Audit de subventions perçues par divers organismes

(1)

DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES MOYENS GENERAUX

SERVICE DES ARCHIVES

 01 53 85 50 83  01 53 85 50 84 (communications)

BORDEREAU DE VERSEMENT

2213 W

I

DENTIFICATION DU SERVICE VERSANT

Région Ile-de-France (Sinon remplir à droite) Autre : ...

...

Unité et direction Unité Finances, audit et contrôle de gestion / Direction de l’audit

Sous direction Service, cellule

Responsable du service M. Laurent VILMIN Tel : 52 35

Responsable du versement Mme Suzanne CAPDEVILLE Tel : 52 05 Bureau : 447 Service d’origine (s’il n’est pas identique au service versant)

Activité du service versant

(en quelques mots) Audit de subventions perçues par divers organismes

D

ESCRIPTION DU VERSEMENT

Nombre de pages du bordereau (y compris la présente) 47

Nombre d’articles 351 Nombre de boîtes 126 Métrage : 13,9 ml

Support : papier photo disquette cassette audio vidéo Autre à préciser : Format : A4 A3 A0 Autre à préciser :

S

OMMAIRE N° des

articles Description sommaire et dates extrêmes des principales catégories de documents 1-5 Contrôle des fonds perçus au titre du FSE (fonds social européen)

17-21 56-57 178-194

12-13 Audit des missions locales 26

29-31 33 58-60 96-110 122-137 278-280

25 Guide pratique du contrôle de la formation professionnelle

8 Audit de bases de loisirs et de plein air (BPAL) 27-28

47-48

155-164 Audit d’organismes associés 302-318

332-334 348-351

6-7 Audit de divers autres organismes 9-11

14-16 22-24 32 34-46

(2)

50-55 61-95 111-121 138-154 165-172 213-277 281-301 319-331 335-347

195-212 METROPOLIS – Clôture des comptes de l’association

Dates extrêmes : 1985 - 2006 Années de révision : 2016 DUA : 10 an(s) Conservation intégrale Conservation partielle Destruction

Le chef du service versant Le conservateur en chef des archives régionales

Laurent Vilmin Fabienne Studer-Redon

Date : 21 septembre 2007 Date de prise en charge : 25 septembre 2007

(3)

Partie réservée au service versant Dates extrêmes Partie réservée aux Archives 2213 W

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 1 à 5 Contrôle des fonds perçus au titre du FSE (Fonds Social

Européen)

2000 2003 1 Rapport d'audit de l'Ecole centrale de puériculture Paul Strauss.

Contrôle des fonds perçus au titre du FSE, conventions de stage, planning des stages, décisions de prise en stage du CNASEA, état de fréquentation des stagiaires, attestations d'entrée en stage de formation, contrat de formation professionnelle, compte rendu

d'exécution par stage, bilan pédagogique et financier, comptes 2000, DADS 2000, bilan de placement des stagiaires, statuts

2000 2003

2 Rapport d'audit Lycée Jean Macé - Gremetour. Suivi du reversement.

Convention constitutive du GRETA des métiers du tourisme, relevés de compte du lycée, bilans pédagogiques 1998 à 2001, justificatifs de réalisation de l'action : dossiers stagiaires, attestation d'inscription, de formation, règlement intérieur, convention individuelle, feuilles d'émargement aux stages, bulletins de salaires des enseignants, recettes et dépenses, comptes financiers 2000, 2001, 2002.

2000 2003

3 Cahier des charges d'une mission de contrôle financier des fonds perçus au titre du FSE par la Région. Note de synthèse sur l'année 2000 (programmation 2000 - 2006), copie des arrêtés de paiement d'aide au FSE 2001-2002, programme qualifiant, programme de mobilisation, programme plateforme linguistique.

2000 2002

4 Rapport d'audit FMP La Source : statuts, déclaration d’existence, rapports d’activité 1999 à 2001, convention de formation

professionnelle, certificat de démarrage du stage, état

démographique au tiers du stage, compte rendu d’exécution par stage, bilan de placement des stagiaires, justificatifs de réalisation de l'action : état mensuel de présence, tableaux de bord des stages, analyse et bilan du stage, DADS des formateurs, recettes et dépenses.

1999 2001

5 Audit FMP La Source, comptabilité, grands livres analytiques 1998 à 2000.

1998 2001 6-7 CFIP (Centre de formation individualisé à Pantin)

(4)

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 6 Rapport d’audit. Ordre de reversement, rapports du commissaire aux

comptes, bilans pédagogiques et financiers, déclarations annuelles des données sociales (DADS), écritures comptes, historique du CNASEA structurel.

2000 2002

7 Compte rendu d’exécution du programme bâtiment et travaux publics, passerelle entreprise, atelier de pédagogie personnalisée, conventions pour les contrats d’objectifs des pôles permanents pré- qualifiant.

2000 2002

8 BPAL de Saint-Quentin-en-Yvelines. Audit de la base de plein air et de loisirs, proposition d’intervention du cabinet Philippe Laurent Consultant, Grand livre 2002-2003, bilan du fonds de compensation pour la TVA de 1997 à 2002, rapport d’audit réalisé en 1994 par le cabinet Guy Barbier et associés.

1994 2004

9 CFA Danse, chant, comédie : rapport d’audit juin 2005. Feuilles d’émargement des apprentis, frais de personnel, DADS, bulletins de paie, balance des comptes, rapport du commissaire aux comptes, balances des comptes, convention de création du CFA, bail commercial.

2001 2005

10 Association de formation Coiffure (AFC) CFA Ambroise Croizat : balance des comptes, accord aménagement et réduction du temps de travail, convention de création du CFA.

2000 2003

11 Association de formation Coiffure (AFC) CFA Ambroise Croizat : charges et produits, comptes de résultat, état des immobilisations corporelles, amortissements dépréciation, livres de paie, rapports du commissaire aux comptes.

2000 2003

12 Mission locale des Ulis. Rapport général du commissaire aux

comptes, bilans, compte rendu du conseil d’administration de février 2003, convention de mise à disposition des locaux, feuilles

d’émargement des stagiaires, bilan annuel « Parrainage vers l’emploi »

2000 2002

(5)

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 13 Mission locale de l’Est du Val-d’Oise à Garges-les-Gonesses. Audit

de la situation financière. Grand Livre, plan de trésorerie, projet de budget, rapport général du commissaire aux comptes.

Mission locale de la Brie et de Morins. Rapport définitif d’audit.

