BAROMÈTRE INFO & PROSPECTIVE FRANÇAIS D ITALIE

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OCTOBRE 2020 – N.1

VOS CONSEILLERS ELUS DES FRANÇAIS D’ITALIE INES CAVAYE-NINU

ALEXANDRE BEZARDIN

Toutes les informations qui figurent dans cette lettre ne valent pas obligatoirement approbation.

Ce document reprend les principaux échos de l’actualité.

BAROMÈTRE

INFO & PROSPECTIVE

FRANÇAIS D’ITALIE

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V O S C O N S E I L L E R S E L U S D E S F R A N Ç A I S D ’ I T A L I E I N È S C A V A Y É - N I N U & A L E X A N D R E B E Z A R D I N

Emmanuel Macron s'exprimera à la télévision mercredi 14 octobre pour parler de la recrudescence de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences économiques et sociales. Le président de la République prendra la parole en direct de l'Elysée à partir de 19h55. Il répondra aux questions d'Anne-Sophie Lapix (France 2) et de Gilles Bouleau (TF1). Cet entretien sera diffusé en direct sur France 2, TF1, Franceinfo, LCI, et TV5 Monde.

Depuis le début de la crise sanitaire, le président de la République a déjà réalisé des allocutions solennelles le 12 mars, le 16 mars, le 13 avril, et le 14 juin. Il ne s'agissait pas d'interviews mais d'"adresses aux Français", selon la terminologie de l'Elysée, durant lesquelles le chef de l'Etat a notamment annoncé le confinement et le déconfinement.

Jeudi 1er octobre, Gérard Larcher (LR) a été très largement réélu Président du Sénat avec 231 voix sur 348 pour un quatrième mandat de 3 ans.

Projections des groupes politiques au Sénat 1. Les Républicains 148 (+4)

2. Parti Socialiste 65 (-6) 3. Union Centriste 54 (+3)

4. La République en Marche 23 (0) 5. Parti Communiste 15 (-1)

6. Europe Ecologie les Verts 12 (+12) 7. RDSE 15 (-9)

8. Indépendants 12 (-1) 9. Non-Inscrits 4 (-2)

La Cour des comptes n’est pas tendre avec la gestion politique concernant l’utilisation des dons (901,5M €) pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame et réclame plus d transparence. Des dons auraient été détournés pour servir aux frais de fonctionnement de l’établissement public.

François Baroin renonce à se présenter à l’élection présidentielle en 2022 et plaide pour un candidat LR contre Emmanuel Macron. Par ailleurs, des députés LREM expriment leur désarroi et leur volonté de de ne pas se représenter aux élections législatives de 2022.

Le Député Meyer HABIB a fait adopter un amendement en séance dans le cadre du PLF2021, préservant les intérêts des Français non-résidents en matière de fiscalité.

Il aura fallu attendre 2 ans pour que les Députés des Français de l’étranger de La République en Marche reconnaissent enfin dans le cadre du PLF2021 leur erreur et proposent désormais de conserver l’ancien régime fiscale de la retenue à la source partiellement libératoire, qu’ils avaient supprimé en 2018 !

Face à la pression politique des Sénateurs des Français de l’étranger (Entre autres : Jacky DEROMEDI, Joëlle GARRIAUD- MAYLAM, Christophe-André FRASSA, Ronan LE GLEUT et Damien REGNARD) et

SÉNAT

COUR DES COMPTES

POLITIQUE

FISCALITÉ DES NON-RÉSIDENTS PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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de notre Député Meyer HABIB concernant les nouvelles dispositions fiscales des non- résidents (retenue à la source non libératoire) adoptées dans le cadre du Projet de loi de finances 2019 par la majorité parlementaire (LREM – MODEM), le Gouvernement avait reconnu une analyse erronée en 2019 en adoptant le principe d’un moratoire d’un an pour analyser les conséquences fiscales sur les contribuables non-résidents.

Le 13 octobre dernier, dans le cadre du Projet de loi de finances 2021, l’Assemblée nationale a adopté en séance l’amendement du Député Meyer Habib, proposant de conserver l’ancien régime de la retenue à la source partiellement libératoire.

La 33^ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est tenue du 5 au 9 octobre 2021. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger a dressé un bilan de l’action du Ministère en rappelant les efforts déployés pour permettre le retour en France de nos compatriotes bloqués aux quatre coins du monde. Il s’est par ailleurs félicité qu’aucune baisse drastique des effectifs d’élèves du réseau AEFE n’ait été constatée à la rentrée scolaire 2020-2021. Il a également rappelé l’importance du dispositif de soutien financier au tissu associatif français à l’étranger (STAFE) et a énuméré les aides de solidarité exceptionnelles d’urgence accordées.

ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

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Un plan d’urgence pour les Français de l’étranger a été annoncé en avril dernier dans le cadre d’un plan de soutien sanitaire, social et éducatif pour les Français de l’étranger.

L’enveloppe budgétaire représente 240 millions d’euros répartis de la manière suivante :

 100M € pour l’AEFE afin de venir en aide à l’ensemble du réseau d’enseignent français à l’étranger.

 50M € pour abonder le budget des bourses scolaires.

 50M € pour abonder les budgets d’aide sociale des Ambassades.

 20M € pour la mise en place d’un dispositif sanitaire.

1 – VOLET SANITAIRE : 20M€

 Volet articulé entre les postes des « pays vulnérables » et le Centre de crises.

 Une application de suivi médical a été mise en place pour un télésuivi médical Covid19 pour les patients légèrement atteints.

 Une mobilisation de la télémédecine grâce aux plateformes internationales de télémédecine.

 Renforcement des capacités en oxygène, médicaments et matériels pour répondre au Covid19 dans les « pays vulnérables ».

 Le ministère a mobilisé des moyens aériens pour les évacuations sanitaires.

 Pour 8 Centres médicaux sociaux en Afrique.

 Les services de santé des armées des bases militaires françaises stationnées en Afrique ont été associés et sollicités.

370.000 CAS DE FRANÇAIS TRAITÉS

2 – VOLET SOCIAL : 50M€

 Cette somme s’ajoute aux 16,4M€

initiaux du budget de l’aide sociale.

 Les ambassades et consulats ont recensé les besoins en lien avec les Conseillers Consulaires.

 En lien avec l’Agence française de développement, engagement de PROPARCO pour un dispositif renforcé de garanties de prêts à des PME en Afrique.

6.500 PERSONNES POUR 1M €

↗ DES BÉNÉFICIAIRES CES DERNIÈRES SEMAINES

STAFE : 1,4M € POUR 94 ASSOCIATIONS/OLES

3 – VOLET EDUCATIF : 150M€

a) AIDE AUX FAMILLES : 50M€

 Une aide sera accordée aux familles françaises (bourses scolaires et bourses exceptionnelles) et aux familles étrangères (aides par les établissements).

b) SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS ET AU RÉSEAU : 100M€

 Sous la forme d’une avance de France Trésor.

 Une aide financière pour les établissements, quel que soit leur statut (EGD, conventionnés, homologués et partenaires).

1ÈRE COMMISSION 22.300 DEMANDES POUR 102M € 3M € DE + QUE L’ENVELOPPE INITIALE

2ÈME COMMISSION EN DÉCEMBRE RÉVISIONS DE QUOTITÉS

Les 20M€ restant sont utilisés pour couvrir les frais dans le cadre des rapatriements des Français bloqués à l’étranger.

Un certain nombre de crédits qui n’auront pas été utilisés en 2020, pourraient être reportés en 2021 pour continuer à aider nos compatriotes.

PLAN D’URGENCE

LES FRANCAIS DE L’ETRANGER

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PLATEFORME ELECTRONIQUE H24

 Pour répondre aux questions de nos compatriotes sur un certain nombre de procédures/démarches administratives.

 1ère étape mi-2021, avec une expérimentation dans certains pays de l’Union européenne.

CERTIFICATS DE VIE

Désormais, le site info-retraite permet des traductions supplémentaires, donc ce qui facilite la vie vis-à-vis des autorités locales auxquelles on demande les signatures.

 Prorogation des délais de retour des certificats de vie.

 Suspension des nouvelles campagnes de contrôle à partir du mois d’avril.

D’autres dispositions pays par pays peuvent faire l’objet de solutions adaptées pour qu’aucun pensionné ne soit pénalisé.

 Réunions régulières entre l’Union retraite et les différentes caisses.

SOS UN TOIT www.sosuntoit.fr/

Lancement d’une application SOS UN TOIT, service d’urgence de mise en relation de Français bloques à l’étranger et de Français établis hors de France pouvant les accueillir temporairement.

Un certain nombre d’échéances électorales ont dû être décalées dans la vie démocratique des Français de l’étranger.

