Caisse de pension BKW Rapport de gestion 2019
Synthèse à l’attention des assurés
et des bénéficiaires de rentes
103e rapport de gestion, et comptes annuels 2019
Synthèse à l’attention des assurés et des bénéficiaires de rentes
L’essentiel en bref
31.12.2019 31.12.2018 Nombre d’assurés
dont bénéficiaires de rentes 5 157
1 823 5 049
1 819
Degré de couverture actuariel 112,9 % 106,4 %
Réserves de fluctuation de valeurs, en millions de CHF
en % du capital de prévoyance (y compris provisions techniques)
215,7 12,9 %
102,1 6,4 % Total des placements, en millions de CHF 1 934,3 1 752,9 Performance globale (performance nette) 11,3 % –2,4 % Taux d’intérêt technique (dès 2019 : taux
d’intérêt technique pour l’évaluation du capital de prévoyance des bénéficiaires de
rentes ainsi que des provisions techniques) 1,75 % 2,0 % Le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels 2019 ont été établis sur la base des dispositions, valables dès le 1er janvier 2019, relatives au système de la primauté des cotisations. Avec effet au 1er janvier 2019, la Caisse de pension BKW a opéré le transfert du plan de prévoyance du système de la primauté des prestations vers celui de la primauté des cotisations, conformément à la décision prise par le Conseil de fondation. Pour l’année 2019, le Conseil de fondation a fixé à 2,25 % le taux d’intérêt concernant les capitaux d’épargne des assurés actifs, et il a abaissé de 0,25 point, avec effet au 31 décembre 2019, le taux d’intérêt technique applicable au capital de prévoyance des bénéficiaires de rentes, le ramenant ainsi à 1,75 %. Par le passé, et jusqu’à l’année 2018 comprise, les taux d’intérêts étaient identiques pour les assurés actifs et pour les bénéficiaires de rentes (primauté des prestations). A partir de l’année 2019, les taux d’intérêts peuvent présenter des valeurs différentes (intérêts sur les capitaux d’épargne, taux d’intérêt technique).
L’augmentation du taux de couverture actuariel, à une valeur de 112,9 % (contre 106,4 % l’année précédente), s’explique principalement par la per- formance globale, qui s’est établie à 11,3 %. En comparaison avec d’autres institutions de prévoyance, la Caisse a réalisé un bon résultat. Du point de vue actuel, le rendement moyen attendu à long terme par la Caisse sur ses placements de capitaux se situe à une valeur nette de 2,1 %, sachant qu’en fonction des évolutions imprévisibles sur les marchés boursiers ainsi que d’autres paramètres, cette valeur pourra être plus élevée ou plus basse dans les résultats effectifs.
Conseil de fondation
Au cours de l’exercice 2019, aucune mutation n’a eu lieu au sein du Conseil de fondation. La période de mandat s’est terminée lors de la séance de prin- temps 2020, ou plus précisément suite à l’approbation du rapport de gestion et des comptes annuels 2019. La liste nominative des membres du Conseil de fondation (situation au 31 décembre 2019) figure aux pages 9 et 10.
L’Administration de la Caisse informe les membres du Conseil de fon- dation de manière trimestrielle sur l’évolution de la situation financière et actuarielle de la Caisse. Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil de fonda- tion a traité les affaires réglementaires dans le cadre de deux séances. Il a actualisé, avec effet au 1er décembre 2019, les directives relatives aux pro- visions techniques et aux réserves de fluctuation de valeurs, et il a abaissé de 0,25 point le taux d’intérêt technique (pour l’évaluation du capital de pré- voyance des bénéficiaires de rentes) à une valeur de 1,75 %, ceci avec effet au 31 décembre 2019. Le taux de conversion réglementaire pour l’âge de référence de 65 ans est resté inchangé, à une valeur de 5,133 %. Le Conseil de fondation a fixé à 2,25 % le taux d’intérêt applicable pour l’année 2020 aux capitaux d’épargne des assurés actifs. Il a en outre examiné et approuvé le rapport annuel sur les risques et sur les mesures mises en œuvre, confor- mément au système de contrôle interne (IKS), et il a défini, conformément au règlement électoral, les modalités concernant l’élection des représentants des salariés au sein du Conseil de fondation (élection 2020). Enfin, conformé- ment à ses obligations légales, le Conseil de fondation a examiné l’évolution des prix et a constaté qu’il n’y a pas de raison de procéder à une augmen- tation des rentes en cours. Suite à sa décision, les rentes en cours restent donc inchangées au 1er janvier 2020.
