisions ainsi que par les différents utilisateurs.

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A ce titre, la mise en place d’une Base de données centralisée des statistiques est venue ancrer la normalisation des procédures et des états statistiques transmis (via le web) par les sociétés du secteur.

Aussi, des prévisions et des projections des données financières et techniques seront réalisées, bien sur sous réserve de détention des données nécessaires à cela, outils importants et de grande utilité pour les acteurs et les décideurs lors de la confection de leurs plans d’actions pluriannuels et de leurs plans stratégiques.

Ces différents travaux ne pourraient être menés à terme si l’on ne dispose pas de statistiques fines et détaillées sur les différents aspects de la profession.

3.3 VEILLE SUR LA GESTION DES RISQUES & LA PREVENTION

La mise en place de la veille sur la gestion des risques et la prévention vise à terme le suivi et l’analyse des risques et événements dommageables et des nouvelles normes de prévention.

Cette même veille permet de contribuer à l’élaboration des notes de synthèse par branche en vue d’une meilleure visibilité sur le comportement des différents risques.

3.4 VEILLE SUR LE DROIT DES ASSURANCES ET LES CONTRATS

Avec pour principal objectif de mettre à la disposition des acteurs du marché des assurances la matière relative aux règles & normes, cette veille permet de communiquer sur :

 Les différentes conditions de règles et procédures applicables;

 Les offres d'assurance ;

 L’évolution de la jurisprudence sur les questions en rapport avec le monde des assurances.

3.5 VEILLE SUR L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Pour assurer une veille sur l’environnement économique et social du marché des assurances, la mise en place de cette ligne de conduite s’impose. Elle aura comme champ d’intervention la surveillance et le suivi de l’évolution des principaux indicateurs économiques (importations, PIB, chômage, création d’entreprises, etc..), financiers (taux d’intérêt, instruments financiers, activité de la bourse, etc..) et sociaux (emploi, chômage, sécurité sociale, etc.) intéressant le marché des assurances et leurs impacts éventuel sur le chiffre d’affaires du marché.

Base de données hors secteur

: Ce suivi a pour objet la mise à jour et l’alimentation de la base périodiquement.

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3.6 GLOSSAIRE NATIONAL DES ASSURANCES

L’exercice 2016, connaîtra la poursuite de l’opération d’actualisation et d’enrichissement des versions adoptées et publiées.

Pour ce faire, il est envisagé de :

 Solliciter la contribution du secteur des assurances, des internautes du web (surtout ceux qui fréquentent notre Site internet), et ceux des universités ;

 Utiliser la même démarche de recherche que celle testée en 2014 et en 2015, pour la mise à jour et l’enrichissement des différentes versions (française-anglaise –arabe) du glossaire des termes d’assurance.

 Encourager le processus d’échange et d’enrichissement d’informations par le biais d’un espace dédié à cette fin sur notre site web « Assural ».

Le Glossaire des termes d’assurance, composé au départ de 432 lexies, s’est enrichi en 2014 d’une cinquantaine et en 2015 de plus d’une centaine avec définitions, dans les langues cibles (Français-Anglais-Arabe). Le corpus de base actuel est de 583 lexies. L’objectif prévisionnel pour 2016 est d’atteindre 630 nouveaux termes.

3.7 ACTUALISATION DE L'INDICE RI (INDICE DES RISQUES INDUSTRIELS)

L’indice RI ou indice des risques industriels est l’indicateur utilisé par le marché des assurances pour :

 L’adaptation périodique du tarif des risques industriels. l’actualisation des montants figurant dans le contrat d’assurance : valeurs assurées, primes, franchises …

 La modification des seuils de passage du tarif des risques simples au tarif des risques industriels.

L’actualisation et la diffusion de l’indice RI se fait suivant une périodicité semestrielle.

Par ailleurs, durant 2016, il est envisagé la révision du mode de calcul de cet indice RI en vue d’une correspondance à la réalité.

Année Date d’entrée en vigueur

1^{e r} janvier 1^{e r} juillet

2010 24 850 (+3%) 25 252 (+3,3%)

2011 25 652 (+3,2%) 26 055 (+3,2%)

2012 26 457 (+3,1%) 26 859 (+3,1%)

2013 27 261(+3,04%) 27 663 (+3%)

2014 28 065 (+2,95%) 28 467 (+2,91%)

2015 28 870 (+2,87%) 29 271 (+2,82%)

( ) Variation en % sur un an (date à date)

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B B B . . . C CO C O O N N N C C C E E E R R R T TA T A A T TI T I IO O O N N N

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I. SESSIONS DU CNA

Les prévisions pour 2016, en matière de sessions du CNA ne pourraient être circonscrites qu’en fonction de l’état d’avancement des travaux et de la matière disponible à examiner.

