I Â ÏÉDMION HORLOGÈRE
S4JI€6E
O R G A N E de la CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, des CHAMBRES DE COMMERCE, des BUREAUX DE CONTRÔLE, des ASSOCIATIONS PATRONALES de I"INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE et de la FIDUCIAIRE HORLOGÈRE SUISSE (Fidhor)
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Paraissant le Mercred) à La Chaux-de-Fonds
LES C O N S U L A T S SUISSES À L'ÉTRANGER REÇOIVENT LE J O U R N A L
Annonces : Publicitas, S. A. suisse de Publicité, 21, rue Léop. Robert, La Chaux-de-Fonds Succursales et Agences en Suisse et à l'Etranger
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de places 10 cts. le millimètre, étrangères 20 cts. le millimètre.
les annonces se paient d'avance.
La revision de l'arrangement de Madrid Hin 14 avril 1891, concernant l'enre- gistrement international des marques
de fabrique on de commerce
"^ On se souvient que la conférence de l'Union internationale pour la protection de la pro- priété industrielle, qui s'était réunie à Londres au mois de mai 1934, avait été saisie d'une pro- position d'une délégation des Pays-Bas tendant à modifier le régime de l'enregistrement interna- tional des marques de fabrique ou de commerce tel qu'il résulte de l'Arrangement de Madrid du 14 avril 1891. Cette question n'ayant pas pu erre examinée avant l'ouverture de la conférence, celle-ci a décidé qu'elle serait renvoyée à l'exa- men d'une conférence spéciale des pays de l'Union restreinte après qu'elle aurait fait l'objet d'une étude approfondie comportant la consulta- tion des milieux intéressés.
La proposition de la délégation néerlandaise est basée avant tout sur deux raisons. L'enre- gistrement international déployant ses effets dans tous les pays ayant adhéré à l'Arrangement de Madrid, quand bien même le déposant n'a l'in- tention d'utiliser en fait sa marque que dans un nombre peu élevé de pays, les administrations des Etats dont la législation prévoit l'examen préalable des marcrues sont obligées d'effectuer le travail considérable et de faire face aux frais élevés qu'entraîne l'examen de toutes les mar- ques internationales; or ce travail est souvent inutile puisque la plupart de ces marques ne sont jamais employées sur leur territoire. Par ailleurs, les registres des marcrues se trouvent encombrés d'.une quantité de marques internationales ne présentant pratiquement aucun intérêt et dont l'enregistrement a pour inconvénient de rendre de plus en plus difficile le choix d'une marque par les industriels et les commerçants. On a cru pouvoir constater que ces inconvénients, dont on ne saurait guère contester la réalité, empêche- raient certains pays d'adhérer à l'Arrangement de Madrid et inciteraient même certains Etats y ayant adhéré à le dénoncer. La proposition de la délégation des Pays-Bas a pour but de remé- dier à ces inconvénients en décidant qu'à l'ave- nir la protection de la marque internationale se- rait limitée aux pays désignés par le déposant dans la demande d'enregistrement international.
Tout en reconnaissant que cette proposition pré- sente un très grand intérêt et mérite l'examen le plus sérieux, on doit constater que son adop- tion impliquerait l'abandon du principe de l'uni- versalité de l'enregistrement international qui est jusqu'ici .à la base de l'Arrangement.
Le Bureau international pour la protection de la propriété industrielle a élaboré un avant-projet des modifications qui pourraient être apportées au texte de l'Arrangement de Madrid, tel qu'il a été revisé en dernier lieu à Londres le 2 juin 1934, dans le but de substituer au régime actuel le système de la limitation de la protection des marques internationales à certains pays au gré des déposants, conformément à la proposition de la délégation néerlandaise. Les modifications pro- posées sont réduites au strict minimum. Cepen- dant certaines d'entre elles sont très importantes et nous ne croyons pas inutile de les exposer rapidement.
La modification du système de base entraîne inévitablement certains changements dans divers articles où il serait parlé dorénavant « des pays pour lesquels la protection est demandée».
