Évaluation Économique des Politiques Publiques Chapitre 1. Évaluation Ex-ante

Évaluation Économique des Politiques Publiques Chapitre 1. Évaluation Ex-ante

M2 RISE

Pr. Philippe Polomé, Université Lumière Lyon 2

2017 – 2018

Table des matières

Théorie économique de la valeur Analyse coût-bénéfice

Approches connexes et alternatives à l’ACB

Préalable

I

Valeur est un mot lourd de multiples sens

I en langage courant

I mais aussi dans chaque discipline scientifique

I

En économie,

I il y a le sens de prix ou valeur d’achat/revente d’un actif

I “L’évaluation” d’entreprise, d’actifs...

I mais quand on se réfère à des personnes, valeur a un sens formel :

I La différence de dépenses pour atteindre un même “bien-être”

avec ou sans la chose qu’on veut évaluer

Théorie de l’utilité

I

Les économistes représentent les préférences individuelles,

I pour n’importe quoi, d’une pomme à la justice sociale,

I par une fonction d’UtilitéU(x), formelle,

I qui a certaines propriétés mathématiques

I et dépend des quantitésx de biens et services

I y compris les biens publics et l’état du monde I

Les personnes se comportent comme si elles essayaient

d’atteindre les plus hauts niveaux de cette fonction (“maximiser”)

I sous la contrainte de leur budgetpx Æy

I pest le vecteur des prix (même si certains n’ont pas en fait un vrai prix sur un marché)

I y est le revenu (qui vient, entre autres, du travail et donc endogène aux décisions individuelles – on ne regarde pas ça)

I Confirmation empirique partielle

Rappel : Représentation 2D de l’utilité

Fonction d’utilité indirecte

I

Les choix individuels amènent à des quantités demandées

x(p,y)

I Ditesoptimales

I = qui correspondent aux plus hauts niveaux d’utilité

I pour les prixpet le revenu individuely

I Elles ont certaines propriétés math.

I

En remplaçant

par

dans l’utilié

I on obtientV(p,y) = maxU(x)|pxÆy

I fonction d’utilité indirecte

I Interprétation :V est la plus haute utilité atteignable avecy et des prixp

Hicks

I

Se demande comment convertir un changement de prix en changement de revenu ?

I Pour une personne, si plusieurs prix changent, qu’est-ce que ça représente en terme de revenu

I On ne peut pas dire que c’est le changement de prix fois lesx

I Car si un bien devient relativement plus cher (p/r aux autres), on déplace la demande

Sir John Richard Hicks 1904-1989

“Considered one of the most important and influential economists of the twentieth century” (wikipedia) Nobel 1972

Mesures hicksiennes

Pour un

de

à

Variation compensatoire

I

Utilité de référence :

I CV (p0,p1)

telle que

I

Utilité de référence :

I EV(p0,p1)

telle que

La valeur en tant que “différence” de niveaux d’utilité individuelle

I

Les demandes sous

et sous

diffèrent quel que soit le

revenu

Interpréter les mesures hicksiennes

I

Notions standards de valeur en économie appliquée

I Notions individuelles, qui dépendent des goûts (“préférences”) des personnes

I cfr, dans les comptes nationaux, calcul par la demande finale

I Éviter les doubles comptes

I

Pas des valeurs d’achat, d’échange, financière...

I Seulement la conversion, pour un individu, d’un changement de prix en un changement de revenu/richesse

I Peuvent donc être complètement immatérielles

I pas de transaction financière associée I

Si le changement de prix a eu lieu,

I la valeur s’interprète comme la perte ou le gain (en revenu) qui aurait laissé la personne au même niveau d’utilité

(“indifférente”)

Table des matières

Théorie économique de la valeur Introduire l’environnement Analyse coût-bénéfice

Plusieurs Périodes, Actualisation, Risques Décision Sociale

Transfert de bénéfices

Approches connexes et alternatives à l’ACB

Valeurs du non-marchand

Mesures Hicksiennes pour changement environnement

I z

niveau d’environnement (qualité...)

I Bien public, pollution

I Etats du monde : distribution des richesses, justice...