En tout état de cause, il est prévu au moins deux (02) sessions qui pourraient être dédiées à l’examen de l’activité annuelle, les comptes sociaux de l’exercice antérieur ainsi qu’au plan d’actions et budget de l’exercice suivant.

II. LES COMMISSIONS INSTITUEES

D’une manière générale, il est prévu pour chaque Commission instituée du CNA, hormis la Commission d’agrément, deux (02) sessions annuellement.

Pour ce qui est de la Commission d’agrément, son programme d’actions est lié aux demandes et retraits d’agrément.

En sus des points spécifiques à chacune des Commissions, il est prévu de tenir une réunion commune à toutes les Commissions afin d’examiner les résultats des enquêtes relatives à la sinistralité automobile et aux assurances de personnes.

Partant de l’activité de 2015 et du PAB 2016, une projection, à titre indicatif, des réunions des Commissions instituées est présentée, ci après.

a.

LA COMMISSION JURIDIQUE

  Au titre de 2016 :

Il est envisagé la programmation de deux sessions dédiées à :

 L’examen de l’état d’avancement de la concertation relative au projet de Code des assurances ;

b.

LA COMMISSION TARIFICATION ET DEFENSE DES INTERETS DES ASSURES

  Au titre de 2016 :

Deux sessions sont envisagées et dédiées à :

 Examen de la Base de données centralisée des statistiques dans sa phase 2.0 (système d’information du secteur des assurances) ;

 Examen de la méthodologie de calcul et d’actualisation de l’indice Risque Industriel (RI) ;

c.

LA COMMISSION DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DU MARCHE

  Au titre de 2016:

Deux sessions sont proposées, à consacrer à :

 Examen des projets de Rapport annuel sur la situation générale des assurances (RASGA) au titre de 2013 et 2014 ;

 Examen des recommandations issues des journées d’études concernant le développement de la Ressource Humaine dans le secteur des assurances.

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A AD A D D M M M I I I N N N I IS I S S T TR T R RA A AT T TI I I O O O N N N D D D E ES E S S S S S T TR T R RU U U C C C T TU T U U R RE R E ES S S P P P E E E R R R M M M A A A N N N E E E N N N T T T E E E S S S D D D U U U C C C N N N A A A

E E E X X X E E E R RC R C CI I IC C CE E E 2 2 2 0 0 0 1 16 1 6 6

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Les actions de mise à niveau des structures du Secrétariat du CNA englobent essentiellement les ressources humaines, le système informatique, la communication et la logistique.

Intitulé Objectifs Actions 2016

a–RESSOURCE HUMAINE

Recrutement Formation Actualisation des référentiels emplois

et compétences

 Renforcer les structures d’études ;

 Développer la compétence ;

 Mise en adéquation avec l’évolution des métiers du SP/CNA.

- Introduction de nouveaux paramètres d’analyse ;

- Développement des compétences individuelles ;

- Organisation et

optimisation de la gestion des ressources humaines.

b-SYSTEME INFORMATIQUE

Système informatique du SP CNA

Amélioration et perfectionnement de

la version 2.0 de la Base de données

centralisée des statistiques du secteur Mise à jour du système

informatique, du réseau et des logiciels

et leur sécurisation Maintenance des services informatiques

- Suivi du système et applicatifs nécessaire à la mise en pratique, la maintenance et la sécurisation de la Base de données centralisée des statistiques (BDCS);

- Sécurisation du système et protection des données par la mise à jour des solutions et versions y afférentes dans le cas de la BDCS ainsi que d’Assural et de la messagerie électronique ;

 Poursuite du travail collaboratif, l’optimisation des ressources disponibles…

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a)a) RResesssoouurrcce e HHumumaaiinnee

Dans la continuité des actions entreprises durant 2014 et 2015, pour un développement des capacités du personnel du SP/CNA, notamment à travers :

1- La mise à niveau des méthodes d’appréciation du système salarial du CNA ; 2- La modernisation des documents et outils ressources humaines.

