des Experts‐Comptables
Présentation des activités de l’association
Présentation du Comité Social des Experts‐ Comptables
Association déclarée (Loi du 1
erjuillet 1901)
LE COMITE SOCIAL DES EXPERTS‐COMPTABLES rassemble des experts‐comptables qui sont motivés pour participer à des actions dans le domaine social. Créé en 1996, à l'initiative de René RICOL et de Régis de BREBISSON, le COMITE SOCIAL compte aujourd’hui 1 335 membres.
P
OURQUOI UNC
OMITES
OCIAL? Le Comité Social a pour objet :
L'étude et la connaissance des relations du travail et de la protection sociale sous leurs différents aspects ;
La promotion de la profession d'expert‐comptable dans le domaine social ;
L'information et le perfectionnement des membres du Comité Social et de leur personnel ;
La représentation, au titre des relations publiques, des membres du Comité Social ;
La participation aux débats relatifs à l'amélioration de la législation nationale, européenne et internationale.
Le Comité Social se veut un lieu d'échanges entre confrères qui se trouvent souvent isolés dans le cadre de leur exercice professionnel et veulent développer leur expertise en matière sociale.
Le Comité Social a adopté les lignes d'actions de communication suivantes :
L'organisation de réunions publiques animées par des membres du Comité Social et destinées à promouvoir le rôle de l'expert‐comptable,
La participation du Comité Social à des manifestations publiques.
C
OMPOSITION DUC
ONSEIL D'
ADMINISTRATION DUC
OMITES
OCIALLe Comité Social est dirigé par un Conseil d’administration composé de dix membres, dont six sont de droit et quatre sont élus.
Membres de droit
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts‐Comptables désigne quatre membres de droit, dont celui qui assurera la présidence du Comité Social, parmi les membres élus du Conseil Supérieur ou les présidents d’honneur. Pour les membres élus du Conseil Supérieur, leur désignation au Comité Social se termine en même temps que leur fonction au sein du Conseil Supérieur.
Les syndicats de la profession désignent également deux membres de droit pour une durée de 4 ans.
Membres élus par les Conseils régionaux
Les présidents des Conseils régionaux élisent quatre représentants. Leurs fonctions se terminent en même temps que leur mandat au sein des Conseils régionaux. La répartition de ces quatre membres doit respecter la proportion suivante : un pour la région de Paris Ile‐de‐France et trois pour les autres régions.
Autres membres
Les membres du Conseil d'administration pourront l'élargir à quatre représentants membres de l'Ordre dont l'activité dans le domaine social aura été jugée particulièrement significative.
D
UREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUSLes membres élus sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Pour le premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de décès ou de vacance pour quelque motif que ce soit, le Conseil d’administration se complète par cooptation. Les membres ainsi cooptés ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir pour les membres qu’ils remplacent. Tout membre sortant peut être réélu immédiatement.
C
OLLEGE TECHNIQUELe Conseil d’administration a créé un collège technique de personnes qualifiées pour leur compétence ou leur rôle dans le domaine social.
M
EMBRES DUC
OMITES
OCIALLe Comité Social se compose :
de personnes physiques soit :
Inscrites au Tableau de l’Ordre des Experts‐Comptables ; Titulaires du diplôme d’expertise comptable ;
A défaut, admises sur délibération du Conseil d’administration.
de personnes morales :
Inscrites au Tableau de l’Ordre des Experts‐Comptables, celles‐ci sont tenues de désigner un représentant permanent.
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés au Comité Social ; ils sont dispensés de cotisations. Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’administration du Comité Social.
Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts‐Comptables.
S
TRUCTURES DUC
OMITES
OCIALLe Comité Social exerce ses activités sur le plan national. Il est divisé en sections régionales à l'initiative du Conseil d'administration du Comité Social.
R
ESSOURCES DUC
OMITES
OCIALLes ressources du Comité Social comprennent :
La subvention annuelle décidée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts‐Comptables ;
Le montant des cotisations de ses membres fixé chaque année par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts‐Comptables ;
La subvention annuelle des partenaires.