En ce qui concerne les taxes à payer par le déposant, l'article 8 de l'avant-projet prévoit, en sus de la taxe nationale perçue par l'admi- nistration du pays d'origine, un émolument inter- national de base de 120 francs suisses pour chaque marque dont la protection est demandée dans trois pays seulement au maximum et une taxe supplémentaire de 15 francs pour chaque pays en sus de trois dans lequel la protection est demandée. On pense ainsi conserver dans une certaine mesure à l'enregistrement interna- tional le caractère d'enregistrement collectif que les signataires de l'Arrangement avaient voulu lui donner. Par ailleurs, le propriétaire d'une marque internationale pourra toujours, aux ter- mes de l'article 8 bis, pendant la durée de l'en- registrement international, demander, par l'entre- mise de l'administration du pays d'origine, que la protection de la marque soit étendue à un ou plusieurs des pays contractants qui n'étaient pas visés dans la demande d'enregistrement primi- tive en versant une taxe complémentaire de 20 francs pour chaque pays où l'extension de la protection de la marque est demandée. Le Bu^
reau international a estimé que l'adoption du système de l'enregistrenjent par pays semble de- voir entraîner la suppression de la faculté de payer un émolument international réduit pour une période de protection de dix ans seulement prévue par la conférence de La Haye, eu égard au fait que la taxe de base sera fixée à un chiffre voisin de celui de l'émolument réduit et d'autre part que, selon lui, les complications qui résul- tent de l'application des modalités actuelles ne paraîtraient plus compensées par les avantages qui en découlent pour les déposants dès l'instant où ceux-ci peuvent fixer eux-mêmes l'étendue territoriale de la protection de leur marque. Par conséquent l'avant-projet supprime la parenthèse introduite à La Haye à l'article 6 et faisant une réserve pour le cas prévu à l'article 8 où le déposant n'aura versé qu'une fraction de l'émo- lument international. D'autre part, le Bureau international a jugé que le nouveau régime ne serait pas compatible avec le paiement de l'émo- lument par fraction, ni avec la réduction de la taxe en cas de dépôt multiple, estimant qu'il pourrait en résulter de sérieuses difficultés et des inégalités regrettables pour la répartition des excédents, ainsi que certaines complications de service. C'est ainsi que les alinéas 3 et 4 du texte actuel de l'article 8 sont supprimés.
L'avant-projet prévoit, par ailleurs, un nouvel article 9quater disposant que lorsqu'une marque aura été enregistrée par le Bureau international et publiée dans sa feuille périodique, elle devra être considérée comme notoirement connue dans tous les pays contractants au sens de l'article 6 bis de la Convention générale d'Union et toute marque qui en serait la reproduction ou l'imita- tion susceptible de créer confusion et qui aurait été déposée par un tiers dans un des pays con- tractants devra être refusée à l'enregistrement ou invalidée sur demande formulée dans un délai de dix années à partir de l'enregistrement. Cette disposition est motivée par le désir d'éviter que des craintes ne soient exprimées qu'à la suite de la publication de la marque déposée interna- tionalement, celle-ci ne fasse l'objet d'une appro- priation illicite par des tiers dans les pays où la protection n'aurait pas été réclamée au mo- ment de l'enregistrement, ce qui s'opposerait à ce que le titulaire de la marque internationale ne puisse étendre par la suite la protection de sa marque à ces pays et pourrait lui causer ainsi un
(Voir suite page 114.)
Prescription/ étrangères en matière de devises
(Des Informations économiques, OSEC, Lausanne)
Bulgarie
Ainsi qu'il est annoncé dans le Journal officiel, de nouvelles prescriptions concernant le commerce exté- rieur sont entrées en vigueur le 10 mai 1936. Elles ne comporteront pas de changement notable de la situa- tion actuelle, si ce n'est une certaine facilité du trafic de compensation. Le commerce avec la Suisse, pour lequel l'accord de clearing en vigueur reste applicable, ne ressentira qu'indirectement les effets de la nouvelle réglementation, dans la mesure où les possibilités de compensations apporteraient des changements dans les tendances du commerce extérieur bulgare.
Iran.
Nous avons parlé de la nouvelle loi iranienne en matière de devises. Or, nous croyons utile d'en publier ci-après les articles les plus importants:
Art. 1. — L'achat, la vente, la cession et toutes autres transactions de devises étrangères y compris leur ex- portation d'Iran sont interdits, sauf cas prévus par la présente loi ou par les dispositions qui seront approu- vées par le Conseil des ministres en vertu de l'ar- ticle 2.
Remarque. — Sont considérées comme devises les monnaies étrangères tant en métal qu'en papier.
Art. 2. — En vue d'équilibrer le compte des devises du pays et pour surveiller toutes les affaires et trans- actions relatives aux devises, une commission, appelée
« Commission des devises », sera constituée au Minis- tère des Finances; elle sera composée de représentants du Ministère des Finances, de l'Administration géné- rale du commerce et de la Banque Mellié d'Iran.
L'achat de devises en vue des importations ou pour tous autres besoins ainsi que tout transfert de devises à l'étranger seront subordonnés au Djavaze délivré par la Commission de devises.
La Commission ne délivrera des licences que dans la mesure où l'équilibre des devises du pays n'en sera pas affectée.
La Commission des devises peut refuser l'autorisation d'acheter des devises pour les importations en pro- venance de n'importe quel pays, dans la mesure où la demande d'achat de devises excède le montant des devises qui proviennent du dit pays ensuite de la vente des marchandises de l'Iran.
La Commission préparera et proposera au Conseil des ministres, par l'intermédiaire du Ministre des Finances, des devises du pays ainsi que tous les règle- ments d'exécution de cette loi.
Art. 3. — Toutes les transactions relatives aux de- vises doivent s'effectuer exclusivement par l'intermé- diaire des banques, dûment autorisées par l'Etat.
Le Conseil des ministres déterminera les conditions de l'octroi et du maintien de cette autorisation.