L’exercice 2016 sera l’entame de la politique des ressources humaines orientée vers la maitrise du cadrage de la fonction ressources humaines à travers notamment les axes :

 Fonder la politique RH sur la stratégie scientifique

 Enclencher une dynamique d’amélioration continue des processus relatifs à la Fonction RH ;

 Gérer les motivations et les conditions de vie au travail.

Les objectifs assignés au management de la ressource humaine peuvent être déclinés en plusieurs catégories. Nous nous limiterons à n’en citer que quelques uns :

  Assurer un traitement homogène par catégorie de personnel indépendamment du contexte d’exercice de l’activité ;



 Déployer un dispositif de gestion adapté aux exigences du contexte et au cycle de vie de l’activité. Ce qui nécessite une anticipation des besoins, la nécessité d’un suivi analytique optimisé pour mesurer les résultats et identifier les perspectives, enjeux de la pérennité potentielle de l’emploi ;

  Donner du sens au parcours au sein du CNA. Dans ce cadre, on peut décliner ces enjeux de la manière suivante :

 S’assurer de l’adéquation entre les moyens mobilisables (financiers et RH) et l’expression des besoins de l’institution pour remplir ses missions ;  Identifier les compétences rares, stratégiques ou en émergence portées par les personnels et les relier à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ‐ GPEC, dans une vision à court, moyen (et long) terme, tout en intégrant le caractère évolutif des compétences que requièrent certains métiers ;

Par ailleurs, en complément de ces actions à concevoir et à mettre en œuvre progressivement, il est prévu, pour l’année 2016, le renforcement des structures du SP/CNA à travers le recrutement, notamment :

 01 (un) cadre d’études pour la division Développement et Analyse du Marché ;

 01 (un) directeur d’études et 01 (un) cadre pour la division Normalisation et Prévention ;

 02 (deux) directeurs d’études (communication et informatique) pour la division Information et Communication ;

 01 (un) cadre pour le Contrôle de Gestion et Audit conformément aux orientations du Commissaire aux Comptes ;

 01 (un) agent d’accueil et de réception.

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b)b) SSYSYSTETEMMEE IINFNFOORRMMAATTIIQQUUEE

Selon le dernier rapport du commissaire aux comptes du CNA, établi au titre de l’exercice 2014, les équipements informatiques nécessitent un plan de renouvellement au vu de leur amortissement avancé.

Dans ce cadre, l’acquisition de tels équipements est prévue en 2016-2017, ce qui va permettre de faire un choix dirigée vers l’adéquation de ce matériel avec les exigences de la BDCS mais également en rapport avec les évolutions de l’environnement technologiques.

Les activités des structures permanentes nécessitent entre autres :

• L’acquisition et/ou la mise à jour de logiciels et utilitaires, nécessaires à au fonctionnement de l’ensemble du système d’information et de la maintenance à niveau du parc informatique ;

• Le développement et la consolidation du travail collaboratif: messagerie électronique et partage de fichiers et des ressources;

• La gestion et régulation de l’impression et de la reprographie à des fins d’optimisation.

Le portail électronique « Assural » appelle un suivi rigoureux à tout instant, notamment de la part du Webmaster. Il va de soi que le site, sa maintenance et ses mises à jour imposent des programmes, outils, moyens et services performants et nécessaires à son fonctionnement.

c)c) CCOMOMMMUUNNIICCAATTIIOONN

La portée stratégique de l’apport de la communication va dans le sens des autres efforts fournis sur d’autres paliers du marché, celui technique notamment.

Il s’agit de contribuer au développement de ce marché en le hissant aux normes internationalement reconnues performantes.

Outre les travaux continus d’appui aux structures techniques du Secrétariat Permanent et aux Commissions, il s’agira pour le CNA -durant 2016- de mener à bien, concernant le volet communication, les principaux chantiers suivants : EVENEMENTIEL :

Le rôle majeur de concertation impose au CNA la multiplication des rencontres sectorielles. Dans ce cadre, l’accent est mis sur les réunions abritées par le secrétariat permanent du CNA ainsi que sur les séminaires et journées d’études.

C’est essentiellement le cas avec les multiples rendez-vous, prévus cette année, pour les projets d’harmonisation des nomenclatures et Takaful.

Se poursuivront, aussi, les éventuels événements liés à la consolidation et au renforcement de la vulgarisation de l’assurance (dans ses deux variantes : de dommages et de personnes) et, du coup, l’ancrage de la culture de l’assurance.