Représentation de l’effectif des assurés
Le 31 décembre 2019, la Caisse de pension BKW comptait 5157 assurés (5049 en 2018), dont 3334 assurés actifs (3230 en 2018) et 1823 bénéfi- ciaires de rentes (1819 en 2018).
6000 5000 4000 3000 2000 1000 0
31.12.2018 31.12.2019
Total Assurés actifs Bénéficiaires de rentes
Représentation du degré de couverture actuariel
Le 31 décembre 2019, le degré de couverture actuariel s’élevait à 112,9 % (106,4 % en 2018).
120%
100%
80%
60%
40%
20%
0%
31.12.2018 31.12.2019
Fortune de prévoyance disponible par rapport à la valeur théorique actuarielle
Valeur théorique actuarielle
(= capital de prévoyance nécessaire, provisions techniques comprises) Degré de couverture actuariel selon OPP 2 (en %)
Représentation de la fortune de prévoyance disponible
Le 31 décembre 2019, la fortune de prévoyance disponible s’élevait à 1887,4 millions de CHF (1704,0 millions de CHF en 2018).
2000 1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0
31.12.2018 31.12.2019
Fortune de prévoyance disponible, en millions de CHF
Réserves de fluctuation de valeurs Provisions techniques
Capital de prévoyance bénéficiaires de rentes
Capital de prévoyance assurés actifs
Représentation des taux d’intérêts applicables
Les taux d’intérêts applicables sont fixés par le Conseil de fondation.
Taux pour les intérêts 2020 sur les capitaux d’épargne des assurés actifs: 2,25%
Taux pour les intérêts 2019 sur les capitaux d’épargne des assurés actifs: 2,25%
Taux d’intérêt technique pour l’évaluation des capitaux de prévoyance des bénéficiaires de rentes et des provisions techniques au 31.12.2019: 1,75%
Taux d’intérêt technique (primauté des prestations) au 31.12.2018: 2%
3,0%
2,5%
2,0%
1,5%
1,0%
0,5%
Taux d’intérêts applicables en % 0,0%
Représentation de la répartition de la fortune entre les catégories de placement
Le 31 décembre 2019, la fortune de placement de la Caisse de pension BKW s’élevait à 1931,0 millions de CHF (1749,9 millions de CHF en 2018). Elle est inves- tie en Suisse et à l’étranger, de façon largement diversifiée et dans le respect des dispositions légales ainsi que des directives édictées par le Conseil de fondation.
La Caisse de pension BKW favorise les investissements qui tiennent compte, dans la mesure du possible, de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (placements ESG). La Caisse n’investit dans aucune entreprise produisant des armes interdites (liste d’exclusion publiée par l’Association suisse pour des investissements responsables, ASIR).
Liquidités 2,4 %
Obligations suisses 14,6 %
Obligations étrangères (avec couverture des risques de change) 9,8 %
Placements hypothécaires, lettres de gage 11,3 % Actions suisses 15,5 %
Actions étrangères (avec couverture partielle des risques de change) 20,5 % Placements immobiliers en Suisse 15,9 % Placements immobiliers à l’étranger (avec couverture partielle des risques de change) 4,1 %
Placements alternatifs (avec couverture partielle des risques de change) 5,0 % Placements chez les employeurs 0,9 %
Les collaborateurs de la Caisse chargés des placements sont tenus de res- pecter les dispositions légales en matière d’intégrité et de loyauté ainsi que les règles du code de déontologie de la prévoyance professionnelle (Charte de l’ASIP1). Toutes les institutions externes impliquées satisfont aux exigences légales et sont réputées habilitées à participer à la gestion de la fortune au sens de l’art. 48f OPP 2. Elles ont toutes remis à la Caisse une déclaration individuelle certifiant le respect des règles d’intégrité.