P
OURQUOI ADHERER AUC
OMITES
OCIAL? En adhérant au Comité Social, vous pouvez :
Assister gratuitement à des conférences sur des thèmes sociaux et d'actualité ;
Participer à des séminaires en droit social à prix réduit ;
Etre abonné à une lettre mensuelle sur l'actualité sociale et la vie du Comité Social ;
Recevoir tous les documents techniques élaborés par le Comité Social ;
Recevoir des cadeaux (ouvrages, CD‐roms) lors du renouvellement de l’abonnement ;
Participer à des groupes de réflexion, plus particulièrement, au réseau que va constituer le Comité Social.
C
OMMENT ADHERER AUC
OMITES
OCIAL?
En envoyant un bulletin d'adhésion. La cotisation annuelle est de 203,32 euros TTC pour les membres de l'Ordre et de 101,66 euros TTC pour ceux inscrits ou ayant leur diplôme d'expertise comptable depuis moins de 3 ans.
V
IE ENR
EGION Rôle des Délégués régionaux dans la promotion des activités du Comité en région ;
Organisation de conférences en région.
Les actions du Comité Social
La lettre "Social Expert"
Publication tous les mois d'une lettre dématérialisée d'informations sociales "Social Expert".
Veille sur l’actualité sociale
Diplômes universitaires
Licence professionnelle Gestion du Personnel et de la paie et Licence professionnelle Assistant paie et administration du personnel en région Bretagne
Par le passé, Diplôme d'Etat DESS, fonction humaine et droit social dans plusieurs régions.
Formation des collaborateurs pour devenir responsable du service social et/ou pour développer ses compétences dans le domaine de la paye
Enquêtes ponctuelles
Outils
Le Comité Social, depuis sa création, a cherché à renforcer la compétence des experts‐comptables dans ce domaine. Plusieurs outils ont été élaborés, les plus récents en partenariat avec Infodoc‐Experts, afin de répondre à cette attente :
« Diagnostic social : outil de détection et de prescription » : dossier de travail sous forme de CD‐Rom à destination des cabinets ;
« Missions prêtes à vendre » : CD‐Roms proposant des modèles prêts à utiliser permettant aux cabinets de vendre une mission sociale. Les « Missions prêtes à vendre » disponibles sont : Mise en place de l’élection des délégués du personnel et affichages obligatoires ; Règlement intérieur, charte informatique : schémas et modèles ; Clauses du contrat de travail ; Licenciement pour motif économique (entreprises de moins de 50 salariés) ; L’épargne salariale adaptée aux TPE et PME ; Construire sa politique de rémunération.
Par le passé, les outils suivants ont été élaborés : Le Diagnostic TPE (euro, 35 heures…), la Nomenclature des Informations Sociales (NIS), le Dossier social sous forme de CD‐Rom ou sur support papier, le CD‐Rom 35 heures, la plaquette sur l'épargne salariale…
Le rayonnement de la profession en matière sociale
Le Comité Social a permis de développer la reconnaissance de la profession en matière sociale. Certains de ses membres sont administrateurs de l’URSSAF et, par le passé, un expert‐comptable faisait partie du Conseil d'administration de l'ACOSS. Le Comité Social a encouragé les vocations au niveau des
juridictions sociales et de nombreux experts‐comptables sont juges dans les Conseils des Prud'hommes.
Relations avec les régions
Le Comité Social a connu un développement immédiat par la désignation de représentants régionaux qui ont constitué un maillage efficace et dynamique. Chaque représentant régional a pris le relais de l'organisation des conférences (4 par an en moyenne dans chaque région). Une décentralisation de l'activité du Comité Social a pu être établie avec les Conseils régionaux et une formation d'intervenants en social a pu être mise en place et continuera à se développer pour l'avenir.
