Voyez auffi

ART 1 C L E ·V.

De la Compétence des Juges Préjdiaux.

,S, I.

Âï7·

On entendpar Juges-Fré6diaux,.les Juges des Sieges.où.'il y

a. UnPréiidial érabli, " "

, Cc ij

Partie Il, Titre 1.

10;'.

Parlement de Befançon du 7 Novembre 175 r.

Voyez ^auffi

^Bou-

teiller en la Somme Rurale, liv, 2, tit, t, pag. 654; & Chopin"

de Domanio ,lib.^{,2, ,} tir, 6, n. 8.)L'Arrêtdu Parlement du premier JuinA 1'556, rendu pour Sens ,dit que le Prévôt enpeut auiIi con- noïtre,

15+,

^,18°.-011 a même prétendu que lereproche de cas royal, étoitun cas royal, (Imbert" live 3 , ch. 6 , n. 5, & aux notes où il rapporte un Arrêt du 17 Oétobre 15J,J , qui l'a ainf jugé. Brillon au mot Procédures? n. ,r48. Voyez ,auffi laBibliotheque de Bouchel , au motAccejJoires. ).

1) ,. 12°. Lorfqu'il ya conteflation entre un Juge-Royal & un Juge d-e _Se~gneu~ qui lui eft fubalterne , fur lanature, d'un ,crime., pO,ur . {çaVOlt li c'eïl 'un cas royal, 'ou non, le Juge-Royal en. doit con- noitre par main fouveraine. ( Chopin de Domanio , lib. 2, ch. _{8 ,}

.11. 3;)A la charge néanmoins-de renvoyer àI'irférieur file'droit .e~i,u~é e~ faveur de

ce

dernier" ayantqu~.1a Senten~ce.1défi.nitive

ait et-erendue parle Juge-Royal, _comme 11 eft obferve dans les Arrêts. mis au R:yle du. Parlement, _art. i73' (Ita Grimaudet en fonCommentaire fur l'Edit des Préfidiaux ,

gloff

46 ,

n.

6.) 1)'6.. Au tefie, dans tous ces cas de contefration, on renvoie tou-

Jours'par proviïion devant le Juge-Royal. (Ainii jugépar Arrêt du 26Janvier 1584 , rapporte par Chenu enfes notes fur les Arrêts de Papon, live;,

tll.;,

au' commencement. Autre Arrêt du lb

.Décembre15 85 ,rendu contre le Chapitre de Rheims, rapporté par Guenois en fa Conférence des Coutumes, part. z,fit. 2J,

page lU.) En effet, leRoi n'accorde jamais la provi6on contre \ lui-même,& cette provifion demeure toujours aux Juges-Royaux

CO,l1tre les Juges de Seigneurs. _Cettemaxime eft folidement éta-

hhe parMi Joly dé Fleuridansun Arrêt du 4 Juin 1704, rapporté au Journal des Audiences.

i?i.-v:IVIIRI""'"'''' .., .• _ ^l"

2;04

De la Compétence' des-.Prtfidiaux..

. LesPréiidiaùx' connoiflent en dernier reflort, de-tous _lescaspr~·

vôtaux ou préfidiaux, (Ordonnance de1670 , ^tu, z , art. d.} . Ces cas peuvent être confidérés de deux manieres ;. ou par la;

qualité des accufés , ou par lanature du crime ,. ainfi qu'ila-été _ob~·

fervé ci-defius, .

15 _8.,

^1.0.Les Juges-Préf1.4iauJ{ connoiffent en dernierreflort ,d'escrimes-- commis par vagabonds, &gens fans aveu ,. ou par des perfonnes - q;ui ont déja été reprifes de juftice, de la même maniere qu'en 'connoiffent les Prévôtsdes Maréchaux. (Déclaration du j Février 1731, art. 7, Ordonnance de 1670, titi z,art. d ..)Voyez. auffice .quidl: dit ci-a~res (n'. l·S.Z& ^{1.821•.); . ' , .}

. 2°.

Ils connoiflenr auffi, comme eux,de tousexcès,0ppreflions1~

ou-autres-crimes .commis par gens.de guerre .tant dans leur marche:

que dans les. lieux d'étapes , ou d'aifemblée, oude Iéjour pendant lèur marche. (Même Déclaration. de 173,1,.art. 7." Vo:reZi._ci~apre3

n.. 186.)- .

: Mais ..ils ne peuvent connoître des déferteurs d'armée, ni des·

'libornateurs ,.& .fauteurs, defdites. défertions, ( Même Déclaration de 173,1"art•.7.. ): ,. . "

~15

9"

lO•.Ils ccnnoiflenten dernier reflort,

de

tous· cas qui font'prév&-: ^r..

tauz par la nature du crime , de la même maniere qu'en. connoit;·

fent les- Prévôts- des: Maréchaux.. (Même Déclaration de173^{l ,} _art~

'1~· Ordonnance de 1·670 ,. tu..^{l ,.}art; _~j,.') Voyez.

quels

font._ce~' '(as, &tout ce quidl:ditci-aprèsn. 192 &JUiVi .'

.L'origine _de cette attribution eft dans· une Déclarationdu'.j Fé'f

'Vde~.¹⁾49'" qui attribue _~ar' prévention, la. connoiûance. des cas,

1 A B 'Il' & ' , h

pnevëtau» aux ai IS· .,'. enec aux, . .

4°· Ilsconnoiffent auffi,.& jugenten·dernier.reflort, lecrimede n;end~cité~. ~ai~ dan~ le,svilleso.u.~Ly a desLieutenantsde Fo}ice:;.

c eftà: ces dermers àfaire le proces aux mendiants ; &à_lesJpg~t aufli en dernier reflort , étant affifrés defdits JugesMPréftdiaux au..

nombre de fept; &. en cas d'abfenee ,:maladie, ou autre empê...·

ehementlégitime des Lieutenants de Police 'le procès doit: _être~

f~it ~ux

rnendiàntsj-Içavoir ,.

~,Paris.,

^{par r.u; des}

Liauten~n~-par

^....

tIcuh,ers_~.& dans les _au~res VIlles , ~ar,les Lieutenants-Ct1m1U~I~"?

affif1:es,.d~s autres Offic:ers des Pr~qdla~x, Bailliages, ou,Sene~~

chauffees Royales du heu de leur etabhffement , qUI les lugent . autfi, en demie» reffQl:tl

au nombre de

feRt•.. rDéclàratiou:,dn:l.S>

Juillet 1724 , art,7".)7 ^{L .}

....

Partit Il; Titre Ir

^,20'5

160. 50.LesPié'fi:diaux jugent auffi: en dernier reflort, mais feulement avec les Grands-Maîtres des Forêts, les abus&malverfations corn..

mifes à l'occafion des, forêts, par Bucherons, Chartiers, Pâtres, Garde-bêtes, & 'autres ouvriers employés ^à, l'exploitation & voi..

tures des bois, ^POUliVU qu'ils [oient au nombre de fept Jùges, &

. qae le'~r0ces foi~)u?é ~u préficlial.dulieu du délit. (?rdonnance des Forets du moiscl Aout 1669 , TureDes Grands-Maitres,art.6.) . .6°•.Les Eccléïiaïliques ne.font fujets dans aucuns cas à la Jl1rif-·

diaion des Préfidiaux en dernier reflort, (Déclaration. du )' Févries J73f,art: ^{1 1.} Voyez ci-aprèsn, 208.,)

Etil en eitde même des.~.Gentilshommes;· à moins'que ceux-ci ne fe fufTent rendus. indignes': de ce privilège ,. par quelque condam..' sarion qu'ils euflent fubie , foit de peine corporelle,.banniifement~.

ou: amende - honorable. ( Même Déclaration de ^{1'7}1 , art,} za.)..