Rapports d’activité, rapports financiers, bilans et comptes de résultat, rapport du commissaire aux comptes, grands livres.

2001 2003

14 Paris Ile-de-France L’Odyssée olympique. Fiche technique évaluant les risques de gestion de fait de l’association, budget prévisionnel, rapport général du commissaire aux comptes, convention et avenant signés avec l’association, statuts et composition du bureau,

récépissé de dissolution de l’association.

Situation financière du Lycée Galilée à Gennevilliers. Résiliation du mandat de la SEM 92, convention de mandat, projet de protocole transactionnel.

Base de plein air et de loisirs de Bois-le-Roi. Rapport provisoire d’audit des financements régionaux.

1999 2002

15 Arts et métiers. Rapport d’audit de l’organisme de formation,

conventions 2002 et 2003, bilan pédagogique et financier, grand livre général 2002 et 2003, états du CNASEA.

ACTERIA Conseil. Analyse financière de l’organisme, bilans

pédagogiques 2001 et 2002, bilans et états financiers 1999 à 2001.

CREFOR. Note de synthèse financière de l’organisme, historique des chéquiers langues de 2002 à 2004.

PFI (Présence Formation Insertion). Examen de la situation

financière de l’organisme de formation, règlement intérieur, statuts, budget prévisionnel 1999, situation au 30/06/2000, notification de liquidation judiciaire du TGI de Pontoise.

JCLT (Jeunesse, culture, loisirs et technique). Note d’analyse sur la situation de l’organisme, rapport général du commissaire aux comptes, comptes de résultat, statuts, bilans pédagogiques et financiers.

1999 2005

(6)

N°

d'article

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^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 16 Synthèse des travaux d’analyse de l’organisme de formation Objectif

Emploi. Conventions de formation 2000-2001, bilan 2000, situation au 30/11/2001, budget prévisionnel 2002, jugements des 11/05/2001 et 7/09/2001 du Tribunal de grande instance de Versailles.

2001 2002

17 à 21 Contrôle des fonds perçus au titre du FSE 2000 1998 2003 17 IFPM : lettre de lancement, commande, investissement, extension de

l’IFPM, conventions, aide au premier équipement personnel, avis au service instructeur, réalisations 1999, prévisions 2000, effectifs, audit CFA Franciliens, loyers, indice INSEE, courriers, notes, brochures.

1999

2001

18 Union Nationale de Formation : rapport provisoire et définitif 2003, lancement de l’audit, conventions 1999, 2000 et 2001, réalisations de l’action, recettes et dépenses, comptabilité, DADS des formateurs, liasses fiscales, rapport d’activité 1998 à 2002.

1998 2003

19 CEFOR : réalisation de l’action, livret du stagiaire, bilan des

stagiaires, recettes et dépenses, comptes 1999 à 2001, balance et grand livre, éligibilité des dépenses, fiche d’opportunité, états de suivi, documents généraux, contrats et bulletins de salaires, CV formateurs, brochure documentaire.

1999 2003

20 EFFICOM-ACC (anciennement Gaspard de Colligny) : rapport , conventions, états de suivi, statut de la SARL, attestations de stage, contrats de formation, recettes et dépenses, balance des comptes, grand livre, déclarations annuelles des données sociales 2000 et 2001, bilan comptable.

1999 2002

21 ECF Claude Michel : rapport définitif d’audit, dossier de fond, synthèse, cahier des charges, historique CNASEA, bilans

pédagogiques et financiers, liasses fiscales, comptabilité analytique, balance générale, déclarations annuelles des données sociales (DADS), notes et rapport sur place, conventions, paiements, comptes rendus d’exécution.

1999 2001

22 – 24 Audits d’organismes

22 SEM Génopôle, création, note juridique du Bureau Francis Lefebvre, analyse juridique et fiscale du transfert, prévision du compte de résultat, délibération du conseil et rapport.

2001 2002

(7)

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 23 ADFI 75, lancement de l’audit, rapports du commissaire aux comptes

1997 à 1999, conventions 1999-2000, investissements et factures avec chèques et relevés de banque, dossier voyage DAKAR.

1999 2004

24 ADFI 75, commande et lettre de lancement de l’audit, courrier entre ADFI 75, ADIP et AFOL, documents de synthèse sur le

conventionnement, éléments contractuels des organismes

cosignataires, contrôle des conventions, relevés de compte, Grand Livre 1999 et 2000, dossier justice et partie civile de la Région, ordre de reversements.

1999 2004

25 Guide pratique du contrôle de la formation professionnelle Tome 1, 2 et 3.

1995 1995 26 Mission Locale de Taverny : diagnostic financier provisoire et définitif,

informations générales sur la mission, conventions 2003-2004, effectifs et structure, comptes 2003-2004, budget 2005, démarche qualité, rapport d’activité 2003, statut de la mission locale en GIP, compte rendu d’assemblée.

2003 2005

27 BPAL de Bois-Le-Roi : rapport d’audit définitif, synthèse rapport d’audit BPAL Moissons Mousseaux, audit financier, dossier sur les travaux rénovations, délibération du conseil et du comité syndicale, syndicat mixte, courriers.

1994 2002

28 BPAL de Bois-Le-Roi : note juridique, bilan qualitatif 2000, contrôle de factures, TVA, états des individualisations et comptes

administratifs 1998 à 2000.

1998 2000

29 Mission Locale Belliard : contrôle de l’application des conventions, notes manuscrites sur la réalisation de l’action, données

démographiques, états financiers 1997-1998, identité et fiche de suivi, rapport définitif.

1997 2000

30 Mission Locale Les Ulis : rapport d’audit, bilan d’activité 2001-2002, observations en réponse à l’audit, budget prévisionnel, comptes 2001-2002, diagnostic qualité, procédure interne, convention, statuts et protocoles d’accord, notes personnelles.

2001 2004

(8)

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 31 Mission Locale Intercommunale de Rambouillet : audit de la situation

financière, conventions, audit de qualité, entretien et courriers, rapport d’activité 2003, comptes et salaires 2002 et 2003, démarche qualité MLI, statistiques sur les jeunes accueillis.

2002 2004

32 GIP Génopôle : demande d’avis sur budget 2006, adoption budget 2005, projet 2004, courriers, convention collective au GIP, courriers sur projets du statuts, évolution juridique, « documentation

française » et bulletin officiel du ministère sur les Groupement d’Intérêt Public (GIP).

