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L Acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente.

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Academic year: 2022

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Coonnddiittiioonnss ddee vveennttee GGOO VVooyyaaggeess –– 77 mmaarrss 22001111 1

C C ON O ND D IT I T IO I ON N S S D D E E V VE EN N TE T E

PR P RE EA AM MB BU UL LE E

Toutes les informations contenues sur le site Internet, la fiche produit, le programme de l’Organisateur et le détail du séjour constituent l’information préalable telle que définie aux articles L.211-9, L211-10, R.211-4 et R.211-5 du Code du tourisme et peuvent faire l’objet de modifications.

L’Acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente.

Les présentes conditions de vente s’appliquent aux produits de l’Organisateur (Vols, Hôtels, Location de Voiture, Séjours). Elles font partie intégrante au contrat conclu avec GO Voyages. L’acceptation des conditions générales et particulières de vente par l’Acheteur est un préalable indispensable à toute réservation et/ou commande de prestations proposées par l’Organisateur.

La commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de commande et l’Acheteur reconnaît le caractère obligatoire des présentes conditions de vente.

Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte « Conditions de vente » sur chaque page du site internet GO Voyages ou bien elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée au siège social ou bien à l’agence GO Voyages située au 118, rue Réaumur 75002 Paris.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 24/03/2011. Cette édition annule et remplace la précédente.

CO C ON ND DI IT TI IO ON NS S P PA AR RT TI IC CU UL LI IE ER RE ES S D DE E V VE EN NT TE E SO S OM MM MA AI IR RE E

1.

1

. PPrrééaammbbuullee

2

2.. DDééffiinniittiioonnss 3.

3

. CCaappaacciittéé

4

4.. PPrriixx eett PPaaiieemmeenntt 5.

5

. FFoorrmmaalliittééss 6.

6

. TTrraannssppoorrtt AAéérriieenn

7

7.. HHéébbeerrggeemmeenntt eett SSééjjoouurrss 8.

8

. LLooccaattiioonn de

d

e VVooiittuurree

9.

9

. LLooccaattiioonn en

e

n RRééssiiddeennccee ddee VVaaccaanncceess 10

1

0.. PPlloonnggééee

1

111.. CCeessssiioon

n

ddee SSééjjoouurs

r

s

12

1

2.. RRééccllaammaattiioonnss –– FFaaiirree jjoouueerr llaa GGaarraannttiiee

1

133.. AAssssuura

r

anncceess

14

1

4.. AAnnnnuullaattiioonn eett MMooddiiffiiccaattiioonnss

1

155.. FFra

r

aiiss ddee SSeerrvviicceess

16

1

6.. AAbbsseennccee ddee DDrrooiitt ddee RRééttrraaccttaattiioonn 17

1

7.. UUttiilliissaattiioon

n

dduu si

s

ittee

1

188.. PPrroopprriiééttéé IInntteelllleeccttuueellllee 19

1

9.. IInnffoorrmmaattiiqquuee eet

t

LLiibbeerrttééss 20

2

0.. DDiissppoossiiti

t

ion

o

nss ddiv

i

veerrsseess

21

2

1.. PPrreeuuvvee -- DDrrooiitt aapppplliiccaabbllee –– CCoommppéétteennccee

j

juurriiddiiccttiioonnnneellllee

1. 1 . P P

REREAAMMBUBULLEE

Le Préambule est partie intégrante au contrat.

2. 2 . D D

EFEFIINNIITTIIOONN

2. 2 .1 1 O Or rg ga an ni is sa at te eu ur r

désigne GO Voyages et sa marque commerciale GOVOLO.

Dans la vente de forfait, GO Voyages agit comme organisateur de voyages et est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

Dans la vente de prestations seules (billets d’avion, hébergement ou location de voitures), GO Voyages agit comme intermédiaire entre l’Acheteur et les fournisseurs. Conformément à l’article L.211-17 du Code du tourisme, GO Voyages échappe à une responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou de vente n’entrant pas dans la un forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme.

GO Voyages est une SAS au capital de 117.500.000 €, dont le siège social est situé au 14 rue de Cléry, 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 491 249 553, immatriculée auprès du Registre des Agences de Voyages sous le numéro IM075100338 et de l’agrément IATA.

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GO Voyages a souscrit auprès de la compagnie HISCOX, 19, rue Louis le Grand, 75002 Paris, un contrat n° HA RCP0082196 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, à concurrence d'un montant de 5.000.000 € par année d'assurance.

GO Voyages bénéficie d'une garantie financière d'un montant de 2.577.600 € délivrée par l'Association Professionnelle de Solidarité (APS), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

2. 2 .2 2 Ac A ch he et te eu ur r

désigne toute personne physique ou morale qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l'Organisateur, telle que la fourniture de billets d'avion, de prestations d'hébergement, de location de voitures, la fourniture de packages/forfaits touristiques ou tout autre service.

2. 2 .3 3 Gr G ro ou up pe e

Les produits adressés sur le site sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle avec un maximum de 9 personnes par dossier. A partir de 10 personnes, le dossier constitue un groupe soumis à tarification spéciale.

2. 2 .4 4 Du D ur ée e d de e l’ l ’o of ff fr re e

Les offres de vente de voyages proposées sur l’un des sites de GO Voyages, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les offres et les prix sont réactualisés en permanence par les prestataires et fluctuent indépendamment de la volonté de l’Organisateur.