Voyez auffiinfra, n..^{208•.) , " , .}

,~6I· L'article 13 de la même Déclaration dé 173r , p'orte anffi que , les, Secrétaires duRoi, & les Officiers royaux de Judicature ,d~~

nombre de ceux dont les procès' criminels: ontcoutume d'être' portés eR la grande ou première Chambre des Cours de Parle..' ment, &qui font exprimés dans la Declaration du 26 Mars 1676,~

ne pourront: être jugés en aucuns cas par les Juges. Pré:litliam~ en, dernier reflort, (Voyez ci..après ^{Il. 2}ro. ) . ' . Etmêmeftpatm1ⁱIesaccufés il s'en: trouve un' feul de'

ta qna--

"lité_.fu[d~tef( c'eft-à-?ire ,quif~it Eccl~fia~qne,.ou,G,e~ti,l~omme';1

ou Secrétaire du'.ROI , ou' Officier de Judicature pnvl1eg1e;): dans ee cas les Préfidiaux n'en peuv:ent connaître qu'à la charge de l'appel. (Même Déclarationdti 5 Février J:73r;, ^{art:14- ).' ,}

1);62... 't.··Si dans le même procès criminel il y a pluiieurs accufés;

~ dont les uns,[oient pourfiïlvis pour ^un cas ordinaire" & dont

les.

autres [oient chargés d'un crime prévôtal, la connoiïlance des , deux accufations appartient aux Baillis & Sénéchaux _royaux~, . ' préférablement aux. SiegesPréïidiaux ;,. foi! que les Juges _q~i ont;

mformé&décrété pour le cas ordinaire, aient prevenu les_Jtlges~

Préfidiaux ,. foit qu'ils. aient été par eux prévenus.. Et fi; les _Juges~

n 'fid" ^1'.'1'. '1 ^{A . "} l

l're 1 laux s.en trouvent iains, 1s l'l'en pourr0nt connoïtre qua~ a~

€harge de llappel. (' Déclaration de 17131:, art; _20~}VoY€Z',inji:d"

u•. 212.

IIGl. 8⁹•Lorfque dans Ie.même procès criminelil fe t1"ou'Ve'plufi:eur~:;

,-acc:Ufés. '.'dontles.uns: font vagabonds", ou ontété.cléjjl., re,Eris-M.:

~

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l

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^111i1!!'II"I!"I,!

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t , /

206

De la Cqmpltinc:e aesPréfidiaux,

.Jufrice,&dontJ~s\ autres ne font pas de ladite qualité;

la

con...

noifance d~crime ^{, (s'iln'}eft

pas

d'ailleurs Prévôtalpar fa nature,) appartient

aufIi

^auxBaillis & Sénéchaux Royaux, parpréférence aux Juge;s Préïidiaux, foit que ceux-ci aient prévenu ou non. Et fi lefdits' Juges Préfidiaux s'en trouvent faiiis , ils n'en peuvent connoitre (pl~à 1~ charge de l'appe]. .( Même Déclaration de 17H,1

art, ,2o.).Voyezauffi.ci~ap'rès"n;""2-l.z, .: . '

11

64·

9°. les Préfidi.aux ne peuventprendre eonnoiïlance des cas qui . [ont PrévôtFltlX pal" la q~aHté ^{des accufés , ou}

par

la nature du crime, qu~ lor[qu'il s'agitde crimes commis dans

la

Sénéchaut.

fée, ou Bailliage dan$ lequel le Siege. Préfidial .eil: 'érabli..

A

l'égard,de.ce~:s: quio~t;été. commis dàns'd'autres Sénéchauifées, ouBail.ljages ,'. quoi^qtt.e re.!1l..

?rti~an~·~uditBiég,

e Préïidial dans l,e,s·

deux 'C~$ ^de

.l'Edir,

les

Baillis &:

Senechaux Royau~ -en connoif- .fent feuJement àla charge de l'appel aux Cours de Parlement,

(Déclarations des' 29 Mai~^{70 2 ,}

&. )

Février ~⁷³¹~ ^{art. 8.)} Ilfapt .ob[.erver que cetarticle 8de la Déclaration de 173J ,

~'ôte

^point

~:UJ: Préadiau~

^{Je droit4e}connoître ,ainG' qlle ^tOU$ les autres Juges ,.~es:crilUes ^{cQmmispar ceux} qui ont leur domicile dans l'étendue

d~

^BailliFtge

P~,ils,

^{font établis, ni} de.jpger les

\accufésY~gab.onds ^{r(Voyez' cequi efl; ditci-après, au'titre}

De

la (:ompételfce des /ug~s en général, n, l 6.) ' . . '

, Il

fa\ttt,~uiij.

obieryer que ^[O.tl$ ces mots de SéndèhauJfie,ou

~

^{aijliate ,}

!J

^ne;filut

_p~

^fe]llèment

_enten~e

ole Siege princ!pa!

puel1: tilbhle S;ege Pre!i.d!al; lotfCjl!c le Billll'age ,ou la Sené•.

,ch~uftée, e~ .COP1po[~

^{de pluiieurs Sieges Royaux} parriculiersj mais enC·Q,re tous ces Sieges particuliers dom le Bailliage eft corn".

poie., ~.in~

g;u:'il s'obfer;ve.p.oury.entédnep1ent des

~ettre~

^de

g~ac:~

^.

Tel eil: Jufage du

)?r.eijdl~J'dOrléalls. (Voye~

^{ce qUJ efr dit Cl" y'}

deffu.s"n~ ^{6$.), " , " .: ,. ;}

~ 65· _~

^00• Les Préfidiaux ne peuvent connoÎtre d^PaUCtl.llS ,crimes,

q~.

^oiq.ue

~rév.pt~u~,

^{IOl'fqp'il.',;S'agit de c.rimes.}

co~mis.

^d.ans

l'éten~

due des Yll1esoll les Cours de'Parlement font établies , & faux."

pourgs 4t;[dites villes; àl'exception descas quinefont PrtVôtau.K q\le parlaqualité des ~ç~~fés,.c'e1J:-à,.4ire , qui feroient commis par des

Yagab~nds.,

^{9U' des}gen,S'tepris

de

^{Jujtke, (}Déclaration pu 5Février r73^r

~

^{art, l6.)Vpyez ci..après, J2. 2 r 6 . . .}

11

0

• LesPréfidiaux. ont là prevention, en cas de concurrence

~ pF9.Ç~~J]r,~s.~ r~r~e~ J?;r~:yp~~,·~~§M~,r~ch~px, s:il$pnt.ip..fPFm#~'

_{, ,}

~ 00;'

[J'ante 1l, 'Titre J.

201'

décreté avant ces derniers, ou le même jour. (M.ême Déclaration deL731 "art;9. Ordonnance 1670,_tu. r , art. 15. )Voyez ce qui

eft ditau titre De la Compétence des Juges en géndral,n. 214.'

r

66.. .

