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Avis d'appel
à
candidatures pour assurer la gestion d'un établissement expérimental pour enfants et adultes.... ~
Ille&Vilaine
LE DEPARTEMENT
atteints d'autisme ou d'autres troubles envahissants du développement (TED)
Autorités compétentes pour l'appel à candidatures:
Agence Régionale de Santé Bretagne
6 place des Colombes - CS 14253 - 35042 RENNES Cedex Conseil Général d'ille-et-Vilaine
1 avenue de la Préfecture - CS 24128 - 35042 Rennes Cedex
Service en charge du suivi de l'appel à candidatures:
Pour l'ARS : Délégation territoriale d'ille-et-Vilaine; Département action et animation territoriale de santé ; POle offre médico-sociale
Pour le Conseil Général: Direction Personnes âgées Personnes handicapées; Service Offre, Accompagnement et Ressources des Etablissements et Services
Posez vos questions sur l'adresse de messagerie suivante:
ars-dt35-direction@ars.sante.fr
Clôture de l'appel à candidatures: 12 septembre 2014
Annexe 1 : cahier des charges
Annexe 2 : liste des documents devant être transmis par le candidat Annexe 3 : critères de sèlection
Annexe 4 : recommandations émises dans le cadre de l'évaluation
1 - Objet de l'appel à candidatures
L'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne et le Conseil Général d'lIle-et-Vilaine lancent conjointement un appel à candidatures en vue du transfert de l'autorisation et de la gestion, suite à une mise sous administration provisoire, d'un établissement médico-social expérimental d'accueil de jour pour enfants et adultes atteints d'autisme et d'autres troubles envahissant du développement.
L'Espace Kiêthon, situé sur la commune de Médréac (35), assure un accompagnement spécifique avec une organisation adaptée, visant l'équilibre entre les activités éducatives et artistiques tant pour les enfants que pour les adultes, et en appliquant les recommandations de bonnes pratiques édictées par la HAS et l'ANESM en matière d'autisme et de TED.
2 - Etendue de l'appel à candidatures
Le présent appel à candidatures est ouvert à tout gestionnaire d'un ou plusieurs établissements ou services médico-sociaux, capable de proposer une démarche de prise en charge adaptée des personnes enfants et adultes autistes.
3 - Délai de l'appel à candidatures
Le présent appel à candidatures est ouvert du 7 juillet 2014 au 12 septembre 2014.
4 - Présentation de la structure
Par arrêté conjoint du Préfet de la Région Bretagne et du Président du Conseil Général d'lIle-et-Vilaine du 19 avril 2007, l'Association Kiêthon a été autorisée à ouvrir à Médréac, à titre expérimental pour cinq ans à compter du 15 décembre 2008, une structure d'accueil de jour pour autistes, dénommée « Espace Kiêthon », de 16 places dont 1 0 pour enfants et 6 pour adultes.
Le Directeur général de l'ARS et le Président du Conseil Général ont, par arrêté en date du 13 décembre 2013, renouvelé cette autorisation de fonctionner à titre expérimental pour deux ans à compter du 15 décembre 2013.
Cette expérimentation a fait l'objet d'une évaluation récente par un organisme extérieur qui a remis son rapport aux autorités de tutelles le 16 juin 2014. L'ARS et le Conseil Général se sont appuyés sur les résultats de cette évaluation pour élaborer le cahier des charges de l'appel à candidatures annexé au présent avis (annexe 1).
5 - Modalités d'appréciation des projets
Les candidatures seront analysées par les instructeurs désignés par le Directeur Général de l'ARS et par le Président du Conseil Général qui seront chargés:
de vérifier la recevabilité, la régularité administrative et la complétude du dossier;
de vérifier l'éligibilité du dossier au regard des critères définis dans le cahier des charges ;
d'analyser au fond les candidatures en fonction des critères de sélection mentionnés dans le cahier des charges.