2. 2 .5 5 P Pa as ss se er r u un ne e c co om mm ma an nd de e

Nature du contrat

Conformément aux exigences de l’article 1369-8 du Code civil, l’Acheteur accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion de contrat.

Modes de passation de commande

L’Acheteur peut passer une commande directement soit sur l’un des sites de GO Voyages, soit par téléphone au 0899.654.749 (1.34€ par appel et 0.34€ la minute du lundi au vendredi de 8h30 à 23h et le samedi de 9h à 19h) soit en se rendant à l’Agence GO Voyages située au 118, rue Réaumur 75002 Paris.

Processus et traitement de commande

Etape 1 : l’Acheteur choisit le ou les produits souhaités, il indique les dates, la destination de son choix, le nombre de participants selon leurs catégories (adultes, enfants, bébés) et la classe de réservation pour les vols aériens (économique ou affaire). Une fois ces éléments indiqués, l’Acheteur lance la recherche.

Etape 2 : GO Voyages propose le résultat de la recherche.

Etape 3 : GO Voyages présente les éléments du produit sélectionné et l’Acheteur affine le produit (par exemple : en sélectionnant les horaires de vol adapté).

Etape 4 : En sus d’un récapitulatif de la sélection, la personne effectuant la commande doit indiquer ses coordonnées personnelles.

Etape 5 : GO Voyages présente le devis de la commande correspondant au contrat de vente ; l’Acheteur doit indiquer avec vigilance et précision les coordonnées de la (ou des) personne(s) bénéficiant de la (ou des) prestation(s). Attention : les informations serviront pour l’émission des documents de voyages (billet d’avion, bon d’échange etc.), toute erreur sur le nom, prénom ou autres informations essentielles relève de la seule responsabilité de l’Acheteur. La responsabilité de GO Voyages ne pourrait être engagée sur ce fondement. A cette étape l’Acheteur doit préciser s’il existe des remarques particulières et il doit impérativement prendre connaissance des conditions de vente. Le clic apposé vaut signature électronique et acceptation des conditions de vente.

Etape 5 SSL (page sécurisée) : l’Acheteur procède au règlement de sa commande. Le dernier clic concrétise la conclusion définitive du contrat de vente. Cette acceptation est faite au nom et pour le compte de tous les participants au voyage.

La commande étant un ordre par lequel l’Acheteur demande à l’Organisateur d’exécuter la prestation, celle-ci ne vaut pas confirmation définitive. Elle informe l’Acheteur que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement.

Le dossier sera considéré comme réserver et confirmer dés validation du paiement.

Par courrier électronique, GO Voyages envoie un accusé de réception indiquant que la réservation est en cours de traitement. Cet accusé réception rappelle les éléments essentiels et le numéro de dossier. GO Voyages transmettra à l’Acheteur la confirmation de commande rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, noms du bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la

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confirmation de commande sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique. Si l’Acheteur transmet des coordonnées erronées dans l’un des éléments de sa commande, GO Voyages ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l’Acheteur ne pourra être imputable à GO Voyages.

Les prestations aériennes sont soumises à l’acceptation technique du service billetterie lequel peut se trouver en situation d’infaisabilité d’émission des billets. En effet, certaines compagnies ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d’être réservées sans pour autant rendre possible l’émission des titres de transport en France. Dans ce cas, GO Voyages s’engage à en informer le client dans les quarante-huit heures ouvrées suivant la confirmation d’enregistrement de la commande et dans la mesure du possible de proposer une solution d’acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires restant à la charge de l’Acheteur.

Attention : Dans le cadre de l'achat de billets d'avion sur compagnie régulière, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. Le transporteur peut imposer à l'Organisateur, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, de règles d'émissions particulières telles que l'émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l'accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays notamment. Dans le cas où ces règles d'émission imposées par le transporteur à l'Organisateur trouveraient à s'appliquer à l'Acheteur, l'Organisateur sera en droit d'annuler sans frais la réservation effectuée.

Demande de modification et/ou d’annulation de la commande

Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à GO Voyages impérativement par courrier électronique à :

Pour tous les produits (sauf séjours) : En langue française:

in i nf fo o@ @g go ov vo oy ya ag ge es s. .c co om m. .

En langue anglaise :

b bo oo ok ki in ng g@ @g go ov vo ol lo o. .c co om m

En langue espagnole

in i nf fo or rm m ac a ci io on ne es s@ @g go ov vo ol lo o. .e es s

En langue italienne :

i in nf fo or rm ma az zi io on ni i@ @g go ov vo ol lo o. .i it t

En langue portugaise :

in i nf fo or rm ma ac co oe es s@ @g go ov vo ol lo o. .p pt t

Pour tous les séjours uniquement :

re r es sa as se ej jo ou ur rs s@ @g go ov vo oy ya ag ge es s. .c co om m

Par courrier électronique, GO Voyages transmettra à l’Acheteur la confirmation de la demande de modification ou d'annulation lequel confirmera définitivement sa modification par retour de mail. En l'absence d’un tel document, la modification ou l'annulation n'a pas été prise en compte. Il appartient à l’Acheteur de s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique.

En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues (cf. article 14 Annulation et Modification), GO Voyages remboursera à l’Acheteur dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.