I Au sens large : le non-marchand

I V(p,z,y)

utilité indirecte

I Simplifier notation : enleverp

Commensurabilité

I

En général, on regarde des questions assez précises

I Pas “tout l’environnement”, la planète

I mais bien, l’état d’une rivière, d’un parc naturel

I

La question de la commensurabilité

I Même pour une question précise, l’environnement est-il réductibleà un unique indice de qualité ?

I p.e. que veut dire “qualité” de l’air ? quels pollutants ? Comment les combine-t-on en un seul indice ? I

La question de la mesure proprement dite

I Obtenir des données fiables

Substituabilité

I

3 notions de capital

I environnemental, social, économique

I

La mesure dans laquelle l’un des 3 peut être remplacé par un autre est objet de débats

I Évidemment aucun des 3 ne peut être nul

I Question aussi d’abondance : taux marginaux de substitution

I

État de la société dans lequel

I l’usage des ressources satisfait les besoins

I sans mettre en péril l’intégrité et la stabilité des systèmes naturels

I

Peu opérationnel

I On ne sait pas grand chose de la stabilité des systèmes naturels

I Toute utilisation d’une ressource non-renouvelable amène à son épuisement

William Baumol 1922-2017 Maladie des coûts de Baumol

Les salaires d’emplois sans hausse de productivité augmentent en réponse aux salaires des jobs qui ont connu une hausse de productivité

Pourquoi ? Concurrence sur le marché de l’emploi

Par extension, l’environnement devient de + en + cher même en condition soutenable

Valeurs du non-marchand

I

Pour un changement z de

à

I utilité de référence =originale

I CV(z0,z1)telle queV(z1,y≠CV) =V(z0,y)

I Améliorationz0àz1 ∆Disposition a payer (DAP) pour la garantir (+)

I Détériorationz0à z1 ∆Compensation pour la supporter (-)

I Variation équivalente

I utilité de référence =finale

I EV(z0,z1)telle queV(z1,y) =V(z0,y+EV)

I Améliorationz0àz1 ∆Compensation pour y renoncer (-)

I Détériorationz0à z1 ∆Disposition A Payer pour l’éviter (+)

Laquelle utiliser ?

I

Question de droit de propriété

I

Variation compensatoire : droit à

garanti

I Améliorationz0àz1 ∆Disposition A Payer pour la garantir (+) : La personne doit « acheter »z1

I Détériorationz0à z1 ∆Compensation requise pour la supporter (-) La personne peut être compensée pour la détérioration

I

Variation équivalente : droit à

garanti

I Améliorationz0àz1 ∆La personne peut être compensée pour y renoncer (-)

I Détériorationz0à z1 ∆Pour l’éviter la personne doit

« acheter »z0(+)

Valeurs du non-marchand

I

Comme pour un changement de prix :

I Ne sont pas limitées à des considérations “financières” (prix, coût ou flux)

I

Dans un contexte de secteur public, aucune transaction n’est nécessaire pour qu’une valeur existe

I Par exemple, suite à une ACB, l’état décide de réserver une partie des forêts publiques, sans exploitation

I Comme le propriétaire est l’état, il ne doit pas se payer pour la vente de bois non réalisée

I et les citoyens ne doivent pas “acheter” les services écologiques obtenus

I Il est vrai qu’ils renoncent au revenu de la vente de bois, qui est donc une borne inférieure à la valeur

I

Ne sont pas nécessairement des coûts d’opportunité

I ou des différences de rendements commerciaux, industriels ou agricoles

Valeurs du non-marchand

I

Sont limitées par la contrainte de budget

I =∆ représentent une capacité à payer

I Interprétation en finance publique : le budget que pourrait lever une collectivité pour financer un projet environnemental

I =∆ favorisent les riches

I à préférences égales (“même” fonction d’utilité) la DAP d’un riche est plus élevée que celle d’un pauvre