6 - Date de publication et modalités de consultation de l'avis
Le présent avis d'appel à candidatures sera publié sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé Bretagne : www.ars.bretagne.sante.fr et sur le site du Conseil Général: www.ille- et-vilaine.fr
Des précisions complémentaires pourront être sollicitées avant le 5 septembre 2014 par messagerie aux deux adresses suivantes : ars-dt35-direction@ars.sante.fr et serv~re·9ares@cg35.fr
Les réponses aux précisions sollicitées seront communiquées sur le site internet de l'ARS, à la rubrique : Appel à projets et à candidature / médico-social / Appels à projets et à candidatures médicosociaux conjoints ARS-Département d'Ille et Vilaine / Appels à projet et à candidature en cours / Appel à candidatures transfert de gestion ES MS PH / FAQ
7 - Modalité de dépôt des dossiers de candidatures et pièces justificatives exigibles Les dossiers de candidatures devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges (annexe 1).
Les dossiers de candidatures devront être adressés en une seule fois et en langue française.
Les dossiers devront être réceptionnés au plus tard le 12 septembre 2014. Il convient de tenir compte des délais d'expédition.
Le dossier de candidature devra être composé de :
}> Un dossier de candidature papier complet en 2 exemplaires à transmettre :
soit par courrier recommandé à l'adresse suivante : Agence Régionale de Santé Bretagne
Délégation territoliale d'ille-et-Vilaine Pôle offre médico-sociale 3 place du Général Giraud - CS 54257
35042 RENNES Cedex
soit remis contre récépissé à l'accueil du siége de l'ARS (5ème étage) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00;
}> Un dossier de candidature électronique à transmettre:
par message électronique à l'adresse : ars-dt35-direction@ars.sante.fr Les exemplaires papiers devront être déposés dans une enveloppe cachetée. Les dossiers devront être paginés et reliés.
En cas de différence entre la version papier et la version électronique, il sera tenu compte de la version papier.
La liste des documents contenus dans le dossier de candidature devant être transmis par le candidat fait l'objet de l'annexe 2 du présent avis.
L'ouverture des dossiers de candidatures aura lieu à l'expiration du délai de réception des réponses.
A Rennes, le
l û.l If J UIL 2014
p l
Le Directeur général Le Présidentde l'Agence Régionale de Santé Bretagne du Conseil général d'ille-et-Vilaine
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TRAND
Annexe 1 Cahier des charges
1 -Descriptif de la structure
L'établissement qui doit faire l'objet d'un transfert de gestion est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la maniére suivante:
Raison sociale de l'établissement ou service (ET) : ESPACE KIETHON ENFANTS Adresse: rue des Mégalithes - 35360 Médréac
N" FINESS : 35 004 527 4
Catégorie: (377) Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée Code discipline: (935) Activités des Établissements Expérimentaux Code activité: (13) Semi-Internat
Code clientèle: (437) Autistes Capacité totale: 10 places
Raison sociale de l'établissement ou service (ET) : ESPACE KIETHON ADULTES Adresse: rue des Mégalithes - 35360 Médréac
N° FI NESS : 35 004 601 7
Catégorie : [379) Etablissement Expérimental pour Adultes Handicapés Code discipline: (935) Activités des Établissements Expérimentaux Code activité: (13) Semi-Internat
Code Clientèle: (437) Autistes Capacité totale: 6 places
2 - Eléments de cadrage
~ Le public et la capacité d'accueil:
L'Espace Kiêthon est un service d'accueil de jour qui propose un accompagnement spécifique pour 10 enfants et 6 adultes autistes.
Il est ouvert 205 jours par an, quatre jours et demi par semaine, hors week-end, jours fériés et périodes scolaires.
~ Les modalités d'accompagnement :
L'accompagnement proposé par le service Kiêthon a pour finalité de développer l'autonomie de la personne avec autisme dans tous les actes de la vie quotidienne tout en favorisant son bien être, son insertion sociale et culturelle. L'accompagnement se veut adapté à chaque personne dans le respect de sa différence.