Art. 4. — Le taux de l'achat et de la vente des de- vises sera approuvé par le Conseil des ministres.
Art. 5. — Tous les exportateurs sont tenus de vendre aux banques les devises provenant des exportations effectuées à partir de cette date, dans un délai de ttois jours après la réception et au plus tard dans les trois mois après l'exportation.
En cas de besoin, le gouvernement prorogera ou réduira le dit délai de trois mois.
Les devises provenant des exportations qui ont été effectuées avant le vote de cette loi, mais qui ne seront touchées qu'ultérieurement, doivent être vendues aux banques autorisées dans un délai de trois jours après réception.
Les cas suivants sont exclus des prescriptions du présent article:
114 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E N° 19. — 13 Mai 1936
a) Exportations vers les pays qui ont conclu avec l'Iran un traité commercial sur la base de l'équilibre des exportations et des importations;
b) Les marchandises exportées suivant des contrats spéciaux, en échange de marchandises vendues au Gouvernement ou aux établissements municipaux et ce jusqu'à concurrence de la quantité indiquée dans le contrat;
c) Les exportations de l'A. I. O. C. et de la Com- pagnie des Pêcheries.
Art. 6. — Pour les exportations et les importations des pays ayant un traité de compensation avec l'Iran, on agira suivant les clauses du traité.
Art. 7. — Toute personne ayant obtenu des devises, après la ratification de la présente loi, par un moyen autre que l'exportation, est tenue de vendre ses devises aux banques autorisées, dans les trois jours après ré- ception de celles-ci.
Les exceptions à cette règle seront déterminées par les règlements approuvés par le Conseil des ministres.
Art. 8. — Les personnes ayant pris en devises étran- gères, avant le vote de cette loi, des engagements qui doivent être exécutés après la date du vote de la dite loi, sont tenues de présenter les documents de leur engagement à la Commission des devises au plus tard jusqu'à fin Farvardine 1315.
La Commission pourra prescrire que celui qui a pris un engagement dépose à la Banque Mellié d'Iran, dans le délai prescrit, un montant en riais équivalent à sa dette en devises, afin de garantir le paiement de cette dette en devises, après l'émission de la licence.
Le débiteur qui aurait ainsi remis un dépôt en riais à la Banque Mellié d'Iran ne sera pas poursuivi par les tribunaux pour la non-exécution de ses engage- ments en devises.
* * *
L'O. S. Fi. C. ajoute les commentaires suivants:
Selon l'article 5 lettre a), les exportations vers les pays qui ont conclu avec l'Iran un traité commercial sur la base de l'équilibre des exportations et des im- portations ne sont pas touchées par l'obligation de vendre les devises à la banque d'Iran. C'est la Russie qui profite aujourd'hui de cet avantage ainsi que l'Alle- magne qui a conclu un traité d e clearing avec l'Iran.
La Commission des devises a fixé en son temps le cours officiel de la livre sterling à Ris. 80 pour l'achat et Ris 80,5 pour la vente. Les cours des autres devises sont calculés sur cette base. Ainsi, le franc suisse est coté Rs. 5,28 (1 £ = fr. s. 15,16).
Livre sterling = Ris. 101.— Franc suisse = Ris. 6.65.
On estime que le cours officiel a été fixé trop bas et que Ris. 95.— par rapport à la livre sterling aurait mieux tenu compte de la situation actuelle, surtout en ce qui concerne l'exportation.
Pologne.
Par ordonnance présidentielle, le régime des devises a été introduit en Pologne à partir du 27 avril 1936.
Selon cette ordonnance, une commission des devises attachées à la Banque de Pologne statuera pour les opérations en devises et en or. L'autorisation de cette commission est également nécessaire pour donner des devises et des crédits à des étrangers. Le commerce des devises est centralisé auprès de la Banque de Pologne et de quelques banques spécialement autorisées.
Des créances en monnaie étrangère, ceUes provenant du trafic de marchandises tout spécialement, doivent . être cédées à ces banques au cours de la Bourse de Varsovie et de la Banque de Pologne. Les comptes en monnaie étrangère ne peuvent être maintenus qu'au- près de ces banques de devises, comme comptes libres ou bloqués, selon la provenance des avoirs. Le paiement soumis à l'autorisation peuvent, sur la demande du créancier étranger, être payés sans autre sur u n compte bloqué.
De nombreux points de ce nouveau régime des de- vises ne sont pas encore très clairs. L a Commission des devises annonce cependant une réglementation très libérale du trafic des paiements à l'étranger, du moins en ce qui concerne le trafic des marchandises!.