^120• Comme les Préfidiaux ont une. jurifdiB:ion ordinaire, quand ils ont commencé _àinïlruire contre un accufé d'un cas Prévôtal, foit par eux-mêmes.foit par les Juges à eux fubordonnés "ikpeu-' vent toujours connoître incidemment des autres cas ordinaires, eontre ce même acculé] quand même ces délits auroient été corn..·' mis hors leur reifort..(Voyez cequieâ ditlà-defiiis _{au titre} De la'

Compùe~ç~ des

Juges

_~ngénéral_e~ mature crimi7Zelle,,~•._~.284.)' . J6J,. !3°~'\~o~fqtre les memes_accuf~s Fe _trouv~n~, pourfiiivis pou; _~es'

cas ordinaires ,.pardevant les BaILlIs, &: Sénéchaux; ou Prevots . Royaux., ou autres. Juges fubahemes , & qu'ils font aufli prévenus;

de cas qui foient Prévôtaux par leur nature ,.& qui aient donné' lieuaux Juges Préfidiaux _d~ commencer des procédures._contte~

Ces accufés; la conneiflance des

demt::

a:ccufations', appartient

au~dits... Juges Pré1idi~u~·,.{i, ceux-ci ,~~~')~formé' pout' le: _crîme~'

qUI eff de1etHicompEltente',.avantque lesautres, Juges ci-deffus nomrnés aient informé & décrété pour le cas ordinaire , &. les, deux accufations doivent être inflruires par: lefdits Juges Préïi...·

diaux ,. même pour ce qui regarde _l~'s cas ordinaires.f Déclara- tien-de l.73.I."art. I.8.)Voyez omninoce qui eili dit: à. ce'fujet ,,'

e . D.J ^fi , . . . J T iminel. ' ' l ' ,

au, titre _{:e 'ta.~}ompetence aes suges. cnmine s engenera ,,;CI-'apres;

" n•.

2';

^2'... _.

16.8-., Mais fi.lefdits,Baillis & Sénéchaux" ou Prévôts

Royaux,

_ois

.autres.Jug~s ^{à .} eJx,[ubordonnéS ,.ol1tinformé' & décrété' avant les.

,Préfidiaux',.,ou1e même jour ;·dans. ce cas la connoiflance _enappar-- tientaux Baillis & Sénéchaux Royaux,préférahlement _auxdits:

Sieg~s"Ptéûdiaux. (Même Déclaration , art. 1:7.') Voy.ez· auffi, ce:

qui eft'dit là-defliis ,. au titre De la Compéience des.Juges criminels

en géizéral"n•. 2}:8.. .

. Au: refle , il faut obferver qu'e les.' Préfidiaux préviennent Far.:' leurs inférieurs ,.' c'efi-à-dire, par les Juges· inférieurs fimés dans- .réte~due' du.. Bailliage où. lefdits Préfidiaux font établis.. (VoJez;

:. au titreDe la Compéience des Juges en général,.n. 207.

J' .

~69·o." . 1+°._

Les Ptêlidiaux connoHfent , comme tous les autres:

Juges·,

des".

~nfcriptions de faux.incidentes;& des.rébellions¹eommiïes, à:J'exé:-

~ut~o~. de leurs jugements. (Ordonnance J670',.tu. _l~,.an.,20.);

~lS:.lls ~e.n Eeuvelltc,onnoître le glus Iouzenr..q~~à la.chasgede:

l - "

'i

1)d/1

!r li

l '/1

• 1

l, ,Ir

1)

\ 111.1.1;'.1"'"

2.0$

'Des Cas Royaux;

l'appel. (Voyez ce _~u~ e.fr dit

à.

ce _fll~e~l au titre

De

la Compl-i

tence des

!

uges :eJZ_g~neral en maturecriminelle; n,l3⁰ & ^I39' ) 1.

7

^{0 . '} 15^e_~ Ils }ugent en dernier reflort les compétences, tant des'

Prévôts des _Mar~chaux^'Jque des Lieutenants-Criminels de Robe- Courte, & des Lieutenanrs-Cénéraux de.Police .(l,an§ Je cas o~ .

ces .derniers Jugeut(aqs appel, même celle des Lieutenants-Cri, . minels .dans le cas 'où il,s'agit de jugerpr#idiale~ent. (Ordon- nance1670 ,tu. " art, J7, 8,l: tu, 2,' art, 1

5

~ Déclaration ~;u.^l

8

Juillet 17²4, ^art. 8.) Cette compétence _{~ réga~d} des Prévôt§ des Maréchaux, doit être jqgée a1J Préfidia] dans le r~ffOttç4Iqliellél,.

capture auraété fai.te~(Ordon1J.a1].ce _~.

970 ,

tu.^2, qrt, 1'5,) _~ .

J 7

^r~ . _~6^0• Ils^t}.e, peuventpr\~n,dre~Qnijo#rau.c~ des fau~7S cQ~rmfes

par les Offlcler§ de Mar~c4a~Jfee,. fous pretexte qu Ils en JPge1).t la compétence, ni fous prétexte desinventaires qu'ils doivent' dépofeJ ê:P~' .Greffe~ des Sieges PKéfidi~u4' o~ Royaux.. ( Arrêt 4u Grand-Cçnfeil du 3,0 hlÎ11 1()rr, rendu pour Evreux, )Ilspeu- vent feu,lel]~nt dans ce ç,q.$ dreffer des procès-verbaux ,& _l~s,'. envoyer. a}1JÇ ÇOllr$ SQu~er~ines,; a.i1J1i qJl'il a ét,é _j~gé pat _~rret

du Parlement dq 7

J

anvier ~⁶~^{O!J contre}

le

Pr.eGdlal clOrléans ; p~r ^Ul1 Arrêt, ~~' Gr~nd-~o1).feil d'f 39 Septembre ₁₆

15,

ren.d~, contre

1e

^Pre4dlal d~ ~Qlifon~; ,~ parun autre _J\.rr~t p.uffi _d~

Grand-Ç~nreiJ ^{du f.6Février JQ77 , contre le} Pr~Gdiall de Brives 9n trouve même

un

^{4rrçt dll 2'4} M~r.s^).6~

°

^de

^ce

dernier Tri, punal;rendu pour Ac~s , qui defend aux ~téfidiaux d'enjoindrs

~P.;X Prévôts des Mare.cpau),Ç de 'f~ir~ ~ .pq.rfair~ le procès·au~

accufés ,dans un certain .temp.$~ ," "

!7~· :7°~M.ai.~ les Juges-Pr#idi~l1x j:ugent ~1J. dernierreffortles réclli ~ fat~o~s pr~po~ée~ contre les Preyôts

q,es

_Marécha»~ ^?ainf

9

_uecel~es

9.^Ul_pe~v~,nt ëtre Ptopo[~es çontre les AfTefTeurs de Mar,echapffee_f

(~rdon~a~Œe

^{de J670 ,}

tit~

^{2" art,}

~6~

^{) V9yezce q!li}

~~

^{dit à ce}

fUJet, touchant ces récufarions , ci-après (n. iS!J. )

~a Déclaration du ;3"Septem~te ~{578, ^{veut fl'W}

.1

_e§ àC,cufés foutre }efqueJs l;~,^{?FeYQts ..des} M~rech.au; auront reçu pl~nte ~ informé

8f.

décrété^,7. ne

p~drelf~

^(e

Ppufyo~r aup.ar.~v.~p.t

le Juge....

ment de cp~pfte?ce ^, f9~s pretexte depr~fe ~ parne , ou autre, l!1ent) contre ~efd~tsp,révôts ,'fqitp0t!r _~yoi~' inflrumenté hors _Jeu~

re~or~ ^{? rait} po~r a~Rir f~it'Jçh~r~re '~riy.~e ~,qp;alJ. rr~Çtdi~l q?~

~.01t ^Juger ~a^..c01~pet~nce ~efdlts Pl~ev.Ôts; aùquel Pr,efi,dlq! Ils

?ourr~p.t_{. - t}P1"0f9fe_{' .}f' !~f4~~~ 4ç,w~ ,ÇF~? t?fPm~ ~o~e~~ ~~ !e~t!~at~p!.r?. ". , . , (" ~ ,

p9

^u'f

,

, •t • •~... t 1;', • ~ ,~

, , P ^artie

11~·

,Tiirt 1.':

~.