Conférences et manifestations
Le bilan des Activités 2007‐ 2010
Huit partenaires
AG2R ‐ LA MONDIALE AGEFIPH CEGID
CIC ‐ Epargne Salariale GENERALI ‐ La France Assurances Conseil Groupe D&O
GROUPE MORNAY RSI
1 360 adhérents par an en moyenne
Les conférences
120 conférences et 4 500 participants par an en moyenne
Un catalogue allégé, mis à jour avec l’insertion de nouvelles conférences ciblant le public « Experts‐
Comptables »
Un nouveau format de manifestations régionales, les « journées » ou « soirées » du social
Les supports de communication du comité social
La dématérialisation de la lettre du Comité social (périodicité mensuelle) Un espace réservé dans SicNewsletter (Périodicité hebdomadaire) Des publications ponctuelles dans les revues de la profession SIC et RFC La création d’un nouveau logo
Les outils proposés par les partenaires
AG2R ‐ LA MONDIALE : Statut du conjoint et du dirigeant et Evaluation du passif social AGEFIPH : Base « Expériences »
CEGID : Portail social
CIC – Epargne salariale : SVP sur l'épargne salariale
GENERALI La France Assurances Conseil : Audasse (régimes de prévoyance), Fidesoft (indemnités de fin de carrière) et Osiris (incidences fiscales et sociales régime de retraite/ prévoyance).
GROUPE D&O : CD‐Rom documentaire sur les services (CESU…)
GROUPE MORNAY : Cercle VIP (Hot‐line : aide‐mémoire salariés et TNS chiffres‐clés, passeport social) RSI : Outil d'aide au choix du meilleur statut juridique fiscal et social pour l'entreprise, son dirigeant et son conjoint collaborateur
Les outils du Comité social réalisés par Infodoc‐Experts
« Diagnostic social : outil de détection et de prescription »
« Missions prêtes à vendre » : Mise en place de l’élection des délégués du personnel et affichages obligatoires ; Règlement intérieur, charte informatique : schémas et modèles ; Clauses du contrat de travail ; Licenciement pour motif économique (entreprises de moins de 50 salariés) ; L’épargne salariale adaptée aux TPE et PME ; Construire sa politique de rémunération.
Les conférences programmées en 2010 par le Comité Social
DATE LIEU THEME
ALSACE
16/04/10 Geispolsheim La rupture conventionnelle. Mise en conformité de la loi Madelin
Mai/Juin 2010 A définir La mise à disposition de personnel. Comment embaucher des salariés handicapés Sept. 2010 A définir Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expertcomptable en matière
sociale
Nov/Déc 2010 A définir Portabilité des garanties prévoyance et frais de santé aux anciens salariés AQUITAINE
12/02/10 Orthez Gestion des âges, employabilité des seniors, transfert des compétences et prévention santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise au regard de la LFSS 2009 12/02/10 Agen Gestion des âges, employabilité des seniors, transfert des compétences et prévention
santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise au regard de la LFSS 2009 18/03/10 Bordeaux Problème de retraite
23/06/10 Bordeaux Portabilité des garanties prévoyance et frais de santé aux anciens salariés 23/06/10 Agen Portabilité des garanties prévoyance et frais de santé aux anciens salariés 24/06/10 Dax Portabilité des garanties prévoyance et frais de santé aux anciens salariés 09/09/10 Bordeaux Thème à définir
10/09/10 Dax ou Pau Thème à définir
22/10/10 Bordeaux Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert‐comptable en matière sociale
22/10/10 Bayonne Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert‐comptable en matière sociale
AUVERGNE 22/03/10 Clermont‐
Ferrand
Les choix du créateur d'entreprise : votre première mission de conseil
21/06/10 Clermont‐
Ferrand
Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert‐comptable en matière sociale
20/09/10 Clermont‐
Ferrand
Thème à définir
06/12/10 Clermont‐
Ferrand
Thème à définir
BOURGOGNE ‐ FRANCHE COMTE 20/04/10 Besançon La retraite : ce qui va changer
20/04/10 Dijon La retraite : ce qui va changer 22/04/10 Nevers La retraite : ce qui va changer 22/04/10 Auxerre La retraite : ce qui va changer
19/05/10 Dijon Prêt de main d'œuvre, portage salarial…
19/05/10 Besançon Prêt de main d'œuvre, portage salarial…
16/09/10 Dijon A définir 16/09/10 Besançon A définir
BRETAGNE
25/03/10 Quimper La retraite et la cessation d'activité de l'expert‐comptable : cas pratiques 25/03/10 Cesson‐Sevigne La retraite et la cessation d'activité de l'expert‐comptable : cas pratiques