2004 2006

33 Missions Locales et Permanence d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO) : cahier des charges, audit financier, réseau d’accueil, note d’information à la commission, démarche qualité, code des conventions collectives, actions des missions locales et PAIO en Ile-de-France, mission locale de Clichy, Aulnay-Boulogne, Saint- Quentin-en-Yvelines et Val-d’Yerres, conventions.

2001 2002

34 IESA : rapport d’audit financier provisoire et définitif, observations sur le rapport provisoire, ordres de reversement, assujettissements à la TVA, bilan pédagogique et financier, plaintes stagiaires, brochures documentaires, éléments complémentaires, dossier de demande de subvention, statuts, dossier stages courte durée (année civile 2000 et année scolaire 1999-2000).

1998 2000

35 JCLT (Jeunesse, culture, loisirs et technique) : demande d’audit, bilan pédagogique et financier 1991 à 1999.

1991 2000 36 Présence Formation Insertion (PFI) : demande d’audit, budget

prévisionnel 1999, situation au 30 juin 2000, liquidation judiciaire, statuts.

1999 2000

37 Fraternité Saint-Jean : rapport définitif, mandats, convention de création, actions conventionnées : espace de socialisation et APP, audit des effectifs et liste de formations, rapport d’activité et projets d’établissement, statuts, conseil d’administration, situation de paiements de subventions, situations de salariés, avis de mandatements et délibérations, examen pédagogique.

1997 2000

(9)

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 38 Fraternité Saint-Jean,rapprochements CFA - ES - Form-Pro : suivi

des stagiaires et effectifs, comptes 1997, 1998, 1999 et 2000,

rapport du commissaire aux comptes 1997 et 1999, grand livre 2000, bilan 1998, bulletins d’élèves et lettres de motivations pour rentrer au CFA, méthode de travail des 3 sites : Saint-Prix, Saint-Gratien et Butry, listes d’apprentis et bulletins d’absence ou de retards.

1997 2000

39 Caravansérail Développement, ARDEVA et ALIF, lancements de trois audits d’organismes : préparation des dossiers et recherches Internet sur ces organismes, contrôle sur place, liste des stagiaires, projet, compte rendu, bilan d’activité à Francas, CCPV, MJC, CFCS, ERMA, FIA ISM, CETEC, AZF (ARDEVA).

2001 2004

40 ARDEVA : séminaires, adultes relais 2002 et 2003, acteurs associatifs 2003, synthèse 2002, compte rendu de réunion, délibération, bilans 2002 et 2003, compte rendus financiers 2004.

2002 2004

41 ARDEVA : comptabilité 2003-2004, paiements et conventions. 2002 2005 42 Caravansérail Développement, comptes et rapport général du

commissaire aux comptes 2003 et 2004, bilan financier 2003 et 2004, rapport d’activité 2004, grand livre global, conventions,

Apprentissage Paris et Evry 2003.

2003 2004

43 Caravansérail Développement : conventions, compte rendu d’exécution de stages, effectifs par stages, caractéristiques des stages, heures effectuées à FREE et INSTEP, organisation générale Evry, conventions de stage.

2003 2005

44 CATRAL, questionnaire de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Ile-de-France : composition du bureau et du conseil d’administration des associations (Q2), conventions, comptes sociaux, rapport financier et moral, rapport des commissaires aux comptes, statuts, dossier de demande de subvention (Q6), étude de la trésorerie (Q7).

2002 2002

45 Dissolution CATRAL, questionnaire de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Ile-de-France, appréhendement de la sécurité juridique (Q11), association pour le développement européen (Q12), frais de mission, placements financiers, étude de trésorerie, exemple de l’ARIAM, CRC 2003, exercices 1995 à 2001.

1995 2003

(10)

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 46 CFA : ESSEC, ACE, CCIM : rapport d’audit et note de synthèse par

le cabinet KPMG, lancement de l’audit, étude de quatre offres de cabinets, projets et notes, courriers, informations sur les CFA, texte de loi et journal officiel, rapport d’audit du CFA ACE par le cabinet ORCOM et du CFA ESSEC par le cabinet Mazars et Guerard (2001), constitution en partie civile de la Région Ile-de-France dans le

dossier ESSEC, rapports et projets de délibérations, étude sur la gestion et l’utilisation de la taxe d’apprentissage.

2000 2003

47 BPAL de Moisson-Mousseaux : rapport d’audit du cabinet Waterhouse et synthèse du rapport, notes sur l’exploitation des résultats et équilibre de gestion, audit de fonctionnement et consultation, analyse du budget par poste.

1999 2000

48 BPAL, audit financier des investissements : étude sur les investissements, note de synthèse sur 9 BPAL.

1994 1996 49 BPAL : Cergy Neuville, Jablines-Annet, Draveil-Port aux Cerises,

Créteil, Saint-Quentin-en-Yvelines, Val-de-Seine, Etampes, Buthiers, audit financier : rapports.

1992 1995

50 ETIF, projet d’inspection de l’IGRIF : rapport définitif, audit

transversal des organismes extérieurs, correspondance, échange cellule d’audit et IGRIF, éléments ETIF.

1998 2002

51 ETIF : grand livre 1999, 2000 et 2001, CRIT guide des procédures internes.

1999 2001 52 ETIF : conventions collectives, gestion sociale, trésorerie, rapport

d’activité 2002, conseil d’administration, rapport pour la commission permanente, demande de subvention 1995, comptes et rapport du commissaire aux comptes 2001, procédure de caisse et de vente, statuts juridiques, bail, fiscalité, procédure comptable et budgétaire.

1995 2002

53 DIGIT formation, lancement d’un audit urgent : rapport provisoire d’audit, réponse de l’organisme et note technique sur la réponse, rapport définitif, requête, constitution d’une partie civile, habilitation au président à ester en justice, titre de perception, rapport du commissaire aux comptes 2001, enquête de police, détail des reversements, éléments de DIGIT : historiques, recherches, historique de conventions.

2001 2004

(11)

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 54 CFA AVVEJ : rapport provisoire et définitif d’audit 2002, lancement

de la commande et proposition de quatre cabinets d’audit selon le cahier des charges, rapport définitif 2001 par le cabinet A. Andersen.

2001 2003

55 CFA AFFIDA : rapport provisoire et définitif du cabinet ORCOM, réponse du CFA et phase contradictoire, lancement de l’audit auprès de quatre cabinets selon le cahier des charges rédigé par la cellule d’audit de la région, comptes de résultats 2000, 2001 et 2003, budget prévisionnel 2002.

