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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Gestion des Risques en établissement de santé

Alexandra GENESTIER– Février 2017. D’après le diaporama élaboré par N.HERMAN

IFSI – semestre 2 (Première Partie)

(2)

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Comprendre les enjeux et concepts de la gestion des risques

Appréhender les différents types de dangers, survenant en

établissements de santé

(3)

Définition et réglementation

Gestion des risques dans les établissements de santé

Définition:

Effort organisé pour identifier, évaluer et réduire , chaque fois que possible, les risques encourus par les patients, les visiteurs et le personnel.

Réglementation:

Programme de gestion globale et coordonnée des risques.

Certification V2014

(4)

La certification des établissements de santé au cœur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 introduit la certification au sein du système de santé français

La certification est une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé

Mise en œuvre par la HAS, la procédure de certification s’effectue tous les 4 ans.

Elle concerne :

les établissements de santé publics et privés,

les installations autonomes de chirurgie esthétique,

les Groupements de Coopération Sanitaire.

(5)

5 critères principaux soutiennent la démarche de gestion des risques dans le manuel de certification V2010 (idem V2014):

Le critère 1.e : politique globale d’amélioration Le critère 8.b : coordonnateur

Le critère 8.a : programme unique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Le critère 8.f : gestion des événements indésirables

Le critère 8.d : l’évaluation des risques a priori,

(6)

De quoi parle-t-on?

Le RISQUE correspond à la probabilité de survenue d’un incident ou accident ou, dans les soins, d’un événement

indésirable.

(7)

SOMMAIRE

• Un peu d’histoire

• Les grandes catastrophes sanitaires et sociétales

• La médiatisation

• Le contexte assurantiel et les pouvoirs publics

• Les données chiffrées en établissement de santé

D’où vient la gestion des

risques

• Quelques notions

• Un scénario d’accident

• La typologie des dangers

Quels risques ?

• Les objectifs de la gestion des risques

• Le recensement et l’analyse

• La hiérarchisation et le traitement

Comment les

gérer ?

(8)
(9)
(10)

Un peu d’histoire

•Le mouvement pour la

sécurité du patient

(11)

UN PEU D’HISTOIRE

Les 4 âges du risque

L’âge du sang

L'âge des larmes ou des prières et des processions L’âge de la raison

L’âge du risque zéro

(12)

UN PEU D’HISTOIRE

De la volonté divine à la responsabilité pour faute

Toussaint 1755 : tremblement de terre de Lisbonne Années 1840 et suivantes

Années 1960 USA

Développement de situation de crise

Apparition des « risks managers »

(13)

UN PEU D’HISTOIRE

De la responsabilité pour faute à l’aléa thérapeutique : la prise de conscience épidémiologique.

Années 1980 USA :

Réflexion fédérale sur le besoin de faire évoluer la législation pour reconnaître l’aléa thérapeutique (accident médical n’impliquant pas la responsabilité d’un professionnel ou de l’établissement) ;

3 grandes études

Résultats similaires :

4% des séjours : accident(s) iatrogène(s) ;

1% des séjours : négligence(s) caractérisée(s) justifiant des

réparations.

(14)

UN PEU D’HISTOIRE

De la connaissance épidémiologique au concept de sécurité du patient

Avant 2000

Institute of Medicine, 1999, USA :

Rapport « To err is human : building a safer health system » Estimation : 44 à 98 000 décès/an (Message : « Un crash d’avion /jour, tous les jours »)

→ Naissance du mouvement pour la sécurité du patient.

(15)

Conclusion de l’histoire

Le premier degré d’exigence de la qualité à l’hôpital est celui de la sécurité :

Hippocrate: « Primum non nocere »

(« D’abord, ne pas nuire »)

Et pourtant

30 à 50 % des événements graves sont potentiellement évitables.