22/06/10 Ploermel Journée du social : Conférence : Optimiser la masse salariale d'une entreprise : Comment augmenter efficacement le pouvoir d'achat des salariés et sécuriser sa politique de rémunération. Ateliers : ‐ Auto entrepreneurs, où en est‐on ? ‐ Le droit du travail en mouvement : nouveautés et mises en oeuvre ‐ L'intéressement comme mode de
management des performances ‐ La retraite et la cessation d'activité de l'expert‐comptable : cas pratiques
14/09/10 Vannes Application des conventions et accords collectifs : faisons le point 14/09/10 Cesson‐Sevigne Application des conventions et accords collectifs : faisons le point 14/12/10 Cesson‐Sevigne Actualité sur la retraite
CHAMPAGNE
03/06/10 Troyes Mettre en place un audit social grâce à l'outil "diagnostic social"
10/06/10 A définir Le contrat de travail : les pièges à éviter
07/07/10 Troyes Construire l'offre sociale du cabinet : produits de conseil et prestations à valeur ajoutée dans le domaine social
07/07/10 Reims Construire l'offre sociale du cabinet : produits de conseil et prestations à valeur ajoutée dans le domaine social
A définir A définir Thème à définir A définir A définir Thème à définir
GUADELOUPE Septembre 2010 A définir Journée du Social
LILLE NORD PAS DE CALAIS 25/02/10 Lille L'actualité de l'épargne salariale
23/09/10 Lille La fin de la période transitoire Madelin. Focus sur l'actualité de la fiscalité des différentes solutions (Art 39, Art 83, PERP, Art 82…) Information sur la réforme des retraites 23/09/10 Valenciennes La fin de la période transitoire Madelin. Focus sur l'actualité de la fiscalité des différentes
solutions (Art 39, Art 83, PERP, Art 82…) Information sur la réforme des retraites 24/09/10 Arras La fin de la période transitoire Madelin. Focus sur l'actualité de la fiscalité des différentes
solutions (Art 39, Art 83, PERP, Art 82…) Information sur la réforme des retraites LIMOGES
06/05/10 Limoges Optimiser la masse salariale d'une entreprise : Comment augmenter efficacement le pouvoir d'achat des salariés et sécuriser sa politique de rémunération
07/07/10 Limoges Mettre en place un audit social grâce à l'outil "Diagnostic social, outil de détection et de prescription"
07/09/10 Périgueux Portabilité des garanties prévoyance et frais de santé aux anciens salariés 21/09/10 Périgueux La gestion des risques spécifiques dans la rupture du contrat de travail pour motif
personnel (inaptitude, maladie, faute professionnelle,…) 22/09/10 Limoges L'audit de la prévoyance au sein de l'entreprise
28/09/10 Limoges Le règlement intérieur dans les entreprises de moins de 20 salariés
21/10/10 Périgueux Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert‐comptable en matière sociale
26/10/10 Limoges La mise à disposition de personnel
05/11/10 Limoges Comment construire et proposer son offre de missions sociales, mise en place d'une stratégie de développement des missions sociales au cabinet
LORRAINE
En attente infos délégué régional (info au 01/04/2010) MARSEILLE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ‐ CORSE
01/06/10 Sorgues Application des conventions collectives et accords collectifs : faisons le point 06/07/10 Toulon Gestion des âges et employabilité des seniors, transfert des compétences, prévention
santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise
06/07/10 Nice Gestion des âges et employabilité des seniors, transfert des compétences, prévention santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise
12/07/10 Marignane Gestion des âges et employabilité des seniors, transfert des compétences, prévention santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise
12/07/10 Avignon Gestion des âges et employabilité des seniors, transfert des compétences, prévention santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise
19/07/10 Sisteron Gestion des âges et employabilité des seniors, transfert des compétences, prévention santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise
07/09/10 Sisteron Application des conventions collectives et accords collectifs : faisons le point 04/10/10 Marignane L'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation
04/10/10 Toulon L'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation 05/10/10 Nice L'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation
29/11/10 Marignane Accompagner le départ en retraite : Quand ? Comment ? Avec quelles indemnités ? Et dans quelles conditions poursuivre une activité ?