Ainsi, en ce qui a trait à la consolidation de l’animation des rencontres communes aux acteurs du secteur, comme c’est le cas cycliquement pour les

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membres du Groupe statistiques, chargé de l’élaboration des notes de conjoncture du marché, il est prévu de renforcer ce type de travail commun au secteur. Pour le groupe statistique, ce renforcement se poursuivra avec les facilitations offertes par la BDCS.

Par ailleurs, un haut degré d’importance est accordé à d’autres réunions à l’image de celles que tiennent les quatre Commissions instituées du CNA ainsi que pour ce dernier (divers préparatifs, documentation, et autres tâches du Secrétariat permanent du Conseil).

Par ailleurs, l’enrichissement constant des informations du site web ASSURAL (www.cna.dz) ainsi que des publications périodiques (« Revue de L’ASSURANCE », « Bulletin des assurances », « Notes de conjonctures », etc.) s’avèrent le plus souvent les canaux incontournables en matière d’information du grand public et de la presse.

PUBLICATIONS :

Au chapitre publications, et après avoir été semestrielle durant ses premiers numéros (en 2012 et 2013) et par la suite quadrimestrielle en 2014, la Revue de L’ASSURANCE enregistre une mue depuis 2015 et est devenue trimestrielle.

L’autre publication, trimestrielle également, est le « Bulletin des assurances » connaitra, par contre une transformation, non en termes de périodicité mais en termes de support. Le Bulletin fera, en effet, l’objet d’une publication seulement numérique et ne le sera plus sur support papier.

Ces publications restent des supports ouverts à l’ensemble des acteurs pour toute proposition constructive et pouvant contribuer au renforcement de l’information et des études, et par voie d’extension au développement du marché.

Sur un autre volet, et de toute évidence, le CNA poursuivra la valorisation de ses travaux et études et ce, en procédant à la publication et à la mise à la disposition des acteurs et des principaux partenaires, la frange estudiantine nationale en premier lieu, de tout éventuel ouvrage à même de renforcer le marché algérien des assurances.

PORTAIL WEB (ASSURAL):

Perçu en impératif au vu de la célérité des changements de tout ce qui a trait aux Technologies de l’information et de la communication (TIC), le portail Web est revu constamment, dans ses fonctionnalités comme dans son ergonomie et sa présentation, et se verra alimenté et amélioré constamment.

Ce portail (site www.cna.dz), appelé communément Assural, en abréviation référencée aux mots Assurance et Algérie, met à la disposition des acteurs du marché, en particulier, et du grand public, en général, un outil d’information (et, par extension, de communication) et de vulgarisation de tout ce qui est relatif directement aux assurances.

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DOCUMENTATION :

C’est un fait avéré, le savoir, la connaissance, les études et la recherche scientifique ont besoin de spécialisation et de constantes mises à jour dans le domaine des ressources documentaires. C’est pour cela que le Centre de documentation du CNA, aussi exigus soient ses locaux, a un véritable apport aux études relatives à l’assurance et à la réassurance. La poursuite et la persévérance dans l’alimentation de ce centre de documentation en ouvrages spécialisés, les plus récents et les plus pointus possibles, s’avèrent ainsi plus que capitales, surtout pour les nombreux étudiants qui visitent ce centre, en provenance de plusieurs instituts et diverses universités du pays.

En appui aux recherches documentaires des utilisateurs, le Centre de documentation a prévu d’acquérir, en 2016, des dizaines d’ouvrages qui relèvent du domaine des assurances ainsi que de la gestion du risque et autres thèmes en liaison avec le secteur.

Il est également prévu d’étoffer les rayonnages en travaux d’étudiants par la poursuite de l’opération de collecte auprès des Universités et Instituts. Des abonnements à des revues spécialisées en relation avec le monde des assurances sont projetés.

Le Centre de documentation met en œuvre un service de documentation en réseau externe (en ligne, sur Web), dans une rubrique du site Assural consacrée entièrement au service Documentation du CNA. Il consiste en la mise en ligne sur le Net de l’essentiel du fonds documentaire et les produits dérivés (ex : catalogue ; revue des sommaires de périodiques ; bulletins analytiques et signalétiques ; revue de presse, etc.)

COMMUNICATION INTERNE :

En sus de son appui et soutien aux différents travaux d’études, la communication est une fonction de tout moment dans les actions et missions de l’institution.