.','

l:Ô~:~

poi.tty

_{,êt~e'jUgés,} conformémenr à l'article 16,du titre:!2~'dkyt)r-' dormancede 1670. Le' mêmearticle ajoute', qu'au cas que' Iefdits Préiidiaux trouvent que les Prévôts aient contrevenu à'cet- égardàl'Ordonnance , .& que par la qualité des crimes, ou celle de la perïonne , les 'accufé's foient fujetsau juge'ment en dernier l'effort, lefdits Préfidiaux font tenus.de.renvoyer les acèufés, &"

les charges & informations au.Pr.éfiq~al dans le reflort duquel le délit aura été commis, poury

être

le' procèsinflruit & jugé en der- nier refiort , conformément _à l'Ordonnance, (ans que le Prévôt des Maréchaux ainfi récufé , en puifleplus connaître.

17;-

~ z8°. Les Lieutenants-Criminels établis dans les Sieges 9ù}1 Y ..

a':Ptélidiat, ont la c,onnoHfance& :jurifdiaiondélf6ùtes~lés tettres-::l deremiffion , pardon, rappel de' ha11¹,' :&')~ùlites;il~tttes~:dEi grace ;^,l poür raifon des crimes & délits commis au-dedaiisdes' fins &.

,limit~s ^defdits Siegë~Pr~lidi~ilx,priva~~v~~~n,t.~to~s au~res ^Juge,s<

de leur_r~~ort: (Edit du mors de~ovembre'T»)'4"'art~Jz.:9rdon",:

~an~.ede .Moulins,att~3S:: )::<~fr~à~âire ~::daris:,J'étendtie'du~Bai1 ..^J ha~e,oùle' crime aétécommis-;'[uiva:nt1éÏ:Déçlara~i0-tl du rj F_~~1 ^- V!ier170J.iVèyez. aufiici-èlè[ûs'(iz~' 64;')'I?'0rdbnnancè de 1670,_~ tu:

ie,

^art.

is,

porte que l'adreŒe des perfonnes roturieres fera' , faire aux Baillis & Sénéchaux des lieux oùil y _{a Siege} Préfidial ; ,\'

~ ~uedansl1es'Provincés-oü i111'Y à!p6îlit'de; Siège Préiidf~l/,.

, 1adr~[e fera faite àuk,Juges'teif6rt~'ifalltnllement 'aux Cours^jde' Patlemertt,~" non àautres, à:,péine ·denullitédes jjugements, '. .

o~.741' '.,L'article,: 1·4dumême:titre'·r6- de l'Q1!dohnfific~ dei11670

,ajoute

neanmoins ql?-eles lettres obtenues-par'les~Gèntils~ômmes, pour..'

!?nt 'être.adreûées aux. Prélidiaux

,fi Ieur

^ïcompétence

y

a _ét~:

)uge^{'e• ' , "~ ' .} " ,"'. . '..^{' . "} ." . \.'"r')'"~, "t . . :

.'Et

quoique'l~sPréiidiaux ne tpuiltent

'plus

·~ujburd~hùi\connoître'

~?

'

~énéral'des crimescommis'_.pa~ les,·:G~titilshommes', fuivant 1~tlde·I2 de laDéclaration'duj Févtièf:îi731; néanmoins fi la-

,c~?~~i[a~ce d'un -crime commis par un Gentilhomme, avoir été re~voyéeA à.un: P~é~dial, iI:f~mblelque}es le~tres, ~~g~~ce p~~;~

roienry erre _a~rè!feesi CeqU1·eil:·~ne fuite de la dlfpout19n por.tee

da.ns"~emême .article .f2 de cette péclarati'on~~ qui'port~'

que

,les

~e,~~tls4bmmes

qui' àU!-out.

éré

repris de ·

JuiHcé " pourtont, ê~re

JU&es~ndernier re[ortpat: lesPrévôts des Maréch~u~; ~ Sle~es

Prefidlaux. . .. ,."" ^{.r .} •

~7~." :ï:9q~

^Ils

peuve.ilt~'auffi'e6naoîttè~tlêS à~ëJtfatiàhs

calemnieuies

Tome L D

cl

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1

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. ' r " " " . . . • .i !~;p:!1""'. ....,...~.... " . L I

1.~O.~ 'De la q~mpl!:~nre detRd1idiaux~

c;ntr~

les "téwért}Fes

~C9uf~t,e':l~~ .,d~nol1ciat~nr~ ~'ou:

^c

pI~~~apts'f'

(V0,y~i,

.a» titre'

11~' ^Ût., Compétence des J-uge$. ;en g~fZét(1L,

n•.

2.BJ;

:&:ci~aptès ^{au titre} De l'AccuJeuion Calomnie.uft, n".4P.) . :. Quan; à.la qneflion ·de fçavoir ft les Préfidiaux n'en _connoi[en~

~I9rs qu'kl~

^{.charge derappel,..}

Y oye4c~qui ~fl:

^{qit ihid.. autitre: .}

1J:c'

r4q~itfai~on Calomnie~ft ,~' 49; " \

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T!~Yoirs les; !dges ··fréjjdia

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, 7 6,

^t.~l.~·.~l~ :(l.~~V;Y1:1tJ~1;l~oyerau1{'Sieg~soràinaires:? ks:a~cnfes^'qU!.'

~~:rontp~s.;,ge,)~U;!" ~on;'lJ~~tern~,":;-.(;o1nqle·. a114li,Jh pqwe.ntr.en-:

voyer aux Pr~vqts:des Mar€chau~;.éëu~xdont la eonnoiûanceleqr' e;ft attribuée par-les Edits ,. à peine de répondre en leur_propré~~

pJiy:~ norp", des dommag~s& '~nt~'rêtsdes prifotlnievs p,ar,e'llK.de..,' t~n115' ;'.~~':~:t1:~(, ~e~'outreyr. .punis ex~~plairem~nt, s'U.rfe _~l'ou:y~

qJ:1e' par lavertlr,;,a~;alltr~1nent ^"J ils-aientprocédé à)~;])~dar,a""

t~onâe leur·compétençel'Quincompétence], (.

Edit d:AwbQifeaw

mois de lanyier, _~.5.72^{i art.•.}'Z2-L^{c i , . . . ' . . .}

)77,'

^il?'. _E~.ptenonçantles .jugements" ~d~"c0!llpétence~,. ^Hs n~' ^peu"':

v..e._de^ut,pr.

l'~cçufé ,\';(ui:yantqu'e~le'

8n...on..'Ce.r...

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^...t.r..

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h~f.E

^{eferajt!géeq,yr.ela. c.o-.rn..}

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P{}p.v,oir^{O.ll..ln...c.}

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te,.·.x~eUlt, I~:' el1~',: <?~l; pt~~pn,cer p~r_ !e!l:YtQ!~ i(~~rtet

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^{nt ·d:.i..n.c.}

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?ê~réteî>.~.\~

du..,I·v§>..'Gr~v:d't'Co~~"Ç{..

llJe.~,., tn~~e

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~:

. ^1.'. (eM·du 9 Mars 1689P9ur X~iptes.) Et'1~ren juge,antrin;compe..· ' tence d!l1U Prévôt ,. le,s_)l1ge~ ':' Préftçlitrux. renvoyoient dans; ua:

autre _Sieg~ ,0n pourroir appelle! de ce renvoi ,. 'les Pré'fi~ha~~

:n'ayantJ>pJnt'tle

Jutifd~~9n,,'~ ^.eneere ~oibs·~4e.^dernier re.iT?~t ^{,;1 ,} 1?p~r, dl~PlbtW~!~esj~g.es·: aux,:pa~ti~$/:(":Jainfiql1e;^.:s~e~~.,~,xpl~q~~:

M.. T~;l,?p.,DslaJl

^{..':,'S.'.'I.PR.,':}

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^..'.r.:e.t;l'.ç\u I?,;p..t.Jr,..