Attention : En raison des conditions tarifaires, certains produits ou certaines prestations ne peuvent faire l'objet de modification ou d’annulation. Dans ces hypothèses, les sommes versées ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement et GO Voyages ne pourraient voir sa responsabilité engagée sur ce fondement.

2. 2 .6 6 D Dr ro oi it t a a u un ne e a as ss si is st ta an nc ce e n no on n s su ur rt ta ax ée e e et t m mi is se e e en n œ œu uv vr re e 2

2..66..11 DDrrooiitt àà uunnee aassssiissttaannccee nnoonn ssuurrttaaxxééee

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18, II du Code français de la consommation, GO Voyages met à la disposition de sa clientèle un numéro non surtaxé exclusivement dédié au suivi de l’exécution de la commande tel qu’il est défini à l’article 2.6.2 des Conditions de Vente. Le numéro d’appel figurera sur l’e-mail de confirmation de la commande. Pour bénéficier de cette assistance non surtaxée, l’Acheteur doit se munir impérativement de son numéro de commande et l’utiliser exclusivement pour le suivi de l’exécution de la commande.

2.

2

.66..22 SSuuiivvii ddee ll’’eexxééccuuti

t

ion

o

n ddee llaa ccoommmmaannddee

Tel qu’il est visé à l’article L.121-18, III du Code français de la consommation, le suivi de l’exécution de commande s’entend de l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande à la réception par le client des documents nécessaires à l’exécution effective de la commande (billet électronique, bons d’échange pour les prestations hôtelières, les locations de voiture, les séjours…).

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2

2..66..33 SSuuiivvii dd’’eexxééccuuttiioonn ddee llaa pprreessttaattiioonn

Conformément aux exigences de l’article L.212-20-3 du Code français de la consommation, la date limite d’exécution de la prestation de la prestation dans un contrat ayant pour objet la vente de voyages à forfait ou de prestations touristiques non forfaitaires correspond à la date du voyage.

2. 2 .7 7 Pa P ac ck ka ag g e/ e /S éj jo ou ur rs s

Conformément à l’article L.211-2 du Code du tourisme, constitue un forfait touristique (ou un package/ un séjour) la prestation :

1) Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;

2) Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ; 3) Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

2. 2 .8 8 V Vo ol l

Est désigné sous l’appellation « Vol » la prestation aérienne vendue seule.

L’article L211-3 du Code du tourisme dispose qu’ « en cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur une ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis sous sa responsabilité ». La responsabilité de plein droit définie à l’article L.211-16 du Code du tourisme ne s'applique pas pour les opérations de réservation ou de vente, conclues à distance ou non, n'entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière.

3. 3 . C C

APAPAACCIITTEE

L'Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire avoir la majorité légale ou d’être âgé de 21 ans pour la location de voiture, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte.

Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal français :

" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000€ d'amende ".

4. 4 . P P

RIRIXX EETT PPAAIIEEMMEENNTT

4. 4 .1 1 P Pr ri ix x

Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais éventuels de gestion, d'émission et/ou de livraison. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Sauf mention expresse contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas :

- les frais d’émission pour les vols ou les frais de réservation pour les hôtels, les packages/séjours ou les locations de voiture (entre 0 et 50 euros);

- en cas d’impossibilité d’émission de e-ticket, les frais de livraison des titres de transport sur support papier ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ;

- les assurances ;

- pour les prestations aériennes : les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l'enregistrement ; les excédents de bagage ; les parkings aéroport ; les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc. ;

- pour les prestations hôtelières : les taxes de séjour pour la France ; Les taxes locales ou autres (ex : taxes municipales) supplémentaires pouvant être imposées par les autorités locales de certains pays ; le règlement se fait sur place et en monnaie locale ou autres ; le supplément chambre individuelle ; les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ; les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable) ; les quotes-parts bébés à régler sur place directement auprès de l'hôtelier ; les communications téléphoniques ; les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ; les activités payantes ; les dépenses d'ordre personnel ; les pourboires obligatoires dans certains pays ; les pourboires d'usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d'un séjour.

Pour toutes les prestations, les prix comprennent : - les taxes d'aéroport nationales et internationales ; - la taxe de solidarité ;

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- les coûts de service des prestataires, à savoir, les coûts liés aux prestations commandées et ceux supportés par les prestataires

Attention : Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays.

Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'Acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale ou autres.

Les prix sont établis sur la base des tarifs et taux de change indiqués ci-dessous et sont susceptibles d'être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à votre inscription.

4. 4 .2 2 R év vi is si io on n d de es s p pr ri ix x

Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Les prix sont établis sur la base des tarifs et des taux de change. Ils sont susceptibles d’être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à toute inscription.

En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.

Pour les clients packages/séjours déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.

4. 4 .3 3 M Mo od de es s d de e p pa ai ie em me en n t t

L’Acheteur dispose de plusieurs modes de paiement :

4

4..33..11.. PPaarr ccaarrtteess bbaannccaaiirreess eett ccaarrtteess ddee pa

p

aiieemmeenntt ::

L’Organisateur accepte les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes dans son Agence de voyages située au 118, rue Réaumur 75002 PARIS, sur son site Internet (site sécurisé) ou lors d'une réservation passée par téléphone :

- la carte bleue nationale ;

- la carte Visa, Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinite, et Visa Electron ; la carte Eurocard/MasterCard ;

- la carte Maestro ; - la carte Cofinoga

La carte bancaire est le seul mode de paiement pour les vols low-cost.