I

Différence importante avec des notions non-économiques de valeur,

I qui ne sont généralement pas comparables entre individus

Comprendre les sources de la valeur : typologie

Source Exemple forestier

Usages directs consomptifs

Produits de la chasse et de la cueillette Bois / Culture

Usages directs récréatifs

Chasse / Cueillette

Promenade / Observation de la nature

Usages indirects ou fonctionnels

Eau : Filtre / Tampon inondation Air : Filtre / Fixation carbone Sol : Érosion / Désertification Maintenir la biodiversité Paysage

Option Usage : Préserver un usage futur ou par des tiers Quasi-usage : Valeur d’une information potentielle

Non-usage

“Patrimonial” : Existence & Héritage

“Moral” : Rôle des hommes vis-à-vis de la nature, Droits non-humains

Services écosystémiques

I

Les écosystèmes (la biodiversité)

I soutiennent et procurent de nombreux services

I dits services écologiques ou services écosystémiques

I vitaux ou utiles

I pour l’humanité, les autres espèces et les activités économiques

I Ecosystem Millenium Assessment (2005) leur a donné une portée internationale

I

Les sources de valeurs croisent les services écosystémiques

I Excepté éventuellement pour le non-usage (à discuter)

I Les sources sont une vision anthropocentrée

I Alors que les services écosystémiques sont une vision plus fonctionnelle

État et changement

I

On peut se poser la question de la valeur d’un service

I p.e. que vaut la pollinisation ?

I Mais les services se croisent au sein des écosystèmes

I Il ne fait guère sens d’en évaluer un seul

I Car s’il n’était pas là, on ne sait pas comment serait le reste de l’écosystème

I Sans la pollinisation, comment vivrait-on ?

I À la limite, sans pollinisation on meurt tous, donc la valeur = la totalité de la richesse, mais les autres services ?

I

Par contre, on peut regarder un changement dans un écosystème

I Pas trop grand (marginal)

I Et faire une hypothèse que sous un changement marginal,

I les autre services ne varieraient pas (linéarisation)

Table des matières

Théorie économique de la valeur Analyse coût-bénéfice

Approches connexes et alternatives à l’ACB

À quoi servent ces notions en pratique

I

Le changement z peut être voulu ou pas

I S’il est voulu, on peut se poser la question de s’il en vaut la peine

I C’est le contexte de l’Analyse Coût-Bénéfice

I S’il est accidentel, il peut y avoir des préjudices et des responsabilités

I C’est le contexte des Dommages et Intérêts

I C’est ce qu’on a évoqué en introduction,

I On voit ici + en détails l’ACB

I On verra un exemple de dommages dans le chapitre suivant I

Dans tous les cas, on se place dans un contexte public

I La différence majeure avec une entreprise est que le public n’a rien à vendre

I Donc pas d’échelle naturelle pour évaluer z

I

Une politique modifie les quantités disponibles de biens dans la société

I Appeléeprojet(action publique ou autre) dans le présent contexte

I Le point de départ est parfois appelé “statu quo”

Jules Dupuit (1804 – 1866)

French civil engineer and economist

Devait faire des choix parmi toutes les demandes de nouveaux ponts à construire.

Si un péage permet de financer l’exploitation du pont, l’investis- sement est rentable, mais Dupuit fait remarquer que des individus seraient prêts à payer davantage pour traverser. Pour savoir si le pont doit être construit, il faut donc prendre le montant maximal que les individus seraient prêts à payer.

La différence entre cette somme et le montant payé (le péage) représente lesurplus du consommateur.

Analyse Coût-Bénéfice ACB – parfois “Coût-Avantage”

I

Supposons un projet public qui n’a d’effet que sur une période

I Efficience “statique”

I

Les projets sont souvent multidimensionels

I p.e. un programme de restauration d’une plage érodée

I + de nuitées dans les hôtels

I la plage permet des activités récréatives

I protection des habitations/terrains côtiers

I dommage écologique car modification des conditions marines locales

I Il y a souvent plusieurs projets concurrents

I Couleur & granularité du sable pour la plage ?

I Met-on des brises-lames ?