Pour répondre à cet objectif, le service Kiêthon propose une organisation adaptée aux différents àges (une unité enfants, une unité adolescents et une unité adultes), et répartie en différents pôles :
activités cognitives activités corporelles activités de socialisation
activités créatives et artistiques
Le projet pédagogique s'appuie sur certains volets du programme TEACCH dont l'objet est de développer des environnements favorables aux besoins des personnes avec autisme. Le programme est renforcé par un programme corporel et artistique. La base de ces ateliers est le mouvement corporel permettant à la personne autiste d'améliorer sa propre perception corporelle. Le projet éducatif utilise les outils structurés et les aides visuelles. Le projet thérapeutique est axé sur le mouvement du corps et la structuration du schéma corporel nécessaire à l'identification du soi pour trouver sa place dans l'espace et le rythme social.
~ Les moyens du service :
L'effectif en nombre d'ETP est de 16,36 ETP. Cet effectif se répartit entre les différentes catégories suivantes :
- direction/encadrement (1 ETP) ; - administration/gestion (1 ETP) ; - services généraux (1,87 ETP) ; - restauration (1 ETP) ;
- socio-éducatif (8,60 ETP) ;
- médical et paramédical (2,89 ETP).
Parmi ces ETP, 12 sont à temps complet et 11 à temps partiel.
Dispositions salariales applicables : convention nationale du 15 mars 1966
Le financement prend la forme d'une dotation globale de l'ARS et du conseil général.
Budget de fonctionnement 2013 section « enfants» : 604 509,04 € Budget de fonctionnement 2013 section « adultes» : 390426,00 €
~ Engagements du « repreneur » :
L'Espace Kiêthon ayant été autorisé pour assurer un accompagnement spécifique, le repreneur s'engage à poursuivre les activités de la structure sur site en respectant l'organisation adaptée et en maintenant l'équilibre entre les activités éducatives et artistiques, tant pour les enfants que pour les adultes, et en appliquant les recommandations de bonne pratique édictées par la HAS et de l'ANESM en matière d'autisme et de TED.
Le repreneur s'engage à se conformer aux préconisations émises par le prestataire ayant réalisé l'évaluation. Les recommandations qui découlent de cette évaluation sont organisées en deux niveaux:
celles du niveau 1 qui correspondent à des recommandations à mettre en oeuvre dans les meilleurs délais ;
celles de niveau 2 qui sont des recommandations nécessitant un temps de réflexion entre les professionnels, les familles et les financeurs. Elles seront mises en oeuvre à une échéance ultérieure en lien avec l'autorisation définitive de la structure.
Recommandations de Niveau 1 :
Privilégier le recours à un gestionnaire ayant une expérience dans la gestion de structure pour personnes autistes ;
Mettre en place l'ensemble des outils de la loi de 2002 (notamment projet d'établissement, et actualisation du livret d'accueil) ;
Poursuivre et approfondir la formation des professionnels ;
Poursuivre l'ouverture de la structure vers les acteurs du social, médico-social et sanitaire;
Développer les temps d'échange et d'information entre les professionnels et les familles ;
Renforcer la formalisation des procédures.
Recommandations de Niveau 2 :
Clarifier la tranche d'âge pour laquelle la structure est autorisée;
Proposer une localisation géographique en adéquation avec les missions et les objectifs de la structure ;
Disposer de locaux adaptés à l'accompagnement des personnes autistes ;
Permettre à la structure de bénéficier de compétences médicales et para médicales. Ces recommandations sont détaillées en annexe 4 du présent avis.
Un dialogue régulier entre le repreneur et les autorités de tutelle sera instauré afin d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des recommandations. Les modalités d'organisation de ce dialogue seront définies ultérieurement.
