PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIF
FEVRIER 2013
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PUBLIE LE 20 MARS 2013
SOMMAIRE
ARS DT 11
Arrêté N °2013038-0016 - ARRETE N ° 2013-202 portant retrait de l'autorisation d'exploiter 4 places d'accueil de jour adossées à l'Ehpad « La Maison des
Arbousiers» à BIZANET (n ° FINESS 110005501) ... 1 Arrêté N °2013038-0014 - ARRETE ARS LR / 2013-154 Fixant la limite mensuelle
des avances autorisées pour l'année 2013 au titre du F.I.R (PDSES) à la Polyclinique
Montréal à Carcassonne ... 4
Arrêté N °2013045-0005 - ARRETE ARS LR / 2013- N °204 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de décembre 2012 du Centre
Hospitalier de Carcassonne ... 7
Arrêté N °2013045-0006 - ARRETE ARS LR / 2013- N °205 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de décembre 2012 du Centre
Hospitalier de Castelnaudary ... 10
Arrêté N °2013045-0007 - ARRETE ARS LR / 2013- N °206 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de décembre 2012 du Centre
Hospitalier de Narbonne ... 13
Arrêté N °2013045-0008 - ARRETE ARS LR / 2013- N °207 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de décembre 2012 du Centre
Hospitalier de Lézignan- Corbières ... 16
DDCSPP 11
Arrêté N °2013021-0001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n °2011251-0001 portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Mme DECOCK épouse FLORIN
Dominique. ... 19
Arrêté N °2013021-0003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n °2011264-0001 portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs de Mme GIL Michèle. ... 23 Arrêté N °2013021-0004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n °2012051-0001
portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Mme JOULIA Béatrice épouse
JOULIA- LECOANET. ... 27
Arrêté N °2013021-0005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n °2011258-0004 portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs de Mme MAGADOUX Odile. ... 31
Arrêté N °2013021-0006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n °2011264-0002 portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs de Mr MARTIN Jean- Louis. ... 35
Arrêté N °2013021-0007 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n °2012066-0004 portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Mme MONTALI Eliane épouse PREVOT... 39
Arrêté N °2013021-0008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n °2012285-0017 portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Mme VIALA Florence épouse TOLEDO. ... 43
Arrêté N °2013050-0004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'une association sportive ... 45
Arrêté N °2013050-0005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'une association sportive ... 46
Arrêté N °2013050-0006 - Arrêté préfectoral portant agrément d'une association sportive ... 47
DDTM 11 SEADR Arrêté N °2013044-0013 - Demande d'autorisation d'exploiter ... 48
Arrêté N °2013044-0014 - Demande d'autorisation d'exploiter ... 50
Arrêté N °2013044-0015 - Demande d'autorisation d'exploiter ... 52
Arrêté N °2013049-0014 - Arrêté préfectoral relatif aux organisations agricoles habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels et organismes chargés de la gestion de fonds publics ou assimilés ... 54
Arrêté N °2013050-0014 - Demande d'autorisation d'exploiter ... 55
Arrêté N °2013050-0015 - Demande d'autorisation d'exploiter ... 57
Arrêté N °2013050-0016 - Demande d'autorisation d'exploiter ... 59
Arrêté N °2013050-0017 - Demande d'autorisation d'exploiter ... 61
Arrêté N °2013050-0018 - Demande d'autorisation d'exploiter ... 63
Arrêté N °2013050-0019 - Demande d'autorisation d'exploiter ... 65
Arrêté N °2013050-0020 - Demande d'autorisation d'exploiter ... 67
Arrêté N °2013050-0021 - Demande d'autorisation d'exploiter ... 69
Arrêté N °2013050-0022 - Demande d'autorisation d'exploiter ... 71
Arrêté N °2013050-0023 - Demande d'autorisation d'exploiter ... 73
SEMA Arrêté N °2013002-0002 - Arrêté préfectoral relatif à la délimitation d'une Zone de Protection, au sein de l'Aire d'Alimentation du Captage de l'Amayet 2 exploité par la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, situé sur la commune de Sigean et alimentant cette commune ... 75