Outre les préparatifs et travaux liés aux réunions susmentionnées, il y a un appui continu aux travaux techniques du SP-CNA.

Aussi, tout le volet portant sur l’événementiel (AG, réunions de Commissions, et autres rencontres du secteur –réunions, séminaires, ateliers, conférences, journées d’études, etc.) est soutenu par un travail continu de communication.

Entre autres efforts fournis pour encourager la vulgarisation, la prévention, et le travail de conseil et d’études, figure la reprographie. Divers autres moyens sont mis en œuvre au palier interne (intranet, briefings, etc.) en vue d’une meilleure fluidité dans la circulation de l’information et de l’avancée, rapide et de choix, dans le travail collaboratif, que cela soit quantitativement que qualitativement.

En somme, la communication interne vise à construire, consolider et perpétuer l’esprit d’équipe qui cimente tout travail collectif et collégial au secteur, encore plus quant cela est ramené à un cadre comme celui d’une institution/instance dédiée à la concertation sectorielle, le CNA en l’occurrence.

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P P R R E E V V I I S S I I O O N N S S B B U U D D G G E E T T A A I I R R E E S S 2 2 0 0 1 1 6 6

 

P P R R E E S S E E N N T T A A T T I I O O N N D D U U B B U U D D G G E E T T

 

D D ON O N N N E E E E S S Q QU UA AN NT TI I TA T A TI T I V V E E S S

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Evolution du budget du CNA 2013-2016

Le budget 2016 de l’ordre de 92,16 MDA, est le résultat de la somme de besoins incontournables et d’une volonté de développement planifié dans une continuité logique.

Le budget 2016 demeure stable par rapport à l’exercice 2015, et comprend une diminution des dépenses de fonctionnement de 2,9 MDA combiné à une augmentation des charges

d’équipement de 2,1MDA.

NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2016

Conformément au décret exécutif n° 95 – 339 du 30 octobre 1995 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National des Assurances (CNA), notamment dans ses articles 17 et 18, et aux dispositions de l’article n°36 du règlement intérieur, le budget du CNA est financé par les sociétés d’assurance.

Les prévisions budgétaires pour l’exercice 2016 sont élaborées en tenant compte des objectifs assignés au CNA pour cet exercice et de la nécessité de mettre en adéquation les actions à engager avec les moyens de les atteindre et en corrélation avec le niveau de consommation du budget précédent.

Equipe

…

Fonctio

…

Budget 0

20 40 60 80 100 120

2013 2014

2015 2016

Equipement Fonctionnement Budget

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DEPENSES PREVISIONNELLES 2016 :

Les prévisions des dépenses pour l’exercice 2016, d’un montant global de 92 479 732,00 DA (93 050 200,19 DA en 2015), sont en diminution de 0,61%

par rapport à 2015, sont ventilées en :

 Dépenses d’équipement : 4 181 600,00 DA (+ 132,31. %) ;

 Dépenses de fonctionnement : 88 298 132,00. DA (- 3,24. %).

Ces estimations sont présentées suivant leur nature en chapitres (équipement / fonctionnement) et en articles.

1- LES DEPENSES D’EQUIPEMENT : (4,52 % du total des prévisions de dépenses) Les dépenses d’équipement inscrites dans le projet de budget 2016 présentent une progression significative par rapport au budget 2015 (+ 132,31).

Ces crédits s’avèrent nécessaires au renouvellement du parc informatique qui a dépassé six ans d’utilisation, à l’acquisition d’un nouveau véhicule et aux travaux de création de nouveaux bureaux par des séparations légères.

Les dépenses d’équipement 2016 s’élèvent à 4 181 600 DA, réparties comme suit :

 Agencements et Aménagements : 513 000 DA sont consacrés essentiellement à la création de deux bureaux en séparation légère type BA13, et la dotation de la salle des machines d’un climatiseur supplémentaire. Il est évident que l’engagement des travaux devant obtenir en premier lieu l’aval du propriétaire des lieux en l’occurrence la CCR.

 MATERIELS DE TRANSPORT : pour parer à la déficience du parc automobile vieux de douze ans (2004), un montant de 1 330 000 DA est à allouer pour l’acquisition d’un nouveau véhicule de production locale.