3 - Principales caractéristiques et critères de qualité exigés
Le dossier attendu est un projet global de reprise de l'activité et de sa gestion. Ce projet prendra notamment en compte les items ci-dessous :
>
Exigences relatives à la qualité de l'accompagnementAccueillir les enfants et les adultes bénéficiant d'une orientation délivrée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et correspondant aux modalités d'accompagnement proposées par l'Espace Kiêthon.
>
Exigences relatives aux partenariats et coopérationsDécrire les partenariats que le candidat a jusqu'à présent développé, ainsi que ceux qu'il envisage de formaliser.
>
Personnels et aspects financiersPoursuivre l'activité de la structure avec les moyens humains et financiers alloués.
Si le repreneur dispose d'un siége social, les frais afférents à la quote-part de la structure devront être intégrés dans la dotation allouée.
>
FormationsElaborer un plan de formation prévisionnel décrivant les thé mes et modalités de formation.
>-
Relations avec les famillesNotamment associer les familles à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation, et assurer le fonctionnement du conseil de la vie sociale.
Le repreneur apportera également des informations sur: son projet associatif, d'établissement ;
son historique ;
son organisation (organigramme, dépendance vis-à-vis du siège ou d'autres structures) ;
son activité dans le domaine médico-social ;
sa situation financière (bilan et compte de résultat) et particulièrement la situation financière de cette activité ;
son équipe de direction (qualification, tableaux d'emploi de direction).
Le repreneur peut apporter des références concernant:
l'intérêt et les actions manifestées pour l'autisme et les troubles envahissants du développement;
les actions réalisées perrnettant la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'HAS et de l'ANESM relatives à l'autisme dans le cadre de la gestion d'établissements assurant l'accompagnement de personnes avec troubles autistiques.
Annexe 2
Liste des documents devant être transmis par le candidat
l' Concernant la candidature
1) Les documents permettant l'identification du candidat, notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé (comprenant le cas échéant la composition du conseil d'administration) ;
2) Une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du code de l'action sociale et des familles ;
3) Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées aux articles L.313-16, L.331-5, L.471-3, L.474-2 ou L.474-5 ;
4) Une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code du commerce ;
5) Des éléments descriptifs de son activité dans le domaine médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore de telle activité.
2' Concernant la réponse à l'appel à candidatures
6) Lettre de candidature signée du représentant légal, présentant l'organisme ou l'association, les motivations, la « philosophie» d'accompagnement ;
7) La capacité de reprendre la ge.stion de la structure dans les meilleurs délais ;
8) Les comptes de résultat 2011, 2012 et 2013 de l'association
Annexe 3 Critères de sélection
Les critères de sélection des candidats porteront notamment sur:
- la compétence, le professionnalisme et les expériences du candidat;
- les connaissances du candidat sur le profil et les besoins des personnes accueillies ; - la capacité de poursuivre l'activité existante ;
- la qualité et le degré de formalisation des coopérations ;
- la capacité du candidat à s'inscrire dans un réseau partenarial (regroupant les acteurs du milieu ordinaire, les institutions, les structures sanitaire, sociales et médico-sociales, etc.).
- la solidité et le sérieux de la démarche du candidat repreneur dans l'accueil de jeunes enfants, adolescents, adultes autistes (projets éducatifs et thérapeutique, prise en compte des besoins des trois publics aux différentes étapes de leur projet d'accompagnement et de l'évolution de leur situation personnelle, modalités d'intégration des parents et des partenaires, organisation des temps d'accueil, gestion des ressources humaines, encadrement et accompagnement de la structure et des personnels, hygiène et sécurité) et le respect des recommandations des bonnes pratiques professionnelles relatives à l'autisme.
Annexe 4
Recommandations émises dans le rapport d'évaluation interne Ouin 2014)
Recommandations de niveau 1
»
Privilégier le recours à un gestionnaire ayant une expérience dans la gestion de structure pour personnes autistesLe recours à un gestionnaire ayant une expérience dans la gestion de structure pour autistes pourrait présenter plusieurs intérêts :
L'Espace Kiêthon pourrait bénéficier de conseils de la part de professionnels expérimentés dans l'accompagnement de personnes autistes notamment par rapport au développement de méthodes spécifiques au sein de la structure, ou encore par rapport à l'aménagement des espaces/la structuration des locaux.