I

Calculer le bénéfice pour chaque dimension

I Ensuite, sommer

I Importance de laliste des bénéfices (“périmètre”)

I SoitdÊune telle liste pour un projet

ACB

I

Le domaine de l’ACB est celui des changements de quantités

I ©qui ne modifient pas les prixpdans l’économie

I dÊ doit parfois être estimé

I

Dans les secteurs dits

(

où le marché joue

±

librement)

I bénéficetp·dÊ

I Car le prix est la DAP marginale

I p.e. pour les nuits d’hôtel

I

Dans les secteurs marchands avec distorsions

I pne mesure pas la valeur du bien (ou n’existe pas)

I Un prix sans distorsion doit être estimé

I Ce cours ne regardera pas cela I

Dans le secteur non-marchand

I On va estimer des DAP

I

Panorama des techniques dans le Ch. 2.

I

Un bien public « continu » (= mesure de quantité ou de qualité continue, p.e. qualité de l’air) doit être fourni jusqu’au point où

q

DAP pour l’unité additionnelle (bénéfice marginal social) = le coût marginal de cette unité

additionnelle

I

L’intuition est que si, p.e., on fournit moins, alors collectivement un bénéfice n’est pas réalisé

I

Projet dichotomique (réaliser un projet discret ou non, p.e. un pont),

I Règle :qDAPØcoût

ACB & Biens publics : Samuelson

I

Théorème de Samuelson

I formalise & généralise ce que disait Dupuit

I base de l’insertion de l’environnement dans l’ACB

Paul Samuelson (1915-2009)

“has done more than any other contemporary economist to raise the level of scientific analysis in economic theory”

(Swedish Royal Academies ) Nobel 1970

ACB & Biens publics en pratique

I

On ne va pas mesurer tous les bénéfices de chaque personne affectée par le projet

I Échantillons représentatifs avec variables de contrôle permettant d’inférer à la population

I Les bénéfices individuels ne sontjamaisidentifiés

I Importance d’identifier les différents groupes affectés

I Afin que l’enquête n’ait pas de “trou” majeur

I p.e. avec la plage : touristes et locaux

I

Les bénéfices marchands vont souvent être mieux représentés que les non-marchands

I Car les données sur les premiers sont plus abondantes

ACB & Biens publics en pratique

I

L’unité de référence est le consommateur final (la demande)

I Pour éviter des doubles comptes avec l’offre des entreprises

I

Les coûts sont généralement seulement les coûts de réalisation du projet

I Les bénéfices sont les résultats

I Ils peuvent être positifs ou négatifs

I Mais le langage semble incertain

Table des matières

Théorie économique de la valeur Introduire l’environnement Analyse coût-bénéfice

Plusieurs Périodes, Actualisation, Risques Décision Sociale

Transfert de bénéfices

Approches connexes et alternatives à l’ACB

ACB multi-périodes

I

Projet à effets sur plusieurs périodes

I Bénéfice net par période = bénéfice – coût

I

Valeur du projet = valeur

(ou présente) du

de bénéfices nets soit

VP(B0, . . . ,B_T) =^ÿT

t=0

Bt

(1+rt)^t

I

“Actualisée” = valeur que je dois placer maintenant à taux

pour obtenir dans

périodes le bénéfice net

I Très souvent, on posert =r’t

I Règle : siVPØ0, le projet passe le critère coût-bénéfice

I On dit VP (valeur présente) ou VAN (valeur actualisée nette)

I On dit que le projet projet estefficient en dynamique s’il maximise la VP entre toutes les possibilités alternatives

I y compris consommation future (statu quo)

Illustration actualisation, T=30

8% = taux en usage dans les années 80

Le choix du taux d’actualisation

I

Il semble bien que les choix individuels intertemporels

I utilisent un tel système d’actualisation

I Mais ça ne veut pas dire que socialement on doive le faire

I

Le taux pour les projets publics

I n’est pas forcément proche du taux pratiqué par les banques

I car il reflète un engagement envers les générations futures, ou l’environnement

I C’est-à-dire le rendement public n’est pas nécessairement financier, et donc pas forcément soumis à l’actualisation bancaire

I

Il est parfois

et établi par des commissions spécialisées

I p.e. en France, les rapports Lebègue (2003) et Quinet (2013)