DHOS, circulaire du 29 mars 2004

(16)

Les grandes catastrophes

sociétales et sanitaires

(17)

Les coups de gongs

Avertissements à frais limités dans les années 70

Flixborough (1974), Seveso (1976), Amoco Cadiz (1978), Three mile Island (1979)

Désastres à plus grande échelle dans les années 80

Mexico (1984), Bhopal (1984), Challenger (1986), Tchernobyl (1986), Bâle (1986)

Dans les années 90 et depuis le passage au 3e millénaire

Furiani (1992), Total La Mède (1992), Metal Europ (1993), Tunnel sous la Manche (1996), Ariane 5 (1996), Tunnel du Mont Blanc (1999), Erika (2000), Accident du Concorde (2000), AZF Toulouse (2001), Le Prestige (2002), Lac de Constance (2002), Columbia (2003) • Crises sanitaires (Sang contaminé, Prion, Légionellose) Catastrophes « naturelles » (Tempête 1999; Inondations 2002 et 2003;Canicule 2003; Tsunami Asie sud-est 2004, Chine Pollution des eaux souterraines, Katrina 2005, Fukushima 2011 )

Attentats ( RER 1995, WTC 1993-2001, Madrid 2004, Londres 2005, Charlie

Hebdo en janvier 2015, Le Bataclan en novembre 2015, Nice le 14 juillet 2016,…)

(18)

TCHERNOBYL

Un accident inimaginable

le 26 avril 1986 le réacteur nucléaire n° 4 explose

Les causes

Le retour d’expérience

Absence de culture de sûreté

Information du public et communication

(19)

Echelle de gravité des accidents nucléaires

INES (International Nuclear Event Scales)

Catastrophe Accident

Presqu’accident Incident

Dysfonctionnement Échelle des termes

en santé

(20)

BHOPAL

Union Carbide en Inde : fabrication d'isocyanate de méthyle (MIC)

2 décembre 1984 : fuite dans un réservoir de MIC - 2300 morts ; 170 000 blessés

Les causes de l'accident

Les défaillances de la gestion de l'accident

Le retour d’expérience

(21)

ACCIDENT DU CONCORDE

Lors du décollage, en Juillet 2000, le pneu avant droit du train

gauche roule sur une lamelle métallique tombée d'un autre avion et se détériore.

Non prise en compte du retour d'expérience

Mesures prises

(22)
(23)

Les crises sanitaires

Le sang contaminé (années 80)

L’ESB 1996 (« L’affaire de la vache folle »):maladie de Creutzfeldt- Jakob

Clinique du sport

La canicule de 2003

L’affaire médiator 2011

Les prothèses PIP 2011

(24)

« l’affaire de la vache folle »

(25)

« l’affaire de la vache folle »

1980 date charnière : la modification du

processus de fabrication des farines ne permet plus d’éliminer les prions, mais on le sait pas.

Incubation bovins > 5 ans

Le lien farine et ESB est établie en décembre 1987 mais passe inaperçu. Le lien vache – Chat est établi en 1990. Le modèle barrière espèces tombe

Loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité

sanitaire des produits destinés à l'homme

(26)

« l’affaire du sang contaminé »

1981-1992

injections de produits sanguins humains contaminés Confusion entre économie, expertise et décision ; rôle majeur des associations

Loi du 4 janvier 1993 « de l’Hémovigilance » relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de

médicament

(27)

« l’affaire PIP »

PIP = PolyImplant Prothèse

Au milieu des années 2000, 3 ème rang mondial du secteur, 84% d’exportation

Inspection de la société par la FDA (Food and Drug Administration) , 22 juin 2000

Inspection de la société par l’AFSSAPS

(28)

La médiatisation

(29)

La médiatisation et le contexte assurantiel

Crises sanitaires des années 90 et suivantes Demande sociale

Judiciarisation croissante de la vie sociale

Assurabilité plus difficile

(30)

Contexte assurantiel

Une aversion aux risques de la société Une jurisprudence compassionnelle

Une médiatisation des erreurs médicales

Une prise en considération légitime de la victime

D’où dérive de la sinistralité et une inflation de

l’indemnisation du préjudice corporel.

(31)

Le contexte assurantiel : quelques chiffres

(données AXA)

(32)

Le contexte assurantiel : quelques chiffres

(données AXA)

(33)

Un cas concret:La jurisprudence Trousseau

Mort d’Olivier XXXX, 17 mois, déshydraté, à Trousseau, le 10.2.1999. Condamnation de l’AP-HP au pénal.

« L’enfant ne devait pas mourir. Quand une institution

remarquable commet des erreurs, elle doit les assumer et je les assume. » (propos de la Directrice de l’Etablissement de santé concerné)

Absence de rigueur (données du dossier).

Défaut de surveillance.

Absence de prise en compte des signes cliniques indiqués par la mère.

Obligation pour la direction : vigilance et recherche de l’information sur le terrain.