Dans certains cas et pour des raisons liées à la lutte contre la fraude, l’Organisateur peut être amené à imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement de la commande. Les frais liés à cette opération restent à la charge de l’Acheteur. Les coordonnées bancaires transmises lors de la commande sont cryptées selon les normes en vigueur.

Attention : L’Organisateur participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire peut être amené à demander par quelque moyen que ce soit à l’Acheteur la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. En l’absence de réponse de l’Acheteur ou d’incapacité de joindre l’Acheteur dans des délais en relation avec les dates d’option, l’Organisateur ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais.

Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.

Arrhes

En cas de refus de paiement et notamment en cas de dépassement du plafond d’autorisation, la somme de 20 euros sera immédiatement prélevée sur le compte de l’Acheteur à titre d’arrhes. Au moment du paiement définitif, cette somme sera imputée sur le prix. Au cas où l’acheteur, pour quelque raison que ce soit, devait ne pas s’acquitter du prix le jour de la réservation, ces arrhes resteront acquises à l’Organisateur à titre de dédit.

4.

4

.33..22.. PPaarr vviirreemmeenntt bbaannccaaiirree ((eexxcclluussiivveemmeenntt eenn eeuurrooss)) ::

L’Organisateur accepte les règlements par virement bancaire en euros exclusivement. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit être adressée au service comptable par fax dont les coordonnées seront transmises lors de la confirmation de commande. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être transmise avant le jour de la date d’option ; l’option étant définie comme la date butoir à laquelle le dossier de réservation est clos.

Dans certains cas et pour des raisons liées à la lutte contre la fraude, l’Organisateur peut être amené à imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement de la commande, notamment pour tout virement bancaire émis à partir d’une banque hors de France, d’un pays autre que la France.

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Attention : les frais relatifs au virement restent à la charge de l’Acheteur.

4

4..33..33.. PPaarr eessppèècceess ((eexxcclluussiivveemmeenntt eenn eeuuro

r

oss)) ::

Les paiements en espèces ne sont possibles qu’auprès de l’ensemble des bureaux de Poste (France et DOM- TOM) sur le mandats-compte 27 481 43 T de GO Voyages. L’Acheteur devra impérativement fournir la preuve de son dépôt le jour même avant 19h soit en le déposant chez GO Voyages au 118, rue Réaumur 75002 Paris, soit en l'envoyant par fax au 01 53 404 501 ou par mail à

co c om mp pt ta ac cl li i@ @g go ov vo oy ya ag g es e s. .c co om m

. A défaut d’une telle transmission de preuve de dépôt, le dossier ne sera pas garanti et sera susceptible d’être annulé sans frais. Le paiement par espèces reste limité à la somme de 3.000 euros maximum par commande.

4.

4

.33..44.. PPaarr cchhèèqquuee ddee bbaannqquuee ((eexxcclluusi

s

ivveemmeenntt eenn eeuurrooss)) ::

L’Organisateur accepte les règlements par chèques de banque. Ce chèque est émis par la banque à la demande du client et au profit d’un bénéficiaire nommément désigné. Ce procédé assure au bénéficiaire le paiement effectif de la transaction. La devise pour ce mode de paiement doit être impérativement l’euro

Ce règlement se fera directement auprès de l’Agence située au 118, rue Réaumur 75002 Paris, le jour de la date de l’option ; la date d’option étant définie comme la date à laquelle le dossier doit faire l’objet d’un parfait paiement.

4

4..33..55.. PPaarr MMaannddaatt CCoommppttee ((eexxcclluussiivveemmeenntt eenn eeuurrooss)) ::

L’Organisateur accepte les règlements par mandat compte en euros exclusivement. Le mandat doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation doit être adressée au service comptable dont les coordonnées seront transmises dans la confirmation de commande. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être transmise avant le jour de la date d’option ; l’option étant définie comme la date butoir à laquelle le dossier de réservation est clos.

Attention : les frais relatifs à cette opération restent à la charge de l’Acheteur.

4.

4

.33..66.. PPaarr CChhèèqquueess VVaaccaanncceess ::

L’Organisateur accepte les chèques vacances pour l’achat des prestations de services à destination de la France, les DOM-TOM, les COM ou des pays membres de l’Union Européenne.

L’Acheteur peut choisir de régler une partie ou la totalité de sa commande par chèques vacances sans frais en se présentant en notre agence située au 118 rue Réaumur, 75002 Paris dans la mesure où le règlement est

concomitant à la création du dossier sur place.

L’Acheteur peut également utiliser ses chèques vacances après avoir passé une commande en ligne ou par téléphone, de la manière suivante :

L’Acheteur effectue une réservation à l'aide de sa carte bancaire. Une fois la carte de paiement débitée, l’Acheteur transmet à l’Organisateur ses chèques vacances, impérativement avant sa date de départ, par courrier avec accusé de réception faisant mention du nom, prénom et numéro de commande à l’adresse suivante : GO Voyages Département comptabilité client 14, rue de Cléry 75002 Paris.

L’acheteur disposera alors d'un avoir sur son compte qui pourra être utilisé sans contrainte de date ni de destination. L’acheteur pourra demander le remboursement de son avoir moyennant 10€ de contribution aux frais de gestion ; dans ce cas, merci de nous le spécifier lors de votre envoi.