Au cours de l’exercice sous revue, la Caisse de pension BKW a exercé, dans l’intérêt de ses assurés, ses droits liés à la qualité d’actionnaire. La Caisse a exercé ses droits de vote après consultation du représentant indépendant.
1 Association suisse des Institutions de prévoyance
Frais de gestion de fortune
Durant l’exercice 2019, les frais de gestion de fortune se sont élevés à 0,32 % du total des placements (0,37 % en 2018).
Frais
directs Frais
indirects 1 Frais directs
et indirects Frais directs et indirects en millions
de CHF 2019 2019 2019 2018
Total 1,9 4,4 6,3 6,5
Performance globale (performance nette)
La performance globale des placements pris dans leur ensemble s’établit pour 2019 à 11,3 % (–2,4 % en 2018). La performance globale moyenne de la Caisse de pension BKW s’élève à environ 2,9 % sur la période 2000–2019 (20 ans). Sur la période 2010–2019 (10 ans), elle s’élève à environ 4,5 %, et à environ 4,2 % sur la période 2015–2019 (5 ans).
16%
12%
8%
4%
0%
–4%
–8%
–12%
–16%
Performance
1 Performance moyenne sur la période 2000–2019 (20 ans) 2 Performance moyenne sur la période 2010–2019 (10 ans) 3 Performance moyenne sur la période 2015–2019 (5 ans) 00 01 02 03 04 05 06 07 08 0910 11 12131415 16 17 18 19
1 2 3
1 Frais implicites liés aux placements collectifs
Bilan
en milliers de CHF 31.12.2019 31.12.2018
Actif
Liquidités 46 930 35 830
Obligations 470 451 448 222
Prêts hypothécaires, lettres de gage 217 533 203 584
Actions 695 532 580 462
Placements immobiliers 387 018 370 882
Placements alternatifs 97 034 97 141
Placements chez les employeurs 16 453 13 757
Fortune de placement 1 930 951 1 749 878
Autres créances 3 335 3 031
Total des placements 1 934 286 1 752 909
Compte de régularisation actif 110 110
Total de l’actif 1 934 396 1 753 019
Passif
Prestations de libre passage et rentes 9 164 10 460
Autres dettes 1 432 1 650
Dettes 10 596 12 110
Compte de régularisation passif 190 96
Réserves de cotisations des employeurs 36 227 36 227
Provisions non techniques 0 610
Capital de prévoyance assurés actifs 812 508 760 003 Capital de prévoyance bénéficiaires de rentes 785 193 768 692
Provisions techniques 74 000 73 160
Total capital de prévoyance et
provisions techniques 1 671 701 1 601 855
Réserves de fluctuation de valeurs 215 682 102 121
Total du passif 1 934 396 1 753 019
Compte d’exploitation
en milliers de CHF 2019 2018
Cotisations et apports, ordinaires et autres 55 772 71 083
Prestations d’entrée 43 173 30 981
Apports provenant de cotisations
et prestations d’entrée 98 945 102 064
Prestations réglementaires –66 159 –66 420
Prestations de sortie –43 250 –51 440
Dépenses relatives aux prestations
et versements anticipés –109 409 –117 860
Constitution (–) / dissolution de capitaux
de prévoyance assurés actifs –35 099 –14 326
Constitution (–) / dissolution de capitaux
de prévoyance bénéficiaires de rentes –16 501 10 567 Constitution (–) / dissolution de provisions techn. –840 –12 159 Intérêts sur les capitaux d’épargne
des assurés actifs 1 –17 406
Constitution (–) / dissolution de réserves
de cotisations employeurs 0 –4 582
Constitution (–) / dissolution de capitaux de prévoyance, provisions techniques et
réserves de cotisations employeurs –69 846 –20 500 Charges d’assurance
(contributions au fonds de garantie) –268 –233
Résultat net de l’activité d’assurance –80 578 –36 529
Résultat des placements 201 936 –38 797
Frais de gestion de fortune –6 268 –6 544
Résultat net des placements 195 668 –45 341
Frais d’administration –1 529 –1 688
Excédent de produits / de charges avant constitution / dissolution
de réserves de fluctuation de valeurs 113 561 –83 558 Constitution (–) / dissolution de rés. de fluct. de val. –113 561 83 558
Excédent de produits / de charges 0 0
1 Dès 2019 (primauté des cotisations), les intérêts crédités sur les capitaux d’épargne des assurés actifs sont affichés.