4-5_HopitalTrousseau151004.pps

(34)

L’action des pouvoirs

publics

(35)

Les acteurs de la santé en France

(36)

Repères sur la montée en puissance de la gestion des risques médicaux en France

1989: création de l’ANDEM

Avril 1991, affaire du sang contaminé

Mai 1993 : Affaire de la clinique du sport

1997: création de l’ANAES

(37)

Repères sur la montée en puissance de la gestion des risques médicaux en France

1998 : Loi du 1° juillet 1998 relative au renforcement de la veille

sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

Institution des vigilances, L'AFSSAPS ( Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) est chargée de

coordonner les vigilances sanitaires:

La surveillance du risque infectieux est attribuée aux CCLIN (Centres de Coordination de la Lutte contre Les Infections Nosocomiales).

Création de l’InVS (Institut national de Veille Sanitaire)

(38)

Repères sur la montée en puissance de la gestion des risques médicaux en France

2002: Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

2004: loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie

2006: Décret N° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à

l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des

médecins et des équipes médicales exerçant en établissement

de santé

(39)

Repères sur la montée en puissance de la gestion des risques médicaux en France

2007 Création de l’ANESM

2007: Affaire des irradiés d’Epinal, affaire des irradiés de Toulouse

2009 : loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009 n°2009-879, dite loi HPST

2011: CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/2011/416 du 18

novembre 2011 relatif à la lutte contre les évènements

indésirables associés aux soins dans les établissements

de santé

(40)

Les politiques incitatifs ou coercitifs ?

Les arguments en faveur d’une gestion des risques en milieu de soins

Fréquence élevée (mais estimations variées) Conséquences épidémio-cliniques fortes

Conséquences socio-économiques fortes Attentes de sécurité : usagers et personnels

Inscription dans les politiques Qualité : certification HAS V2, V3, V2010, V2014,…

Inscription dans les politiques de gestion, de financement

(41)

Les politiques incitatifs ou coercitifs ?

Réglementation renforcée concernant la sécurité sanitaire

Volonté d’une plus grande transparence de la part des

pouvoirs publics et des usagers

(42)

Les données chiffrées en établissement de

santé

(43)

Définitions

Evénement Indésirable Associé aux Soins (EIAS)

Tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d’un acte de prévention, d’une investigation ou d’un traitement

Décret du 12 Nov. 2011 relatif à la lutte contre les EIAS dans les établissements de santé

Evénement Indésirable Grave (EIG)

EIAS susceptibles d’entraîner :

Un décès, une mise en jeu du pronostic vital ou la perte permanente de fonction

Une hospitalisation en réanimation ou réintervention non

programmée au décours d’un acte thérapeutique

(44)

Enquête ENEIS

enquête nationale sur les événements indésirables associés aux soins

La seule à avoir estimé la fréquence des Evénements

Indésirables Graves associés aux soins (EIG) en 2004 et 2009

Objectifs de l’enquête

Estimer l’incidence des EIG pris en charge dans les établissements de santé

En connaître la part évitable

Etude

sur 7 jours

251 unités / 81 établissements / 31 départements

≈ 8300 séjours

(45)

Enquête ENEIS

enquête nationale sur les événements indésirables associés aux soins

Résultats

374 EIG (203 en chirurgie, 171 en médecine) soit 4,5% des séjours 47% considérés comme évitables

Pour un tiers, prolongation de l’hospitalisation Pour un tiers, menace du pronostic vital

Pour un quart, une incapacité

EIG associés aux actes invasifs, aux produits de santé, aux infections …

Pas d’évolution entre 2004 et 2009 Au niveau national, chaque année,

350 à 450 000 EI graves par an

Un tiers des EIG peut être considéré comme évitable

(46)

Les erreurs médicales

11 janvier 2009 : Philippe Juvin, Hôpital

Beaujon, anesthésiste réanimateur lance un pavé dans la mare

Les erreurs médicales seraient à l’origine de « 300 000 à 500 000 événements indésirables graves et surtout pas moins de 10 000 morts par an en

France » (chiffres confirmés par R. Bachelot 2 jours plus tard)

Cela équivaut à 192 morts par semaine

Soit un crash d’A320 hebdomadaire

(47)

Sur le terrain …

Même contenant

Trois produits différents

(48)

Sur le terrain …

Trois contenants différents

Un seul produit

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