2000 2003

56 FSE (objectif 3), lancement d’un audit de 3 organismes dont

EURLOG : bilan 2001, sécurité et maintenance, FSE 2001 et 2002, note sur les interventions communautaires, intervention de la CICC, note sur le contrôle d’audit et cahier des charges d’une mission de contrôle des fonds perçus au titre du Fond Social Européen (FSE), audit de la CICC 2004, commission permanente et avenant n°1, vérification du service fait (VSF), contrôle et ordre de reversement, procédure de contrôle et rapports.

2000 2004

57 FSE (objectif 3), contrôle du cofinancement : réunion des 21 et 22 mai 2002 en groupe de travail, programmation 2002 du Fond Social Européen, actions pour contrôle du FSE, proposition de mission et rapport d’intervention, contrôle de la cour des comptes européenne, manuel d’audit des systèmes de gestions et de contrôle des fonds structurels, circulaire de gestion du FSE.

2002 2004

58 Mission Locale de Sevran : dossier de candidature de Mission Locale Intercommunale (MLI) Sevran-Tremblay-Villepinte décembre 2002, note de synthèse, fiche identité, projet permanence quartier, états des lieux administratif et financier, rapport général du commissaire aux comptes, comptes annuels 2001 et 2002, perspective de développement, données annuelles des données sociales (DADS) 2002, statuts et certificats administratifs, grand livre au 30 juin 2003, balances 2002, note de lancement, courriers internes.

2002 2004

(12)

N°

d'article

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^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 59 Mission Locale Est Val-d’Oise, audit financier : point sur la situation

financière et note relative, plan de redressement, prévisions de dépenses et projections de salaire 2003, résultats prévisionnels 2003, bulletins de paye des salariés, comptes 1999, 2000, 2001, rapport du commissaire aux comptes 2000 et 2001, grand livre 2000 à 2002, rapport d’activité 2002.

1999 2004

60 Mission Locale Est Val-d’Oise : notes personnelles, éléments du plan de redressement, étude Interface, revue des subventions et

récapitulatif, statuts juridiques, historique de la mission, suivi des attentes des fonds et des subventions, bilan du troisième trimestre 2001, statistiques sur les jeunes et statistiques sur l’ensemble de missions locales de la région, bilan annuel d’activité 1996, 1997, 1999 et 2000, accord de réduction du temps de travail (RTT), correspondance.

1999 2004

61 CFA Fraternité Saint-Jean : rapport d’audit sur les financements attribués au titre de la formation professionnelle et de

l’apprentissage, synthèse des audits réalisés, investissements sur le site de Saint-Gratien, demande de versement de subvention, extrait du livre de compte de 1997 à 2000, grand livre 1999, réalisations exercices 2000, projet d’appui formation, audit par le cabinet KPMG (juin 1999), bilan 2000 de l’espace de socialisation.

1997 2002

62 CFA Fraternité Saint-Jean, espace de socialisation de Brécourt : bilan d’activité finale 1998 et 2000, convention 1999, cahier des charges, tableaux statistiques des trois sites, notes manuelles de rapport et élément de synthèse, demande de subvention pour le

« Baseball Frat ».

1997 2002

63 SA HLM : rapports après la phase contradictoire de 22 SA HLM, analyse financière 2001 de « Pierres et Lumières » et dossier

individuel de situation, documents comptables de synthèse 2002, SA HLM « Logis Transport », structure financière et statistiques, note technique, loi Borloo et conséquences, suivi des éléments,

actionnariat et gouvernance au sein des SA HLM.

1998 2003

64 SA HLM : suite des rapports après la phase contradictoire 1998 2003

(13)

N°

d'article

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^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 65 SEM Génopôle : contexte de création, étude juridique et fiscale du

transfert de certaines activités de Génopôle à une SEM, comptes 2003, conseil d’administration et assemblée générale 2003 à 2005 et mails relatifs aux préparations, développement du Génopôle et stratégie immobilière, protocole d’actionnaire, cadrage de statuts, organigramme, extrait de l’ETMN, synthèse sur les SEM locales et textes juridiques et de droit sur les SEM.

2001 2005

66-78 CFA Horticulture et Cheval

66 Budget : budget 2005, évolution de l’activité financière, évolution de l’avance trésorerie, note explicative sur le budget 2006, exécution du budget, rapport de présentation des prévisions, note sur la

construction du budget prévisionnel 2006.

2003 2005

67 Conseil d’administration : rapport de l’ordonnateur 2006, tarif 2003/2006, tarif pratiqué au CFA, proposition tarif CFA, procès- verbal du conseil d’administration.

2000 2006

68 Convention : cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques, conventions diverses, promotion de

l’apprentissage, plan développement de la formation continue, annexe à la convention, protocoles d’accords.

2000 2005

69 Correspondance : demande de versement de subvention, demande de subvention exceptionnelle, transmission des effectifs du CFA, compléments comptes 2001/2002, lettre recommandée avec accusé de réception.

2000 2006

70 Comptabilité CFA 2003/2004 : journal des opérations. 2004 2005 71 Comptabilité et refacturation : compte de résultat, balance générale,

fiche amortissement, explication du déficit 2004, taxe

d’apprentissage, consultation compte, reversement inter centre.

2002 2006

72 Feuillets budgétaires : feuillets budgétaires des dépenses 2002/2005, feuillets budgétaires des recettes 2002/2005.

2003 2005 73 Frais de personnel : journal de paye, tableau des propositions

d’avancement, personnel sur budget CFA, frais de personnel 2002/2003.

2003 2006

74 Rapport provisoire d’audit. 2006 2006

(14)

N°

d'article

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^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 75 Réalisations : fonctionnement des cours, transport, hébergement,

positionnement des apprentis, balance des comptes du grand livre après inventaire, développement emploi ressource, développement charge produit, état acquisition immobilisation, réalisation exercices 2002/2004.

2003 2006

76 Relevés du compte de la Poste : relevés 2003/2005. 2003 2005 77 Relevé du Trésor public : relevés 2003/2005. 2003 2005 78 Reste à recouvrer : liste des titres en reste à recouvrer, évolution des

restes à recouvrer, titres de recette, état de développement des soldes.

2006 2006

79-95 CFA Médéric

79 Subventions de la Région : correspondance, avis de paiement, protocole d’accord, avis d’opération interbancaire.

2003 2005 80 Autres charges : correspondance, prestation, note d’honoraires,

factures.