Organisation
La Caisse de pension des Forces Motrices Bernoises (Caisse de pension BKW) est une institution de prévoyance de droit privé constituée en fonda- tion. Elle gère la prévoyance professionnelle obligatoire et sur-obligatoire du personnel de BKW Energie SA, ainsi que celle du personnel d’autres socié- tés affiliées, dans le respect de la loi fédérale sur la prévoyance profession- nelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Les dispositions des statuts et des règlements sont déterminantes.
Organes
Les organes de la Caisse de pension BKW sont : – le Conseil de fondation ;
– l’Administration ;
– l’expert en prévoyance professionnelle ; – l’organe de révision.
Conseil de fondation (situation au 31 décembre 2019), durée du mandat : jusqu’à la séance de printemps 2020 Représentants des employeurs
Heinz Raaflaub, président de la Caisse de pension BKW, Muri b. Bern Ronald Trächsel, vice-président de la Caisse de pension BKW, CFO, chef Finances et services, BKW Energie SA
Daniela Aeberhard, responsable du procès-verbal, cheffe Human Resources Management, BKW Energie SA
Marlotte Faoro, cheffe Personnel & communication, Arnold AG Dieter Trächsel, chef Human Resources, AEK onyx AG
Gérald Walti, chef Finances et services, BKW Building Solutions AG Stefan Witschi, chef Management Réseau de distribution,
BKW Energie SA
Stefan Woodtli, chef Comptabilité, Kraftwerke Oberhasli AG
Représentants des salariés
Reto Brotschi, monteur responsable de chantier, région Seeland et Haute-Argovie, ISP Electro Solutions AG
Marcel Dörr, chef d’équipe, Grimsel Hydro, Kraftwerke Oberhasli AG Michael Eberhardt, chef Collection Management, unité commerciale Business Services, domaine d’activité Group Markets & Services, BKW Energie SA
Barbara Liechti, cheffe Architecture & Building Technology, BKW Engineering, BKW Energie SA
Alain Mooser, collaborateur en économie d’entreprise, Arnold AG Daniel Steffen, chef Corporate Finance, unité commerciale Finance & Controlling, BKW Energie SA
Regina Steffen, assistante Sales, unité commercial Sales, domaine d’activité Group Markets & Services, BKW Energie SA Daniel von Burg, chef de groupe, unité commerciale Distribution d’énergie et télécommunication, Arnold AG
Tous les membres du Conseil de fondation sont affiliés à la Caisse de pension BKW en qualité d’assurés.
Sociétés affiliées
Les assurés actifs sont salariés par les sociétés suivantes ou bien travaillent pour le compte de ces sociétés (situation au 31 décembre 2019) :
Abonax AG, Saint-Gall Curea Elektro AG, Landquart AEK Build Tec AG, Rickenbach Elektro Feuz AG, Grindelwald AEK onyx AG, Soleure hertli & bertschy ag, Tavel antec group AG, Dübendorf inelectro sa, Porrentruy Arnold AG, Wangen an der Aare ISP Electro Solutions AG, Baumeler Leitungsbau AG, Buchrain Ostermundigen
Bielersee Kraftwerke AG, Bienne Kraftwerke Oberhasli AG, BKW AEK Contracting AG, Soleure Innertkirchen
BKW Building Solutions AG, Kraftwerk Sanetsch AG, Gsteig
Dübendorf Securon AG, Soleure
BKW Energie SA, Berne Simmentaler Kraftwerke AG, BKW Valais SA, Viège Erlenbach i. S.
cc energie sa, Morat Youtility AG, Berne
Au cours de l’exercice 2019, une convention d’affiliation a été conclue avec la société AEK Build Tec AG, avec effet au 1er septembre 2019.
