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Département humanités Printemps 2016
Durée maximale : 2h00 Aucun document autorisé
Vous répondrez aux questions suivantes de façon précise et argumentée. Vous serez particulièrement attentifs à la qualité de présentation de votre copie.
1. Qui peut être titulaire d’un brevet ? Comment devient-on titulaire d’un brevet ? (3 points)
2. Définissez et explicitez les 4 conditions de brevetabilité d’une invention (4 points) 3. On entend souvent dire que le titulaire d’un brevet est propriétaire des connaissances
et des idées mobilisées dans le brevet. Qu’en est-il selon vous ? Justifiez votre réponse. (2 points)
4. Tout brevet déposé ne débouche pas systématiquement sur une innovation technologique. Expliquer pourquoi. (3 points)
5. Le brevet est un droit territorialisé. Vous expliquerez en quoi cela est vrai. (2 points) 6. Qu’est-ce qu’une famille de brevet ? (1 point)
7. Comment une entreprise peut-elle protéger une invention dès lors qu’elle ne souhaite pas recourir au brevet ? (2 points)
8. Selon vous la protection par le brevet est-elle toujours la plus pertinente ? Donnez un exemple dans lequel cela n’est pas pertinent (2 points).
9. Comment une entreprise peut-elle valoriser ses brevets (d’un point de vue économique) ? (4 points)
10. La fonction première (originelle) d’un brevet est de protéger une invention. Expliquer pourquoi le recours au brevet peut apparaitre nécessaire pour protéger une invention (=quelles seraient les conséquences de l’absence de ce système de protection ?). Pour autant le brevet peut avoir d’autres fonctions. Expliquez ce que sont ces « nouvelles » fonctions (5 points)
11. Le brevet contient diverses informations. Quelles informations pouvez-vous utiliser pour conduire :
a. Une veille technologique ? (1 point) b. Une veille concurrentielle ? (1 point)