2003 2005 81 Autres recettes propres du CFA : balance partielle, balance globale,

factures, avis d’opération interbancaire.

2004 2005 82 Comptabilité : balance générale, grand livre, comptabilité auxiliaire

fournisseurs.

2003 2005 83 Compte 2003 : états financiers, balance globale, grand livre global,

balance fournisseur, grand livre fournisseur, grand livre client, balance client.

2003 2004

84 Compte 2004 : balance globale, grand livre global, grand livre fournisseur, éditions des journaux, balance partielle, grand livre clients, états financiers.

2004 2005

85 Comptes de liaison : grand livre global, note de travail, bilan. 2002 2005 86 Compte financier et conventions : rapport pour la commission

permanente du Conseil régional, correspondance, procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire, prévisions exercice 2005, réalisations exercice 2002/2003, états financier, compte de résultat, rapport de synthèse, avenant à la convention, conventions.

1999 2005

(15)

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 87 Contrôle de la taxe d’apprentissage : taxe d’apprentissage sur

salaire, grand livre, convention de partenariat, correspondance, appel de fond, rapport spécifique du commissaire aux comptes.

1998 2005

88 Dossier général et carnet de liaison des apprentis : correspondance, information sur la procédure d’alerte, statuts, carnet de liaison BEP restauration.

2004 2006

89 Dossier permanent hors observatoire : note de contrôle, rapport général, correspondance, rapport sur les comptes financiers, lettre d’observation, tableau de remboursement.

1995 2005

90 Comptabilité : tableau récapitulatif des repas d’apprentis,

développement des charges, grand livre global, factures, avenant à la convention, participation aux frais commun de nettoyage,

conventions, correspondance.

1989 2006

91 Rapport de l’expert comptable, commissaire aux compte : état financier 2003, bail, avenant au bail, déclaration d’une association, mandat de gestion, statuts, note de contrôle, relevé de compte, bilan.

2003 2005

92 Personnel : projection heures formateurs, factures, décomposition des heures annuelles, avenant à la convention, frais de personnel, bulletin de paie, protocole d’accord transactionnel, correspondance, certificat de travail, conventions, accord de départ.

2002 2006

93 Procédures d’alertes : compte rendu de réunion, point sur la procédure d’alerte, tableau de remboursement, correspondance, relevé de compte.

2005 2006

94 Publicité, communication : grand livre global, comparatif du budget communication, facture en monnaie, bon de commande.

2002 2004 95 Travaux 1994 : rénovation, extension, taxe sur la densité, rapport sur

la situation financière, conventions, projet de délibération soumis au conseil de Paris, analyse du compte de résultat, correspondance.

1993 2003

96-110 Audit de la mission locale d’Aulnay sous- Bois

(16)

N°

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^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 96 Atelier de découverte des métiers (ADM) : notice explicative de ADM,

cahier des charges, feuilles de présence, bilan des connaissances, correspondance, fiche action, budget prévisionnel 2000, conventions de formation, contrat de travail, conventions de stage pratique en entreprise, historiques de convention, fiche financière, fiche individuelle de suivi de participant.

2000 2002

97 Chèques mobilité : registre détaillé de l’aide régionale au transport, motif d’attribution de l’aide régionale au transport des jeunes, situation des commandes, correspondance.

1999 2000

98 Comptabilité : proposition de budget, rapport régional du

commissaire aux comptes, état financier, détail des comptes, balance globale, grand livre global, correspondance.

2000 2001

99 Conventions : convention triennale, convention régionale de

partenariat de qualité et de financement, convention de coopération locale, statuts, subventions aux missions locales.

2001 2002

100 Courriers : correspondance, télécopies, attestations. 2002 2003 101 Etat préparatoire DADS : détail des états préparatoires DADS en

francs année 2002.

2002 2002 102 Frais de l’AID-FPA Mission Ville : justificatifs. 2002 2001 103 Grand livre année 2001 : extrait du grand livre partiel. 2002 2002 104 Organisation juridique : statuts, note, économie, emploi, présentation

de la Maison de l’Entreprise et de l’Emploi, rapport général du commissaire aux comptes, livre de suivi.

1997 2001

105 Parrainage : bilan 2000, état d’avancement du projet, engagement de parrainage, planning, fiche action, ordre du jour de la rencontre Parrainage du 1^er décembre 2001, correspondance.

2000 2001

106 Proposition : proposition et commentaire pour l’année 2000. 2000 2000 107 Rapport définitif : rapport définitif d’audit des financements régionaux

attribués à la mission locale d’Aulnay-sous-Bois, correspondance.

2002 2003 108 Rapport provisoire : rapport provisoire de l’audit de la mission locale

d’Aulnay-sous-Bois, correspondance.

2002 2003

(17)

N°

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^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 109 Statistiques de l’année 2000 : liste des premiers accueils en 2000,

liste des jeunes suivi en 2000, statistiques de la structure.

2000 2002 110 Subvention : correspondance, conventions, notification d’attribution

de subvention de la Région, fiche du Conseil régional d’Ile-de- France, subventions aux missions locales.

2000 2001

111- 121

Audit du CFA AlexisTingaud

111 Budget : budget de l’exercice 2003/2004, extrait de la délibération du conseil d’administration, calcul détaillé de l’hébergement 2004, fiche navette de sortie de document, rapport du chef d’établissement, bordereau d’envoi, préparation du budget 2006.

2002 2006

112 Comptabilité : comptabilité analytique 2003/2004, récapitulatif de la situation des recettes par chapitre, liste des engagements en attente de liquidation, développement du solde de compte, feuillet budgétaire des ordres de recettes, fiche de compte, balance des comptes du grand livre après inventaire, développement des charges et des produits.

2002 2005

113 Compte financier : extrait des comptes financiers 2202/2004, ordre de recette, rapport sur le compte financier.

2002 2005 114 Compte Saia, rénovation des CFA publics situation financière,

développement du solde de compte, factures, correspondance.

2003 2005 115 Contrat qualité : récapitulatif financier, documents financiers, suivi et

bilan.

2002 2004 116 Conventions : accusé de réception de la convention de création,

convention de création d’un centre de formation d’apprentis, convention de prêt de matériel.

2001 2003

117 Personnel : récapitulatif des frais de personnel 2002/2003, certificat d’authentification, état résumé des cotisations annuelles, livre de paie annuel, tableau récapitulatif, déclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires, contrat de travail.