Arrêté N °2013014-0004 - Arrêté préfectoral portant prescription de réaliser des études et travaux de confortement du barrage de Saint- Denis Commune de Saint- Denis ... 78
Arrêté N °2013024-0003 - Arrêté préfectoral n ° portant prescriptions particulières à déclaration en application de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement relatives au système d'assainissement de la station d'épuration intercommunale Raissac- Villedaigne ... 81
Arrêté N °2013035-0003 - Arrêté préfectoral relatif à la délimitation d'une Zone de Protection, au sein de l'Aire d'Alimentation du Puits de
Granel exploité par la Communauté d'Agglomération du Grand
Narbonne, alimentant la commune d'Ouveillan, et situé sur la commune de
Sallèles d'Aude ... 87
Arrêté N °2013053-0001 - Arrêté n ° 2013053-0001 modifiant l'arrêté n ° 2012297-0005 fixant les périodes d'ouverture de la pêche dans le département
de l'Aude pour l'année 2013 ... 90
Arrêté N °2013017-0001 - Arrêté relatif à l'approbation de la carte communale de
la commune de Roquecourbe- Minervois ... 92
Arrêté N °2013045-0001 - Arrêté relatif à la révision de la carte communale de
Tuchan ... 93
DREAL UT 11
Arrêté N °2013043-0005 - Arrêté préfectoral prescrivant à la société MELPOMEN le dépôt d'un mémoire portant sur le réaménagement du site qu'elle a exploité sur
Port la Nouvelle ... 94
Préfecture de l'Aude pref11- CABINET
Arrêté N °2012347-0003 - Arreté portant attribution de la Médaille de Bronze Acte de courage et dévouement pour un acte de courage le 27 octobre 2012 à Ferrals
les corbières ... 98
Arrêté N °2013038-0001 - AP sécurité des terrains de camping ... 99 Arrêté N °2013038-0002 - AP Liste des campings exposés à un risque majeur ... 107 Arrêté N °2013039-0005 - arrêté portant attribution de la Médaille pour acte de
courage et de dévouement en faveur de M. MICHALON Cyril ... 120 pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2013036-0015 - Arrêté interdépartemental du 5 février 2013 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour
l'irrigation agricole sur le périmètre élémentaire du Sor n °145 ... 121 Arrêté N °2013036-0016 - Arrêté interdépartemental du 5 février 2013 portant
désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les périmètres élémentaires du Girou n °153 et de
l'Hers Mort n °143 ... 126
Arrêté N °2013036-0017 - DÉCISION ARS LR 2013-173 portant révision de la tarification applicable à la Maison d'Accueil Spécialisée d'ALAIGNE gérée par
l'ASM/ USSAP à Limoux à compter du 1er mars 2013. ... 131 Arrêté N °2013042-0002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes funèbres limouxines - LIMOUX ... 133 Arrêté N °2013045-0009 - ARRETE n ° 2013-138 portant création d'un EHPAD sur
la commune de FLEURY D'AUDE ... 135
Arrêté N °2013059-0003 - Retrait de l'agrément délivré le 27 décembre 2006 à la société RATRAP'POINTS pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière situé à CARCASSONNE ... 138 Arrêté N °2013059-0007 - Retrait de l'agrément délivré le 27 décembre 2006 à la
société IFAS pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité
routière situé à CARCASSONNE ... 139
Arrêté N °2013059-0008 - Retrait de l'agrément délivré le 27 décembre 2006 à la société ESR pour l'exploitation à CASTELNAUDARY d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière ... 140 Arrêté N °2013059-0012 - Retrait de l'agrément délivré le 17 juillet 2006 à la
société ABC DE LA ROUTE pour l'exploitation à NARBONNE d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière ... 141 Arrêté N °2013059-0018 - Retrait del'agrément délivré le 27 décembre 2006 à la
société CESR ECF pour l'exploitation à NARBONNE d'un centre de sensibilisation
à la sécurité routière ... 142
Arrêté N °2013059-0019 - Retrait de l'agrément délivré le 27 décembre 2006 à la société NCF Formation pour l'exploitation à CARCASSONNE d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière ... 143 pref11- Sous- Préfecture de LIMOUX
Arrêté N °2013046-0001 - portant modification des compétences de la communauté
de communes du Limouxin et du Saint Hilairois ... 144 pref11- Sous- Préfecture de NARBONNE
Arrêté N °2013036-0014 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PNR DE LA NARBONNAISE ... 150