Lors d’un complet paiement par chèques vacances et si le montant des chèques vacances excède celui de la commande, le rendu de monnaie est impossible. En cas d'annulation du dossier, seule la valeur du voyage sera créditée et non celle des chèques vacances remis.

4

4..33..77.. PPaarr cchhèèqquueess ccaaddeeaauuxx :: L’Organisateur accepte le règlement par :

- Chèque cadeaux Compliments - Chèque cadeaux Tir Groupé

- Chèque cadeaux GO Voyages/ GOVOLO

http://www.govoyages.com/coffrets_cadeaux_et_bon_achat.html L’Acheteur peut utiliser ces chèques cadeaux :

- Directement auprès de l’agence GO Voyages sise 118, rue Réaumur 75002 Paris (quinze (15) euros de frais de traitement sera déduit du montant des chèques cadeaux) ;

- A distance après avoir passer une commande en ligne ou par téléphone, de la manière suivante : L’Acheteur effectue une réservation à l'aide de sa carte bancaire. Une fois la carte de paiement débitée, l’Acheteur transmet à l’Organisateur ses chèques cadeaux, impérativement avant sa date de départ, par courrier avec accusé de réception faisant mention du nom, prénom et numéro de commande à l’adresse suivante : GO Voyages Département comptabilité client 14, rue de Cléry 75002 Paris.

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L’Acheteur peut choisir de régler une partie ou la totalité de sa commande par chèques cadeaux. Dès réception du règlement des chèques cadeaux par les organismes affiliés (environ un mois de délai de traitement), l’Organisateur s’engage à rembourser par chèque bancaire ou par crédit de la carte de paiement le montant des chèques cadeaux déduction faite de quinze (15) euros de frais de traitement par dossier (sauf en cas de paiement par chèque cadeau GO Voyages). En cas d’annulation, ce montant n’est pas remboursable.

Lors d’un complet paiement par chèques cadeaux et si le montant des chèques cadeaux excède celui de la commande, le rendu de monnaie est impossible. En cas d'annulation du dossier, seule la valeur du voyage sera créditée et non celle des chèques cadeaux remis.

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4. .4 4 S éc cu ur ri is sa at ti io on n de d es s p pa ai ie em me en nt ts s e et t l lu ut tt te e c co on nt tr re e l la a f fr ra au ud de e a au u x x m mo oy ye en ns s d de e p pa ai ie em me en nt t

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et GO Voyages sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non- transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.

Certaines données non personnelles en rapport avec la commande comme l’adresse IP peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Selon l’analyse de la transaction transmise par FIA-NET S.A et reposant sur le principe de précaution, l’Organisateur se réserve le droit de refuser le paiement par carte bancaire et de proposer d’autres modes de paiement, tels qu’ils sont définis à l’article 4.3 des présentes conditions de vente. Inscrit dans ce contexte, l’Organisateur peut être amené à contacter l’Acheteur pour que ce dernier fournisse des pièces complémentaires.

Dans ce cas, l’Organisateur conditionne la finalisation de sa commande à la réception de ces documents.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Dans la délibération n°03-034 du 19 juin 2003, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés légitime la collecte des données bancaires par un professionnel de la vente à distance dans le dessein de lutter contre la fraude au paiement. Selon l’article 5-e de la Convention n°108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe, la conservation de ces informations est enserrée dans un délai nécessaire aux finalités.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 Rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Attention : Il se peut que dans certains cas, si l'Acheteur est domicilié en dehors du territoire français (adresse postale ou adresse électronique), si le départ du voyage et/ou l'adresse de livraison du billet ou du carnet de voyages sont situés en dehors du territoire français, si l’établissement bancaire auprès duquel doit être fait le paiement est situé en dehors du territoire français, le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire. Les frais relatifs à cette opération restent à la charge du client.

En cas de fraude avérée ou de non-respect des conditions de vente et d’utilisation du Site, GO Voyages se réserve le droit de refuser tout accès au Site à tout moment, sans préavis, ni indemnité.

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4. .5 5 C Co on nd di it ti io on ns s d de e r èg gl le em me en nt t

Pour les séjours uniquement :

Pour toute inscription à plus de trente jours avant la date du départ : paiement d’un acompte minimum de 30% du montant total du voyage. Le solde est payable au plus tard trente jours avant le départ.

Pour toute inscription à moins de trente jours de la date du départ : la totalité du séjour sera exigée lors de la réservation.

Pour toutes les prestations (séjours compris) :

L'inscription est effective dès la réservation. Mais la réservation est définitive dés complet paiement par l’Acheteur.

Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour défaut de paiement.

Cela vaut également pour tout rejet de paiement, quelle qu’en soit la cause. Avant réception et encaissement du complet paiement, l'Organisateur n'est pas tenu d'exécuter sa prestation. Dans tous les cas, l'Acheteur est responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.

(8)

C

Coonnddiittiioonnss ddee vveennttee GGOO VVooyyaaggeess –– 77 mmaarrss 22001111 8

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de la banque de l’Acheteur.

De même, n'est pas considéré comme libératoire de la dette le paiement par l'Acheteur auprès d'une agence de voyages d'une prestation de l'Organisateur tant que l'Organisateur n'a pas reçu le parfait paiement de la prestation commandée par ladite agence de voyages. A défaut de paiement par l'agence de voyages intermédiaire dans les délais prévus, l'Organisateur est en droit d'annuler la réservation effectuée par l'agence de voyages pour le compte de l'Acheteur. Avant réception du complet paiement, l'Organisateur n'est pas tenu d’exécuter la prestation, objet du contrat, notamment d’émettre de titre de transport.

Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera considéré par l'Organisateur comme une annulation par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant restant à la charge de l'Acheteur.

Attention : Afin de minimiser les conséquences des fraudes par cartes bancaires, GO Voyages se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet.

5. 5 . F F

ORORMMAALLIITTEESS

L’Organisateur communique les formalités administratives et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient aux ressortissants d'autres nationalités de se renseigner auprès de leurs autorités consulaires et/ou ambassades. Les informations communiquées par GO Voyages sont susceptibles de modifications même après l’inscription.

L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombe au passager.

Si le passager se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, GO Voyages ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. Le passager ou l’Acheteur supportera seul toute sanction et/ou amende éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. L’Organisateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.

5

5. .1 1 P Po ou ur r l le es s r re es ss so o rt r ti is ss sa an nt ts s fr f ra an ça ai i s s

5.

5

.11..11 PPoouurr lleess mmaajjeeuurrss ccaappaabblleess ::

Seule une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité et en bon état permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un bébé.

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne. Certains pays exigent que la date de validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour ; que le passager soit en possession de son billet aller-retour, d’un billet de sortie ou de fonds suffisants etc. ; que le passager justifie de la souscription d’une assurance assistance/rapatriement nécessaire à la délivrance d’un visa.

GO Voyages informe l'Acheteur via diplomatie.gouv.fr, action-visas.com et Travelsante.com des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination ou dans le ou les pays de transit.

5.

5

.11..22 PPoouurr lleess eennffaannttss mmiinneeuurrss ffrraannça

ç

aiiss ::

De 0 à 14 ans, si les enfants ne disposent pas de papiers d’identité personnels, ils peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (attention : la photo est obligatoire).

Si la personne investie de l’autorité parentale n’a qu’une carte nationale d’identité, l’enfant devra également être en possession d’une carte nationale d’identité.

Les mineurs de nationalité française voyageant seuls ou avec une personne non investie de l’autorité parentale de ou vers l'étranger et les DOM TOM doivent impérativement être en possession d’une une pièce d'identité avec une photo conforme (ex : carte nationale d’identité ou passeports) et une autorisation de sortie de territoire délivrée par leur Mairie.

GO Voyages ne serait tenu responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.

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Coonnddiittiioonnss ddee vveennttee GGOO VVooyyaaggeess –– 77 mmaarrss 22001111 9

Attention : Certains pays, comme les Etats Unis, exigent que les enfants mineurs soient en possession d'un passeport individuel. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie du territoire.

5.

5

.11..33 PPoouurr lleess ééttrraannggeerrss mmiinneu

e

urrss rrééssiiddaannt

t

eenn Fr

F

raannccee

Les mineurs étrangers, qui résident en France, sont dispensés de détenir un titre de séjour.

Toutefois, afin de faciliter leurs déplacements hors du territoire français, ils peuvent obtenir un document de circulation pour étranger mineur. Ce titre permet à son titulaire, après un voyage à l'étranger, de justifier de la régularité de son séjour en France et d'être réadmis, en dispense de visa, sur le territoire national ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Le document de circulation doit être accompagné d'un document de voyage (comme un passeport) en cours de validité.

5.

5

.11..44 PPoouurr lleess mmiinneeuurrss nnééss eenn FFrraannccee ddee ppaarreennttss ééttrraannggeerrss

Le mineur, âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain. Ce titre permet au mineur de prouver son identité. Il l'autorise également, accompagné d'un document de voyage en cours de validité, à circuler librement sur le territoire des Etats de l' espace Schengen et d'être réadmis en France en dispense de visa.

Les mineurs étrangers résidant en France sont dans l’obligation de présenter un visa Schengen et un vol retour via l’Europe.

Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d’un parent, doit être en possession d’un « document de circulation pour étranger mineur » délivré par les préfectures. Dépourvu de ce document, au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à l’aéroport.

5. 5 .2 2 P Po ou ur r l le es s r re es ss so o rt r ti is ss sa an nt ts s d d e e l l’ ’U Un ni io on n E Eu ur ro op ée en nn ne e e et t H Ho or rs s U Un ni io on n E Eu ur ro op ée en nn ne e

Pour les ressortissants des pays étrangers, l’Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit des formalités de franchissement de frontières.

L’Organisateur facilite l’accès à cette information en mettant un lien direct sur des sites officiels.

Attention : La réglementation de certains pays impose une durée de validité du passeport valable au moins six (6) mois après la date de retour du voyage. La réglementation de certains pays impose la délivrance d’un passeport individuel pour les enfants même s’ils sont déjà inscrits sur le passeport de leurs parents et qu’ils voyagent ensemble.

Pour tous voyages spéciaux et/ou religieux, l’Acheteur doit impérativement se renseigner des conditions de franchissement des frontières (visa, vaccin etc.) auprès des autorités consulaires. Si l’Acheteur ne se conforme pas à ses exigences, son voyage sera annulé par la compagnie aérienne. La responsabilité de GO Voyages ne pourra être recherchée dans un tel cas.

6. 6 .