En tous cas, le régime des devises ne sera pas une entrave à l'importation. Les prescriptions ne sont pas très sévères non plus à l'égard des étrangers. Les avoirs des banques étrangères ne tombent pas sous le coup des prescriptions de devises ni, jusqu'à présent, ceux de la plupart des particuliers. En ce qui concerne les voyages à l'étranger, les banques de devises paient le montant de Zl. 500 en devises par mois sur chaque passeport qui leur est présenté. Le but du régime des devises est, avant tout, d'empêcher la fuite des capi- taux à l'étranger. La question du paiement à l'étran- ger des capitaux et des intérêts n'est pas encore réso- lue. Le gouvernement a toutefois déclaré que la Pologne fera face à ses engagements. R assure en outre qu'il n'est pas question d'une dévaluation du Zloti, mais que le régime des devises aurait précisément pour tâche de maintenir la parité or.
;!;; i Service de compensation
Situation au 7 mai 1936 Bulgarie , Avoir Suisse à la Banque Nationale
Bulgarie
Paiements aux exportateurs suisses Solde Avoir Suisse
A ajouter:
fr. 17,434,933.71
» 15,524,628.57 fr. 1,910,305.14 Créances suisses non échues en Bulgarie fr. 5,395,957.72 Total à compenser fr. 7,306,262.86 Dernier Bordereau payé No. 10277/2816.
Chili
I. Compte global auprès des banques d'émission.
Versements au Banco Central de Chili
en faveur d'exportateurs suisses fr. 383,115.65 Versements aux exportateurs suisses fr. 383,155.65 Versements en suspens
Clearing avec l'Allemagne.
Situation au 30 avril 1 I. Versements de débiteurs suisses
fr. 129,964.86 Derniers Bordereaux payés: A 219, B 30, 4.7.34.
H. Compensations privées.
Versements des importateurs suisses fr. 2,679,627.33 Créances suisses compensées fr. 2,103,035.81 Excédent fr. 576,591.52
Hl. Autres créances suisses
non échues ou ni-réglées fr. 2,522,601.30
a) Versements auprès de la Banque Nationale Suisse en faveur de créanciers allemands (sans verse- ments pour importation de char- bons)
b) quote-part de la Deutsche Ver- rechnungskasse, à Berlin
c) quote-part des créanciers suisses fr. 233,397,1*3.76
Mai 1935-AvriI 1936
fr. 287,495,109.42 54,097,925.66
Grèce
Avoir suisse à la Banque Nationale de Grèce
Paiements aux exportateurs suisses
Solde Avoir Suisse fr. 57,750.96 Créances suisses non échues en Grèce fr. 2,177,440.73
fr. 7,957,548.18
» 7,899,797.22
fr. 2,235,191.69 Total à compenser
Dernier Bordereaux payés Nos. 12612/2650/12586.
Hongrie
Avoir suisse à la Banque Nationale de Hongrie
Paiements aux exportateurs suisses Solde Avoir Suisse . ^
Créances suisses non échues en Hongrie
Total à compenser
fr. 19,089,716.79
» 19,079,450.46 fr. 10,266.33 fr. 9,814,687.78 fr. 9,824,954.11 Dernières échéances admises au règlement: A 30/10/1935,
B 30/10/1935.
i Italie
Versements à Zurich fr. 38,335,435.98 Versements à Rome » 53,525,415.49 Découvert fr. 15,189,979.51 Créances suisses déclarées
mais non versées fr. 23,479,419.40 Créances suisses à compenser fr. 38,669,398.91 Dernier bordereau payé: 29/2/1936.
Roumanie
Avoir suisse à la Banque Nationale
de Roumanie fr. 49,182,707.91 Paiements aux exportateurs suisses fr. 45,761,005.78 Solde Avoir Suisse fr. 3,421,702.13 Autres créances déclarées non encore
échues en Roumanie fr. 15,599,638.32 Total à compenser fr. 19,021,340.45
II. Paiements pour:
a) marchandises suisses fr. 150,464,803.73 b) frais accessoires afférents au trafic
de marchandises, y compris amor-
tissement de créances arriérées 30,0323?) 8.85 c) créances arriérées résultant de 4 i
l'exportation de marchandises non suisses ('non compr. fr. 1.608,063.34
réserves aux paiements futurs) 6,842,798.32 d) intérêts, dividendes, loyers, fer-
mages, etc. 40,590,521.20 Total a—d * fr. 227,930^2.10
Derniers bordereaux payés:
pour marchandises: datés du 1er avril 1936.
pour frais accessoires: datés du 20 janvier 1936..
pour arriérés du transfert des intérêts: dales du 7 avril 1936, (Ile sem. 34 No. 1191 — (I. trim.^1935
No. 702). !*
RI. Compte « Marchandises » a) quote-part des créanciers suisses
pour marchandises suisses et frais
accessoires fr. 180,496,'/74.02 b) versements auprès de la Deutsche
Verrechnungskasse, à Berlin, en
faveur de créanciers suisses "200,600,574.22 c) découvert fr. 20,103,800.20
* y compris découvert au 30 avril 1935
de fr. 28,251,331.74. #
IV. Compte «Tourisme»
a) versements pour importations . de '* •>*'• -^-
charbons **fr. 42,431,982.52 b) paiements pour le trafic touristi-
que y compris paiements pour sé- jours d'études et de convalescence,
subventions * 69,111,264.13 fr. 26,679.281.61
Derniers bordereaux payés 16308/17156/15734/17171/11696
fr. 8,322,039.54
» 5,965,660.65 fr. 2,356,378.89 fr. 1,993,338.64 fr. 4,349,717.53 Turquie
Avoir suisse à la Banque Nationale de Turquie
Paiements aux exportateurs suisses Solde Avoir Suisse
Créances suisses en Turquie Total à compenser
DernierDernier bordereau payé: No. 4949.