Les élections consulaires qui devaient se tenir en mai dernier, les élections sénatoriales qui devaient se tenir au mois de septembre. Elles ont été décalées d’un an. Donc, elles ont été fixées, pour les élections consulaires, les 29 et 30 mai 2021.

Ensuite, les conseillers AFE, la désignation se fera les 26 et 27 juin 2021. Le Conseil scientifique devra à nouveau se prononcer avant que le décret de convocation des élections soit pris, donc cela nous met au mois de février. Et puis, les élections sénatoriales qui ont été également décalées au mois de septembre 2021.

Avec le prochain renouvellement, il y aura la mise en place de la présidence des conseils consulaires qui reviendront désormais aux élus, avec les chefs de poste aux côtés qui auront ce rôle de rapporteur général. Le droit renforcé à une formation qui a été voté. Enfin, un certain nombre d’éléments pour ce qui ressort du droit du travail français, une meilleure conciliation entre vie professionnelle et exercice du mandat, sans oublier aussi des sujets de positionnement dans l’ordre protocolaire sur lesquels le décret d’application qu’on vous communiquera d’ailleurs dans le courant de la semaine, pourra clarifier les choses.

Rapport d’Alexandre BEZARDIN sur les fonctions et prérogatives des élus des Français de l’étranger

DÉMARCHES

POUR LES FRANCAIS DE L’ETRANGER

ELECTIONS CONSULAIRES ET SÉNATORIALES

STATUT DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

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Dans un climat de double incertitude sur l’évolution de la situation sanitaire et des restrictions en matière de mobilité internationale, le redémarrage de l’économie française s’essouffle avec une activité qui devrait stagner au 4ème trimestre et un chômage de l’ordre de 9,7%

en fin d’année.

Indicateurs 2020

 PIB 2020 : -9%

 Exportations: -18%

Le contexte sanitaire et économique pèse encore sur les perspectives d’activité et nécessite des soutiens monétaires et budgétaires supplémentaires auprès des pays, des secteurs, des entreprises et des ménages les plus touchés.

Les marchés d’actions bénéficient actuellement de la perspective d'un prochain plan de relance de l'économie aux Etats-Unis. Les indicateurs économiques montrent une reprise de l’activité davantage tirée par la consommation de biens que de services. La demande de services est fragilisée par l’aggravation de l’évolution de la situation sanitaire et par les nouvelles mesures de distanciation sociale. La demande interne et externe de biens de consommation est plus forte et profite aux grands pays industriels et exportateurs comme la Chine et l’Allemagne.

Le marché du crédit est toujours soutenu par les banques centrales pour le rendre attractif en terme de liquidité et de coût de financement. L’investisseur doit privilégier la qualité au travers d’OPC obligataires diversifiés sur un grand nombre d’émetteurs pour gérer au mieux les risques de défaut liés à la crise sanitaire et économique.

ECONOMIE MARCHÉS FINANCIERS

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Cela fait déjà plusieurs années que Stéphane Boujnah, banquier d'affaires et Président du directoire d'Euronext songe à ce mariage avec Borsa Italiana en raison notamment de bonnes relations avec les dirigeants de la Bourse italienne. Il vient de coiffer sur le poteau deux sérieux et imposants concurrents, l’allemand Deutsche Börse et le suisse SIX.

Les Italiens ne voulaient pas entendre parler d’un rachat par les Suisses qui auraient maintenu Borsa Italiana dans des mains extra-européennes. Le Président du directoire d’Euronext a souhaité donner un caractère italien à cette opération, en nouant un partenariat avec la CDP (la Caisse des Dépôts italienne) et la banque Intesa SanPaolo, qui vont entrer au capital d’Euronext. Par ailleurs, ce partenariat fera rentrer un administrateur indépendant italien, ainsi que de la CDP.

Avec ce rachat de la Bourse italienne pour un montant de 4,3MDS €, Euronext change de dimension. L’opérateur de marché a déjà vu sa capitalisation boursière passer en quatre ans de 1,4 à 7,3 milliards d’euros.

L’Italie va devenir de facto, le premier marché d’Euronext en réalisant 35 % de son chiffre d’affaires, devant la France (29 %).

Mais surtout, cette opération redonne du souffle au modèle fédéral et paneuropéen d’Euronext en intégrant un pays du G7 et la Bourse de la troisième économie de l’Union européenne. Désormais, un quart des actions négociées en Europe, le seront par l’intermédiaire des plates-formes d’Euronext. De même que les titres de 28 des 50 sociétés composant l’Euro Stoxx 50.