I Le taux de référence est plutôt 4%, mais plus faible pour des horizons > 30 ans

Le choix du taux d’actualisation

I

L’effet sur le flux de bénéfices est fort

I Un taux élevé élimine les bénéfices lointains

I Pour l’environnement, avec des échelles à la fin du siècle, c’est grave

I Or les coûts interviennent généralement tôt dans le projet

I

Plus

est faible, plus on transfère des ressources de maintenant vers le futur

I Or les générations futures sont généralement plus riches que les passées

I r =

0 ne fait pas sens

I On a bien sûr plus besoin d’argent maintenant que dans le futur

I

Unicité

I le taux d’actualisation public est unique et s’applique de manière uniforme à tous les projets d’investissement publics considérés et à tous les secteurs d’activité.

I S’écarter de ce principe conduirait à accepter systématiquement des incohérences importantes dans l’allocation des ressources publiques.

I

Composition de 3 effets

I la préférence “pure” pour le présent

I un effet richesse

I en investissant pour l’avenir dans une économie en croissance, on appauvrit les générations présentes au profit des

générations futures relativement plus riches du fait de la croissance

I un terme dit de précaution

I l’incertitude sur la croissance justifie un effort supplémentaire

Risque et incertitude

I

Divers risques peuvent être pris en compte

I

Les effets du risque d’échec du projet

I ou + généralement de ne pas obtenir ce qu’on voulait

I peut-être intégré dans le taux d’intérêt

I “décompter” l’incertain

I ou pris comme une dimension supplémentaire du projet

I c’est-à-dire ajuster les bénéfices eux-mêmes pour le risque (+

explicite)

I Les états ne peuvent pas se prémunir contre tous les risques

I Justifie de favoriser les projets peu corrélés avec la croissance économique (qui font office d’assurance)

I

Un autre risque est celui de l’irréversibilité

I p.e. disparition des glaces polaires due au CC

I alors les générations futures n’auront pas le choix

Risque et incertitude

I

Futur incertain

I Une autre dimension du risque

I Le projet peut faire face à différents scénarios

I Particulièrement lorsque le projet traite un aléa

I On peut alors calculer une VP par scénario

I p.e. en cas de tempête plus ou moins importante

I La VP du projet est alors une moyenne pondérée par la probabilité des scénarios

I

L’incertitude se réfère aux paramètres du projet

I p.e. les DAP sont estimées avec une marge d’erreur

I Cette incertitude peut être étudiée au moyen d’études de sensibilité

I p.e. comment change la VP si on prend une estimation basse de la DAP ?

Table des matières

Théorie économique de la valeur Introduire l’environnement Analyse coût-bénéfice

Plusieurs Périodes, Actualisation, Risques Décision Sociale

Transfert de bénéfices

Approches connexes et alternatives à l’ACB

ACB comme règle de décision sociale

I

Si on a un projet avec plusieurs variantes

I On va généralement vouloir implémenter la variante avec la plus haute VP>0

I Mais voir ci-dessous

I

Faut-il implémenter tous les projets qui passent le critère ACB ?

I Contrainte de budget : possiblement, plus de projets que de budget

I Si les projets ne génèrent pas de recette

I Donc il peut s’opérer un classement, sur base de la VP

I Il n’est pas clair que ce soit la meilleure manière de procéder

ACB comme règle de décision sociale

I

ACB = Compensation Parétienne Potentielle

I Figure à la diapo suivante

I

Ne garantit en aucun cas que le bien-être social augmentera

I sauf s’il n’y a pas de perdant

I ACB”=∆amélioration sociale

I Si la pondération sociale desperdantsest suffisamment grande

I

L’ACB n’est pas non plus une condition nécessaire d’augmentation du bien-être social