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ft.ldla~:

de POJqe;r$·:'i~Çlpporté.)lll ;Rey'p.èi~! de -la .M'aF~'chau~éeJ:'t~m^{•.J; "}

pag"499';)!S ne·.peu;ventm~n;e ordonnerquJe:ks,pr0cé'9ur~s, {U~('

#~fqtlell~s.1lsto1}t:J~,g~.,fl;a.co111pet~~~e,,:fol~nt.~Ro:r:~~e§_,,!l.l;ç;.r>e-îïe: d~, Juge.ijlJl'ils:~~ftgllenJ.,{Ain{ijug~ par.A;rrêrf~P ~~>Mai ^fl:,66'3;=,,(qO,ntx~:

le.s()fIkief~: pult~~dir1 ,<i'ApQ.e,l;r;',:&.~1:~itQ:rd911néf p,a>~d~~mê1Jle,:

f\rrêt, EIne lesptoce.1u~§si f~pj>p:t te\lnle~,~1Jtte t~s;maips.du: G!~fl..·

fier de la Maréchautre'e., } .. " ).

178~! .;~'.IIls,doiventY~q!l@~ ~mg~fflm~nka'l~,~.Je··~r~YQt_. des,~~r~,::".t::

\

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"- ~... ^{"- f}

·'hiA·MUI';' • .... '...~...

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1·

, PanieI] ,Titie J. .

^t

^{r f}

{chaux, ou fon Lieutenant ,.a~. jugeme~t des procès-criminels pré.

vôtaux , auffitôt qu'ils en' ferom requis. (·Arrêt du Grand-Confeil du' 30 Juin 1611 pour le Prévôt de Normandie. ) Et à cet effet, -ils doivent s'éiifembler diligemm€t1t el}la..,Chambre da Confeil &

lieu accoutumé, au jour & heure qui fera donnée par le Lieute..

nant-Général , ou autre qui pré1id~ra en fon abfence; lequel jour

& heure ledit Lieutenant-Général ou autre quipréfidera, fera tenu ^r.

de donner au'dit Prévôt, auflitôtqu'il etl:fera parlui requis. (Arrêt ","

~79.duGrarnd~Confeil dU.24,S:eptembr~ 161,5 _~our Ni?tt.:) , - 4°. Ils ne peuvent Juger les procès-criminelspréfidiaax, où pre;,;

'fôtau~, -q~'a~.nomhre dé_fept~(.Edit ^cl:'_ampl~tion -des' l?réiid~~,ux ,

<lu mois de Mars1; )I.,Ordonnance de Mouhns, art; 42. _O·rao.n~..

nance'de'1670 , tit.,2-!'s- art. ^{Il. )} Et_s~ils ne fonrën.nombre fl1ffi..

fant, ils doivensappeller des Avocats du Siege, ou _agtresGta~

dués, (Ordonnance de' Rouffillon du mois d'Août ¹_~.64, art._'4~

;Oitdonn-ance de 1670

,Jie..

^2f,.atkI r , &,tit. ^20" ait; 24.·

Voyez

.auffi l'Artêt âuConfei:l du 30Mars 1719, renctupd111,.le _Pré1i~

dial deBrives , an. 3,,'~ql!li porte 'q\le·fi les Officièts' du' Préfidiai,

n~ font pas en nombre compétent pour juger, leLieutenant-Cri-

8

mine] pourra appeller des Gradués. )

Jo". .f,o.En procédant aux jugements des accufations qui aurontété

'lnftruites:ton~ointement par :elL~~.'arL par,les Prévôts des Maré..

i~haut,~out des cas prévôtaux

r

&~pot!td'autres non prévôtaux, ,'lls'fonttenus de marquer dlilinétement les cas dent l'accufé fera . ,déclaré atteint &convaincu ;. au moyen de quoi fera lejugement .exécute en dernier reflort , fi l'accafé'eft déclare atteint & con- vaincu du cas prévôtal ; iinon ledit jugement ne fera rendu qu'à la

·,~h~tge·,ae:Iappel., dont ~l-feraJait mention. '€OCpreilè dans la Sen...

te~ce,: à' peine de nullité, même ,d'llilterdiEtion contre les

Juges

:qAIcontreviendroatan préfent article. (Déclaration du ) Février )731 , art. 19. )

~ ¹ 6°: En infrrl.1ifant les precès-èriminels où: ilya desfoldats accu..

,!lies, Ils. font ten~s " ,ainii gue' les,a~tre,s Juges" d~ap~eller àcette

\ nftruéhonle:MaJQr,. ouAûie-MaJor, ou autre O:ffic1er commarr..

':da?t le_eorpsld~ troupes dont les acoufés f0.nt_{oldats~. (Voyez._c~e 'qul efr dit ci-après au .titre D611nftl"uc1iou"':criminelle 'en -générai_~

~ ·U.• 6-h ) , ,- - ,

, " . , j ,

ART 1 C t.E. V 1•.

"l •

j ' , l •

'..

• r ~.~

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. .: ,1 i . •~. . .

!Je;

la Oomp~te?2ce: des Prévôts des _Maréchaux~

, /' l·

~ li:"'Pi ~),' \~ ""

!!

r~. Les Pré'vôts des Maréchaux connoÎff'ent en dernier reflOtt de' tous

les

cas prévôtaux. (' Ordonnance de l6'70., titi ^1., art;Un Dé~,'

i':

4ilaration-dul;.,Pévrier1731.) ' : - ' , , 1 ^{J .} " r .• 1 J' Cescastpeuvzent,:être:coni1der~s. ,de: deux manieres.;_0u'par'1~;

"lu~lite!1 des aecufés,ou:parla: nature du crime•. ' ; . , 1

, 0 D" ^{I l '}cl 1 l' ·'·cl· a : l p., ^1\ d 'M ¹ h ' .

. ' 1 . ' ucote:· e'a:qua rte.cesaccrues; 'es' revots es:,. 'arec au".

de France connoiffent detous crimes commis par vagabonds ; &

gens faJ?5. aveu, c'efb-à-dire ,. par perfonnes: , qui n'ayant ni pro.. , ,feffi())ll ,. nimétier', ni.domicile..cenain '" ne pe'Uventêtre",a~oués:,~, ai faire .certifier'deleurs ,bonnes.: vie & mœurs p'av perfonnesdi- gnesdefei,(;Déclaration du').: Fév.rj~r ^17JI., art. 1..Ordonnance.

.de I·670,.Ût~'1 ,',a/'4 12:.); ,. ' . . ... '. . - . . , .

R82& L'Ordonnance de16₇⁰ _danste même' article l2:du titre r., fairait,. ",:

' mention, non-feulement {les Prévôtsdes Maréchaux, mais- _~f.lcore: .'"

,des,Vi€e-:Baillis & :Vice.-Sénéchaux , ainâ qtte des: Lieutenants.., .Criminels de.Robe-C6.urte~:hmais tous cesOfâciers ,.à.la.réfer,ve·

:d.es Prévôts. des Maréchau~ ⁱ ontétefupprimés~ Il

y

a:.néanmoms.

-quelques villes où: les Lieutenants~Çriminek de' Robe-Courte _n~:

.l'ontpQ~nt été.. Celui d'Orléans a étéconfervé parArrêtdu Confeî~~

.du 9JUlU·1:727.. " .

, tes, nien~liantsqui font fans .domicile;.&-q,ui courentle

p,ays:f:.