Ce qui représentera une capitalisation boursière cumulée de 4 à 4,5 trillions d’euros, soit plus du double de ce que revendique le grand concurrent Deutsche

Börse. Enfin, par cette opération, Euronext n’achète pas seulement une place de marché importante et structurante en Europe, mais aussi une entreprise de compensation (CC&G), un dépositaire – métier dans lequel Euronext s’est récemment renforcé par une acquisition au Danemark – et une entreprise de trading.

Cette transformation s’accompagne, de surcroît, par un renforcement de son actionnariat avec l’entrée au capital de CDP (7,5 %) et d’Intesa San Paolo (1,5 %).

Engie a décidé de vendre 29,9% de son ancienne filiale Suez à Veolia. Le bureau exécutif de Suez et son Conseil d’administration ont perdu une première bataille mais entendent se battre sur le terrain juridique, même si le groupe devra un jour ou l’autre négocier « une paix armée » avec Veolia.

Pendant que le microcosme parisien suit la bataille Veolia-Suez, le Groupe Total a annoncé, en mai dernier, l’ambition du groupe pétrolier d’afficher une neutralité carbone en 2050.

Il faut remonter en 2011 pour comprendre la genèse de cette profonde évolution stratégique. Cette année-là, Christophe de Margerie décide de l’acquisition de Sun Power pour 900M d’euros. Cette opération permet à la fois à Total d’entrer sur le marché de l’électricité par l’intermédiaire du renouvelable. C’est ce qui amène à la création d’une nouvelle branche, en 2016, dénommée GRP (Gas, Renewables &

Power). Le groupe va devoir faire évoluer

ENERGIE EURONEXT ET BORSA ITALIANA

ENGIE – VEOLIA – SUEZ: UN MATCH A TROIS

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son mix énergétique et ne plus reposer que sur le pétrole.

La croissance de la demande énergétique et les objectifs de neutralité carbone sont les deux fondements qui sous-tendent les évolutions des marchés de l’énergie que Total a intégrées dans sa stratégie.

De fait, au cours de la prochaine décennie, les ventes de produits pétroliers du Groupe diminueront de près de 30 % et les ventes de Total seront alors composées de 30 % de produits pétroliers, 5 % de biocarburants, 50 % de gaz et 15 % d’électrons, essentiellement renouvelables.

La décarbonisation du gaz naturel par le biogaz et l'hydrogène, ainsi que la poursuite de la réduction des émissions de méthane, contribueront à l’ambition climat de Total. Enfin, s’appuyant sur l’élan pris en 2020, Total a pour ambition de devenir un leader mondial dans le domaine des énergies renouvelables. Si bien que le business des renouvelables et de l'électricité générera des cash-flows qui s’élèveront à plus de 1,5 milliard de dollars par an d'ici à 2025.

Les frères Wertheimer, qui possèdent la totalité du capital de Chanel, viennent d’innover. L’entreprise de luxe a procédé, il y a quelques jours, à l’émission de 600 millions d’euros d’obligations liées au développement durable. Ces obligations sont cotées à Luxembourg et répondent aux objectifs de réduction de carbone définis dans la stratégie de l’entreprise. Si ces objectifs ne sont pas remplis, Chanel devra acquitter des pénalités.

Bernard Arnault investit dans une entreprise de technologie alimentaire. Par l’intermédiaire du fonds d’investissement L Catterton, le fondateur du Groupe Arnault vient de participer à une levée de fonds de 85 millions de dollars réalisée par la société NotCo. Il s’agit de la principale entreprise de technologie alimentaire en Amérique latine. Parmi les autres co-investisseurs figure le patron d’Amazon, Jeff Bezos.

Xavier Niel, le patron de l’opérateur Free, a aussi investi, aux côtés de la Bpi, dans une start-up dénommée Les Nouveaux Fermiers productrice de steaks végétaux.

Le patron de LVMH, Bernard Arnault, vient d’investir au capital d’Icon Health & Fitness en participant à une levée de fonds de 200M de dollars via le fonds L Catterton.

Le groupe de luxe Kering vient d’alléger sa participation de 5,9% au capital de chez Puma, ne gardant que 9,8%. Ce mouvement correspond à la volonté de Kering de se concentrer dans le luxe. Déjà en 2018, il avait vendu 70% de Puma à ses actionnaires. Il en avait pris le contrôle en 2007.

AGROALIMENTAIRE

DÉVELOPPEMENT DURABLE

INVESTISSEMENT

DÉSENGAGEMENT