2002 2005

118 Prévisions : prévision 2003/2004, prévision recette, prévision dépenses, préparation budget, correspondance.

2004 2005

(18)

N°

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^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 119 Rapport : demande d’audit, rapport provisoire d’audit CFA,

correspondance.

2005 2006 120 Réalisations : correspondance, état acquisition d’immobilisation,

réalisation 2004/2005, taxe d’apprentissage et évaluation, historiques des versements.

2004 2005

121 Subvention : montant maximum de la subvention, demande de versement de subvention, détail des subventions régionales comptabilisées dans les comptes financiers du CFA,

correspondance.

2001 2005

122- 129

Audit de la mission locale de Châtillon

122 Activités : bilan activité 2002, rapport d’activité 2001, rapport général du commissaire aux comptes, état financier, annexe financière et statistique, identification de la structure, fiche action.

2001 2002

123 Atelier Découverte des Métiers (ADM) : annexe trimestrielle, programme de l’action d’orientation collective de l’ADM 2002/2003, information sur la structure, convention ADM 2001/2002, attestations de sortie positive du parcours, demande de solde annuel.

2002 2003

124 Chèques mobilité : correspondance, bon de commande de chèque mobilité, aide régionale au transport.

125 Comptes rendus : compte rendu du conseil d’administration suivi par l’Assemblée Générale, compte rendu de réunion, compte rendu d’exécution, télécopie.

2002 2005

126 Conventions : avenant à la convention de coopération visant à soutenir l’action de la mission locale, convention régionale de

partenariat de qualité et de financement, statuts de la mission locale.

2001 2001

127 Courriers : correspondance, lettre élaborée par l’équipe de la mission locale intercommunale, télécopie de demande de solde, attestations.

2001 2005

(19)

N°

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^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 128 Rapport d’audit : correspondance, rapport définitif d’audit des

financements régionaux attribués à la mission locale, note complémentaire au rapport définitif, courrier de demande

d’informations complémentaires suite au rapport d’audit provisoire, rapport provisoire d’audit, rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2001.

2002 2005

129 Suivi et contrôle de la mission locale : suivi du budget 2002, édition d’une requête, édition de contrôle.

2000 2005 130-

137

Audit de la mission locale Innovam

130 Atelier de Découverte des Métiers : liste des stagiaires, emploi du temps, émargement, cahier des charges 1999/2000, conventions, correspondance, programme 2000, annexe budgétaire, dossier de candidature, bilan pédagogique et financier, planning, compte rendu d’exécution, fiche de liaison et d’évaluation des acquis, évaluation individuelle de plateaux techniques.

1999 2001

131 Antenne du Kremlin-Bicêtre : conventions, subventions aux missions locales, compte de résultat, bilan.

1998 2001 132 Chèques mobilité : motif d’attribution de l’aide régionale au transport

des jeunes, registre détaillé, bon de commande, plafond 2000/2001, bordereau de remise de chèques mobilité.

133 Comptabilité : valeur mensuelle des locaux loués par la ville de Cachan à la mission locale, balance globale, grand livre global, rapport du commissaire aux comptes 1999/2000, annexe financière, avenant à la convention, annexe statistique.

1998 2001

134 Conventions et subvention de la mission locale : convention de formation, convention de coopération, convention régionale de partenariat de qualité et de financement, annexe à la convention, avenant à la convention, statuts de la mission locale, procès-verbal, subventions aux missions locales, détail des subventions.

1997 2002

135 Courrier administratif : note technique, déclaration juridique,

télécopies, correspondance, demande de versement de subvention.

1997 2001

(20)

N°

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^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 136 Rapports : rapport d’activité de l’année 2000, rapport définitif d’audit

des financements régionaux attribués à la mission locale Nord-Ouest Val-de-Marne Innovam, correspondance, rapport provisoire.

2002 2003

137 Suivi des jeunes : suivi des jeunes avec proposition en terme d’emploi et ou formation dans les quatre derniers mois, statistiques de la structure, listing des jeunes.

2001 2001

138- 144

Audit de l’organisme de formation professionnelle ACEREP

138 Comptabilité : bilan, états financiers 1997/1999, grand livre général, bilan pédagogique et financier, détail des comptes de passif,

historiques des paiements de dossier, annexe pédagogique et financières, factures.

1997 2000

139 Conventions : convention de formation professionnelle, convention de stage pratique, convention relative au fonctionnement, convention de stage, règlement intérieur, statuts, charte de partenariat.

1997 2000

140 Opération Coup de Poing vers l’Emploi : liste par action des

stagiaires entrés en formation, état démographique au tiers du stage, certificats de démarrage de stage, emploi du temps, comptes rendus d’exécution, conventions, demande de modification de données relatives à un stage de formation professionnelle.

1999 2000

141 Courriers : télécopies, historiques des paiements de dossier, correspondance, tableau des paiements des conventions, délai de règlement des prestations, attestations, demande d’audit financier de l’organisme.

1998 2001

142 Programme de formation professionnelle : proposition d’action, programme année scolaire 1998/1999, programme régional qualifiant 2000/2001, programme de secrétariat de direction bureautique, programme année civile 1999, plan de formation.

1997 2000

143 Rapports : rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 1997/2000,

correspondance, rapport provisoire d’audit de l’organisme, rapport définitif de l’organisme, rapport du conseil de surveillance, comptes rendus d’exécution par cycle.

1998 2001

(21)

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 144 Stagiaires : emplois du temps mensuels, feuilles d’émargement du

mois, état de fréquentation des stagiaires, attestations d’assiduité à un stage de formation, avis d’arrêt de travail, tableau de liaison d’entreprise, état démographique du stage, bilan des placements des stagiaires, fiches récapitulatives des stagiaires, bourse d’échange, fiche d’opportunité, demande d’allocation de frais de stage, certificat de démarrage de stage.

1998 2000

145- 154

Audit de l’association la Fraternité Saint-Jean

145 Audit antérieur : correspondance, rapport du commissaire aux comptes, projet de rapport définitif de l’audit, présentation

schématique, consolidation activités et financements, synthèse des constatations, rapport définitif d’audit de l’association, rapport provisoire d’audit, rapport d’enquête.

1998 2001

146 Bilans : bilan d’activité annuel 1998/2000, bilan d’activité, bilan d’activité à six mois au titre de programme espace de socialisation, bilan d’activité final, fiche d’objectif.