PPRREESSTTAATTIIOONN DDEE TTRRAANNSSPPOORRTT AAEERRIIEENN SSEEUULLEE

6. 6 .1 1 R Re es sp po on ns sa ab bi il li it és s po p ou ur r le l es s v vo ol ls s r ég g ul u li ie er rs s et e t le l es s vo v o ls l s af a ff fr ét és s ou o u ch c ha ar rt te er rs s (C ( Ce e pa p ar ra ag gr ra ap p he h e ne n e s’ s ’a ap pp pl li iq qu ue e p pa as s a au ux x r és se er rv va at ti io on ns s d de e v vo ol ls s d di it ts s « « l lo ow w- -c co os st t » ») )

Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. L’organisateur agit comme mandataire de l’Acheteur, au nom et pour le compte duquel il conclut le contrat de transport aérien. Le contrat de transport est constaté par la simple délivrance des billets d’avion, conformément à l’article L.322-1 du Code français de l’aviation civile.

La responsabilité de l’Organisateur au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime de l’article L.211- 18 du Code du tourisme. La responsabilité de l'Organisateur ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, l'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Acheteur.

Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. En cas de respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien, l'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable pour les cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc.).

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Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager.

Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de ses représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager.

Dans le cas de modification ou annulation d’horaires et/ou de vol par la compagnie aérienne, si les solutions alternatives proposées par la compagnie ne vous conviennent pas, nous demanderons le remboursement de vos billets auprès de la compagnie.

A réception de ce remboursement, nous vous rétrocèderons le montant obtenu de la compagnie minoré de 10€

de frais de traitement par passager.

6. 6 .2 2 B Bi il ll le et ts s d d 'a ' av vi io on n po p ou ur r le l es s vo v o ls l s r ég gu ul li ie er rs s et e t l le es s vo v ol ls s af a ff fr ét és s o ou u ch c ha ar rt te er rs s (C ( Ce e pa p ar ra ag gr ra ap ph h e e n ne e s’ s ’a ap pp pl li iq qu ue e p pa as s a au ux x r és se er rv va at ti io on ns s d de e v vo ol ls s d di it ts s « « l lo ow w- -c co os st t » ») )

Les billets d'avion seront émis après règlement intégral du montant du dossier. Les billets d'avion doivent impérativement être présentés à la compagnie lors de l'enregistrement.

Depuis le 1er juin 2008, l’association internationale du Transport Aérien (IATA) impose de nouvelles règles en matière d’émission de titres de transport aérien. A compter de cette date, les agences de voyages et les compagnies aériennes ont l’obligation d’émettre les titres de transport sur support électronique uniquement (billet électronique ou « e-ticket »).

Malgré l’affichage disponible d’un parcours aérien, l’Organisateur peut être dans l’impossibilité d’honorer la réservation. En effet, en raison de contraintes techniques propres aux systèmes des compagnies aériennes et pour certaines situations (les bébés de moins de 2 ans, les accords interlignes, les groupes…), l’émission de billet sur support électronique peut s'avérer impossible. Cette situation indépendante de la volonté de l’Organisateur ne peut engager sa propre responsabilité.

L’Organisateur s’engage, sous les 48 heures ouvrées suivant la commande, à mettre tout en œuvre pour proposer une solution d’acheminement alternative. Celle-ci pourrait s'accompagner de 25 euros de frais de gestion par passager, d'une différence tarifaire et/ou de frais supplémentaires qui resteraient à la charge de l’Acheteur. GO Voyages peut également être amené à facturer un coût supplémentaire de 40 euros maximum correspondant aux frais d’envoi des billets d’avion (ex : envoi en Chronopost à l’étranger). Ce surcoût restera à la charge de l’Acheteur. L'Organisateur ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestations.

En cas d'absence de solution alternative, de refus de la différence tarifaire éventuelle, et en raison de l'impossibilité d’émission, GO Voyages serait contraint de procéder à l’annulation sans frais de la réservation et de procéder à son remboursement.

Attention : se référer à l’article 15 des présentes pour connaître les frais de services applicables.

6

6. .3 3 C Co on nd di it ti io on ns s s sp éc ci if fi iq qu u es e s d de e r és se er rv va at ti io on n p po ou ur r l le es s v vo ol ls s d di it ts s « « l lo ow w- -c co os st t » »

6.

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.33..11 DDééffiinniittiioonn ddee llaa ccoommppaaggnniiee oouu dduu vvooll ddiitt((ee)) «« llooww--ccoosstt »»

Compagnie aérienne à « bas prix », communément désignée en France par le terme anglais « low-cost » proposant des vols court ou moyen courrier offrant des services minorés par rapport aux compagnies régulières, affrétées et charters.

Sur les vols dits « low-cost » il n’existe qu’une seule classe de réservation. Les compagnies dites « low-cost » utilisent souvent des terminaux et/ou aéroports secondaires (exemple pour l’Ile de France : Beauvais). Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. Les sièges ne peuvent être attribués à l’avance. De manière générale, les compagnies dites « low- cost » ne permettent pas le transport d’animaux de compagnie. Les tarifs publiés par la compagnie dite « low- cost » ne peuvent être vendus à des passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.

6.

