REFORMES AVEC COMPOSANTES NUMÉRIQUES A L AGENCE NATIONALE DU DOMAINE ET DU FONCIER

REFORMES AVEC COMPOSANTES NUMÉRIQUES A L’AGENCE NATIONALE DU DOMAINE ET DU FONCIER

Cotonou, le 03 févier 2021

Alidou SARE, CDI/ANDF www.andf.bj

Reformes avec composante numérique à l’ANDF

Mise en ligne du Cadastre : www.cadastre.bj

Dématérialisation des prestations aux notaires - www.enotaire.andf.bj Numérisation des archives foncières – Dématérialisation des procédures www.eterre.andf.bj

Autres procédures dématérialisées

2

Numérisation des archives foncières

3/16 1.1-MISE EN PLACE D’UNE INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE MODERNE

1. Serveurs, ordinateurs de bureau, imprimantes, scanners, logiciels bureautiques,

2. équipements de détection et extinction d’incendie, équipement de vidéo-surveillance, 3. équipement de contrôle d’accès,

4. Câblage et mise en réseau des équipements informatiques et électriques, 5. Connexion internet permanente à la Direction Générales et dans les BCDFs

Numérisation des archives foncières

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1.2-MISE EN PLACE D’UNE APPLICATION DE GESTION FONCIÈRE ET DE NUMÉRISATION DES ARCHIVES FONCIÈRES (E-TERRE V1)

1. Création de la base de données foncières comportant l’ensemble des titres fonciers (46 972 TF) du Bénin et les informations y relatives ; 2. Impression des titres fonciers sur des supports sécurisés infalsifiables

781 877

documents de TF numérisés

27 150 propriétaires

numérisés

46 972 Titres Fonciers

numérisés Statistiques d’achèvement de la numérisation de masse des archives foncières (dossiers de TF) au 31 décembre 2018 :

Dématérialisation des procédures foncières

5/16 1.3-MISE EN PLACE D’UNE APPLICATION WEB DE GESTION FONCIÈRE (E-TERRE V2)

 générer les documents administratifs des dossiers de TF ;

 gérer les circuits de validation des documents administratifs relatifs aux dossiers de Titre Foncier ;

 délivrer les Titres Fonciers sécurisés aux propriétaires ;

 produire des statistiques précises et adaptées ;

 visualiser les Titres Fonciers avec l'ensemble des documents numérisés ;

 suivre et comptabiliser les paiements des frais ;

 créer un lien entre chaque Titre Foncier et la cartographie de manière interactive ;

 intégrer dans sa base l’ensemble de la cartographie du territoire de la République du Bénin ;

 …

Numérisation des archives foncières

900 000

documents de TF numérisés

39 328

propriétaires numérisés

54 959

Titres Fonciers numérisés

Source : Base de données

e-terre

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Statistiques des données foncières au 24 décembre 2020 :

7

Mise en ligne du cadastre

50 764

Porto-Novo intégrées au cadastre

1 530 879 (32%)

parcelles numérisées au cadastre national

88 256

au cadastre

182 342

au cadastre

Cadastre de Cotonou en

ligne

Cadastre de Porto-Novo en ligne

Cadastre de Parakou en ligne

8/16 23 597

parcelles de Lokossa intégrées

au cadastre

Cadastre de Lokossa en ligne

A la date du 24 décembre 2020, Dix (10) communes sont en ligne à savoir : Cotonou,

Porto-Novo, Parakou , Lokossa, Comè, Sèmé-Podji, Ifangni, Avrankou, Adjara, Grand-

Popo. Le nombre de parcelles numérisées des principales Communes se présentent

comme suit :

Mise en ligne du cadastre

Mise en ligne de l’application web www.cadastre.bj

Mise en place d’une application de demande en ligne des prestations sur

le cadastre https://services.andf.bj/

- Recherche de parcelle par numéro de TF

- Recherche de parcelle par Quartier-Ilot-Parcelle - Zoom +/-

- Parcelle entièrement numérisée (vectorisée) et interactive - Information d’une parcelle disponible sur clic

- Mise à jour hebdomadaire de la base cadastrale par la base de données des titres fonciers

- Affichage des couches : photo-aérienne, lieuxdits, parcelle, couche OSM

- Extrait de plan cadastral (Format numérique)

- Extrait de photo-aérienne de résolution 20 cm (numérique) - Identité et adresse du propriétaire d'une parcelle

- Coordonnées géographiques des sommets d'une parcelle - Extrait de plan parcellaire d'une parcelle

- Extrait de plan parcellaire numérique géo-référencé - Attestation de confirmation cadastrale

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Rechercher une commune

Liste des services en ligne

Rechercher une parcelle par son TF

par son QIP

Dématérialisation des services aux notaires

Plateforme de dématérialisation des prestations pour les notaires

www.enotaire.andf.bj

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- Délivrance en ligne de l’état descriptif d’un TF (délai : instantané) - Demande en ligne de la mutation/vente d’un TF (délai : 72 h) - Soumission en ligne de plaintes à la CGP (Commission de Gestion

des Plaintes)

- Statistiques diverses sur les opérations en ligne

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Autres procédures dématérialisés

Mise en place d’une plateforme d’échange des données avec l’OGE

Mise en place d’une application de gestion des demandes de non préemption de l’état, préalable légal avant toute transaction sur les terres rurales

Mise en place d’une plateforme d’échange des données avec les BCDF

Mise en place d’une plateforme de collecte et traitement des

données cadastrales (Application mobile Infocad et application web pour la collecte et la consolidation des données cadastrales)

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Plateforme d’enregistrement des actes

Perspectives

Mise en place d’un Système d’Informations Foncières Cadastrales avec normes LADM (modèle du domaine de l'administration des terres, ISO 19152 :2012(E)) : en cours avec l’appui de l’Ambassade des Pays-Bas

Amélioration de l’interconnexion des BCDF pour un meilleur accès à l’application métier de gestion foncière e-terre

Extension des modules de l’application e-notaire

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Mise en place du Numéro Unique Parcellaire (NUP)

CONCLUSION

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Dématérialisation de la gestion foncière a pour effet :

- rapidité dans la délivrance des différents actes fonciers, - transparence et sécurité foncière accrue

- amélioration du climat des affaires

- redynamisation de l’économie nationale.

Je vous remercie

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La dématérialisation foncière en marche à

l’ANDF