Administrateur
Urs Iseli, gérant de caisse de pension diplômé, administrateur de la Caisse de pension BKW
Commission des placements de capitaux
Ronald Trächsel (présidence), Heinz Raaflaub, Daniel Steffen, Urs Iseli
Expert en placement PPCmetrics SA, Zurich
Organe de révision
Ernst & Young SA, audit, Berne
Expert en prévoyance professionnelle
Libera SA, société d’expertise en prévoyance, Zurich
Autorité de surveillance
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF), Berne
Réserves de fluctuation de valeurs
Pour atténuer les effets des fluctuations des marchés sur ses placements et s’assurer de réaliser durablement le but de prévoyance, la Caisse de pen- sion BKW constitue des réserves de fluctuation de valeurs. La valeur cible des réserves de fluctuation de valeurs est déterminée sur la base de consi- dérations relevant du domaine de la gestion financière. Les principes appli- cables sont définis dans les directives de la Caisse de pension BKW relatives aux provisions techniques et aux réserves de fluctuation de valeurs.
La valeur cible définie par le Conseil de fondation pour les réserves de fluc- tuation de valeurs est basée sur un niveau de sécurité de 97,5 %, et elle se situe dans une marge de tolérance de ± 2 points par rapport à la valeur de consigne établie sur la base de considérations d’économie financière. Au 31 décembre 2019, cette valeur de consigne se situait à 17 % de la valeur du capital de prévoyance (provisions techniques comprises). L’année précé- dente, cette valeur de consigne se situait également à 17 % de la valeur du capital de prévoyance (provisions techniques comprises).
Au 31 décembre 2019, les réserves de fluctuation de valeurs représentent 12,9 % du capital de prévoyance (6,4 % en 2018). Grâce à la bonne perfor- mance réalisée sur les placements de capitaux, les réserves de fluctuation de valeurs ont augmenté en 2019, mais elles restent encore inférieures à la valeur de consigne définie par le Conseil de fondation. Il convient donc de continuer d’alimenter les réserves de fluctuation de valeurs au cours des prochaines années.
en millions de CHF 2019 2018
Réserves de fluctuation de valeurs au 01.01 102,1 185,7
Augmentation / diminution 113,6 –83,6
Réserves de fluctuation de valeurs
selon bilan au 31.12 215,7 102,1
en millions de CHF 31.12.2019 31.12.2018
Total capital de prévoyance et provisions
techniques 1 671,7 1 601,9
Réserves de fluctuation de valeurs 215,7 102,1
Réserves de fluctuation de valeurs en % du capital de prévoyance
(y compris provisions techniques) 12,9 % 6,4 %
Précisions concernant les bases actuarielles, les provisions techniques et le degré de couverture
Les calculs actuariels établis au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018 sont fondés sur les bases LPP 2015 (table périodique, poursuivie pour 2017).
Pour les calculs établis au 31 décembre 2019, le taux d’intérêt technique est de 1,75 % ; pour ceux établis au 31 décembre 2018, le taux d’intérêt tech- nique est de 2 %. Le capital de prévoyance des assurés actifs correspond au montant total de tous les comptes d’épargne, majoré des compléments pour atteindre les prestations de sortie minimales conformément à la loi sur le libre passage (LFLP, art. 17). Le capital de prévoyance des bénéficiaires de rentes correspond à la valeur actualisée des rentes en cours et des pres- tations expectatives.
La Caisse de pension BKW supporte elle-même les risques actuariels de vieil- lesse, de décès et d’invalidité, ainsi que les risques d’investissement relatifs aux placements de capitaux ; elle n’a conclu aucun contrat de réassurance.
Provisions techniques
En supposant que l’espérance de vie continuera encore d’augmenter à l’ave- nir, c.-à-d. que la durée de perception des rentes se prolongera encore, la provision technique correspondante a été alimentée avec 10 millions de CHF et ainsi portée à 30 millions de CHF. Sur la base de nouveaux calculs ef- fectués au 31 décembre 2019, la provision technique pour risques d’assu- rance, constituée en vue de couvrir les fluctuations à court terme inhérentes aux cas de décès et d’invalidité, a été alimentée avec 1 million de CHF et ainsi portée à 14 millions de CHF. Au 31 décembre 2018, il existait une pro- vision technique à hauteur de 30,2 millions de CHF, constituée pour com- penser les mesures transitoires que le Conseil de fondation a définies en lien avec le transfert du plan de prévoyance du système de la primauté des prestations à celui de la primauté des cotisations. Cette provision technique a été entièrement dissoute au 1er janvier 2019, les fonds ayant été crédités sur les capitaux d’épargne individuels des assurés actifs qui y avaient droit.