:font regardés c:ommevagabonds,& parconfequent, de lacomp~lol' .œnce d~sPrœvôts'desM~réchaux,. pout.' raifGn des: crimes.qtl'l!~'

commettent. '

.. Mais les Moiffonneurs & Vendangeurs ,. après la récolte, les;

:Savoyards ,. les Maçons GIui~iellnent de: FAuv.ergne&.du,Limo~'"

fin,'Ies Terraffiers:,des'Serviteurs nouvellemenrfortis- decondi-

"rion ,,&aut~es.decetteerpece ,ne' Iontpointdes~~gabonds:.

(Voyez.

la Déclararien du 18:J1'ldlet1.72+,apte !t2:••). , " ' ,

8

^20• Les _Prév~ts des ~at~c?aux conn~iirent de tous crimescom- 1

3•

mis par ceux qm ont déja ete condamnes àquelque peine corpo•.

relle , banniflement , ou amende_~honorable ;: à.la réferve né.ant

J

" 1 ri, 1

il^{i 1}

.I!I "

1 ..

li

"

". ;;'.,",'.,

, ~!I,' l' 1:· J' .

il

, ,

...^{' '}

'des Ma~échaux: Parti~' li, Titrl' I..

¹¹³

~oinsde iaftmple infradion de han, dont ils ne connoiflent que' lorfque la peine du banniflement a été par eux prononcée. (Dé..·

claration du 5 Février 173 [ , ^{art. 2.} Ordonnance de 1670,^tu,

r,

art: 12. )

.:: Le même article ² de cette Déclaration de 173r , veut que dans les autres cas, les Juges qui ont prononcé la condamna.'

nanan

banniflement, connoiflent de l'infraétion de ban;fi Ce n'e:Œ:

que la peine du ba?ni[e~en1: ait été prononcée par Arrêt des Cours:

de Parlements, fOlt en Infirmant, ou en confirmant les Sentences:

des premiers Juges ; & quand même l'exécution auroir été ren"':

:\Toyée auxdits Juges; auquel cas le procès. ne pourra être fait &

parfaità'ceux qui feront accufés de ladite infraéHon de ban , que par les mêmes Cours' de Parlement, .

f

4.

Si lapeine dubanniflement avoir été prononcée dans une Elec...

tian, ou Grenier-à-Sel , & confirmée en la Cour des Aides , if Iémble ; en fiiivant l'efprit de cet article, que ce devroir être

a

cette' Cour àconnoitre de TinfraéHon de ban par elle prononcée, Néanmoins comme cet article- établit undroit nouveau & con- traire' àl'ancien ufage "& qu'il ne- parle que des feules ^COUlS de -Parlement, .on peut prétendre avec fondement, que fila peine du hannHfement aétéprononcée dans une Eleêlion, ou Grenier-à-Sel,

~e, féra à celle de· ces deux Jurifdi8ions qui a j,ug,é 'en premiere infrance, à cennoitre de FinfraéHon de ban. '

~

85,'.: "

Au reâe , on doit obferver quépour qu'un a'ccufé foit dit avoir

"été repris de juiliee ,.ilfaut qu'il ait[uni fan jugement, ainf que 'l'attiçle ² qui vient d'être: ciié femble l'inftnuer; & qu'ainf il ne;

luffit pas d'avoir été repris' par eontumace ":lil'on eft en.core dans:

.:lës :cinq ans pour fe repréfenter; .

.:."IIl,faut auîIi obferver queIes Eccléfiafliques, les Secrétaires du,

"'Roi ,& les Officiers' de Judicature, du nombre de ceux dont les.

proces ont coutume d'être jugés en la Grand'Chambre , ne' fortt

·:en aucun cas fùjers àla Jurifdiétion des Prévôts des Maréchaux

'1

~'~i des Juges- Préfidianx , quandmême ils auraient été repris

cre:

luitke ;ce qui réfulte des- articles ^{l i} & 13 de laDéclaratiorr _~

':j

y

^{évrie: 1\73l'. Il n'y a que} les Nobles repris, de Juflice', qui

y

1?lent fUjets , malgrê· le~r\ rrobleâe , ainii qu'il- dl

porte

par fat- ticle 12 de la même Déclaration. (Voyezinfra, n.z08.

y

,

!86~,: 3°· LesPrévôts des Maréchaux connoiflenrde tous excès r op&.-

pl1effions'1-0u.auttes"çrimes,~.comp1is.paJ:lqes'gens.deg}:leJ.;r:e:~.taatcl'4:l$

2 ^{a ..II'••}";V . . . .'~. .~,~~,

1l ,~l

AI.i"

2.

14

_,<D~'

la

C~mjltel?ci d~

Prév&tS· . ",

leur marche que dans les lieux d'étape, ou d'aflemblée ; ou'da féjour pendant leur marche. (Déclaration de 1731, art. 3. Qrdoll~

nance de 1670 , tu. l , art, 12. Ordonnance de Blois, art. 301.) , Sous le terme de gens de guerre, ne font compris les Officiers^il (Voyez;l'Ordonnance du

premier

Juillet 1727,. touchant les délits

militaires ,.art. 40. ) (a) _~-

. Ce _ç.ri~e e,

ft

anflicasroyal ,_guoi~u'il ne loit prévôtal qae patt la qualité des accufés, (VoyezJupra, n. ¹p. ) , "

) 87' Le (éjour dont il, _e~ parlé _dan~ cet _arti~le 3 de la Déclaration ' de 173^{l, }}

'& dans

l article r2. du^{tlt. l} de 1Ordonnance de r_6r~;' eil: 'un féjour de paffage &·mornentané.

C'

eft,

ce

que lignifient,

JO. ces mots , dans.leur marche,\qui nemarquentqu'une. route ^j

&un patrage de troupes d'un Heuàun autre; ^'2,0. ces mots, lieux,

d'étape,s" qui ne préfententque l'idée d'un lieu oill~stro~pes la~rêofcO

tent pour coucher dans Ieur route;3°~ces m~ts, lzeuxdaffimbLees:;\~

gui n'expriment autre chofe qu'une demeure deqp:elqJle.~iOl1r$dan:~' Je lieu de rendez-,vous,'OlJ les troupes ont, ordre 'le' $'aîfernbl€J:

pour aller enfuite au lieu de-leur defrinàtion ;,4°, ces termes _,fé~

jourpendant leur marche,qu1 fontvoir qmHemot

deféjour ,

eftid , refrr~int ~

un

féiourde,_~!TIj)le ^paJfageIJque

Ton

^donne de diftance

~J.1. dlfiançe aux troupes pourfe répofet un Jour op deux,

l1

S 8. Aina

^ilne paroit pas que la _difpo~tion portée en cet article JJ."

l' doive s'en~endre 'des crimes çp;U?lis par le~ gel~~ Q~' guev~~, da~s leurs g,llrnlon~, ou' quartler-s d_hlv~r; quo;que Je, C?ntnnte fOlt avance par M. Talon dans lePmc~~verbal des

Conférences

{u~

rOrd~nnance de 1670,art. r² ,pag, ^j 5:' .(b), ,

D'ailleurs le _f~t?timent qu'on _,ad6p~e, ici, p'~roit plus'_conforn1~

au vérirable motifde

l'

~tabfiffemrnt desM~réchau1fée$".qui,_dap,~

leur origine, étpien,.t ohligées- de fqivre les- trpupes dans leurs ^i' f?U!eS, ,8ç. pa!fages'~ m~i,~ »q11-

dao$

_le~

garn1fo.o$"

^Olt _quartie~

d'hiver, . "

L~rfque les gens de guerre .celD:met,te~td.-es ^crimes'dans leur~

~armfolls , 9~ qu~~tiersd'biver ~'çoll~r~^des.citoyens, ils font ju~

, 1 -,'. ~ ~ ^, ' , . , . _ , ' ...C,.t~^.Î,I~'^" :~'.;'^{: . : ,:' ..}~., ^{: : . , .5.,...}~ ~.' ~,f'^'r,' " " , ' ",'.... .','~' ':r:;,

. (a)Q~^prérendp.~anmoins q~e.fou~l~,~otq~g~"sd! t'terrç^fo,lU~ltffiç0m~r~g les 0fIic~ers, e~cepté. ^les 9fficl~f~-~en.~r~w~;.~ q~~'~l^Ya{1-lrc~l91 ^une p~~

fl.arfltlon gu ^!.}Ol avant _~p*o~' .