• ' " • . . ' .1 ' ••
Yougoslavie
Avoir suisse à la Banque Nationale
de Yougoslavie i fr. 30,250,873.24 Paiements aux exportateurs suisses » 28,619,639.21 Soldé Avoir Suisse
Créances suisses non échues en Yougoslavie
Total à compenser
V
fr. 1,631,234.03 fr. 4,690,727.39 fr. 6,321,961.42
c) découvert
m
* y compris découvert au 30 avril 35 de fr. 18,507,798.29.
** déduction faite de fr. 2,620,429.61 paiements *pour transports de charbon.
La revision de l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891, concernant l'enre- gistrement international des marques
de fabrique et de commerce *
Dernier Bordereau payé &p. 24742/18521.
(Solle de la première page.)
grave préjudice. On constate que cette dispo- sition est inspirée de l'article 6 bis de la Conven- tion d'Union de Paris dont le but est de sauve- garder efficacement les droits légitimes des.rpre-
miers déposants. * Il va sans dire que la substitution du nouveau
régime ayant à sa base l'enregistrement interna-
tional valable pour certains pays déterminésiseu-
lement, au régime de l'enregistrement pour l'en-
semble des pays contractants, n'irait pas sans
présenter de sérieuses difficultés pratiques, ^ussi
l'article 12 de l'avant-projet prévoit-il que les
nouvelles dispositions entreront en vigueur entre
les pays qui les auront ratifiés ou y auront adhéré
lorsque dix pays au moins les auront ratifiées ou
y auront adhéré en dénonçant les actes^ anté-
rieurs, une année après que la Aixiènre ratifica-
tion ou adhésion leur aura été "notifiée par le
Gouvernement de la Confédération suisse. Les
nouvelles dispositions remplaceront dans les
rapports entre les pays ayant ratifié l'acte ou
qui y auront adhéré, à partir du jour de son en-
trée en vigueur, l'Arrangement de Madrid de
1891 revisé à la Haye le 6 novembre 1 9 2 5 ^ en
dernier lieu à Londres le 2 juin 1934. Ainsi les pays n'adhérant pas au nouvel arrangement con- tinueraient à être liés entre eux par l'acte actuelle- ment en vigueur tant qu'ils ne l'auront pas dé- noncé de leur propre gré. Le système de l'enre- gistrement international global continuerait donc à être en vigueur pour eux.
II semble difficile de se rendre compte dès maintenant si le principe à la base de l'avant- projet est nettement supérieur au système de l'universalité de l'enregistrement actuellement en vigueur. De bons arguments peuvent être avan- cés en faveur des deux régimes et seule l'expé- rience pourrait sans doute permettre un jugement plus ou moins certain sur la question de savoir auquel des deux il y a lieu de donner la pré- férence. L'abandon du principe de l'universalité de l'enregistrement international, qui est à la base de l'arrangement actuel, pour le remplacer par un ré- gime limitant les effets de l'enregistrement à cer- tains pays déterminés, ne semble pouvoir être ad- mis, toutefois, que si l'application du nouveau prin- cipe ne devait pas entraîner, à côté des avantages qu'elle présente, des inconvénients tels qu'il fau- drait lui préférer le statu quo. Or, à cet égard, l'avant-projet semble devoir soulever certaines craintes, en particulier en ce qui concerne le nouveau régime qu'il prévoit pour les taxes.
En effet, celles-ci seraient sensiblement plus éle- vées au cas où il serait adopté. La taxe de base en particulier, qui n'a pour effet d'assurer la protection que dans trois pays seulement, paraît trop élevée. Le déposant devrait faire des ver- sements considérables, s'élevant à plusieurs cen- taines de francs, pour s'assurer la protection de sa marque dans une dizaine de pays seulement par exemple. II semble donc qu'il serait vivement désirable en tous les cas d'élever tout au moins à six pays le nombre des Etats dans lesquels la protection serait assurée moyennant le paiement de la taxe de base. La protection assurée par l'enregistrement conserverait ainsi un caractère plus général que si l'on part de trois pays seu- lement et la transition par rapport au régime ac- : tuel serait moins forte.
La suppression de la possibilité de l'enregistre- ment de dix ans et de la réduction de la taxe d'enregistrement en cas de dépôt multiple paraît regrettable. En effet, ces deux possibilités cons- tituent un avantage certain pour le déposant et il ne semble pas que leur maintien doive entraî- ner des complications si considérables que celles- ci en justifieraient la suppression. La possibilité de l'enregistrement de dix ans a en outre l'avan- tagé de faire disparaître des registres de nom- breuses marques qui ne font que les encombrer.