29/11/10 Avignon Accompagner le départ en retraite : Quand ? Comment ? Avec quelles indemnités ? Et dans quelles conditions poursuivre une activité ?
MARSEILLE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR CORSE (suite)
30/11/10 Sisteron Accompagner le départ en retraite : Quand ? Comment ? Avec quelles indemnités ? Et dans quelles conditions poursuivre une activité ?
30/11/10 Toulon Accompagner le départ en retraite : Quand ? Comment ? Avec quelles indemnités ? Et dans quelles conditions poursuivre une activité ?
01/12/10 Nice Accompagner le départ en retraite : Quand ? Comment ? Avec quelles indemnités ? Et dans quelles conditions poursuivre une activité ?
A définir A définir Gestion des âges et employabilité des seniors, transfert des compétences, prévention santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise
MARTINIQUE A définir A définir Le DIF et la formation professionnelle A définir A définir L'exercice illégal
A définir A définir Conférence RH
MONTPELLIER
19/05/10 Montpellier Accompagner le départ en retraite : Quand ? Comment ? Avec quelles indemnités ? Et dans quelles conditions poursuivre une activité ?
19/05/10 Montpellier La mise à disposition de personnel 15/06/10 Montpellier Insertion professionnelle des handicapés 15/06/10 Montpellier La rupture conventionnelle
16/09/10 Montpellier Comment construire et proposer son offre de missions sociales ? Mise en place d'une stratégie de développement des missions sociales au cabinet
16/09/10 Montpellier Adapter la durée du travail aux contraintes économiques : chômage partiel, baisse de la durée du travail, etc.
20/10/10 Montpellier L'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation
20/10/10 Montpellier Les licenciements économiques, procédures, méthodes et précautions dans les entreprises de moins de 50 salariés
17/11/10 Montpellier L'auto‐entrepreneur
17/11/10 Montpellier Mettre en place un audit social grâce à l'outil "Diagnostic social, outil de détection et de prescription"
14/12/10 Montpellier Salariés : Quelle retraite pour demain ?
14/12/10 Montpellier Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert‐comptable en matière sociale
ORLEANS 12/01/10 Chartres La retraite du TNS
22/03/10 Orléans La retraite du TNS 17/06/10 Chartres Salon du social
14/09/10 Orléans Mise en place d'un intéressement
14/09/10 Orléans L'intéressement comme mode de management des performances 21/12/10 Orléans Comment s'organiser en cabinet pour le suivi des conventions collectives
PARIS ILE DE FRANCE
09/02/10 Paris Soirée du Social : L'obligation de conseil de l'expert‐comptable en matière sociale : Quels outils face à quels risques ? Identifier et prévenir les risques de mise en cause de notre responsabilité.
09/03/10 Paris Comment construire et proposer son offre de missions sociales ? Mise en place d'une stratégie de développement des missions sociales au cabinet
08/04/10 Paris Quels outils pour quelles missions sociales ?