,"

, (b) J'ai vu un~!ett~e.de ^M,<d~A~ue['eaèl Chancelier; en date du ~i 'Sev~

~~mgt~

J71f,:

_o~Il,~Y~f4~

Ja

~'~e1J~9n; çomp~ f~fep#m~AP'g~J~ft,T~{s:mt. ^r.

li2 •

bi·A····.' ---.

^~

...

^~

..

^,~

des Mdrlcha:ux ; JPar.tt'e. "11; Titre t. t

^r

^5'

tiCi~DleS' des-Jùges ordinaires des lieux, ficè font des délits ordi- naires, Si ce font .des cas royaux, ils font jugés par les Baillis &

1 Sé~néchaux·RoyaJ.l){"-Et fice font.des cas prévôtaux , ils font jugés

~n dernier reflort par les Prévôts des Marechaux, ou par les Pré..

fidiCliux. ('Voyez ce qui eR: dicci-deâas"n.152.) .

~

89'

':'~ l'éga~ddes cri~~s' commis.~e fo~dat à foldat, qllQiqu:il fait,

. vraI

de due en general' que ces,' cames font de la competence des Ofliciera.militaires ,ftlivant.'11arriole 43 del'Otdonnance du

I;

Juillet 1665., néanmoins ilfautobferver , ,

".,En premier lien, que le,crime de duel de foldat àfoldat , même' (l'Officier à'OfIicie;r_~efl: de la compétence' des Juges Royaux_~ en.des Prévôts des Maréchaux, à la charge de l'élfppel :' les Or....

dormances touchant les duels ,:-attribuant également à 'ces Juges:

Ia-connoiflaneede ces.ferresde déHts:"àla charge·,de l'appel aux

tours

de Parlement. (Voyez l'Edit du mois d'Août 1619,art, 19_~ ,rapportéau Recueil de Réglements.,en 3 vol. in-vz imprimé à .Earis .en 17;7,tom. _I,pag~ 408.,),' .. ' "::. ,:

.Secendementçque 'les crimes' (l'li. font du^l nombre, descàs:

toyaux:,·cammis de foIdat à foldat, font 'de la compétence des;

Baillis & Sénéchaux royaux, fuivant la.difpofition de l'article 1r du titre l de I'Ordonsance 1670" qui leur attribue la connoiflance

des cas royaux, àl'exclufion de tousautres Juges,

t9

_o"\ rroifi6mem~~t,qu:e:les c~s,PrAévôtaux" _m~tne de [oldatà_fold~t1 . font de Iarcompérence des.Prévôts des' Marechaux, ou des Préfi- diaux; FO.rdo~nanC'e 16?o-,^tù•.l "cirt. l' 2 ", &: la Déclararion du

r

~évrier 173,1 ,.ne faifarlt' aucune diftin8io,n de perfonnes, ( Ainw Jugé par Arrêtd1.1Confeil du 15: Septembre 1,7°2, rendu entre le Prévôtdes Maréchaux deSffi:lmu~,& IesOfâciers du Siege Pré- fidial d'Angers" _rappo~té au Code Militaire" tom. ^2, tu, 9 "

pag.. 1Il~'} .,,2 ''-,' . ' .

Quatriémeme1Jt ,ellfin que fi ce font des délits militaires'1 . c'eft aux. Conïeils-de-gaerre à, en eonnoitre , àl'excluïion de tous 'au~res luges. (Voyez

injra,n.

63:°, & au titre Des Délits MJ;'{i..·

taues;n, J2.& (uiv. } . . . .

; Les. délits, co~mis par.d~s gens' de _Ig~erre qui s'en reto?rnent .ehez eux, ou.

qUI

vont rejoindre le RegIment Ieals ,:' ou en

(0111:-

pagnied'autres foldats , ne font pas de lacompétence des, Pré;

v-ôts des,Matéchaux par .la feule ,qualité .desperformes, . . .9,1, Il en, eft de même des. foldats quifont en. quartier d'hiver. _cne~

~ .

.^{'\', ~}

j:

1

!. . . .'• • • •

216 De la

lCompdtenii(f~s

Prl'J/&ts

le~ parenrs, (Ainfiréglécen 1~29, en faveur du Lieutenant-~r~~:

minel d'Aijtun,Voyez auffi BnIloll au mot Soldat, n, 4 , de l_éd1~

tien de 17²⁷

~

^{où il cite à}ce [ujet un Arrêt du Grand..

C~>n(eit

du ^J3 Septembre^I7°3. ) " . , '

4°· Les Prévôts'des Maréchaux ,connoiifent auŒ des .déferteurs'

d'armé~ ,&

de ceux quilesont fuborné, ou qui ont favorifé I.euv '" .

~.:

déïertion~ quand même les accufés de ce, crime ne feroienr poin~

gens

de

guerre , &

ils

en connoiifent fe~ls ^à l'excluïion de tou~' autres Juges ordinaires, (Déclaration du ) Février 173r.an,3&7.)'

Çesm9~

df!erteurs d'armée, excluent ceux de déferteurs

d~

g~rl1ifon~ Ainû ces derniers ne fontpas un cas Prévôtal. .',

~es

Officiers des troupes militaires &

Confèils.:de~guerre ,con~\

uQiffent _{~u1ft d~} crime de défertion,· . ¹

;J 92.

_~

.)

^0, TOU$ les cas énoncés dans Jesquatre articles précédents ,.

qui 11-e [Qnt réputés Prév0tauxque par la qualité des perfsnnes accufées , font de la compétence des PréV0ts

desMaréch~!lx

^':

dans le cas même où il s'agiroit de crimes commisdans les

Yilles', d~

^leur

Jé4~encep

⁽

Mêm,e

Déclaration dC _I73r, an,4.) .'

. gO.

II$ connqiffent encore de

tD.ms~as Pr~vôtaùx

par lanature

~U;

crime, ql1i [ont les [uiyagts ; fçavoir , . . DesVols de grands-chemins,fans que les rues desvilles &faux..

pourgs puiŒent êtreèo1llprifesà cet égard ^(QUS le nom de grands-'

çh~minsf(

[email protected]é!-rion 173J, art. ). Ordon, 1670, tit,r , art.

I~.)

^{" \. '1}

Sou,s

J~

^termede Grand's-rchemins ,Oh doit comprendre auffiles ro~tes.qui ^[ont dans les prés, terres, bels & forêrsvoiïines d~~,

gf.al1gs~c4e,Il}ins

^{, lor(que.} ces routes font

a

^{côré &le long}

^de ce~~

grandswçhemiqs ,

~ f~rvent

aux paffants & aux voyageurs.

;J 9}·

Les

Yol~ur~

^de

gr<llld-~hell!il),

^{dont il} elJ: ici parlé, font ceux qUl gq~t~~nt

&.

atteijde.ht les paffflnt,sfut

les

grançls-Ghemins pour'

~es

^{voler, ce}

~u'on

^{appelloir autrefois}

GraJ!itQr~

feu agrQffores &,

mAdla!fJre.f 'JIl{:i.rJtflZ. ' . " -, \ ":::F ..