L'article 9 quater nouveau paraît constituer l'un des points les plus délicats de l'avant-projet.
En effet, il est difficile de se rendre compte jusqu'à quel point il n'infirme pas le système lui-même à sa base, quand bien même les raisons en ayant dicté l'adoption peuvent être comprises.
Sans doute y aurait-il lieu de consacrer encore un examen particulièrement approfondi à cette disposition dont la portée serait considérable.
Quant aux dispositions transitoires prévues en cas d'adoption de l'avant-projet, il est certain qu'elles représentent une certaine complication et sans doute y a-t-il lieu de craindre qu'elles n'entraînent quelque confusion. Cependant, il semble difficile de prévoir pour cette période un système plus simple et ne présentant pas les mêmes inconvénients. Il faudrait donc espérer que le plus grand nombre possible de pays adhèrent au nouvel arrangement sans tarder, de manière à réduire autant que faire se peut la période de transition.
Les dispositions que nous venons d'exposer et d'examiner rapidement ne constituent qu'un avant-projet relativement auquel il n'est pas en- core possible de se former une opinion définitive.
Il est probable que cet avant-projet sera encore modifié dans plusieurs de ses parties après la consultation des administrations de la propriété industrielle des pays adhérents à l'enregistre- ment international des marques à laquelle pro- cède actuellement le Bureau international pour la, protection de la propriété industrielle. Par ailleurs, cette question est à l'ordre du jour du Congrès de Berlin de l'Association internatio- nale pom
-la protection de la propriété indus- trielle qui se réunira dans la capitale allemande dans le courant de l'été.
Nous ne manquerons pas de tenir nos lecteurs au courant de la suite de cette question si importante pour l'industrie et pour le commerce.
Commerce extérieur
Exportation suisse d 'horlogerie, etc.
lanvier - Avril
931 Mouvements finis Boîtes de montres:
932 en métaux communs 933 a en argent
933 b en plaque or 933 c en or ou platine
Montres de poche:
935 a en métaux communs 935 b en argent
935 c en or
935 d chronographes Montres-bracelets : 936 a en métaux communs 936 b en argent
936 c en or ou platine 936 d chronographes
1035
Pièces
888,984 437,504 7,573 12,710 7,089 799,635 27,667 8,340 26,266 1,610,850 15,715 68,253 7,628 936 bis Montres pour automobiles 47,795 936 cl-3) Autres montres
874 a-c. Orfèvrerie, argenterie,
Chronique
11,923
kg-
bijout. 472
sociale
Les prix de détail et le coût de la en m a r s
Selon l'Office fédéral de métiers et du travail, l'indice n'a que très faiblement varié Arrêté à l'unité, il est resté
1936.
l'industrie, des 1036
Pièces
1,060,239 540,204 4,194 8,679 6,524 747,296 23,917 6,997 30,354 1,919,681 19,244 60,426 13,005 57,305 19,727
kg.
628
vie
arts et suisse du coût de la vie en mars 1936 (+0,2°/o).
à 130 (juin 1914 = 100), soit a u chiffre qu'il enregistrait déjà le mois précé- dent, contre 127 à la fin de
de mars dernier se rapporte des denrées alimentaires, où treinte ( + 0,3 o/0). L'indice de resté à 118, contre 112 à la
mars 1935. La variation exclusivement au groupe elle a été d'ailleurs res-
ce groupe est dès lors fin de mars 1935.
Dan le groupe des moyens de chauffage et d'éclairage (y compris le savon), les prix n'ont pas varié . L'indice du groupe est en conséquence resté à 113, contre 115 à fin mars 1935.
L'indice du groupe de l'habillement, calculé sur la base des prix de l'automne
chiffre d'alors, soit à 112.
L'indice des loyers, calculé
1935, est repr à nouveau en ressort en moyenne à 195 pour les grandes
s Ȉ son mai 1935,
villes, à 158 pour les autres villes et à 180 pour l'ensemble des villes considérées.
Chronique du travail
Le marché suisse du travail pendant le moi/ de m a r s 1936.
De l'enquête statistique mensuelle de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, il ré- sulte (fue le nombre des personnes cherchant emploi, inscrites dans les offices du travail, s'est abaissé, au cours du mois de mars, de 119,795 à 98,362, marquant ainsi une diminution de 21,433. Cet important allége- ment, qui est à peu près de même ampleur que celui de mars 1935, provient pour l'essentiel de la reprise printanière de l'activité dans les professions et groupes professionnels particulièrement sujets aux fluctuations saisonnières. Il a d'ailleurs été favorisé par la clémence du temps, le mouvement d'affaires qui précède la fête de Pâques, ainsi que par les travaux occasionnés par les déménagements. Malgré cette amélioration, les personnnes cherchant emploi n'en étaient pas moins encore de 16,148 plus nombreuses à fin mars dernier qu'à fin mars 1935 (88,214).