Si la structure gestionnaire dispose de professionnels médicaux et paramédicaux formés à l'accompagnement de personnes autistes, ces ressources pourraient être mutualisées.
L'intégration de l'Espace Kiêthon dans le réseau des acteurs intervenants autour de l'autisme serait facilitée si le futur gestionnaire est déjà présent dans ce réseau.
»
Mettre en place l'ensemble des outils de la loi n02002-2Une des priorités sera pour le futur gestionnaire de mettre en place l'ensemble des outils de la loi n02002-2 et notamment le projet d'établissement. Disposer d'un projet d'établissement connu et partagé avec les équipes de professionnels est indispensable pour le bon fonctionnement d'une structure. Ce projet d'établissement devra en lien avec les recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l'ANESM définir notamment :
les modalités d'accueil des parents et de leur enfant (avant l'entrée dans l'établissement)
les régies de fonctionnement de l'approche transdisciplinaire (tant dans l'évaluation que dans la mise en œuvre et la coordination des interventions éducatives et thérapeutiques)
les modalités de mise en œuvre du projet personnalisé
les missions de la personne chargée d'assurer la coordination des interventions dans le cadre de la mise en œuvre du projet de l'enfanVadolescent.
les modalités de gestion des comportements problèmes et des crises
Il devra également respecter les recommandations de bonnes pratiques de l'ANESM de mai 2010 « Elaboration, rédaction et animation du projet d'établissement ou de service».
Il sera également important de veiller à l'appropriation du projet d'établissement par l'ensemble des professionnels et de s'assurer que ce projet d'établissement soit connu des familles.
Un livret d'accueil existe mais il n'est pas connu des professionnels et des familles. Il conviendra d'actualiser le livret d'accueil existant et de le diffuser.
Enfin, le futur gestionnaire devra s'assurer du fonctionnement effectif du conseil de la vie sociale.
~ Poursuivre et approfondir l'effort de formation des professionnels
Les efforts déployés récemment en termes de formations individuelles et collectives sont à poursuivre via l'élaboration d'un plan de formation annuel. Ce plan annuel de formation devra concerner à la fois les professionnels et les cadres.
Ces formations pourraient porter notamment sur les rnéthodes éducatives structurées (dans la perspective du développernent de ces méthodes au sein de la structure) ou encore sur la gestion des comportements problèmes et des crises.
~ Poursuivre l'ouverture de la structure vers les acteurs du secteur social, médico-social et sanitaire
Actuellement, l'Espace Kiêthon dispose d'un bon ancrage dans le tissu local. Il est important que le futur gestionnaire conserve cette dynamique de liens avec les différents acteurs locaux du territoire qui permet de développer les actions de socialisation.
L'ouverture de l'Espace Kiêthon vers les acteurs du secteur médico-social et sanitaire est en cours. Il est important de poursuivre les efforts menés récemment pour développer des partenariats avec ces acteurs.
~ Développer les temps d'échange et d'information entre les professionnels de la structure et les familles
Des temps d'échange et d'information sont à développer et à formaliser entre les professionnels de la structure et les familles en dehors des temps de rassemblement (fête de Noël, fête de fin d'année). Dans un premier temps, une réunion d'information à destination des familles pourrait avoir lieu à chaque rentrée scolaire.
Il semble également important de prévoir un retour auprès des familles des résultats de l'évaluation.
~ Renforcer la formalisation des procédures
Peu de procédures formalisées existent au sein de la structure par exemple concernant la distribution des médicaments, la gestion des comportements problèmes et des crises, ou encore l'admission. Il est donc nécessaire de systématiser la formalisation des procédures et de vérifier l'effectivité de leur mise en oeuvre. Cette démarche peut être mise en place progressivement en concertation avec les professionnels.