I ¬ACB”=∆¬amélioration sociale

I Si la pondération sociale desgagnantsest suffisamment grande

ACB et politique

I

ACB est un instrument de dérégulation

I Puisqu’elle permet d’éviter de passer une régulation

I au sens : disposition légale

I C’est donc aussi une posture idéologique

I De fait, elle prend son essor sous Reagan (1981) I

ACB est long à mener à terme

I Il est facile pour un gouvernement de demander des précisions

I Délayant de cette manière des politiques environnementales

ACB comme règle de décision sociale

I

Rôle “idéal” de l’ACB : Informer les décideurs

I En quantifiant précisément les coûts & les bénéfices

I En associant ceux-ci à des profils socio-économiques

I via analyse économétrique

I C’est la question de ladistributiondes bénéfices I

Cadres légaux

I Obligatoire pour certains projet de travaux publics

I Exemple majeur : USA. Benefits and Costs of the Clean Air Act epa.gov/oar/sect812/

I Un exemple : la Directive (européenne) Cadre Eau

Exemple. Directive Cadre (européenne) Eau

I

La DCE a des objectifs explicites de qualité par masses d’eau

I À atteindre par des travaux

I restaurations de berges, centrales d’épuration, égouttage. . . I

Si les objectifs ne sont pas atteints (en 2015)

I la Commission impose des astreintes

I qui se traduiront vraisemblablement par un accroissement du prix de l’eau potable

I La France a des contentieux depuis 2013

I Insuffisance de délimitation de ses zones vulnérables aux nitrates 20MÄ+ 3.5MÄ/mois

I Traitement des eaux urbaines résiduaires (pas encore rendu ?)

Exemple. Directive Cadre (européenne) Eau

I

Les Etats membres peuvent proposer de définir des objectifs moins stricts pour certaines masses d’eau

I si le coût du programme de mesures est disproportionné

I par rapport aux bénéfices environnementaux qui seront obtenus grâce à l’atteinte des objectifs de la DCE I

La DCE impose de +

I une analyse économique des modalités de tarification de l’eau

I une intégration des coûts environnementaux

I

Donc, un rôle de l’évaluation

I qui couvre des territoires considérables

I et des enjeux monétaires substantiels

Table des matières

Théorie économique de la valeur Introduire l’environnement Analyse coût-bénéfice

Plusieurs Périodes, Actualisation, Risques Décision Sociale

Transfert de bénéfices

Approches connexes et alternatives à l’ACB

Transfert de bénéfices

I

Plutôt que de refaire des enquêtes

I On cherche des cas semblables dans la littérature scientifique ou grise

I

Il est possible d’avoir une approche statistique

I En caractérisant les études

I

En France, on a parfois une approche par “valeurs tutélaires”

I Mises en place par une commission ou une administration

I Probablement moins sujet à erreur

I Mais non révisé par des pairs

Commissariat général au développement durable, Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable. Études & documents n°23 juin 2010

I

Contexte d’infrastructure routière principalement

I

Valeur de la vie statistique (VVS) : 3 MÄ 2010

I Valeur de l’année de vie (VAV) : 115 000Ä2010

I Valeur du blessé grave : 15 % de la VVS, soit 450 000Ä2010

I Valeur du blessé léger : 2 % de la VVS, soit 60 000Ä2010

I

Valeur du carbone

I Valeur initiale : 32Ä2010/tCO2

I Valeur 2030 : 100Ä2010/tCO2

I

Valeur du temps selon

I Le motif (pro, vacance...)

I La distance (urbain, <20km, 20-80km, ...)

I Le mode

I

Multiples valeurs dans le secteur des transports

I Environnement, bruit...

1. Commissariat général à la stratégie et à la prospective, L’évaluation socioéconomique des investissements publics , www.strategie.gouv.fr, 2013

Table des matières

Théorie économique de la valeur Analyse coût-bénéfice

Approches connexes et alternatives à l’ACB

Approches connexes en pratique

I

ACB basée sur la notion d’efficience allocative (

parétienne)

I Moindre coût pour le niveau de productionoptimal

I Optimal = on prend en cpte les préférences individuelles

I Plus informatif, cher & compliqué

I

Analyse Coût-Effectivité

I L’objectif est décidé, de quelle manière peut-on l’atteindre au moindre coût ?