Le marché du travail s'est allégé dans la quasi-tota- lité des groupes professionnels, encore que, dans cer- tains d'entre eux, ce soit seulement par voie indirecte,, c'est-à-dire grâce aux possibilités d'emploi extraprofes- sionnel qui s'offrent aux chômeurs dans l'agriculture et l'industrie du bâtiment. Le nombre des personnes cher- chant emploi a surtout diminué parmi les ouvriers du bâtiment (—12,543) et dans les groupes profession- nels étroitement tributaires de l'industrie du bâtiment, tels que le groupe des métaux et machines (—2262), celui des manœuvres et journaliers (-1065) et celui dep industries du bois et du verre (—915). D. y avait cepen- dant encore, fin mars dernier, environ 40,000 chômeurs parmi les ouvriers du bâtiment; c'est environ 10,800 de plus que l'année passée, à pareille date. Le chômage complet a aussi sensiblement diminué dans l'agricul-
ture, l'industrie textile, le groupe de l'habillement et de la toilette et celui du commerce et de l'administra- tion. L'état de l'emploi a, en outre, continué à s'amé- liorer légèrement dans l'industrie horlogère.
Les travaux de secours et les camps de travail sub- ventionnés par la Confédération occupaient environ 12,000 chômeurs à fin mars dernier, soit environ 800 de plus quTil y a u n an, à pareille date. Ces chômeurs sont compris parmi les personnes inscrites dans les offices du travail.
L'offre d'emploi a passablement repris, surtout en ce qui concerne les employées de maison, le personnel féminin non qualifié pour l'hôtellerie et la main-d'œu- vre agricole. Les offres d'emploi inscrites ont passé de 1593 à 2195 de fin février à fin mars; elles s'élevaient à 2863 à fin mars 1935.
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Quant au chômage partiel, il résulte des informations des offices du travail qu'il a diminué dans la plupart' des groupes professionnels, surtout parmi les ouvriers sur métaux et les ouvriers du textile.
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Dans l'industrie horlogère, l'état de l'emploi a con- tinué à s'améliorer, mais le chômage partiel comme le chômage complet n'ont plus que faiblement diminué.
On a compté 8538 ouvriers en horlogerie cherchant emploi à fin mars 1936, contre 10,333 à fin mars 1935.
Nombre des assurés à fin févr. 1936 Caisse de chômage de la F. O. M. H. 61,825
dont: ouvriers sur métaux 42,543
horlogers 19,282 Chômeurs complets
par 100 assurés à tin févr. 1935 janv. 1936 févr. 1936 Caisse de chômage F. O. M. II. 22,4 22,0 23,4 dont: ouvriers sur métaux 17,5 18,5 20,5 horlogers 33,2 30,0 29,7
Chômeurs partiels par 100 assurés à fin févr.1935 janv.1936 févr. 1936 Caisse de chômage F . O . M . H . 19,6 16$ 17,5 dont: ouvriers sur métaux 14,8 13,8 14,2 horlogers 30,1 23,8 24,7
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2. Laboratoires de Contrôle.
3. Formes de taille des Diamants.
4. Indications erroneuscs pour les diamants.
5. Dénomination du rubis.
6. Distinction entre les perles d'eau douce et d'eau
"salée.
7. Emeraudé synthétique.
8. Marque de garantie pour les pierres précieuses.
9. Tarif d'évaluation pour les bijoux.
10. Difficultés d'exportation et d'importation.
11. Commission du platine.
12. Bas titre pour l'or.
13. Commission pour les articles recouverts d'or.
14. Reconnaissance réciproque des poinçons.
15. Commission pour l'Artisanat.
16. Questions se référant aux Monts-dc-Piété.
17. Echange d'apprentis et jeunes vendeurs.
18. Propagande collective.
19. Orfèvrerie et l'Olympiade.
20. Participation à l'Exposition Mondiale Paris 1937.
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Les maisons de commerce suisses sont informées que la Foire internationale d'Izmir s'ouvrira cette année le 1er septembre et se tiendra jusqu'au 22 du même mois.
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Modifications:
28/4/36. — F a b r i q u e Solvil d e s M o n t r e s P a u l Ditishcim, Société A n o n y m e , L a C h a u x - d e - F o n d s . Alfred L ö w e r , a d m . , est d é m i s s i o n n a i r e , ses p o u v o i r s é t e i n t s . L a s o - ciété c o n t i n u e d ' ê t r e a d m i n i s t r é e p a r l e s e u l a d m . d é j à inscrit P a u l Vogel, sign, indiv.
28/4/36. — S. A . P . H . I. S. A . , P i e r r e s fines, s o c . a n . , L e L a n d e r o n . Le c a p . soc. est r é d u i t d e fr. 20,000 à 10,000 n o m e n s u i t e d e r e m b o u r s e m e n t . V i o l e t t e W e b e r , a d m . , est d é m i s s i o n n a i r e , s a sign, r a d i é e . J a c q u e s M u - n a r i , d u L a n d e r o n , est n o m m é a d m . a v e c sign, indiv., E u g è n e e t C h a r l e s M u n a r i s o n t n o m m é s f o n d é s d e p o u v o i r s , sign, collect, à d e u x .