1998 2001

147 Comptes rendus : compte rendu d’exécution mensuel, compte rendu d’exécution final, compte rendu d’exécution par cycle, compte rendu d’exécution trimestriel.

1995 2000

148 Conventions : convention de formation, convention espace de socialisation, cahier des charges, avenant à la convention, état nominatif des entrées et des sorties des jeunes, règlement intérieur, convention relative au programme jeune.

1992 1999

149 Courriers : correspondance, note technique sur le fonctionnement de Brécourt, lettre recommandée avec accusé de réception, précision sur l’utilisation de la suspension, émission d’un titre de recettes à l’encontre du CFA géré par l’association.

1996 2003

(22)

N°

d'article

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^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 150 Généralités : liste des chambres, récapitulatif des stages en

entreprise 1999, rémunération connue au 31 mars 2000, carnet de bord, feuilles de présence, état de présence, certificat de démarrage de stage, état démographique au tiers du stage, déclaration de non réception des frais de stage, contrat AXA, liste par action des stagiaires entrés en formation, liste nominative des jeunes accueillis durant l’année, partenaires jeunes Brécourt, compte de résultat de fonctionnement.

1993 2003

151 Etat de fréquentation des stagiaires : état de fréquentation des stagiaires dans un stage à temps partiel, état de fréquentation des stagiaires dans un stage à temps plein.

1994 2000

152 Historique : historiques des conventions, bordereau d’envoi. 2001 2002 153 Demande d’aide à la formation professionnelle continue : fiches

d’opportunité.

1998 1999 154 Rapport : rapport définitif d’audit concernant les financements

attribués à l’association La Fraternité Saint-Jean au titre de la formation professionnelle et au titre de l’apprentissage, rapport provisoire d’audit, réponse au rapport provisoire d’audit, synthèse des audits, correspondance.

2000 2002

155- 164

Audit des organismes associés de la Région Ile-de-France

155 Comptabilité : support de formation sur la comptabilité des associations, modèle de rapport général du commissaire aux

comptes et modèle de rapport spécial du commissaire aux comptes.

2001 2004

156 Conventions : avenants, délibérations, conventions, statuts de l’association Espace du Tourisme en Ile-de-France, approbation du procès verbal.

1994 2005

157 Courriers : compte rendu des réunions, préparation des budgets 2005, copie d’un courrier concernant la situation financière de l’Observatoire régional du Tourisme d’Ile-de-France (ORTIF), projet de convention.

1999 2005

(23)

N°

d'article

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^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 158 Documents de référence sur le contrôle des associations : séminaire

de formation association « L’heure de la transparence »,

observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France, extraits des observations des Chambres Régionales des comptes aux collectivités locales.

2000 2001

159 Dossier permanents : projet de dossier permanent, guide

méthodologique du dossier permanent des organismes associés de la Région.

2003 2005

160 Frais de mission : correspondance, frais de mission des associations et utilisation de cartes bancaires, principes applicables aux

personnels de la région d’Ile de France se rendant en mission en France et à l’étranger, liste de diffusion, frais de mission des personnels, remboursement des frais de mission à la Région.

1995 2003

161 Instructions fiscales : correspondance, informations sur l’instruction fiscale.

1999 1999 162 Mission de suivi : correspondance, avancement du projet de pilotage

du suivi des organismes associés de la Région, projet de pilotage du suivi.

1999 2005

163 Placements financiers : correspondance, circulaires, placements effectués par les associations rattachées à la Région, placements financiers des associations.

1997 1997

164 SAERP, SEMAPA, SAFER : résultat comptable, comptes annuels, états financiers 2002/2003, bilan, annexe, compte de résultat, impôt sur les sociétés.

1991 2005

165- 172

Audit de l’Association des Comptables Enseignement (ACE)

165 Comptabilité : comptes de bilan actif et passif 2004, balance des comptes, grand livre des comptes, réalisation 2002/2004, prévisions sur l’évaluation des avances de trésorerie 2004/2005.

2003 2005

166 Conventions : convention de développement d’activités pour l’emploi des jeunes, avenant au contrat, avenant au contrat de travail,

convention portant création d’un centre de formation d’apprentis.

1987 2004

(24)

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 167 Courriers : demande d’un diagnostic financier rapide pour le CFA de

l’expert comptable de l’ACE.

1990 2006 168 Documents divers : planning 2003/2004, déclaration des effectifs

intégrés, fiche signalétique des jeunes, DAS préparatoire par établissement, état des honoraires vacations, contrat de travail.

1985 2005

169 Personnel : frais de personnel 2003/2004, salaires professeurs 2004, édition du personnel 2004, livre de paie trimestriel, note d’honoraires.

2003 2005 170 Publicité, communication : correspondance, communication plan de

trésorerie, plan média, budget média, grand livre des comptes, grand livre des tiers, factures.

2003 2005

171 Rapports : rapport définitif d’audit du CFA ACE par le cabinet ORCOM, rapport définitif d’audit, rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels du CFA de l’exercice clos le 31 décembre 2004, synthèse portant sur les rapports provisoires d’audit.

2001 2006

172 Trésorerie : coûts moyens, coûts complets, ratio sur les frais de publicité, régularisation annuelle des charges et produits, note de débit, note de crédit, avoir sur mémoire, relevé de compte, taxe d’apprentissage, grand livre des comptes, reçu d’un versement.

2003 2005

173- 177

Audit du Centre de techniques internationales (CTI)

173 Attestations individuelles de fin de stage concernant les formations de courte durée financées par la Région Ile-de-France

2003 2003 174 Comptabilité : états de synthèse au 31 décembre 2004, bilan

pédagogique et financier retraçant l’activité de prestataire de formation professionnelle, situation financière de l’organisme.

2001 2005

175 Documents divers : compte rendu d’exécution final, compte rendu d’exécution de l’action de formation, certificat de démarrage de l’action de formation, demande d’accord de la région, bilan

d’évaluation des stagiaires, liste des stagiaires par sessions, état des réalisations.

2003 2005

(25)

N°

d'article

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^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 176 Conventions : convention relative à l’aide financière de la région au

fonctionnement des actions de formation continue, acte d’engagement et ses annexes pédagogiques et financières, historique de convention, situation de la convention.

2003 2005

177 Courriers : information sur la situation de convention, demande d’audit financier.

2005 2005 178-

194

Contrôle des fonds perçus au titre du Fonds Social Européen (FSE)

178 Cahier des charges : cahier des charges d’une mission de contrôle financier des fonds perçus au titre du FSE par la région et attribués à des organismes de formation franciliens, projet de cahier des

charges, annexes.