Recommandations de niveau 2
~ Clarifier la tranche d'âge pour laquelle la structure est autorisée
Actuellement, la structure est autorisée pour accueillir des jeunes de 10 à 25 ans, 25 ans étant l'âge maximum à la date d'entrée dans l'établissement et non la limite d'âge autorisée.
Il est important de fixer une limite d'âge au-delà de laquelle le jeune devra quitter la structure. Cette limite d'âge serait en cohérence avec l'objectif de mettre en place un accompagnement qui doit permettre à terme de préparer le jeune à intégrer une structure pour adultes.
Ainsi, l'accompagnement des jeunes de 20 à 25 ans doit être orienté vers la préparation de la sortie de la structure et la transition vers une structure pour adultes.
L'accompagnement de personnes pouvant présenter des écarts d'âge importants est possible sous réserve que l'organisation en unités par tranches d'âge soit conservée et que des espaces bien distincts soient dédiés à ces groupes.
~ Proposer une localisation géographique en adéquation avec les missions et les objectifs de la structure
Actuellement, la structure est relativement isolée (cf. § 3.3.9) notamment du fait de son éloignement géographique de Rennes (environ 40 km). De plus, l'Espace Kiêthon est la seule structure d'ille-et-Vilaine qui propose un accompagnement spécifique dédié aux enfants et aux jeunes autistes avec de tels taux d'encadrement. De ce fait, les bénéficiaires accompagnés par l'Espace Kiêthon viennent de l'ensemble du département (actuellement, la moitié des bénéficiaires habitent à plus de 30 km de la structure).
Aussi, il nous semble important d'interroger la possibilité d'implanter la structure sur une nouvelle zone géographique.
Cette nouvelle localisation géographique devra prendre en compte:
Les temps de trajet quotidiens effectués par les bénéficiaires
Les possibilités de mises en place d'activités en lien avec la socialisation en fonction de l'offre présente à proximité
~ Disposer de locaux adaptés à l'accompagnement des personnes autistes
Les locaux et l'aménagement de la structure actuelle ne sont pas adaptés pour l'accompagnement de personnes autistes (cf. § 3.3.9). Dans la perspective de la reprise de l'Espace Kiêthon par un nouveau gestionnaire il devra être envisagé:
Soit un réaménagement des locaux actuels (avec notamment un rééquilibrage des espaces dédiés aux temps éducatifs et récréatifs, une sécurisation des différents espaces)'
Soit l'identification de nouveaux locaux adaptés pour accompagner des personnes autistes
~ Permettre à la structure de bénéficier de compétences médicales et para médicales
Les difficultés à pourvoir les différents postes médicaux (médecin psychiatre) et paramédicaux (ergothérapeute, psychomotricien) au sein de la structure sont importantes.
Le futur gestionnaire devra identifier les moyens afin de bénéficier au sein de la structure de l'intervention de professionnels médicaux (médecins ou infirmier) et paramédicaux (psychomotricien, orthophoniste, ergothérapeute). Les différentes pistes sont les suivantes:
Recourir à des ressources déjà pré-sentes en interne (pour les gestionnaires gérant d'autres ESSMS)
Mutualiser les postes budgétés mais non pourvus avec d'autres structures du territoire spécialisées dans l'accompagnement des personnes autistes
Développer des partenariats avec les professionnels médicaux et paramédicaux du territoire
L'importance de la formation de ces professionnels médicaux et paramédicaux à l'accompagnement des personnes autistes est rappelée.
Par ailleurs, la présence d'un ou plusieurs professionnels de santé au sein de la structure pourrait permettre de confier l'administration des traitements médicamenteux à ce type de professionnel.
1 Un projet de réaménagement de la structure élaboré par le précédent directeur pourrait servir de base à ces travaux.