 Matériels de Bureaux : les frais d’acquisition des matériels de bureaux pour un montant total de 1 838 600 DA, comprennent :

- 10 PC ; - 03 lap-top ;

- 01 Imprimante multifonctions pour le 4^ème étage ; - 02 Scanners ;

- Matériel de double projection pour le 3^ème étage avec double rideaux déroulant (écrans plafonniers) ;

- Matériel de projection pour le 4^ème étage (vidéoprojecteur déjà existant) avec un écran plafonnier (rideau déroulant)…

- 02 licences Adobe Acrobat Pro ;

- Système Windows serveur 2012(avec au moins 45 licences d’accès) ; - Matériels pour la salle de reprographie.

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 Fonds documentaire : 500 000 DA est le budget consacré au fonds documentaire qui comprend une partie réservée pour le renouvellement des abonnements pour l’année 2016 (à titre indicatif le montant de l’abonnement pour l’année 2015 s’est élevé à 300 991,00 DA et la date d’abonnement va expirer en mai 2016), la deuxième partie sera consacrée aux acquisitions d’ouvrages spécialisés sélectionnés selon les sujets de recherche du CNA et les attentes du secteur des assurances.

2- LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : (95,48 % des prévisions de dépenses de l’exercice propre)

Les prévisions de dépenses de fonctionnement en 2016 se chiffrent à 88,3 MDA contre 91,25 MDA en 2015, soit une diminution de 3,24 %.

Cette diminution de 2,95 MDA s’explique par l’élimination des coûts qui découlaient du transfert du siège du CNA en 2015.

Outre les dépenses courantes qui restent à un niveau relativement stable par rapport à 2015, la principale dépense reste, et de loin, la masse salariale avec 65% (59,5 MDA) des charges. Le loyer vient en second avec 18.5% (17 MDA).

Ces deux catégories représentent donc prés de 87% des dépenses de fonctionnement du CNA.

La structure des dépenses prévisionnelles se présente comme indiquée dans le tableau n° 2 en annexe.

 Loyers et Charges Locatives : Le montant consacré à ce chapitre ne connait pas de changement, fixé à 1 418 836,00 DA/ mois sur une durée de 03 ans à partir de 2015, et est destiné essentiellement à la couverture du loyer du siège du CNA, à Saïd Hamdine en 2016, à raison de 17 026 032,00 DA par an.

 Fournitures de bureau et Consommables : Le montant global des besoins en fournitures de bureau et consommables informatiques reste stable par rapport à 2015. Il est estimé à 850 000 DA par rapprochement avec les dépenses de l’exercice précédent (consommation moyenne à hauteur de 70 000 DA/mois) et proportionnellement à la stabilité des effectifs des structures.

 Entretien et Réparation : Le montant global de ce chapitre est estimé à 1.885.000 DA et regroupe toutes les dépenses liées à l’entretien du patrimoine, que cela soit sous forme d’interventions ponctuelles ou sous forme d’interventions contractuelles :

- L’entretien et réparation du parc auto (885.000 DA) en hausse par rapport à 2015(85 000 DA) pour faire face aux frais supplémentaires engendrés par l’entretien du nouveau véhicule;

- L’entretien et réparation du matériel de bureau (entretien du matériel de sécurité, climatisation et groupe électrogène…) (400.000 DA) ;

- L’entretien du bâtiment (entretien des espaces verts, travaux de plomberie et produits d’hygiène…) (600.000 DA).

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 Frais du Personnel : Constitue le principal poste des dépenses, à hauteur de 59,5 MDA, soit une masse salariale qui représente 65% du total des prévisions budgétaires (pour mémoire 66,65% en 2014).

Ce chapitre arrête un niveau de frais de personnel comprenant l’ensemble des rémunérations des effectifs en place et les besoins projetés pour l’exercice 2016.

 Déplacement et Rencontres : Un montant total de 500.000 DA est prévu, consacré essentiellement à couvrir les frais de déplacements à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

 Réunions : Le montant de 1 000.000 DA alloué à ce chapitre est destiné à la couverture des dépenses de restauration durant les réunions, regroupements et rencontres inscrits au programme du CNA.

Ce chapitre a été ajusté par rapport à la consommation en 2015 qui était de 985 192,30 DA,

 Honoraires d’Experts : Le montant des honoraires, d’un consultant mobilisé pour la finalisation de la mise en place d’une base de données centralisé des statistiques du secteur, ainsi que ceux du commissaire aux comptes au titre de l’exercice 2015, est estimé à 490.400 DA.