2002 2004

179 Contrôle : plan de contrôle indicatif 2000/2003, guide de contrôle par sondage, guide méthodologique de contrôle, correspondance, contrôle du service en matière d’opérations cofinancées par le FSE, recommandation sur le contrôle du service, recommandation sur le suivi des contrôles.

2001 2004

180 Convention : annexe à la convention cadre relative à la définition de la vérification du service fait, décret, règlement, circulaire, historique de convention, avenant.

2002 2004

181 Correspondance. 2002 2005

182 Documents divers : vérification du service fait, dépenses en formation, liste des actions jeunes ayant une participation au FSE pour l’année 2001, liste des actions jeunes éligibles au FSE (qualité de l’apprentissage, plates formes de mobilisation, programme qualifiant).

2000 2004

183 Société de formation aux métiers du transport (SFMT) et Ecole normale sociale (ENS) : conventions de formation professionnelle, état démographique au tiers du stage, compte rendu d’exécution par stage, certificat de démarrage de stage, statuts, évaluation de la formation chargé d’accueil d’urgence sociale, déclaration

d’association. [Dossier non retenu]

1930 2001

(26)

N°

d'article

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^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 184 Notes diverses : note technique, note de lancement d’audit, note de

la commission interministérielle de coordination des contrôles concernant les contenus minima des déclarations de validité, note méthodologique sur les contrôles approfondis à mener à la région, note interne, note sur la vérification du service aux opérations cofinancées par le FSE, note de synthèse.

2000 2002

185 Passation de marchés : cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics, correspondance, réunion sur le projet de marchés d’audits, délibération concernant les dispositions en matière de marchés publics, les procédures normales de

passation des marchés, besoin en matière de marchés.

1999 2004

186 Programme : correspondance, programme d’audits financiers pour la Direction du Développement Economique et de la Formation

Professionnelle (DDEEFP), documents uniques de programmation, circulaire, complément de programmation soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d’éducation de formation et d’emploi, programmes adultes, programmes jeunes.

2000 2004

187 Rapport CEFOR : correspondance, rapport provisoire d’audit des fonds perçus au titre du FSE (objectif 3) par l’organisme de formation CEFOR conventionné par le Conseil régional.

2002 2003

188 Rapport ECF Claude Michel : correspondance, rapport définitif d’audit des fonds perçus au titre du FSE (objectif 3) par l’organisme de formation ECF Claude Michel conventionné par le Conseil régional.

2002 2002

189 Rapport Ecole centrale de puériculture Paul Strauss :

correspondance, rapport définitif d’audit des fonds perçus au titre du FSE (objectif 3) par l’organisme de formation Ecole centrale de puériculture Paul Strauss conventionné par le Conseil régional.

2002 2003

190 Rapport EFFICOM : correspondance, rapport définitif d’audit des fonds perçus au titre du FSE (objectif 3) par l’organisme de formation EFFICOM (anciennement Gaspard de Coligny) conventionné par le Conseil régional.

2002 2003

(27)

N°

d'article

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^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 191 Rapport FMP La Source : correspondance, rapport définitif d’audit

des fonds perçus au titre du FSE (objectif 3) par l’organisme de formation FMP La Source conventionné par le Conseil régional.

2002 2003

192 Rapport GRETA des Métiers du Tourisme (GREMETOUR) :

correspondance, rapport définitif d’audit des fonds perçus au titre du FSE (objectif 3) par l’organisme de formation GREMETOUR

conventionné par le Conseil régional.

2003 2004

193 Rapport Union Nationale de Formation : correspondance, rapport provisoire d’audit des fonds perçus au titre du FSE (objectif 3) par l’organisme de formation Union Nationale de Formation

conventionné par le Conseil régional.

2002 2003

194 Rapport (tous organismes) : rapport définitif d’audit, document de synthèse, rapport d’audit initial, rapport pour la commission permanente, rapport de sélection, correspondance.

1999 2005

195- 212

Audit de l’association Métropolis

195 Banque BNP Paribas : vente de moyens de paiement, relevé de compte courant, dépôt de chèques, relevé d’intérêts et commission du compte courant, relevé de portefeuille, opération sur titre, factures, virements étranger reçus, virements étranger émis, avis d’opérations, avis d’opérations sur valeurs mobilières, rapprochement bancaire, chèques, correspondance.

1999 2003

196 Cabinet Europe consultants : notification, correspondance, commande de dossier, chèques.

1998 2001 197 Comptabilité : extrait du grand livre, grand livre comptes généraux,

comptes annuels, grand livre de clôture, provision pour dépréciation, récapitulatifs de la situation comptable, bilan.

1998 2001

198 Courriers : résiliation de contrat, note complémentaire à l’étude, télécopie, texte du rapport concernant l’octroi de la subvention exceptionnelle, factures, lettre de rappel, lettre de demande de règlement.

2000 2004

(28)

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 199 Documents divers : impôt sur les sociétés, déclaration nominative

annuelle, notification de décision concernant la demande de remise gracieuse, demande d’affiliation du participant, taxe sur les salaires, commande, bon de livraison, déclaration unique de cotisations sociales, certificat d’authentification, règlement intérieur, convention, statuts, bordereau de versement de cotisation, note complémentaire, notice d’information.

1998 2003

200 Factures : note d’honoraires, factures à régler, rappel, facture machine à affranchir.

1999 2004 201 Frais de mission : correspondance, récapitulatif des justificatifs

relatifs à l’émission de chèque et au retrait d’espèce, frais de mission.

2000 2001

202 La Poste : avis de réception d’un envoi international, factures, avis de réception d’un envoi recommandé, contrat machine à affranchir, demande de prélèvement des redevances des machines à affranchir, fiche de visite, avis d’autorisation d’emploi de machines à affranchir.

1997 2001

203 Néopost France : factures, correspondance, télécopie, mise en demeure, fiche mensuelle de dépôt, bon de facturation, rappel de factures impayées, fiche d’intervention technique.

1997 2003

204 Trésorerie : appel de cotisation, budget, prévision de trésorerie, dépenses (factures non réglées).

2000 2001 205 Promoscience : correspondance, dissolution de la société, décision

collective de clôture, projet de statuts.

2000 2001 206 Rapport : correspondance, rapport de révision des comptes annuels

arrêtés 1997/2000, rapport pour la commission permanente concernant les subventions de la Région.

1998 2001