I C’est la notion d’efficience “simple”

I Notion appelée en français parfois “Coût efficacité”

I Confusion efficacitéΩæefficience I

Efficience technique

I À un niveau donné de production, utilisation de laplus petite quantitéd’intrant(s) possible

I Les intrants entre eux ne sont pas interchangeables

Analyses basées sur des Principes

I

Impacts Environnementaux

I

Multi-critères

I

Compensation environnementale

I Éviter, réduire, compenser

I

Approches participatives

I

...

I

La critique économique : inefficience

I Donc l’allocation de ressources (fonds publics) rares

I Car techniques non basées sur préférences individuelles

I Et pas souvent concernées par les coûts

Analyse dites “Impacts Environnementaux”

I

Liste d’impacts environnementaux en termes physiques

I parfois pondérés qualitativement (important / peu important)

I Par nature, fort technique

I Non basée sur des notions économiques ou d’efficience

I Mais possiblement trop technique pour convertir en valeur économique ?

I

En France, plutôt “évaluation environnementale”

I L’Autorité environnementaledonne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement

I

Détails & textes

I L’évaluation environnementale

Analyse multi-critères

I

Au lieu de choisir le projet qui max la VP

I on cherche à max plusieurs objectifs à la fois

I mathématiquement impossible

I p.e. en cas d’inondations

I minimiser les dégats aux cultures et aux habitations

I minimiser le risque de contamination de l’eau potable

I minimiser les coûts

I

On définit un nombre d’indicateurs

I Différents projets sont représentés par différents niveaux de ces indicateurs

I Assez bien comme dans une expérience de sélection (+ loin)

Analyse multi-critères

I

La méthode peut ne pas choisir

I ni ne faire de recommandations

I Elle présente les indicateurs au(x) décideur(s)

I Pondération implicite

I Ou bien, elle calcule des scores sur base de poids

I

Inefficience car

I non basé sur les préférences individuelles

I non basé sur thm de Samuelson

Compensation environnementale

I

La Loi sur la « Responsabilité Environnementale » du 1er août 2008

I transposition française de la directive sur la responsabilité environnementale

I préconise la compensation intégrale et en nature de certaines atteintes à l’environnement

I

Le principe est “simple”

I “recréer” l’écosystème perdu, avec ses services

I en pratique, évidemment difficile

I On ne remplace pas comme ça un milieu qui a mis des milliers d’années à se constituer

I Méthodes “ressource-ressource” et “service-service”

I C’est un métier :Caisse des Dépôts - biodiversité“Découvrez notre offre de compensation écologique sur mesure.”

Le métier de la compensation environnementale

I éviter les atteintes à l’environnement

I réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées

I si possible, compenser les effets réduits

I

S’applique aux projets et aux plans et programmes

I soumis à évaluation environnementale

I soumis à diverses procédures au titre du code de l’environnement

décision publique

I En France, obligatoire pour “certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement”

I Ordonnance du 3 août 2016

I Globalement, très varié

I Pas de protocole ferme (vote, seuils,...), mais des droits

I accéder aux informations pertinentes

I demander une procédure de participation préalable

I bénéficier de délais suffisants pour formuler des observations ou propositions

I être informé de la manière dont ont été prises en compte les contributions du public

I

Bias de sélection

I Les personnes qui prennent part n’ont pas les mêmes profils ou enjeux que celles qui ne prennent pas part

I Donc : non-représentatif I

Politiquement “pacificateur”

I désamorcer les contentieux juridiques

Résumé du chapitre

I

L’ACB s’appuie sur des valeurs individuelles

I Le côté “demande finale” des comptes nationaux

I Les dispositions à payer (Hicks)

I Définies comme un changement de revenu pour garantir une amélioration environnementale

I Leur mesure n’est pas simple

I Les sources sont multiples, marchandes et non-marchandes I

Dépendance importante à des choix opérationnels

I taux d’intérêt

I liste des bénéfices / coûts des projets

I

N’est pas une garantie d’amélioration sociale

I Mais est requise dans certains cadres légaux & peut informer les décideurs

I

Il existe plusieurs méthodes “alternatives”

I selon les objectifs poursuivis