 Formation /Documentation/Communication –Publication : 2 991 900 DA.

Ce chapitre couvre aussi les besoins incontournables de formation continue qu’impose la mission principale du CNA dans le secteur (1 500 000 DA) en plus des autres frais de documentation et de publication trimestrielle du « Bulletin des assurances » ainsi que les dépenses prévues dans le cadre de l’édition (périodicité semestrielle) de la « Revue de L’ASSURANCE ».

 Frais divers : Estimé à 4.054.800 DA en recul de 39,16%, le montant des frais divers concerne différentes prestations telles que : assurance siège et véhicules, abonnement Internet, hébergement du serveur de messagerie auprès du TDA, consommation téléphonique (fixe et mobile) et carburant.

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Documents du BUDGET 2016

- Tableau 1 : Dépenses prévisionnelles, exercice 2016 récapitulatif

- Tableau 2 : Evolution du budget 2014 – 2016

- Tableau 3 : Dépenses d’équipement détaillées

- Tableau 4 : Dépenses de fonctionnement détaillées.

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Tableau n° 1 : DEPENSES PREVISIONNELLES "EXERCICE 2016"

Chapitres Prévisions 2016

I - EQUIPEMENT

Agencements et Aménagements 513 000,00

Mobiliers de Bureaux 0,00

Matériels de Transport 1 330 000,00

Matériels de Bureaux 1 838 600,00

Fonds documentaire 500 000,00

Total Equipement 4 181 600,00

II - FONCTIONNEMENT

Loyers et Charges Locatives 17 026 032,00 Fournitures de Bureaux et Consommables 850 000,00

Entretiens et Réparations 1 885 000,00

Frais de Personnel 59 500 000,00

Déplacements et Rencontres 500 000,00

Réunions 1 000 000,00

Honoraires d'Experts 490 400,00

Formations / Documentation /

Communication - Publication 2 991 900,00

Frais Divers 4 054 800,00

Total Fonctionnement 88 298 132,00

TOTAL GENERAL 92 479 732,00

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PPllaann dd’’AAccttiioonn eett BBuuddggeett 22001166 PPAAGGEE 2828 Tableau n° 2 : EVOLUTION DU BUDGET 2014-2016

Chapitres Budget 2014 Budget 2015 2014-2015 Budget 2016 Structure 2015-2016

I - EQUIPEMENT

Agencements et Aménagements 0,00 500 000,00 0,00% 513 000,00 0,55% 0,00%

Mobiliers de Bureaux 30 000,00 0,00 -100,00% 0,00 0,00% 0,00%

Matériels de Transport 0,00 0,00 0,00% 1 330 000,00 1,44% 100,00%

Matériels de Bureaux 1 995 000,00 800 000,00 -59,90% 1 838 600,00 1,99% 129,83%

Fonds Documentaire 300 000,00 500 000,00 66,67% 500 000,00 0,54% 0,00%

Total Equipement 2 325 000,00 1 800 000,00 -22,58% 4 181 600,00 4,52% 132,31%

II - FONCTIONNEMENT

Loyers et Charges Locatives 9 828 000,00 18 444 947,19 87,68% 17 026 032,00 18,41% -7,69%

Fournitures de Bureaux et Consommables 850 000,00 850 000,00 0,00% 850 000,00 0,92% 0,00%

Entretiens et Réparations 1 130 000,00 1 370 000,00 21,24% 1 885 000,00 2,04% 37,59%

Frais de Personnel 54 550 000,00 54 000 000,00 -1,01% 59 500 000,00 64,34% 10,19%

Déplacements et Rencontres 300 000,00 300 000,00 0,00% 500 000,00 0,54% 66,67%

Réunions 550 000,00 640 000,00 16,36% 1 000 000,00 1,08% 56,25%

Honoraires d'Experts 4 900 000,00 5 319 100,00 8,55% 490 400,00 0,53% -90,78%

Formations / Documentation / Communication

Publication 3 642 920,00 3 661 200,00 0,50% 2 991 900,00 3,24% -18,28%

Frais Divers 3 763 952,00 6 664 953,00 77,07% 4 054 800,00 4,38% -39,16%

Total Fonctionnement 79 514 872,00 91 250 200,19 14,76% 88 298 132,00 95,48% -3,24%

TOTAL / GENERAL 81 839 872,00 93 050 200,19 13,70% 92 479 732,00 100% -0,61%