Jin

elfel. le¹⁽⁰¹

de

gratJ.d-chelJlÎn fuppofe

':une

aggreffion

o~

~tt~q~e d~ g~et-~-pen$,

^{Ûûte,à un} paffqntpQur le volér, ainf qu'il eft dit

dan~

les anciennes Ordonnances. C'eft pourquoi un fnnpla .

yp~.CQ1!lgl~~

dans une vpitqre furp.n

gr~nd

^{..chemin par quelqtl'un}

de ceux

.qu~.fçroiet)t

^{dans cette}

v0itu~e,

^{QU bien un v.Ql}

^iimpla fai~ p~r

^{l-m ?artkulier,àl'égard d'ut):'}autre particulier avec Ieque]

Il voyaghrol~,

^I1c

p~rp!jj.'Çilt ^pl1$

^{119!1!prisÎQIij}

^le tePl1~ ^P\'l yol~

^de

~f;mg,.ç, .~p!ml

^{. ' . . . . .}

~

¹

' 1.

~

;'1

aeJ Maréchaux. Partie Il, Titre 1.

^2.

17

[~4·' ,~. Des vols faits avec effraétion, lorfqu'ils font accompagnés de port d'armes ,& violence publique, ou lorfque l'effraaion fe . trouveavoir été faite dans les murs de clôture, ou toits des mai...

fons, portes & fenêtres extérieures;& ce, quand même il n'y

:a~ro~t ni port d'armes ni violencepublique. (Déclaration du 5 Février1731., art; j.) ,

Cet article veut que le vol fait avec une fimple effraétion, foit accompagné de port d'armes,& violence publique; c'efl-à-dire , qu'il foit fait avec port d'armes & violence publique ; comme il ,eit porté par l'article ¹² du titre ¹ de l'Ordonnance de 167^{0 ;} parce que le ûmple port d'armes dans un vol, quoique fait avec effraétion, à moins qu'elle ne foit extérieure , ne rend pas le .cas prévôtal. .

Sous le mot de port cl'armes, il faut entendre' toutes fortes d'ar- mes oifepfives, telles'que font les couteaux, pierres, bâtons,& en général- tout ce avec quoi on peut nuire' aux autres; comme, par exemple,li l'on metpar violence une corde au col de quelqu'un;

Olt qu'on l'attache à un arbre, ou àunlitpour le voler, oupour l'obliger de dire en quel endroit eil fon argent;&autres cas fem- blables. Telorum appellatione continentur omnia , e,x quibus jinguli hO,!"ines nocerep0.uunt. L. ^II; §.r,D. ad legem /uliam De vi pu-

blzcd.L. 9 ,D. eodem tùulo. ,

19)' . ~olence publique; eil: à..peu-pres la même _{c~ofe q~e} force . publIque. (Voyez ce que c'efl que Force puhlzque, ci-deflus ,

n;129.) . .

Quelques-uns n'entendent par les murs de clôtureçou toits des

ma~fons, portes & fenêtres extérieures, dont il efr parlé dans cet article,que les feuls murs de bâtiment, ou de clôture, qui regnent

~le long -de la voie publique, & les feules portes & fenêtres qui regnent fur la même voie; mais cette interpretation paraît peu

'~onforme àl'efprit de l'Ordonnance. En effet,il ya bien des mai..

f~ns dans les villages, qui n'ont ni murs, ni toits , ni portes, ni fe..

n:tres fur la voie publique,& qui font placées dans l'enfoncement' clune cour communément ouverte par devant, ou d'un jardin fans .lequel il efr aifé d'entrer en paffant par-defTus unehaieDans es villes même,il Ya plufieurs maifons qui n'ont qu'un _ftm~le·' m~r de clôture, qu'il dl: aifé de franchir en paifânt par-deflus, Alllfi fi cette maniere d'entendre l'Ordonnance, avait lieu, les 'Voleurs pourroient aifément faire effraéHoll àces fortes d'habita-

J'ome L E e '

'~u"gnurlllTll'l!:: '--"'-'-'-'- -~~.~~ --:: ·- _,-,!,:-' '''tI)o . .~~I...-.:._ __~~='--"-~ ""II~""••^I

1

2.

18 De la Compétencedes

_Pré'V8t~,

tions , fans craindre d'être jugés en dernier reflort par Ies Préii«

,.diaux , ou par les Prévôts des Maréchaux. . "

,19

6.

D,'ailleurs il_~1ut obïerver , ,que _l~ mot Extérieurs dont.il eft parle en cet article 5 de _l~Declaration de, 173^{l ,} ne Fe _tapp~rt~

qu'auxfeules portes&fenêtres ,& non aux murs, ou tons. Larticle exige feulement à l'égard.des murs, qu'ils foiènt murs de clô~U1·e.; , c'eïl-à-dire, qu'ils fervent à renfermer l'habitation,& à en ,défen- dre l'entrée contre les attaques du dehors, pour les' difringuer des murs de refend qui féparent les falles , chambres, & autres pietes femblables ;^0U que les murs féparent en particulier des cours ou \

des jardins entr'eux, . /. ',' , .: ^J

197' ' Quant _~u~toits,l'artic!é _ve~t que ce_foien~des-^MÎtS_d~ malfons:, pour les dlihnguerqes toïts qUlpeuvent fervir à'couvrir des reJ.

'niifes qui fe trouvent dans les, cours; ou autres femblables, .' ,",' ' Ain{i toutes les fois que l'effraêlion aura été faite à un mur de clôture d'une -maifon , le cas fera prévôtal, fans: qu'il foit befoin de diilinguerfi ce mur de clôture dtpal: devant, & fur la VOle publiqu.e:; ou s'il efr par derriere, ^0Uau côte. de la maifea " donil.

nant fu!ilne cour,

ou

fur unjafâ.i:ü; 0\1 filr la campagne" ou at..

tenant àune maifon voifine. (Ainu jugé au Préïidial d'Orléan_7;

'par Sentence dU'I9 Janvier17"5°\contre un' particuiier , quiapres avoir paûé par-deflus un mur de la courd'une maifon ^'t avoit, en- Juite fait~ffraaion au mur declôture du bâtiment, &: vol€ dans "

la même maifon: la Sentence, déclara- le Prévôt' des Maréchaux.

com~~tent ^{pour fai:e, le} p~?~es, ^{à l'aecufé 'J'comme} prével~tf ^,de, vol.fai; avec effraéhon exteneure, Autre Sentence du ¹5

F

€vne1!

I76~i,· rel~due.au_~nême, Siege, 'lui a jugé ·la mêmechcïe _.€ontr~

UU' autre- parriculier. . ' ':'

II en.èfl de même toutes tes feis qne l'_effraaÎ~n fé trobrvera avoir été· faite dans qnelqe'na-dès toîts d'une maifon , le cas fera .aufli_prévô~al, musdifHngl,1er fic'eâuneorps· de logis de- dev_ant:~

'ou dedernere, oudes ailes. , '

19

8.

A l'eg,ard des.pprtes, i,lfal'l,t,.

regarde):eom~e

^portes

exté~ù1!~r.es.~

^.

toutes('celles qUldonnent entrée-dans une malf0n ,: ou habitanon, non-fénlemem pat la rue, ou voie publique, mais. enc0re'pa1! le derriere, ou par les côtés de Cette même maifon , (oit que ces portes donnentfur une cour, on.fur ^TIn jardin

od

^{dans la}

^{cam.. ·}

pag~e.Les unes &tes autres fonf également la~fureté du pere 4.~:

'.

faniille ,& ne doivent pas moins être- eonfidérées -comme fa de'"

..'\ ~. ^" ..