18/05/10 Paris Mettre en place un audit social grâce à l'outil "Diagnostic social, outil de détection et de prescription"
10/06/10 Paris CCN : Faisons le point
PAYS DE LOIRE
20/04/10 Nantes Emploi des personnes handicapées : les solutions face à la loi. Comment répondre ? Les aides aux entreprises de l'AGEFIPH. La mise à disposition de personnel
20/04/10 Angers Emploi des personnes handicapées : les solutions face à la loi. Comment répondre ? Les aides aux entreprises de l'AGEFIPH. La mise à disposition de personnel
PAYS DE LOIRE (suite)
06/05/10 Nantes Actualité sociale (Actualité législative et réglementaire et/ou jurisprudence sociale) Ducs EDI ou Ducs EFI : La dématérialisation des déclarations et des paiements vers les IRC et les IP, seule voie possible
06/05/10 Angers Actualité sociale (Actualité législative et réglementaire et/ou jurisprudence sociale) Ducs EDI ou Ducs EFI : La dématérialisation des déclarations et des paiements vers les IRC et les IP, seule voie possible
10/06/10 Nantes Le RSI, comment ça marche ? Les relations des experts‐comptables avec le RSI à l'heure de l'interlocuteur unique. L'utilisation des NTIC par le salarié : limites et contrôle par
l'employeur
10/06/10 Angers Le RSI, comment ça marche ? Les relations des experts‐comptables avec le RSI à l'heure de l'interlocuteur unique. L'utilisation des NTIC par le salarié : limites et contrôle par
l'employeur
14/09/10 Angers La rémunération du dirigeant salarié. Le statut de l'entrepreneur et de l'auto entrepreneur 19/10/10 Nantes Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert‐comptable en matière
sociale. Construire l'offre sociale du cabinet : produits de conseil et prestations à valeur ajoutée dans le domaine social
19/10/10 Angers Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert‐comptable en matière sociale. Construire l'offre sociale du cabinet : produits de conseil et prestations à valeur ajoutée dans le domaine social
16/11/10 Nantes Les contrôles URSSAF. Actualité de l'épargne salariale 16/11/10 Angers Les contrôles URSSAF. Actualité de l'épargne salariale
PICARDIE ARDENNES 18/03/10 Assevillers Fin des limites transitoires TNS
18/03/10 Assevillers Conventions collectives (conventions experts)
17/06/10 Assevillers Optimiser la masse salariale d'une entreprise : comment augmenter efficacement le pouvoir d'achat des salariés et sécuriser sa politique de rémunération ?
07/09/10 Amiens Actualité liée à l'emploi des personnes handicapées
16/09/10 Assevillers Gestion des âges, employabilité des seniors, tranfert des compétences et prévention santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise
16/09/10 Assevillers Actualité de l'épargne salariale
19/10/10 Laon Le droit du travail en mouvement : nouveautés et mise en œuvre 19/10/10 Laon Application des conventions et accords collectifs : faisons le point 16/11/10 Assevillers L'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation
18/11/10 Laon L'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation 09/12/10 Assevillers Prospective retraites
09/12/10 Assevillers Retraites supplémentaires
POITOU CHARENTES VENDEE 31/12/10 Niort Actualité sociale 2010
REUNION
26/03/10 Réunion Actualité sociale et jurisprudentielle. Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert‐comptable en matière sociale
RHONE ALPES 21/01/10 A définir Les bonnes pratiques managériales
ROUEN NORMANDIE 16/09/10 Pont l’Evêque Actualité sociale
14/10/10 Pont l’Evêque A définir
TOULOUSE MIDI PYRENEES
A définir A définir L’utilisation des NTIC par le salarié ; limites et contrôle par l’employeur. Le règlement intérieur dans les entreprises de moins de 20 salariés
A définir A définir La mise à disposition de personnel. L’auto‐entrepreneur
A définir A définir Accompagner le départ en retraite ; quand ? comment ? avec quelles indemnités ? et dans quelles conditions poursuivre une activité ? Portabilité des garanties prévoyance et frais de santé aux anciens salariés
Les représentants en région du Comité Social
Téléphone