5/5/36. — M a n u f a c t u r e d ' h o r l o g e r i e A . R e j m o u d S. A., T r a m c l a n . A u g u s t e R e y m o n d cesse d ' ê t r e p r é s i d e n t d u C o n s . a d m . et y est r e m p l a c é e n c e t t e q u a l i t é p a r E r n e s t S t r a h m , d é j à inscrit. E s t n o m m é d i r e c t e u r :
Nécrologie
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Le 8 m a i est d é c é d é s u b i t e m e n t , à l'âge d e 58 a n s , frappé d ' a p o p l e x i e , M o n s i e u r C é s a r Schild, d i r e c t e u r et p r é s i d e n t d e la m a i s o n A . Schild S. A., 1er vice- p r é s i d e n t d u Conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n d ' E b a u c h e s S. A., et a n c i e n p r é s i d e n t d e l a D é l é g a t i o n d e c e t t e e n t r e p r i s e . J
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B â l e . — — 1 4 16 - 687 — B e r n e 3 2 2 — — — 634 21 B i e n n e 751 1 7 9 4 — — 22 — 878 18 La C h a u x - d e - F o n d s . . . . 17457 40 47 — 141 14 34 164 G e n è v e 1 9 0 4 247 48 53 — 26 702 4 G r e n c h e n 365 612 — — — — — 8 Le L o d e 1 0 8 7 — 6 — — — 6 35 N e u c h â t e l — — — 1 — — 10 3 Le N o i r m o n t 181 1 1 4 7 — — — — 2 5 P o r r e n t r u y — 1867 — — — — — 6 St-Imier 194 78 — — — 3 — 6 Scbaflhouse — — — 12 21 — 99 3 T r a m e l a n 395 788 — — 6 — — 8 Z u r i c h — — — — — g 188 6 T o t a l A v r i l 1936 22 337 6 575 104 70 206 52 3 240 287 T o t a l A v r i l 1935 19 588 6 641 83 40 1 5 9 0 9 0 4 2 335
1) Pour les ouvrages de bijouterie et d'orfèvrerie le poln-
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peiung fakultativ. Z e n t r a l a m t f o r E d e l m e t a l l k o n t r o l l e
F e r n a n d Nicolet, sign, collect, a v e c J a c q u e s B o s s h a r t , S i d n e y d e C o u l o n o u E r n e s t S t r a h m , o u l ' u n d e s fondés d e p o u v o i r s G o t t l i e b H a u r i , M a x G u g c l m a n n , ces d e u x d e r n i e r s sign, soit e n t r e e u x soit a v e c le d i r e c t e u r o u l'un d e s a d m i n s t r . ci-dessus m e n t i o n n é s .
R a d i a t i o n s :
2/5/36. — J u l e s G l a u s c r , fabr. et r é p a r a t i o n s d ' h o r l o - g e r i e , G e n è v e .
6/5/36. — E r a r d et C i c , s u c c e s s e u r s d e H e n r i E r a r d et frère, f a b r i c a t i o n d e b o î t e s d e m o n t r e s , a r g e n t , etc., N o i r m o n t .
Faillites:
E t a t d e c o l l o c a t i o n
F a i l l i e : M ü l l e r M a r «a ret ha, h o r l o g e r i e et b i j o u t e r i e , E i s e n g a s s c 15, Bâle.
D é l a i p o u r a c t i o n e n o p p o s i t i o n : 16 m a i 1936.
F a i l l i : G a l l a n d a t , L o u i s - R o b e r t , h o r l o g e r i e , b i j o u t e r i e , o r f è v r e r i e - a r g e n t e r i e , S c h w e i z e r h o f q u a i 4, L u c e r n e . D é l a i p o u r a c t i o n e n o p p o s i t i o n : 19 m a i 1936.
F a i l l i e : Soc. n . coll. H c l b c i n F r è r e s e t C i e , M a n u f a c - t u r e d ' h o r l o g e r i e H e l b r o s , R u e d e la M u s e 10, G e n è v e . D é l a i p o u r a c t i o n e n o p p o s i t i o n : 19 m a i 1936.
Concordat:
H o m o l o g a t i o n d u c o n c o r d a t :
30/4/36. — W e b e r H e n r i , p i e r r e s fines, R u e d e s T u l i p e s , 4, B i e n n e 7.
C O T E S
12 Mai 1936 M é t a u x p r é c i e u x
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Boîtes o r et b i j o u t e r i e , C o t e N ° 3 e n v i g u e u r d è s le 25 j u i n 1935.
C o u r s d u P r i x d e g r o s e n
D i a m a n t - B o a r t : B o u r s e a u c o m p t a n t
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4 3 4'/2 5'/2-6
6 8 2-2'/2
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6
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La Chaux-de-Fonds, le 3 0 avril 1936.
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