6

.33..22 MMaannddaatt ddee ll’’AAcchheetteeuurr eett AAddhhés

é

siioonn aauuxx ccoonnddiittiioonnss ddee vveennttee ddee vvoollss ddiittss «« llooww--ccoosstt »» Aux termes des présentes, l’Acheteur reconnaît donner mandat à l’Organisateur d’agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation de son vol auprès de la compagnie dite « low-cost ». Le contrat de transport est directement conclu entre l’Acheteur et la compagnie dite « low-cost ». Les conditions de vente de GO Voyages s’applique pour la transaction et les conditions de vente de la compagnie dite « low-cost » s’applique pour l’exécution du contrat de transport.

6.

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.33..33 RRéésseerrvvaattiioonn ddee vvoollss ddiittss «« llooww--ccoosstt »»

Les compagnies dites « low-cost » sont clairement identifiées au cours de la réservation. La réservation se fait directement entre l’Acheteur et la compagnie dite « low-cost ». Les billets de la compagnie dite « low-cost » ne

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Coonnddiittiioonnss ddee vveennttee GGOO VVooyyaaggeess –– 77 mmaarrss 22001111 11

sont pas émis par l’Organisateur mais directement par la compagnie dite « low-cost » qui est la seule responsable des prestations et des informations envoyées. Il appartient à l’Acheteur de veiller à l’exactitude des informations transmises lors du processus de réservation.

Une fois la réservation terminée et confirmée, l’Acheteur reçoit au moins les e-mails suivants :

- Un émanant de la compagnie aérienne dite « low-cost » comprenant le billet électronique indispensable pour effectuer le voyage réservé, le plan de vol, la confirmation des horaires ainsi que les coordonnées de la compagnie aérienne

- Deux émanant de l’Organisateur : l’un récapitulant la demande de réservation (incluant notamment le numéro de dossier de l’Organisateur, l’itinéraire etc.) et l’autre confirmant le reçu Carte bancaire.

Attention : il se peut que l’e-mail envoyé par la compagnie aérienne soit rédigé en anglais.

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6..33..44 FFaaccttuurraattiioonn eett MMooddaalliittéé ddee PPaaiieemmeennt

t

Le paiement de la réservation sur une compagnie dite « low-cost » se fait exclusivement par carte bancaire. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

La réservation sur une compagnie dite « low-cost » induit deux débits différents sur le relevé de carte de crédit correspondant :

- pour l’un au prix du billet d’avion toutes taxes comprises (débit de la compagnie)

- et pour l’autre aux frais de réservations et d’assurance éventuellement souscrite (débit de GO Voyages). Le montant total débité correspond à la somme indiquée lors de la réservation et figurant sur l’e-mail récapitulant la demande de réservation.

En raison de leur politique tarifaire, les compagnies dites « low-cost » facturent des frais supplémentaires liés à l’utilisation d’une carte bancaire, à l’enregistrement des bagages etc. Ces frais seront inclus dans le prix du billet affiché sur le site de GO Voyages et ne seront pas remboursables.

Attention : il se peut que certaines compagnies aériennes facturent l’Acheteur en une devise autre que l’euro.

Ainsi, le montant figurant sur le relevé bancaire de l’Acheteur sera différent que celui facturé (en raison de la devise exprimé). Le montant peut varier en fonction des écarts entre les taux de change. Ce différentiel ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Par ailleurs, il se peut que l’Acheteur soit facturé par sa banque au titre des frais de transaction pour un débit en devise autre que l’euro. Ces frais resteront à la charge de l’Acheteur.

6.

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.33..55 AAnnnnuullaattiioonn –– MMooddiiffiiccaattiioonn –– DDeemmaannddee ppaarrttiiccuulliièèrree –– NNoonn PPrréésseennttaattiioonn

Les conditions d’annulation et de modification des vols dits « low-cost » sont les conditions applicables à la compagnie. Pour tout changement ou annulation, l’Acheteur doit impérativement contacter directement la compagnie aérienne en mentionnant les références figurant sur l’e-mail de confirmation émanant de la compagnie.

L’Organisateur ne peut réaliser aucun changement ou un remboursement des réservations sur la compagnie dite

« low-cost ».

En cas d’annulation ou de changement d’horaire du fait de la compagnie dite « low-cost », celle-ci sera l’unique responsable.

En cas d’annulation ou de non-présentation du fait de l’Acheteur, les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100% du montant du dossier.

Pour toute demande particulière (âge limite pour les enfants non accompagnés, dimensions et poids des bagages, transport d’animal de compagnie etc.), l’Acheteur doit contacter directement la compagnie dite « low- cost » ou bien se reporter aux conditions de vente de la compagnie.

6

6..33..66 DDoonnnnééeess ppeerrssoonnnnel

e

llleess

L’acheteur consent de manière expresse et éclairée au transfert de ses données collectées auprès de la compagnie aérienne afin de parfaire la transaction. Cette autorisation de transfert intervient avant toute validation définitive de la réservation. Ce transfert des données se déroule en conformité avec les dispositions de la loi

« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

6. 6 .4 4 F F em e mm me es s e en nc ce ei in nt te es s a ap pp pl li ic ca ab bl le e à à t to ou u s s l le es s v vo ol ls s

Parfois, les compagnies aériennes refusent l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès de la compagnie aérienne. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de cette décision.

6

6. .5 5 B éb és s et e t e en nf fa an nt ts s– a ap pp pl li ic ca ab bl le e à à t to ou us s l le es s v vo ol ls s

Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte. Le prix du billet est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour. Les enfants non accompagnés, appelés communément « UM » (unaccompanied minor) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.

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