On peut s’attendre à ce que dans un proche avenir, un nombre croissant d’institutions de prévoyance optera pour l’utilisation de tables de génération.
La provision technique déjà existante en perspective d’une implémentation d’une table de génération, conformément à la recommandation de l’expert en prévoyance professionnelle, a été alimentée avec 20 millions de CHF et ainsi portée à 30 millions de CHF.
en millions de CHF 2019 2018
Provision pour longévité 30,0 20,0
Provision pour risques d’assurance 14,0 13,0
Provision pour contributions de conversion
vers la primauté des cotisations 0,0 30,2
Provision pour adaptations à la table
de génération 30,0 10,0
Total provisions techniques au 31.12 74,0 73,2
Degré de couverture selon l’art. 44 OPP 2
en millions de CHF 31.12.2019 31.12.2018
Total de l’actif (total du bilan) 1 934,4 1 753,0
Dettes –10,6 –12,1
Compte de régularisation passif –0,2 –0,1
Réserves de cotisations des employeurs –36,2 –36,2
Provisions non techniques 0,0 –0,6
Fortune de prévoyance disponible (Fp) 1 887,4 1 704,0
Capital de prévoyance assurés actifs 812,5 760,0
Capital de prévoyance bénéficiaires de rentes 785,2 768,7
Provisions techniques 74,0 73,2
Capital de prévoyance nécessaire,
provisions techniques comprises (Cp) 1 671,7 1 601,9 Degré de couverture selon l’art. 44
OPP 2 = Fp × 100 / Cp 112,9 % 106,4 %
Rapport de l’organe de révision
L’organe de révision de la Caisse de pension BKW (Ernst & Young SA) a contrôlé la conformité légale des comptes annuels, de la gérance, des place- ments, ainsi que des comptes de vieillesse pour l’exercice 2019. Ernst & Young confirme que la Caisse de pension BKW a respecté l’ensemble des direc- tives applicables, conformément à la loi suisse, aux statuts et aux règlements.
L’organe de révision a recommandé au Conseil de fondation d’approuver les comptes annuels 2019.
Rapport de l’expert en prévoyance professionnelle
La société Libera SA (expert en prévoyance professionnelle reconnu) a contrôlé les dispositions réglementaires et actuarielles de la Caisse de pen- sion BKW. Elle confirme que ces dispositions sont respectées, et qu’au 31 décembre 2019, la Caisse de pension BKW est en mesure de remplir ses obligations.
Rapport de gestion et comptes annuels 2019
Le Conseil de fondation a pris connaissance des rapports de l’organe de ré- vision et de l’expert en prévoyance professionnelle, et a approuvé, avec date du 29 avril 2020, le rapport de gestion, incluant les comptes annuels 2019 établis conformément à la recommandation Swiss GAAP RPC 26.
Déclaration
Le contenu de la présente synthèse du rapport de gestion est un extrait du rapport de gestion complet dans sa version originale allemande. Seul ce rap- port de gestion complet original, établi conformément aux normes de pré- sentation des comptes selon Swiss GAAP RPC 26, contrôlé par l’organe de révision et approuvé par le Conseil de fondation, a une valeur juridique pour l’exercice 2019. La version originale allemande contrôlée par l’organe de révision fait foi.
Informations complémentaires
Si vous souhaitez recevoir le rapport de gestion 2019 complet (version origi- nale allemande), vous pouvez le commander auprès de l’Administration de la Caisse de pension BKW, soit par téléphone (058 477 56 21), soit par courrier électronique (pensionskasse@bkw.ch).
Impressum Editrice :
Caisse de pension BKW Viktoriaplatz 2, 3013 Berne T 058 477 51 11
pensionskasse@bkw.ch Mise en page :
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transid sàrl, Rolf Keller, Cressier s/Morat Impression :
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